GAELLE GARCIA DIAZ
Actief
•0683.672.925
Adres
4 Ch du Blanc Caillou Box 11, 1420 Braine-l'Alleud
Activiteit
Non-specialised wholesale trade
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
24/10/2017
Bestuurders
Juridische informatie
GAELLE GARCIA DIAZ
Nummer
0683.672.925
Vestigingsnummer
2.333.812.377
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0683672925
EUID
BEKBOBCE.0683.672.925
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 24/10/2017
Activiteit
GAELLE GARCIA DIAZ
Code NACEBEL
46.900, 59.113, 73.300•Non-specialised wholesale trade, Video and film production activities, except motion picture and television films, Public relations and communication activities
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, publishing, broadcasting, and content production and distribution activities, professional, scientific and technical activities
Financiën
GAELLE GARCIA DIAZ
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 1,3M | 1,4M | 582,7K |
| EBITDA | € | 689,7K | 1,1M | 384,7K |
| Bedrijfsresultaat | € | 687,1K | 1,1M | 379,1K |
| Nettoresultaat | € | 589,1K | 765,4K | 288,9K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -8,866 | 142,391 | - |
| EBITDA-marge | % | 53,579 | 78,308 | 66,013 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 871,3K | 985,1K | 301,2K |
| Financiële schulden | € | 760,7K | 170,6K | 198,9K |
| Netto financiële schuld | € | -110,7K | -814,5K | -102,2K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 1,2M | 1,1M | 576,9K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 45,76 | 54,189 | 49,581 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
GAELLE GARCIA DIAZ
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 03/04/2024
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 24/10/2017
Tot: 03/04/2024
Cartografie
GAELLE GARCIA DIAZ
Juridische documenten
GAELLE GARCIA DIAZ
1 document
Gecoördineerde statuten - GGD - 03042024
Gecoördineerde statuten - GGD - 03042024
03/04/2024
Jaarrekeningen
GAELLE GARCIA DIAZ
5 documenten
Jaarrekeningen 2022
24/08/2023
Jaarrekeningen 2021
30/08/2022
Jaarrekeningen 2020
20/10/2021
Jaarrekeningen 2019
26/08/2020
Jaarrekeningen 2018
21/08/2019
Vestigingen
GAELLE GARCIA DIAZ
3 vestigingen
2.333.812.377
Actief
Adres: 4 Ch du Blanc Caillou Box 11, 1420 Braine-l'Alleud
Oprichtingsdatum: 01/07/2022
Afzonderlijke activiteit: 46.450• Wholesale of perfume and cosmetics
2.316.561.522
Gesloten
Adres: 92 Avenue Reine Astrid, 1310 La Hulpe
Oprichtingsdatum: 01/04/2021
Sluitingsdatum: 31/12/2021
Afzonderlijke activiteit: 47.711• Retail trade of ladies clothing in specialised stores
2.269.340.041
Gesloten
Adres: 68 Rue de Gramptinne, 5300 Andenne
Oprichtingsdatum: 26/10/2017
Sluitingsdatum: 01/12/2024
Afzonderlijke activiteit: 59.112• Production of films for television
Publicaties
GAELLE GARCIA DIAZ
6 publicaties
Rubriek Herstructurering
08/07/2024
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
12/04/2024
Maatschappelijke zetel
03/04/2023
Beschrijving:
— ZIN Mod Word 15.1
ZN / \ Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
i Be! après dépôt de l'acte au greffe
1 Hu affs cu Thyunal
Réservé de l'erueprisé de Liége drvision Naraut
au
ee MN 23 HS 2 *23045604* I rouille or
N° d'entreprise : 0683672925
Dénomination
(en entier) : GAËLLE GARCIA DIAZ
(en abrégé): GGD
Forme juridique : SRL
| Adresse compiète du siège : 5300 Thon, 68 rue de Gramptinne
Objet de l’acte : Transfert de siège social
Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du13/02/2023.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, la décision suivante.
RESOLUTION : transfert du siège social
: L'assemblée décide de transférer le siège sociale actuellement à 5300 Thon, 68 rue de Gramptinne vers 1420 Braine l'Alleud, Chemin du Blanc Caillou 4/11 et ce avec effet le 1/02/2023.
