RCS-bijwerking : op 30/05/2026
FIRM
Inactief
•0759.998.562
Adres
143 Avenue Firmin Lecharlier 1090 Jette
Oprichting
18/12/2020
Juridische informatie
FIRM
Nummer
0759.998.562
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0759998562
EUID
BEKBOBCE.0759.998.562
Juridische situatie
other • Sinds 13/07/2023
Activiteit
FIRM
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
FIRM
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
FIRM
9 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 18/12/2020
Bedrijfsnummer: 0759.998.562
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 18/12/2020
Bedrijfsnummer: 0759.998.562
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 18/12/2020
Bedrijfsnummer: 0759.998.562
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 18/12/2020
Bedrijfsnummer: 0759.998.562
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 18/12/2020
Bedrijfsnummer: 0759.998.562
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 18/12/2020
Bedrijfsnummer: 0759.998.562
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 18/12/2020
Bedrijfsnummer: 0759.998.562
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 18/12/2020
Bedrijfsnummer: 0759.998.562
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 18/12/2020
Bedrijfsnummer: 0759.998.562
Cartografie
FIRM
Juridische documenten
FIRM
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
FIRM
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
FIRM
0 vestigingen
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Publicaties
FIRM
1 publicatie
Rubriek Oprichting
22/12/2020
Beschrijving: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FIRM
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Avenue Firmin Lecharlier 143
STATUTS ASBL «FIRM »
Titre 1 : Personnalité juridique- dénomination- siège social- durée
Art.1er. Le Mercredi 16 décembre 2020 il a été convenu de la création d’une Association communale Sans But Lucratif dénommée « FIRM » entre les soussignés :
GOEDERS Benjamin
Rue Bonaventure 114 - B5 à 1090 Jette
Né le 03 mars 1980
KNIEBS Eveline
Rue Baron de Laveleye 50 à 1090 Jette
Né le 30 mars 1966
BUYSSCHAERT Sam
Mechelsestraat 126 à 1840 Londerzeel
Né le 18 août 1977
BEX Vincent
Chaussée de la Hulpe 12 à 1000 Bruxelles
Né le 13 mai 1970
CACCIATORE Laura
Brusselstraat, 545 à 1700 Dilbeek
Né le 24 juin 1972
CARPENTIER Christophe
Avenue J.F. De Craen 34 à 1140 Evere
Né le 10 novembre 1982
DE SWAEF Nathalie
Augustijnernonnenstraat 46 à 1090 Jette
Né le 3 août 1969
LAARISSI Mounir
Rue Frederic Mohrfeld 27 Bte 2 à 1090 Jette
Né le 20 février 1980
*20363243*
Déposé
18-12-2020
0759998562
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
Hervé DOYEN
Rue Vanndenborght 154 à 1090 Jette
Né le 20 novembre 1956
NSIKUNGU AKHIET
Rue V. Broeckaert, 42 – 1090 Jette
Née le 09/09/1971
Art.2. Le siège social de l’association est fixé à Avenue Firmin Lecharlier 143-147, 1090 Jette. Il pourra être transféré en tout autre lieu situé sur le territoire de la commune, sur décision du Conseil d’Administration. L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge. Art.3. L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute. Titre 2 : Buts et activités
Art. 4. §1. L’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice des activités qui constituent son objet social. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, à ses membres, à ses administrateurs ou toute autre personne sauf dans le but désintéressé défini par les statuts.
§2. L’association a pour but la création, la réalisation, la promotion, le développement et le soutien d’initiatives d’expression culturelle et socio-culturelle ce sans que cela soit limitatif de toutes activités culturelles ou autres activités qu’elle jugera nécessaire pour atteindre son objectif social. A ces fins, l’association pourra passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics, les organismes privés ou des particuliers et participer à toute association ayant un projet compatible avec le sien. L’association œuvrera principalement à la promotion d’artistes Jettois et Bruxellois issus de tout type de formes d’Arts qui constitue le domaine Culturel et portera une attention particulière dans l’accès à la culture à tout type de publics.
§3. L’association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet social. Titre 3 : Membres et Assemblée Générale
Art.5.
§1er. L’association est composée d’un nombre de membres illimité, qui ne peut être inférieur à 5. Sont membres : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Tous les membres désignés en qualité de représentants communaux au sein de l’association sont réputés démissionnaires au 1er janvier qui suit les élections communales. Ils resteront néanmoins membres jusqu’au moment où le nouveau conseil communal aura pourvu à leur remplacement. §2. L’assemblée générale se compose de tous les membres tels que visés au §1er du présent article. Le conseil communal désigne les représentants de la commune au sein de l'assemblée générale de l'ASBL communale. Au moins un tiers des représentants sont de sexe différent.
