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ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT

Inactief
0472.822.837
Adres
Les Portes du Nord Libercourt 62820
Oprichting
01/09/1999

Juridische informatie

ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT


Nummer
0472.822.837
Rechtsvorm
Buitenlandse entiteit
BTW-nummer
BE0472822837
EUID
BEKBOBCE.0472.822.837
Juridische situatie

other • Sinds 31/03/2004

Maatschappelijk kapitaal
4 200 000.00 FRF

Activiteit

ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT


Code NACEBEL
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Financiën

ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT


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Bestuurders en Vertegenwoordigers

ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT

0 bestuurders en vertegenwoordigers


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Cartografie

ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT


Juridische documenten

ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT

0 documenten


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Jaarrekeningen

ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT

4 documenten


Jaarrekeningen 2003
16/02/2005
Jaarrekeningen 2002
19/09/2003
Jaarrekeningen 2001
24/02/2003
Jaarrekeningen 2000
04/02/2003

Vestigingen

ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT

1 vestiging


2.096.823.858
Actief
Adres :  15 Avenue des Cerisiers 1030 Schaerbeek
Oprichtingsdatum :  20/11/2000

Publicaties

ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT

6 publicaties


Rubriek Einde
09/01/2006
Beschrijving :  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé = qu ge EEA en *06007965* Greffe Dénomination : Forme juridique Siège N° d'entreprise Objet de l'acte : D a vo © 8 = a = 3 5 a vo x Ë 1 © 5 5 a a = © 2 Où S ï D = © A 2 3 xR 8 a a 3 2 en D m > D a = © 5 D oD S&S im m ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT Société anonyme de droit francais Avenue des Cerisiers, 15/1 4 1030 BRUXELLES / ZA Les Portes du Nord à 62820 LIBERCOURT - FRANCE 472822837 FERMETURE SUCCURSALE Extrait du procès-verbal du Gonseil d'Administration du 29 mars 2004 Mentionner sut la dernière page du Volet B Au recte . Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard dés tiers Au verso Nom et signature Le conseil décide, suite à la création d'une filiale DUPONT RESTAURATION TRAITEUR S.A de droit belge, dans laquelle la S A. DUPONT RESTAURATION a fait apport de ses activités au niveau de l'exploitation" de cafétaria et de cuisine et plus précisément des activités dans les maisons de repos et la cafétaria de FULB, . de fermer sa sucoursate et ceci à partir du 31 mars 2004, ‘ ! Le conseil déclare constituer pour mandataire spécial de la société DUPONT RESTAURATION S& À, de droit’ ‘français, avec facuité de substitution la S.P.R.L HEYLEN-PESIN & Associates ayant son siége social 4 1030, ! BRUXELLES, avenue des Cerisiers, 15/1 et ce en vue de procéder à la radiation de la présente société auprès, ! | de la Banque Carrefour des Entreprises A ces fins, le mandataire pourra au nom de fa société faire toutes: déclarations, signer tous documents et piéces et en général faires te nécessaire auprès de toutes’ administrations et sociétés généralement quelconques
Jaarrekeningen
17/02/2005
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2005-02-17/0023883
Jaarrekeningen
23/09/2003
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2003-09-23/0238635
Jaarrekeningen
28/02/2003
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2003-02-28/0028423
Jaarrekeningen
10/02/2003
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2003-02-10/0021059
Ontslagen, Benoemingen, Rubriek Oprichting, Adressen anders dan maatschappelijke zetel, Statuten
04/10/2000
