RCS-bijwerking : op 08/05/2026
fdt group
Inactief
•0880.940.043
Adres
20E Martelarenplein 3000 Leuven
Activiteit
Organisatie van congressen en beurzen
Oprichting
26/04/2006
Bestuurders
Juridische informatie
fdt group
Nummer
0880.940.043
Rechtsvorm
Internationale vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0880940043
EUID
BEKBOBCE.0880.940.043
Juridische situatie
other • Sinds 17/10/2025
Activiteit
fdt group
Code NACEBEL
82.300•Organisatie van congressen en beurzen
Activiteitsgebied
Administrative and support service activities
Financiën
fdt group
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
fdt group
6 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/04/2024
Bedrijfsnummer: 0880.940.043
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/04/2024
Bedrijfsnummer: 0880.940.043
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/04/2024
Bedrijfsnummer: 0880.940.043
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/04/2024
Bedrijfsnummer: 0880.940.043
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/04/2024
Bedrijfsnummer: 0880.940.043
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 23/04/2024
Bedrijfsnummer: 0880.940.043
Cartografie
fdt group
Juridische documenten
fdt group
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Jaarrekeningen
fdt group
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
fdt group
1 vestiging
fdt group
Actief
Ondernemingsnummer: 2.159.870.393
Adres: 36 Boulevard du Souverain 1170 Watermael-Boitsfort
Oprichtingsdatum: 22/02/2006
Publicaties
fdt group
17 publicaties
Maatschappelijke zetel
12/05/2025
Ontslagen, Benoemingen
26/06/2024
Rubriek Oprichting
08/05/2006
Beschrijving: WARE Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
aprés De de l'acte au greffe
Greffe
= | em * BRUXELLES
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Dénomination: FDT GRouP
Forme juridique: Association Internationale Sans But Lucratif
Siège boulevard du Souverain 36 — Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles)
N° d'entreprise’ OF Aqooty >
Objet de acte : CONSTITUTION
PARTIE L : COMPARUTION DES PARTIES - CONSTITUTION L'an deux mil six
Le vingt-deux février.
A Ixelles, rue Capitaine Crespel, 16, en l'étude.
Devant Nous, Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles
COMPARAISSENT .
1. La société de droit allemand "ABB AUTOMATION GMBH”, ayant son siège social à DE-68309 Mannheim
(Allemagne), Kallstadter Strasse 4, régulièrement inscrite au registre du commerce compétent sous le”
numéro 10111.
2. La société anonyme de droit suisse "ENDRESS + HAUSER PROCESS SOLUTIONS AG", ayant son siége
social à CH-4153 Reinach (Suisse), Christoph Merian-Ring 23, régulièrement inscrite au registre du
commerce du Canton de Bale-Campagne, sous le numéro CH-280 3 002 979-6.
3. La société de droit de I'Etat du Massachusetts "ivvensys SYSTEMS INC”, ayant son siége social a 33)
Commercial Street, 02035 FoxBoro, Massachusetts (Etats-Unis d'Amérique). !
4. La société de droit finlandais “METso AUTOMATION OY”, ayant son siège social à FI-00811 Helsinki:
(Finlande), Tuippatie 1B, identifiée sous le numéro d'entreprise 1570314-7
5 La société de droit néerlandais "Omron Europe B.V.", ayant son siège social à NL-2132 JD Hoofddorp
(Pays-Bas), Wegalaan 67-69, réguhèrement inscrite auprès de la Chambre de Commerce compétente
sous le numéro 34068729.
6. La société de droit de l'Etat du Wisconsin "ROCKWELL AUTOMATION”, ayant son siège social à US Bank!
Building, Suite 1400, 777 E. Wisconsin Avenue, Milwaukee, Wisconsin (Etats-Unis d'Amérique).
7 La société de droit japonais “"Yoxocawa ELECTRIC CORPORATION”, ayant son siège social à 9-32,:
Nakacho 2-chome, Musashino-shi, Tokyo 180-8750 (Japon)
Ci-après “les comparants”.
REPRÉSENTATION — PROCURATIONS
Tous les comparants sont ici représentés par Madame Sandra Gisy, demeurant à DE-79790,
Kuessaberg (Allemagne), Riffhausenweg 3 (carte d'identité numéro 6928087783), en vertu de sept (7)
procurations sous seing privé et d'une substitution de pouvoirs à son profit par Monsieur Glenn Brian SCHULZ,
Initialement désigné comme mandataire des comparants, lesquelles procurations et substitution resteront ci-
annexées pour être enregistrées en même temps que le présent acte
La mandataire reconnaît que le notaire a attiré son attention sur les conséquences d'un mandat non.
valable '
CONSTITUTION
Les comparants, représentés comme dit est, requièrent le notaire d'acter en la forme authentique qu'ils
constituent entre eux une association internationale sans but lucratif sous la dénomination “FDT Group", ayant
son siége social A Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), boulevard du Souverain 36, conformément au Titre’
Ill de la loi du vingt-sept juin mul neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations:
internationales sans but lucratif et les fondations.
Mentonner s sur la dernière page du VolstB' Au recto. Nom et qualité du notaire instramentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
DECLARATIONS
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent et reconnaissent que le notaire a attiré leur
attention sur le fait que:
= la loi du vingt-sept juin mit neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, ies associations
internationales sans but lucratif et les fondations, est applicable;
- la personnalité juridique est acquise à l'association à compter de la date de l'arrêté royal de
reconnaissance.
PARTIE Il. : STATUTS
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent ensuite arrêter les statuts comme eut:
CHAPITRE | - DENOMINATION ET FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL ET BUT Article 1. — Dénomination et forme juridique
it est constitué une association internationale sans but lucratif sous la dénomination "FOT Group”, ci-
après dénommée "l'association" ou "FDT Group”.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "association Internationale sans
but lucratif" ou en abrégé "AISBL".
Article 2. - Siège social
Le siège social de l'association est établi à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), boulevard du
Souverain 36. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration
statuant à la majorité simple, dans le respect des dispositions légales en matière d'emploi des langues. Tout
déplacement du siège doit être publié aux Annexes du Moniteur belge
Atlicte 3. - But
‘association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale survants
- l'établissement des normes connues sous l'expression “FDT Standard” et leur extension en tant que
normes internationales communément admises par une grande partie de l'industrie de l'automatisation.
Les activités que l'association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont
principalement les suivantes:
v la réunion, l'analyse, la communication et l'échange d'informations avec ses membres sociétés et
membres affiliés relativement aux normes FDT Standard et aux procédures qui seront adoptées,
v l'organisation de groupes de travail en vue de l'établissement des normes FDT et des procédures test
qui seront approuvées par le Conseil et l'Assemblée;
v l'organisation de réunions entre les membres et avec des tiers afin de promouvoir l'acceptation, au
niveau international, des normes FDT par l'industrie de l'automatisation:
v la défense des intérêts de ses membres et leur représentation à l'occasion des relations avec les
organisations nationales, internationales et professionnelles;
v le maintien de relations appropriées avec d'autres associations internationales ayant des Intérêts
similaires.
