RCS-bijwerking : op 06/05/2026
FEMAT LOCATION
Actief
•0457.804.465
Adres
2 Rue du Grand Carex 7503 Tournai
Activiteit
Verhuur en lease van vaat- en glaswerk, keuken- en tafelgerei, elektrische huishoudapparaten en andere huishoudelijke benodigdheden
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
29/04/1996
Bestuurders
Juridische informatie
FEMAT LOCATION
Nummer
0457.804.465
Vestigingsnummer
2.076.431.785
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0457804465
EUID
BEKBOBCE.0457.804.465
Juridische situatie
normal • Sinds 29/04/1996
Maatschappelijk kapitaal
157184.02 EUR
Activiteit
FEMAT LOCATION
Code NACEBEL
77.223, 77.399, 94.999, 46.649, 47.789•Verhuur en lease van vaat- en glaswerk, keuken- en tafelgerei, elektrische huishoudapparaten en andere huishoudelijke benodigdheden, Verhuur en lease van andere machines en werktuigen en andere materiële goederen, Overige verenigingen, n.e.g., Groothandel in andere machines en werktuigen, n.e.g., Overige detailhandel in nieuwe artikelen n.e.g.
Activiteitsgebied
Administrative and support service activities, other service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
FEMAT LOCATION
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 857.0K | 370.1K | -56.4K |
| EBITDA | € | 372.7K | 50.6K | -286.5K |
| Bedrijfsresultaat | € | 327.5K | 17.9K | -310.6K |
| Nettoresultaat | € | 300.7K | 25.2K | -316.4K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 131,563 | 0 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 43,492 | 13,671 | 0 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 122.1K | 53.7K | 178.5K |
| Financiële schulden | € | 294.8K | 488.6K | 798.4K |
| Netto financiële schuld | € | 172.8K | 434.9K | 620.0K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0,463 | 8,595 | -2,164 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 862.7K | 612.0K | 586.8K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 35,085 | 6,814 | 0 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
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4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 01/08/2007
Bedrijfsnummer: 0477.394.507
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 01/07/2015
Bedrijfsnummer: 0632.649.440
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 01/08/2007
Bedrijfsnummer: 0862.579.725
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 01/08/2007
Bedrijfsnummer: 0870.098.116
Cartografie
FEMAT LOCATION
Juridische documenten
FEMAT LOCATION
1 document
Statuts Coordonnés FEMAT LOCATION SA 2023
Statuts Coordonnés FEMAT LOCATION SA 2023
21/09/2023
Jaarrekeningen
FEMAT LOCATION
26 documenten
Jaarrekeningen 2023
19/10/2023
Jaarrekeningen 2022
26/10/2022
Jaarrekeningen 2021
05/10/2021
Jaarrekeningen 2020
23/11/2020
Jaarrekeningen 2019
17/10/2019
Jaarrekeningen 2018
28/09/2018
Jaarrekeningen 2017
31/10/2017
Jaarrekeningen 2016
28/09/2016
Jaarrekeningen 2015
13/11/2015
Jaarrekeningen 2014
30/10/2014
Vestigingen
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1 vestiging
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Actief
Ondernemingsnummer: 2.076.431.785
Adres: 2 Rue du Grand Carex 7503 Tournai
Oprichtingsdatum: 08/05/1996
Publicaties
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28 publicaties
Statuten
05/10/2023
Jaarrekeningen
06/07/1998
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1998/206850
Kapitaal, Aandelen, Wijziging van de rechtsvorm, Benaming
21/04/2004
Beschrijving: © 2 © „5 8 = a = 3 a ú De 5 1 x > 5 a Tt © 2 = a ï I = > 2 5 3 3 A a oO 4 5a © a > © a im 5 a EN & = a \ ie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe I “ribunal de Cosaverce de fourm vil Donate D AUS 2008 AIN *04061017* Greffe Dénomination. V.L, LOCATIONS VENTES Forme jundique Société privée a responsabilité limitée Siège Rue de l'innovation, 2 - 7503 Froyennes N‘ denteprise 0457 804 465 acte « AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - NOMINATIONS LAN DEUX MILLE QUATRE Le trente et un mars Par devant Nous, Maître Ludovic DU FAUX, Notaire de résidence à Mouscron, en l'etude S'est réunie assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « VL, LOCATIONS VENTES », dont le siège social est établi à 7503 Froyennes, Rue