RCS-bijwerking : op 22/05/2026
EXTRA MUROS
Actief
•0833.992.340
Adres
70 Avenue de l'Europe 6000 Charleroi
Oprichting
16/02/2011
Bestuurders
Juridische informatie
EXTRA MUROS
Nummer
0833.992.340
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0833992340
EUID
BEKBOBCE.0833.992.340
Juridische situatie
normal • Sinds 16/02/2011
Activiteit
EXTRA MUROS
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
EXTRA MUROS
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
EXTRA MUROS
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 03/03/2015
Bedrijfsnummer: 0833.992.340
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 16/02/2011
Bedrijfsnummer: 0833.992.340
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 16/02/2011
Bedrijfsnummer: 0833.992.340
Cartografie
EXTRA MUROS
Juridische documenten
EXTRA MUROS
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Jaarrekeningen
EXTRA MUROS
0 documenten
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Vestigingen
EXTRA MUROS
0 vestigingen
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EXTRA MUROS
4 publicaties
Rubriek Oprichting
09/03/2011
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur beige = mann ne LP Suen OT Dénomination (en entier): EXTRA MUROS ASBL {en abrégé) : Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : Rue de l'Ancien Bourg, 19 à 4420 Braine-L’Alleud Objet de l’acte : Constitution Réunis le 16/2/2011, les soussignés : 1. THIRY Serge, domicilié Rue de l'Ancien Bourg, 19 à 1420 Braïne—'Alleud, 2. BOTTY Suzanne, domiciliée Rue Maillemont, 7A à 6230 Obaix, 3. HANCHARD Jean-Pierre, domiciié Rue Rivelaine, 11 à 1428 Lillois, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : TITRE |; DENOMINATION, SIEGE, OBJECTIF, DURÉE Art 1. L'association prend pour dénomination "EXTRA MUROS ASBL". Art 2. Le siège social de Fassociation est établi ä 1420 BRAINE-L’ALLEUD, Rue de l'Ancien Bourg, 19. ll est situé dans Farrondissement judiciaire de Nivelles. Art 3. L'association a pour objectifs : - la prévention de la délinquance juvénile, - la sensibilisation à l'univers de la différence et du handicap. L'association se déclare mdépendante et sans attache philosophique, politique ou religieuse. Art 4. En vue d'atteindre ses objectifs, l'association réalisera les activités suivantes : - interpeller les jeunes de manière pédagogique en les sensibilisant au monde carcéral par des témoignages dans des Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse (IPPJ), des organisations de jeunesse, des services d'Aide en Milieu Ouvert (AMO), des écoles, hautes écoles et universités, . - organiser des balades en joélette, dans la nature, associant des jeunes handicapés et des jeunes valides. Art 5. L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses objectifs, dans le respect de la loi. A cet effet, elle pourra acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles ou immeubles. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ja fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au veren Nam si cianature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
La fondation pourra également entreprendre accessoirement certaines activités économiques, à condition que le produit en soit affecté exclusivement à l'objet social.
Art 6. L'association est constituée pour une durée iimitée. Elle pourra cependant être dissoute en tout temps en respectant les prescriptions légales.
TITRE il : MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, COTISATION
Art 7. L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art 8. Les membres effectifs doivent répondre aux conditions suivantes :
- être majeur ?
- avoir été proposé par deux membres effectifs au moins,
- avoir été admis par décision de l'Assemblée Generale.
Art9. A la quaïité de membre adhérent toute personne marquant un intérêt pour les activités de Passociation.
Art 10. A la qualité de membre d’honneur toute personne désignée par le Conseil d'Administration en raison de services éminents rendus à l'association.
Cette reconnaissance ne confère aucun droit de vote ou privilège au sein de l'association.
Art 11. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration.
Art 12. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux- tiers des membres présents ou représentés. Le Conseil d'Administration peut toutefois prononcer la suspension provisoire d'un membre en attendant la décision de Assemblée Générale.
"Art 13. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.
Art 14. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art 15. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseï d Administration et ne pourra être supérieur à 20 € par an.
TITRE Ill : ASSEMBLEE GENERALE
Art 16. L'Assemblée Générale est fe pouvoir souverain de association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
Art 17. Sont réservés à sa compétence :
- les modifications des statuts,
- ia nomination et la révocation des administrateurs,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
- l'approbation des comptes et budgets,
- le dissolution volontaire de Fassociation,
- l'admission d’un membre effectif.
