RCS-bijwerking : op 19/04/2026
FILAO
Actief
•0770.352.917
Adres
1 Rue du Déversoir Box E 6010 Charleroi
Activiteit
Terugwinning van materialen uit afval
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
25/06/2021
Juridische informatie
FILAO
Nummer
0770.352.917
Vestigingsnummer
2.332.427.554
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0770352917
EUID
BEKBOBCE.0770.352.917
Juridische situatie
normal • Sinds 25/06/2021
Maatschappelijk kapitaal
8000000.00 EUR
Activiteit
FILAO
Code NACEBEL
38.210•Terugwinning van materialen uit afval
Activiteitsgebied
Water supply; sewerage, waste management and remediation activities
De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa
Reclame
Partner worden van Pappers
Vestigingen
FILAO
2 vestigingen
FILAO
Actief
Ondernemingsnummer: 2.332.427.554
Adres: 1 Rue du Déversoir 6010 Charleroi
Oprichtingsdatum: 02/05/2022
FILAO
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.319.713.032
Adres: 22 Rue de l'Avenir 4460 Grâce-Hollogne
Oprichtingsdatum: 25/06/2021
Financiën
FILAO
| Prestaties | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -653.4K | -1.0M |
| EBITDA | € | -4.9M | -1.2M |
| Bedrijfsresultaat | € | -5.0M | -1.2M |
| Nettoresultaat | € | -5.7M | -1.3M |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | |
| Kaspositie | € | 2.7M | 8.2M |
| Financiële schulden | € | 23.3M | 26.6M |
| Netto financiële schuld | € | 20.7M | 18.3M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | -4,222 | -15,848 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 2.8M | 9.0M |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
FILAO
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Informatie alleen beschikbaar voor klanten
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FILAO
1 document
COO.FILAO.24062021
COO.FILAO.24062021
24/06/2021
Jaarrekeningen
FILAO
2 documenten
Jaarrekeningen 2023
25/06/2024
Jaarrekeningen 2022
03/07/2023
Publicaties
FILAO
5 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
14/08/2024
Maatschappelijke zetel, Diversen
07/02/2023
Beschrijving: GENS Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1 Tribunal de l'Entreprise du Hainaut Réservé : Division Charleroi au a : . ee MN 27 m m] *23018572* Le Gesifier ... : j N° d'entreprise : 0770 352 917 Nom (en entier) : FILAO (en abrégé) : Forme légale : Société Anonyme Adresse complète du siège : Rue du Déversoir 1 - 6010 Charleroi Objet de l’acte : ERRATUM: Transfert du siège - CA du 26 septembre 2022 Un oubli a été constaté dans la retranscription de la décision du CA du 26 septembre 2022: (Charleroi), Rue du Déversoir, numéro 1E (et non numéro 1, comme indiqué par erreur dans la publication du 06/12/2022). Le Conseil d'administration décide de donner un mandat à Mme Aylin Cebbar et Mme Laure Vijfeyken, chacune ayant le pouvoir d'agir seul, avec la possibilité de substitution, pour l'accomplissement de tous actes et de finaliser, d'initialiser, de signer et d'exécuter tous documents visés dans les décisions figurant dans le présent procès-verbal au nom et paur le compte de la Société ainsi que toutes déclarations, les notifications, dépôts, certificats, accords ou autres documents nécessaires ou utiles à l'exécution de ces décisians, y compris toutes les formalités légales à accomplir au greffe du tribunal de l'entreprise, aux guichets des entreprises, à la Banque-Carrefour des Entreprises ou à l'administration de la TVA. ' £ 4 + 3 i 4 : ’ ' i t F t t i F + i ! Le siège de la société est, à compter du 1er novembre 2022, transféré à l'adresse suivante: 6010 Couillet F i i i i # i t 7 4 ï Pour extrait analytique t ‘ Laure Vijfeyken Mandataire Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale a Pégard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
06/12/2022
Beschrijving:
at
à
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mod DOC 19.01
À
1
Réservé ER,
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2 4 ROY, 2022
ALA 2143
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N° d'entreprise : 0770 352 917
Nom
(en entier) : FILAO
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue de l'Avenir 22 - 4460 Grâce-Hollogne
Qbijet de Facte : Transfert du siège - CA du 26 septembre 2022
Conformément à Farticle 2 des statuts de fa Société et au Titre 3, article 2.4 du Code des sociétés et associations (CSA), le Conseil d'administration décide et signale qu'à compter du 1er novembre 2022, le siège de la Société, précédemment établi à Rue de l'Avenir 22, 4460 Grâce-Hollogne, est transféré à Rue du Déversoir 1, 6010 Couillet (Charleroi).