de l'Innovation, 2 Cette société a été constituée par acte reçu par le Notare Ludovic Du Faux à Mouscron en date du vingt- neuf avri mil neuf cent nonante-six, publié aux Annexes du Moniteur Belge du seize mai suivant sous le numéro 960516-323 COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE Sont présents, les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de parts sociales ci-après 1° Monsieur VANDENDRIESSCHE Vincent, indépendant, numero national 681228 087 03 demeurant à 7700 Mouscron, Rue Victor Corne, 41 Propriétaire de trois cent septante-cing parts sociales 375- 2° Monsieur LOUVIGNE Yves, Indépendant, numero national 671230 441 53 demeurant à 7520 Tournat (Templeuve) rue Crouzet, 2 Propriétaire de trois cent septante-cing parts sociales 375- Ensemble sept cent cinquante (750) parts sociales, soit la totalité des parts sociales, représentant le capital de la sociéte privée à responsabilité lmitee « V L LOCATIONS VENTES » EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT Monsieur le président expose et requiert te Notaire soussigné d’acter que 1 La présente assemblée s'est reunie avec l'ordre du jour suivant * 1 Suppression de la valeur nominale des actions 2 Constatation que le capital social de la société s'élève à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18 592,01 EUR) 3 Constatation de l'existence d'une plus-value sur matériel de location pour un montant de sorante mille eures (60 000 EUR) et décision de ta comptabiliser 4 Augmentation de capital à concurrence de soixante mille euros (60 000 EUR) pour le porter de dix-huit mille cing cent nonante-deux euros un cent (18 592,01 EUR) a septante-hurt mille cing cent nonante-deux euros un cent (78 592,01 EUR), par incorporation d'une plus-value de réévaluation sur immeubles à concurrence du même montant, sans création de nouveaux titres. 5 Rapport de la gérance et du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature 6 Deuxième augmentation de capitat à concurrence de septante-huit mille cing cent nonante-deux euros un cent (78 592,01 EUR), pour le porter de septante-huit mille cing cent nonante-deux euros un cent (78.592,01 EUR) à cent cinquante-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros deux cents (157 184,02 EUR), par création de sept cent cinquante parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à attribuer en rémunération d'un apport d'une créance envers la société à concurrence de quatre-vingt mille euros (80 000 EUR), la différence entre le montant de l'augmentation de capital et le montant de la créance apportée, à savoir mille quatre cent sept euro nonante-neuf cents (1.407,99 EUR) constituant une prime d'émission Ces parts sociales nouvelles seront identiques aux parts sociales existantes et auront droit de jouissance a compter de la date de l'augmentation de capital. 7 Apport - rémunération. 8 Décision que la réserve prime d'émission créée lors de l'augmentation de capital objet du point 5 de l'ordre du jour sera Indisponible Objet de Ment anaer sur la derniere page du Yolet B Aurecto Nom et aualte du notaıre instrumentant ou de la personne ou des personnes Bijlagen
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9 En vue de la transformation en société anonyme , décision de creer trois catégories de parts sociales dénommées respectivement groupe A, groupe B et groupe C, dant les caractéristiques seront définies dans les statuts de la société anonyme.
40 Décision de modifier la dénomination de la société en « FEMAT LOCATION » 11. Lecture du rapport spécial de la gérance établi conformément aux articles 778 et 779 du code des sociétés, concernant la transformation de la sociéte en société anonyme, prise de connaissance par l'assemblée d'un état résumant la situation active et passive de la société a une date ne remontant pas a plus de trois mois, soit eh l'occurrence une situation au dix-sept mars deux mille quatre, et lecture du rapport du réviseur d'entreprises sur cet état
42 Sous condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale du point 5 de l'ordre du jour relatif
à la transformation de la société en societé anonyme, démission des gérants de la société privée a responsabilité limitée et décharge.
