RCS-bijwerking : op 04/06/2026
Fonds de Prevoyance Caterpillar
Inactief
•0409.364.744
Adres
1 Avenue des Etats-Unis 6041 Charleroi
Oprichting
30/12/1966
Bestuurders
Juridische informatie
Fonds de Prevoyance Caterpillar
Nummer
0409.364.744
Rechtsvorm
Organisme voor de financiering van pensioenen
BTW-nummer
BE0409364744
EUID
BEKBOBCE.0409.364.744
Juridische situatie
other • Sinds 18/12/2017
Activiteit
Fonds de Prevoyance Caterpillar
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
Fonds de Prevoyance Caterpillar
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Fonds de Prevoyance Caterpillar
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 27/04/2010
Bedrijfsnummer : 0409.364.744
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 31/05/2017
Bedrijfsnummer : 0409.364.744
Cartografie
Fonds de Prevoyance Caterpillar
Juridische documenten
Fonds de Prevoyance Caterpillar
0 documenten
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Jaarrekeningen
Fonds de Prevoyance Caterpillar
10 documenten
Jaarrekeningen 2016
29/06/2017
Jaarrekeningen 2015
20/06/2016
Jaarrekeningen 2014
10/05/2016
Jaarrekeningen 2014
19/08/2015
Jaarrekeningen 2013
22/08/2014
Jaarrekeningen 2012
06/08/2013
Jaarrekeningen 2011
06/08/2012
Jaarrekeningen 2010
28/07/2011
Jaarrekeningen 2009
29/07/2010
Jaarrekeningen 2008
13/08/2009
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Vestigingen
Fonds de Prevoyance Caterpillar
0 vestigingen
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Publicaties
Fonds de Prevoyance Caterpillar
30 publicaties
Rubriek Einde, Ontslagen, Benoemingen
20/12/2017
Beschrijving :
MOD 2.2
oniteur belge ribunat ve Comp
~ Division Cis
après dépôt de l'acte
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ENTRE 14 BEC, 2017
Le Greffier Greffe
N° d'entreprise : 0409.364.744
Dénomination
(en entier): Fonds de Prévoyance Caterpillar |
{en abrégé) :
Siège: Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies
Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur - Délégation de pouvoirs - Mise en i liquidation du Fonds de Prévoyance Caterpillar OFP et nomination du
! ! Forme juridique : Organisme de Financement de Pension
liquidateur - Démission des administrateurs - Décharge aux administrateurs
1. Le mandat d'administrateur de Madame Virginie Coppens a pris fin le 30 septembre 2017.
2. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 septembre 2017
Les administrateurs ont décidé de désigner Monsieur Alain Pireau comme administrateur à compter du ter octobre 2017.
3. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 18 octobre 2017 i
| Suite à la décision du Conseil d'Administration du 22 septembre 2017 de désigner Monsieur Alain Pireau en! : qualité d'administrateur à compter du 1er octobre 2017, l'Assemblée Générale a décidé de procéder à la: | désignation définitive de Monsieur Alain Pireau en qualité d'administrateur, étant toutefois entendu que son: i mandat ayant débuté le 1er octobre 2017 prendra fin à la mise en liquidation de l'OFP et désignation du! diquidateur, Le mandat de Monsieur Alain Pireau sera exercé à titre gratuit. |
4. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 novembre 2017 !
| Le Conseil d’Administration a décidé de déléguer 4 Madame Caroline Cordiez le pouvoir de procéder aux! ' formatités de publication et de dépét afférentes a la fin du mandat d'administrateur de Madame Virginie! ; Coppens et aux décisions qui ont été prises par le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale du Fonds: ! de Prévoyance Caterpillar OFP relativement a la désignation de Monsieur Alain Pireau comme administrateur.
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5. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 24 novembre 2017
(a) L'Assemblée a décidé de procéder à la mise en liquidation de FOFP avec effet immédiat.
