RCS-bijwerking : op 21/05/2026
Fondation d'Utilité Publique André VAN LYSEBETH
Actief
•0811.820.120
Adres
106 Av.Gén.Médecin Derache Box 2 1050 Ixelles
Oprichting
19/05/2009
Bestuurders
Juridische informatie
Fondation d'Utilité Publique André VAN LYSEBETH
Nummer
0811.820.120
Rechtsvorm
Instelling van openbaar nut
BTW-nummer
BE0811820120
EUID
BEKBOBCE.0811.820.120
Juridische situatie
normal • Sinds 19/05/2009
Activiteit
Fondation d'Utilité Publique André VAN LYSEBETH
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
Fondation d'Utilité Publique André VAN LYSEBETH
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Fondation d'Utilité Publique André VAN LYSEBETH
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 13/06/2018
Bedrijfsnummer: 0811.820.120
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/04/2009
Bedrijfsnummer: 0811.820.120
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/04/2009
Bedrijfsnummer: 0811.820.120
Cartografie
Fondation d'Utilité Publique André VAN LYSEBETH
Juridische documenten
Fondation d'Utilité Publique André VAN LYSEBETH
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
Fondation d'Utilité Publique André VAN LYSEBETH
0 documenten
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Vestigingen
Fondation d'Utilité Publique André VAN LYSEBETH
0 vestigingen
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Publicaties
Fondation d'Utilité Publique André VAN LYSEBETH
4 publicaties
Maatschappelijke zetel, Doel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
06/08/2024
Maatschappelijke zetel
23/02/2011
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réservé a 3 auf A]
a | 5 9 11029856* 11 -02- 26;
Greffe
: N° d'entreprise : 811.820.120
Dénomination ‘
: (en entier): FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE ANDRE VAN LYSEBETH
i (en abrégé): FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE AVL
Forme juridique: FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE
Siège : RUE DE LA DIGUE, 5 -1050 IXELLES-BELGIQUE
: Objet de l'acte: TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
(Assemblé Générale du 14 Août 2010)
EÉtaient présents: :
: - Mr Laurent LOCQUENEUX {Administrateur Délégué), en sa qualité de Trésorier, demeurant 13 Rue de I" : , Etoile Polaire à 1082 Bruxelles; :
: - Mr Patrick NOBLET (Administrateur Délégué), en sa qualité de Secrétaire, demeurant 227 Chaussée de: Wavre à 1050 Bruxelles; :
Excusé: :
- Mr Pierre MARICHAL ( Administrateur Délégué) , Président, demeurant 31 Rue de FAtomne à 1050 Bruxelles. .
Cette réunion s'est tenue le 14 Août 2010 au domicile de Mr NOBLET, 227 Chaussée de Wavre à 1050: . Bruxelles.
ORDRE DU JOUR
| Transfert du siège social de la FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE AVL du 5 Rue de ta Digue a 1050: ! : Bruxelles, au 227 Chaussée de WAVRE à 1050 Bruxelles. .
La réunion a commencé à 14 heures.
1; Sur la proposition de Mr LOCQUENEUX de transférer le Siège Social du 5 Rue de la Digue au 227: : Chaussée de WAVRE, et en sa qualité de Trésorier, Responsable de la Gestion journaliëre, il a été décidé à : l'unanimité de procéder à cette modification. ’
i Mr LOCQUENEUX a fait justement valoir qu'étant donné la nette progression du nombre d'adhérents, de la: ‘ FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE AVL avait besoin d'une surface d'accueil plus grande. Par ailleurs, Mr: : NOBLET, l'enseignant, par souci d'économie pour ladite A.S.B.L., accepte d'héberger son Siége Social en son i: leu d'habitation. :
La seance s'est cldturée a 15 heures.
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l‘association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
28/05/2009
Beschrijving: MOD 22
ma NEE] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
- a
après dépôt de l'acte
VE BRUXELLES *09075572* 19 -05- 2009 Greffe
1 \/ N° d'entreprise : * gu d 2A Lo
Dénomination
{en entier) : Fondation d'Utilité Publique André VAN LYSEBETH
(en abrégé): Fondation d'Utilité Publique AVL
Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique
Siège : 1050 BRUXELLES — rue de la Digue, 5
Objet de l'acte : CONSTITUTION — NOMINATIONS.