13 Transformation de la société en société anonyme, avec maintien de la dénomination, la durée, le siège, l'objet et les valeurs actives et passives
14, Adaptation des statuts à la nouvelle forme juridique de la société anonyme 15 Nominations et pouvoirs
1} Étant donné que toutes les parts sociales représentant la totalité du capital sociai sont reunies à cette assemblée, ainsi que les gérants, celle-ci est donc valablement constituée pour délibérer et statuer sur son ordre du jour, sans qu'il soit nécessaire de justifier des convocations
Ces faits exposés et recannus exacts, l'assemblée aborde l'ordre du jour en prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'assembiee constate que te capitat social de la société s'élève à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR)
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée prend acte de l'existence d’une plus-value sur matériel de location pour un montant de soixante mille euros (60.000 EUR) et décide de la comptabiliser
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide d'augmenter fe capital 4 concurrence de soixante mille euros (60 000 EUR) pour le porter de dix-huit mille cing cent nonante-deux euros un cent (18 592,01 EUR) a septante-huit mille cing cent nonante-deux euros un cent (78.592,01 EUR), par incorporation de la plus-value de réévaluation sur outillage à concurrence du même montant, sans création de nouveaux titres.
Rapport special de la gérance et du réviseur d'entreprise dans fe cadre de l'apport en nature li est dispensé de donner lecture du rapport de ta gérance et du rapport du réviseur d'entreprise, la société civile sous forme de société privée 4 responsabilité limitée « Pierre Delwarde & Co », ayant son siège à 7500 Tournai, avenue des Erables, 19, représentée par monsieur Pierre Delwarde, sur apport en nature, établi en date du trente mars deux mille quatre
Les conclusions du réviseur d'entreprise s'établissent comme suit :
Des vérifications effectuées dans le cadre des dispositions de l'article 313 du code des sociétés conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises, Je peux conclure que - les apports en nature lors de l'augmentation de capital de la société privée a responsabihté lmitee « VL Locations Ventes » sont constituées de partie d'une créance commerciale que détient la société anonyme « FEMAT » » et qui est plus amplement décrite dans le corps du présent rapport , - la description des apports en nature répond à des confans normales de précision et de clarté, - les modes d'évaluation adoptés, sous la responsabilité des organes compétents, dans le contexte de l'opération envisagée, sont justifiés par les principes de économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR ;
- la rémunération des apports en nature est conventionnelle ,
En effet en rémunération de ceux-ci fixés à quatre-vingt mille euros (80 000 EUR), il sera émis sept cent cinquante (750) parts sociales au pair comptable de cent quatre euro septante neuf cent (104,79 EUR), arrondis (égal à septante-huit mille cing cent nonante-deux euro un cent divisé par sept cent cinquante), la difference, soit mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (égal à la différence entre quatre-vingt mille euros et septante-huit mille cing cent nonante-deux euros un cent), constituant une prime d'émission , - les valeurs auxquelles conduisent lès modes d'évaluation adoptés correspondent au moins au nombre et à fa valeur nominate, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contreparhe des apports en nature
- Il convient toutefois de relever que te cadre de l'accord global intervenu entre les associés de la société privée à responsabilité limitée « V.L Locations Ventes », à savoir messieurs Vincent Vandendriessche et Yves Louvigne, d'une part, et ja société anonyme « Femat », d'autre part, et aux termes duquel la société anonyme « Femat » deviendra associés à concurrence de cinquante pour cent (50 %) dans la société privée à responsabilité limitée « V.L, Locations Ventes », il y a transfert de valeur des parts nouvelles au profit des parts anciennes
Cette certification est toutefois émise sous les réserves expresses suivantes . - abandon de toute référence à une valeur nominale des parts ,
- conversion du capital en euros +
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- incorporation d'une plus-value de réévaluation de soixante mille euros (60 000 EUR) au capital pour le porter de dix-huit mile cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) à septante-huit mille cinq cent
nonante-deux euros un cent (78.592,01 EUR) ,
-le respect des procédures prévues en matière de droit de preemption ,
- que le résultat de l'année en cours sait maintenu et ne sait pas distribué Je n'ai pas connaissance d'évènements postérieurs à la date à laquelle cet apport en nature est effectué, qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.
Je dois enfin utile de rappeter que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractere iégitime et
équitable de l'opération.
