RCS-bijwerking : op 04/06/2026
GES +
Inactief
•0456.059.554
Adres
7 Avenue de Benouville 1410 Waterloo
Oprichting
21/09/1995
Juridische informatie
GES +
Nummer
0456.059.554
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0456059554
EUID
BEKBOBCE.0456.059.554
Juridische situatie
other • Sinds 05/03/1999
Activiteit
GES +
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
GES +
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
GES +
0 bestuurders en vertegenwoordigers
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Cartografie
GES +
Juridische documenten
GES +
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
GES +
3 documenten
Jaarrekeningen 1998
21/01/1999
Jaarrekeningen 1997
18/06/1998
Jaarrekeningen 1996
26/06/1997
Vestigingen
GES +
0 vestigingen
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Publicaties
GES +
8 publicaties
Jaarrekeningen
18/06/1998
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1998/080494
Ontslagen, Benoemingen
29/10/1996
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1996-10-29/191
Diversen, Rubriek Herstructurering
28/01/1999
Beschrijving : Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 28 janvier 1999 - Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 28 januari 1999 > 191
N. 990128 — 353
NETWORK ASSOCIATES
Société anonyme
Waterloo Office Park, Dréve Richelle 161,
Bâtiment N, 1410 Waterloo
Nivelles n° 84.218
439.994.473
REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEURS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires, tenue le 2 octobre
1998
Messieurs James T. Richardson, Michael Cully et Scott
Calder Neely sont remplacés, à dater du 15 juillet 1998
par Messieurs Richard Hornstein, demeurant 240 North
Bayshore Boulevard, #111, San Mateo, Califomie
. 94401, EUA et Prabhat Goyal, demeurant 2710 Walsh
Avenue, Santa Clara, Californie 95051, EUA, en qualité
d'administrateurs de la société.
Le mandat de Messieurs Richard Homstein et Prabhat
Goyal expire immédiatement après l'assemblée générale
des actionnaires à tenir en 1999 et ne sera pas rémunéré.
(Signé) Eric Borrmann, administrateur-délégué.
Déposé, 18 janvier 1999,
1 1915 TVA. 21% 402 2317
(14420)
N. 990128 — 354
NETWORK ASSOCIATES
Société anonyme
Waterloo Office Park, Drève Richelle 161,
Bâtiment N, 1410 Waterloo
Nivelles n 84.218
439.994.473
REELECTIONS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale
annuelle des actionnaires, tenue le 2 décembre
1998
Messieurs Richard Hornstein, Prabhat Goyal et Eric
G. Borrmann sont réélus en qualité
d'administrateurs de la société pour un terme
prenant fin à la prochaine assemblée générale des
actionnaires à tenir en 1999. Leur mandat ne sera
pas rémunéré.
(Signé) Eric Borrmann,
administrateur délégué. ©
Déposé, 18 janvier 1999.
1 1915 - TV.A. 21% 402 2317
(14421)
N. 990128 — 355
GES +
Société anonyme
Avenue de Benouville 7
1410 WATERLOO
R. Civile de Nivelles n° 526
N° TVA: BE 456.059.554
Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
Du projet de Scission de la SA GES+
Approuvé par le Conseil d’administration en
Date du 12 janvier 1998.
Waterloo, le 16 janvier 1999
Déposé, 18 janvier 1999.
(Mention) 1915 "TVA. 21% 402 2317
(14422)
N. 990128 — 356
REVIVAL NET
Société Privée 4 Responsabilité Limitée
66 rue de Tubize à 1440 Braine Le Château
Nivelles 87 718
BE 448.820.681
Jaarrekeningen
19/06/1997
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1997/089116
Statuten
23/09/1997
Beschrijving : Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 23 septembre 1997
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 23 september 1997 35
EXERCICE SOCIAL. Monsieur A. Delvaux, avenue Prince
L'exercice social commence le premier juil- d'Orange 60 à 1420 Braîne-1’Alleud let de chaque année et finit Le trente juin Madame F. Meessen, rue Bois Henri de l'année suivante. 3 à 1341 Céroux
DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Monsieur D. Peltzer avenue de PREMIER EXERCICE SOCIAL. ‘Broqueville 84/4 à 1200 Bruxelles
Le premier exercice social a commencé. Le . \ Monsieur M. Vanhalle, chemin des.
premier septembre mil neuf cent nonante- Hochequeues 10 à 1380 Lasne _ sept et prend fin le trente juin mil neuf 7 . .
cent nonante-neuf. (Signé) B. Decharneux,
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE. administrateur délégué.
