RCS-bijwerking : op 01/06/2026
Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin
Actief
•0736.707.080
Adres
2 Henumont 4920 Aywaille
Oprichting
23/10/2019
Bestuurders
Marie de Theux de Meylandt et Montjardin, Antoine de Theux de Meylandt et Montjardin, Aymeric de Theux de Meylandt et Montjardin, Charles-Antoine de Theux de Meylandt et Montjardin, Laetitia de Theux de Meylandt et Montjardin, Victoria de Theux de Meylandt et Montjardin, Jehan-Félix de Theux de Meylandt et Montjardin
Juridische informatie
Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin
Nummer
0736.707.080
Rechtsvorm
Private stichting
BTW-nummer
BE0736707080
EUID
BEKBOBCE.0736.707.080
Juridische situatie
normal • Sinds 23/10/2019
Activiteit
Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin
7 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 13/03/2020
Bedrijfsnummer: 0736.707.080
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/10/2019
Bedrijfsnummer: 0736.707.080
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/10/2019
Bedrijfsnummer: 0736.707.080
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/10/2019
Bedrijfsnummer: 0736.707.080
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/10/2019
Bedrijfsnummer: 0736.707.080
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/10/2019
Bedrijfsnummer: 0736.707.080
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 23/10/2019
Bedrijfsnummer: 0736.707.080
Cartografie
Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin
Juridische documenten
Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin
1 document
STATUTS
STATUTS
22/10/2019
Jaarrekeningen
Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin
0 documenten
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Vestigingen
Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin
0 vestigingen
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Publicaties
Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin
2 publicaties
Rubriek Oprichting
25/10/2019
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Henumont 2
: 4920 Sougné-Remouchamps
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 22/10/2019, il résulte que ;
1. Le Chevalier de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Charles-Antoine Marie Paule Ghislain, né à Uccle, le vingt-quatre janvier mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à L-6930 Mensdorf, 30, rue de Uebersyren, Grand-Duché de Luxembourg.
1. Le Chevalier de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Jehan-Félix Joseph Marie Ghislain, né à Uccle, le vingt-neuf juillet mil neuf cent soixante et un, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Prisonniers Politiques 2 boîte 006.
Ci-après qualifiés invariablement « les fondateurs » ou « les comparants ».
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation privée dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une somme de cinq mille euros (€ 5.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a été déposée au compte de la fondation privée en formation auprès du notaire instrumentant au départ du compte au nom de de Theux de Meylandt de Montjardin J et du compte au nom de de Theux de Meylandt.
Le notaire soussigné attire l’attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation privée :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondateurs
La fondation privée est créée par :
1. Le Chevalier de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Charles-Antoine Marie Paule Ghislain, né à Uccle, le vingt-quatre janvier mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à L-6930 MENSDORF, 30, rue de Uebersyren, Luxembourg.
1. Le Chevalier de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Jehan-Félix Joseph Marie Ghislain, né à Uccle, le vingt-neuf juillet mil neuf cent soixante et un, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Prisonniers Politiques 2 boîte 006.
*19340615*
Déposé
23-10-2019
0736707080
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Article 2 : Dénomination
La fondation privée prend la dénomination de « Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique, en Région Wallonne. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 4 : But
La fondation a pour buts désintéressés :
A titre primordial :
- de sauvegarder, promouvoir et valoriser, d’un point de vue environnemental, artistique, scientifique, historique et culturel, le patrimoine architectural et l’intégrité du Château de Montjardin, avec ses dépendances et son domaine, acquis par Jacques 1er de Theux le 3 juillet 1734; A titre principal :
- de promouvoir le rayonnement local et régional du Château de Montjardin, qui a été construit en 1327 sur ordre de Jean l’Aveugle, Comte de Luxembourg qui en était le suzerain. - de promouvoir les liens historiques étroits entre le Château de Montjardin et le Grand-Duché de Luxembourg.
- d’acquérir et de veiller à la bonne conservation d’archives, de documents, d’œuvres d’art, de meubles et d’immeubles relatifs au Château de Montjardin et à la famille « de Theux de Meylandt et Montjardin ».
- de développer, d’embellir et d’agrandir le domaine du Château de Montjardin par des acquisitions immobilières, des rénovations, des plantations et des constructions.
- d’acquérir, de rénover ou de construire des logements à prix abordable pour les donner en location. - de soutenir par différentes actions sociales les personnes qui souffrent d’un handicap ou qui sont en difficulté économique, psychologique ou morale.
- de promouvoir des activités conformes aux principes du développement durable. - de promouvoir la solidarité et la paix ainsi que les valeurs de la famille, de la noblesse, de la monarchie et de la foi chrétienne.