Fait à Tournai le trente mars deux mille quatre. »
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent acte, au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-huït mille cinq cent nonante-deux euros un cent (78 592,01 EUR), pour le porter de septante-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (78 592,01 EUR) a cent cinquante-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros deux cents (157 184,02 EUR), par création de sept cent cinquante parts sociates nouvelles sans désignation de valeur nominale, a atinbuer en rémunération d'un apport d'une créance envars la société à concurrence de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR), la différence entre le montant de l'augmentation de capital et le montant de la créance apportée, à savoir mille quatre cent sept euro nonante-neuf cents (1 407,99 EUR) constituant une prime d'émission Ces parts sociales nouvelles seront identiques aux parts sociales existantes ef auront droit de jouissance à compter de la date de l'augmentation de capital
APPORT — REMUNERATION
Est intervenue, la société anonyme « FEMAT » ayant son siége a 8870 Izegem, Lodewijk de Raetlaan, 14 Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0426.672 118. Ressort du Tribunal de commerce de Kortrijk Immatriculée 4 la Taxe sur la valeur Ajoutée sous le nupméro BE 426 672 118 , ici représentée conformément aux statuts par Un administrateur -délégué, monsieur Yves PEENE, demeurant à 8791 Waregem, Hoonakkerdreef, 19 li a été nommé en la double qualité d'administrateur et d'admumstrateur - délégué par décision respectivement de l'assemblée générale et du conseil d'administration, tous deux tenus en date du vingt et un jum deux mille, publiée aux annexes du Moniteur belge en date du hut juillet deux mille, sous le numéro 20000708-3
La parte intervenante déclare faire apport à ta présente société d'une créance qu'elle possede envers la société pour un montant de quatre-vingt mille euros (80 000 EUR}
En rémunération de cet apport, 1l est attribué à la société anonyme « FEMAT » sept cent cinquante (750) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide que le montant de la prime d'émission crée lors de l'augmentation de capital objet de la quatrième résolution ci-avant, soit mille quatre cent sept euro nonante-neuf cents (1.407,99 EUR), sera comptabilisée sur un compte de réserve indisponible « prime d'émission » qui comme le capital constituera une garantie pour les tiers et ne pourra être diminuée ou utilisé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues pour une diminution de capital
SEPTIEME RESOLUTION
En vue de ta transformation en société anonyme, l'assemblee décide de créer trois catégories de parts sociales dénamniées respectivement groupe À, groupe B et groupe C, dont les caractéristiques seront definies dans les statuts de la société anonyme,
Les trois cent septante-cinq (375) parts sociales que possède monsieur VANDENDRIESSCHE Vincent appartiendront au groupe A et seront numerotées de 1 à 375
Les trois cent septante-cinq (375) parts sociales que possède monsieur LOUVIGNE Yves appartiendront au groupe B et seront numérotées de 376 à 750
Les sept cent cinquante (750) parts sociales que possède la société anonyme « FEMAT » appartiendront au groupe C et seront numérotées de 751 à 1500
HUITIEME RESOLUTION .
L'assemblée décide de modifier fa denomination de la société en « FEMAT LOCATION » Rapport spécial de la gérance et du réviseur d'entreprise dans le cadre de la transformation de la société L'assemblée entend le rapport spécial de ta gérance établi conformément à l'articte 778 du code des sociétés, concernant la transformation de la société en société anonyme et prend connaissance d'un état résumant la situation active en passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit en l'occurrence une situation comptable arrêtée au dix-sept mars deux mille quatre
Elle entend ensuite le rapport du réviseur d'entreprises, à savoir la société civile sous forme de société privée à responsabilite limitée « Pierre Delwarde & Co », ayant son siège à 7500 Tournai, avenue des Erables, 19, représentée par monsieur Pierre Delwarde, sur I’ apport en nature, établi en date du trente mars deux mille quatre
Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprise s'etablissent comme suit .
« La société privée à responsabilité limitée « V.L Locatons Ventes » sera incessamment transformée en société anonyme
Cette opération entraîne de plein drait l'application des articles 776 à 778 du code des societés
Les vérifications auxquelles j'ai procédé, sur une base limitée, conformément aux disposons légales et au temps imparti pour réaliser ma mission, ont porté sur .
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Annexes
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1) Pidentification de l'opération envisagée ;
2) la situation active et passive arrêtée au dix-sept mars deux mille quatre , c'est-à-dire à une date ne remontant pas à plus de trois mois de la date fixée pour l'opération de transformation ; 3} l'indication de la momdre surévaluation de l'actif net.
Il résulte de mes contrôles effectues dans le cadre des dispositions de l'articles 777 du Code des sociétés, conformément aux normes de révision de l'Insttut des Réviseurs d'entreprises et dans les limites qu'elles prescrivent, que la transformation de la sociéte privée à responsabilité limitée « V L Locations Ventes » en société anonyme .
