RCS-bijwerking : op 01/06/2026

Funérailles Kimplaire

Actief

•

0681.521.901

Adres

4 Rue du Garde(LAM) 4210 Burdinne

Activiteit

Uitvaartverzorging

Personeel

Tussen 1 en 4 werknemers

Oprichting

19/09/2017

Bestuurders

Etienne Kimplaire

Juridische informatie

Funérailles Kimplaire

Nummer

0681.521.901

Vestigingsnummer

2.269.081.804

Rechtsvorm

Besloten Vennootschap

BTW-nummer

BE0681521901

EUID

BEKBOBCE.0681.521.901

Juridische situatie

normal • Sinds 19/09/2017

Activiteit

Funérailles Kimplaire

Code NACEBEL

96.301, 56.210, 47.761•Uitvaartverzorging, Catering van evenementen, Detailhandel in bloemen, planten, zaden en kunstmeststoffen

Activiteitsgebied

Other service activities, accommodation and food service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles

Financiën

Funérailles Kimplaire

Prestaties		2022	2021	2020
Brutowinst	€	291.4K	257.7K	228.5K
EBITDA	€	116.6K	112.6K	115.2K
Bedrijfsresultaat	€	116.0K	112.6K	114.9K
Nettoresultaat	€	75.2K	76.7K	77.2K
Groei		2022	2021	2020
Omzetgroeipercentage	%	13,083	12,776	0
EBITDA-marge	%	40,028	43,708	50,434
Financiële autonomie		2022	2021	2020
Kaspositie	€	45.2K	70.8K	12.3K
Financiële schulden	€	1.6M	894.5K	812.8K
Netto financiële schuld	€	1.5M	823.7K	800.5K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)		12,949	7,314	6,947
Solvabiliteit		2022	2021	2020
Eigen vermogen	€	285.1K	209.9K	133.2K
Rentabiliteit		2022	2021	2020
Nettomarge	%	25,81	29,757	33,787