Beschrijving :  164 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 4 oktober 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 4 octobre 2000 N. 20001004 — 350 Etablissements Roger DUPONT Société anonyme de droit français France : Z.A. Les Portes du Nord-62820 Libercourt Belgique : Avenue des Cerisiers 15, 1030 Bruxelles OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE EXTRAIT DES STATUTS Extrait de l'acte de constitution du 6 octobre 1969 et de la modification d'acte du 23 octobrte 1984 La société est inscrite auprès du Registre de Commerce et des sociétés auprès du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE sous le n° B 469.502.553. N° de Gestion : 81 B 157, La société en Belgique parte le nom “Etablissements Roger DUPONT». La société a pour objet : - la restauration collective. - la fabrication de plats cuisinés et autres produits agro-alimentaires. - l'exploitation des cafétarias à l'enseigne «Les quatre saisons». - _ l'exploitation éventuelie d'unité hôtelière. - l'activité de traiteur, vente de plats cuisinés sous toutes ses formes, fourniture de repas aux cantines et vente de tous produits aux collectivités. - la vente au détail et aux collectivités de salaisons, conserves et viandes, salades composées et sandwichs. - ta location de sallles de réunion et banquet, et le cas échéant, l'exploitation et l'organisation de spectacles. - toutes opérations de commissions, courtage, représentation, importation et se rattachant. à ladite activité. - l'acquisition, la location, l'exploitation directe ou indirecte de tous commerces ou industries s'y rattachant. - la participation directe ou indirecte de la soclété dans toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus par voie de création ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, société en participation ou autrement, et plus géné- ralement, toutes opérations commerciales industrielles, mobilières ou immobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement à l'o‘jet ci-dessus spécifié. - toutes opérations se rapportant à la gestion et l'exploitation d'unités de restauration. - toutes opérations se rapportant à la distri- bution automatique. Le capital social est fixé à la somme de 4.200.000 Fr. If est divisé en 420.000 actions d'une seule catégorie de 10 Fr chacune, entiérement libéré. La durée de la société est fixée à 99 années à partir de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf le cas de dissolution anticipée ou de proragation. L'année sociale débute le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, et les prélevés 5 % au moins pour constituer le fonds des réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoir lorsque ledit fonds atteint le 10" du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Toutefois, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserve facultative ordinaire ou extraordinaire, ou de reporter à nouveau. En cas de dissolution oou liquidation, le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les même proportion que leur participation au capital. La société est administrée par un conseil d'administration ‘composé de trois membres au moins, de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés au cours de la vie sociale par l'assemblée générale ordinaire. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étandus pour agir en toute circonstances au nom de la société, tout acte et même de dispositions qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi et par les statuts sont de sa compétence. Le Conseil d'administration peut consentir, à tous mandataires de son choix, toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les statuts. L'assemblée ordinaire est réunie au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décisian de justice. OUVERTURE D'UNE SUCCURSAL - NOMINATION D'UN REPRESENTANT Le Conseil d'administration du 30 août 1998 a décidé-l'installation d'une succursale en Belgique sise avenue des Cerisier 15 à 1030 Bruxelles avec commencement d'activité le 1° septembre 1999. En qualité de représentant de la société elle a désigné Monsieur Pascal DUPONT, 86, rue Gustave Delory, F - 59810 LESQUIN. Les pouvoirs nécessaires pour représenter la société au plan juridique, fiscal et administratif sont définis comme suit : 1. Tous actes de constitution et de disposition des biens meubles corporels ou incorporels, tes bons et lettres de commande, les contrats et marchés, tes approbations de comptes, les soumissions, les ordres de paiement, chèque et virements bancaires, les’ reconnaissances de dette, des quittances et décharges donnés au nom de la société, l'acceptation, l'escompte et le réescompte d'effets de commerce seront valablement signés par le représentant responsable. 