Le Conseil d'administration décide de donner un mandat 4 Mme Aylin Cebbar et Mme Laure Vijfeyken, chacune ayant le pouvoir d'agir seul, avec la possibilité de substitution, pour l'accomplissement de tous actes et de finaliser, d'initialiser, de signer et d'exécuter tous documents visés dans les décisions figurant dans le présent procès-verbal au nom et pour le compte de la Société ainsi que toutes déclarations, les notifications, dépôts, certificats, accords ou autres documents nécessaires ou utiles à l'exécution de ces décisions, y compris toutes les formalités légales à accomplir au greffe du tribunal de l'entreprise, aux guichets des entreprises, à la Banque-Carrefour des Entreprises ou à l'administration de la TVA.
Pour extrait analytique
Laure Vijfeyken
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
29/06/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FILAO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Avenir 22
: 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-et-un,
le vingt-quatre juin,
devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, ONT COMPARU :
1. la société anonyme "SUEZ R&R BELGIUM", ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Charles-Quint 584 boîte 7, titulaire du numéro d’entreprise belge 0403.316.397 ; et 2. la société par actions simplifiée de droit français (SAS) "ROXANE NORD SAS", dont le siège social est établi à 59840 Perenchies (France), rue de la Pannerie 29 bis, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 38903.490 et titulaire du numéro d'entreprise belge 0769.737.065. CHAPITRE I. CONSTITUTION
FORME JURIDIQUE – DENOMINATION – SIEGE
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénom-mée "FILAO". Le siège est établi pour la première fois à 4460 Grâce-Hollogne (Belgique), Rue de l’Avenir 22. CAPITAL – ACTIONS – LIBERATION
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à sept millions trois cent vingt mille euros (€ 7.320.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital, dont cinq cent cinquante (550) actions de classe A et quatre cent cinquante (450) actions de classe B.
Les actions du capital sont souscri-tes en espèces, comme suit :
• par la société par actions simplifiée de droit français (SAS) "ROXANE NORD SAS, prénommée, à concurrence de cinq cent cinquante (550) actions classe A ; et
• par la société anonyme "SUEZ R&R BELGIUM, prénommée, à concurrence de quatre cent cinquante (450) actions classe B.
Total : mille (1.000) actions.
ATTESTATION BANCAIRE
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à concur-rence de vingt-cinq (25) pour cent.
La société dispose par conséquent d’une somme de un million huit cent trente mille euros (€ 1.830.000,00).
Le capital est libéré à concurrence de vingt-cinq (25) pour cent.
CHAPITRE II. STATUTS
TITRE I. DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. FORME JURIDIQUE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "FILAO".
*21339540*
Déposé
25-06-2021
0770352917
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Article 2. SIEGE
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Le siège peut être transféré par simple décision du conseil d’administration en Belgique pour autant que ce transfert ne nécessite pas un changement de langue des statuts conformément à la législation linguistique applicable.
Une telle décision du conseil d'administration ne nécessite pas une modification des statuts, sauf si l'adresse de la société est incluse dans les statuts ou si le siège social est transféré dans une autre Région. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration est autorisé à décider de la modification des statuts. La société peut établir, par simple décision du conseil d'admini-stration, des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger. Article 3. OBJET
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, de trier et recycler des matières plastiques, notamment des bouteilles en PET. Ceci peut inclure différentes opérations, notamment le tri, broyage, lavage, séchage, granulation, extrusion, décontamination, conditionnement, transport. La société a également comme objet :
1. exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, pour autant que ça soit de nature à favoriser de manière directe ou indirecte son entreprise : la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier ; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’ échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ; 2. exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, pour autant que ça soit de nature à favoriser de manière directe ou indirecte son entreprise : la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’ échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État ; et
3. exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date de ce jour, ceci sans préjudice de la ratification telle que prévue à la fin du présent acte sous l'intitulé "Reprise des engagements".
