Etablissements THIEBAUT - SONNET
Actief
•0417.461.175
Adres
20 Rue Ernest Montellier, ZI, Nov., 5380 Fernelmont
Activiteit
Manufacture of other builders’ carpentry and joinery
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
01/09/1977
Bestuurders
Juridische informatie
Etablissements THIEBAUT - SONNET
Nummer
0417.461.175
Vestigingsnummer
2.013.982.690
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0417461175
EUID
BEKBOBCE.0417.461.175
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 01/09/1977
Activiteit
Etablissements THIEBAUT - SONNET
Code NACEBEL
16.230, 25.999, 42.110, 43.212, 43.240, 43.350, 81.100, 81.300•Manufacture of other builders’ carpentry and joinery, Manufacture of other metal products nec, Construction of roads and motorways, General work of electrical installation in industrial plants, Other construction installation, Other building completion and finishing, Combined facilities support activities, Landscape service activities
Activiteitsgebied
Manufacturing, construction, administrative and support service activities
Financiën
Etablissements THIEBAUT - SONNET
| Prestaties | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 201,0K | 142,7K | 66,7K | 65,9K |
| EBITDA | € | 90,9K | 91,9K | 38,3K | 38,6K |
| Bedrijfsresultaat | € | 87,9K | 91,9K | 38,0K | 38,0K |
| Nettoresultaat | € | 57,8K | -220,6K | 31,6K | 36,1K |
| Groei | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 40,882 | 113,785 | 1,195 | 31,737 |
| EBITDA-marge | % | 45,214 | 64,429 | 57,326 | 58,604 |
| Financiële autonomie | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 37,5K | 1,0K | 34,5K | 9,7K |
| Financiële schulden | € | 675,6K | 706,6K | 30,1K | 32,3K |
| Netto financiële schuld | € | 638,0K | 705,6K | -4,4K | 22,6K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 7,021 | 7,677 | - | 0,584 | |
| Solvabiliteit | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 233,0K | 107,3K | 327,9K | 296,3K |
| Rentabiliteit | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 28,757 | -154,673 | 47,375 | 54,734 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Etablissements THIEBAUT - SONNET
6 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 29/12/2021
Voormalige bestuurders
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 29/01/2010
Tot: 28/12/2021
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 01/01/2015
Tot: 29/12/2021
Bedrijfsnummer: 0456.426.471
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/01/2015
Tot: 29/12/2021
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds : 29/01/2010
Tot: 29/12/2021
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/01/2002
Tot: 29/12/2021
Cartografie
Etablissements THIEBAUT - SONNET
Juridische documenten
Etablissements THIEBAUT - SONNET
1 document
COO 2021
COO 2021
29/12/2021
Jaarrekeningen
Etablissements THIEBAUT - SONNET
48 documenten
Jaarrekeningen 2024
20/03/2025
Jaarrekeningen 2023
18/07/2024
Jaarrekeningen 2022
31/05/2023
Jaarrekeningen 2021
14/04/2022
Jaarrekeningen 2020
11/08/2021
Jaarrekeningen 2019
16/06/2020
Jaarrekeningen 2018
10/07/2019
Jaarrekeningen 2017
14/09/2018
Jaarrekeningen 2016
31/08/2017
Jaarrekeningen 2015
23/06/2016
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
Etablissements THIEBAUT - SONNET
2 vestigingen
2.013.982.690
Actief
Adres: 20 Rue Ernest Montellier, ZI, Nov., 5380 Fernelmont
Oprichtingsdatum: 16/11/1998
Afzonderlijke activiteit: 16.230• Manufacture of other builders’ carpentry and joinery
2.013.982.789
Gesloten
Adres: 173, 6920 WELLIN
Oprichtingsdatum: 01/10/1977
Sluitingsdatum: 05/11/1998
Afzonderlijke activiteit: 51.421• Wholesale trade services of clothing, furnishings and fur products
Publicaties
Etablissements THIEBAUT - SONNET
51 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
06/01/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0417461175
Nom
(en entier) : Etablissements THIEBAUT - SONNET
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Ernest Montellier, ZI, Nov. 20
: 5380 Fernelmont
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, en date du 29 décembre 2021, enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE NEUFCHÂTEAU le trente et un décembre deux mille vingt et un, Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 10343, l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
DEUXIEME RESOLUTION - RESOLUTION – Transformation de la société en société à responsabilité limitée
1/ Rapport de l’organe d’administration : à l’unanimité l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration établi en application de l’article 14 :5 du Code des Sociétés et des Associations. A ce rapport est joint la situation active-passive du 30 septembre 2021. Les associés reconnaissent, en outre, avoir reçu copie de ces documents et en avoir pris connaissance.
