RCS-bijwerking : op 28/05/2026
European DIGITAL SME Alliance
Actief
•0899.786.252
Adres
21 Rue Marie-Thérèse Box 5 1000 Bruxelles
Activiteit
Activiteiten van bedrijfs- en werkgeversorganisaties
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
13/08/2008
Juridische informatie
European DIGITAL SME Alliance
Nummer
0899.786.252
Rechtsvorm
Internationale vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0899786252
EUID
BEKBOBCE.0899.786.252
Juridische situatie
normal • Sinds 13/08/2008
Activiteit
European DIGITAL SME Alliance
Code NACEBEL
94.110, 73.300•Activiteiten van bedrijfs- en werkgeversorganisaties, Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van public relations en communicatie
Activiteitsgebied
Other service activities, professional, scientific and technical activities
Financiën
European DIGITAL SME Alliance
| Prestaties | 2022 | |
|---|---|---|
| Brutowinst | € | 778.5K |
| EBITDA | € | 125.0K |
| Bedrijfsresultaat | € | 125.0K |
| Nettoresultaat | € | 121.1K |
| Groei | 2022 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 9,206 |
| EBITDA-marge | % | 16,053 |
| Financiële autonomie | 2022 | |
| Kaspositie | € | 1.6M |
| Financiële schulden | € | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -1.6M |
| Solvabiliteit | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 1.1M |
| Rentabiliteit | 2022 | |
| Nettomarge | % | 15,552 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
European DIGITAL SME Alliance
8 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 14/11/2023
Bedrijfsnummer: 0899.786.252
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/10/2021
Bedrijfsnummer: 0899.786.252
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 11/09/2019
Bedrijfsnummer: 0899.786.252
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 11/09/2019
Bedrijfsnummer: 0899.786.252
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 11/09/2019
Bedrijfsnummer: 0899.786.252
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 06/09/2013
Bedrijfsnummer: 0899.786.252
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 08/12/2011
Bedrijfsnummer: 0899.786.252
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 17/06/2008
Bedrijfsnummer: 0899.786.252
Cartografie
European DIGITAL SME Alliance
Juridische documenten
European DIGITAL SME Alliance
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
European DIGITAL SME Alliance
2 documenten
Jaarrekeningen 2022
27/11/2023
Jaarrekeningen 2020
03/03/2022
Vestigingen
European DIGITAL SME Alliance
1 vestiging
European DIGITAL SME Alliance
Actief
Ondernemingsnummer: 2.262.089.983
Adres: 4 Rue Jacques de Lalaing 1040 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 13/03/2017
Publicaties
European DIGITAL SME Alliance
7 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
09/07/2024
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
12/01/2022
Beschrijving: Mod DOG 19.01
F Sa A LE . Copie a publier aux annexes au Moniteur belge A après dépôt de l'acte au greffe
mn PA om mes RL PR RE
Réservé
EL MEME | <= au greife du tisunal ds l'entre sir 2 francophone de Belles 7 mm me 7
\ 5 N° d'entreprise : 0899 786 252 ,
i Nom
(en entier): European DIGITAL SME Alliance
(en abrégé) :
Forme légale : Aisbl
Adresse complète du siège : Rueda Genten A 2% . 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification du Conseil d’Administration et Transfert du Siège Sociale
Suivant l'Assemblée Général du 27 octobre 2021 il a été décidé :
Election du nouveau membre du Conseil d'Administration:
- Monsieur Mark Owen JORDAN, de nationalité irlandaise, né à Londres (Royaume Uni) le 28 décembre 1970, domicilié à Narraghmore (Ireland)
’
Démission des suivantes membres du Conseil d'Administration:
Monsieur Bo SEJER FRANDSEN, de nationalité danoise, né à Aahrus (Danemark) le 8 janvier 1958, domicilié à Hoejbjerg (Danemark)
Monsieur Dave FEENAN, de nationalité irlandaise, né à Dublin (Ireland) le 25 octobre 1962, domicilié à Dublin (Ireland)
Transfert du Siège Sociale à Fadresse suivante :
Rue Marie Thérèse 21, bte. 5
1000 Bruxelles
Fait À Bruxelles le 27 octobre 2021
Sebastiano Toffaletti
Administrateur
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persorines
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Benaming, Doel
03/11/2016
Beschrijving: MOD 2,2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte r x
V ‘ t } t F ‘ ‘
' '
i ‘
‘ '
: '
i 1
1 1
1 '
! \
t
1 3
1 \
t 1
1 1
t ‘
‘ ‘
i
‘ ‘
‘ ‘
t
i }
t 1
i
1 1
i
1 1
1 i
i
‘ t
‘
i
1
‘ ;
1 t
4 1
1 i
1
t :
i È
t t
î
t
t }
1 i
t '
t f
' t
t 1
\ i
t
Mentionner sur
: _N° d'entreprise : 0899.786.252
! Suiviant l’Assemble General du 5 Decembre 2013, il été décidé:
20 OCT. 2016
au greffe du tribynalgie commerce
francophone de Bruxelles
Dénomination
(en entier): Pan European ICT & eBusiness Network for SMEs
ten abrege): PIN-SME
Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif
Siège : Rue Jacques de Lalaing 4 - 1040 Bruxelles !
