RCS-bijwerking : op 08/05/2026
FORSEN DABKE
Actief
•0692.531.597
Adres
20 Rue de Glasgow 1070 Anderlecht
Oprichting
14/03/2018
Bestuurders
Juridische informatie
FORSEN DABKE
Nummer
0692.531.597
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0692531597
EUID
BEKBOBCE.0692.531.597
Juridische situatie
normal • Sinds 14/03/2018
Activiteit
FORSEN DABKE
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
FORSEN DABKE
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
FORSEN DABKE
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/01/2018
Bedrijfsnummer: 0692.531.597
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/01/2018
Bedrijfsnummer: 0692.531.597
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/01/2018
Bedrijfsnummer: 0692.531.597
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/01/2018
Bedrijfsnummer: 0692.531.597
Cartografie
FORSEN DABKE
Juridische documenten
FORSEN DABKE
0 documenten
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Jaarrekeningen
FORSEN DABKE
0 documenten
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Vestigingen
FORSEN DABKE
1 vestiging
FORSEN DABKE
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.306.604.471
Adres: 80 Rue de Birmingham 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Oprichtingsdatum: 10/09/2020
Publicaties
FORSEN DABKE
3 publicaties
Maatschappelijke zetel
25/07/2024
Maatschappelijke zetel
15/12/2023
Rubriek Oprichting
26/03/2018
Beschrijving:
MOD 2.2
54 F2 + Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte
un x À
SSG WS
IN] rom 8051564*
ES rm au greffe du trisunabfigsscmmerce rene de Bruxelles
z
Trance
came: ÉGAL SUESE Dénomination
{en entier) : FORSEN DABKE
{en abrégé): FD
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siege: RUE DE BIRMINGHAM 80, A 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN }
| Objet de l'acte : CONSTITUTION
Les membres fondateurs sont:
1)Choukair Jamil, né le 16 octobre 1990 & Baalbeck, domicilié & rue de Birmingham 80, à 1080 Molenbeek ‚ Saint-Jean \
2)Mchaik Ali, né le 09 novembre 1988 a Anvers, domicilié à Chaussée de jette 143, à 1081 Koekelberg ; 3)Choukair Hamze né le 24 mars 1989 à Baalbeck, domicilié à rue antoine baeck 94, à 1090 Jette ‘ 4)Barnoussi Chaimae, née le 25 mai 1991 4 Bruxelles, domiciliée à Avenue constant permeke 13, à 1140 Evere
5) Choukair Mohamad, né le 01 juillet 1962 4 Nahlé, domicilié 4 Rue constant Vanden Corput 35, à 1190, Forest
Article 1
L'association est dénommée « FORSEN DABKE », en abrégé "FD"
Article 2
Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue de Birmingham 80, . Molenbeek-Saint-Jean.
Article 3
L'association a pour but : la promotion de la culture libanaise, syrienne et orientale à travers les : -Mariages
-Baptémes
- Anniversaires :
-Concerts
-Soirées ;
Tout évènement public et privé de manière générale. ;
L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide: ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les memes! buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fi xé! ‘ ainsi que prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses activités principales se rattachant: directement ou indirectement à celles-ci.
Article 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin :
-de dons et legs,
„du parrainage,
-de subventions publiques et privées,
-des cotisations versées par les membres,
-de toute autre ressource autorisée par la loi.
-De paiements provenant des services prestés
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Les fonds ainsi récoltés sont affectés à la réalisation, directe ou indirecte, de l'objet social de l'association.
Article 5
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'Assemblée Générale réunissant deux-tiers des membres et statuant à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou valablement représentés.
TITRE Il — MEMBRES
Article 6
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de sympathisants. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 7
Sont membres effectifs :
«Les membres fondateurs,
-Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les % des voix présentes ou représentées. Les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et des mandataires. lls en émettent, au préalable, la demande par écrit au Conseil d'Administration et précisent les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. L'adhésion de nouveaux membres est décidée souverainement par le celui-ci.
