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ESBE INTERNATIONAL

Actief
0437.985.682
Adres
329 Avenue Molière 1180 Uccle
Activiteit
Handelsbemiddeling in de niet-gespecialiseerde groothandel
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
29/06/1989

Juridische informatie

ESBE INTERNATIONAL


Nummer
0437.985.682
Vestigingsnummer
2.044.692.197
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0437985682
EUID
BEKBOBCE.0437.985.682
Juridische situatie

normal • Sinds 29/06/1989

Maatschappelijk kapitaal
62 000.00 EUR

Activiteit

ESBE INTERNATIONAL


Code NACEBEL
46.190, 46.424Handelsbemiddeling in de niet-gespecialiseerde groothandel, Groothandel in kledingaccessoires
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles

Financiën

ESBE INTERNATIONAL


Prestaties20222021
Brutowinst2.7M2.2M
EBITDA2.2M1.7M
Bedrijfsresultaat2.2M1.7M
Nettoresultaat1.6M1.2M
Groei20222021
Omzetgroeipercentage%22,4520
EBITDA-marge%83,28980,328
Financiële autonomie20222021
Kaspositie2.9M2.2M
Financiële schulden00
Netto financiële schuld-2.9M-2.2M
Solvabiliteit20222021
Eigen vermogen6.5M6.0M
Rentabiliteit20222021
Nettomarge%60,56857,733

Bestuurders en Vertegenwoordigers

ESBE INTERNATIONAL

2 bestuurders en vertegenwoordigers


Functie :  Bestuurder
In functie sinds  :  20/06/2023
Bedrijfsnummer :  0437.985.682
Functie :  Bestuurder
In functie sinds  :  20/06/2023
Bedrijfsnummer :  0437.985.682

Cartografie

ESBE INTERNATIONAL


Juridische documenten

ESBE INTERNATIONAL

1 document


TEXTE COORDONNE STATUTS
20/06/2023

Jaarrekeningen

ESBE INTERNATIONAL

10 documenten


Jaarrekeningen 2022
19/02/2023
Jaarrekeningen 2021
31/01/2022
Jaarrekeningen 2020
29/01/2021
Jaarrekeningen 2019
28/01/2020
Jaarrekeningen 2018
29/01/2019
Jaarrekeningen 2017
29/01/2018
Jaarrekeningen 2016
23/01/2017
Jaarrekeningen 2015
31/12/2015
Jaarrekeningen 2014
28/01/2015
Jaarrekeningen 2013
31/01/2014
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Vestigingen