La première assemblée générale se tiendra :
le troisième vendredi du mois de décembre . Déposé, 10 septembre 1997. mil neuf cent nonante-neuf. 1 1 854 TVA. 21 % 389 2 243
NOMINATION D'UN GERANT.
À été nommé comme premier gérant :
Monsieur Bernard t'KINT de ROODENBEKE, de-
meurant à 1300 Limal, rue du Bois > Wilmet
13.
Tl ne devra pas être considéré comme gérant
„statutaire. ee
PROCURATION.
Tous pouvoirs ont. été conférés
S.P.R.L.
1210 Bruxelles, et: à ses préposés ou manda--
taires,
faire le nécessaire pour l'immatriculation
de la société au registre du commerce, . aux.
services de la T.V.A. et toutes autres. admi-
nistrations. -
Pour extrait analytique Be : |
(Signé) Denis Deckers, .
= . notaire.
Dépôt simultané de + une expédition « et une
attestation hancaire.
Déposé à Nivelles, 10 septembre 1997 (A/13470).
3 5562... TVA. 21% 1168
-à., la
“J. Jordens*, rue. du: Méridien, :32 4+
avec droit de substitution, afin de: .
6730
(86678)
N. 970923 — 43
HUMAN AND ECONOMIC MANAGEMENT
Société Coopérative à responsabilité
limitée
route de l'Etat 118 . \
1380 Lasne :
"Nivelles 70.413
BE 446.706.873
NOMINATIONS STATUTAIRES
L'Assemblée Générale ordinaire du 20
quiz 1997 a décidé de nommer pour une
urée de deux ans les administrateurs
suivantes :
Monsieur B. Decharneux, place de
l'Empereur 101 à 1470 Genappe
Monsieur F. Delécluse,av.Librecht
88 bte 12 à 1090 Bruxelles
(86682)
N. 970923 — 44
"GES +" |
société civile sous forme de société anonyme
Avenue de Benouville 7 4 1410 Waterloo
Registre des sociétés civiles
ayant emprunté la forme commerciale,
Nivelles, n° 526
TVA n° 456.059.554
ADOPTION DE NOUVEAUX
STATUTS COORDONNES
D'un acte reçu par le Notaire Geoffroy STAS de
RICHELLE, de résidence à Waterloo, le.27 août 1997,
portant à la suité la mention : enregisteé à Braine
l'Alleud, le ler septembre 1997, 5 rôles, un renvoi, vol.
177, fol. 1, case : 18. Reçu :1.000 F. (S) le Receveur.
RONCK, il résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire de la société ©
civile sous forme de société anonyme "GES +", ayant
son siège social à Waterloo, avenue de Benouville a a
pris la résolution suivante ;
L'assemblée générale décide d'abandonner les
statuts initiaux de la société actés par devant le notaire
Denis Vander Burght, en date du vingt et un septembre
mit neuf cent nonante-cinq et d'adopter purement et
simplement, les nouveaux statuts, dont question ci-après,
rendus conformes par rapport aux exigences de l'Institut
des Experts-Comptables; ces derniers statuts
constitueront désormais, dès ce jour, la seule version de
référence.
L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts
de la société :
Dénominatia
La société revêt la forme de société civile sous
forme de société anonyme. Elle est dénommée "GES +",
Le siège social est établi à Waterloo, avenue de
Benouville 7,
La société a pour objet :
L'activité civile d'expert-comptable, telle que
définie à l'article 78 de la loi du vingt et un février mil
neuf cent quatre-vingt-cing, ainsi que toute activité
compatible avec celle-ci. -
' Relèvent notamment de l'activité d'expert-
comptable, les activités suivantes :
1/ La vérification, l'établissement et le
redressement de tous documents comptables.
2/ L'expertise, tant privée que judiciaire, dans le
domaine de l'organisation comptable des entreprises
ainsi que l'analyse par. des procédés de la technique
comptable de la situation et du fonctionnement -des
entreprises au point de vue de leur crédit, dé leur
rendement et de leurs risques, _ . .