- l'exclusion d’un membre.
Art 18. L'Assemblée, Générale se réunira au moins une fois Fan, au cours du premier trimestre de l'exercice. L'assemblée sera convoquée extraordinairement par le Conseil d'Administration autant de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
fois que l'intérêt de Passociation Fexige, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en ont fait la demande écrite.
Art 18. Toute Assemblée Générale fera l'objet d’une convocation par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé à cheque membre effectif au moins huit jours avant la date de Fassembiée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou Île président au nom du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour sera également mentionné dans la convocation. L'Assemblée Générate ne peut défibérer que sur les points portés à celui-ci, Toutefois, toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à Fordre du jour.
Art 20. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Un membre effectif peut se faire représenter, avec une procuration, par un autre membre effectif de son choix. Un mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat en complément de son droit de vote personnel.
Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent assister à l'Assemblée Générale mais n'ont pas de droit de vote. Le Conseil d'Adriieuation peut Irvier touts porsonne & tout ou parte de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Art21. L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le vice-président ou, à défaut, par Fadministrateur présent le plus ancien dans le Conseil d'Administration et, en cas d'égalité, le plus âgé.
Aït 22. L'Assemblée Générale sera valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des vobc En cas de parité, la voix du président.
Art 23. Néanmoins, toute modification aux statuts de l'asbl ne sera adoptée que si la décision a été prise à la majorité des deux tiers des voix de l'assemblée réunissant au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les objectifs en vue desquels l'association a été constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Il en est de même en cas de décision de dissolution volontaire de l'association.
Art 24. Sites deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
Art 25. Les décisions de l'Assembiée Générale sont consignées dans un livre des procès-verbaux conservé au siège social où tout membre peut en prendre connaissance.
TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art 26. L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs.
Si seules trois personnes sont membres de Fassociation, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, être inférieur au nombre de membres effectifs.
An 27. La durée du mandat des administrateurs est fée à un an. Les administrateurs sortants sont rééligibies. Tout administrateur peut être révoqué à tout moment sur décision de l'Assemblée Générale.
Art 28. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président. !! peut choisir parmi ses membres un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un administrateur-délégué. Un même administrateur peut être désigné pour plusieurs fonctions.
Art 29. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement. Toutefois, sur décision du Conseil d'Administration, un remboursement des frais assumés lors de missions exercées pour l'association peut être prévu. Le Conseil d'Administration peut aussi décider d’octroyer à Fadministrateur-délégué, un salaire qu'il fixera.
Art 30. Le conseñ d'administration se réunit, sur convocation du président ou du secrétaire, au moins trois fois par an. Il doit être convoquê chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou lorsqu'un administrateur le demande.
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Réservé
au
Moniteur
belge
;
MOD 22
Volet B - Suite
Art 31. Le Conseil d'Administration défibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. La réunion est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en son 1 absence, par le vice-président ou, à défaut, par Fadministrateur présent le plus ancien dans 5, HN le Conseil d'Administration et, en ces dégalié. le plus agé - Mt sit
Art 32. “Le oorise d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de Fassociation. ll peut prendre toute décision qui n'est pas du ressort de l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix -du président ou de l'aiministratéur qui le remplace est prépondérante. .
Art 33. L'administrateur-délégué est responsable de la gestion joumefière de Passociation. Il ne peut toutefois pas engager de montants supérièurs à 200 € sans la décision du Conseil d'Administration. La fonction d'administrateur-délégué peut être révoquée à tout moment par le Conseil d'Administration.
Art 34. Les décisions du Conseit d'Administratión' sont consignées dans un livre des procès-verbaux conservé au siège social. Après lecture et approbation, les procès-verbaux sont signés par deux administrateurs, en principe, le président et le secrétaire, s'il en est.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ee
Art 35. L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année considérée. Chaque année est établi le relevé des comptes de année écoulée et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
Aït 36. En cas de dissolution volontaire de l'association, Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'actif social restant net, après acquittement des dettes et ‘ apurement des charges, sera affecté à une autre association poursuivant un but similaire.