Objet de l'acte :
Modifier les statuts comme suit:
TITRE I. Dénomination, objet et siège social
| Article 1. « PIN-SME - Pan European ICT and eBusiness Network for SMEs » est établi comme une association internationale sans but lucratif en vertu du droit belge.
: Article 2.Le siège de l'organisation est établi au 4 Rue Jacques de Lalaing, 1040 Bruxelles, Belgique. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de cette : agglomération. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, : aux annexes du Moniteur belge. \
: Article 3.L'association constituée comme association internationale sans but lucratif en vertu du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, a pour objet:
: «De promouvoir les réunions et échanges d’expériences et de savoir-faire parmi ses membres, en particulier PIN-SME favorisera l’échange d’expériences intéressantes et de meilleures pratiques dans le secteur des TIC;
: «De représenter les intérêts de petites et moyennes entreprises dans le processus de normalisation en favorisant : leur connaissance en matière de normalisation et de les motiver à participer au processus de ‘ normalisation :
, ‘De fournir l'information aux membres sur les politiques communautaires;
: «A titre accessoire, de représenter les intérêts et positions des membres de l’organisation sur des problèmes spécifiques vis-à-vis des institutions de l’Union européenne
. *D’accomplir des actions dans des pays tiers, tout particulièrement en matière de soutien et de formation de petites et moyennes entreprises locales en TIC.
: Afin de poursuivre ses objectifs, l’association mettra en œuvre les activités suivantes:
oParticipation dans des projets et des propositions de projets financés par "UE;
la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
oOrganisation de conférences et de séminaires;
oPublication de newsletters et d’études;
oActivités de recherches sur les secteurs relatifs aux TIC;
oSurveiller les politiques de l’Union Européenne et les règlements sur les TIC et informer ses membres.
TITRE IL. Membres
Le nombre de membres n’est pas limité. Le nombre minimum est de trois.
Article 4.Les membres de PIN-SME sont:
1, Membres effectifs:
-associations nationales ou transnationales de PME TCI dans les pays qui sont membres de Union européenne.
-toute autre organisation d’entrepreneur en TIC et de petites et moyennes entreprises de TCI dans les pays de l’Union européenne.
-membres fondateurs
Les membres effectifs ont le droit de vote.
2. Membres associés:
-associations de PME en TIC de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne;
-toute autre organisation ne remplissant pas les conditions de l'article 4.1 qui est cependant lié d'une manière aux PME en TIC.
Les membres associés peuvent participer aux réunions de l’association, excepté le droit de vote.
Les membres effectifs et les membres associés doivent être légalement constitués selon les lois et les usages de leurs pays d’origine.
Les membres associés jouissent des mêmes droits que les membres effectifs en ce qui concerne l’information, les bulletins et la documentation publiée par le bureau de l’association.
Article 5.Toutes les associations désirant devenir membre de “PIN-SME", doivent soumettre une demande
écrite au Secrétariat. Le Conseil d'administration approuve la candidature des membres effectifs à la majorité des deux tiers et celle de membres associés à la majorité simple. L’admission d’un nouveau membre est alors décidée par l’Assemblée Générale par une majorité simple des membres présents ou représentés. Dans le cas où un nouveau candidat - est originaire du même pays d’un membre existant, ce dernier doit donner un accord préliminaire à l’entrée. :
Article 6.Les membres effectifs ou associés peuvent démissionner à la fin d’une année civile. Leur décision doit être communiquée par lettre recommandée au plus tard le 1er Octobre.
Les membres qui démissionnent de l’ Association n’auront pas droits à ses fonds. Les membres qui n’ont pas payé leurs cotisations seront automatiquement exclus s’ils n’ont pas payé leurs dettes endéans les trois mois dès réception d’une lettre de rappel par courrier recommandé
Article 7.Les membres paient une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
TITRE NI. Assemblée générale
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 8.L’ Assemblée Générale se compose des membres effectifs et des membres associés. Les membres effectifs ont le droit de vote alors que les membres associés n’ont pas ce droit. Le Secrétaire Général participe aux réunions de 1 Assemblée Générale sans droit de vote.
Article 9.L’ Assemblée Générale se réunit une fois par an. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée sur la demande explicite du Président, ou du Secrétaire Général ou d’un cinquième des membres.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres, même si les membres sont absents ou contraires, Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est envoyé par e-mail aux membres au plus tard cinq semaines après la réunion. Le procès-verbal est inscrit dans un registre qui sera disponible aux membres.
Article 10.La convocation est faite par mail indiquant la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Elle doit parvenir aux membres au moins huit semaines avant la date de la réunion. Sous circonstances exceptionnelles, une réunion extraordinaire peut être convoquée jusqu’à trois semaines auparavant.
Article 11.L’Assemblée Générale décide des principes pour le développement des activités de l'organisation, Ses compétences couvrent en particulier:
l'adoption annuelle du budget et des comptes;
l'approbation des modifications aux statuts et de la dissolution de l’organisation par une majorité des deux tiers des membres effectifs;
-La ratification d'élection du Président du Conseil d’ Administration
-la répartition des tâches entre le Président, le conseil d’administration, le trésorier et le secrétaire générale.