D'un acte reçu le sept janvier deux mil neuf,enregistré, par Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire», ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788, boîte 3, numéro d'entreprise 861-405-629, rectifié par l'acte reçu le vingt-sept mars deux mil neuf par Maître Guy SOINNE, portant à la suite Les mentions d'enregistrement suivantes « Enregistré quatre réles, un renvoi, au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le premier avril deux mil neuf, volume 5/68, folio 23, case 18. Reçu cent euros {100 €), Pour le Receveur A. WAUTERS (signé) VERSTRAELEN B », il résulte que l’association sans but lucratif « CENTRE DE RELAXATION ET D'ETUDES DU YOGA ET DISCIPLINES ASSOCIEES » en abrégé C.R.E.Y.D.A., ayant son siège à Ixelles, rue de la Digue, 5 inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0869.486.521, constituée par acte sous seing privé du 21 mai 2004, publié aux annexes du moniteur belge le 28 octobre 2004 sous le numéro 2004-10/28-151907 et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, représentée par deux de ses administrateurs savoir : 1} Monsieur Noblet Patrick (NN : 560508-553.30) et Monsieur Locqueneux Laurent (NN710405-513.80) nommés à cette fonction lors de l'assemblée générale tenue directement après la constitution et publiée le 28/10/2004 sous le numéro 2004-10/28-151907, a constitué, une fondation d'utilité publique et ce conformément aux articles 27 et suivants de la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifié par la loi du deux mai deux mil deux relatives aux Associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Les statuts de cette fondation d'utilité publique s’établissent comme suit et’ ont été reconnus suite à l'Arrété Royal du vingt-six avril deux mil neuf.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aurecto : Nom et qualité du notaire insirumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature, r+
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DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
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Article un :
La fondation d’utilité publique est dénommée Fondation
a@'Utilité Publique André VAN LYSEBETH, en abregé : Fondation d'Utilité
Publique AVL
Son siège s'établit comme suit : à Ixelles, rue de la Digue, 5.
11 peut étre transféré à tout autre endroit en Belgique, sur
simple decision du Conseil d'Administration, publiée à l'annexe au Moniteur Belge par le soin des administrateurs.
Article deux
La fondation d'utilité publique à pout but
L'hommage rendu à la mémoire d'André VAN LYSEBETH, la
sauvegarde de l'intégralité de son œuvre, la continuation de ses études, recherches, la mise en valeur et la poursuite de sa réflexion, ainsi que de l'ensemble de son travail, enfin, la promotion du yoga sous tous ses i aspects.
La Fondation d'utilité publique a pour objet :
- La rédaction d'une biographie d'André VAN LYSEBETH servant de
pierre angulaire à la Fondation portant son nom ;
- La collecte de tous documents quelle qu'en soit le support
relatifs à la vie et l'œuvre d'André VAN LYSEBETH ;
La poursuite de l'intégralité de ses recherches et travaux et ce, en s'adjoignant le concours de toutes personnes ayant les compétences requises pour y parvenir (historiens, philosophes, mystiques,
scientifiques, artistes.) ;
- L'organisation de conférences, séminaires, l'édition
et la diffusion d'articles et d'ouvrages rendant compte de ses travaux ainsi que de la suite qui leur sont données, qui paraîtra dans la revue trimestrielle “Paradoxes" diffusée par l’ASBL C.R.E.Y.D,A.. - La participation de da Fondation précitée a des
manifestations de tous ordres, concernant de façon directe ou indirecte, la discipline du yoga ;
- L'établissement d'un programme de cours dispensés
par l'une des personnes ayant la qualité d'enseignante au sein du
C.R.E.Y.D.A. ASBL.
Au terme de sa formation ;
- L'étudiant verra ses efforts et son assiduité récompensés par un titre portant le nom de : " "Dipléme d'Enseignement In Memoriam André VAN LYSEBETH", en abrégé : "DEIM AVL".
Ce diplôme étant délivré conjointement par, d'une part, le représentant du C.R.E.Y.D.A. ASBL, siégeant au sein du Conseil d'Administration de ladite Fondation d’utilité publique, et d'autre part, le ou les enseignants ayant participé à la formation de l'étudiant ; La Fondation d'utilité publique poursuit son objet en dehors de toutes préoccupations politiques, philosophiques, religieuses, culturelles ou linguistiques.
PRIX.
L'attribution d'un "Prix André VAN LYSEBETH" par un
jury dont les membres sont désignés par le Conseil d'Administration de ladite Fondation. Ce prix doit récompenser toute personne, groupe de personnes, organisme, institut, institution ayant concouru ou concourant de façon active à l'enseignement sous toutes ses formes du yoga a la recherche, la dispense des bienfaits ainsi que la promotion de cette
Op de taatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)} bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Merso : Naam en handtekening.
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(discipline et de ses dérivés.
Afin de réaliser son objet, la fondation d‘'utilité publique peut poser tous les actes, conclure tous les contrats, effectuer toutes les missions qui sont utiles à la réalisation de son objet.
