RCS-bijwerking : op 29/05/2026
FRANBELUX
Actief
•0837.846.111
Adres
9 Rue des Croix du Feu 1473 Genappe
Activiteit
Vervaardiging van metalen deuren en vensters
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
13/07/2011
Bestuurders
Juridische informatie
FRANBELUX
Nummer
0837.846.111
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0837846111
EUID
BEKBOBCE.0837.846.111
Juridische situatie
normal • Sinds 13/07/2011
Activiteit
FRANBELUX
Code NACEBEL
25.120, 22.240•Vervaardiging van metalen deuren en vensters, Vervaardiging van kunststofartikelen voor de bouw
Activiteitsgebied
Manufacturing
Financiën
FRANBELUX
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 268.6K | 177.0K | 178.8K | 194.9K |
| EBITDA | € | 40.9K | -12.8K | 24.7K | 65.8K |
| Bedrijfsresultaat | € | 40.7K | -20.3K | 22.8K | 43.5K |
| Nettoresultaat | € | 10.2K | -32.6K | 1.7K | 48.1K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 51,763 | -0,977 | -8,275 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 15,228 | -7,253 | 13,817 | 33,769 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 3.9K | 48.2K | 28.4K | 42.3K |
| Financiële schulden | € | 455.2K | 464.7K | 492.8K | 526.3K |
| Netto financiële schuld | € | 451.3K | 416.5K | 464.4K | 484.0K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 11,032 | -32,446 | 18,801 | 7,354 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 206.2K | 196.0K | 228.6K | 226.9K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 3,807 | -18,417 | 0,927 | 24,702 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
FRANBELUX
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 03/02/2014
Bedrijfsnummer: 0837.846.111
Cartografie
FRANBELUX
Juridische documenten
FRANBELUX
0 documenten
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Jaarrekeningen
FRANBELUX
12 documenten
Jaarrekeningen 2023
18/06/2024
Jaarrekeningen 2022
14/06/2023
Jaarrekeningen 2021
24/06/2022
Jaarrekeningen 2020
27/05/2021
Jaarrekeningen 2019
28/07/2020
Jaarrekeningen 2018
27/05/2019
Jaarrekeningen 2017
11/07/2018
Jaarrekeningen 2016
25/08/2017
Jaarrekeningen 2015
25/07/2016
Jaarrekeningen 2014
17/08/2015
Vestigingen
FRANBELUX
1 vestiging
FRANBELUX
Actief
Ondernemingsnummer: 2.200.816.271
Adres: 12 Rue du Commerce 1400 Nivelles
Oprichtingsdatum: 13/07/2011
Publicaties
FRANBELUX
10 publicaties
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
03/08/2012
Beschrijving:
MOD WORD 11.4
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Facte au greffe
Sana Fr NIVELLES Greffe
N° d’entreprise: 0837.846.111 ” Dénomination
(en entier} Dynamic-IT SPRL
{en abrégé)
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège : 9 Boulevard de France, 1420 Braine l'Alleud
(adresse complete)
Objet(s) de l'acte ‘Nomination et siège social
Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 30/06/2012:
—L'assemblée décide de révoquer le mandat de gérant de Mr Jean-Rémy Debock avec effet au 30/06/2012
L'assemblée décide de nommer Mlle Mélanie Castiaux au poste de gérant à partir du 1/07/2012. Son mandat sera à titre gratuit.
L'assemblée générale, en accord avec le nouveau gérant prend la décision de déplacer le siège social de la société à l'adresse 9 Rue des Croix du Feu à 1473 Glabais à partir du 1° Aout 2012.
Le gérant
Mélanie Castiaux
Mentionner sur la dernière page du Volet 5 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
15/07/2011
Beschrijving: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :DYNAMIC-IT
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège :1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France 9
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le onze juillet deux mille onze a été constituée la Société privée à responsabilité limitée «DYNAMIC-IT», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en en cent-vingt (120) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent-vingtième de l’avoir social..