3/. Yorganisation des services comptables et
administratifs des entreprises et les activités de conseil
en matière d'organisation comptäble et administrative
des entreprises, et l'informatisation dela comptabilité,
4/ Les activités d'organisation et de tenue de la
comptabilité de tiers.
5/ Les activités de conseil en matière de fiscalité,
pour autant qu'elle ne soient pas exercée à titre principal
ou fassent partie, par leur nature, de l'exercice d'une des
activités visées Sub 1,
La société peut réaliser toute opération liée
directement ou indirectement à son objet, pour autant
que celle-ci ne soit pas interdite par la loi et ses mesures
d'application et pour autant qu'elle soit compatible avec
la déontologie de la profession.
Elle pourra s'intéresser directement ou
indirectement dans toute entreprises à caractère
exclusivement professionnel et qui relèvent de la
discipline de l'Institut des Experts Comptables. ,
Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à
deux millions cinq cent mille francs représenté par deux
mille cinq cent actions sans désignation de valeur
nominale. .
Sauf dérogation de l'Institut, les propriétaires
détenteurs doivent être Experts-Comptables, suivant la
Joi du vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-cinq. -
La majorité des parts ou actions doit appartenir à des
membres de l'Institut, Distributioi
Le bénéfice net est déterminé conformément aux
dispositions légales. .
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq.pour cent pour la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital _
social; it doit être repris si la réserve légale vient à être -
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui
donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration. 7
Exercice social.
L'exercice social commence le- premier janvier et
finit le trente et un décembre.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuel-
lement le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a
lieu le jour ouvrable suivant.
-La société est administrée par un conseil composé
du nombre légalement requis de membres, nommés pour
six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires
et en tout temps r&vocables par elle. Ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration, en tant que collège, a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à -
la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du
conseil d'administration, la société sera cependant
valablement représentée à l'égard des tiers, en justice,
tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 23 septembre 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 23 september 1997
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par
‚Padministrateur-delegue.
- soit, pour le surplus par deux administrateurs.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une
décision préalable du conseil d'administration.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Geoffroy Stas de Richelle,
‘notaire.
Déposée en même temps : expédition. _
Déposé, 10 septembre 1997.
3 5 562 TVA. 21 % 1168 6730
(86683) -
N. 970923 — 45
S.A.B. PENNEL & FLIPO
Société Anonyme
17 Rue du Sondart
7500 TOURNAI *
Tournai n° 11053
401 - 253 - 762
Démission de 1'administrateur-dél égué
Nomination de 1'admînistrateur-déléguê
“Par déciston de l'assemblée générale ordinaire ¢
actionnaires de ta SAB PENNEL & FLIPO dont Te
siége social est 17 Rue du Sondart -'7590 ~~
TOURNAI, a été acceptée la démission de M.Alain
VIELVOYE de son mandat d'administrateur-délégué.
Décharge lui a été donnée de sa gestion.
L'assemblée a nommé en qualité d'administrateur
M. Arnaud DUPUY demeurant 10 Avenue Lafontaine
64100 BAYONNE (France) qui a accepté. Son
mandat qui prendra fin après l'assemblée
générale ordinaire de 2002, sera gratuit. Aux
termes d'une réunion tenue 1e 24 Février 1997
le Conseil d'Administration a procédé à la
nomination de l'administrateur délégué :
M. Arnaud DUPUY a êté choisi. Sa fonction sera
exercée ä titre gratuit,
(Signé) Arnaud Dupuy,
administrateur délégué.
Déposé, 10 septembre 1997.
1 1854 TVA. 21% 389 2243,
Jaarrekeningen
02/02/1999
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1999-02-02/0014804
Rubriek Einde, Ontslagen, Benoemingen, Rubriek Herstructurering
23/03/1999
Beschrijving : Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 23 mars 1999 - Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 23 maart 1999 73
Sociétés commerciales
N. 990323 — 131
CEA.
Société Privée à Responsabilité Limitée
Chaussée d’Arlon, 11
6600 BASTOGNE
NEUFCHATEAU - 21.835
BE 462.263.101
Rapport. du gérant et du reviseur en cas
.d'acquisition par la société de biens importants
appartenant à un des associés.