1) est clairement identifiée ;
2) que l'état arrêté à moms de trois mois du jour de l'assemblée générale appelée à statuer fait apparaître un total de bilan de cent nonante-huit mille six cent neuf euros vingt-quatre cents (198 609,24 EUR) et un actif net de quarante mille quatorze euros quarante-neuf cents (40 014,49 EUR) 3) que l'actif net de la société n'est pas inférieur au capital social ;
4) que la situation active et passive arrêtée au dix-sept mars deux mille quatre sous la responsabilité de l'organe de gestion de la société ne traduit aucune surévaluation de l'actif net Je n'ai pas relevé de nsque de rupture d'égalité entre associés: il n'y a qu'un type de parts sociales et il n'y aura qu'un type d'actions, en outre, la société ne dispase d'aucune créance vis-à-vis d'un associé De la sorte, je pense que les associés disposent de toutes les informations utiles afin de statuer sur la proposition de transformation juridique de la société
La présente certification est toutefois émise sous les réserves expresses suivantes
- l'abandon de toute référence a une valeur nominale des parts ,
- la conversion du capital en euros ,
- l'ncorporation d'une plus-value de réévaluation de soixante mille euros (60 000 EUR) au capital pour le porter de dix-huit mille cing cent nonante-deux euros un cent (18 592,01 EUR) 4 septante-huit mille cing cent nonante-deux euros un cent (78.592,0t EUR) ;
- l'augmentation de capital de la société pour un montant de septante-huit mille cmq cent nonante-deux euro un cent (78 592,01 EUR) par la création de sept cent cinquante (750) parts nouvelles, afin de la porter de septante-huit mille cnq cent nonante-deux euro un cent (78 692,01 EUR) a cent cinquante-sept mille cent quatre-vingt-quatre euro deux cents (157 184,02 EUR), ce par l'incorporation d'un montant de quatre-vingt mille euros (80 000 EUR) sur une créance totale de quatre-vingt-sept mille septante-deux euros nonante-trois cents (87 072,93 EUR), détenue sur la société par la société anonyme « FEMAT », la différence, soit mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (égal à la différence entre quatre-vingt mille euros et septante-huit mille cing cent nonante-deux euros un cent), constituant une prime d'émission , a défaut, je renvoie a l'article 785 du code des sociétés et plus particulièrernent à ses conséquence en matière de responsabilité des administrateurs ; - que l'assemblée générale décidant de la transformation de la société en sociéte anonyme se tenne chez le notaire Du Faux avant le dix-sept juin deux mille quatre
Je n'ai pas connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles qui n'imposeraient de modifier les conclusions du présent rapport
Fait à Tournai le trente mars deux mille quatre »
Ces rapports et l'état ne seront pas annexés au présent acte mais seront, ensemble avec une expédition du présent acte, deposés au greffe du tribunal compétent
NEUVIEME RESOLUTION
Avant de délibérer sur le point suivant à l'ordre du Jour, les gérants de la société, à savoir Monsieur VANDENDRIESSCHE Vincent et monsieur LOUVIGNE Yves, déclarent démissionner en qualité de gérant de la société, en raison de la transformation de celle-ci en société anonyme et sous la condition que celle-ci se réalise L'approbation des comptes annuels au trente et un mars deux mille quatre vaudra décharge pour les gérants paur l'exercice de leur mandat jusqu'à cette date
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de transformer la société en une société anonyme, avec maintien de la dénomination, la durée, le siège, l'objet social et les valeurs actives et passives, y compris le capital et les réserves La transformation a lieu sur base :
a des articles sept cent septante-quatre et suivants du Code des sociétés ,
b de l'article cent vingt et un du Code des droits d'enregistrement ,
c des articles deux cent onze paragraphe deux, deux cent douze en deux cent quatorze du Code des Impôts sur les revenus de mil neuf cent nonante-deux
ONZIEME RESOLUTION
L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de ta société anonyme Article t Forme — Dénommination
La société est une société anonyme. Elle existe sous la dénomination suivante: " FEMAT LOCATION"
Article 2 ' Siege.
Le siège social est établi à 7503 Froyennes, Rue de l'Innovation, 2
Il peut être transféré en Belgique dans la rêgion linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles- capitale par simple décision du conseil d'administration à publier aux annexes du Moniteur Belge. La société peut par simple décision du conseil d'administration, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, bureaux ou agences
Article 3. Objet
La société a pour objet .