Art.6. Les membres de l’association ne sont redevables d’aucune cotisation. Art.7. §1er. Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandé à la poste, adressée au Président du Conseil d’Administration. §2. L’Assemblée Générale peut proposer l’exclusion d’un ou de plusieurs membres compromettant les intérêts moraux et matériels de l’association ou se montrant inactif en son sein. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Art.8. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l’inventaire.
Art.9. L’Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les statuts, d’exclure les membres, de nommer et révoquer les administrateurs, d’approuver les budgets et comptes annuels, d’octroyer la décharge aux administrateurs et de dissoudre l’association.
Art.10. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou l’Administrateur désigné par lui.
Art.11. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier semestre de l’année civile sur convocation du Conseil d’Administration. L’Assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu’un tiers au moins des membres en font la demande. Elle peut être en outre, convoquée par le Conseil d’Administration lorsque l’intérêt de l’association l’exige. Toute Assemblée se tient au jour, place et heure indiqués dans la convocation ; tous les membres doivent être convoqués.
Art.12. Les convocations sont faites par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel adressés à chaque membre, cinq jours au moins avant la réunion. Les convocations contiennent l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. Chaque proposition déposée par un quart au moins des membres doit être ajoutée à l’ordre du jour.
Art.13. §1er. Chaque membre a le droit d’assister ou de participer à l’Assemblée soit en personne, soit par l’intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit membre lui-même. §2. Tous les membres qui ont le droit de vote ont droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. §3. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations. La procuration doit être écrite et signée ou envoyée
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
préalablement à la séance par courriel adressé à l’attention du Président par la personne représentée avec son représentant (porteur de mandat) en destinataire également.
Art.14. §1. L’Assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote sont présents ou représentés.
§2. Lorsque l’assemblée n’a pu siéger valablement une nouvelle réunion est convoquée au plus tard dans un délai de quinze jours ; le quorum de présence est requis pour cette nouvelle réunion. Art.15. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions de l’Assemblée comportant modifications des statuts ou dissolution de l’association, ne sont prises que moyennant le respect de toute condition spéciale requise par le Code des sociétés et des associations Art.16. Lorsqu’un membre effectif a, directement ou indirectement, un conflit d’intérêt financier ou autres intérêt opposé de nature patrimoniale, matérielle, morale ou affective, à une décision ou une opération relevant de l’Assemblée Générale, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération de l’Assemblée Générale. S’il néglige de le faire, un membre informé de l’existence d’un possible conflit d’intérêt doit soulever ce point afin que l’Assemblée Générale apprécie si l’intérêt est suffisant pour qu’il justifie que le membre s’abstienne de participer à la discussion et au vote.
Art.17. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire, ainsi que par les membres qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l’association et peut être consulté par les membres et par des tiers.
Titre 5 : Le Conseil d’Administration
Art.18.
§1er. L’association est gérée par un Conseil d’Administration de cinq personnes au moins. Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l’Assemblée Générale et sont en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
§2. Au moins un tiers des membres du conseil d'administration sont désignés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil communal ou sur proposition des membres de l'Assemblée générale désignés par le Conseil communal.
Le Conseil communal peut demander à l'assemblée générale de révoquer les désignations faites sur la base de leurs propositions.
§3. En cas d'absence de représentation de groupes politiques représentés au Conseil communal, le Conseil d'administration se voit augmenté par un siège d'administrateur. Le siège supplémentaire est octroyé à un groupe non représenté issu de l'opposition pour autant que les composantes de ce groupe acceptent, chacune individuellement, les principes et les règles de la démocratie et s'y conforment. §4. En cas de révocation ou de démission d’un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois afin d’assurer la composition du Conseil d’Administration. Dans ce cas, le nouvel administrateur achèvera le mandat de la personne qu’il remplace.
§5. Le Conseil d'administration ne peut comporter plus de deux tiers de membres du même sexe §6. Le Conseil communal peut associer au Conseil d’Administration d’autres membres ayant voix consultative. Art.19. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.
Art.20. Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Art.21. §1er. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président. A la demande de deux administrateurs au moins, le Président est tenu de convoquer le Conseil d’Administration. §2. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration soit écrite et dûment signée, soit envoyée par courriel au préalable à l’attention du Président avec le représentant (porteur de mandat) en destinataire également. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration. §3. Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
Lorsque le Conseil d’Administration n’a pu siéger valablement une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n’est requis pour cette nouvelle réunion. §4. Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs, présents ou représentés. En cas d’égalité de voix celle du Président (ou de la personne qui le remplace) est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
Art.22. §1. Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d’intérêt financier ou autres intérêt opposé de nature patrimoniale, matérielle, morale ou affective, à une décision ou une opération relevant du Conseil d’Administration, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du Conseil d’Administration. S’il néglige de le faire, un membre informé de l’existence d’un possible conflit d’intérêt doit soulever ce point afin que le Conseil d’Administration apprécie si l’intérêt est suffisant pour qu’il justifie que le membre s’abstienne de participer à la discussion et au vote.