Elle peut posséder tout bien meuble et immeuble, acquérir tout bien immeuble, mettre en location, et ce si ces opérations ont un lien avec son objet et dans le but de réaliser celui-ci.
Elle peut, dans le cadre de son objet, organiser ou soutenir
toutes activités, la tenue de réunions, de conférences ov de présentations, l’organisation d’événements, publier, imprimer et diffuser des lectures et des périodiques, proposer des prix, ou accorder son soutien sous quelque forme que ce soit, a toutes personnes ou institutions.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article trois :
La fondation d'utilité publique est constituée pour une durée indéterminée.
MOYENS DE LA FONDATION
Article quatre :
Afin de réaliser son objet, La fondation dispose d'un montant de mille cinq cents euros (1.500 €), déposé au rom de la fondation en constitution sur un compte en banque numéro 979-5939401-96
auprès de la banque Argenta.
De plus, 1’ASBL CREYDA versera chaque mois à la fondation d’utilité publique un montant de cinquante euros {50 €} sur un compte en banque numéro auprès de la banque.
ADMINISTRATION
Article cing :
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres. Le premier conseil d'administration est composé des personnes ci-aprés nommées qui sont présentes et qui déclarent accepter leur mandat.
Les administrateurs nommés ci-avant, sont nommés pour une
période indéterminée.
- Monsieur Marichal Pierre, demeurant à Ixelles, 31, rue de l'Automne, né le dix-huit juin mil neuf cent cinquante huit à Mons. - Monsieur Patrick Noblet, demeurant à 1050 Bruxelles, rue de la Digue, 5, né le huit mai mil neuf cent cinquante-six, à Paris (France).
- Monsieur Laurent Locqueneux, demeurant à Berchem Sainte- Agathe, rue de l'Etoile Polaire, 13, né le cinq avril mil neuf cent septante et un a Rodez (France):
- L’ASBL « CENTRE DE RELAXATION ET D’ETUDES DU YOGA ET
DISCIPLINES ASSOCIEES », en abrégé, C.R.E.Y.D.A, ayant son siège à
Ixelles, rue de la Digue, 5, ici représentée par deux de ces
administrateurs savoir : Monsieur NOBLET Patrick, et Monsieur Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en} bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening. 5 Voor-
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Belgisch LOCQUENEUX Laurent, prénommés. Staatsblad
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction d'une manière collégiale.
Article six
En cas de démission, de décès ov de destitution d'un
administrateur, les administrateurs restants doivent pourvoir à la
succession de cet administrateur et ce dans un délai de deux mois. Cette décision doit être prise par les administrateurs restants à l'unanimité des voix.
Le tribunal peut prononcer la destitution d’administrateurs, si ceux-ci ont fait preuve d’une négligence avérée, si les obligations qui leur incombent de par la loi ou des statuts n'ont pas été respectées, ou si les biens de la fondation devaient être employés à des fins illicites ou dans un but qui ne correspondrait pas aux statuts, à la loi, et à l'ordre public.
Article sept
Le conseil d’administration choisit en son sein un président et un
secrétaire. Celui-ci a comme tâches de rédiger les procès-verbaux des réunions et de les conserver.
Aussi longtemps que les fondateurs ou l'un d'eux prennent part au conseil |d'administration, l’un de ses fondateurs assumera la présidence à moins \que ce dernier ne le souhaite pas ou ne le souhaite plus.
Est nommé en qualité de président : Monsieur Pierre MARICHAL, prénommé.
Est nommé en qualité de secrétaire : Monsieur NOBLET Patrick, prénommé.
Le conseil d'administration nomme un trésorier :
Est nommé en qualité de trésorier : Monsieur LOCQUENEUX, prénommé.
Article huit
Le conseil d'administration se réunit à la demande du président, du
secrétaire, ou quant la moitié des membres le requiert.
Les membres sont convoqués au moins cing jours avant la réunion par courriel normal, par télécopie ou par e-mail.
Le conseil d’administration ne peut valablement statuer et décider que si au moins trois quart de ses membres sont présents ou valablement représentés.
Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration porteur d'une procuration.
Lorsgue l'intérêt l'exige et cas d’exträme nécessité, les décisions du conseil d'administration peuvent se prendre avec l'accord écrit des administrateurs.
Article neuf :
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden le verfegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.
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gr Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité jaatsbla simple des voix, sauf si c’est déterminé d’une autre maniére dans les statuts.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les changements de statuts ne sont valablement décidés qu'avec une majorité des trois / quart des voix de tous les membres du conseil d'administration.