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- la location, ta vente en gros et au détail et le nettoyage de tout matériel horeca, - la location, lé montage et le démontage de tentes de festivités ainsi que la prestation de services dans le secteur horeca en générai,
- la mise à disposition de personnel;
- l'organisation de manifestations et de festivités ainsi que la location de véhicules de cérémonie, - l'activité d'intermédiaire commercial dans le secteur horeca
La société peut réaliser son objet pour son compte où pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui iu paraîtront les mieux appropriées y compns la représentation, l'impottation et l'exportation
La société peut fare, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobihères se rapportant directement ou indirectement en tout ou en parte à l'objet social ou qui seratent de nature à en faciliter la réalisation Elle peut notamment, sans que cette énumération soit imitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilléres, prendre des participations par voie d'association, apport, souscnption, fusion où de toute autre manière dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer La saciété peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers
Arücle 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Artıcie 6. > Capital
Le capital est fixé à cent cmquante-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros deux cents (157.184,02 EUR), représenté par mille cinq cent (1500) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/milie cinq centième de l'avoir Social
En vue de la nomination des administrateurs, de la souschption lors d'une augmentation de capital et de la cession d'actions, les actions sont réparties en trois groupes, dénommés respectivement groupe A, groupe B et groupe C
Les actions numéros À à 375 appartiennent au groupe A, les actions numéros 376 à 750 appartiennent au
groupe B et les actions numéros 751 à 1500 appartiennent au groupe C.
Article 15 Pouvoirs du conseit d'admmistrabon
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la societé et faire tous les actes d'administration ou de disposition qui interessent la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est de sa compétence Le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalités qu'il determine, la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre d'administrateur-délégué
lf peut constituer un comité de direction conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés La délégation au comité de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration à exception de la palitique générale de la société et des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celu-ct
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils Solent administrateurs où non Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont determinés par le conseil d'administration.
St un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis la gestion journalière et d'éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux membres du
comité de direction agissant conjointement
II peut également confier la direckon de l'ensemble ou d'une parhe des affares sociales à un où plusieurs directeurs qui ne doivent pas nécessairement être choisis parmi les administrateurs ou les actionnaires Des pouvoirs peuvent égatement être attribués à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. Le conseil d'administration a qualité pour fixer la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'il confère.
Atticle 16 Représentation
Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l'article 15, la société est valablement représentée dans les actes et en justice, par trois admunistrateurs signant conjointement dont un de chaque groupe Article 17 : Assemblée ordinaire
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit obligatoirement chaque année, dans la commune du siège social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit de cette commune indiqué dans les convocations, le premier lundi du mois de juillet à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 23 : Nombre de voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 24 Vote par correspondance et prise de décision par écrit
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre L'actionnaire doit indiquer separément son approbation ou son rejet de chaque décision.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-21/04/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Réserve
au
Wioniteur
belge
Volet E - Suite
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'actionnaire et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance Elle ne peut être auverte par le président qu'à l'assemblée même.
Les actionnaires peuvent, à l'unamnuté, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés a l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions
Article 25 Rachat d'actions
Le conseil d'administration peut, sous les conditions de l'artcie 620 paragraphe premier, troisieme et quatrième alinéa du Code des Soétés, faire acquérir par la société ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats pendant un déjal de trois ans à compter de la publication de l'acte de constitution Cette autorisation implique la possibilité pour te conseil d'administration de déterminer le nombre maximum d'actions, parts bénéficiaires ou certificats à acquérir, le prix maximum et minimum auquel ces actions, parts bénéficiaires ou certificats peuvent être acquis, et enfin la possibilité d'adapter en conséquence les statuts Cette autonsation n'est valable que lorsque l'acquisition d'actions propres, de parts bénéficiaires ou de certificats est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imininent. Article 26, Ajournement
Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajaurner toute assemblée (t peut user de ce droit a tout moment mais seulement après l'ouverture des débats Sa décision doit être notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée au proces-verbal de celle-ci. Par dérogation à l'article 555 du code des Sociétés, cet ajoumement a paur effet — tant en ce qui concerne une assemblée annuelle ou spéciale qu'extraordinaire, d'annuler toutes jes résolutions déja adoptées Les achonnarres doivent être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour, complété si besoin est et cette nouvelle assemblée ne peut plus être ajournée Les formalités accompies pour assister à la première séance restent valables paur la seconde.