2. Les chèques et virement postaux, quel qu'en soit le montant, seront valablement signés par le représentant responsable: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 4 oktober 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 4 octobre 2000 3. Les emprunts et ouverture de crédit seront signés par le représentant responsable. 4. La correspondance ordinaire, l'affirmation et la sincérité et de l'exactitude des factures, la décharge à donner aux administrations des postes, tétégraphes, téléphones, chemins de fer, messageries et autres, de tous plis recommandés ou autres, paquets, colis chargés ou non, la fourniture de tous renseignements et documents - aux administrations, les déclarations et réclamations aux administra- ions seront valablement signées par le représentant responsable. 5. Agir au nom de la succursale auprès de l'Etat du Gouvernement des Provinces et des Communes, du Registre. du Commerce, de l'administration fiscale, de l'Office des Chèques Postaux, de la douane, de la Régie des Télégraphes, Téléphones, de l'Office National de Sécurité Sociale et tous autres services publics. 6. D'engager et licencier du personnel, définir leur rémunération, fonction et licenciement. 7. Représenter la succursale auprès d’organi- sations patronales et syndicales. 8. Affilier la succursale à toutes organisations professionnelles. 9. Représenter la succursale en tant que demanderesse ‘ou défenderesse auprès des Tribunaux et procédures d'arbitrage, négocier du compromis : établir toutes les démarches nécessaires en rapport avec ces procédures, recevoir tout jugement et faire exécuter ceux- di. 10, Déléguer une partie de ces pouvoirs à un membre du personnel ou toute autre personne. 11. Rédiger et signer tous documents utiles à exercer les pouvoirs mentionnés ci-supra. 12. Fixer et transférer la succursale. (Signé) Pascal Dupont, représentant légal. Déposé à Bruxelles, 26 septembre 2000 (A/109567). 4 7752 DEMISRION ET NOMINATION D'UN GERANT L’A.GIE. tenu au siège social en date du 1/09/2000 a pris acte de la démission de Monsieur Dashi Rsj Karan, à Dubai UAE, P.O. Box 29251 bt ce à partir du 1/09/2000. Le mandat donné à Madame Kaur Damarpit, & Waterloo, avenue de Neptune, 22, pour la geation journallère n'est plus velable. Est nommé comme gérant Monsieur Ravi Tosh Doshi, À Waterloo, avenue de Neptune, 22. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME, (Signé) Doshi Ravitosh, - gérant. Déposé, 26 septembre 2000. TVA. 21% 407 2345 1 1938 165 (95943) TVA. 21% 1628 9380 (95942) N. 20001004 — 351 CONTRA INTERNATIONAL Sociëck Privée à Responsabilité Limltée 1150 Woluwe Saint Pierre, avenue Hinnisdael, 75 Bruxblles : 625.971 163.553. 04. N. 20001004 — 352 S.A. Logement Philippe Colle société anonyme Arlon, rue Saint-Dié, 53 CONSTITUTION D'un acte regu par Maitre Philippe BOSSELER, notaire de résidence 4 Arlon, le quinze septembre deux mille, enregistré à Arlon le dix-neuf septembre deux mille, cinq rôles, sans renvoi, volume 611, folio 79, case 6. Reçu douze mille cing cent six francs, Pour le Receveur, ai, TOUSSAINT B., il a été extrait ce qui suit : 1) ACTIONNAIRES 1. Monsieur Philippe-Christian-René- Ghislain COLLE, militaire de carriére, né à Arlon, le quatorze juillet mil neuf cent soixante, domicilié à Attert, rue du Bois de Loo, 348; 2. Madame Simone-Claudine-Frangoise TABOURET, puéricultrice, née à Reims (Marne-France), le seize mai mil neuf cent soixante et un, domiciliée à Attert, rue du Bois de Loo, 348; | Epoux mariés sous le régime légal de communauté, à défaut de conventions matrimoniales. 2) FORME ET DENOMINATION La société, commerciale, adopte la forme anonyme. Elle est dénommée "S.A. Logement Philippe Colle". 3) SIEGE Le siège social est établi à Arlon, rue Saint-Die, 53. . 4) OBJET La société a pour objet, pour compte propre: - - la gestion de son patrimoine propre, - l'achat de terrains pour y faire construire, par des entrepreneurs extérieurs, des immeubles en vue de les revendre après achèvement des travaux. - l'achat d'immeubles bâtis ou en cours de construction pour y faire effectuer les transformations ou. les travaux

Contactgegevens

ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT


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