2/ Rapport du réviseur : A l’unanimité l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du réviseur d’entreprises, les associés reconnaissent, en outre, avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de Monsieur Christophe REMON, réviseur d’entreprises, pour la SRL « Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l’article 14:4 du code des sociétés et des associations et aux normes de contrôle de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, sur la situation active et passive clôturée au 30 septembre 2021 de la Société Anonyme « ETABLISSEMENTS THIEBAUT-SONNET ».
Mes travaux ont porté sur la situation active et passive annexée au rapport de l’organe de gestion, dont le total de bilan s’élève à trois cent quatre-vingt-cinq mille huit cent cinquante-deux euros quatre-vingt-six cents (385.852,86 €) et dont le bénéfice de l’exercice en cours est de vingt-neuf mille cent trente-cinq euros quarante-six cents (29.135,46 €).
Mes travaux ont eu notamment pour but d’indiquer si l’actif net, mentionné dans la situation active et passive au 30 septembre 2021 dressé par l’organe d’administration de la société est surévalué. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l’occasion de la transformation de la société n’ont pas fait apparaître, d’éléments qui nous laisse à penser que l’actif net est surévalué, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au principe du référentiel comptable applicable en Belgique.
La loi ne prévoyant pas de capital minimum dans le cadre de la constitution d’une société à responsabilité limitée, l’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de deux cent quatre-vingt-neuf mille trois cent cinquante-huit euros quatre-vingt-sept cents
*22300953*
Déposé
03-01-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
(289.358,87 €) sera donc suffisant pour la transformation en société à responsabilité limitée. Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Suarlée, le 28 décembre 2021.
Pour la SRL « Christophe REMON & CO »,
Christophe REMON,
Réviseur d’Entreprises.»
3/ Transformation de la société en société anonyme
L’assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d’adopter la forme de la société à responsabilité limitée
Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d’actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d’immatriculation de la société à responsabilité limitée au registre des personnes morales, soit le numéro 0417.461.175. La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 septembre 2021 dont un exemplaire est annexé aux rapport susvantés. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l’établissement des comptes sociaux. 4/ Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations. En conséquence de la transformation en société à responsabilité limitée votée ci-avant, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit neuf cent quarante- huit mille cinq cent quarante-trois euros et dix-neuf centimes (948.543,19 €), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
TROISIEME RESOLUTION - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et en conséquence des résolutions qui précèdent En conséquence de ce qui précède, l’assemblée arrête comme suit les statuts de la société à responsabilité limitée :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ETABLISSEMENTS THIEBAUT-SONNET ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes entreprises de traitement des tôles, peinturage, impression de faces de panneaux, fabrication de fûts supports, fabrication d’accessoires de signalisation, fabrication d’ éléments de sécurité pour chantier, ainsi que l’importation, le négoce et la vente en gros et en détail, ainsi que le placement et la réparation de : - tout système de sécurité contre le vol, l’incendie et autre risque mobilier ou immobilier ; - tout produit ou matériel d’entretien ; - chaussures et tous vêtements professionnels ou non ; - tout équipements de protection et de sécurité ; - tous appareils d’éclairage pour l’extérieur ou l’intérieur ; - tout matériel de génie civil ; - tous panneaux de signalisation et de publicité ; - tout matériel et articles relatifs à l’équipement de toute communauté et administration publique ou privée ; - tout l’outillage généralement quelconque.
Elle peut accomplir d’une façon générale tous actes et opérations mobiliers et immobiliers, civils ou commerciaux, industriels ou financiers, se rapportant directement ou indirectement, à tout ou partie de son objet social.
Elle peut notamment prendre à bail, acheter, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériel et installations et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
constituer pour elle une source ou un débouché ou même simplement utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. La réalisation de tout ou partie de son objet social peut être poursuivie aussi bien en Belgique qu’à l’ étranger. La société peut établir des succursales, bureaux, dépôts et comptoirs tant en Belgique qu’à l’étranger par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois mille huit cents (3.800) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de mai à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité article par article
QUATRIEME RESOLUTION – Démission et nomination des administrateurs de la société à responsabilité limitée
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci- après :
- Monsieur Olivier CLARINVAL, prénommé,
- La SA Eurosign, prénommée.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaires, pour une durée indéterminée: - Monsieur Olivier Clarinval, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’assemblée générale a tout pouvoir de décider l’attribution d’une rémunération. Vote : cette résolution est adoptée à point par point l’unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège social est situé à 5380 Fernelmont, Rue Ernest Montellier, 20.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
SIXIEME RESOLUTION – Pouvoirs aux administrateurs concernant la coordination des statuts. L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour exécuter les résolutions qui précèdent et pour procéder à la mise à jour des statuts et au notaire pour procéder à la coordination des statuts. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins de parution au Moniteur Belge Déposé en même temps:
- expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du 29 décembre 2021, - rapport de l'organe d'administration, y compris la situation active-passive au 30 septembre 2021 - rapport du réviseur d'entreprises,
- coordination des statuts,
Catherine Lucy, notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
04/07/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-04/0135978
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
04/01/2016
Beschrijving:
3 MODWORO 1
(my Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Eépôsé su eis au tribunal de
ET eres en er 600070 24 DEC 205 0 Greffe + aad
! {en abrégé) :
Le greffiér N° d'entreprise : 0417.461.175 Dénomination (en entier) : ETABLISSEMENTS THIEBAUT-SONNET
i Forme juridique: Société Anonyme
Siège : Rue de Bellefontaine, 4 - 5555 Biévre
i (adresse complète)
} Objet(s) de Pacte ‘Démission - Nomination - Changement de siège social
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des Actionnaires du 5 janvier 2015.