Associés
1) Monsieur BORGNIET Damien, à 7100 La Louvière, Rue Abelville(L.L) 29 boîte 4. 2) Monsieur DEBOCK Jean-Rémy à1473 Genappe (Glabais), Rue des Croix du Feu 9 3) Monsieur GONZALEZ LUNETTA Fabian à 4000 Liège, Rue de Campine 100 boîte 21.
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée DYNAMIC-IT
Siège social
Boulevard de France 9 -1420 Braine -l'Alleud
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,:
1. L’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régularisations, d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels.
2. La création et la commercialisation de programmes informatiques et de tout « software ». 3. L’achat, la vente, la transformation, la location, l’importation, l’exportation, l’entretient, la réparation, la distribution, en gros ou au détail de matériel informatique, téléphonique, électrique, électronique, mécanique, audio-visuel, softwares et fournitures de bureaux.
4. Toutes activités de consultance, toutes activités en matière de marketing et notamment la conception de logos et de site internet.
5. L’achat et la vente d’ordinateurs, de matériel informatique et périphérique, de logiciels existants, de composants électroniques pour micro-ordinateurs.
6. L’écriture de programmes informatiques et le développement d’applications sur mesure. 7. Toutes activités en rapport avec le service informatique, l’infographie et la programmation, multimédia, télécommunications, webdesign.
8. Toute activité se rapportant au bureau d’étude en matière informatique, tous travaux d’installation de réseaux informatiques, pour les entreprises et pour les particuliers.
Lasociété peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut mettre un immeuble à disposition de son dirigeant.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 120 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/120ème de l’avoir social. Le capital social est libéré à concurrence de douze mille euros (12.000 EUR). Les comparants déclarent souscrire en espèces les 120 parts au prix de 155 EUR chacune, soit pour 18.600 euro, comme suit :
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod 2.0
*11304475*
Déposé
13-07-2011
0837846111
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge ÿ par Monsieur BORGNIET Damien: 40 parts sociales, soit pour 6.200 euros ÿ par Monsieur DEBOCK Jean-Rémy : 40 parts sociales, soit pour 6.200 euros ÿ Par Monsieur GONZALEZ LUNETTA Fabian : 40 parts sociales, soit pour 6.200 euros
ENSEMBLE, 120 parts sociales, soit pour 18.600 euro
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la banque Dexia.
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal. S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote. Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2ème mardi du mois de juin à 19 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation, même si ce jour est férié.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société. Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale. En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à trois.
Ils appellent à ces fonctions Messieurs 1/BORGNIET Damien 2/DEBOCK Jean-Rémy et 3/GONZALEZ Fabian qui ont accepté. Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leurs mandats sont gratuits.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
18/07/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-07-18/0177437
Ontslagen, Benoemingen
10/04/2014
Beschrijving: MOD WORD 11,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteu belge TRIBUNAL DE COMMERCE 3 1 MARS 2014 LLL N° d'entreprise : 0837.846.111 : Dénomination (en entier): Dynamic-IT SPRL (en abrégé) : Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège: 9 Rue des Croix du Feu, 1473 Glabais (adresse complète) _ Objet(s) de Pacte :Nomination et siége social Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 03/02/2014: L'assemblée décide de nommer M. Jean-Rémy Debock au poste de Gérant avec effet immédiat. Le gérant Jean-Rémy Debock Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
10/04/2012
Beschrijving: MOD WORD 11.1
\ Dore Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
a m NIVELLES ...
/ N° d'entreprise : 083784611 1
Dénomination
{en entier) : DYNAMIC-IT SPRL
{en abrégé) :
: Forme juridique : SOCIETE PRIVEE À RESPONSABILITE LIMITEE
Siège : 9 Boulevard de France, 1420 Braine l’Alleud
“(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :Nomination
Extrait du PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 23/03/2012:
- L'assemblée décide de révoquer le mandat de gérant de Mr Fabian GONZALEZ avec effet immédiat.
