RCS-bijwerking : op 06/05/2026
Fabriek Paysanne
Actief
•0745.973.946
Adres
20 Rue Vanderhoeven 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Activiteit
Overige activiteiten van vrije beroepen en andere wetenschappelijke en technische activiteiten, n.e.g.
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
14/04/2020
Bestuurders
Juridische informatie
Fabriek Paysanne
Nummer
0745.973.946
Vestigingsnummer
2.321.273.544
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0745973946
EUID
BEKBOBCE.0745.973.946
Juridische situatie
normal • Sinds 14/04/2020
Activiteit
Fabriek Paysanne
Code NACEBEL
74.999, 94.110•Overige activiteiten van vrije beroepen en andere wetenschappelijke en technische activiteiten, n.e.g., Activiteiten van bedrijfs- en werkgeversorganisaties
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, other service activities
Financiën
Fabriek Paysanne
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Fabriek Paysanne
6 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 14/04/2020
Bedrijfsnummer: 0745.973.946
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 02/05/2024
Bedrijfsnummer: 0745.973.946
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 22/04/2023
Bedrijfsnummer: 0745.973.946
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 14/04/2020
Bedrijfsnummer: 0745.973.946
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 14/04/2020
Bedrijfsnummer: 0745.973.946
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 01/07/2022
Bedrijfsnummer: 0745.973.946
Cartografie
Fabriek Paysanne
Juridische documenten
Fabriek Paysanne
0 documenten
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Jaarrekeningen
Fabriek Paysanne
0 documenten
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Vestigingen
Fabriek Paysanne
1 vestiging
Fabriek Paysanne
Actief
Ondernemingsnummer: 2.321.273.544
Adres: 20 Rue Vanderhoeven 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Oprichtingsdatum: 01/09/2021
Publicaties
Fabriek Paysanne
5 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
09/07/2024
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
09/08/2022
Beschrijving:
‘Med DOG 18:01
Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
aprés dépét de I’ jeHöse a /Recu
le
CHI Te 4 . ET.
m.
01 AUT 2022
hu greffe du tribural, dé l'entreprise
{rancophane dé Bruxelles
As
N° d'entreprise : 0745.973.946
Nom
: {en entier) Fabriek Paysanne
{en abrégé) : FAP
‘ Forme légaie : ASBL
‘ Adresse complète du siège : Avenue des Naïades 2, 1170 Watermael-Boitsfort
” Objet de l'acte : Démission d’un administrateur - Transfert du siège social -
| Démissions et nominations délégués à la gestion journalière For |
ken | Assemblée générale du 23/04/2021
| a, e L'Assemblée Générale PREND ACTE de la démission de Monsieur Mubarak JE AHMAD MOHAMAD AMAR de son mandat d'administrateur, cette démission ! prenant effet le 01/05/2021.
| Mubarak AHMAD MOHAMAD AMAR, rue de Liedekerke 134 - 1210 Saint : Josse.
Assemblée générale du 28/06/20 22 :
e Admission de nouveaux/nouvelles membres :
- Violette Brassart -
- Audrey Renier
- Victor Stokart
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé de DÉLÉGUER la gestion journalière à (acte prenant effet le 01/07/2022) : - Violette Brassart (Rue Verhas 32 - 1030 Schaerbeek, né-e le 24/02/1994 à Nivelles)
- Victor Stokart (Rue Haute 4 - 1340 Ottignies, né-e le 23/12/1994 à Uccle)
| Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également : décidé de RETIRER la gestion journalière à (acte prenant effet le 01/07/2022) : : - Ana Lerchs Salazar
- Pierre Caroff
Une liste des membres mise a jour se trouve en annexe de ce PV.
e Lassemblée générale réunie ce 28 juin 2022 a décidé de transférer le siége | social à l'adresse suivante :
' Rue Vanderhoeven 20, 1210 Saint-Josse-ten-Noode.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
16/04/2020
Beschrijving: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fabriek Paysanne
(en abrégé) : FAP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Avenue des Naïades 2
STATUTS de l’A.S.B.L. Fabriek Paysanne
Entre les soussigné·es, membres fondateur·trices :
Mubarak Ahmad Mohamad Omar, Rue de Liedekerke 134 à 1210 Saint-Josse. Pierre Caroff, Rue de Roumanie 12 à 1060 Saint-Gilles.
Fabrizio De Barelli, Champ du Vert Chasseur 61 à 1000 Bruxelles.