- de soutenir toutes organisations religieuses, caritatives et humanitaires. - de promouvoir le lien entre les descendants de Jacques 1er de Theux porteurs du nom « de Theux de Meylandt et Montjardin », le Château de Montjardin et son domaine. A titre accessoire :
- de maintenir les valeurs familiales et de resserrer les liens familiaux entre les porteurs du nom « de Theux de Meylandt et Montjardin » ;
- de soutenir les descendants biologiques des fondateurs porteurs du nom « de Theux de Meylandt et Montjardin » ci-après dénommés « les Bénéficiaires principaux» et subsidiairement les autres porteurs du nom « de Theux de Meylandt et Montjardin », ci-après dénommés « les Bénéficiaires subsidiaires » ;
- de favoriser le développement intellectuel et moral des Bénéficiaires, ainsi que leur participation à la vie sociale, culturelle et publique.
Article 5 : Activités
§ 1. Dans le cadre de la réalisation de son but à titre primordial et principal, la fondation pourra notamment exercer les activités suivantes :
- mise en valeur du patrimoine par l’organisation de réunions, séminaires, conférences, rencontres artistiques, culturelles, environnementales ;
- édition et publication, sous tous supports, de tous ouvrages ou articles relatifs audit patrimoine ; - accueil de visiteurs par l’organisation de visites privées ou guidées; - hébergement, accueil, formation et sensibilisation du public au patrimoine, à la nature, à la flore et à la faune, ainsi qu’à l’agriculture et la sylviculture durables et raisonnées ; - organisation de concerts et de tous types d’événements de nature philanthropique, culturelle ou artistique ;
- mise à disposition des lieux à des fins pédagogiques ou d’enseignement ; - mise à disposition de locaux lors d’événements familiaux (baptêmes, mariages,...) ou au profit d’ organisations de jeunesse ou caritatives.
§ 2. Dans le cadre de la réalisation de son but accessoire, la fondation pourra notamment exercer les
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activités suivantes :
1. Prendre toutes mesures, qu’elles soient d’ordre familial ou financier, en vue d’assurer le bien- être moral et économique des Bénéficiaires, que ce soit sous forme ponctuelle ou régulière ; 2. L’entretien des liens familiaux par le biais notamment de l’organisation de réunions familiales, de l’édition d’un bulletin d’information familial, de la création d’un site Internet ; 3. Le financement des études supérieures de l’un ou l’autre des Bénéficiaires, qui démontrerait être capable d’effectuer de telles études sans parvenir à trouver un financement familial ou une bourse ;
4. Le financement d’activités que l’un ou l’autre des Bénéficiaires entreprendrait et dont le caractère en rapport avec les objectifs de la fondation aura été préalablement démontré ; 5. Le financement ou la mise à disposition de logements permanents ou de vacances sur le domaine du Château de Montjardin ou à proximité de celui-ci, au profit des Bénéficiaires, et ce aussi longtemps qu’ils sont engagés dans le respect, la promotion et la défense des valeurs et objectifs de la fondation et occupent personnellement et régulièrement ce logement. 6. Le financement d’un logement au profit des Bénéficiaires pendant la durée de leurs études ; 7. Le financement des frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement en vue de soigner des problèmes graves de santé de l’un ou l’autre des Bénéficiaires qui ne seraient pas, ou pas suffisamment, pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou d’assurance et auxquels ils ne pourraient pas faire face ;
8. Le financement d’un projet de développement personnel à caractère artistique, culturel, spirituel, scientifique ou pédagogique en relation avec les objectifs de la fondation que promouvrait l’ un ou l’autre Bénéficiaire ;
La fondation n’interviendra au profit des Bénéficiaires que si ceux-ci font état de l’impossibilité d’ assumer financièrement eux-mêmes tout ou partie desdites activités.
Le conseil d’administration est habilité à définir les critères de son intervention dans un règlement d’ ordre intérieur.
§ 3. La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, emprunter, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.
§ 4. La fondation sera gérée de manière prudente afin de ne pas mettre en péril le Château de Montjardin et son domaine.
A la fin de chaque exercice social, le produit extraordinaire net provenant des cessions immobilières de la fondation et de ses filiales et la moitié au moins de l’excédent de la trésorerie opérationnelle ordinaire de la fondation et de ses filiales seront consacrés à la constitution de réserves qui permettront à l’avenir de réparer, d’entretenir et d’embellir le Château de Montjardin et son domaine. Le conseil d’administration veillera à ce que les réserves constituées soient investies de manière prudente en investissements immobiliers, et en instruments financiers en répartissant et limitant les risques de manière raisonnable.