Article 28. . Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et fint le trente et un mars de l'année suivante.
Article 29 Répartition du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais genéraux et d'exploitation, des charges et amortissements ainsi que Jes provisions jugées nécessaires ou utiles, constitue le bénéfice nef de l'exercice Du bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté a la réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un/dixième du capital social Uaffectation 4 donner au solde du bénéfice est décidée sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale à la simple majorité des voix valablement émises.
A défaut de majonté, la moitié du solde du bénéfice sera réservée ef l'autre moitié distribuée aux actions
Article 30
Les sommes à répartir sont payées aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes à imputer sur le dividende qui sera distribue sur les résultats de l'exercice, moyennant observation des prescriptions légales Articte 32
Le produit net de la liquidation, après paiement des deties et charges de la société, est réparti entre toutes les actions par parts égales, après unificañon, le cas échéant, des actions en ce qui concerne leur hbération DOUZIEME RESOLUTION
Et immédiatement, la société étant transformée en société anonyme et les statuts arrêtés, l'assembiee décide de nommer les administrateurs suivants :
Pour fe groupe À
- Monsieur VANDENDRIESSCHE Vincent, demeurant à 7700 Mouscron, Rue Victor Corne, 41. Pour le groupe B.
- Monsteur LOUVIGNE Yves, demeurant à 7520 Templeuve, rue Crouzet, 2 Pour le groupe ©.
- Monsieur PEENE Yves, demeurant à 8791 Waregm, Hoonakkerdreef, 19, numéro national 641024 141 68 - Monsieur PEENE Pascal, demeurant à 8000 Brugge, Filip de Goedelaan, 19, numéro national 670807 153 19.
Les mandats ainsi conférés expireront immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille neuf.
Acte enregistré . douze rôles, dix renvois à Mouscron 1, le cing avril deux mille quatre, volume 810, folo 51, case 9. Reçu sept cent euros (700,00 Eur). Le Receveur(signé) a. E DELEERSNYDER, POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notatre Ludovic DU FAUX
Deposés en même temps
- l'expédtion de l'acte de modifications aux statuts ,
- rapport de la gérance et du réviseur d'entreprises relatıf aux apports en nature , - rapport de la gérance et du rêviseru d'enreprises refatif à la transformation , - texte caordonné des statuts.
Hentionner sur la dérmere page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire mstrumentant ou die fe personne Gu des personne: ayant pouvoir de représenter la personne morale a Pegard des berg
Auverso Nom et signature
Jaarrekeningen
03/11/2006
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2006-11-03/0297317
Jaarrekeningen
19/09/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-09-19/0329790
Maatschappelijke zetel
13/05/2015
Beschrijving: MOD WORD 11 1
| . cS at 5 | Copie a publier aux annexes du Moniteur belge Le, après dépôt de l'acte au greffe on xd (ho ) W
Tribunal de Commerce de Tournai ANNO
éposé an areffe le 3 6 AVR, 2015
> “allot Marie-Guy
Faaker sun?
=
| c | ! N° d'entreprise : 0457.804,465 : Dénomination
| {en entier) : FEMAT LOCATION
{en abrégé) :
: Forme juridique: SA
| (adresse complète)
! Objet(s) de l’acte :Transfert de siege social
Siège : Rue de Innovation, 2 & 7503 Froyennes
Extrait du Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 46 mars 2015:
(...)
Résolution 1 : Transfert de siège social
Rue du Grand Carex, 2 à 7503 Froyennes.
SPRL JMMO Vincent & Valérie
Représentée par VANDENDRIESSCHE Vincent
Administrateur
SPRL PASSER
Représentée par Pascal PEENE
Administrateur
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SPRL YPMA
Représentée par Yves PEENE
Administrateur
Yves LOUVIGNE
Administrateur
Menlionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
06/12/2001
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2001-12-06/0253029
Jaarrekeningen
16/10/2002
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2002-10-16/0224705
Jaarrekeningen
02/12/1999
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1999-12-02/0231824
Jaarrekeningen
07/10/2003
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2003-10-07/0252973
Contactgegevens
FEMAT LOCATION
Telefoon
069/68.64.60
E-mail
Websites
www.femat.be
Adressen
2 Rue du Grand Carex 7503 Tournai