! {b) L'Assemblée a décidé de désigner avec effet immédiat, en qualité de liquidateur de FOFP, la société. : Sigma Consult SPRL, ayant son siège social à Drève de Linkebeek 29, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, portant le; ! numéro d’ ‘entreprise 0480.274.516, représentée par Monsieur Jean Van Caloen (ci-après le « Liquidateur »),! | après avoir constaté que l'Autorité des Services et Marchés Financiers (ci-après « FSMA »)} a approuvé cette! ‘ désignation en date du 10 octobre 2017. |
! La mission du Liquidateur comportera notamment les prestations décrites dans le contrat de services signé! : le 12 octobre 2017 entre l'OFP et le Liquidateur, et en présence des entreprises d'affiliation.
(c) Le Président de l'Assemblée a indiqué que, suite à la désignation du Liquidateur, tous ls ! administrateurs de l'OFP sont démissionnaires.
| L'Assemblée a par conséquent pris acte de la démission automatique et immédiate des personnes! : suivantes en tant qu'administrateurs de l'OFP: |
-Monsieur Thierry Hansen :
-Madame Anneleen Wouters
: Madame France. Laurent ... 22.22.2000... nenn
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2017 - Annexes du Moniteur belge ®
Reserve
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MOD 2.2
Volet B - Suite
-Monsieur Alain Pireau
-Monsieur Marcel Meunier
-Monsieur Rosario Maggio.
(d) Décharge aux administrateurs
L'Assemblée a donné décharge aux administrateurs démissionnaires en ce qui concerne l'accomplissement !de leurs mandats depuis la dernière réunion de l'Assemblée Générale s'étant prononcée sur la décharge des : ‘ administrateurs, c'est-à-dire l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 2017 (étant entendu qu'en ce qui: | concerne Monsieur Alain Pireau, son mandat d'administrateur a débuté le ter octobre 2017), jusqu'à la: : présente Assemblée Générale Extraordinaire. Pour le bon ordre, l'Assemblée a précisé que la décharge porte : notamment sur les décisions adoptées par le Conseil d'Administration lors de ses réunions du 22 septembre | :2017, 11 octobre 2017, 25 octobre 2017, 15 novembre 2017 et 23 novembre 2017. L'Assemblée a également donné décharge à Madame Virginie Coppens en ce qui concerne | : Faccomplissement de son mandat depuis l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 2017 jusqu'à la date | de fin de son mandat d'administrateur (le 30 septembre 2017).
‚ (d) Délégation de pouvoirs
L'Assemblée a décidé de déléguer à Madame Caroline Cordiez le pouvoir de procéder aux formalités de! : publication et de dépôt afférentes aux décisions qui ont été prises par l'Assemblée Générale relativement a la | ‘mise en liquidation du Fonds de Prévoyance Caterpillar OFP, la désignation du Liquidateur, la démission | | automatique des administrateurs consécutivement à la désignation du Liquidateur et la décharge aux ; ; administrateurs.
Caroline Cordiez
Mandataire
fo. Nianreetigaaléidunotdtiedriestnoreetdanbarddedeppesoanesvaudespersonnees agpahboavuüiddesppéésatéer Bessorititiandefdnddetiaroau'beggatdeneet Egaaddidestisess
Aauvesseo Noonebelggalitse
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
14/08/2012
Beschrijving : MOD 2.2
AEE Copie 4 publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte
———— |
wee ACO ee. belge 03 -08- 2017
Greffe
: _N° d'entreprise : 0409.364.744
Dénomination
(en entier): Fonds de Prévoyance Caterpillar
(en abrégé) :
' Forme juridique : Organisme de financement de pensions
Siège: Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies
Objet de l'acte : Délégations de pouvoirs - Nominations
A. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 avril 2012
1, Le Conseil a décidé de réélire Monsieur Thierry Hansen en qualité de Président du Conseil d'Administration du Fonds de Prévoyance Caterpillar. Ses fonctions de Président prendront fin en même temps que son mandat d'administrateur (renouvelé par l'Assemblée Générale du 27 avril 2012).