Art 37. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est rêgié par la loi du 27 juin 1921
THIRY Serge, président, administrateur-délégué
BOTTY Suzanne, trésoriére
HANCHARD Jean-Pierre, administrateur
Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Ontslagen, Benoemingen
07/04/2015
Beschrijving: 1
Y
MOD 2.2
Copie ä publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte
on
Dénomination
(en abrégé) :
Monsieur Hanchard Jean-!
> Mentionner sur la dernière page du Volet B B:
| TRIBUNAL
DE COMMERCE
25 ips 205
Bruns. hen
Greffe
N° d'entreprise : 833.992.340
(en entien): Extra Muros ASB
‚Forme juridique: Association Sans But Lucratif
Siége: Rue de I'Ancien Bourg, 19 1420 Braine l'Alleud Belgique .
Objet de l'acte : Changement de l'administrateur
Pierre démissionne et est remplacé par Botty Carole
THIRY Sango ‚danke Os
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au versé : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Boekjaar, Statuten
10/06/2022
Beschrijving: Mod DOG 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé = mm Tribunal de l'Entreprise du Hainaut h Division Charleroi {01 um 202 Greffe a =. Le Greftier ;; À . à 4 x 3 V N° d'entreprise : 833 992 340 Nom (en entier) : EXTRA MUROS ASBL (en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Rue Vanbeneden, 2 à Frasnes-lez-Gosselies,ç210 : Objet de l'acte : Modifications statutaires-Modification du siège social L'assemblée générale réunie ce 10 avril 2022 a décidé de mettre ses statuts en confonmité avec les ! dispositions de Code des sociétés et associations. A cet effet, elle décide d'adopter les statuts coordonnés: suivants : Titre k Définition, dénomination, siège social et dossier Article 1- Définition ! L'association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. ‘ Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage . patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but : désintéressé déterminé par les présents statuts, Toute opération violant cette interdiction est nulle. : L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui: : s'inscrivent dans le cadre de son but. Article 2 - Dénomination L'association est dénommée « EXTRA MUROS ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites intemets et autres documents, : ' sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner : -Sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots “association sans but lucratif ou de ' l'abréviation "ASBL" “'adresse précise du siège social, «le numéro d'entreprise, : -les termes ‘registre des personnes morale” ou l'abréviation “RPM”, suivis de l'indication du tribunal du siège : de la personne morale, -le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet, -le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge. Article 3 — Siège social Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne. . Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de modification des statuts, à’ : moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre: |: région. Dans ces derniers cas, le conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a: „le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge. Article 4 - Dossier ll est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de ia : personne morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels toute personne morale traîte de vérifier que celle-ci: est légalement constituée, qu'elle a le droit d'exercer ses activités, que ses organes de représentation ont le. pouvoir de l'engager. : Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2022 - Annexes du Moniteur belge Chaque fondateur, membre, chaque membre du conseil d'administration, délégué à la gestion journalière, commissaire, liquidateur où administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où it poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. Titre il, But, objet social et durée
Article 5 — Buts
L'association a pour buts :
-la prévention de la délinquance juvénile ;
-la sensibilisation a l'univers de la différence et du handicap.
Article 6 — Objet social
Elle se propose d'atteindre ses buts en réalisant les activités principales suivantes : -Interpeller les jeunes de manière pédagogique en les sensibilisant au monde carcéral par des témoignages dans des Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse (IPPJ), des organisations de jeunesse, des services d'Aide en Milleu Ouvert (AMO), des écoles, hautes écales et université, Organiser des balades en joëlette, dans la nature, associant des jeunes handicapés et des jeunes valides, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés, poursuivant te même objet ou dent l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
L'association pourra également entreprendre accessoirement certaines activités économiques, à condition que le produit en soit affecté exclusivement à l'objet social.
Article 7 ~ Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Titre ill, Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de consultation
Article 8 — Membres effectifs
L'association est composée de membres affectifs et de membres adhérents dont les droits et obligations sont définis au Titre IV.