TITRE II. CAPITAL – ACTIONS – OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL
Le capital est fixé à sept millions trois cent vingt mille euros (€ 7.320.000,00). Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 8. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un conseil d’administration collégial, appelé le conseil d’ administration, qui est composé de quatre membres maximum, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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maximale de trois (3) ans.
Les Actionnaires A peuvent proposer à l’assemblée générale des candidats en vue de la nomination de deux (2) Administrateurs A.
Les Actionnaires B peuvent proposer à l’assemblée générale des candidats en vue de la nomination de deux (2) Administrateurs B.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement. En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Un Administrateur A sera coopté en cas de vacance d’un mandat d’ Administrateur A et un Administrateur B sera coopté en cas de vacance d’un mandat d’ administrateur B. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date. Le conseil d'administration désignera un président parmi ses membres. Le président du Conseil d’administration sera désigné en alternance parmi les Administrateurs A et les Administrateurs B, pour une période de douze (12) mois. Le premier Président du Conseil d’ administration sera choisi parmi les administrateurs A. A l’issue de la période de douze (12) mois ayant pris cours à la date de la désignation du premier Président par le Conseil d’administration, un nouveau Président sera désigné parmi les Administrateurs B pour une période douze (12) mois. Article 9. REUNIONS – DELIBERATIONS ET RESOLUTI-ONS
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son prési-dent, d'un administrateur-délégué ou de deux (2) administra-teurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux (2) jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que lorsque tous les administrateurs A et B sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convo-quée, au cours de laquelle aucun quorum ne sera requis, qui délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. Chaque membre du conseil d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs A et B présents ou représentés. Chaque administrateur A et chaque administrateur B dispose d’une (1) voix. En cas de partage la proposition est rejetée. Cependant, pour toute décision relative à la qualité des produits en sortie (la qualité des flakes PET et des pellets PET), ainsi que concernant la traçabilité intégrale de toute la chaîne, les administrateurs A ont une voix prépondérante pour autant que celles-ci n’impactent pas le Business Plan et en particulier l’IRR (Internal Rate of Return). Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération.
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le conseil d’administration pour toutes les décisions, à partir de la mise en service industriel et au plus tard la réception provisoire des installations portant sur un montant supérieur à deux millions d'euros (€ 2.000.000,00).
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à (i) un administrateur A et un administrateur B agissant conjointement et/ou (ii) au directeur de l’usine agissant seul. L'étendue des pouvoirs respectifs sera déterminée par le conseil d’administration moyennant une délégation de pouvoir.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur- délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION
Le conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur par un administrateur A et un administrateur B agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un (des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des mandataires spéciaux.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE / EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quinzième jour du mois juin à 09.00 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
(...)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, déposer leurs (certificats de) titres au siège -ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation, au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée.
Article 17. REPRESENTATION
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen-tent.
(...)
Article 20. DELIBERATION – QUORUM DE PRESENCE
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui ne figure pas dans l'ordre du jour, à moins que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité de délibérer sur ce sujet nouveau.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si tous les actionnaires sont présents ou représentés.
Les actionnaires qui ont rempli les formalités de participation à l'assemblée générale prévues à l'article 16 et les formalités prévues dans les convocations peuvent participer à l'assemblée générale par des moyens de communication électroniques.
Les convocations fournissent une description des moyens de communication électronique qui peuvent être utilisés. Ces moyens doivent permettre à l'actionnaire de participer à la délibération et de poser des questions et doivent permettre au bureau de l'assemblée générale de vérifier l'identité
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de l'actionnaire.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Article 21. DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’ intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention "oui", "non" ou "abstention" ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
Article 22. MAJORITE
Excepté dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions doivent être approuvées par les Actionnaires A et les Actionnaires B pour pouvoir être adoptées. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des voix.