: 2. Le Conseil a décidé à l'unanimité de révoquer les pouvoirs délégués antérieurement et de les remplacer “par les suivants à dater du 5 avril 2012 :
Tous chèques postaux ou bancaires tirés sur des comptes postaux ou bancaires ouverts au nom de l'OFP et tous virements émis sur l'un de ces comptes, toutes traites, tous billets à ordre, toutes lettres de crédit, tous : autres effets de commerce ou documents de crédit seront régulièrement faits, tirés, endossés, acceptés, ‘ escomptés ou négociés :
. (a) S'ils sont revêtus de la signature de deux des personnes suivantes pour un montant qui ne dépasse pas EUR 25.000,00 :
Monsieur Willy Santermans (Mercer Belgium SA)
“Monsieur Marc Dohet (Mercer Belgium SA)
(b)S'ils sont revêtus de la signature de deux des personnes suivantes, sans limitation de montant :
-Monsieur Thierry Hansen
„Monsieur Olivier Renson
„Monsieur Alain Pireau
-Monsieur Gauthier Cachbach
-Monsieur Didier Depasse
-Monsieur Xavier-Frédéric Dessard
-Monsieur Michel Juzen
-Monsieur Eric Lepine
-Monsieur Patrick Vernet
-Monsieur Jean-Noël Navez
B. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 27 avril 2012
L'Assemblée Générale a décidé de réélire, avec effet immédiat et pour un terme de cinq ans, les personnes suivantes en qualité d'administrateurs du Fonds de Prévoyance Caterpillar OFP -Monsieur Thierry Hansen
c/o Caterpillar Belgium S.A., avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies
-Monsieur Olivier Renson
c/o Caterpillar Belgium S.A., avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies
-Monsieur Eric Lepine
en
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge
* Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
MOD 2.2
Volet B - Suite
c/o Caterpillar France S.A.S. 40 avenue Léon-Blum, boîte postale 55, Cedex 9, F-38041 Grenoble, France „Monsieur Fabien Bury
c/o Caterpillar Belgium S.A, avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies
„Monsieur Ernesto Del Col
c/o Caterpillar Group Services S.A., avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
Fait à Gosselies, le 5 juillet 2012
Thierry HANSEN Olivier RENSON
Administrateur (Président) Administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
28/10/2014
Beschrijving : MOD 2.2
(Vele: B] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
ri m Te re im 17 DCE.
N° d'entreprise : 0409, 364, 744 :
Dénomination wees
(en entier): Fonds de Prévoyance Caterpillar .
(en abrégé) :
Forme juridique: Organisme de financement de pensions
Siége: Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies
Qbiet de Vacte . Démissions - Nominations - Délégations de pouvoirs
A. Monsieur Olivier Renson a démissionné de son mandat d'Administrateur avec effet au 31 janvier 2014.
B. Monsieur Ernesto Del Col a démissionné de son mandat d'Administrateur avec effet au 29 avril 2014,
C. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 avril 2014
1. Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité d'élire Madame Anneleen Wouters en qualité de: : Présidente du Conseil d'Administration (en remplacement de Monsieur Thierry Hansen) avec effet au 29 avril : 2014,
La fonction de Présidente du Conseil d'Administration de Madame Anneleen Wouters prendra fin en meme! ! temps que son mandat d'Administrateur.
2. Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de révoquer les pouvoirs délégués antérieurement et! de les remplacer par les suivants a dater de ce jour : '
Tous chéques postaux ou bancaires tirés sur des comptes postaux ou bancaires ouverts au nom de l'OFP: ; et tous virements émis sur l'un de ces comptes, toutes traites, tous billets à ordre, toutes lettres de crédit, tous: ' autres effets de commerce ou documents de crédit seront régulièrement faits, tirés, endossés, acceptés,’ : ! escomptés où négociés :
(a) S'ils sont revêtus de la signature de deux des personnes suivantes pour un montant qui ne dépasse pas! EUR 25.000,00 :
„Monsieur Willy Santermans (Mercer Belgium SA)
-Monsieur Marc Dohet (Mercer Belgium SA)
(b) S'ils sont revétus de la signature de deux des personnes suivantes, sans limitation de montant :
-Monsieur Thierry Hansen
-Madame Anneleen Wouters
-Monsieur Alain Pireau
-Monsieur Gauthier Cachbach
Monsieur Didier Depasse
-Monsieur Xavier-Frédéric Dessard
: -Monsieur Michel Juzen :
-Monsieur Eric Lepine
: -Monsieur Patrick Vernet
; Monsieur Jean-Noël Navez
-Monsieur Bart Cools
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
au N°7. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 29 avril 2014 ° PI Moniteur | : :
belge ! 1. L'Assemblée a décidé de renouveler le mandat de la société coopérative à responsabilité limitée « ; | PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprise », représentée par Monsieur Jacques Tison, comme ! ı Commissaire agr&& de !OFP pour un terme de trois ans. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée :
Générale annuelle de 2017. :
2. L'Assemblée a décidé de (ré-)élire avec effet immédiat et pour un terme de trois ans les personnes ! uivantes en qualité d'Administrateur:
-Madame Anneleen Wouters
c/o Caterpillar Belgium SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies
-Madame Virginie Coppens
c/o Caterpillar Belgium SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies :
-Monsieur Rosario Maggio |
c/o Caterpillar Group Services SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies : -Madame France Laurent
c/o Caterpillar Group Services SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies. -Madame Maddalena Tirolo
c/o Caterpillar Belgium SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies. :
-Monsieur Gauthier Cachbach !