Le Conseil d’Administration fait rapport à l’Assemblée Générale des décisions qui ont fait l’objet d’un éventuel conflit d’intérêt.
§2. Il est interdit à tout administrateur :
1° d’être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct ; Cette prohibition ne s’étend pas au- delà des parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclus lorsqu’il s’agit de présentations de candidats, de nominations aux emplois, révocations ou suspensions ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
2° de prendre part, directement ou indirectement, à des marchés publics passés avec l’association ; 3° d’intervenir comme avocat, notaire ou homme d’affaires dans les procès dirigés contre l’association. II ne peut, en la même qualité, plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire litigieuse quelconque dans l’intérêt de l’association, si ce n’est gratuitement. La présente interdiction vaut également pour tout avocat, notaire ou homme d’affaire appartenant au même groupement, à la même association ou ayant ses bureaux à la même adresse que l’administrateur de l’association.
Art. 23. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administrations ou de disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l’article 4 dans le but de l’association.
Il peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit. Le Conseil d’Administration peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association. Le Conseil peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le Conseil nomme les membres du personnel de l’association et les licencie. Il détermine leurs occupations et rémunérations. Le Conseil exerce ces pouvoirs soit lui-même, soit par mandataire. Art.24. Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l’association par le Conseil d’Administration, représenté par son Président.
Art.25. Tout acte, autre que les actions en justice visées à l’article 24, engageant l’association, tous leurs pouvoirs et procurations de l’association, à défaut de délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d’Administration, est signé par le Président du Conseil d’Administration, lequel n’aura pas à justifier, à l’égard des tiers, d’une décision préalable du Conseil.
Titre 6 : Responsabilité de l’administrateur et/ou de la personne déléguée à la gestion journalière Art.26. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association à toute personne mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés. La gestion journalière s’entend du pouvoir d’accomplir des actes d’administration commandés par les besoins quotidiens de l’association et ceux qui permettent de ne pas faire intervenir le Conseil d’Administration en raison de leur importance réduite et de la nécessité d’une prompte solution. La gestion journalière comprend (liste non limitative) :
-La gestion du personnel, le contrôle du respect des horaires, celui de la bonne exécution des tâches ; -Aplanir les difficultés (ententes des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement, ...) ; -Etablir et signer tous les documents requis par la législation sociale ; -Effectuer les paiements courant et l’encaissement des factures ;
-Effectuer le dépouillement de la correspondance ;
-Effectuer les achats de matériels et de marchandises courantes ;
-Conclure les contrats d’assurance obligatoires ;
-Représenter l’association dans ses rapports courants avec l’administration ou toute personne de droit privé ; -Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et nécessités rencontrées ; -Exécuter toute décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale ; fre Titre 8 : Règlement d’ordre intérieur et règles de renvoi
Art.29. Le Conseil d’Administration établit le règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Un règlement où sont précisés le rôle des administrateurs, les règles de délégations à la gestion quotidienne , celles applicables aux mandat, à la direction, à la manière dont sont réglés les conflits d’intérêts financiers ou autres, à la manière dont les informations et communications sont gérés, à la manière dont la rémunération est déterminée, au respect des principes du Règlement Général Européen sur la Protection des Données ( RGPD) pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale pour adoption.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre 9 : Financement et comptabilité
Art.30. L’exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Chaque année, en janvier le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.
Titre 10 : Dissolution et liquidation
Art.31. La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par le Code des sociétés et associations. Art.32. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée, nommera s’il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l’association dissoute à des initiatives locales pour l’emploi.
Art33. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi. En date du 16 décembre 2020, après délibération, l’assemblée générale est constituée des membres suivants et
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
désigne comme administrateurs :
GOEDERS Benjamin - Président
Rue Bonaventure 114 - B5 à 1090 Jette
Né le 03 mars 1980
KNIEBS Eveline - Vice-Présidente
Rue Baron de Laveleye à 1090 Jette
Né le 30 mars 1966
BUYSSCHAERT Sam – Vice-Président
Mechelsestraat 126 à 1840 Londerzeel
Né le 18 août 1977
BEX Vincent - Trésorier
Chaussée de la Hulpe 12 à 1000 Bruxelles
Né le 13 mai 1970
CACCIATORE Laura - Secrétaire
Brusselstraat, 545 à 1700 Dilbeek
Né le 24 juin 1972
CARPENTIER Christophe – Administrateur délégué
Avenue J.F. De Craen 34 à 1140 Evere
Né le 10 novembre 1982
DE SWAEF Nathalie
Augustijnernonnenstraat 46 à 1090 Jette
Né le 3 août 1969
LAARISSI Mounir
Rue Frederic Mohrfeld 27 Bte 2 à 1090 Jette
Né le 20 février 1985
NSIKUNGU AKHIET
Rue V. Broeckaert, 42 – 1090 Jette
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
FIRM
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
143 Avenue Firmin Lecharlier 1090 Jette