Les décisions listées ci-après seront prises aux conditions de quorum et de majorités requises par la loi :
• modifications des statuts ;
• modifications du capital social ;
• dissolution et liquidation de la Société ;
• transformation de la Société ; et
• principe, conditions et modalités d’une éventuelle introduction en bourse. Ces décisions seront en tout état de cause prises moyennant le respect du business plan. Toute décision qui impacterait ce dernier, devra être approuvée par les actionnaires A et les actionnaires B pour pouvoir être adoptée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – DIVI-DENDES – REPARTITION DES BENEFICES
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année. Article 25. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Sur proposition du conseil d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le conseil d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect des dispositions légales applicables.
(...)
CHAPITRE III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
(...)
NOMINATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res pour une durée de trois ans :
comme Administrateurs A :
• Monsieur BOIE Sébastien Ronald Didier, domicilié à 08500 Revin, (Frankrijk), rue Gambetta 50; et
• Monsieur COLETTE Damien Louis René Marie, domicilié à 1332 Rixensart (Genval), rue de la Bruyère 106; et
comme Administrateurs B :
• Monsieur TRODOUX Eric, domicilié à 6920 Wellin, Rue de Ronchy 2; et • Monsieur TYCHON Philippe Frédéric Ghislain, domicilié à 4450 Juprelle, Rue Provinciale 752. Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Les fondateurs décident de nommer à la fonction de commissaire, la société à responsabilité limité "EY Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, titulaire du
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Moniteur
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Réservé
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Mod PDF 19.01
numéro d’entreprise belge 0446.334.711, représentée de manière permanente par Monsieur BILEM Romuald, réviseur d'entreprises, agissant au nom d’une société à responsabilité limité, et ceci pour les trois (3) premières années comptables de la société. Le mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2025 approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024. (...)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs au conseil d’ administration et à Madame Laure Vijfeyken, qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, deux procurations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
12/08/2022
Beschrijving: Moniteur belge Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe A 097467* N° d'entreprise : 0770 352 917 Nom {en entier) : FILAO {en abrégé) : Forme légale : Société Anonyme Adresse complète du siège : Rue de l'Avenir 22 - 4460 Grâce-Hollogne Objet de l’acte : Délégation de pouvoirs approuvée par le conseil d'administration du 19 avril 2022 Conformément aux articles 10 et 11 des statuts, le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 24 janvier 2022, a décidé à l'unanimité des voix d'attribuer les mandats spécifiques et spéciaux suivants: A.GESTION GENERALE Conformément à ses statuts, la Société est représentée dans les actes ainsi qu'en justice par: -Le conseil d'administration, Ou bien un administrateur À et un administrateur B agissant conjointement. Les administrateurs A et B sont: . Groupe A: -Sébastien BOIE -Damien COLETTE . Groupe B: -Philippe TYCHON -Eric TRODOUX B. GESTION JOURNALIERE Conformément à ses statuts, dans les limites de la gestion journalière, la Société est valablement représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion. Le Conseil d'Administration décide de déléguer la gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à (i) un administrateur A et un administrateur B agissant conjointement ou (ii) au directeur de l'usine agissant seul. Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à: - 1 administrateur A et 1 administrateur B agissant conjointement: ou - Le Directeur de l'usine. Ll ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2022 - Annexes du Moniteur belge + Pour les procurations exprimées en montants nominaux le principe est établi que les mandataires d'une . catégorie supérieure sont toujours mandatés pour le(s) catégorie(s) inférieure(s).
A. COMMANDES AUX FOURNISSEURS
A.1. Pour les commandes de matériel ou meubles et, en général, le matériel amortissable:
a) dont la valeur n'excède pas 10.000 EUR
- Le Directeur de l'usine.
b) dont la valeur n'excède pas 50.000 EUR
- 1 administrateur A et 1 administrateur B agissant conjointement; ou
- un administrateur et le Directeur de l'usine agissant conjointement.
c) dont la valeur exède 50.000 EUR
Par les administrateurs agissant conjointement deux à deux, dont un administrateur du groupe À et un | administrateur du groupe B.
| A.2. Pour les commandes de matériel d'exploitation et, en général, celles qui ne sont pas amortissables
a) dont la valeur n’excéde pas 10.000 EUR
- Le Directeur de l'usine.
b) dont la valeur n'excède pas 60.000 EUR
- 1 administrateur A et 1 administrateur B agissant conjointement; ou
- un administrateur et le Directeur de l'usine agissant conjointement.
c) dont la valeur excède 50.000 EUR
Par les administrateurs agissant conjointement deux à deux, dont un administrateur du groupe A et un administrateur du groupe B.
| B. ACTIVITES COMMERCIALES
| Y compris l'inscription sur les marchés publics, parastataux ou d'établissements privés.
a) Dont la valeur n'excède pas 50.000 EUR par an
- 1 administrateur À et 1 administrateur B agissant conjointement; ou - Le Directeur de l'usine.
b) Dont la valeur excède 50.000 EUR par an
- 1 adminisirateur A et 1 administrateur B agissant conjointement.
