Estirire asbl
Actief
•0781.636.094
Adres
8 Place du Vieux Tilleul, 4130 Esneux
Activiteit
Promotion and organisation of artistic creations and live performances
Oprichting
04/02/2022
Bestuurders
Juridische informatie
Estirire asbl
Nummer
0781.636.094
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0781636094
EUID
BEKBOBCE.0781.636.094
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 04/02/2022
Activiteit
Estirire asbl
Code NACEBEL
90.391•Promotion and organisation of artistic creations and live performances
Activiteitsgebied
Arts, sports and recreation
Financiën
Estirire asbl
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Estirire asbl
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 04/02/2022
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 04/02/2022
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/02/2025
Voormalige bestuurders
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 04/02/2022
Tot: 27/02/2025
Cartografie
Estirire asbl
Juridische documenten
Estirire asbl
0 documenten
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Jaarrekeningen
Estirire asbl
0 documenten
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Vestigingen
Estirire asbl
0 vestigingen
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Publicaties
Estirire asbl
2 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
30/07/2025
Rubriek Oprichting
08/02/2022
Beschrijving: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
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belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Estirire asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux
Place du Vieux Tilleul 8
Les fondateurs :
- Fernand Léon Adrien, domicilié(e) à Place du vieux Tilleul, 8 - 4130 Fontin ; - Christian Hardy, domicilié(e) à Rue Achille Masset, 61 A - 4340 Fooz; - Jean-Yves Regnier, domicilié(e) à Rue Vieille Montagne, 22 - 4130 Tilff; - Bernard Pierre Georges Servais, domicilié(e) à Voie des chars, 105 - 4050 Chaudfontaine. déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "ESTIRIRE ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Place du Tilleul, 8 - 4130 Fontin. Elle a pour e-mail l'adresse suivante : [email protected].
Article 3 – But
L'association a pour but :
- Contribuer au bien-être des citoyens;
- Promouvoir l'activité économique, sociale et culturelle régionale, nationale et internationale. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : Organisation d'évènements de qualité; de divertissement, récoltes de fonds,... Afin d'atteindre ses objectifs, l'association pourra posséder soit en propriété soit en jouissance tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires ou utiles à la concrétisation de ses objectifs. Dans le cadre de ses objectifs, elle pourra également recueillir, gérer, attribuer tous biens et toutes sommes et valeurs quelconques.
Elle pourra également passer tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.
Elle pourra s'associer ou collaborer avec toute personne physique ou morale du secteur public, privé, national ou international dans la mesure où une telle association ou collaboration s'avérera utile à la réalisation de son objectif social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé. Article 4 – Durée
*22309382*
Déposé
04-02-2022
0781636094
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L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
________
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi. Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 9 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation. Article 11 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ; - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ; - l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ; - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
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L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Article 14 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté. Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 17 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. Article 22 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
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deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 28 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 31 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi. Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Article 33 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs : ; - Fernand Léon Adrien ROUSSEAU, né(e) à Koersel, le 30 avril 1949 et domicilié(e) à Place du Tilleul, 8 - 4130 Fontin ;
- Christian HARDY, né(e) à Seraing, le 15 septembre 1946 et domicilié(e) à Rue Achille Massez, 61 A - 4340 Fooz ;
- Jean-Yves REGNIER, né(e) à Rocourt, le 29 janvier 1965 et domicilié(e) à Rue Vieille Montagne, 22 - 4130 Tilff. Qui acceptent ce mandat.
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