L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner a bail, posséder
tous biens meubles où immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations
requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.
L'association adopte toutes les mesures possibles afin d'assurer le respect des dispositions de droit
européen et des autres droits de la concurrence.
CHAPITRE H - MEMBRES ET ORGANES DE L'ASSOCIATION
Article 4. - Catégories de membres
41 L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers.
Un registre des membres contenant une liste mise à jour de tous les membres est conservé au siège.
L'association comprend des membres sociétés et des membres affiliés.
42. La qualté de membre société est attribuée à toute Entreprise (a) poursuivant un but lucratif
valablement conshtuée conformément aux lois et usages du pays dans lequel elie est constituée, (b) qui entend
prendre part de manière active à la réalisation des buts et activités de l'association et (c) ayant désigné un
représentant permanent, personne physique, conformément à l'article 6 des présents statuts.
Pour les besoins des présents Statuts le terme "Entreprises" désigne toutes entités autres que des
Institutions actives dans le domaine de l'enseignement, des agences gouvernementales où des particuliers, que
ces entités poursuivent un but lucratif où non
Les membres sociétés sont répartis en quatre (4) catégories les membres sponsors, les membres
sociétés de catégorie A, les membres sociétés de catégorie B et les membres sociétés de catégorie C. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
La catégorie des membres sponsors regroupe des membres sociétés qui paient volontairement des
cotisations d'un montant supérieur à celui payé par les autres membres sociétés,
La catégorie À des membres sociétés est ouverte aux Entreprises ayant un résultat d'exploitation
annuel de minimum cent millions d'euros (100 000.000 EUR); la catégorie B des membres sociétés est ouverte
aux Entreprises ayant un résultat d'exploitation annuel de plus de vingt millions d'euros (20.000.000 EUR), mais
de moins de cent millions d'euros (100 000.000 EUR); la catégorie C des membres sociétés est ouverte aux
Entreprises ayant un résultat d'exploitation annuel de moins de vingt millions d'euros (20.000.000 EUR).
Les membres sponsors peuvent afficher leur statut de membre sponsor, mais tls n'en retirent pas
d'autres avantages que ceux attribués aux autres membres sociétés.
43. La quehté de membre affilié est afinbuée aux Entreprises, organisations, particuliers, universités et
professeurs qui souhaitent soutenir les buts de l'association et qui ont désigné un représentant permanent,
personne physique, conformément à l'article 6 des présents statuts.
Les membres affiliés sont répartis en quatre catégories, les membres affiliés de niveau 1, ies membres
affiliés de niveau 2, les membres affiliés de niveau 3 et les membres affillés de niveau 4.
Toute Entreprise ayant un résultat d'exploitation annuel d'au moins cent millions d'euros (100.000.000
EUR) est éligible pour la catégorie des membres affiliés de niveau 1; toute Entreprise ayant un résultat
d'exploitation annuel de plus de vingt millions d'euros (20.000 000 EUR), mais de moins de cent millions d'euros
{100.000.000 EUR) est éligible pour la catégorie des membres affiliés de niveau 2; toute Entreprise ayant un
résultat d'exploitation annuel de moins de vingt millions d'euros (20.000.000 EUR) est éligible pour la catégorie
des membres affilés de niveau 3. La catégorie des membres affiliés de niveau 4 est ouverte aux particuliers,
universités et professeurs.
44, Sauf disposition contraire des présents Statuts, les membres sociétés et les membres affiliés de toutes
catégories jouissent des mêmes droits.
Une cotisation peut être mise à charge des membres affilés par l'Assemblée Générale où si un
règlement d'ordre intérieur le prévoit
Article 5 - Admission des membres
Toute candidature comme membre société ou affilié est faite au moyen d'un formulaire approuvé par le
Conseil et adressé au Directeur Général, qui ie soumettra au Conseil, lequel décidera de l'admission dans le
respect des conditions prévues à l'articie 4 des présents statuts.
La qualité de membre société est acquise immédiatement après le paiement de ta cotisation d'adhésion et/ou annuelle décidée par le Conseil et pour les membres sponsors après ie paiement de la cotisation d'adhésion etfou annuelle due par les membres sponsors conformément aux décisions du Conseil
La qualité de membre affilié est acquise dès la date de son admission par le Conseil ou
immédiatement après le paiement de la cotisation d'adhésion etfou annuelle qui aurait été décidée par le
Conseil.
Toute décision de refus d'une candidature sera justifiée. Le candidat se voyant refuser l'adhésion
pourra porter la dite décision devant un tribunal d'arbitrage, tel que le Centre Belge d'Arbitrage et de Médiation
(CEPANI), dont la décision, basée sur les critères d'admission définis dans les présents Statuts, sera finale.
Tous les nouveaux membres société/affilié sont tenus de signer le registre des membres, marquant
ainsi leur adhésion à l'association, à ses Statuts et au(x} règlement(s) d'ordre intérieur éventuel(s).
Article eprésentants des membres
Chaque membre société désigne un représentant permanent, personne physique, et communique au
Directeur Général une copie du procès-verbal de sa désignation. Toute correspondance émanant de
l'association sera valablement adressée au représentant permanent.
Seul le représentant du membre société désigné conformément au présent article a tous pouvoirs pour
représenter et voter au nom et pour le compte de ce membre société à toutes réunions, ainsi que pour signer
au nom et pour le compte de ce membre société tous accords, renonciations ou autres documents.
L'association, agissant de bonne foi, peut accepter le vote, l'accord, la renonciation où autre décision du
représentant du membre société et lui donner effet comme acte du membre société concerné
Chaque membre affilié qui n'est pas une personne physique désigne un représentant permanent,
personne physique, et envoie au Directeur Général une copie de sa désignation L'association adresse
valablement toute correspondance au représentant permanent
Le mandat du représentant désigné conformément au présent article sera révocable par le membre
société ou afflié concerné, moyennant une nofification adressée par écnt au Directeur Général {} confirmant
que le mandat du représentant est révoqué et (ii) désignant un nouveau représentant du membre concerné
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad
-08/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Artcle 7. - Démission, suspension et exclusion des membres
La qualité de membre société/affilié prend fin par:
- démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par lettre recommandée au
Directeur Général;
- deces;
- dissolution volontaire;
- faillite, déconfiture, mcapacité civile ou mise sous administration provisoire,
- exclusion.