C. SERVICE FINANCIER
C.1. Remise d'effets, chèques, virements au profit de la SA FILAO
- 1 administrateur À et 1 administrateur B agissant conjointement; ou - Le Directeur de l'usine,
sans limitation du montant.
C.2. Signature de chèques, effets ou virements
| a) Pour un montant qui n'excède pas 50.000 EUR
| - T administrateur À et 1 administrateur B agissant conjointement; ou
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2022 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Mohiteur belge Vv Lane n een Mentionner sur ‘la dernière page du Volet B : : b) Pour un montant qui excède 50.000 EUR Par deux administrateurs dont un administrateur du groupe A et un administrateur du groupe B. c} Pour le virement sur un compte de la société pour un autre compte de la société ou par des paiements | destinés à une administration publique comme l'ONSS, le Ministère des Finances, l'administration de la TVA - 4 administrateur À et 1 administrateur B agissant conjointement, ou i -Le Directeur de l'usine. | C.3. Emprunts & court, long et moyen terme, découverts ou garanties bancaires | Par deux administrateurs, dont un administrateur du groupe A et un administrateur du groupe B, sans : limitation du montant. C.4. Signature des documents dans le cadre de lelectronic banking, demande des cartes pour l’electronic | banking, des extraits de comptes, l'envoi d'information via CODA - 1 administrateur A et 1 administrateur B agissant conjointement; ou - Le Directeur de l'usine. D. SERVICE DU PERSONNEL | Toutes les opérations relatives au service du personnel en général, y compris l'engagement et le : licenciement du personnel, peuvent être signées valablement par les administrateurs, agissant conjointement ! deux à deux dont un administrateur À et un administrateur B, ou par un administrateur, agissant conjointement | avec le Directeur de l'usine. En ce qui concerne les opérations relatives au personnel cadre, seul deux administrateurs peuvent signer, : dont un administrateur du groupe À et un administrateur du groupe B. i E. CORRESPONDANCE JOURNALIERE : Le Directeur de l'usine ou l'assistant.e administrati.f.ve peuvent recevoir toute correspondance adressée au : siège social ou dans ses sièges d'exploitation, de même que toutes valeurs, assurées, recommandées ou ‘autres, ainsi que remplir toutes formalités auprès des postes, télégraphes, douanes, services de livraison et | transporteurs. | Ces personnes peuvent recevoir ou aller chercher tous les biens et materiels, qui arrivent au nom de la i : société au siège social ou dans ses sièges d'exploitation, par chemin de fer, sociétés de transport, émettre des i {accusés de réception valables, ainsi que percevoir tous montants, valeurs, remboursements, | i dédommagements, etc. à destination de la société. ì_F, REPRESENTATION DE LA SOCIETE DEVANT CHAQUE ADMINISTRATION PUBLIQUE OU : : PRIVEE ET REPRESENTATION DE LA SOCIETE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE Par les administrateurs, ou le Directeur de l'usine, agissant séparément. Les déclarations d'impôts peuvent être signées par les administrateurs, agissant conjointement deux à deux ; : ou par un administrateur agissant conjointement avec le Directeur de l'usine. | Pour les déclarations de TVA, la signature d'une des personnes susmentionnées suffit. G. DIVERS Le Conseil d'Administration décide de donner une procuration 4 Madame Laure Vijfeyken, avec droit de substitution, pour la publication des décisions susmentionnées aux annexes du Moniteur Belge ainsi que pour : toutes autres formalités qui seraient nécessaires dans ce cadre. i Pour extrait analytique, Laure Vijfeyken ; Mandataire “Au, recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de lay personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
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