Les membres fondateurs sont les premiers membres effactifs de l'association. Le nombre des membres effectifs est illimité. II ne peut être inférieur à deux,
Article 9 - Admissions
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration en explicitant brièvement leur motivation, Le conseil d'administration donne un avis et le soumet à l'assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la candidature tors de la réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts, Articie 10 — Démission - Exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseli d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le consell d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire. L'assembiée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit étre entendu. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du débat et ne peuvent, par feurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi exclu, '
Le conself d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seralent rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'assaciation ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou ie règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par ls décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exciu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir nt relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, nl lnventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Us doivent restituer à l'association tous les blens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze Jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Articie 11 — Registre de membres
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom st domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, ta forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrits au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre, Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires. Article 12 — Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres alnsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels te mernbre sauhalte avoir accès. Les parties conviennent d'une date où ls membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le conseil d'administration.
Titre IV. Les membres adhérents, admission, démission
Article 13 - Membres adhérents
Sont membres adhérents, tes personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à on respecter les statuts etes décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association,
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
A la qualité de membre d'honneur toute personne désignée par le Conseil d'administration en raison de services éminents rendus à l'association.
Article 14 -Admission
La personne qui souhaits devenir membre adhérent adresse au conseil d'administration, une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent.
Article 15 - Démission
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au consell d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire. .
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. Titre V. Les cotisations
Article 16 — Cotisations
Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le consell d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 20 euros par an. Titre VI, L'assemblée générale
Article 17 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le consell d'administration.
Article 18 —- Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile, Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans tes cas prévus par le code ou les statuts ou lorsqu'au mains un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée générale,
En cas de demande d'un cinquième des membres, le consel! d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de ia demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard ie 40èms jour suivant cette demande.
Article 19 — Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins quinze jours calendaires avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est écrite, elle peut être envoyée par mail etou par courrier simple. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent dtre transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et, ie cas échéant, aux commissaires qui en font la demande,
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-cl prend part à l'assembiée.
Article 20 — Procuration
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 21 — Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où Len est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans ta convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, quills soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra déllbérer valablement, quet que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. Article 22- Administrateurs et commissaire
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou perdant l'assemblée générale, et qui sont en llen avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque là communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contralre aux principes de confidentialité. Le commissaire, le cas échéant, répond aux questions gui lul sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait rapport. fl peut, dans l'intérêt de l'assoclation, refuser de répondre aux questions lorsque ia communication de certaines données ou de certains faits peut porier préjudice à l'association ou est contraire au secret professionnel auquel il est tenu où aux principes de confidentialité. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur lé même sujet, .
Article 23 - Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote, Toute personne qui à un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non Inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que doux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Les votes nuts, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorìtés. En cas de parité de voix, ceile du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 24 - Procés-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, Les procès- verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, à défaut ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par fe président et le secrétaire ou, à défaut, par au moins deux administrateurs présents, et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procés-verbaux mais sans dépiacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document.
Article 25 — Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, au révocation d'administrateur, d'un représentant ou d'un délégué à la gestion journalière,
Article 26 - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l'assemblée annuelle lors de laquelle te conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire, Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, nl Indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits on dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spéciaiement indiqués dans la convocation,
Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que l'intérêt de l'association l'exige ou à ta demande d'4/5ème des membres.
Article 27 - Pouvoirs de l'assemblée générale
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2022 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le drait de : -modifier les statuts ; nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; -l6 cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ; «prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires; -approuver les comptes annuels et le budget ; -prononcer la dissolution de l'association ; -exclure un membre ; -transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; -effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. Titre Vil. Le conseil d'administration Article 28 - Composition L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois administrateurs et cinq au plus , qui Sont des personnes physiques ou morales, membres de l'association. Sl et aussi longtemps que l'association compte moins de trols membres, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs, Tant que le consell d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octrois à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets. Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées par vote secret. Le candidat adresse sa demande de candidature écrite at motivée au conseil d'administration, Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de 3 ans. Il se termine à la date l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se termine. L'administrateur sortant est rééligibie. Article 29 - Domicile Chaque membre du conseil d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Article 30 — Représentant permanent et représentant permanent suppléant. Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d'administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale, Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidalrement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres du conseil d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne pout mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en matièra de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci. À défaut d'autres administrateurs au sein de l'association outre la personne morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, Un représentant permanent suppléant agissant en cas d'empêchément du représentant permanent. Les mêmes dispositions que celles prévues pour le représentant permanent sont d'application à ce représentant permanent suppléant, Article 31 - Mandats té Le consell d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un sorier, Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration, Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour Facquittement de ta taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un administrateur désigné par le conseil d'administration. Á défaut d'avoir désigné président, vice-président, secrétaire et trésorier, le conseil d'administration désigne on séance des administrateurs qui assument les tâches précitées. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de teur mission pourront être remboursés, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
L'assembiée générale a le pouvoir de déterminer les conditions notamment financiéres auxquelles le mandat d'un membre du conseil d'administration est octroyé et exercé, de même que les conditions dans lesquelles il est mis fin à ce mandat.