Article 9
Sont sympathisants de l'association les personnes physiques ou morales qui : -participent, de près ou de loin, à la vie de l'association ;
“bénéficient des actions de l'association ;
-manifestent, de quelque manière que ce soit, leur soutien à l'association ; sans pour autant être membre de l'association.
Article 10
Les membres adhérent et effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration de l'association.
Peut, entre autres, être réputé démissionnaire :
Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
Le membre qui ne remplit pius les conditions exigées pour son admission aux articles 7 et 8; -Le membre qui n'assiste pas et qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées Générales consécutives,
Article 11
L'exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou valablement représentées.
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s’il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 13
Tout membre démissionnaire ou exclus, ainsi, en cas de décès, que les héritiers du défunt membre n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celles-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.
Article 14
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 22
x
Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée Générale prononcera l'exclusion du membre, conformément à l'article 11, ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 15
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social de l'association après demande écrite préalable adressée au Conseil d'Administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE 11 — COTISATIONS
Article 16
Les membres sont astreints à une cotisation maximale de 50 euros par an.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Celle-ci peut avoir lieu par télé/vidéo conférence ou chat.
Article 18
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an. Elle délibère, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum particulier de présences, quand au moins la moitié des membres sont présents ou valablement représentés.
Article 19
L'Assemblée Générale devant approuver les comptes doit se réunir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice auxquels ils se rapportent.
Celle qui doit approuver le budget se réunit, quant à elle, avant le 1er janvier de l'année à taquelle il se rapporte.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 20
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins 8 jour avant la date de l'Assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 21
Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d'assister en personne à l'Assemblée Générale. 1 peut se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d'une procuration écrite dûment signée qu'il remet au secrétaire de l'Assemblée Générale avant que la réunion ne débute.
Article 22
Le membre, personne morale, est représenté par un de ses organes ou par un mandataire. Quand il est représenté par un mandataire, celui-ci ne doit pas nécessairement être membre de l'association, mais il doit être porteur d'une procuration écrite l'habilitant à représenter la personne morale membre de l'association. lt remet au secrétaire de l’Assemblée Générale cette procuration écrite avant que la réunion ne débute.
Article 23
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Article 24
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des membres présents ou valablement représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour les calculs de majorité. Quand l’Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de fa dissolution de Fassociation, de sa transformation en société à finalité sociale où de l'apport gratuit d'universalité à un groupement sans but lucratif, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur Jes points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que ia moitié des membres soient présents ou valablement représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 26
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
Article 27
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de l'Assemblée, ou, en son absence, par la personne désignée à cet effet par le Président de l'Assemblée. Ce procès-verbal mentionne l'identité des personnes présentes ou valablement représentées. Concemant chaque point de l'ordre du jour, il donne un résumé des débats, il mentionne le résultat des votes et formule clairement la décision qui a été prise ainsi que l'organe ou la personne qui doit exécuter cette décision. Il reprend les opinions différentes qui ont été formulées ainsi que les réserves qui ont été émises.
il est rédigé dans les plus brefs délais et une version provisoire est soumise à l'avis des participants. Une nouvelle version est alors établie qui intègre les éventuelles remarques. Ce document est signé par le secrétaire et le président et classé dans une farde ad hoc.
Lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale, ce procès-verbal est approuvé par {es membres présents et les éventuelles remarques seront transcrites dans le procès-verbal de cette nouvelle assembiée, La ou les fardes ad hoc sont conservées au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement de ces fardes, en prendre connaissance.
Article 28
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du Conseil d'Administration, 4 signer un tel document.
Article 29
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
Article 30
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent :
1. Tous les cas exigés par le présent statut
2.De fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
3.De modifier les statuts ;
4.De l'exclusion des membres
5.De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que les liquidateurs ; 6.D'approuver annuellement les comptes et budget ;
7.D'approuver le Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications.