Gérant
Gaëlle Garcia Diaz
i }
ı
; :
t 3
; t
1 i
: ı
\ }
i i
1
sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Doel
20/12/2018
Beschrijving: Mod Word 15,1
Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
: après dépôt de l'acte au greffe. Grotte au Trbunai
ES de-tenteprise de Liège division
Namur
Renard 1 DEC. 2088 pniteur | | . 1 "=
MM
Pour le Greffier
Greffe
N° d'entreprise : 0683.672.925 Dénomination
(en entier) : GAELLE GARCIA DIAZ
{en abrégé): GGD
Forme juridique : Société Privée 4 Responsabilite Limitée
! : Adresse complète du siège : rue de Gramptinne 68 - 5300 THON
Obiet de acte : - modification objet social
D'un procès-verbal, dressé le 23 novembre 2018 par Maitre Cedric HONOREZ, Notaire à Tienen, associé
dans la Société Privée à Responsabilité Limitée « HONOREZ Marc & Cedric », avec siège à 3300 Tienen, Nieuwstraat 42, étant l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité. limitée "GAELLE GARCIA DIAZ », en abrégé « GGD », ayant son siège social à 5300 Thon, rue de Gramptinne’ 68, il résulte que l'assemblée a pris les décisions suivantes :
Première résolution - Rapport :
L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de modification de l'objet social, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30/09/2018 étant donné que l'associé a pu prendre connaissance de son contenu avant la présente assemblée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution - Modification de l'objet social:
L'assemblée décide d'ajouter à l'objet social le texte suivant qui sera inséré après le point 12 de l'objet ‘ actuel :
a} la gestion, l'agence, l'encadrement, la représentation et le conseille, des artistes créateurs et exécutants,
chanteurs, chanteuses, groupes de musiciens, djs, artistes plasticiens et graphistes, acteurs, actrices, régisseurs, photographes, créateurs de mode, stylistes, danseurs, chorégraphes, écrivains, architectes, dessinateurs, peintres et de toute autre personne impliquée directement ou indirectement ou qui exerce une activité comme métier ou occasionnellement dans le domaine de la musique, du film, de la dance, chorégraphie, vidéo, télévision, radio, de tcute autre forme de médias, mode, photographie, réclame, publicité‘ d'art, de littérature, lecture, sport, théâtre, presse, d'érotique, de télécommunication, spectacle, du secteur culturel ou du monde du divertissement en général. :
b) la création, participation, production, organisation dans le sens le plus large du terme de manifestations, spectacles, d'événements, de représentations, d’exhibitions, de foires, concerts, d'exposés, de cours, : formations, séminaires, d’expositions d’artistes, de musiciens, d’auteurs, de compositeurs, d’artistes interprétes, ou exécutants, de dj's, d'artistes plasticiens, d'écrivains, de photographes, présentations de mode, danseurs, de: choses et personnes qui sont impliquées directement ou indirectement dans le domaine de la musique, du film, de la vidéo, télévision, radio, de toute autre forme de médias, d'art, de mode, photographie, réclame, littérature,’ sport, théâtre, presse, d'érotique, de télécommunication, d'enseignement, d'éducation, de spectacle, du secteur, culturel ou du monde du divertissement.
c) la mise en place, création, protection, production, distribution, le commerce en gros, le commerce de! détail, la promotion, fabrication, reproduction, publication, l'adaptation, la vente, l'achat, importation;' exportation, le transit, service, l'approvisionnement, entretien et la production d'œuvres musicales, de films et: supports sonores audio et audiovisuels ainsi que la fondation, l'information, le traitement et soutient de! productions musicales, producteurs de supports sonores, maisons d'éditions, d'impresarios, organes de: représentations, de stations radios, chaines de télévisions, studios de musique, studios de film, discothèques, ! d'établissements horeca, de vidéothèques, studios photos, d'agences de mode, agences de mannequins et. : modèles, agences de publicité, écoles de dance, ainsi que de tous les produits de consommation et biens: négociables et toute forme de musique, film, média, mode, danse, chorégraphie, réclame, d'art, de littérature, sport, théâtre, presse, d’érotique, de télécommunication, photographie, d'enseignement, éducation, de: : spectacle, de secteur culturel ou du monde du divertissement
Et tout ce qui s'y rapporte, l'énumération ci-dessus n'est pas à interpréter de façon limitative. ‘ La société peut effectuer toutes les opérations de manufacture, de commerce et financiéres, tant meubles et immeubles, liées directement ou indirectement à l’objectif social et à toute fin semblable ou activité apparentée. ‘
\ \ t t '
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto? Nomet qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2018 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch :
Staatsblad’
Lf
étrange
: semblent les plus opportunes.