Chaque membre du conseil d'administration ou délégué à la gestion joumalière est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution du mandat qu'i à regu.
Articla 32 - Convocation
Le conseil d'administration est convoqué par l8 président au, en cas d'empêchement ou à défaut, par un administrateur,
Use réunit au moins 3 fois par an,
La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins 15 jours avant la date fixés pour la réunion du conseil. Elie contient l'ordre du jour, Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non Inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Dans les situations d'urgence, le conseil d'administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider unanimement par écrit, Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée.
Article 33 ~ Procés-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès- verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par ls conseil d'administration. Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation. Article 34 — Quorum, vote et malorités
Le conseil d'administration délibère valablement st la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés,
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante. Article 35 — Intérêt direct ou Indirect de nature patrimoniale et confit d'intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur & un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale (examples : un contrat de vente, un contrat de ball, un contrat de prêt... Direct quand c'est l'administrateur qui sst directement concerné et indirect quand c'est une personne liée à l'administrateur qui est concemée) qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de ia réunion du conseil gsdministretion qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette stort.
Lersque, & l'occasion d’une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec l'asbl, dans une situation dé confit d'intérêts de nature morate, il doit, au plus tard avant te début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce confit, S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.
Le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, sl celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un confit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que sl deux administrateurs au mains sont physiquement présents. Article 36 — Procuration
Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signés. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Article 37 - Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de léur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 38 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par le code ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.
Peut être réputé démissionnaire l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux conseils d'administration consécutifs sans Justification.
La démission ou la révocation d'administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Article 39 — Vacance et cooptation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2022 - Annexes du Moniteur belge En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, La 1ère assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment, Article 40 - Publication Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge. Article 41 - Pauvoirs Le conseil d'administration a te pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à ia réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la lol réserve à l'assemblée générale. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le consell d'administration, Article 42 — Invitation Le conselt d'administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire. Titre Vill, Gestion journalière et représentation Article 43 - Gestion journalière Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégiaioment, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d'administration qui a désigné l'organe de gestion journaiiére est chargé de la surveillance de celui-ci, La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besolns de la vie quotidienne de l'association que les actes at les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. il ne peut toutefois pas engager de montant supérieurs à 200 euros sans la décision du consell d'administration, La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le consell d'administration et est de 3 ans, Quand le délégué à ta gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journallère. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans ta fonction de délégué à la gestion journalière, It dolt prendre une nouvelle décision. Le conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargéa(s) de la gestion journatière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion joumellère sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur beige. Titre IX La représentation générale Article 44 : Le consail d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Le conseil d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, membres ou membres du personnel pour représenter l'association individuellement, colléglaiement ou conjointement. La durée du mandat conféré à la personne où aux personnes chargée(s) de ja représentation générale, éventuellement renouvelable, est fixée par ls conseil d'administration est de 3 ans. Quand la personne ou aux personnes chargée(s) de la raprésentation générale exerce(nt) également la fonction d'administrateur, La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat. Si le conseil d'administration veut maintenir cette ou ces personne(s) dans la ou teur fonction de représentant, it doit prendre une nouvelle décision, Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale dé l'association. L'association est liée par ies actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son objet, sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats. La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne morale, faire précéder ou sulvre immédiatement sa signature de Vindication de la qualité en vertu de laquelle le agit. . Titre X. Le réglement d'ordre intérieur Article 45 : Un régiement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Titre Xt, Dissolution et liquidation Article 46 : Disposition générate Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
L'ASBL est dissoute :
1° par une décision de l'assemblée générale ;
2° de plein droit, a la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ; 3° par une décision judiciaire,
Article 47: Dissolution volontaire.
Une ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association, Article 48 - Dissolution de plein droit.