ESBE INTERNATIONAL

1 vestiging


2.044.692.197
Actief
Adres :  329 Avenue Molière 1180 Uccle
Oprichtingsdatum :  07/09/1989

Publicaties

ESBE INTERNATIONAL

42 publicaties


Statuten, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering, Boekjaar
27/06/2023
Beschrijving :  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0437985682 Nom (en entier) : ESBE INTERNATIONAL (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège Avenue Molière 329 : 1180 Uccle Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles, en date du vingt juin deux mille vingt-trois , que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ESBE INTERNATIONAL, ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Molière, 329 a entre autres décidé : 1/ de constater la soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir du premier janvier 2020. 2/ le changement de l'exercice social pour le faire débuter dorénavant le premier janvier et se terminer le trente et un décembre de chaque année ainsi que la modification corrélative des statuts A titre transitoire l'assemblée décide que l'exercice en cours se terminera le trente et un décembre deux mille vingt-trois et la prochaine assemblée générale aura donc lieu en 2024 3/ de fixer la date de l'assemblée générale ordinaire au 6 juin à 13 heures. 4/ d’adopter de nouveaux statuts en langue française, en concordance avec le Code des sociétés et des associations. Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : TITRE UN - CARACTERE DE LA SOCIETE ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION La société revêt la forme légale d’une société anonyme, en abrégé SA. Elle est dénommée « ESBE INTERNATIONAL ». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la législation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins de l’organe d’administration. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’ organe d’administration. ARTICLE 3 - OBJET La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger : L'import et l'export de produits divers; l'achat et la vente en détail et en gros, directs et indirects, par correspondance ou par tout autre canal de distribution, la fabrication, la location, l'importation et l'exportation de tous objets et toutes activités promotionnelles et/ou publicitaires, notamment : jouets, cadeaux, objets d'ornement, sacs, produits d'emballage, objets de collection, antiquités, horlogerie, bijouterie et articles de fantaisie, jeux et jouets divers, articles de voyages, de maroquinerie et de gainerie, appareils ménagers, électroniques et articles de sport; toutes ventes et *23361975* Déposé 23-06-2023 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 réalisations commerciales de produits d'ornement et de décoration et exportation de tissus, tissus d'ameublement et d'habillement, gadgets, éclairages, et caetera... Les articles cités sont à titre exemplatifs, autres importations, exportations, ventes et fabrications de produits et articles divers, pourront faire partie de l'objet social de l'entreprise. La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. ARTICLE 4 - DUREE La société a une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. TITRE DEUX - FONDS ARTICLE 5 - CAPITAL Le capital est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) représenté par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. ARTICLE 6 - AUGMENTATION DU CAPITAL Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et selon les modalités prescrites par le Code des sociétés et des associations. Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital. Lorsqu’une prime d’émission des actions nouvelles est prévue, le montant de cette prime d’ émission doit être intégralement libéré dès la souscription et est affecté à un compte indisponible qui ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant selon les dispositions prévues pour la modification des statuts. La prime d'émission aura, au même titre que le capital, la nature d'un gage commun au profit des tiers. ARTICLE 7 - DROIT DE PREFERENCE Lors de toute augmentation de capital en numéraire, les nouvelles actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital représentée par leurs actions dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. A l'issue du délai du droit de préférence, l’organe d'administration pourra décider des modalités de la souscription préférentielle en ce qui concerne le montant de l'augmentation de capital pour lequel le droit de souscription n'aurait pas été exercé. Dès lors, il pourra décider si les tiers participent à l'augmentation de capital ou si le non-usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de préférence a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur droit de souscription. Toutefois, ce droit de préférence pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts et dans les cas prévus par la loi. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée générale d’augmenter le capital. L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et renoncer au droit de préférence. Pour les actionnaires représentés, la renonciation doit être faite dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chaque actionnaire est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’augmentation du capital. ARTICLE 8 - REDUCTION DU CAPITAL Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant conformément au Code des sociétés et des associations, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques. La convocation à l’assemblée générale indique la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction. TITRE TROIS - DES ACTIONS ET DE LEUR TRANSMISSION ARTICLE 9 - NATURE DES ACTIONS Les actions, mêmes entièrement libérées, sont et restent nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 dont tout actionnaire peut prendre connaissance. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique pour autant que les conditions légales soient remplies. L’organe d’administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres, à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d’un certificat. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. ARTICLE 10 - INDIVISIBILITE DES TITRES Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux titres sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdits titres ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur ceux-ci. En cas de démembrement du droit de propriété des titres, et sauf disposition testamentaire ou conventionnelle, tous les droits attachés à ceux-ci sont exercés par l'usufruitier. ARTICLE 11 - AYANTS CAUSE Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe. Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée générale. ARTICLE 12 - CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l ‘actionnaire. Cette réglementation est duplication a toutes les actions de la société ainsi qu'a tout autre titre éventuel émis par la société. ARTICLE 13 - OBLIGATIONS - DROITS DE SOUSCRIPTION La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, par décision de l’organe d'administration qui déterminera les conditions d'émission. Les obligations convertibles ou avec droit de souscription et les droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Il est tenu au siège de la société un registre des obligations nominatives et des droits de souscription dont tout obligataire peut prendre connaissance. Lors de l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, le droit de souscription préférentielle reconnu par la loi pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts, ou par l’organe d'administration dans le cadre du capital autorisé et dans les cas prévus par la loi. ARTICLE 14 - EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES L'organe d'administration peut émettre des obligations, garanties Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 ou non par des sûretés réelles. ARTICLE 15 - ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES L'acquisition par une société anonyme de ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, ainsi que la souscription de tels certificats postérieurement à l'émission des actions ou parts bénéficiaires, est soumise aux conditions fixées par la loi. TITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET CONTROLE ARTICLE 16 - COMPOSITION 1. Administrateur unique Pour autant qu'un administrateur unique soit nommé, la société est dirigée par un administrateur unique, personne physique ou morale, actionnaire ou non, désigné ou non dans les statuts. Les statuts peuvent désigner un successeur à l'administrateur unique. L'administrateur unique est nommé pour une durée indéterminée, sauf disposition contraire dans sa résolution de nomination. L'administrateur unique ne sera pas solidairement et indéfiniment responsable des engagements de la société. 2. Conseil d’administration Si plusieurs personnes sont nommées administrateurs, la société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’administration, que est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, rémunérés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans au plus. Tant et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Aussi longtemps que le conseil d'administration ne compte que deux membres, la clause - mentionnée à l'article 18 des présents statuts - selon laquelle le Président du Conseil d'administration dispose d'une voix prépondérante, cesse de produire ses effets. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date. Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission. ARTICLE 17 - PRESIDENCE L’organe d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le conseil désigne l'un de ses membres pour le remplacer. ARTICLE 18 - REUNIONS Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 L’organe d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel (lettre, e-mail, courriel, etcetera). Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément. Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. ARTICLE 19 - DELIBERATIONS Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, et pour autant que l’organe d'administration compte au minimum trois administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. ARTICLE 20 - PROCES-VERBAUX Les délibérations de l’organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par un délégué à la gestion journalière. ARTICLE 21 - POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION 1. Administrateur unique. L'administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réservé à l'assemblée générale. 2. Conseil d'administration Le conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. ARTICLE 22 - GESTION JOURNALIERE Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls ou conjointement. Le conseil d’administration peut également déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’ ensemble des actes réservés au conseil d’administration ou en vertu d’autres dispositions de la loi. Le conseil d’administration déterminera les conditions de désignation des membres du comité de direction, les modalités de leur révocation, rémunération, la durée de leur mission. ARTICLE 23 - REMUNERATION Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est exercé à titre non rémunéré. L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs une indemnité fixe à porter au compte des frais généraux. Le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs, charges de fonctions ou missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux. ARTICLE 24 - CONTROLE Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés. Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72 du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi. ARTICLE 25 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice: - soit par l’administrateur unique - soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs agissant conjointement ou un administrateur-délégué agissant seul ou par un administrateur et un membre du comité de direction agissant conjointement - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul, dans le cadre de ses pouvoirs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES ARTICLE 26 - COMPOSITION ET POUVOIRS L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou dissidents. ARTICLE 27 - REUNIONS L'assemblée générale annuelle se réunit le 6 juin à 13 heures Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble un dixième du capital. Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. ARTICLE 28 - CONVOCATIONS L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation de l’organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont communiquées au moins quinze jours avant l'assemblée, par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier domicile connu de la société, aux titulaires d’actions nominatives, d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs et de certificats nominatifs émis avec la collaboration avec de la société, aux membres de l’organe d’administration et le, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. ARTICLE 29 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. ARTICLE 30 - REPRESENTATION Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par l’organe d'administration pour être admis à l'assemblée. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité les mêmes points de l’ordre du jour. Il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote à distance, par correspondance ou par le Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 site internet de la société, au moyen d’un formulaire mis à disposition par la société. Les copropriétaires, les créanciers et les actionnaires dont les titres sont gagés, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. ARTICLE 31 - BUREAU Toute assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur, qui peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi les actionnaires. ARTICLE 32 - DROIT DE VOTE Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires. En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres est suspendu. ARTICLE 33 - DELIBERATIONS Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur accord à l'unanimité à cet effet. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des voix. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Les réunions peuvent également, sur proposition du conseil d’administration ou de la personne qui convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. Le conseil d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en avec la collaboration avec de la société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils seront conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée. ARTICLE 34 - PROCES-VERBAUX Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur unique soit deux administrateurs ou par un administrateur-délégué. TITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - COMPTES ANNUELS ARTICLE 35 - ECRITURES SOCIALES L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 ARTICLE 36 - COMPTES ANNUELS L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend le rapport de gestion, le rapport du commissaire, les autres rapports prescrits par le Code des sociétés et des associations. Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaire. Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des sociétés et des associations sont déposés par l’organe d’administration à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation. ARTICLE 37 - DISTRIBUTION Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi. Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »). ARTICLE 38 - ACOMPTES SUR DIVIDENDES L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et passive de la société, préalablement examinée par le commissaire, s’il en existe un, décider le paiement d'acomptes sur dividendes moyennant le respect des conditions fixées à l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations et fixer la date de leur paiement. La décision de l’organe d’administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive. TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION ARTICLE 39 - LIQUIDATION Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés et des associations. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Les liquidateurs peuvent désigner des mandataires et leur accorder des pouvoirs limités dans le temps pour des opérations bien définies. ARTICLE 40 - REPARTITION Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions. TITRE HUIT - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 41 - ELECTION DE DOMICILE Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations, significations et notifications peuvent lui être valablement données, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire. ARTICLE 42 - COMPETENCE JUDICIAIRE Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs (délégués), directeurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y renonce expressément. ARTICLE 43 - DROIT COMMUN Les parties entendent se conformer entièrement à la loi et plus spécifiquement au Code des sociétés et des associations. En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites. *** 5/ de donner la mission au notaire Jean Didier Gyselinck d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société. 6/ démissions et nominations de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après, et de procéder immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires : Monsieur SZLEPER Alain, né à Uccle, le 18 octobre 1960, , domicilié à Uccle, avenue Fond'Roy, 72. Monsieur SZLEPER Emmanuel, né à Uccle le 20 mars 1964, , domicilié à 1180 Uccle, avenue Paul Stroobant, 46. Leur mandat est rémunéré Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille vingt-huit 7/ adresse du siège social L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Molière, 329 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME JEAN DIDIER GYSELINCK Notaire à Bruxelles Pièces jointes : une expédition les statuts coordonnés Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