Hélène Gosselin, Rue Luther 13 à 1000 Bruxelles.
Manuel Lambert, Avenue des Naïades 2 à 1170 Watermael-Boitsfort. Ana Lerchs Salazar, Avenue Sleeckx 54 à 1030 Schaerbeek.
Thiago Nyssens, Rue de la Cambre 140 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Anna Panier, Rue Gachard 72/4 à 1050 Bruxelles.
Adeline Slosse, Rue Luther 13 à 1000 Bruxelles.
Olivier Vermeulen, Rue de Liedekerke 134 à 1210 Bruxelles.
est constituée une association sans but lucratif comme suit:
TITRE I: DENOMINATION, SIEGE ET DUREE
Article 1 : L'association portera le nom Fabriek Paysanne, en abrégé FAP.
Article 2 : Son siège est sis à adresse Avenue des Naïades 2 à 1170 Watermael-Boitsfort, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Celui-ci pourra être transféré à tout autre lieu de la région de langue française, sur simple décision de l’Assemblée générale.
Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II: OBJET
Article 4 : L'association se veut anti-capitaliste, elle a pour but d’améliorer la qualité de vie des paysan·nes en les soutenant dans le développement de leur souveraineté technologique. Ainsi, nous contribuons à la viabilité et au développement de l’agriculture paysanne. Ceci permet de générer un impact sociétal positif pour l’humain, l’environnement et la société.
L’association peut mener toutes les activités directement ou indirectement liées à ses objectifs. Les 3 missions principales que l’association se donne sont les suivantes :
*20318665*
Déposé
14-04-2020
0745973946
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
Augmenter la disponibilité d’outils (production, réparation, autoconstruction...) adaptés aux pratiques des paysan·nes ;
Offrir un accompagnement technique et en connaissance visant à la repaysannisation de la production agricole ; Créer et/ou renforcer les réseaux paysans à travers des rencontres et des espaces de partage de savoirs-faire. Cet objet sera poursuivi notamment par la création et l’organisation à long terme d’une coopérative ouvrière.
TITRE III: MEMBRES, AFFILIATION, EXTENSION, EXCLUSION
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Dans la suite du texte, le terme « membres » désigne les membres effectifs, et le terme « adhérents » désigne les membres adhérents. Les adhérents sont ceux qui désirent apporter leur soutien à l’association.
Article 6 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Les premiers membres sont les fondateurs. Sont membres les membres fondateurs et les personnes qui, présentées par le Conseil d'Administration, sont admises par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 7 : Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et leurs compétences. L'association est responsable en tant que telle. Il n'y a pas de responsabilité individuelle des membres quant aux engagements de l'association.
Article 8 : Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.
Article 9 : L'exclusion d'un membre de l'association peut être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 10 : Les membres peuvent perdre leur qualité de membre dès qu’une absence non justifiée lors d’une Assemblée générale se produit trois fois consécutives. La justification doit être adressée au Conseil d’Administration.
Article 11 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs ayants droits ne peuvent faire valoir de droit de restitution ou de dédommagement pour l’apport opéré.
TITRE IV: L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 13 : L’Assemblée générale est compétente pour tout ce que lui réserve la loi du 27 juin 1921, la loi du 2 mai 2002 et de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Article 14 : Une assemblée générale des membres sera convoquée au moins une fois par an. Les convocations se feront par un·e des administrateurs au moins 15 jours avant la date fixée pour l'Assemblée générale. Les membres peuvent s'y faire représenter par un autre membre. Nul membre ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15 : L'Assemblée générale siège valablement lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés.
Seuls les membres de l’association ont un droit de vote à l’Assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité des des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 16 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime.
TITRE V: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 17 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins nommés parmi les membres de l'Assemblée générale. Les mandats des administrateurs sont valables pour une durée de 3 ans. Les administrateurs ne sont rééligibles qu’une seule fois. Le Conseil se réunit sur convocation d’un·e des administrateurs.
Article 18 : Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel au titre de leur fonction et sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat. Le mandat est non rétribué.
Article 19 : Un procès-verbal sera dressé lors de chaque Conseil d’Administration. Les décisions seront notées au procès-verbal et approuvées lors du Conseil d'Administration suivant.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
Article 20 : Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus en vue de la gestion de l'association, au sens le plus large du terme, excepté ce qui est réservé à l'Assemblée générale par la loi du 27 juin 1921, de la loi du 2 mai 2002 et de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations ou par les statuts. Le Conseil d’Administration est le seul organe responsable vis-à-vis de l'extérieur et est compétent pour représenter l'association devant les tribunaux en tant que partie demanderesse ou défenderesse. Il est alors représenté par 2 administrateurs.