- La fixation de la cotisation annuelle
La nomination d’un commissaire aux comptes afin de vérifier la précision de la comptabilité
Article 12.L’assemblée générale décide par majorité simple. En cas d’égalité de voix, le vote du Président est prépondérant.
l'exception des cas prévus par la loi du 27 Juin 1921, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer lorsqu'un tiers des membres (minimum 2) est présent ou représenté
Lorsque cette exigence n’est pas remplie, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai de 20 jours ouvrables, qui pourra valablement délibérer indépendammentdu nombre des membres effectifs présents (au moins 2)
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Article 13.Les membres absents peuvent chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre qui possède une procuration écrite et signée ou par un transfert de voix. Cela doit être présenté à l’assemblée générale. Chaque membre a le droit de représenter plus qu’un autre membre
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont envoyés par courrier électronique aux membres dans les trois semaines suivant la réunion. Ceux-ci sont introduits dans un registre et mis à la disposition des membres.
TITRE IV. Président
Article 14.Le Conseil d’administration élit le Président parmi ses membres à la majorité simple des présents. Le vote sera secret si requis par un des membres. Le Président est rééligible deux fois au maximum, et son mandat ne peut excéder six ans
Article 15. Au nombre de ses attributions:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
-la représentation de l’organisation;
-la présidence de l'assemblée générale et du conseil d'administration;
-la convocation de l’assemblée générale et du conseil d’administration;
-la nomination de représentants de l’organisation pour autant que cela soit nécessaire;
-la proposition du secrétaire général, du trésorier et des candidats pour les vice-présidents.
-Pour autant qu'il considère nécessaire, le président peut donner l'ensemble ou une partie de ses tâches à un membre du Conseil administratif ou au secrétaire général.
TITRE V. Vice-présidents et trésorier
Article 16.Le président propose le nombre de vice-présidents, des candidats pour ces positions et le trésorier éventuel, qu'il choisit au sein du Conseil administration. Les Vice-présidents et le Trésorier sont élus par le Conseil d’ Administration sur proposition du Président. Ils sont nommés pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles. Les Vice-présidents ef le Trésorier sont membres du Conseil d’Administration.
Article 17.Les vice-présidents décident avec le président les activités de l’organisation, le remplacent en urgence ou lors de procuration explicite.
Article 18.La responsabilité du trésorier comprend le budget annuel et l’utilisation en conséquence.
TITRE VI. Conseil d’administration
Article 19.Le Conseil d’administration est composé d’un représentant de chaque membre effectif. Le nombre minimum de membres est établi à 3.. Le secrétaire général est invité à participer aux réunions du conseil d’administration sans droit de vote.
Article 20.La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Un administrateur peut être démis par le Conseil d’ Administration par une majorité des 2/3 des membres présents.
Article 21.Le Conseil d’ Administration se rencontrera au moins une fois par an. En outre, le président ou le Secrétaire Général peut convoquer des réunions extraordinaires.
La convocation est faite par écrit en communiquant la date, l’heure et le lieu de la réunion, ensemble avec ordre du jour. Elle doit parvenir aux membres du Conseil d'administration au moins huit semaines avant la réunion.
Article 22.Le Conseil d’ Administration a les tâches suivantes:
OCoordination et contröle des initiatives des différents organes de l’association;
OElaboration des initiatives et activités, dont la transposition pratique incombe au secrétaire général;
OCréation et convocation des comités et groupes de travail pour les domaînes où cela s’avère nécessaire;
DElection du Président du Conseil d’administration;
DConfirmation du candidat proposé par le président pour les postes de Vice Président et de trésorier;
AConfirmation du candidat proposé par le président pour le poste de Secrétaire Général;
Dl'Admission de nouveaux membres par une majorité des deux tiers ou par simple majorité comme mentionné à Particle 5.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 23.
Unless differently provided by this statute, the Administrative Council votes by a simple majority of the members present or represented. En cas d'égalité des voix, le Président du GCI-UICP a voix prépondérante.
Le procès verbal des réunions du Conseil d’ Administration est inscrit dans un registre. Il est envoyé aux membres par e-mail dans les 5 semaines qui suivent la réunion.
Article 24. A moins que le Président accorde des pouvoirs spéciaux à un membre du Conseil Administratif, n'importe quel acte liant l'association sera signé par le Président ou par le Secrétaire Général.
Article 25.Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par son Président ou un membre de Conseil Administratif désigné à cet effet par celui-ci.
Article 26.Les membres du Conseil d’Administratif ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 27. Les membres peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration par téléconférence. Un membre absent peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration écrite et signée lui transférant le vote. Cela doit être présenté à l'assemblée générale. Chaque membre a le droit de représenter plus qu’un autre membre
TITRE VIL Secrétaire Général
Article 28.Le Secrétaire Général est proposé par le Président et est confirmé par le Conseil d’ Administration à la majorité simple pour un terme de 3 ans. Le Secrétaire Générale est rééligible Son mandat doit être confirmé tous les trois ans par le Conseil d’Administration. En cas d’empéchement du Secrétaire Général, un remplaçant peut être nommé par le Conseil d’ Administration.
