RCS-bijwerking : op 06/06/2026
Floriane Martens
Actief
•0802.939.472
Adres
256 Avenue Molière 1180 Uccle
Activiteit
Activiteiten van advocaten
Oprichting
20/06/2023
Bestuurders
Juridische informatie
Floriane Martens
Nummer
0802.939.472
Vestigingsnummer
2.346.394.762
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0802939472
EUID
BEKBOBCE.0802.939.472
Juridische situatie
normal • Sinds 20/06/2023
Activiteit
Floriane Martens
Code NACEBEL
69.101•Activiteiten van advocaten
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
Floriane Martens
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Floriane Martens
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 20/06/2023
Bedrijfsnummer : 0802.939.472
Cartografie
Floriane Martens
Juridische documenten
Floriane Martens
1 document
statuts initiaux de la srl
statuts initiaux de la srl
20/06/2023
Jaarrekeningen
Floriane Martens
0 documenten
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Vestigingen
Floriane Martens
1 vestiging
2.346.394.762
Actief
Adres : 256 Avenue Molière 1180 Uccle
Oprichtingsdatum : 20/06/2023
Publicaties
Floriane Martens
1 publicatie
Rubriek Oprichting
22/06/2023
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Floriane Martens
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Molière 256
: 1180 Uccle
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez- Doiceau, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du 20.06.2023, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Madame MARTENS Floriane Roberte Viviane Albertine, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Jules Lejeune, 17.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « Floriane Martens », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue Molière 256, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (€ 5.000,00).
Le comparant déclare souscrire les 50 actions, en espèces, au prix de 100 euros chacune, ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que montant de ce versement a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 05 juin 2023, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant. Le comparant atteste le respect des conditions visées aux articles 5:4, 5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
B. STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée « Floriane Martens ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocats à responsabilité limitée ».
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
OBJET
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat et des activités d’arbitrage, de jurisconsulte et de mandataire de justice par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l’ Ordre des avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
*23359637*
Déposé
20-06-2023
0802939472
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Elle a également pour objet de contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en organisant, tant en Belgique qu'à l'étranger, des réunions, conférences et séminaires ainsi que des journées d'étude, le tout dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter. Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d’avocats, dotée ou non de la personnalité juridique.
Elle pourra également faire tous placements mobiliers et immobiliers et à cette fin, conclure tous emprunts.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses activités, d’y établir son siège ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle pourra exercer des fonctions d’administrateur, mais uniquement dans les sociétés énumérées à l’alinéa précédent.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
En rémunération des apports, 50 actions ont été émises.
TITRES
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne – un avocat de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ou un avocat avec lequel il peut s’associer - soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
ADMINISTRATION - CONTROLE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs – qui doivent avoir la qualité d’avocat - personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire ayant la qualité d’avocat actionnaire.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée. S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi- nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, pour des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle. A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat. L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ; - soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration fixera les attributions respectives.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
La gestion journalière ainsi que les pouvoirs spéciaux qui peuvent être conférés ne peuvent porter sur des actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si la personne à laquelle ils sont conférés n’a pas cette qualité.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.- Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ayant la plus grande ancienneté à l’ Ordre ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions présentes ou représentées et à la majorité des voix..
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non pour autant qu’il soit lui-même avocat, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée générale.
Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le moyen de communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer son droit de
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vote sur tous les points à l’ordre du jour, chaque actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité. La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence. Ceux qui ont participé à l’ assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste. Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’ obligations convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée. La société doit recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée. Si les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces questions pendant la réunion.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’ administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations. L’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’ administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert- comptable externe désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la demande de tout intéressé, le liquidateur – qui doit être avocat - est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’ article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de l’entreprise. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’ administration.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
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L’adresse du siège est située à 1180 Uccle, avenue Molière 256
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2024 . Est nommé à la fonction d’administrateur pour un terme illimité : Madame Floriane Martens, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Le fondateur désigne la société CMD Partners en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations néces-saires et toutes formalités d’ inscription auprès de toutes administrations publiques et privées (Banque-Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée ).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’ article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .
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Contactgegevens
Floriane Martens
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Adressen
256 Avenue Molière 1180 Uccle