Elle peut participer sous forme de contribution, transmission, d'absorption, de fusion, participation par. ‚intervention financière ou autre dans toute société, entreprise, groupement ou opération qui recherche un but - égal ou semblable ou qui est d'ordre à faciliter la concrétisation de l'objectif social. Elle peut mettre en place des bureaux, sièges commerciaux, filiales et succursales en Belgique et a : Fétranger. »
! Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution
L'assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions qui ; Lont été prises.
; Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution : pouvoirs
L'assemblée décide de conférer à la gérance tous pouvoirs. pour l'exécution des résolutions qui précèdent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Marc HONOREZ — Notaire Associé
Dépôt aussi du procès-verbal ainsi que du rapport spécial.
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam el en n hoedanigheid v van n de , instrumenterende no notaris, hetzij van de persofo)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2018 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
18/10/2018
Beschrijving:
- Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
TS Ue Cammers
Réservé
Moniteur 09 DET. 208
= WU tebe ton *18153575* Greffe |
\/ N° d'entreprise : 0683672925
Dénomination |
(en entier): GAËLLE GARCIA DIAZ
{en abrégé) : GGD
Forme juridique : SPRL
Obiet de Facte : Transfert de siège social
Extrait du PV de l'assembiée générale extraordinaire du 20/09/2018.
RESOLUTION : Transfert de siège social
5300 Thon, 68 Rue de Gramptinne, et ce avec effet le 20/09/2018.
VOTE
La résolution qui précède a été adopté à l'unanimité.
Gérant
Gaëlle Garcia Diaz
Adresse complète du siège : 1380 Lasne, Rue Baron de Xavier, 12
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, la décision suivante.
L'assembiée décide de transférer le siège social actuellement à 1380 Lasne, Rue Baron de Xavier, 12 vers
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas-applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
26/10/2017
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
GGD
(en entier) :
(adresse complète)
GAELLE GARCIA DIAZ
Rue Baron de Xavier 12
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Nathalie Guyaux, à Schaerbeek, le 20 octobre 2017, il résulte que Madame GARCIA DIAZ Gaëlle, domiciliée à 1380 Lasne, Rue Baron de Xavier 12 a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " GAELLE GARCIA DIAZ ", dont le siège social sera établi à 1380 Lasne, rue Baron de Xavier 12, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur, auxquelles il déclare souscrire entièrement, en numéraire et au prix unitaire de cent quatre- vingt-six euros (186,- EUR), et qu’il libère à concurrence de deux/tiers (2/3) soit douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR).
Les statuts de la société ont été fixés comme suit:
Article 1 - Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: " GAELLE GARCIA DIAZ ", en abrégé « GGD ».
Cette dénomination ou l’abréviation doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) Internet et documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société. Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue Baron de Xavier 12, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. En tout état de cause, ce transfert doit être publié aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3 - Objet
La société a pour objet toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à : 1. La conception, la réalisation, la production, le conseil, la diffusion, la représentation, la commercialisation de tous signes, sons et images par tous procédés, sur tous supports et par tous moyens de communication, dans tous les domaines de la communication ; - Plus particulièrement, sans que l’énonciation ci-après ne soit limitative : 1.1. la production, conception, scénarisation, réalisation, exploitation et commercialisation d’œuvres audiovisuelles de tous types (fictions, séries, téléfilms, capsules, documentaires, films d’animation, clips vidéo, films publicitaires et promotionnels, films d’entreprise, à caractère éducatif ou de formation,...) et de tous types de programmes de flux destinés à diffusion sur tous médias ; 1.2. l’édition, l’exploitation (en ce compris, notamment, l’exploitation dérivée type merchandising, l’
*17324376*
Déposé
24-10-2017
0683672925
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
exploitation secondaire ou dérivée sous forme de jeux, livres, jeux vidéo, produits multimédias, etc...) et la diffusion sous toutes ses formes ;
1.3. toutes activités et services en rapport avec la communication ayant pour but la publicité, la promotion, la diffusion d’informations, la création d’événements, le marketing direct, le sponsoring et les relations publiques, sans que cette énumération ne soit limitative ; 2. toutes activités de représentation et de fourniture de services telles que : présentatrice sur tous médias (télévision, radio, internet,...), actrice, comédienne, interprète, auteur- compositeur dans le secteur musical, mannequinat, auteur éditorial.