- L'assemblée décide de révoquer le mandat de gérant de Mr Damien BORGNIET avec effet immédiat.
- L'assemblée décide de nommer comme seul gérant avec effet immédiat, Monsieur Jean-Rémy DEBOCK,! ; domioilië 9 Rue des Croix du Feu à 1473 Glabais.
Jean-Rémy DEBOCK
Gérant
Mentionner sur la dernière page ‘du Volet B B: Au recto : “Nom et qualité du notaire instrumentant o ou u de la personne « ou u des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
12/04/2016
Beschrijving: MOD WORD 14.4
Va 5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de Commerce
Un zo vs do 16050638* Brabant Wallon Greffe
/ : N° d'entreprise : 0837846111 i : Denomination :
(en entier): FRANBELUX
(en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE À RESPONSABILITE LIMITÉE
Siège: 9 Rue des Croix du Feu, 1473 Genappe
! (adresse complète)
: Obiet(s) de l'acte :Démissions, Nominations *
Extrait du PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 23/03/2016 :
1. Direction technique :
- M. Jean-Claude Debock démissionne de son poste de directeur technique - L'assemblée décide de nommer M. Edvard Ukmata à la direction technique.
' Le gérant
Jean-Rémy Debock '
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
19/02/2016
Beschrijving: MOD WORD 11.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
n9 FEY, 2016
DU BRABANT WALLON
Greffe
En N° d'entreprise : 08378461 5141 Dénomination
{en entier) : FRANBELUX
{en abrégé) :
Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
' Siège : 9 Rue des Croix du Feu, 1473 Genappe
i (adresse complete)
: Objet(s) de Pacte :Démissions, Nominations
i Extrait du PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 08/02/2016 :
- L'assemblée décide d'accepter ia démission de Mile Mélanie Castiaux du poste de gérant à dater du : 08/02/2016.
L'assemblée décide de nommer M. Jean-Claude Debock à la direction technique.
Le gérant
Jean-Rémy Debock
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : “Nom et qualité du notaire instrumentant ou ude lay personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
18/07/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-18/0173571
Jaarrekeningen
21/08/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-08-21/0250105
Statuten, Doel, Kapitaal, Aandelen
19/09/2018
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise : 0837846111
Dénomination : (en entier) : FRANBELUX
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Croix du Feu 9
1473 Genappe
Objet(s) de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, OBJET
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "FRANBELUX" à 1473 Glabais, rue des Croix du Feu, 9, tenue en date du 13/09/2018 devant le notaire Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement. Première résolution – Modification de l’objet social
1. Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 287 du Code des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.
Au rapport de la gérance, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 juillet deux mil dix-huit.
Ce rapport sera déposé en original au greffe du tribunal de commerce en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal.
2. Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social pour le remplacer par l’objet suivant: « La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- Tous travaux de menuiserie générale métallique, plastique ou bois, intérieurs et extérieurs (fabrication, placement et réparation).
- L’achat et la vente de menuiserie en bois, métal ou plastique et tous les produits qui s’y rapprochent tel que vitrage et accessoires.
- La recherche et le développement de nouveaux matériaux et nouvelles techniques dans le domaine de la construction et plus précisément, dans les métiers de la menuiserie extérieure. - Acteur technique et scientifique dans différentes fédérations professionnelles - Le développement de solutions informatiques hardware et software dans le secteur de la construction avec une forte spécialisation dans la menuiserie extérieure (portes, fenêtres, portails, volets, vérandas, clôtures, garde-corps, abris de piscine, murs, rideaux...). - La création, la gestion et le développement d’outils de gestion commerciale, documentaire mais aussi de chiffrage de produits, projets et services ainsi que les solutions de pilotage d’ERP. - Le développement de solutions informatiques d’ingénierie de fabrication, de modélisation d’ assemblages tridimensionnels, de calculs d’opérations et usinages y compris le pilotage de machines à commande numérique
- Le développement de solutions informatiques scientifiques dans les domaines suivants : calculs statiques, thermiques, sismiques, acoustiques et énergétiques avec une expertise dans toutes les normes européennes autour de ces sujets
- La commercialisation, la transformation, et la vente de tous matériels et fournitures nécessaires ou utilisés dans les domaines précités : construction, informatique, études scientifiques et techniques ainsi les nouvelles technologies.