8.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilité à représenter l'association où tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale ;
9.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;
10.De la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association
TITRE V — CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 31
L’association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas d'empêchement, un administrateur peut être nomtné à titre provisoire par l'assemblée générale. Article 32
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés, après un appel à candidature, par l'Assemblée Générale en raison de leurs compétences ou du soutien effectif qu'ils peuvent apporter à l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
Le candidat à une fonction d'administrateur introduit, auprès du Président du Conseil d'Administration, sa demande par écrit et ce, au plus tard quinze jours de la date de l'Assemblée Générale devant procéder à son éventuelle nomination. Cette demande doit être motivée et préciser en quoi le candidat peut, dans la gestion de l'association, faire bénéficier le Conseil de ses compétences et de son soutien effectif. Avant de procéder à la nomination des personnes candidates à la fonction d'administrateur, le candidat, ou en son absence le Président de l'Assemblée, fait part aux membres des éléments contenus dans la lettre de motivation. Cette présentation peut donner lieu à un débat préalable au sein de l'Assemblée, hors la présence du candidat.
La nomination est acquise à l'issue d’un vote secret duquel il ressort que l'Assemblée Générale a, à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents ou valablement représentés, décidé de désigner le candidat comme administrateur.
Articie 33
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, L'Assemblée Générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 34
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils sont responsables, vis-à-vis de l'association, de la bonne exécution de leur mandat.
Article 35
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 31.
Article 36
Est d'office réputé démissionnaire l'administrateur qui ne satisfait plus aux conditions pour lesquelles il a été nommé.
Article 37
Chaque administrateur dispose d'un droit d’investigation pour pouvoir participer en pleine connaissance de cause aux débats et aux décisions du Conseil d'Administration. S'il estime insuffisantes les informations fournies aux réunions du Conseil ou, éventuellement, en dehors d'elles, il a le droit de réclamer la communication en copie, à moins qu'on lui propose la consultation sur place, de tout document relatif au fonctionnement de l'association, à ses activités ou, dans le respect de la vie privée, à son personnel, En cas de refus ou de rétention d'information, l'administrateur informe le Conseil afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires. Toutefois, le Conseil peut aussi s'opposer, sur plainte ou non des personnes auprès desquelles l'information a été sollicitée, à des demandes qui apparaitraient comme manifestement intempestives, vexatoires, fruits d'un harcèlement ou dénuées de pertinence.
Article 38
Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. 11 peut en outre nommer un ou plusieurs vice-président{s).
Le Président est chargé de convoquer et de présider le Conseil d'Administration. Sa fonction implique notamment qu'il assure le respect du principe de collégialité dans le fonctionnement du Conseil et qu'il veille à ce que les décisions prises soient conformes à la loi, aux dispositions statutaires et à la volonté de l'Assemblée Générale. Le Président ne peut être chargé de la gestion journalière de l'association. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. 1! procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au Greffe du Tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, du dépôt des comptes au Greffe du Tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du Président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 39
Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. || peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. IL se réunit au moins une fois l'an.
La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par courriel ou lettre ordinaire au moins huït jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou valablement représentés marquent leur accord. Article 40 Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, des administrateurs présents ou valablement représentés, les abstentions et les votes nuls étant retirés du quorum des votants. Article 41 Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire. Cette farde est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde, en prendre connaissance. Article 42 . A titre occasionnel, le Conseil d’Administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéo- conférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs. Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises. Article 43 A titre occasionnel, dans des cas dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être adoptées par l'accord écrit d'au moins la moitié des administrateurs. Cet accord peut être exprimé par lettre, par courriel ou par fax. Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises. Article 44 Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur. Article 45 Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou valablement représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour. Article 46 Lorsque, à l’occasion d'une décision à prendre par le Conseil d'Administration, un administrateur se trouve avec l'association, dans une situation de conflit d'intérêts, directs ou indirects, de nature patrimoniale ou morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le Conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au Conseil avant l'examen de la question. u Lorsque ce conflit oppose les intéréts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l'association et d’un administrateur, celui-ci ne peut participer au vote et au débat qui le précède et doit se retirer jusqu'à ce que la décision soit prise. Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d'ordre moral de l'administrateur et l'intérêt de l'association, le Conseil d'Administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du Conseil. Lorsqu'en raison d'un corflit d'intérêt, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents. L'Assemblée Générale est informée des décisions du Conseil d'Administration dans lesquelles un conflit d'intérêts d'ordre exclusivement où principalement a été soulevé. Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables : —Aux administrateurs qui sont parents ou alliés jusqu'au deuxième degré d’une personne qui est usager de l'activité de l'association ou qui sont au conseil au titre de représentants de ces usagers et cela, pour toute décision soumise au Conseil qui concerne lesdits usagers ; —Aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Si, au cours d'une séance du Conseil d’Administration, le quorum de présences requis pour délibérer valablement n'est plus atteint du fait que un ou plusieurs administrateurs doivent, pour éviter tout conflit d'intérêt, se retirer, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du Conseil présents ou valablement représentés à condition que ce Conseil réunisse au moins deux administrateurs physiquement présents.