c/o Caterpillar Group Services SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies. -Monsieur Marcel Meunier
c/o Caterpillar Belgium SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies.
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.
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Fait 4 Gosselies, le 30 juin 2014
Anneleen WOUTERS France LAURENT
Administrateur (Présidente) Administrateur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
24/08/2017
Beschrijving : MOD 2.2 We DIEU 3 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Fb: Rése al Monit bels x : ‘ ' ' ' ' : i t t # t ‘ : i ; \ } ' ; ' 1 ' ' t 4 1 ‘ : t ‘ : na Ia T iburat de Commerce du Haiteret - Division Charleroi - INN “ee MA 17122953* Le geler N° d'entreprise : 0409.364.744 Dénomination (en entier): Fonds de Prévoyance Caterpillar {en abrégé) : : Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions Siège : Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies : _Obiet de Pacte : Nominations Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 mai 2017 Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale du renouvellement du mandat de Madame! ' Anneleen Wouters en qualité d'Administrateur, le Conseil d'Administration à décidé de réélire Madame: : Anneleen Wouters en qualité de Présidente du Conseil d'Administration, avec effet à l'issue de Assemblée! : Générale Annuelle du 31 mai 2017. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 31 mai 2017 1. L'Assemblée a décidé de réélire avec effet immédiat, et pour un terme d'un an, les personnes suivantes, “en qualité d'Administrateur: -Madame Anneleen Wouters c/o Caterpillar Belgium SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies -Monsieur Thierry Hansen c/o Caterpillar Belgium SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies Madame Virginie Coppens c/o Caterpillar Belgium SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies -Madame France Laurent cfo Caterpillar Group Services SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies “Monsieur Marcel Meunier c/o Caterpillar Group Services SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies -Monsieur Rosario Maggio c/o Caterpillar Group Services SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies 2. L'Assemblée a décidé de renouveler le mandat de la société coopérative à responsabilité limitée « : PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprise », représentée par Monsieur Vincent Vroman, comme: : Commissaire agréé de l'OFP pour un terme de trois ans. Fait à Gosselies, le 12 juillet 2017 Anneleen WOUTERS France LAURENT Administrateur (Présidente) Administrateur Mentionner sur ra dernière | page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Einde
04/01/2018
Beschrijving : MOD 22
Vals 15 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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N° d'entreprise : 0409.364.744
Dénomination
@n enter: Fonds de Prévoyance Caterpillar (en liquidation)
(en abrégé) :
Forme juridique : Organisme de Financement de Pension
Siège: Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies
QObiet de l'acte: Clôture de la liquidation
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2017 du Fonds de Prévoyance Caterpillar OFP en liquidation ("OFP")
1.Rapport du Liquidateur
L'Assemblée déclare avoir reçu une copie du rapport du Liquidateur de l'OFP du 11 décembre 2017 ati déclare ne pas avoir de remarque à formuler sur ce document.
Comme constaté dans le rapport du Liquidateur de l'OFP, l'Assemblée confirme pour le bon ordre que, suite! à la clôture de liquidation de l'OFP, tous les contrats liant l'OFP prennent fin à ce jour.
2.Rapport du Commissaire agréé
L'Assemblée déclare avoir reçu une copie du rapport du Commissaire agréé de l'OFP du 15 décembre 2017! et déclare ne pas avoir de remarque à formuler sur ce document.