Tout membre société ou affilié qui ne répond plus aux critères d'adhésion, qu manque aux obligations
qui lu incombent aux termes des présents Statuts ou d'un règlement d'ordre intérieur, qui porte gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou qui agit de mamère contraire aux valeurs et à l'éthique de l'association
(par exemple un manquement au niveau de la conformité des produits du membre concerné avec les
procédures test établies de temps à autre par l'association etfou Un manquement au niveau de la certification
de ces produits par l'association), peut faire l'objet d'une suspension sur décision du Conseil qui, après avoir
envoyé une mise en demeure au moins trente (30) jours avant la réunion et entendu la défense du membre
concerné, statue à la majorité des deux tiers (2/3) des votes émis par les administrateurs présents ou
représentés. Cette suspension prend effet immédiatement.
L'éventuelle exclusion du membre suspendu sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de
l'Assemblée Générale qui, après avoir entendu la défense du membre concerné, statue à la majorité des deux
tiers (2/3) des votes émis par les membres sociétés présents où représentés Cette exciusion prend effet
immédiatement
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit à faite valoir sur l'avoir social de
l'association. Ce membre ne sera pas déchargé de ses obligations à l'égard de l'association pour le paiement
des cotisations annuelles, autres cotisations ou charges relatives à des biens ou services dont il est redevable.
Aucun remboursement partie) n'interviendra
Article 8 - Organes de l'association
Les organes de l’association sont les suivants:
- l'organe général de direction (dans les présents statuts "Assemblée Générale");
- l'organe d'administration (dans les présents statuts "Cansell");
- le Directeur Général,
CHAPITRE IN - ORGANE GENERAL DE DIRECTION
Article 9. - Composition et pouvoirs
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres sociétés.
Peuvent assister aux réunions de l'Assemblée Générale: le représentant permanent de chaque
membre, les membres du Conseil, le Directeur Général et d'autres personnes invitées par le Conseil Les
membres affilés peuvent y assister, mais avec voix consultative seulement.
Les compétences suivantes sont expressément réservées à l'Assemblée Générale:
a) approbation des comptes et du budget;
b) l'approbation du programme annuel d'activités,
c} la nomination, révocation (avec l'accord du Conseil} des membres du Conseil et leur décharge pour
Yexécution de leur mandat,
d) la nomination, révocation et décharge des commissaires s'il y a lieu:
e} l'exclusion des membres;
N les modifications des Statuts;
g) l'adoption et ia modification du règlement d'ordre intérieur expliquant les statuts, en collaboration avec
le Conseil;
hy toute modification aux normes FDT Standard, telles qu'elles ont été cédées à l'origine au FDT Group
ou toute modification aux procédures test FDT Standard, telles qu'elles ont été Initialement acceptées
par le Conseil;
5 la vente, fa cession ou autre disposition de tous ou substantiellement tous les actifs de l'association
{par décision prise à la majorité des deux tiers (2/3))};
J} la dissolution et la liquidation de l'association.
Article 10. - Réunions
Une Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil aux heu, date
et heure indiqués dans la convocation Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Cansell, le Directeur Général, la
majorité des membres sociétés ou dans tous les cas où l'intérêt de l'association l'exige, au lieu indiqué dans la
convocation (en Belgique ou à l'étranger).
Si la réunion d'une Assemblée Générale extraordinaire est demandée par au moins dix pour cent
(10%) des ou cinquante (50) membres sociétés, et ce, dès que le plus petit de ces seuils est atteint, le Conseil
fera en sorte de convoquer l'Assemblée et de la réunir au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours de la
réception de la demande de réunion, laquelle se tiendra dans le pays où se situe le siège social.
Article 11. - Convocations
La convocation contient l'ordre du jour et doit être envoyée à tous les membres sociétés et affihés par
lettre, télécopie ou courrier électronique, trente (30) jours calendrier au moins et soixante (60} jours calendrier
au plus avant la date de la réunion.
Un membre saciété peut demander qu'un point soit mis à l'ordre du jour d'une réunion de l'Assemblée
Générale en adressant une description du point à déhbérer au Directeur Général au moins soixante (60) jours
calendrier avant la réunion
La convocation à l'Assemblée Générale annuelle doit inclure:
a} l'ordre du jour;
b) les copies de, ou références aux documents relevants sur lesquels les membres deuront voter et en
particulier:
( les comptes annuels et le budget:
(ii) le programme d'activités proposé pour l'exercice social suivant;
din) la nomination et ia décharge des membres du Conseil et cammissaire(s) éventuel(s};
c) un formulaire de “confirmation de présence",
Les convocations aux Assemblées Générales extraordinaires devront inclure les mêmes documents, à
l'exception des documents cités sous les points b) (i) à (in)
La validité de la convocation ne peut être contestée si tous les membres sociétés sont présents où
représentés. En outre, la présence d'un membre à une réunion est une renonciation aux formalités de
convocation, à mains que le membre ne conteste en début de réunion la validité de celle-ci, considérant que
l'Assemblée n'a pas été convaquée ou réunie conformément aux dispositions légales, aux Statuts où aux
règlement(s) d'ordre Intérieur, ou à moins que le membre ne conteste, avant le vote, la délibération sur un point
de l'ordre du jour qui ne pourrait être pris en compte valablement à cette réunion. Une renonciation aux
formalités de convocation est effective lorsqu'elle est donnée par écrit ou oralement avant, pendant ou après la
réunion ou par la présence du membre a la réunion.
Articte 12. - Bureau
Les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par le Directeur Général ou, en son absence,
par un des Vice-Présidents, ou à défaut, par un administrateur. Le Secrétaire du Conseil ou un des Vice-
Présidents remplit fa fonction de secrétaire de la réunion
Article 13, - Représentation
Le vote est exercé par le représentant de chaque membre société, dûment désigné à cet effet
conformément aux présents Statuts.
En cas d'empêchement pour cause de force majeure du représentant permanent, le membre société
pourra, à titre exceptionnel, soit assister personnellement à l'assemblée via un organe compétent, sait donner
une procuration écrite au représentant permanent d'un autre membre société, pour le représenter à une
assemblée déterminée et y voter en ses lieu et place.
Article 14. - Procédure
Une liste de présence, indiquant le nom du membre, est signée avant de prendre part à la réunion par chaque membre, valablement représenté conformément aux présents statuts.
Une Assemblée Générale peut valablement délibérer lorsque trente pour cent (30%) au moins des
membres sociétés sont présents ou représentés.
Au cas où le quorum n'est pas atteint, Une nouvelle Assembiée Générale est convoquée avec le même
ordre du jour, laquelle se tiendra dans le mois de la première Assemblée Générale. Lors de cette seconde
réunion "Assemblée Générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres sociétés
présents ou représentés.
Chaque membre société dispose d'un vote.