Déposé, 15 mars 1999.
(Mention) 1915 TVA. 21 % 402 2317
(32449)
N. 990323 — 132
REFRINAM
SPRL. .
Avenue des Cytises 4
5100 Wierde
Registre de Commerce de Namur : 68460
453.521.718 . -
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Extrait du P,V. du Conseil de Gérance du 26/02/99,
Le Conseil de Gérance réuni ce 26/02/99 a décidé à
l'unanimité de transférer le siège social à l'adresse
suivante: Route de Saussin, 38, 5190 Spy
(Jemeppe-sur-Sambre).
Pour extrait certifié conforme :
(Signé) Luis Lecertua,
gérant.
Déposé, 15 mars 1999.
1 1915 T.V.A. 21% 402 2317
(32448)
Soc. commerc. — Handelsvenn. — 1° trim./1° kwart.
: 990323-131 - 990323-145 Handelsvennootschappen
N. 990323 — 133
GES +
SOCIETE CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIETE ANONYME
1410 Watertoo, avenue de Benouville 7
Registre des sociétés civiles de Nivelles : 526
BE 456.059,554
Proces-verbal de l'assemblée générale de lo société scindée
8 résulte d'un acte reçu par le notoire Piere De Doncker ò
Bruxelles en date du 05.03.1999 enregisté ou 2ème bureou de
l'enregistrement d'Anderlechit le 10.03.1999 volume 264 tofo 32 case 12.
Reçu: 1.000,-francs. Le receveur oi, Signé. A Dewoenegger ave l'ossembiée générale o pris les décisions suivant
-1. À l'unanimité, l'assembiée dispense le Président de donner lecture des
documents suivants, communiqués sons frais oux actionnores. avant lo
présente assemblée, confommément oux articles 174/47 & 1. 174/31 et 174/4
§ } des lois coordonnées sur les sociétés commercioles:
. 1. Le projet de scission crassé conformément oux articles 174/47
§ 2 ef 174/27 5 2 desdites lois en date du douze janvier mil neuf cent
nonante-neuf déposé le dix-huit janvier suivant au Greffe du Tibunal de
commerce de Nivelles.
Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu un exemploire de ces
documents, confommément oux orticles 174/47 & 1, 174/31 et 17474 § 1 des
lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
. 2 Lo situation comptable de la société scindée arrété le trenta-
et-un décembre mil neuf cent nonante-huit,
Choque actionnaire reconnait avoir reçu un exempioie de ces
documents, conformément aux articles 174/47 & 1, 174/31 et 174/46 2e! 3 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales,
-2. Quant ou rapport de scission du Conseil d'administration et ou rapport
du Reviseur d'Entreprises sur le proie! de scission à drasser conformemen!
aux articles 174/47 & 1 et 6 3 et 174/29 des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales et à communiquer aux ociionnaires confomément à l'articie
174/4 & | des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. l'assembiée usant de ia tacuité prévue por l'article 174/32 des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales, déciarent renoncer à la présentation de ces
rapports, " .
-3. Toutes tes formaiités préaiobies. visées par les orlicies 174/47 8 1. 174/27
& 174/32 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, ont bien été
accomples par la présente société procédant à l'opération de scission.
+ 4. L'assemblée constote que toules les fomaltés, infomations et
communications légales ont bien été exécutées préalablement por la
présente société, dans le respect des articies 174/47 § 1, 174/27 à 174/732 des
lois itées.
t'osembiée décide la scission de Ia présente société civile sous fome
d'une société anonyme GES + por constitution de deux sociétés civiles tous
responsobäité milde “FIDUCIAIRE NICOLAS” et “MEGATROMAX",
contormément au projet de scission visé ou point 1 ci-dessus, par voie de
transtert de l'intégraité du patrimoine actif et passif de la société scindée
aux dites sociétés “FIOUCIAIRE NICOLAS” et "MEGATROMAX" à constituer.