3. toutes activités autour du jeu de poker, en ce compris la représentation, la formation et l’organisation de tournois ;
4. l’achat, la vente, la vente par correspondance, par point de vente, l’importation, l’exportation, le stockage, l’exploitation de marques déposées, la transformation, la représentation, le courtage, le transport, la distribution en gros et en détail de textile, de bijoux et articles dérivés ; 5. toutes activités en nom propre ou en sous-traitance dans les domaines du marketing management, community management, création et développement audiovisuel destinées à être exploitées sur tous les supports tels que l’internet, la télévision, la radio,... ; 6. toutes activités de consulting en matière de publicité, de campagnes publicitaires, de stratégie de communication et de médias ;
7. toutes interventions directes ou indirectes dans l’organisation interne ou dans l’administration d’une entreprise ou d’une société quel que soit son objet social ; Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.
8. la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel généralement quelconque et en particulier de tout type de matériel audio et/ou visuel et de tout équipement logistique nécessaire à la réalisation des opérations susmentionnées ; 9. Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.
10. Elle pourra également exercer toutes activités de production et d’édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique et publicitaire ainsi que toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, et la fourniture de biens et la prestation de services en rapport direct ou indirect avec lesdites activités ;
11. La production et l’organisation de spectacles par des ensembles artistiques, gestion de salles de spectacle, discothèques, exploitation de salles de théâtre, de concert et similaires, l'exploitation et l’organisation de salles de concert, de festivals, de théâtres, music-halls, cabarets et autres salles de spectacle ouverts au public ou privés, y compris des opérations de relations publiques pour des entreprises et l'exploitation de studios d'enregistrements sonores pour compte de tiers. 12. Toute activité se rattachant directement ou indirectement à la location de courte, moyenne ou longue durée de véhicules routiers motorisés ou non, neufs ou d’occasion, utilitaires ou non, notamment les automobiles, motocycles, véhicules utilitaires ou toute autre engin à traction motorisée, en tout lieu, à tout public et par toute méthode ou technique de mise à disposition des véhicules, avec ou sans chauffeur ;
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6 - Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou d'une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres titres que
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
dans les limites fixées par le Code des sociétés.
Article 7 - Droit de préférence
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée, huit jours au moins avant l'ouverture de la souscription.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par un associé, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital.
Article 8 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en matière commerciale, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de l'organe de gestion, ce dernier pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers, agréé s'il y a lieu conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, l'organe de gestion lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de le faire endéans ce délai, l'organe de gestion signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 9 - Nature des titres
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Article 10 - Transfert de parts
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre vifs, par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission pour cause de décès. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Par dérogation à ce qui précède, l'agrément dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre vifs ou de transmission pour cause de décès de parts sociales entre coassociés, entre un associé et son conjoint non séparé ou encore entre un associé et ses ascendants ou ses descendants en ligne directe.
Cessions entre vifs
a. Tout projet de cession devra être notifié à la gérance en indiquant l’identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;
b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours (et devant se tenir au plus tard dans les six semaines) statuera, à la majorité de la moitié des associés possédant au moins les trois quarts du capital sur l’agrément du cessionnaire proposé;
c. en cas de refus d’agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d’offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres associés qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d’abord et de se répartir ensuite les titres qui n’auraient pas été acquis par certains d’entre eux dans le cadre du droit préférentiel d’acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;
d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l’article 1854 du Code civil. A défaut d’accord sur l’expert, celui-ci sera désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;
e. si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l’intégralité des parts sociales offertes en vente n’a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant aura un recours conformément à l’article 251 du Code des sociétés; f. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus.
Transmissions pour cause de décès
Lorsqu'une transmission pour cause de décès de parts sociales est soumise à l'agrément prévu ci- avant, l'héritier ou légataire, attributaire de parts sociales du défunt, doit solliciter cet agrément dans les six mois du décès et par lettre recommandée adressée à l'organe de gestion de la société. Le refus d'agrément confère à l'attributaire intéressé le droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.