Article dix :
Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social de la fondation d'utilité publique. Il peut acquérir ou aliéner tout bien meuble ou immeuble, donner en gage ou en hypothèques, contracter ou accorder des prêts, des ouvertures de crédit, conclure tout contrat de location ou de contrat de services, et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile, en ce compris tous les actes qui ne sont pas expressément mentionnés ici.
Article onze :
Le conseil d’administration représente la fondation dans toute action judiciaire tant en demandant qu’en défendant.
Tous les actes qui engagent la fondation sont valablement signés par le président du conseil d'administration et un autre administrateur agissant conjointement, ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article douze :
La gestion journalière de la fondation ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne la gestion journalière, peut être confiée à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui agissent séparément ou conjointement et qui ont le titre de d'administrateur- délégué.
Leur nomination, démission, et leurs compétences sont définies par le
conseil d'administration.
Est nommée en qualité d’administrateur-déléqué, l’ASBL « CENTRE DE RELAXATION ET D'ETUDES DU YOGA ET DISCIPLINES ASSOCIEES », en abrégé, C.R.E.Y.D.A. dont le siège est sis à Ixelles, rue de la Digue, 5, ici représentée par deux de ces administrateurs savoir : Monsieur NOBLET Patrick, et Monsieur LOCQUENEUX Laurent, prénommés. Article treize :
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière de la fondation ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ou de leurs erreurs dans leur gestion.
Article quatorze :
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature primordiale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision.
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
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Belgisch EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS
Staatsblad
L'exercice social de la fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année,
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulés établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article seize
Aussi longtemps que les critères de l’article 37 $ 5 de la loi sur les A.S.B.L. et les Fondations soient d'application, la fondation doit rendre compte du contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, et de la régularité en fonction de la loi et des statuts à un ou plusieurs commissaires
Article dix-sept :
Le Tribunal de Première Instance de l'Arrondissement dans lequel la fondation a établi son siège social, peut, à la requête d’un fondateur ou d'un de ses ayants-droits, ou d’un ou de plusieurs administrateurs, ou à la requête du ministère public, prononcer la dissolution de la fondation pour les raisons définies dans la loi relative aux associations et aux fondations.
Le Tribunal qui prononce la dissolution, peut soit décider de la clôture immédiate de la liquidation soit décider les modalités de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Le Tribunal accorde son accord quant à la répartition des biens et ce conformément aux statuts.
En cas de dissolution, l'actif sera réparti, après apurement de toutes
les dettes, à une fondation ou une institution poursuivant le même objet ou un objet semblable que la fondation ici constituée. S'il ya plusieurs institutions, les liquidateurs feront un choix unanime ou les biens seront partagés après leur approbation, aux institutions similaires.
S'il n'y a pas d'institution ayant le même but que celui de la présente
fondation, les liquidateurs accorderont les biens à une ou plusieurs associations, fondations, ou institutions dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente fondation,
Article 20 :
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux concernant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif, et les fondations.
CONFIRMATION DU NOTAIRE
Pour satisfaire à l’article vingt-sept - paragraphe trois de la loi sur les Associations sans but lucratif et sur les Fondations, le notaire soussigné confirme, après examen, l'observation des dispositions légales et réglementaires.
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso{o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden le vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
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aan het . Belgisch
Staatsblad| / pouR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
ıGUY SOINNE - NOTAIRE.
| Déposés en méme temps, expédition des statuts et A.R. de reconnaissance du 26.04.2009.
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- 28/05/2009
- Annexes
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Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en} bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden le vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
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09/07/2013
Beschrijving: MOD 2.2
Nat E | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
N après dépôt de l'acte
28 JUN N 2015
uuu Fen Greffe
N° d'entreprise : 0811.820.120 Dénomination
(en entier) : Fondation d'Utilité publique André VAN LYSEBETH
{en abrégé): Fondation d'Utilité publique AVL
Forme juridique : Fondation d'Utilité publique
Siège : Chaussée de Wavre 227 - 1050 Ixelles
Objet de ’acte: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - EXCLUSION / NOMINATION
L'AG du 13/06/2013 a voté à l'unanimité :
- Le changement du siège social de la Fondation d'utilité publique André VAN LYSEBETH.
Le siège social de la Fondation d'utilité publique André VAN LYSEBETH est transféé à partir de ce jour du! 227, chaussée de Wavre, 1050 Ixelles au 33, Avenue de I'hippodrome, 1050 Ixelles,
- L'exclusion en tant qu'administrateur et président de Mr. Pierre MARICHAL pour motif d'absence! prolongée et d'inactivité totale.
- La nomination de Mme Laure BORDET né en France à Briançon le 12.03.1971, en tant que présidente et: administrateur de la Fondation.
LOCQUENEUX . |
Laurent
Mentionner sur la dernière page du Valet B : au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
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