Article 29.Les responsabilités du Secrétaire Général comprennent le travail administratif et le traitement des activités en cours. Font particulièrement partie de ses compétences:
Glexécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’ Administration;
Ole remplacement du Président en cas d’urgence et sur demande explicite de ce dernier;
Ola convocation de réunions extraordinaires du Conseil d’ Administration;
Ola participation aux réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’ Administration sans droit de vote,
TITRE VII. Amendements aux statuts
Article 30.Les propositions d’amendements aux statuts ou pour la dissolution de l'organisation doit être
décidée par l’Assemblée Générale par une majorité des deux tiers. Ces motions doivent figurer dans l’ordre du jour. Le contenu doit être envoyé aux membres au moins deux mois avant l Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale ne délibérera valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si moins des deux tiers des membres effectifs de l’association sont présents ou représentés à l’Assemblée Générale, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée aux mêmes conditions que ci-dessus et statuera définitivement et valablement sur la motion en question, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En accord avec les articles 50 paragraphe 3, 55 et 56 du Chapitre III de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif, et les fondations sans but lucratif, chaque modification des statuts doit être soumise au Ministère de la Justice et publiée dans les annexes du Moniteur Belge. Les modifications des statuts n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et que lorsque les conditions, requises par l’article 51 paragraphe 3 du chapitre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2016 - Annexes du Moniteur belge he. x * MOD 2.2 Resêrve | Volet & - sone \ ‘ “au ! sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif, et les fondations auront été | Moniteur : remplies | beige | plies. i je | 7] | Article 31.L’ Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association. L’actif net Ke éventuel, après liquidation, devra être affecté à une fin désintéressée. TITRE IX. Budget et comptes Article 32.L’exercice financier est clôturé le 31 Décembre. Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre à l’approbation de l Assemblée Générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. TITRE X. Dispositions généraies Article 34. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statut sera réglé conformément aux dispositions de la loi. Suivant L’ Assemble General du 8 Juin 2015, il été décidé: Election du noveau Président: - Monsieur Oliver Grün, de nationalité allemande, né à Mülheim (Allemagne), le 13 février 1969, domicilié a Grossenbusch 15, 4730 Hauset (Belgique), numéro du registre national 69.02.13-559.29 Suivant l Assemble Generale du 14 Mars 2016, il a été décidé: Changement du nom de l’association du "Pan European ICT & eBusiness Network for SMESs", abrégé "PIN SME", au "European DIGITAL SME Alliance", abrégé "DIGITAL SME" | | HD un eC ue SBS rlant Un GE ej yar TOMIVON Oe FED satiaban oa tandetion on 9 Au vege Mart et sn al i | wientonne wur sa ne VRE SAGE u Zei Aur Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
01/08/2017
Beschrijving: Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2 mer Dénomination ‘ effet immédiat. Oliver Grün, à : : \ t i ! ! ! t i i { i ! t i i : i i ! i i ! } : i i : : ! i 1 t : | i ! i i i i i i } ! ' { 1 i { t : i 1 i ! i ! 1 i 1 ! ' 1 | } i ! ' t Mentionner sur a dernière page du Volet B: Déposé/Recu le 20 JUIL. 2017 ... Gre au greffe du tibiae commerce | _N’d’entreprise: 0899.786.252 ! Administrateur - Président Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant « ou ude la personne ou 1 des p personnes = francophone-de-Bruxelles------ | {en entier): EUROPEAN DIGITAL SME ALLIANCE | {en abrégé): DIGITAL SME ! Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif i Siége: AVENUE JACQUES DE LALAING 4 a 1040 BRUXELLES Objet de ’acte: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Conformément à l'article 2 des statuts, le Conseil d'Administration, qui s'est tenu au siége social le 29 mars: à 2017, a décidé de transférer le siège social de l'association au 123 Rue du Commerce à 1000 Bruxelles avec 1 1 \ t \ ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
22/08/2008
Beschrijving: MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte T MINI a on Greffe Mi Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2008 - Annexes du Moniteur belge lentionner vi Ni dentenise: © 839 986 252 Dénomination (en enter): Pan European ICT & eBusiness Network for SME ten abrégé): PIN SME Forme juridique : Association internationale sans but lucratif Siège. 1040 Bruxelles, Rue Jacques de Lalaing, 4 Qbiet de l'acte: STATUTS - NOMINATION I! résulte d'un acte reçu le dix-sept juin deux mille huit, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 14, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré quatre rôles, deux renvois, au troisième bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le dix-huit juin deux mille huit, volume 39, folio 39, case 09. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). Le Receveur (signé) MARCHAL D", que: 1/ BASSCOM, Bulgarian Association of Software Companies, ayant son siège à 1766 Sofia (Bulgarie), Mladost 4, residential qtr., Business Park Sofia, building 11/B, floor 1, représentée par George Brashnarov, président, de nationalité bulgare, domicilié à 1202 Sofia (Bulgarie), Vitosha Boulevard 133, #8 2/ CNA, Comunicazione e Terziario Avanzato, Confederazione Nazionale dell'Artigianato e della Piccola e Media impresa, ayant son siège à 00461 Rome, Italie, Via GA. Guattani 13, représentée par Monsieur Gianfranco Granara, de nationalité érythréenne, domicilië 4 34100 Trieste (Italie), Scala Santa 22, 3/ ESTIC - Asociación Empresarial del Sector TIC, ayant son siége a 46003 Valencia (Espagne), calle Luis Vives, numero 6, pta. 12, représentée par Joaquin Garrido, président, de nationalité espagnole, domicilié à 03203 Elche, Alicante, (Espagne), C/ Galileo Galilei, 12 (Edificio Clave), 4/ BestPractice-IT, G+F Verlags- und Beratungsgesellschaft mbH, ayant son siège à 76596 Forbach (Allemagne), Kapellenstrasse 46, représentée par Andreas Fischer, président, de nationalité allemande, domicilié à Forbach (Allemagne), Kapellenstrasse 46, 5/ GPNI, Groupement Professionnel National de l'Informatique, ayant son siège à 92300 Levallois-Perret (France), 28-28bis rue d'Alsace, représentée par Bruno Robine, président, de nationalité française, domicilié à 92250 La Garenne-Colombe (France), rue Jean Bonal, 11 bis, 6/ it-forum midijylland, ayant son siège à 8200 Aarhus N (Danemark), Aabogade 15, représentée par Finn Stoy, président, de nationalité danoise, domicilié à 8240 Risskov (Danemark), Kastaniebakken 4, 7} UBIT, Unternehmensberatung & IT, ayant son siège à 1045 Vienne (Autriche), Wiedner Hauptstrasse 63, représentée par Monsieur Johann Steszgal, de nationalité autrichienne, domicilië à 7400 Oberwart (Autriche), Hochstrasse 73d, 8/ West Midlands IT Association Limited, WMITA”, ayant son siége à B90 BAJ West Midlands (Royaume Uni), Blythe Valley Innovation Centre, Central Boulevard, Blythe Valley Park, Shirley, Solihull, représentée par Monsieur Michael Sharpe, de nationalité britttanique, domicilié 4 B61 OHL Marlbrook Bromsgrove, Birmingham road 420, ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de l'association internationale sans but lucratif (aisbl) qu'ils déclarent constituer conformément à la loi belge sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après nommée la loi relative aux associations et fondations, comme suit : "TITRE |. Dénomination, objet et siège social Article 1 U est constitué une association internationale à but non lucratif d'utilité internationale dénommée " Pan European ICT & eBusiness Network for SME ", en abrégé ” PIN-SME ". Cette association est régie par les dispositions du Titre 111 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif. Article 2. sur la dernière page du Volet B' Au recto . Nom et quañté du notaue instrumentant au de la persanne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des hers Au verso Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 22/08/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 2.2
Le siège de l'association est établi au 4 Rue Jacques de Lalaing, 1040 Bruxelles, Belgique. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. Article 3.
L'association a pour objet: ee
“De promouvoir les réunions et échanges d'expêriences et de savoir-faire parmi ses membres, en particulier PIN-SME favorisera l'échange d'expériences intéressantes et de meilleures pratiques dans le secteur des Technologie de l'information et de la communication (TIC);
De réaliser des actions au niveau européen, traitant ou approfondissant les thèmes d'intérêt général pour les petites et moyennes entreprises de TIC en Europe: les initiatives peuvent en particulier prendre la forme de programmes de formation, d'organisation de conférences et séminaires et réalisation de recherches; -De fournir l'information aux membres sur les politiques communautaires; «De représenter les intérêts et positions des membres de l'organisation sur des problèmes spécifiques vis-à- vis des institutions de l'Union européenne
“D'accomplir des actions dans des pays tiers, tout particulièrement en matière de soutien et de formation de petites et moyennes entreprises locales en TIC.
Afin de poursuivre ses objectifs, l'association mettra en œuvre les activités suivantes: oParticipation dans de projets et de proposition de projets financés par l'UE; oOrganisation de conférences et de séminaires;
oPublication de newsletters et d'études;
oActivités de recherches sur les secteurs relatifs aux TIC;
oSurveiller les politiques des Union Européenne et règlements sur les TIC et informer ses membres.
TITRE il. Membres
Article 4.
Les membres de PIN-SME sont:
1. Membres effectifs:
-associations nationales ou transnationales de PME en TIC dans les pays qui sont membres de l'Union européenne.
-toute autre organisation d'entrepreneur en TIC et de petites et moyennes entreprises de TIC dans les pays
de l'Union européenne.
-membres fondateurs
Les membres effectifs ont le droit de vote.
2. Membres associés:
-assaciations de PME en TIC de pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne; -toute autre organisation ne remplissant pas les conditions de l'article 4.1 qui est cependant lié d'une manière aux PME en TIC.
Les membres associés peuvent participer aux réunions de l'association, excepté le droit de vote. Les membres effectifs et les membres associés doivent être légalement constitué selon les lois et les usages de leurs pays d'origine.
Article 5.
Toute les associations désirant devenir membre de “PIN-SME”, doivent soumettre une demande écrite au Conseil d'administration, qui examinera la demande lors de sa prochaine réunion. Le Conseil d'administration approuve la candidature et l'admission des membres effectifs et membres associés à la majorité des deux tiers. Article 6.
Les membres effectifs ou associés peuvent démissionner à la fin d'une année civil. Leur décision doit être communiquée par lettre recommandée au plus tard le 1er Octobre.
Les membres démissionnaires ne peuvent plus faire valoir leurs droits sur l'avoir social.
Article 7.
Les membres paient une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra pas être supérieure à 50.000 euros.
TITRE Ill. Assemblée générale
Article 8.
L'Assemblée Générale se compose des délégations des différentes organisations membres. Les délégations peuvent être composée de plus d'une personne. Cependant, chaque délégation aura une seule voix, indépendamment du nombre de ses délégués. Chaque pays peut avoir un maximum de quatre voix. Article 9.
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée sur la demande explicite du Président, ou du Secrétaire Général ou d'un cinquième des membres. Article 10.