Sauf disposition contraire, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des
votes émis par les membres sociétés présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en
considération.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -08/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Un ou plusieurs membres peuvent participer 4 ia réunion par tous moyens de communication
permettant aux autres membres participant à la réunion de les entendre simultanément.
Les décisions pourront également être prises par écrit ou par courrier électronique à condition que
l'ensemble des membres sociétés acceptent de recourir à la procédure écrite ou électronique et approuvent à
l'unanimité les décisions à adopter Les membres ont le choix entre (1) imprimer et envoyer le procès-verbal
avec leur signature originale ou (ii) envoyer le procès-verbal muni de leur signature électronique par courrier
électronique
Une décision peut également être adoptée par l'Assemblée Générale sans réunion effective si
l'association communique un formulaire de vote par écrit à chaque membre ayant le droit de vote. Le formulaire
de vote par écrit doit mentionner l'ensemble des points sur lesquels une décision doit être prise et doit offnr la
possibilité de voter pour où contre chaque décision proposée. L'approbaüon par un formulaire de vote par écrit
est valable seulement si le nombre de votes ainsi recueillis est égal ou excède le quorum requis pour la
décision concernée et si ce nombre de votes égale ou excède le nombre de votes qui seraient requis à une
réunion pour l'approbaton des décisions concernées. La sollicitation de votes par écrit doit (a) indiquer le
nombre de réponses nécessaires afin de satisfaire les conditions de quorum; (b} indiquer la majorité requise
afin d'adopter les décisions prévues autres que les nominations d'administrateurs et (c) mentionner le moment
auquel l'association doit recevoir le formulaire de vote afin de pouvoir être pris en compte Un vote par écrit ne
peut être révoqué
Article 15. - Procés-verbaux
Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux,
Les procès-verbaux sont établis par le Secrétaire du Conseil, ratifiés et signés par le Président de la
réunion et adressés à chaques membre société pour approbation formelle et signature.
CHAPITRE IV — ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 16. - Composition et pouvoirs
Le Conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts et
objectifs de l'association, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les Statuts réservent à l'Assemblée Générale.
Il sera, entre autres, compétent pour arrêter les budgets et les comptes.
Le Conseil se compose d'administrateurs nommés par l'Assemblée Générale, sur base d'une liste
proposée par le Conseil, pour une période de maximum trois (3) ans, renouvelable. Les administrateurs doivent
être des personnes physiques, étant des employés de l'association ou des employés/administrateurs de
membres société.
Les membres sociétés peuvent proposer des candidats administrateurs lors de l'Assemblée Générale
annuelle en communiquant par écrit au Directeur Général te nom de leurs candidats au moins septante-cinq (75) jours avant l'Assemblée Générale annuelle
Le nombre initial d'administrateurs sera de sept (7). Le nombre maximum d'administrateurs sera égal
au nombre ds membres sponsors augmenté de trois (3) administrateurs qui peuvent, soit représenter un
membre société utilisateur d'automatisation, soit être des admimstrateurs indépendants.
En cas de vacance au Conseil, le membre sponsor se voit offrir Un poste d'administrateur pour
Yexercice durant lequel 1 accepte de sponsoriser l'association. Les membres sponsors seront ensuite
automatiquement mis sur la liste de candidats aux postes d'administrateurs représentant les membres sponsors
pour les nominations à intervenir lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle.
Le nombre d'admiistrateurs représentant les Entreprises fournisseurs d'automatisation ne peut
dépasser le nombre des membres sponsors. Un (f) administrateur Indépendant peut être choisi parmi les
employés de l'association ayant une fonction dirigeante ou en dehors de l'association et des membres sociétés.
Chaque membre jouit d'un droit de vote pour chaque poste d'administrateur à pourvoir lors de la
réunion Le candidat qui reçoit le plus de voix sera élu au premier poste d'administrateur à pourvoir; fe candidat
suivant sera affecté au poste suivant à pourvoir et ainsi de suite, En cas de partage des voix sur le dernier
poste d'administrateur à pourvoir, une élection entre les candidats concernés est organisée, Pour cette élection,
chaque membre présent où représenté dispose d'un vote et le candidat qui récolte le plus de voix est nommé
au poste restant à affecter.
La durée des mandats des administrateurs sera déterminée en sorte que pas plus de cinquante pour
cent (50%) du nombre de postes d'administrateurs alors à pourvoir n'expirent la même année. Les premiers
admimstrateurs de l'association seront répartis en un groupe de quatre (4) administrateurs dont le mandat sera
de trois (3} ans et un groupe de trois (3) administrateurs dont le mandat sera de deux (2) ans
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Ensuite, la durée du mandat de chaque groupe d'administrateurs sera de un (1) an étant entendu qu'ils
poursuwront leur mandat jusqu'à la nomination de leur successeur, ou jusqu'à leur décès, démission ou
révocation,
Si le Conseil augmente ie nombre d'adminstrateurs, la durés du mandat initial de ces nouveaux
administrateurs sera de deux (2) ans ou de trois (3) ans suivant décision prise unanimement par le Conseil.
Ensuite, ces administrateurs auront un mandat d'un (1) an,
Article 17. — Démission et révocation
Un administrateur peut démissionner à tout moment moyennant une notification écrite au Président ou
Directeur Général. La démission est effective dès qu'elle est donnée et sans acceptation, sauf si une autre date
de prise d'effet est prévue dans la notification.
Un administrateur peut être révoqué à tout moment, pour un motif donné ou sans motif, s1 la décision
est approuvée par un vote positif de deux tiers (2/3) au moins des membres sociétés ou le vote positif de
septante-cing pour cent (75%) des administrateurs
Un administrateur cesse de remplir les conditions pour être administrateur et sera révoqué de plein
droit, sans qu'une décision ou initiative du Conseil ne soit requise, si l'administrateur concerné cesse d'être un
employé de l'association où employé/administrateur d'un membre société.
Le mandat d'administrateur prend également fin de plein droit, par expiration du terme du mandat à
défaut de réélection, par décès, par déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire.
Article 18. — Vacance
Les administrateurs sortants restent en place jusqu'à ce que l'Assemblée Générale ait pourvu à leur
remplacement.
En cas de vacance, un nouvel administrateur peut être nommé par le Conseil conformément aux
dispositions de l'article 16.
La durée du mandat de ce nouvel administrateur expirera à la même date que celle de l'administrateur
sortant qu'il remplace. La nomination définitive se fera par la plus prochaine Assemblée Générale
Article 19 - Election du Président
Le Conseil élit un Président parmi ses membres conformément au(x) règlement(s) d'ordre intérieur.
Article 29. — Réunions
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation.