Article 47
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altére les pouvoirs du Conseil d'Administration, l'association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 48 .
Le Conseil d'Adrninistration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.
Article 49
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils.peuvent être exercés seront précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'Administration.
TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE
Article 50
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente a cette gestion, 4 une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe, individuellement.
L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
Article 51
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats Spéciaux au(x) délégué(s) à la gestion jourmalière. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise fois caractérisée.
Article 52
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de maximum trois ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement fa fin du mandat de délégué à ia gestion journalière. Si le Conseit d'Administration veut maintenir cette personne dans ta fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion joumalière.
TITRE ViI - REPRÉSENTATION
Article 53
L'association peut être valablement représenté dans les actes de gestion par son seul et unique Président qui en signant au nom de l'ASBL engage l'association sans que la signature des autres membres effectifs ne soient nécessaires. II peut valablement représenté celle-ci dans tous les opérations joumalières ainsi que les différentes activités liées à la constitution et à l'organisation de l'ASBL tel que l'ouverture d'un compte un banque ou la signature d'un contrat à titre d'exemple et non exhaustif. Le président possède les pleins pouvoirs de représentation vis-à-vis des tiers et sa seule signature engage pleinement l'association.
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes en justice par deux des personnes suivantes : le président ou le secrétaire où le trésorier, agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d’une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 54
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de maximum trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 55
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Article 56
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les délégué(s) à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
TITRE VII — ACTION EN JUSTICE
Article 57
Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 55 des statuts à représenter l'association à cet effet par le Conseil d'Administration. Toutefois, dans les cas cités à l'article 30, -8 des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée Générale.
TITRE IX — COMPTES & BUDGET
Article 58
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.
Article 59
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 60
Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Il est approuvé avant le 1er janvier de l'année à laquelle il se rapporte.
TITRE X - RÈGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 61
Un Règlement d’Ordre intérieur peut étre instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessite une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et valablement représentés.
TITRE XI -- DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 62
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une asbl, à une fondation privée ou publique ou à une association intemationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 63
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1821, modifiée et adaptée par ta loi du 2 mai 2002.
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Réservé
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Moniteur
belge
MOD 2.2
Volst B - suite
Article 64 i
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des :
Vv | fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée : : et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921. :
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs : :
: 1)Choukair Jamil, né le 16 octobre 1990 a Baalbeck, domicilié & rue de Birmingham 80, & 1080 Molenbeek- ‘ Saint-Jean
2)Mchaik Ali, né le 09 novembre 1988 4 Anvers, domicilié 4 Chaussée de jette 143, 4 1081 Koekelberg 3)Choukair Hamze né le 24 mars 1989 à Baalbeck, domicilié à rue antoine baeck 94, à 1090 Jette ' 4)Barnoussi Chaimae, née le 25 mai 1991 à Bruxelles, domiciliée à Avenue constant permeke 13, à 1140 : Evere
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Président : Choukair Jamit
| Vice-président : Choukair Hamze
| «Trésorier: Barnoussi Chaimae |
| * Secrétaire: Mchaik Ali |
i Fait à Bruxelles le 27 janvier 2018 |
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Asvesseg Noorebelggattpe
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