Bestuurders en Vertegenwoordigers

Funérailles Kimplaire

1 bestuurder of vertegenwoordiger

Etienne Kimplaire

Functie: Bestuurder

In functie sinds : 22/05/2023

Bedrijfsnummer: 0681.521.901

Cartografie

Funérailles Kimplaire

Juridische documenten

Funérailles Kimplaire

1 document

Status FUNERAILLES KIMPLAIRE

22/05/2023

Jaarrekeningen

Funérailles Kimplaire

5 documenten

Jaarrekeningen 2022

31/08/2023

Jaarrekeningen 2021

30/08/2022

Jaarrekeningen 2020

16/06/2021

Jaarrekeningen 2019

14/09/2020

Jaarrekeningen 2018

09/08/2019

Vestigingen

Funérailles Kimplaire

1 vestiging

LES ETABLISSEMENTS KIMPLAIRE

Actief

Ondernemingsnummer: 2.269.081.804

Adres: 4 Rue du Garde(LAM) 4210 Burdinne

Oprichtingsdatum: 09/10/2017

Publicaties

Funérailles Kimplaire

2 publicaties

Rubriek Oprichting

21/09/2017

Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 Siège : N° d'entreprise : (en abrégé) : Objet(s) de l'acte : (en entier) : (adresse complète) Funérailles Kimplaire Rue du Garde(LAM) 4 4210 Burdinne Société privée à responsabilité limitée Forme juridique : Dénomination Constitution Il résulte d'une acte reçu par le Notaire David REMY, à Fernelmont, en date du 14 septembre 2017 que 1/ Monsieur KIMPLAIRE Etienne Eddy Ghislain, né à Waremme le 23 août 1973, et 2/ Madame MICHIELS Isabelle Anne Ghislaine, née à Huy le 09 juillet 1979, ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabi-lité limitée sous la dénomina-tion "Funérailles Kimplaire", dont le siège social sera établi à 4210 Lamontzée (Burdinne), Rue du Garde, 4, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €), -représenté par cent quatre- vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale. Souscription des parts par apport en espèces : Les fondateurs déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites comme suit : - Par Monsieur Etienne KIMPLAIRE, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt parts soit pour dix-huit mille euros (18.000 €) - Par Madame Isabelle MICHIELS, prénommée, à concurrence de six parts sociales soit pour six cents euros ( 600 €). Soit au total : cent quatre-vingt-six parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Libération des parts par apport en espèces : Chacune des parts est libérée en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €) par versements effectués préalablement à la constitution de la société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Record, compte numéro BE22 6528 5418 8247, comme suit : - Par Monsieur Etienne KIMPLAIRE, prénommé, à concurrence de six mille euros (6.000 €) - Par Madame Isabelle MICHIELS, prénommée, à concurrence de deux cents euros (200 €). De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 €). Une attestation de l'organisme dépositaire, datée du 13 septembre 2017 justifie ce dépôt. Conformément au Code des Sociétés, cette attestation a été remise au notaire instrumentant. Plan financier : Le Notaire atteste qu'un plan financier lui a été remis, antérieure-ment aux présentes conformément au Code des Sociétés. Les statuts ont les suivants : ARTICLE 1 : Forme - dénomination Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : « Funérailles Kimplaire ». ARTICLE 2 : Siège social Le siège social est établi à 4210 Lamontzée (Burdinne), Rue du Garde, 4. Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, *17321194* Déposé 19-09-2017 0681521901 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. ARTICLE 3 : Objet La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : • L’exploitation d’une entreprise de pompes funèbres et toutes activités commerciales et industrielles qui s’y rattachent, notamment l’achat, la vente, la fabrication de cercueils et couronnes, le placement de monuments funéraires, de caveaux, le terrassement pour monument ou caveau, l’imprimerie, le lettrage, la location de corbillards, l’achat et la vente de tous accessoires, l’ensevelissement et le transport de personnes décédées, l’organisation des funérailles, cette énumération n’étant pas limitative. La société a également pour objet : • De propager la coutume du funérarium et d’en faciliter la pratique ; • L’organisation complète de funérailles comprenant notamment l’inhumation ou la crémation, le rapatriement des êtres humains et la conclusion de tous contrats s’y rapportant ; • De promouvoir l’embaumement ; • La mise à disposition aux familles de salles de culte, salle de présentation et autres. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société a pour objet toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties. La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédit hypothécaires, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à favoriser son développement. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraî-tront les mieux adaptées. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. ARTICLE 4 : Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa mise en liquidation éventuelle, ARTICLE 5 : Capital social Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale. ARTICLE 6 : Augmentation - réduction Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE 7 : Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 8 : Indivisibilité des titres Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article 9 : Cession de parts § 1. Cessions libres Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé. § 2. Cessions soumises à agrément Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement. ARTICLE 10 : Gérance La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés, parmi les associés ou en dehors d'eux, pour un temps limité ou sans durée déterminée et ne faisant pas l'objet d'une interdiction légale de participer à l'administration d'une société. L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré. Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ce gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Ce gérant a le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé. Au cas ou plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. De même, chaque gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. ARTICLE 11 : Assemblée générale Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital social. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)- propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier. ARTICLE 12 : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année, date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion. Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par la loi. ARTICLE 13 : Répartition - réserves Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social. Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale. ARTICLE 14 : Dissolution - liquidation La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société, La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Conformément à l’article 184 du Code des sociétés, la nomination est soumise au Président du Tribunal compétent pour confirmation, ou le cas échéant, homologation. Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales. ARTICLE 15 : Election de domicile Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites. ARTICLE 16 : Droit commun Les parties entendent se conformer entièrement à la loi et notamment au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes : Premier exercice social et assemblée générale ordinaire : Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un décembre 2018. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 le premier lundi du mois de juin 2019. Gérance : Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Etienne KIMPLAIRE, prénommé. Son mandat est gratuit. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur. Engagements pris au nom de la société en formation : Antérieurs à la signature de l'acte constitutif Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants dans les 3 mois qui précèdent au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Etienne KIMPLAIRE, prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée. Reprise Les engagements pris dans les conditions visées sub a., de même que les opérations accomplies en vertu du mandat conféré sub b. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique. Pour extraits conformes. David REMY Notaire à Fernelmont. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2017 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-09-21/0321194

Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Diversen, Ontslagen, Benoemingen

16/06/2023

Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0681521901 Nom (en entier) : Funérailles Kimplaire (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue du Garde(LAM) 4 : 4210 Burdinne Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) Il résulte d'un acte reçu par le Notaire David REMY, à Fernelmont, le 22 mai 2023, que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée Funérailles Kimplaire, RPM – TVA BE 0681.521.901, ayant son siège à 4210 Lamontzée (Burdinne), Rue du Garde, 4, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire David REMY, à Fernelmont, le 14 septembre 2017, publié, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge du 21 septembre suivant sous le numéro 17321194, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, laquelle a pris les résolutions suivantes : « Première résolution En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Deuxième résolution En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit 18.600 euros, et la réserve légale de la société, soit 1.860 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et un compte de réserves statutairement indisponibles, et qu’il n’y a, à ce jour, plus de partie non encore libérée du capital à convertir en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’ article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et le compte de réserves statutairement indisponibles, créés en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Pour autant que de besoin, l’assemblée générale décide en outre de supprimer le compte des capitaux non appelés ou non libéré. Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés dans les statuts de la société. Troisième résolution Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, sans toutefois apporter de modification à son objet et il décide que le texte des nouveaux statuts sera rédigé comme suit : STATUTS Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée Funérailles Kimplaire. *23357330* Déposé 14-06-2023 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : • L’exploitation d’une entreprise de pompes funèbres et toutes activités commerciales et industrielles qui s’y rattachent, notamment l’achat, la vente, la fabrication de cercueils et couronnes, le placement de monuments funéraires, de caveaux, le terrassement pour monument ou caveau, l’ imprimerie, le lettrage, la location de corbillards, l’achat et la vente de tous accessoires, l’ ensevelissement et le transport de personnes décédées, l’organisation des funérailles, cette énumération n’étant pas limitative. La société a également pour objet : • De propager la coutume du funérarium et d’en faciliter la pratique ; • L’organisation complète de funérailles comprenant notamment l’inhumation ou la crémation, le rapatriement des êtres humains et la conclusion de tous contrats s’y rapportant ; • De promouvoir l’embaumement ; • La mise à disposition aux familles de salles de culte, salle de présentation et autres. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société a pour objet toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties. La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédit hypothécaires, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à favoriser son développement. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraî-tront les mieux adaptées. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II : Capitaux propres et apports Article 5. Apports En rémunération des apports, 186 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par : les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. TITRE III : TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par courriel à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. Article 22. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 23. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 24. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Article 26. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 27. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. Quatrième résolution L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant de Monsieur Etienne KIMPLAIRE et l’assemblée générale lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat. L’assemblée procéde, immédiatement, en suite de ce qui précède, à la nomination, comme administrateurs non statutaire, pour une durée illimitée, de Monsieur Etienne KIMPLAIRE, lequel déclare expressément accepter cette nomination. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Cinquième résolution L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4210 Lamontzée (Burdinne), Rue du Garde, 4. Sixième résolution L’assemblée générale précise que la société dispose du site web suivant : https://www.funerailles- kimplaire.be/fr/ ; et de l’adresse courriel suivante : [email protected]. Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement. Septième résolution L’assemblée générale décide de donner mission au notaire REMY, instrumentant, d’établir et de signer la coordination des statuts, laquelle sera établie en suite des résolutions qui précèdent et d’ assurer son dépôt au dossier de la société au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. » Pour extrait analytique conforme. Déposé en même temps : • une expédition de l'acte ; • les statuts coordonnés. David REMY, Notaire à Fernelmont Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2023 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2023-06-16/0357330

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