Le solde de l’excédent de trésorerie opérationnelle pourra le cas échéant être consacré aux activités énumérées aux §1. et §2. du présent article.
§ 5. Tous les actes de gestion qui ne sont pas interdits ou limités par les présents statuts ou par la loi, sont autorisés.
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes physiques au moins et sept personnes physiques ou morales au plus.
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Article 8 : Président, trésorier, secrétaire et délégué à la gestion journalière Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. A défaut ou en cas d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer. Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Enfin, le conseil peut élire parmi ses membres un délégué à la gestion journalière qui porte le titre d’ administrateur-délégué.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.
Les décisions prises par le conseil ne doivent pas être accompagnées d’une justification et elles sont sans appel.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination – éligibilité – Comité de fondation :
• 1. Du vivant des fondateurs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont nommés et révoqués par les fondateurs.
Au décès d’un des fondateurs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont nommés et révoqués par le survivant des fondateurs.
• 2. Au décès du dernier des fondateurs, ou en cas d’incapacité permanente du dernier des fondateurs, un « Comité de fondation » se réunira pour perpétuer les objectifs des fondateurs : le Comité de fondation nommera et révoquera les administrateurs.
Le Comité de fondation sera constitué comme suit:
Les Bénéficiaires principaux et au maximum les douze plus âgés d’entre eux, tous majeurs et en possession de leurs moyens n’ayant pas atteint quatre-vingts ans révolus, seront membres du Comité de fondation, avec voix délibérative.
Le Bénéficiaire subsidiaire le plus âgé, majeur et en possession de ses moyens n’ayant pas atteint quatre-vingts ans révolus, sera en toute hypothèse membre du Comité de fondation avec voix délibérative.
S’il existe moins de douze Bénéficiaires principaux en vie, majeurs et en possession de leurs moyens n’ayant pas atteint quatre-vingts ans révolus, les Bénéficiaires subsidiaires les plus âgés, tous majeurs et en possession de leurs moyens n’ayant pas atteint quatre-vingts ans révolus, suppléeront au manque de Bénéficiaires principaux. Ils seront membres du Comité de fondation, avec voix délibérative, afin que le Comité soit composé de 13 personnes au maximum.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière pourront assister au Comité de fondation avec voix consultative.
Le Comité de fondation sera convoqué sur initiative :
• soit de deux Bénéficiaires principaux,
• soit de six Bénéficiaires.
• soit du conseil d’administration, qui devra convoquer le Comité de fondation lorsqu’un siège d’ administrateur sera vacant, en cas de démission d’un ou plusieurs administrateurs et à l’échéance d’ un ou plusieurs mandats d’administrateur.
Les initiateurs convoqueront le Comité de fondation par écrit au moins un mois à l’avance, en informant les Bénéficiaires et le conseil d’administration de l’objet et de l’ordre du jour ainsi que du lieu, de la date et de l’heure de la réunion.
Le Comité de fondation pourra se réunir par tout système de transmission de la voix et de l’image à distance.
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Tout Membre du Comité de fondation pourra s’y faire représenter par un autre Membre. Nul ne pourra être porteur de plus d’un mandat.
Le Comité de fondation ne peut délibérer sur les nominations et révocations des administrateurs et délégués à la gestion journalière que si un quorum de 66% est atteint. Les nominations et révocations proposées devront recueillir 66% des voix. Si le quorum n’est pas atteint à la première réunion, ou si une majorité de 66% des voix n’est pas atteinte sur certains points à l’ordre du jour, les initiateurs convoqueront une seconde réunion qui pourra sans quorum délibérer des points qui n’ont pu être adoptés, à la majorité absolue de 50% plus une voix ; en cas de parité le voix du membre le plus âgé est prépondérante.
Si le Comité de fondation reste pendant une période de trois mois au moins en défaut de se réunir ou de délibérer conformément aux statuts, alors le renouvellement du conseil d’administration se fera par cooptation des administrateurs en fonction.
• 3. Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration. Lorsque les fondateurs présents ou représentés émettront un vote unanime sur un point à l’ordre du jour du conseil, leur vote sera réputé majoritaire.
• 4. Le conseil sera en tout temps constitué d’administrateurs engagés qui auront démontré par leur formation, leur expérience et leur parcours professionnel qu’ils ont les compétences de gestion et de management nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Les administrateurs auront une réputation d'honnêteté et de probité reconnue. Ils partageront les valeurs et les objectifs de la fondation et auront un attachement particulier pour la famille «de Theux de Meylandt et Montjardin », le château de Montjardin et son domaine.