La convocation est faite au moyen d'un e-mail, dans lequel la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour sont indiqués. Elle doit parvenir aux membres au moins trois semaines avant la date de la réunion. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que des sujets indiqués sur l'ordre du jour. Article 11.
L'Assemblée Générale décide des principes pour le développement des activités de l'organisation. Ses compétences couvrent en particulier:
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 22/08/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
-lapprobation et la révacation du candidat proposé par chaque arganisation pour les membres du Conseil d'administration;
l'adoption annuelle du budgel et des comptes;
pprobation des modifications aux statuts et de la dissolution de l'organisation par une majorité des deux les membres effectifs; ie
-la ratification des actes des autres organes de l'organisation;
-la repartition des tâches entre le Président, le conseil d'administration, le trésorier et le secrétaire générale, Article 12.
L'assemblée générale prend les décisions à la majorité simple, sauf s'il est prévu autrement par ia loi, par les présents statuts ou tout autre réglement obligataire, Un partage des voix entraine un rejet. L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Article 13.
Les membres absents peuvent chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre qui possède une procuration écrite et signée ou par un transfert de voix. Cela doit être présenté à l'assemblée générale. Une seule procuration peut être attribuée par membre.
Les procès verbaux de l'assemblée générale sont envoyés par coumier électronique aux membres dans les trois semaines suivant la réunion. Ceux-ci sont introduits dans un registre et mis à la disposition des membres. TITRE IV. Président
Article 14.
Le président est élu par le conseil d'administration parmi les membres par une majorité simple des présents. Le président est élu pour une période d'un an. 1! est rééligible pour un maximum de 3 fois. Article 15.
Au nombre de ses attributions:
-la représentation de l'organisation;
-la présidence de l'assemblée générale et du conseil d'administration;
-la détermination du nombre exact de vice présidents;
-la convocation de l'assemblée générale et du conseil d'administration:
a nomination de représentants de l'organisation pour autant que cela soit nécessaire;
“a proposition du secrétaire général, du trésorier et des candidats pour les vice-présidents.
Pour autant qu'il considère nécessaire, le président peut donner l'ensemble ou une partie de ses taches a
un membre du Conseil administratif ou au secrétaire général.
TITRE V. Vice-présidents et trésorier
Article 16.
Le président propose le nombre de vice-présidents, des candidats pour ces positions et le trésorier éventuel, qu'il chaisit au sein du Conseil administration. Les Vice-présidents et le Trésorier sont élus par le Conseil d'Administration sur proposition du Président. lls sont nommés pour une période de trois ans, Ils sont rééligibles. Les Vite-présidents et le Trésorier sont membres du Conseil d'Administration, Article 17.
Afin de pouvoir être désigné à la vice-présidence, les candidats seront de nationalité différente et de nationalité différente de celle du président.
Article 18,
Les vice-présidents décident avec le président des activités de l'organisation, le remplacent en urgence ou lors de procuration explicite. Les vice-présidents représentent l'organisation dans leur propre pays.
Article 19.
La responsabilité du trésarier comprend le budget annuel et l'utilisation en conséquence. TITRE VI. Conseil d'administration
Article 20.
Le Conseil d'administration est composé d'un représentant de chaque membre effectif. Le nombre minimum de membres est établi à 3. Chaque membre propose un représentant. La proposition doit être approuvée par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents. Le secrétaire général est invité à participer aux réunions du conseil d'administration sans droit de vote.
Article 21.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Un administrateur peut être démis par ie Conseil d'Administration par une majorité des 2/3 des membres présents. Un quorum des 4/5 des présents est demandé.
Article 22.
Le Conseil d'Administration se rencontrera au moins deux fois par an. En outre, le président ou le Secrétaire Général peut convoquer des réunions extraordinaires.
La convocation est faite par écrit en communiquant la date, l'heure et le lieu de la réunion, ensemble avec
l'ordre du jour. Elle doit parvenir aux membres du Conseil d'administration au moins deux semaines avant la réunion.
Article 23.
Le Conseil d'Administration a les täches suivantes:
-Coordination et contrôle des initiatives des différents organes de l'association;
-Elaboration des initiatives et activités, dant la transposition pratique incombe au secrétaire général: -Création et convocation des comités et groupes de travail pour les domaines où cela s'avère nécessaire; Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 22/08/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 2.2
-Election du Président du Conseil d'administration;
-Confirmation du candidat proposé par le président pour les postes de Vice Président et de trésorier; -Confirmation du candidat proposé par le président pour le poste de Secrétaire Général: -Admission de nouveaux membres par une majorité des deux tiers.
Article 24.
Le conseil d'administration prend les décisions à la majorité simple des membres présents où représentés, sauf stipulation statutaire constraire. En cas d'égalité des voix, le Président a voix prépondérante. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. La possibitité de donner des procurations peut être prévue par un règlement interne.
Le procès verbal des réunions du Conseil d'Administration est inscrit dans un registre. Il est envoyé aux membres par e-mail dans les 3 semaines qui suivent la réunion.
Article 25,
À moins que le Président accorde des pouvoirs spéciaux à un membre du Conseil Administratif, n'importe quel acte liant l'association sera signé par le Président ou par le Secrétaire Général.
Article 26.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par ie conseil d'administration représenté par son Président ou un membre de Conseil Administratif désigné à cet effet par celui-ci. Article 27.
Les membres du Conseil d'Administratif ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. TITRE VII, Secrétaire Général
Article 28.