Article 21, - Convacations
Les réunions du Conseil sont convoquées par le President ou par deux adrnmistrateurs. La
convocation est envoyée aux membres du Conseil par lettre, télécopie ou courrier électronique, au moins trente
(30) jours calendner avant la date de la réunion, sauf autrement dicté par les circonstances
La convocation à la réunion doit inclure:
- Fordre du jour;
- les copies de, ou références aux documents relevants
La validité de la convocation ne peut être contestée si tous les admınistrateurs sont presents ou
représentés
Article 22 - Bureau
Les réunions du Conseil sont présidées par le Président ou, en son absence, par un des Vice-
présidents ou, à défaut, par un administrateur choisi par ses collègues. Le Secrétaire du Conseil occupe la
fonction de secrétaire de la réunion.
Atlicle 23. - Représentation
Les administrateurs ne peuvent désigner un autre administrateur ou un tiers pour les représenter aux
réunions du Conseil.
Article 24. - Procédures
Les décisions du Conseil sont valables si au moins [a moitié des administrateurs sont présents Sauf majonités spéciales prévues par les présents Statuts, les décisions du Conseit sont prises à ta majorité simple des voix En cas de partage des voix, le Président de la réunion a un vote prépondérant. Une majorité de septante-cinq pour cent (75%) est requise pour les décisions survantes : - la vente, la cession ou disposition de quelque maniére que ce soit, de tous ou substantiellement tous
tes actifs de l'association,
- toute modification aux normes FDT Standard, telles qu'elles ont été cédées à l'origine au FDT Group ou toute modification aux procédures test FDT Standard, telles qu'elles ont été initialement acceptées par le
Conseil, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -08/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer a une réunion par tous moyens de communication
permettant à tous les administrateurs qui y assistent de les entendre simultanément.
Les décisions pourront également être prises par écrit pour autant que (} chaque administrateur ait Eté
informé et invité à voter sur les décisions concernées et que {ii} aucun administrateur ne s'oppose à la
procédure écrite. Le procès-verbal doit être signé par le nombre d'administrateurs qui aurait été requis pour
adopter la décision lors d'une réunion où tous les administrateurs auraient été présents. Les administrateurs ont le choix entre (1) Imprimer et envoyer le procès-verbal, signé avec leur signature originale ou (1) envoyer un courrier électronique avec le procés-verbal muni de leur signature électronique.
Les décisions peuvent également être prises au moyen d'une conférence téléphonique à condition (1)
que chaque administrateur ait été informé et invité à exercer son vote sur les décisions à prendre, (i} qu'aucun
administrateur ne s'oppose à la conférence téléphonique, et (ii) que les décisions soient immédiatement
consignées dans des procès-verbaux et adressées à chaque administrateur pour signature.
Article 25. - Procès-verbaux
Les décisions prises par le Conseil sont consignées dans des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont établis par le Secrétaire du Conseil, ratifiés et signés par le Président de ia
réunion et adressés à chaque administrateur pour approbation formelle et signature
Article 26 — Représentation de l'association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil en tant que collège et sauf délégation
spéciale du Conseil, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, soit par deux
administrateurs, agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journahère, par la ou les personnes
à qui cette gestion a été déléguée,
CHAPITRE V - GESTION JOURNALIÈRE - COMITÉS
Article 27 — Directeur Général
Le Conseil désigne un Directeur Général qui sera responsable de la gestion journaliére de l'association
et qui peut déléguer certains de ses pouvoirs
Le Directeur Général assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative
Le Conseil nomme un Secrétaire du Conseil qui est responsable de l'étabhissement des procès.
verbaux des réunions du Conseit et de l'Assemblée Générale.
Le Conseil nomme un Trésorier qui est responsable de la vérification des comptes de l'association.
Le Conseil peut également nommer d'autres directeurs conformément au(x) réglement(s) d'ordre
intérieur.
Atticle 28. - Comités
Le Conseil a le droit de créer des comités auxquels il peut accorder des pouvoirs dans des matières
spécifiques. Le Conseil désigne les membres de ces comités, dont il définit le le fonctionnement et les pouvoirs.
CHAPITRE Vi - COMPTES ANNUELS, BUDGET ET COTISATIONS
Article 29. - Exercice social
L'exercice social coïncide avec l’année calendrier.
Le Conseil soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire les comptes de l'exercice social
écoulé conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget pour l'exercice social suivant
Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins du Conseil au dossier de l'association tenu
au greffe du tribunal de commerce compétent.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions Kgales en la matière,
La cotisation annuelle destinée à couvrir le budget est déterminée par le Conseil.
Le Trésorier ou son mandataire informe chaque membre devant s'acquitter du paiement d'une
cotisation du montant de la cotisation qu lui incombe. Cette cotisation est payable dans je mois qui suit la
demande écrite.
Article 30 - Contrôle
Pour autant que l'association y soi tenue légalement, le contrôle de la situation financière de
l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations
à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'organe
général de direction parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable Les émoluments des
commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'Assemblée
Générale. Ils ne peuvent étre modifiés que du consentement des parties.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
CHAPITRE Vil - MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
Article 31, - Modifications aux Statuts - Dissolution
Toute proposition de modification des présents Statuts ou de dissolution de l'association doit émaner
du Conseil, ayant pris cette décision à une majorité de septante-cinq pour cent (75%), ou de dix pour cent
(10%) des ou cinquante (50) membres sociétés, et ce, dès que le plus petit de ces seuils est atteint,
Les motions de résolution portant modifications aux Statuts ou dissolution de l'association ne pourront
faire l’objet d’un vote que si elles sont jointes à la convocation.
Les décisions comportant des modifications aux Statuts ou la dissolution de l'association ne sont
valables que si elles réunissent une majonté de deux tiers (2/3) des votes émis par les membres sociétés
présents ot représentés.
Toute modification des bufs de l'association, ainsi que des activités qu'elle se propasait de mettre en
oeuvre pour attendre ces buts requiert un arrêté royal d'approbation. Les modifications statutaires relatives aux
dispositions visées à l'article 48, 5° et 7° de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doivent, quant à elles, être
constatées par acte authentique.
Dans le cas où l'association est valontairement dissoute, l'Assemblée Générale décide à la majorité
simple de la nomination, des pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs et des méthodes et des
procédures de liquidation de l'association.
Article 32. - Affectation de l'actif
Dans taus les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour
quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par
l'Assemblée Générale où à défaut, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se
rapprochant autant que possible des buts de l'association, tel que décrit à l'article 3.
CHAPITRE VI - DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
Article 33, — Emploi des langues
Les deux langues de travail de l'association sont le français et l'anglais
Les présents statuts ont été rédigés en langue française et traduits en langue anglaise. En cas de
doute, divergences ou problème d'interprétation entre les deux versions, fa version française prévaudra.
Article 34, — Référence légale
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents Statuts et les clauses contraires où qui
deviëndraïant contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.
PARTIE [IL : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants, représentés comme dit est, ont déciaré, de manière unanime, prendre les
dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra ia
personnalité juridique.