1. Dans le processus de recherche active de sélection et de nomination des candidats appropriés, le Comité de fondation fera en sorte que les administrateurs soient des personnes physiques, portant le nom « de Theux de Meylandt et Montjardin» et descendant biologiquement des fondateurs. A défaut de candidats éligibles répondant à ces conditions, le Comité de fondation choisira et nommera d’autres candidats dans l’ordre de priorité suivant :
a. porteurs du nom « de Theux de Meylandt et Montjardin » et descendant biologiquement de Jacques 1er de Theux.
b. porteurs du nom « de Theux de Meylandt et Montjardin »
c. descendants biologiques de Jacques 1er de Theux.
d. toute personne physique ou morale démontrant un attachement privilégié et indéfectible à la famille « de Theux de Meylandt et Montjardin » et au Château de Montjardin. Au cas où une autorité publique viendrait à modifier unilatéralement le patronyme de certains porteurs du nom « de Theux de Meylandt et Montjardin » cette modification ne portera pas atteinte aux droits des intéressés pour autant que le patronyme contienne au moins les mots «Theux» ou « Montjardin ».
L’adjonction d’un autre patronyme à celui de l’intéressé ne portera pas atteinte à ses droits.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six ans renouvelable, à l’exception du mandat des fondateurs dont la durée est illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
• 1. Le mandat d’administrateur et de délégué à la gestion journalière prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.
• 2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
• 3. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions du Conseil d’administration
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Article 13 : Réunions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
• aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ou
• sur initiative du Président ou
• lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire. Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas d’ extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations. Lorsque la Fondation requiert le déplacement d’un administrateur, elle pourra en couvrir les frais aux tarifs d’usage.
Les réunions peuvent se tenir par tout moyen de transmission du son et de l'image à distance ; elles sont dans ce cas réputées avoir été tenues au siège social.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’un seul mandat de représentation pour prendre part aux votes.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit ou par voie électronique.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois qui suit la réunion. Les Bénéficiaires de la fondation sont en tout temps habilités à consulter et sur simple demande à recevoir copie des procès-verbaux et des comptes.
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit spontanément le communiquer aux autres administrateurs avant toute délibération du conseil d’administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer. Dès que le conseil aura pris connaissance d’un conflit d’intérêt pour lequel un administrateur aura violé le présent article, il devra sans délai et conformément à l’article 10, prendre l’initiative de convoquer un Comité de fondation pour délibérer de la révocation de l’administrateur fautif et de la nomination éventuelle d’un nouvel administrateur.
Le conseil devra également délibérer sans délai des mesures à prendre pour annuler les décisions prises en violation du présent article, ou en compenser les effets.
Au cas où un administrateur de la fondation ou un délégué à la gestion journalière serait également administrateur ou gérant d’une filiale ou d’une succursale de la fondation, il ne pourra prendre part aux délibérations du conseil d’administration qui concernent l’entité dont il assure la responsabilité. Il pourra cependant participer aux débats et devra être préalablement consulté.
Représentation
Article 18 : Pouvoir général
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Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Article 19 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’ administration :
• soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
• soit dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. • soit par un mandataire ad hoc ;
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 20 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées au Code des sociétés et des associations, le conseil d’ administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibérations établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’ Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 21 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 22 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’ administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément au Code des sociétés et des associations, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 23 : Modifications statutaires
• 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur. § 2. Après la cessation du mandat du survivant des fondateurs, un Comité de fondation organisé conformément à l’article 10 § 2 pourra apporter toutes modifications aux statuts de la fondation à l’ exception de l’article 4, de l’article 10 et de l’article 23 des présents statuts qui ne pourront en aucun cas être modifiés.
Le Comité de fondation ne pourra délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si un quorum de deux tiers de tous les membres du Comité de fondation, est atteint. Les modifications proposées devront également recueillir deux tiers des voix des membres présents ou représentés, pour être adoptées. Si le quorum n’est pas atteint à la première réunion, les initiateurs convoqueront une seconde réunion qui sans quorum de présence pourra valablement délibérer à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
• 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Chaque modification des mentions reprises à l’article 28, 3° de la loi doit être approuvée par le Roi.
Article 24 : Dissolution
La fondation peut être dissoute, par les fondateurs ou le Comité de fondation dans les cas prévus au Code des sociétés et des associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont publiées conformément à la loi.
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Article 25 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : permettre le maintien et l’ entretien du Château de Montjardin et de son domaine en transmettant l’actif net à une organisation similaire existante ou à créer qui reprendra les objectifs poursuivis par la fondation. En cas de disparition fortuite du Château de Montjardin et de son Domaine, indépendamment de la volonté ou des actes des administrateurs et/ou du comité de fondation, le(s) fondateur(s) ou ses/leurs ayants-droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le(s) fondateur(s) a(ont) affecté(s) à la réalisation de ce but, à condition que les buts désintéressés de la fondation soient réalisés.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.