- La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur
*18328575*
Déposé
17-09-2018
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière. Elle peut mettre un immeuble à disposition de son ou ses dirigeants.
Concernant les opérations à caractère immobilier, exercées pour compte propre, celles-ci pourront être la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens immobiliers.
- La société a également pour objet l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
En rapport aux opérations de nature mobilière, celles-ci comprennent la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu’elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’ actions, de parts sociales, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.
D’une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de transformation, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut prêter à toutes sociétés et donner toute sûreté personnelle ou réelle, se porter caution en faveur de toute personne ou société liée ou non, même hypothécairement. Elle peut exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. » Et de modifier en conséquence le texte de l’article 3 des statuts en le remplaçant par le texte ci- dessus.
Deuxième résolution - Augmentation du capital
Le capital social est augmenté à concurrence de cinquante et un mille euros (51.000 EUR) pour le porter à soixante-neuf mille six cents euros (69.600 EUR), par la création de trois cent vingt-neuf (329) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 121 à 449, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces et à libérer à concurrence de cinquante pour cent.
Troisième résolution – Renonciation au droit de préférence
Monsieur Jean-Rémy DEBOCK, associé présent décide de renoncer irrévocablement et partiellement à concurrence de soixante-huit (68) parts en ce qui concerne l’augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l’article 309 du Code des sociétés, au profit Monsieur Pierre-Gilles DEBOCK, lequel se propose de souscrire seul les soixante- huit parts sociales nouvelles pour lesquelles l’associé actuel a renoncé à exercer son droit de préférence.
En outre et pour autant que de besoin, l’associé actuel, présent, renonce expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 310 du Code des sociétés. Quatrième résolution – Souscription – Intervention - Libération - Constatation - A l’instant, Monsieur Jean-Rémy DEBOCK, souscripteur précité, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire à son nom en numéraire cent septante-neuf (179) parts sociales sur les trois cent vingt-neuf parts sociales nouvelles dont la création vient d’être décidée et les avoir libérées partiellement à concurrence de cinquante pour cent par dépôt préalable au compte spécial numéro BE72 7420 3747 8916 ouvert auprès de la Banque CBC au nom de la présente société, soit à concurrence de vingt-sept mille huit cent dix euros (27.810 EUR). -A l’instant, Monsieur Pierre-Gilles DEBOCK, souscripteur précité, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire à son nom en numéraire cent cinquante (150) parts sociales sur les trois cent vingt-neuf parts sociales nouvelles dont la création vient d’être décidée et les avoir libérées partiellement à concurrence de cinquante pour cent par dépôt préalable au compte spécial numéro BE72 7420 3747 8916 ouvert auprès de la Banque CBC au nom de la présente société, soit à concurrence de vingt-trois mille cent nonante euros (23.190 EUR). A l’appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l’attestation dudit organisme. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
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L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire pré rappelée :
• le capital de la société est effectivement porté à soixante-neuf mille six cents euros (69.600 EUR), qu’il est entièrement souscrit et est représenté par quatre cent quarante-neuf (449) parts sans mention de valeur nominale, dont trois cent vingt-neuf parts nouvelles sont libérées à concurrence de cinquante pour cent ;
• que la société dispose de ce chef d’un montant de vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500 EUR).