Les mandats d'administrateurs de Monsieur Régis Clarinval et la société anonyme GROUPE C PLUS étant, ‘ arrivés à échéance, ceux-ci ne sont pas renouvelés.
| social à situé à Maissin (6852), rue Au-delà de l'Eau N°3, et représentée par Monsieur Olivier Clarinval ; qui; ; accepte le mandat à compter de ce jour.
Le Conseil d'Administration est ainsi constitué :
- Monsieur Olivier Clarinval, Président du Conseil d'Administration, Administrateur-délégué ; mandat venant À à expriration le 26/05/2021:
ı - S.A. EUROSIGN, Administrateur, représentée par Monsieur Olivier Clarinval, mandat venant à expiration: ! le 26/05/2021.
i Est appelé au poste d'administrateur, la société anonyme EUROSIGN (NN 0456.426.471) dont le siège,
Les actions de la S.A. EUROSIGN sont détenues par :
- Monsieur Olivier Clarinval : 3790 actions
- S.A. EUROSIGN : 10 actions
soit au total : 3800 actions représentant l'intégralité du capital.
Il a été décidé de transférer le siège social de la société à Fernelmont (5380), rue Ernest Montellier, 20.
Les décisions ont été adoptées à l'unanimité.
Olivier Clarinval,
Administrateur délégué
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprêsenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
10/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-10/0158953
Jaarrekeningen
28/08/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-08-28/0269655
Jaarrekeningen
19/09/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-09-19/0339349
Jaarrekeningen
06/09/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-09-06/0296173
Jaarrekeningen
02/09/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-09-02/0276695
Jaarrekeningen
06/09/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-09-06/0281857
Ontslagen, Benoemingen
14/04/2010
Beschrijving: Mod 21
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ribunal _
8
KAD sr 20 10053402* | Le gfetflar en chef,
C7 i N° d'entreprise: 0417461175 ‘ V Dénomination ,
fenentien Etablissements THIEBAUT-SONNET
Forme ;uridique : SA
: Siège : Rue de Bellefontaine 4, 5555 Bièvre
g !. Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION
8 : Extrait du procés-vertal de !Assemolee Gérérale Extraordinaire du 29/01/10
5 : Le 29 janvier 2019 s'est réunie au siège social l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
8: societé THIEBAUT-SONNET. Il a élé décicé ce qui suil :
© : -L'assemblée générale extraordinaire déclare accepter la démission de Monsieur Jean Clarinval, en ses
=: qualites d’administrateur el d’aoministrateur-delegue & partir du 28 janv'er 2010 à minuit 3 :
D :
no: -L'assemblée générale extraordinaire déclare accepter la nominaïion de Monsieur Olivier Clanirval, domicilié 3 : rue Au-detà cel Eau 3. 6852 Maissin. en cualite d'Administrateur avec effet au 29 janvier 2010. Sor 8 : mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2014. Le mandat nes: pas Ss: rémunéré.
< : D'un même contexte les administrateurs ont déclaré se réunir en consed d'administration et nammer à partir
o : du 29 janvier 2010 Monsieur Olivier Clarinval au titre d'administrateur-délégué qui accepte. 5 : L'administrateur-déléqué est chargé de Ja gestion journatiére de Ja société et de la reorésentation de la N: société en ce qui canceme cette gestion. Le mandat d'adnunistrateur-délegué ne sera pas rémunéré. st © :
+:
=: isigne) Olivier CLARINVAL, President, Administrateur-del&gue. 1:
D : 8:
a: oO: 2:
©: oO:
2: 2:
GS oO:
2 :
D : © :
a: ~~: wo:
=:
=!
8: c:
© :
a:
8:
=:
m;
Ment onner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instiumenant où de la pe'sonne où des personnes ayant couvor de represerter là cersonne morale à l'égard des ties
Au verso Nom et signature
Publicaties laden...
Contactgegevens
Etablissements THIEBAUT - SONNET
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
20 Rue Ernest Montellier, ZI, Nov., 5380 Fernelmont