3.Approbation des comptes annuels de clôture de liquidation
L’Assernblée déclare avoir reçu une copie des comptes de FOFP au 30 novembre 2017 (« comptes annuels: de clôture de liquidation »).
L'Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur et du rapport du Commissaire agréé, décide d'approuver les comptes annuels de clôture de liquidation.
4.Destination de l'actif net (si existant)
L'Assemblée note que cette décision est sans objet étant donné que l'OFP ne dispose plus d’actif.
§.Décharge au Liquidateur
L'Assemblée donne décharge au Liquidateur pour Fexercice de son mandat durant la période allant du 24; novembre 2017 à la date du 18 décembre 2017 inclus.
6.Décharge au Commissaire agréé
L'Assemblée donne décharge au Commissaire agréé pour l'exercice de son mandat durant la période allant: du 1er janvier 2017 à la date du 18 décembre 2017 inclus.
7.Désignation de l'endroit où les tivres et documents de l'OFP seront tenus et conservés Les livres et documents sociaux concernant l'OFP seront déposés et conservés pendant au moins cinq ans; chez lron Mountain Belgium S.A., Verbrande Brugsesteenweg 58, 1850 Grimbergen.
8.Clôture définitive de la liquidation et constatation de la cessation d'existence de FOFP Compte tenu du fait que l'OFP ne dispose plus d’actif ni de dettes et que Caterpillar Belgium S.A. s vest; engagée à reprendre les éventuels droits et obligations de l'OFP dans la mesure où ceux-ci subsisteraient ou! apparaftraient après la clôture de liquidation de l'OFP, l'Assemblée Générale décide de prononcer ta clôture! définitive de la liquidation et déclare que l'OFP cesse définitivement d'exister.
9.Délégation de pouvoirs
L'Assemblée décide de déléguer à Madame Caroline Cordiez et à Monsieur Alain Pireau, chacun ayant le’ ane ennnnenenee ) t-pouvoir.-dagir-.seul,-Je.-pouvoir-de- procéder -aux -formalités-.de publication. et. de.-dépôt..et. aux. formalités:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2018 - Annexes du Moniteur belge We
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MOD 2.2
Réservé Volet B - Suite
au ! d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises afférentes aux décisions qui ont été prises par la présente Moniteur | ! Assemblée. Le mandat de Madame Caroline Cordiez prendra fin le 31 décembre 2017. belge
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L'Assemblée décide de déléguer à Monsieur Alain Pireau le pouvoir de procéder à toutes les formalités nécessaires à la fermeture du compte BE64360096131652 dont l'OFP était titulaire auprès de la banque ING.
L'Assemblée décide de déléguer à Monsieur Alain Pireau et Conaccount BVBA, chacun ayant le pouvoir d'agir seul, le pouvoir de préparer et déposer la déclaration fiscale de J'OFP se rapportant aux transactions courant du 1er janvier 2017 au 18 décembre 2017.
Caroline Cordiez
Mandataire
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
30/04/1998
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1998/189682
Jaarrekeningen
13/07/2007
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2007-07-13/0147762
Ontslagen, Benoemingen
11/12/2008
Beschrijving : : MoD 2.2
MA ° PIE] copies à publier aux annexes du Moniteur belge
A apras dépôt de l'acte
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| Greffe N° d'entreprise 0409. 364. 744 i
Dénomination , |
(en entier. Fonds de Prévoyance Caterpillar :
{en abrégé) : : Forme juridique : OFP Siège : Avenue des Etats-Unis 1 - 6041 Charleroi : Qbiet de l'acte : Admission et/ou retrait de membres et d'administrateurs - renouvellement du ; mandat du commissaire agrée. : Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 21 avril 2008. i Le président informe l'Assemblée de la proposition du Conseil d'Administration d'admettre Mesdames ! France Laurent et Maddalena Tirolo et Monsieur Gauthier Cachbach comme membres extraordinaires de ‘_ Organisme.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Le président informe également l'Assemblée, qui en prend acte, de la démission de Monsieur Jean-Lou
Marchand en tant qui membre extraordinaire.