1. Clôture du premier exercice sacial
Le premier exercice sociat prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le trente et un décembre deux mil six.
2. Administration — Gestion journalière - Contrôle
3.1 Le nombre des admunistrateurs est fixé à sept (7).
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour une durée de trofs (3) ans.
a} Monsieur Hartmut Wurtic, demeurant à 29801 Euclid Avenue, Wickliffe, Ohio 44092-2530 (Etats-Unis
d'Amérique), de nationalité allemande, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son
mandat,
b) Monsieur Dieter Ernst SCHAUDEL, demeurant à DE-79571 Lörrach (Allemagne), Buehlstrasse 32, de
nahonalité allemande, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat:
c) Monsieur Hartmut Josef WALLRAF, demeurant A Emanuel-Leutze Strasse 11, DE-40547 Dusseldorf, de natonalité allemande, lequel a déciaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat,
d) Monsieur Antti Pentti Valtteri KAUNONEN, demeurant & FI-33240 Tampere (Finlande), Tahmetan
viertotie 14, de nationalité finlandaise, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son
mandat, w
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
€)
a
32
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour une durée de deux (2) ans
Monsieur Faouzi GREBICI, demeurant à NL-1335 SM Almere (Pays-Bas), Buisstraat 9, de nationalité
néerlandaise, lequel a déclaré, antérieurement et par écnt, accepter son mandat,
Monsieur Kenneth Fred DEKEN, demeurant à 10470 Barchester Drive, Concord, Ohio 44077 (Etats-
Unis d'Amérique), de nationalité américaine, lequel a déciaré, antérieurement et par écnt, accepter son
mandat;
Monsieur Shuuzou KAIHOR:I, demeurant à Daikyou-chou, Shiniyuku 12, Tokyo 160-0015 (japon), de
nationalité japonaise, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat.
Leur mandat sera exercé à titre gratui.
Monsieur WUTnG, prénommé, est nommé à la fonction de président du conseil d'administration
DONT ACTE.
Fait et passé lieu et date que dessus.
Après lecture commentée du présent acte, intégralement quant aux dispositions visées à cet égard par
la loi, et partiellement pour ce qui concerne les autres dispositions, les comparants, représentés comme dit est,
signent avec Nous, notaire.
{suivent les signatures)
Enregistré sept rôles, deux renvois au Ter Bureau de l'Enregistrement d'ixelles, le six mars 2006 Vol 37, fol,
21, case 3. Regu * vingt-cinq euros (25 €). L'Inspecteur pancipal ai (signé) : H DESMET.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Vincent Vroninks notaire associé.
— expédition de l'acte constitutif du 22 février 2006 avec annexes :
. 8 procurations sous seing privé;
expédition conforme de l'arrêté royal du 19 avril 2006.
Ontslagen, Benoemingen
06/11/2008
Beschrijving: MOD 2.2 NAE] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Il LU BRUXELLES +08175813* 29 -10- 2008 Greffe Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2008 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0880.940.043 Dénomination (en entier): FDT GROUP AISBL : {en abrégé) : | Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif : Siège: Culliganlaan 1B, B-1831 Diegem i Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration et Nomination du délégué à la gestion journalière - Directeur Général ! Texte : Extrait du procés verbal du Conseil d'administration tenu le 27 octobre 2008 “Après avoir délibéré, le Conseil a adopté, à l'unanimité, les décisions suivantes Contormément aux articles (6, 17 et 18 sur la composition du Conseil d'Administration, ta démission de membres et la vacance de la position d'administrateur ! la composition du conseil d'administration est modifiée comme suit Le conseil d'administration accepte la démission de Monsieur Dieter Ernst SCHAUDEL, demeurant à Bühlstrasse 32, Ortsteil Brombach, Lörrach, Allemagne, de nationalité allemande, lequel a déclaré antérieurement et par écrit démissioner de son mandat. : Le conseil d'administration accepte l'admission d'un nouveau membre. ' Monsieur Raimund Josef SOMMER demeurant à Am Dinkelberg 1, Maulburg, Allemagne, de nationalité‘ allemande, lequel a déclaré antérieurement et par écrit accepter son mandat, est admis comme membre en: : remplacement de Monsieur Dieter Emst SCHAUDEL, jusqu'à la conclusion du mandat de celui-ci en outre, . Contammément à l'article 27 des statuts de l'Association, le Conseil prolonge le contrat de Monsieur Flavio. : TOLFO, domicilié à B-1160 AUDERGHEM, Clos du Bergaje 20, né te 24 septembre 1943 de nationalité beige,; : en qualité de Directeur Général , pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2009. Gd Le Directeur Général aura le pouvoir d'accomplir tous les actes ressortisssant de la gestion journatière de” l'Association. Aucune limitation n'est apportée à ces pouvoirs.” Mentionner sur la dernière page du Volet B' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'orgamsme a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
06/11/2008
Beschrijving: MOD 22
. BA ALICE] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge is après dépôt de l'acte
OKE PRUNE LER *08175812*
. | Greffe
vi
N° d'entreprise : 0880.940.043
Dénomination :
(en entier): FDT GROUP AlSBL |
(en abrégé) : i
Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif
Objet de l'acte : Modification de ta composition du conseil d'administration
Texte
Siege: Culliganlaan iB, B-1831 Diegem |
Extrait du procès verbal du Conseil d'administration tenu le 10 octobre 2008 :
Après avoir délibéré, le Conseit a adopté, à l'unanimité, les décisions suivantes !
Conformément aux articles 16, 17 et 18 sur la composition du Conseil d'Administration, la démission de; membres et la vacance de la position d'administrateur
la composition du conseil d'administration est modifiée comme suit
Le conseil d'administration accepte la démission de Monsieur Markku Tapani SIMULA, demeurant a! Kirvuntie 20C, 02140 Espoo, Finlande, de nationalité finlandaise, lequel a déclaré antérieurement et par écrit: démissioner de son mandat.