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion quotidienne de l'association à un ou plusieurs tiers. Il fixe les limites de compétences de ces délégués à la gestion journalière.
Article 21 : Les décisions du Conseil d'Administration se prennent par consentement mutuel entre les administrateurs présents. Une décision est valable si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Tout membre empêché peut se faire représenter par un des membres du conseil, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration. Chaque procuration doit être écrite.
Article 22 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux administrateurs agissant conjointement. Ceux-ci n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 23 : Les administrateurs perdent automatiquement leur qualité d’administrateur dès qu’une absence non- justifiée lors d’un Conseil d’Administration se produit trois fois consécutivement. La justification doit être adressée aux autres membres du CA.
TITRE VI: COMPTES ET BUDGET
Article 24 : L'exercice comptable débute au 1er janvier et est clos le 31 décembre.
Article 25 : Les comptes de l'exercice comptable clos et le budget relatif à l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale.
Article 26 : L’Assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes qui rédigera un rapport concernant les comptes et les livres comptables de l’exercice écoulé.
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 : Il peut être décidé de dissoudre l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 28 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs compétences et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution d'objet similaire.
Article 29 : Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts est régi aux termes de la loi du 27 juin 1921, de la loi du 02 mai 2002 et de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Rédigé en 2 exemplaires, à Bruxelles le 14 avril 2020.
Mubarak Ahmad Mohamad Omar
Pierre Caroff
Fabrizio De Barelli
Hélène Gosselin
Manuel Lambert
Ana Lerchs Salazar
Thiago Nyssens
Anna Panier
Adeline Slosse
Olivier Vermeulen
A ce jour, le CA est composé de :
Mubarak Ahmad Mohamad Omar, Rue de Liedekerke 134 à 1210 Saint-Josse, né le 14 juin 1988 à Khartoum, Soudan.
Hélène Gosselin, Rue Luther 13 à 1000 Bruxelles, née le 1 mars 1990 à Ath. Thiago Nyssens, Rue de la Cambre 140 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né le 25 mai 1988 à Rio de Janeiro, Brésil.
Anna Panier, Rue Gachard 72/4 à 1050 Bruxelles, née le 22 juin 1994 à Anderlecht.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
31/08/2023
Beschrijving: Mog DOC 19 UF
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge ne: 5 y. aprés depst de l'acte TIEBosé / Re Cl ile
23 AQUT 2023
IM SE au gfe du buna de entrent
N° d'entreprise : 0745.973.946
Nom
{en entier) : Fabriek Paysanne
(en abrégé) : FAP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Vanderhoeven 20, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de Pacte : Nomination d’un administrateur - Démission d’un
administrateur
Texte
blée général 22/04/2023
e L'Assemblée Générale DECIDE a la majorité simple de nommer la personne suivante en qualité d’administrateurs :
- Sylvain Launoy domicilié rue Camille Simoens 21 1030 Schaerbeek ,
86102811548, né a Boussu le 28 octobre 1986
e L’Assemblée Générale PREND ACTE de la démission de Monsieur Thiago Nyssens de son mandat d’administrateur, cette démission prenant effet le
01/05/2023.
Thiago Nyssens, domicilié rue de la cambre, 140, 1200 Woluwe Saint
Lambert, 88052551140.
Une liste des membres mise a jour se trouve en annexe de ce PV.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
09/11/2022
Beschrijving: LE Lu | | twa ac wur
I“ ] dps dep de Facts au grefie
Déposé / Reçu le.
m || vem t au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
ous N° d'entreprise : 0745.973.946
Nom
{en entier) :Fabriek Paysanne
{en abrégé) : FAP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Vanderhoeven 20, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : Démissions délégué:es à la gestion journalière
Assemblée générale extraordinaire du 30/09/2022
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé de RETIRER la gestion journalière à (acte prenant effet le 01/10/2022) : - Violette Brassart
- Fabrizzio De Barelli
- Manuel Lambert
- Olivier Vermeulen my
Une liste des membres mise a jour sé trouve en annexe de ce PV.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Fabriek Paysanne
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
20 Rue Vanderhoeven 1210 Saint-Josse-ten-Noode