Le Secrétaire Général est proposé par le Président et est confirmé par le Conseil d'Administration à la majorité simple pour un terme de 3 ans. Son mandat doit être confirmé tous les trois ans par le Conseil d'Administration. En cas d'empêchement du Secrétaire Général, un remplaçant peut être nommé par le Conseil d'Administration.
Article 29.
Les responsabilités du Secrétaire Général comprennent le travail administratif et le traitement des activités en cours. Font particulièrement partie de ses compétences:
-l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration: —e remplacement du Président en cas d'urgence et sur demande explicite de ce dernier; -la convocation de réunions extraordinaires du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale: -la participation aux réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration sans droit de vote, TITRE MI. Amendements aux statuts
Article 30.
Les propositions d'amendements aux statuts ou de 1a dissolution de l'organisation doivent être décidées par l'Assemblée Générale par une majorité des deux tiers. Ces motions doivent figurer dans l'ordre du jour, Le contenu doit être envoyé aux membres au moins un mois avant l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale ne délibérera valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si moins des deux tiers des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée aux mêmes conditions que ci-dessus et statuera définitivement et valablement sur la motion en question, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En accord avec les articles 50 paragraphe 3, du Chapitre il] de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations intemationales sans but fucratif, et les fondations sans but lucratif, chaque modification des objectifs et des activités afin de poursuivre les objectifs (article 3 des présents statuts), doit être soumise au Ministère de la Justice et publiée dans les annexes du Moniteur Belge. Les autres modifications des statuts n'auront d'effet qu'après publication aux annexes au Moniteur belge, conformément à l'article 51, §3 de fa loi,
Article 31.
L'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net éventuel, après liquidation, devra être affecté à une fin désintéressée.
TITRE IX. Budget et comptes
Article 32.
L'exercice financier est clôturé le 31 Décembre, Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assernblée Générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. TITRE X, Dispositions générales
Article 33.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statut sera réglé conformément aux dispositions de la loi. DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONSTENTION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE NOMINATION PRESIDENT
A été nommé comme Président de l'association :
Monsieur Johann Steszgal, de nationalité autrichienne, domicilié à 7400 Oberwart {Autriche}, Hochstrasse 73d,
NOMINATION MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ont été nommés comme membres du conseil d'administration:
MOD 22
Réservé Volet B - Suite
au 1/ Monsieur Jahann Steszgal, prénommé,
Moniteur 21 Monsieur Bruno Robine, de nationalité française, domicilié à 92250 La Garenne-Colombe (France), rue beige „Jean Bonal, 11 bis,
3/ Monsieur Michael Fredrick Sharpe, de nationalité britttanique, domicilié a B61 OHL Marlbrook Brömsgrove, Birmingham road 420, 7
‘ 4/ Monsieur Joaquin Mora Garrido, de nationalité espagnole, domicilié à 03203 Elche, Alicante, (Espagne), C/ Galileo Galilei, 12 (Edificio Clave)
5/ Monsieur George Svetoslavov Brashnarov, de nationalité bulgare, domicilié à 1202 Sofia (Bulgarie), : Vitosha Boulevard 133, #8.
6/ Monsieur Gianfranco Granara, de nationalité érythréenne, domicilié à 34100 Trieste (Italie), Scala Santa
5
122
7! Monsieur Andreas Fisher, de nationalité allemande, domicilié 4 Forbach (Allemagne), Kapellenstrasse 46, et
8/ Monsieur Finn Stsy, de nationalité danoise, domicilié à 8240 Risskov (Danemark), Kastaniebakken 4. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social prendra fin le trente et un décembre deux mille neuf.
ATTESTATION NOTARIALE
Après vérification, le notaire atteste le respect des dispositions du titre Ill de la Loi sur les associations et ies fondations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, trois procurations, une copie de l'A.R. en date du 15 juillet 2008 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL “Pan European ICT & eBusiness Network for SME” en abrégé "PIN SME").