Cinquième résolution – Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l’ augmentation de capital dont question ci-dessus :
L’article 5 est modifié comme suit :
« Le capital social est fixé au montant de soixante-neuf mille six cents euros (69.600 EUR) divisé en quatre cent quarante-neuf parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 449, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.» Sixième résolution – (Re) formulation des dispositions statutaires
L’assemblée décide de (re)formuler les dispositions statutaires relatives aux appels de fonds lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, à la gestion, aux pouvoirs, à l’augmentation et la réduction du capital, au contrôle, au droit de vote en cas de démembrement de droits entre usufruitier et nu- propriétaire, aux parts sociales et à leur transmission, à la dissolution et la liquidation de la société et marque expressément son accord sur le contenu de tous les articles, et décide de modifier les articles 6 à 19 des statuts et d’ajouter les articles 20 à 22, comme suit : - l’article six est remplacé par le nouvel article suivant :
Article 6
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
-L’article sept est remplacé par le nouvel article suivant :
Des parts sociales et de leur transmission
Article 7
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, le gérant peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
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droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf ce qui est précisé à l’article 9 ci-dessous. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social. Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
-L’article 8 est remplacé par le nouvel article suivant :
Article 8
Tout candidat-associé, est tenu de prendre connaissance du pacte d’associés en vigueur en le demandant à la société et en y souscrivant.
A. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des autres associés y compris pour les cessions entre associés.
A cette fin, il devra adresser à tous les associés, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Tout courrier sera adressé par lettre recommandée.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.
Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
B. Transmission pour cause de mort
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter selon les mêmes formalités l’agrément des associés, à l’exception de la notification du prix.
Le refus d’agrément est sans recours; néanmoins, l’héritier ou le légataire pourront exiger des opposants qu’elles leur soient rachetées à leur valeur fixée comme ci-dessus au point A. En cas d’accord sur le prix, le paiement devra intervenir dans les six mois de la date du refus ; en cas d’expert désigné, le paiement devra intervenir dans les six mois suivant le rapport définitif de l’ expert.
Tous les droits attachés aux parts concernées par la cession sont suspendus tant que la procédure de cession n’est pas clôturée.
-L’article 9 est remplacé par le nouvel article suivant :
Augmentation et réduction de capital
Article 9
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription. En cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu (s)propriétaire(s), le droit de préférence appartiendra au nu-propriétaire. L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des trois quarts. -L’article 10 est remplacé par le nouvel article suivant :
Article 10
Toute réduction de capital ne peut être décidée que par décision de l’assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d’exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après réduction de l’escompte. -L’article 11 est remplacé par le nouvel article suivant :
Registre des parts
Article 11
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Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance. -L’article 12 est remplacé par le nouvel article suivant :
Gestion
Article 12
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale. Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Lors de la nomination ou de la cessation des fonctions du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte.
Si la société elle-même est nommée administrateur ou gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
-L’article 13 est remplacé par le nouvel article suivant :
Article 13
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Est nommé gérant substituant, Monsieur Pierre-Gilles DEBOCK, comparant aux présentes. -L’article 14 est remplacé par le nouvel article suivant :
Article 14
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles y relatifs du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celleci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. -L’article 15 est remplacé par le nouvel article suivant :
Contrôle
Article 15
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles y relatifs du Code des sociétés. Tant que la société répond aux critères énoncés dans le Code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires. L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Le montant des rémunérations du (des) commissaire(s) est fixé par l’assemblée générale et
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imputable sur les frais généraux.
-L’article 16 est remplacé par le nouvel article suivant :
Assemblée générale
Article 16
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième mardi du mois de juin de chaque année à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procèsverbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procèsverbaux sont signés par un gérant. -L’article 17 est remplacé par le nouvel article suivant :
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société. -L’article 18 est remplacé par le nouvel article suivant :
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
-L’article 19 est remplacé par le nouvel article suivant :
Dissolution
Article 19
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.
Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
-L’article 20 est ajouté comme suit :
Election de domicile
Article 20
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celleci et de lui notifier tout changement; à défaut
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d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
-L’article 21 est ajouté comme suit :
Droit commun
Article 21
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
-L’article 22 est ajouté comme suit :
Article 22
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement, conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrements, aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
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Contactgegevens
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