29/10/2018
Beschrijving :  Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 N° d'entreprise : 0437985682 Dénomination : (en entier) : ESBE INTERNATIONAL (en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme Siège : (adresse complète) Avenue Molière 329 1180 Uccle Objet(s) de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles, en date du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit , que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ESBE INTERNATIONAL, ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Molière, 329 a entre autre décidé la modification des articles suivants des statuts : • Article 14 : pour y supprimer le dernier paragraphe • Article 15 : pour y ajouter en fin d’article le texte suivant : Le conseil d’administration peut également déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’ ensemble des actes réservés au conseil d’administration ou en vertu d’autres dispositions de la loi. Le conseil d’administration déterminera les conditions de désignation des membres du comité de direction, les modalités de leur révocation, rémunération, la durée de leur mission • Pour y ajouter un article 15bis libellé comme suit : La société est valablement représentée, tant dans les actes judiciaires que dans les actes extra- judiciaires par : - l’administrateur délégué ; - deux administrateurs agissant conjointement ; - un administrateur et un membre du comité de direction agissant conjointement ; - le délégué à la gestion journalière dans le cadre de ses pouvoirs ; Ces personnes n’auront pas à justifier à l’égard du tiers d’une décision préalable du conseil d’ administration POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME JEAN DIDIER GYSELINCK Notaire à Bruxelles Pièces jointes : une expédition; les statuts coordonnés *18334119* Déposé 25-10-2018 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
01/02/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-02-01/0013853
Ontslagen, Benoemingen
12/05/2016
Beschrijving :  Mod 2.4 | Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au arte aten | nl a 16065080* we 6065 Le ::. Greffe / {N° d'entreprise : 0437.985.682 | . Dénomination | (en entier): ESBE INTERNATIONAL Forme juridique : SOCIETE ANONYME i Siege: AVENUE MOLIERE 329, 1180 UCCLE | „Objet de Pacte : Démission d'administrateur et reconduction des mandats Extrait du PV de TAGE du 31 mars 2016. L'assemblée des actionnaires réunie ce jour accepte à l'unanimité des voix et avec effet immédiat, la : démission de Madame Hélène ZELICKI de son poste d'administrateur. Décharge lui est donnée pour san mandat exercé jusqu'à ce jour L'assemblée accepte également à lunanimité le renouvellement des mandats d'administrateur et: d'administrateur délégué de Monsieur Alain SZLEPER et de Monsieur Emmanuel SZLEPER. Ces mandats sont: renouvelés pour un nouveau terme de 6 ans expirant à l'assemblée générale de l'an 2022. L'assemblée a également décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Benjamin ARIEL représentant la; société INTERCOMPTA sprl pour signer et déposer la publication au Moniteur ainsi que la déclaration: d'immatriculation, de modification, de radiation auprès d'un guichet d'entreprise de la Banque carrefour des: entreprises, : Pour extrait analytique conforme, Benjamin ARIEL MANDATAIRE | a | S a Mentionner sur la derniére page du Volet'B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persorines ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des. tiers Au verso : Nom et signature ‘ . Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
07/01/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-01-07/0002195
Jaarrekeningen
05/02/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-02-05/0020600
Jaarrekeningen
05/02/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-02-05/0016041
Jaarrekeningen
26/02/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-02-26/0027682
Ontslagen, Benoemingen
28/12/2012
Beschrijving :  [SN Mod 2.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge | après dépôt de l'acte au greffe T - 1 Réserv MN ne *12207644* SJ Greffe N° d'entreprise: 0437.985.682 : Dénomination (en entier): ESBE INTERNATIONAL 5 Forme juridique: SOCIETE ANONYME Siege: AVENUE MOLIERE, 329 A 1050 BRUXELLES Objet de l'acte: Reconduction des mandats d'administrateur Extrait du PV de I'AGE du 21/11/2012 L'Assemblée accepte à l'unanimité des voix la reconduction des mandats d'administrateur de: - Monsieur Alain SZLEPER - Monsieur Emmanuel SZLEPER - Madame Helene ZELICKI Ces mandats sont renouvelés pour un nouveau terme de 6 ans et viendront donc à échéance à l'issue de l'assemblée générale de 2018. Le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Alain SZLEPER est également reconduit pour un nouveau terme de 6 ans. L'assemblée a également décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Benjamin ARIEL représentant la société INTERCOMPTA spri pour signer et déposer la publication au Moniteur ainsi que la déclaration ! d'immatriculation, de modification, de radiation auprès d'un guichet d'entreprise de la Banque carrefour des entreprises. Pour extrait analytique conforme, Alain SZLEPER Administrateur délégué 3 1 i ‘ : i i ‘ ; ; ; ' : \ : : ; : ' ; ' \ : ! 5 : ï \ ; : ‘ : ‘ ; ‘ : ‘ ‘ \ : : 5 i : ; : 1 i ' ' i ‘ : : ‘ ‘ : 1 ‘ 1 i ; ' : : 5 i t ' ‘ } t ; ‘ : : ' \ ' ; ' : ‘ ï 3 ; : ‘ i ' i ; : : ' i Mentionner sur la dernière page du ValetB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
23/01/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-01-23/0010506
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