Peter Van Melkebeke
Notaire Associé
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 22/08/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Volet E :
Ontslagen, Benoemingen
31/10/2019
Beschrijving: Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Pied Déposé 7 Regu le = ME | | mom *1914482 a greffe du lu tribunal de Keabeprise 7 J ee Eeen U | (en entier) : European DIGITAL SME Alliance {en abrégé) : DIGITAL SME Forme légale : Association International Sans But Lucratif . Adresse complète du siège : Rue du Commerce 123 - 1000 Bruxelles : Obiet de l'acte: Modification de la composition du Conseil d'Administration Suivant l'Assemblée Général du 11 septembre 2019 il a été décidé : Nomination du Secrétaire Général, Monsieur Sebastiano TOFFALETTI, de nationalité italienne, né à Vérone . (Italie) le 5 mars 1977, numéro nationale 77.03.05-505.13, domicilié à Av. Beau Sejour 68, 1180, Uccle. Election des nouveaux membres du Conseil d'Administration et vice-présidents: ~ Monsieur José Luis PANCORBO CLEMENTE, de nationalité espagnole, né à Logrono (Espagne) le 5 juin’ : 1973, domicilié à c. General Urrutia 5 PO2 S, Logrono (Espagne). -Madame Amandine LAVEAU ZIMMERLE, de nationalité française, nés à Saint Avold (France) le 8 mai 1983, : domiciliée 4 9 Grand Rue, 57280 Hauconcourt (France) . Monsieur Dave FEENAN, de nationalité irlandaise, né à Dublin (Ireland) le 28 octobre 1962, domicilié à Dublin {Ireland} Démission des suivantes membres du Conseil d'Administration: Monsieur John Andrew CORBETT, de nationalité britannique, né à Newcastle upon Tyne (Royaume-Uni) le 6 mai 1959, domicilié a North Cottage, Whitton Court, Ludlow SY8 3AB (Royaume-Uni). : : -Monsieur Bruno ROBINE, né À Boulogne Billancourt le 11 mars 1946 domicilié a Rue Jean Bonal 1 ‘bis, : : 92250, La Garenne-Colombe (France). : : - Monsieur Joaquin GARRIDO MORA, de nationalité espagnole, né a Elche (Espagne), le 19 février 1962, domicilié a C. Galileo Galilei 12, 03203 Elche (Espagne). Fait 4 Bruxelles, le 11 septembre 2019 Sebastiano Toffaletti, Administrateur Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
20/11/2014
Beschrijving: MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte ue PUITS
MONITEUR BA RÉPOSÉ / Reçu le
MIN jo oee 4210530 ñ merce BELGISCH sraarsay greffe du tribunal de com a
L { frame nh one els Cree welles
J N° d'entreprise : 0399.4 86 . 252 , LL
Dénomination
(en entier): Pan European ICT & eBusiness Network for SMEs
(en abrégé): PIN-SME
: Forme juridique: Association Internationale Sans But Lucratif
Siège : Rue Jacques de Lalaing 4 - 1040 Bruxelles
" Qbiet de l'acte: Nomination du Secretaire General, election du President e Modification de la | composition du Conseil d'Administration
Suivant l'Assemble General du 17 juin 2008, il a été décidé:
Nomination du Secrétaire General:
- Monsieur Sebastiano TOFFALETTI, de nationalité itatienne, né a Vérone (Italie), le 5 mars § 1977. domicilié a avenue Emile de Beco, 1050, Ixelles (Belgique).
Suivant l'Assemble General du 23 novembre 2009, il a été décidé:
Démissions de suivantes membres du Conseil d'Administration:
- Monsieur Johann STESZGAL, domicilié a Hochstrasse 73d, 7400 Oberwart (Autriche)
Election du nouveau Président:
- Monsieur Bruno ROBINE, domicilié a Rue Jean Bonal 11bis, 92250, La Garenne-Colombe (France)
Suivant l'Assemble General du 8 décembre 2011, il a été décidé:
Démissions de suivantes membres du Conseil d'Administration:
_ - Monsieur Gianfranco GRANARA, domicilié a Via Scala Santa 22, 34100, Trieste (Italie)
. - Monsieur Andreas FISHER, domicilié a Kapellenstrasse 46, 76596, Forbach (Allemagne)
- Monsieur Michael Fredrick SHARPE, Birmingham Road 420, B61 OHL, Marlbrook Bromsgrove (Royaume- Uni)
- Monsieur Finn STOY, domicilié a Kastaniebakken 4, 8240, Risskov (Danemark)
Election des nouveaux membres du Conseil d’ Administration:
- Monsieur Fabio MASSIMO), de nationalité italienne, né à Milano (Italie), le 23 décembre 1951, domicilié a
een „Via G, Rassa 1, 20097, San Donato Milanese (Italie).
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Reserve
au
Moniteur
belge
MOD 2.2
Volet B - Suite
- Monsieur Charles HUTHWAITE, de nationalité ‘britannique, né à Nanyuki (Kenya) le 9 mai 1959, domicilié . a Ostler Drive 6, Worcester, WR2 6AF (Royaume-Uni).
Suivant l'Assemble General du 11 mai 2012, il a été décidé:
„Election du nouveau Président:
'- Monsieur Charles HUTHWAITE, domicilié a Ostler Drive 6, Worcester, WR2 6AF (Royaume-Uni),
‘Suivant l'Assemble General du 6 septembre 2013, il a été décidé:
Election des nouveaux membres du Conseil d’ Administration:
; - Monsieur Oliver GRUN, de nationalité allemande, né à Mülheim (Allemagne), le 13 février 1969, domicilié a Grossenbusch 15, 4730 Hauset (Belgique), numéro du registre national 69.02,13-559.29.
'- Monsieur Bo Sejer FRANDSEN, de nationalité danoise, né à Aarhus (Danemark), le 8 janvier 1958, domicilié a Bekkasinvej 1B, DK-8270 Hoejbjerg, Denemark.
.- Monsieur Andrew CORBETT, de nationalité britannique, né à Newcastle upon Tyne (Royaume-Uni) le 6 mai 1959, domicilié a North Cottage, Whitton Court, Ludlow SY8 3AB (Royaume-Uni).
Suivant l'Assemble General du 5 décembre 2013, il a été décidé:
Démissions de suivantes membres du Conseil d'Administration:
:- Monsieur Charles HUTHWAITE, domicilié a Ostler Drive 6, Worcester, WR2 6AF, Royaume-Uni.
Election du nouveau Président:
- Monsieur Bo Sejer FRANDSEN, domicilié a Bekkasinvej 1B, DK-8270 Hoejbjerg, Danemark.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
European DIGITAL SME Alliance
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
21 Rue Marie-Thérèse Box 5 1000 Bruxelles