Le président informe l'Assemblée de la proposition du Conseil d'Administration de nommer Mesdames: France Laurent et Maddalena Tirolo et Messieurs Gauthier Cachbach et Pierre Peltzer en ta : qu'administrateurs,
Le Conseil propose également que Monsieur Pierre Peltzer remplise la fonction d'auditeur interne.
Ces propositions sont approuvées à l'unanimité.
Le président informe l'Assemblée de la proposition du Conseil d'Administration de renouveler le mandat de: PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprise SCCRL, représentée par Monsieur Jacques Tison, en tant que ; commissaire agréé du Fonds de Prévoyance Caterpillar OFP et ce, pour une période de trois ans. La ; rémunération du Commissaire sera de 5.400 EUR par an.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Michel VAN DER LINDEN
Administeateur
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 11/12/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
Nom et qualité. du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom el signature
Ontslagen, Benoemingen
18/06/2010
Beschrijving : MOD 2.2 [Voet ® ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte [ Trigjunal da Commerce î 1-06- 2010 wonen EE MONITEYS SEtCe DIRECTION BELGISCH STAATSBIAD BESTUUR CHARGEEFERI i : _Objet de l'acte : Démissions et nominations - délégations de pouvoirs N° d'entreprise : 0409.364.744 Dénomination (en entier): Fonds de Prévoyance Caterpillar {en abrégé) : Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions Siege: Avenue des Etats-Unis 1 - 6041 Gosselies 1. Monsieur Michel Van der Linden a démissionné de ses mandats d'administrateur et de Président du- : Fonds de Prévoyance Caterpillar OFP, avec effet au 31 décembre 2008. 2. Monsieur Pierre Peltzer a démissionné de son mandat d'administrateur du Fonds de Prévoyance ! : Caterpillar OFP, avec effet au 31 décembre 2009. 3. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 décembre 2009 Le Conseil d'Administration a décidé de nommer Monsieur Thierry Hansen en qualité de Président du Fonds: i de Prévoyance Caterpillar OFP, avec effet au 1er janvier 2010. 4. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 mars 2010 Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de révoquer les pouvoirs de signature bancaire délégués ! ‘ antérieurement et de les remplacer par les suivants à dater du 30 mars 2010 : Tous chèques postaux ou bancaires tirés sur des comptes postaux ou bancaires ouverts au nom de l'OFP : et tous virements émis sur l'un de ces comptes, toutes traites, tous billets à ordre, toutes lettres de crédit, tous: : autres effets de commerce ou documents de crédit seront réguliérement faits, tirès, endossés, acceptés, escomptés ou négociés : (a)S'ils sont revêtus de la signature de deux des personnes suivantes pour un montant qui ne dépasse pas. ! EUR 25.000,00: “immédiat: “Monsieur Willy Santermans (Mercer Belgium SA) -Monsieur Marc Dohet (Mercer Belgium SA) (b)S'ils sont revêtus de la signature de deux des personnes suivantes, sans limitation de montant : -Monsieur Thierry Hansen „Monsieur Olivier Renson -Monsieur Alain Pireau -Monsieur Eric De Meyere -Monsieur Xavier-Frédéric Dessard -Monsieur Michel Juzen -Monsieur Eric Lepine -Monsieur Patrick Vernet 5. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle du 27 avril 2010 L'Assemblée Générale a décidé de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateurs, avec effet: Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2010 - Annexes du Moniteur belge ao. »
A MOD 2.2
Réservé Volet B - Suite
au £ Monsieur Eric Lépine (en remplacement de Monsieur Michel Van der Linden) Moniteur | © __ c/o Caterpillar Belgium S.A., avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies belge ! Monsieur Roberto Fazzini (en remplacement de Monsieur Pierre Peltzer)
c/o Caterpillar Belgium S.A., avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies
Ces administrateurs achèveront le mandat des administrateurs qu'ils remplacent. Par conséquent, le : !_! mandat d'administrateur de Monsieur Eric Lepine prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de i : 2012 et le mandat d'administrateur de Monsieur Roberto Fazzini prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale | i} Annuefle de 2014.
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.
be
Fait à Gosselies, le 17 mai 2010
Thierry HANSEN Olivier RENSON
Administrateur (Président) Administrateur
Mentionner sur la dernière page dû Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers AU verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2010 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
30/07/1999
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1999-07-30/0137813
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