Le conseil d'administration accepte l'admission d'un nouveau membre. i
Monsieur Mika Nissinen demeurant à Lapinlahdenkatu 23 B, 00100 Helsinki, Finlande, de nationalite! finlandaise, lequel a déclaré antérieurement et par écrit accepter son mandat, est admis comme membre en' remplacement de Monsieur Markku Tapani SIMULA, jusqu'à la conclusion du mandat de celui-ci
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 06/11/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
| Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature
Ontslagen, Benoemingen
02/07/2015
Beschrijving: MOD 2.2 Vas 5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte wer enn e ee eee ee eee nnn nen ee nee ee anne ene cence eee niet e nee en cen ene eee er ee en ee ne ee Re DT Ha vase 22 -06- 2015 LES. pera Grete + Sm “__N° d'entreprise: 880.940.043 Dénomination (en entier): FDT Group AISBL (en abrégé) : i Forme juridique : AISBL i Siege: Rue Longue 127, 1370 Jodoigne, Belgique : Objet de l'acte: Modification de la compistion du conseil d'administration ) renouvellement du mandat de commissaire Extrait du procès verbal des Assemblées Générales tenues les 10 avril 2013 et 9 avril 2014 Après avoir délibéré, l'Assemblée a adopté, à l'unanimité, les décisions suivantes Conformément aux articles 16, 17 et 18 sur la composition du Conseil d'Administration, la démission de: : membres et la vacance de la position d'administrateur la composition du conseil d'administration est modifiée comme suit Le nombre d'administrateurs est fixé à dix (10) L'assemblée générale accepte la démission des quatre membres suivants: : - Monsieur Julla YLIJOKI, né le 3 janvier 1962, à Pirkkala (Finlade), demeurant & 13, Vihnuskallionkatu, : Nokia, 37150 Finland, de rationalité finlandais, lequel a délcaré, antérieurement et par écrit, démissiorier de son: ! mandat : - Monsieur William LYON, né le 16 octobre 1949 à Michigan (USA), demeurant à 148 Surry Lande, Madison’ : Heïghts, Virginia, 24572, USA, de nationalité américaine, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit,i | démissioner de son mandat \ . - Monsieur Ronald SCHOOP, né le 20 septembre 1957 et demeurant à Steinheimerstrasse 65, 63500: : Seligenstadt (Allemagne) de rationalié allemande, lequel est décédé le 21 juin 2013. - Monsieur Volker BIBELHAUSEN, né le 25 septembre 1965, à Bremen (Allemagne), demeurant à Auf dem: ' Brinke 18, 32760 Detmold, Allemagne, de rationalité allemande, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit: : démissioner de son mandat L'assemblée générale accepte l'admission des deux nouveaux membres suivants: : - Monsieur Hans-Jürgen KOCH, né le 24 mars 1966 à Nieheim (Allemagne) et demeurant à Héxterstrasse! © 55, Marienmünster, Allemagne, de nationalité allemande, lequel a déclaré antérieurement et par écrit accepter. ” son mandat, est admis comme membre - Monsieur Friedrich GOETZ, né le 7 janvier 1954 à Bad Honnef et demeurant à In den Spitzackerri 12,: : 63500 Seligeristadt, Allemagrie, de nationalité allemande lequel a déclaré antérieurement et par écrit accepter . son mandat, est admis comme membre Les 10 administrateurs qui actuellement constituent le conseil d'administration sont: ‘ - Monsieur Daniel A. J. HUBER né le 21 juin 1964 A Oberkirch (Allemagne) et demeurant 4 Jakob- Muller Strasse 24, 68623 Lampertheim (Allemagne), de nationalité allemande - Monsieur Raimund Josef SOMMER demeurant 4 Am Dinkelberg 1, Maulburg, Allemagne, de nationalité: . allemande . - Monsieur Hartmut WALLRAF, demeurant a Emanuel-Leutze Strasse 11, 40547 Düsseldorf, Allemagne, de: : nationalité allemande - Monsieur Lee LANE, ne le 27 avril 1968, à Brunswick (USA), demeurant à 3477 Abington CT, Brunswick: Ohio, 44212, USA, de nationalité américaine - Monsieur Kimikazu TAKAHASHI, né le 5 février 1954 et demeurant & 3-8-8 Ozakudai, Hamura-shi, Tokyo: : (Japon) de nationalité japonaise . - Monsieur Friedrich GOETZ, ne le 7 janvier 1954 à Bad Honnef et demeurant à In den Spitzäckern 12, 63500 Seligenstadt, Allemagne, de natiorialite allemande . Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge de
c MOD 2.2
KR Reserve | « Volet B - Suite
au |: "Monsieur Steve ARMSTRONG, né le 1 janvier 1958, à Minesota (USA) demeurant à 5410 $ Park Dr. Moniteur | : Savage, MN 55378, USA, de nationalité américaine
belge ! «Monsieur Hans-Georg KUMPFMUELLER, né le 24 mars 1954, 4 Regensburg (Allemagne), demeurant a 2 : Im Weinberg, Gleiszellen-Gleishorbach, 76889, Allemagne, de nationalité allemande : - Monsieur Hans-Jürgen KOCH, né le 24 mars 1966 à Nieheim (Allemagne) et demeurant à Hôxterstrasse 55, Marienmünster, Allemagne, de nationalité allemande . : - Monsieur Michaél KESSLER, né le 27 février 1963, 4 Mannheim (Allemagne), demeurant a Weimarer . | Strasse 32, Laudenbach, Allemagne, de nationalité allemande
en outre,
' Le mandat du commissaire Michel Wera, Leuvensesteenweg 777 à 3071 Kortenberg, est prolongé pour une ‘durée de 3 ans (annés 2015, 2016 et 2017). Les honoraires s'élévent 4 € 1.574,35 par an, annuellement a- : l'évolution de l'index de santé.
GlEnwv SCHul 2.
Méatitianeesanidaidentéteqppageidi ide BR :
apyathpaushiridereppessntder'igssotäätinn ldrdaddätiannau'bosgatimmeaad'Ehgmdicidssifiess
Auverse NQonebeigalitire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
07/09/2017
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Tribunal de Comines. |
15 JUN 247
Greffe _
i! Forme juridique : Association internationale sand but lucratif
i Siège : Rue Longue 127, 1370 Jodoigne
i : Objet de l'acte : Changement du siège social
Ere = ER
/ | N° d'entreprise : 0880.940.043 MONITEUR BELGE
:_ Dénomination
: (en entier): FDT Group AISBL 3 1 -08- 2017
mende; BELGISCH STAATSBLAD
L'assemblée générale extraordinaire tenue le 27 avril 2017 au siège de la société décide que :
i Le siège social est, avec effect 4 partir d'aujourd’hui, transféré de {a rue Longue 127 a 1370 Jodoigne, ' au Industrieweg 5 à 3001 Heverlee,
Fait à Jodoigne, le 27 avril 2017
Glenn Schulz
Directeur Général
Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2017 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten
17/04/2007
Beschrijving:
MOD 22
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
BRUXELLES
IN 06 -04-2007 Greffe AR *07057224*
N_denireprise 0880.940.043
i Dénomination
(en enter) FDT GROUP
{en abrege}
Forme juridique association Internationale Sans But Lucratıf
i Siege Boulevard du Souverain 36, B1170 Watermael-Boitsfort
Obiet de l'acte : Changement d'adresse du siège social et Modification de l'article 4.2 des ! statuts
Texte
Extrait du procès verbal du Conseil tenu te 10 Octobre 2006 et approuvé par l'Assemblée Générale de FDT GROUP AISBL, tenue le 7 Novembre 2006
"Après en ava délibéré, le Conseil a adopté, à 'unanimité, tes décisions suivantes
i Conformément à l'article 31 sur la modification des statuts
| L'article 2 est modifié comme suit
Le siège social de l'association est établi 4 1b Culliganiaan, B-1831, Diegem
L'article 4 2 est modifié comme suit
()
Les membres sociétés sont répartis en cing (5) catégones - les membres sporisors, Jes membres sociétés de catégorie A, les membres sociétés de catégorie B, les membres sociétés de catégone C et les membres ! sociétés de catégorie D
: 6}
La catégorie A des membres sociétés est ouverte aux Entreprises ayant un résultat d'exploitation annuel de minimum cent millions d'euros (100.000.006 EUR); la catégorie B des membres sociétés est ouverte aux Entreprises ayant un résultat d'exploitation annuel de plus de vingt millions d'euros (20 000.000 EUR), mais de moins de cent millions d'euros (100.000 000 EUR); la catégorie C des membres sociétés est ouverte aux Entreprises ayant un résultat d'exploitation annuel de moms de vingt millions d'euros (20.000.000 EUR) et de plus de dix millions d'euros (10 000.000 EUR}, la catégorie D des membres société est ouverte aux Entreprises ayant un résultat d'exploitation annuel de moins de dix millions d'euros (10.909 900 EUR).