L'ASBL est dissoute de plein droit :
1° par l'expiration du terme pour lequel elle a été conclue ;
2° par la réalisation d'une condition résolutoire expresse dont l'association est assortie en vertu des statuts.
Article 49 - Dissolution judiciaire
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, la dissolution de "ASBL qui :
1° est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ;
2° affecte son patrimoine ou les revenus de celul-ci à un but autre que ceux èn vue desquels elle a été constituée
3° victe l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect ou contrevient au code des sociétés et associations ou à l'ordre public, ou contrevient gravement aux statuts ; Le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération même s'il rejette la demande de dissolution. 4° n'a pas satisfait à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément aux obligations légales, à molns que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats, Dans ce cas, le tribunal peut également être saisi après renvoi par la chambre des entreprises en difficuité. En pareil cas, le greffe convoque l'association par pli judiciaire. L'action en dissolution ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai de sept mois suivant la dats de clôture de l'exercice comptable.
5° compte moins de deux membres,
Le tribunal pronongant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la tiquidation, soit désigner un ou plusieurs llquidateurs, Dans cs dernier cas, le tribunal détermine les pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 50 - Désignation des liquidateurs
L'ASBL est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
« Saufen cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition statutaire contraire, les liquidateurs d'une ASBL sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Si le liquidatour est une personne morale, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat, Toutefois, la désignation de ta personne physique qui représente la personne morale doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale de l'association ssoute.
Si aucun liquidateur n'a été désigné conformément à ce qui précède, le tribunal nomme les liquidateurs sur requête motivée d'un membre, d'un tiers intéressé où du ministère public.
Article 51 - Clöture de la liquidation
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres où aux administrateurs.
L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée générale de "ASBL. A défaut de décision de l'assemblée générale, les tiquidateurs donnent au solde de la liquidation une affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquet l'association a été constituée. Les membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs.
Article 52 — Publication .
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la Hiquidation, à la nomination et à la cessation des forictions du ou des liquidateur(s), & la cläture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Article 53 — Ráouverture
Tout créancier qui n'a pas recouvré l'intégralité de sa créance peut demander ta réouverture de la liquidation si la liquidation était déficitaire lors de la clôture et s'il s'avère après celle-ci qu'un ou plusieurs actifs de TASBL ont été oubliés.
Article 54 - Responsabilité des liquidateurs.
Les fiquidateurs sont responsables tant envers les tlers qu'envers l'ASBL, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Titre Xil. Dispositions diverses
Article 55 : Le conseil d'administration établit chaque année des comptes annuels canforrnément au code des sociétés et associations.
Les comptes annuels de lASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice soclal.
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Réservé
a Le conseh d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le, Monteur |. code des sociétés ot associations.
Article 56 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
{leur} mandat.
code des sociétés et associations.
Titre XIII, Dispositions transitoires
A.Décisions du conseil d'administration
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à Avenue de l'Europe, 70 à 6000 Charteroi
2.L'adresse courriel et le site internet
L'adresse courriel de l'asbl est la suivante : extramurosasb@gmaîl.com
L'adresse du site intemet est la suivante : ‘histoire - extramurosasbl, 123website.be
Fait ce 14 avril 2022 à Charleroi
Serge THIRY, Administrateur, président
Suzanne Botty, Administratrice, trösoriäre
lentionner sur la dernière page duVoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
avant pouvoir de représenter la personne morale à l'éaard des tiers
Article 57 : Lassomblée générale pourra désignor un ou plusieurs véricatours) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son .
Article 58 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
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Maatschappelijke zetel
05/03/2018
Beschrijving: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
T
0863* ptet NINTA
‘Greffe
] is
st : N° d'entreprise : 833 . 992 . 340
.... Dénomination
(enentier): Extra Muros AS 8L
{en abrégé) :
Forme juridique: Asbl
Siège: Rue de PAncien Bourg , 19 1420 Braine l'Alleud
Objet de l'acte: Changement d’adresse du siége social
Texte
Changement d'adresse du siège social de "ASBL Extra Muros
Rue Vanbeneden, 2 6210 Frasnes-lez-Gosselies
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Mentionner sur la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
EXTRA MUROS
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Websites
L'histoire-extramurosasbl.123website.be
Adressen
70 Avenue de l'Europe 6000 Charleroi