Par ailleurs, lesdites parts peuvent être rachetées d'office si l'attributaire ne sollicite pas l'agrément dans la forme et le délai prescrits ci-avant ou si, après le rejet de sa demande d'agrément, il laisse s'écouler une durée de trois mois sans réclamer le rachat des parts. Sauf accord différent entre eux, les autres associés pourront racheter les parts du défunt au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au moment du décès. Le prix de rachat des parts en question sera déterminé de commun accord entre l’attributaire et les associés.
En cas de désaccord sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l’article 1854 du Code civil. A défaut d’accord, l’expert sera désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
Le prix de rachat sera payable par l'entremise de la société, à la signature de la mention de transfert. Toutefois, lorsque le prix à payer par un acquéreur dépassera vingt mille euros, ce montant pourra être versé à la signature de la mention de transfert et le solde, en deux versements annuels égaux dont le premier aura lieu six mois après la signature du transfert, et le second un an encore après. La partie du prix d'achat restant due à la mention de transfert, sera productive d'intérêts au taux légal en matière commerciale, payables à chaque échéance annuelle du principal. Les parts rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
Lorsque, après le refus d'agrément, l'attributaire aura demandé le rachat de ses parts et qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa demande, les engagements de rachat émanant du ou des associés ou d'un ou plusieurs tiers acquéreurs agréés ne porteront pas sur l'intégralité desdites parts, ces engagements seront nuls et non avenus et l'attributaire intéressé pourra exiger la dissolution anticipée de la société.
Article 11 - Droits des associés
Les associés, les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. Article 12 - Indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seul personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance et Surveillance
Article 13 - Gérance
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés par l'assemblée générale, pour un durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de désigner une personne physique en tant que " représentant permanent ", chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-même gérant.
L'assemblée peut aussi fixer de manière anticipative la durée pour laquelle un gérant est nommé. Article 14 - Délégations de pouvoirs
L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Article 15 - Conflit d'intérêts
Sauf autorisation de l'assemblée générale, un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société. Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société, dans une opération ou une décision à prendre doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège. Il doit aussi en informer le(s) commissaire(s) quand il y en a.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en réfère aux associés et
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Article 16 - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article 17 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit par un gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par l'organe de gestion.
Article 18 - Représentation de la société
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par un gérant, soit par le gérant unique, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée.
Article 19 - Rémunération
Le mandat de gérant est en principe gratuit mais peut être rémunéré. L'assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants et qui sont portées en frais généraux. Il peut aussi être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d'emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées séparément.
Article 20 - Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par la loi, elle doit confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) pour un terme renouvelable de trois ans. Si elle n'y est pas tenue ou que l'assemblée générale n'en décide pas ainsi, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Assemblées Générales
Article 21. - Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier lundi du mois de juin, à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'organe de gestion doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute les comptes annuels.
En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'il garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s'il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de son (leur) rapport.
Article 22 - Convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à sa convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 23 - Vote
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale. A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et acceptées par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables. Chaque part donne droit à une voix.
Article 24 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et par les associés qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège social. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. Exercice Social - Répartition
Article 25. - Exercice Social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre suivant. Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est imposé, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur) rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de l'organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 26 - Distribution
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution - Liquidation
Article 27. - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Le décès, même de l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de la société. La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise aux associés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 28 - Nomination de liquidateurs
En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Article 29 - Liquidation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts. Dispositions Générales
Article 30. - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 31. - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute au jour de l'acte constitutif et se clôture le 31 décembre 2018. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Frais.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à 1.290,25 euros environ.
Le comparant déclare également que le montant des frais et honoraires qui incombent à la société au profit de la SC SPRL Fiduciaire Cogesco s’élèvent à 750,- EUR.
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d'un extrait du présent acte Nomination d'un gérant non statutaire.
Est nommée gérant pour une durée indéterminée : Madame GARCIA DIAZ Gaëlle, prénommée. Conformément à l'article 18 des statuts, il représente la société en signant seul. Commissaire.
Le comparant déclare que, d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier exercice, aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires. Reprise des engagements.
Tous les engagements, ainsi que les obligations en découlant, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2017 par le gérant, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame GARCIA DIAZ Gaëlle et à la SC SPRL Fiduciaire Cogesco, avec faculté de substitution, afin de représenter la société devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Nathalie Guyaux, notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2017 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
GAELLE GARCIA DIAZ
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
4 Ch du Blanc Caillou Box 11, 1420 Braine-l'Alleud