Î Flauo TOLFO
Directeur Général Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-17/04/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentonner surla demi page du VoletB Aurectg Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvo de representer | association [a fondation ou | urganisme a | egard des tiers
Au verso Nom et signature
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
06/06/2011
Beschrijving: COR
MOD 22
IEEE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
apres dépôt de l'acte
24 -05- 2011
: membres et la vacance de la position d'administrateur
Greffe
Î: _N° d'entreprise : 0880.940.043
ii Dénomination :
| | (en entier): FDT Group AISBL !
ii {en abrégé) : 4
i : Forme juridique: AISBL :
hi Siège : Culliganlaan 18 !
ii 1831 Diegem :
: Objet de l'acte: Changement du siège - réélection - Modification de la composition du | ! Assemblée Générale :
1) Extrait du procès verbal du Assemblée Générale tenu le 6 avril 2011,
Après avoir délibéré, l Assemblée a adopté, à l'unanimité, les décisions suivantes
Conformément à l'article 2 sur la modification des statuts
L'article 2 est modifié comme suit . :
Le siége social de l'association est établi a Rue Longue 127, 1370 Jodoigne :
2) Extrait du procès verbal du Assemblée Générale tenu le 6 avril 2011,
Après avoir délibéré, l' Assemblèe à adopté, à l'unanimité, les décisions suivantes
Conformément aux articles 16, 17 et 18 sur la composition du Conseil d'Administration, la démission de; : membres et la vacance de la position d'administrateur
la composition du conseil d'administration est modifiée comme suit :
Monsieur Hartmut Josef WALLRAF, demeurant à Emanuel-Leutze strasse 11, 40547 Düsseldorf; | : Allemagne, de nationalité allemande, prénommé, est nomée à la fonction de président de conseil, ! : d'administration .
3) Extrait du procès verbal du Assemblée Générale tenu le 6 avril 2011,
Après avoir délibéré, l'Assemblée a adopté, à l'unanimité, les décisions suivantes
Conformément aux articles 16, 17 et 18 sur la composition du Conseil d'Administration, la démission de!
la composition du conseil d'administration est modifiée comme suit !
a) Monsieur Kenneth Fred DEKEN, demeurant à 10470, Barchester Drive, Concord, Ohio, 44077, USA, dei. nationalité américain, lequel a déclaré antérieurement et par écrit démissioner de son mandat. b)Monsieur Eric VAN GEMEREN, demeurant à 1000 Lake Carolyn, Irving, Texas, 75039, USA, de! nationalité américaine, lequel a déclaré antérieurement et par ècrit démissioner de son mandat. : c)Monsieur Mika NISSINEN, demeurant à Lapinlahdenkatu 23N, 00100 Helsinki, Finlande, de nationalité : finlandaise, lequel a déclaré antérieurement et par écrit démissioner de son mandat.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
mbres (5) suivants
V
a) Monsieur Jukka YLIJOKI, né le 03 janvier 1962, à Pirkkala (Finlande), demeurant à 13, Vihnuskallionkatu, ‘ : Nokia, 37150, Finland, de nationalité finlandais, lequel a déclaré antérieurement et par écrit accepter son : : Ï mandat, est admis comme membre en remplacement de Monsieur Mika NISSINEN, jusqu'à la conciusion du: : i mandat de celui-ci
' } b) Monsieur William LYON, ne te 16 cotobre 1949 4 Michigan (USA), demeurant 4 148 Surry Lane, Madison } ı Heights, Virginia, 24572, USA, lequel a déclaré antérieurement et par écrit accepter son mandat, est admis : comme membre en remplacement de Monsieur Eric VAN GEMEREN, jusqu'à la conclusion du mandat de: ! : celui-ci.
| c) Monsieur Lee LANE, né te 27 avril 1968, 4 Brunswick (USA) démeurant a 3477 Abington CT, Brunswick, | Ohio, 44212, USA, lequel a déclaré antérieurement et par écrit accepter son mandat, est admis comme : ! membre en remplacement de Monsieur Kenneth Fred DEKEN, jusqu'à la conclusion du mandat de celui-ci. ; d) Monsieur Stephen ARMSTRONG, né le 01 janvier 1958, 4 Minesota (USA), demeurant 4 5410 S Park Dr, : ; : Savage, MN 55378, USA, lequel a déclaré antérieurement et par écrit accepter son mandat, est admis comme ; : : membre
ii e) Monsieur Hans-Georg KUMPFMEULLER, né le 24 mars 1954, à Regensburg( Allemagne), demeurant a: ‘2 lm Weinberg, Gleiszellen - Gleishorbach, 76889, Allemagne, de nationalité allemande, lequel a déclaré : : antérieurement et par écrit accepter son mandat, est admis comme membre
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et Signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
30/04/2013
Beschrijving: Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
18 AVR. 2013
/ _N° d'entreprise : 0880.940.043 Dénomination
(en entier): FDT GROUP AISBL
Forme juridique : Association internationale sans but lucratif
Siège : Rue Longue 127, 1370 Jodoigne
Objet de l'acte: Renouvellement du mandat du commissaire
Le mandat du commissaire Michel Wera, Leuvensesteenweg 777 à 3071 Kortenberg, est prolongé pour une; durée de 3 ans (annees 2012,,2013 et 2014). Les honoraires s'élèvent à € 1.574,35 par an, annuellement: adaptés à l'évolution de l'index de santé. ,
Glenn SCHULZ
Directeur Général
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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