Article 27 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, les Fondateurs, présents comme dit est, déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la fondation sera dotée de la personnalité juridique par le dépôt de ses statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs au dossier tenu pour la fondation au greffe compétent du tribunal de l’entreprise.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la fondation acquerra la personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2020.
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4920 Sougné-Remouchamps, Rue de Hénumont 2
1. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est www.montjardin.com
L’adresse électronique de l’association est [email protected]
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue valablement.
1. Administration - Gestion journalière – Contrôle
Le nombre des administrateurs est fixé à
Ceux-ci sont nommés pour une durée de six années :
1. Madame de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Laetitia Ghislaine Albertine Marie Joséphine, née à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le vingt-quatre août mil neuf cent nonante, domiciliée à L-6930 Mensdorf (Grand-Duché de Luxembourg), 30, route de Uebersyren Luxembourg.
2. Chevalier de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Antoine Marie Gabriël Albert Joseph Ghislain, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le quinze décembre mil neuf cent nonante-deux, domicilié à L-6930 Mensdorf (Grand-Duché de Luxembourg), 30, route de Uebersyren Luxembourg.
3. Chevalier de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Aymeric, né à Luxembourg (Grand- Duché de Luxembourg) le dix janvier mil neuf cent nonante-sept, domicilié à L-6930 Mensdorf (Grand-Duché de Luxembourg), 30, route de Uebersyren Luxembourg.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
4. Madame de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN Victoria Jehanne Caroline Marie Joséphine Ghislaine, née à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le dix janvier mil neuf cent nonante-sept, domiciliée à L-6930 Mensdorf (Grand-Duché de Luxembourg), 30, route de Uebersyren Luxembourg.
Sont membres de droit du conseil d’administration conformément à l’article 10§3 des statuts :
1. Chevalier Jehan de Theux de Meylandt et Montjardin né à Uccle, le vingt-neuf juillet mil neuf cent soixante et un, célibataire, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Prisonniers Politiques 2 boîte 006 ;
2. Chevalier Charles-Antoine de Theux de Meylandt et Montjardin né à Uccle, le vingt-quatre janvier mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à L-6930 Mensdorf, 30, rue de Uebersyren, Luxembourg.
Tous deux préqualifiés, ici présents et qui acceptent.
Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la fondation répond aux critères légaux qui la dispense de l'obligation de contrôle de sa situation financière par un commissaire, les Fondateurs, présents, décident de ne pas nommer de commissaire.
Conseil d’administration
Et immédiatement, les administrateurs, présents ou représentés comme dit est, se sont réunis en conseil d'administration et ont désigné pour une durée de quatre ans en qualité de : Président : Chevalier Charles-Antoine de Theux de Meylandt et Montjardin; Secrétaire : Chevalier Jehan de Theux de Meylandt et Montjardin ;
Trésorier : Mademoiselle Laëtitia de Theux de Meylandt et Montjardin; Délégué à la gestion journalière : Chevalier Jehan de Theux de Meylandt et Montjardin Tous ici présents ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document séparé.
1. Engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent
entreprises par les comparants depuis le 1er janvier 2018 au nom et pour compte de la fondation en formation,
sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation privée aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation privée sera dotée de la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition,
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Ontslagen, Benoemingen
26/10/2021
Beschrijving:
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0736 707 080
Nom
(en entier) + Fondation Jean l’Aveugle — Château de Montjardin
(en abrègé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège ; Henumont 2 - 4920 Aywaille
Objet de l'acte : Nomination d'une administratrice
Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration qui s'est tenu le 13 Mars 2020
Conformément aux statuts de la Fondation, les Fandateurs ont unanimement décidé de donner mandat d'administratrice à partir de ce jour et jusqu'au 21 octobre 2025 à la personne suivante : Madame Marie-Hélène Philippine Joséphine Ghislaine de Theux de Meylandt et Montjardin.
L'intéresséé a accepté cette nomination.
de Theux de Meylandt et Montjardin Charles-Anfoine
Administrateur
rumentent ou de ta pet ine OU des persannas.
ayant pouvoir de représenter fa personne Inorale à l'égard des fiers
Au verso : Nom et signalure (pas applicable aux actes de lybe « Mention »}.
ta dernière page du Volet B :
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Contactgegevens
Fondation Jean l’Aveugle – Château de Montjardin
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
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Websites
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Adressen
2 Henumont 4920 Aywaille