L'intégralité du patimoine actif et passit de lo société scindée
tera répartie entre les sociétés bénéficiaires comme suit:
* partie à la soclété à constituer FIDUCIAIRE NICOLAS:
ectitun mition sx cent vingt-huit mile deux cent quatre-ving!-neuf
francs (1,628.289,-}
passif: deux cent quarante mite trois cent seplonte francs
(240.370,-)
® partie à la soclété à constituer MEGATROMAX:
actif: un milion six cent ving!-huit mile deux cent quotre-vingtsept
francs (1.628.287.-)
. Sig. 10 BIT wep LE he
tn orten DVD.
en Poen ne Alm pee
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur beige du 23 mars 1999 74 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 23 maart 1999
passitdeux cent quarante mile trois cent 1oxonte-neuf francs +b] occepter en rémundration des apports, des ections cons lo sociaté 1240.349.-]
Remarque: Parmi ces éléments passifs el acttts Ina figure pas d'immeuble.
G} les éléments du patimoine da ln société icindée sant tronstérés sur base de la stvatlon camptonte au trente-et-un décembre mè
neuf cent nononts-huit: ne
b} toutes les cpérations à pari du premier janvier mil neut cen:
nanante-neuf seron! aux profil ei risques des sociélés bénéficiaires des
élément transtérés, @ charge pour ces nemières d'exécuter tous les
engagements ef obfgations de ic société scindés ie rapppartant oux gils
élaments:
€) le transter! dons les comptabiités des sociétés bénéficicires
“FIDUCIAIRE NICOLAS" et “MEGATROMAX” du palimoine actif et pass! de
lo société stindée ex! comptonlisé 6 la valeur pour laquelle ses éléments
d'aclif el de passit et ses éléments de capitaux peopres Agurént dons sc
compiobité à ia date de la tuatie camntoble au trente-el-un décembre mi neul gent nonante-huit:
ci toutes tes récupérolions. charger. engagements, non expémés
ov provisonnés à l'oëtif ou ou passit de lo société scindée seront pour
compte des sodétés FDUCIAIRE NICOLAS &t MEGAIROMAX et à concurrence ce cinavonte nour cent chacune:
@] les tiges et les octions généraiement quetconques, judiciares
ou non. tant en demandent au‘en défendant. serant subis à concurance de cinquente pour cent per lo société FIDUCIARE NICOLAS et à
Concurence de cinquante pour cent par kı société MEGATROMAX, qui en teron! proît qu ivoporteront les suites chacune à concurence de cinquante pour cent:
B tous les frais. droits el honoraires à résulter ce l'opéreton ce
scision seront supportés por chacune de deux sociëlés à concurence de lo moitié:
. +
9) tout élément passit ou actif nan mentionné den le projel de
scission et dant 'exsience viendrait d dite découverte oprés a scission, sere
alfecté pour cinquonta pour cent & ja FIDUCIAIRE NICOLAS et pou Cinquante pôur ceni à MÉGATROMAX,
=Roocort c'échange:
Le rapport d'échonge proposé dam ls projet de scission ast d'une action de l'oncienne
société anonyme GES + lsociëté scindée] contre une action de kı nouvelle société civie sous forme de socié:é privée
& responsabätd limiée FIDUCIAIRE NICOLAS et contre une actian de lo
nouvelle socié!é civile sous forme de société privée à responicbiité imitée
MEGATROMAX,
Dès lors une action de la société anonyme GES + esi échongéa
contre une action das nouvelles sociélés & constituer. Les ports sociales de fo socidié civie sour forme de société privée à responsobilté kre
ADUCIAIRE NICOLAS étant ctiibuées intégrolement 6 Madama Michels
Verdeyen et las parts sociales de la société civile sous lorme de sociale
rvie O responschillé imitée MEGATROMAX étont attibuées intécralement
à Monsieur Pascal Francois. . „Etant grechd
que ic répaitiion prédéerte est proporticnnete
oua droit de choque actionnaire dans to saciété seindee.
1) : :
En conséquence du point li qui précéde, l'asemblés constate que ‘a
scission entraina de plein onoit ai dmultanément les éfets suivants:
1. La dissolution sans Equidation da la 10ciêlé scincée, cene-ci cessont d'exister. - a
2 Loi actionnaires de la société scindée deviennent les associés dans ies socidiés bénéficiores HDUCIAIRE NICOLAS ef MEGATROMAK &
constituer.
3. La tronsfert de l'ntégroité du patimainé actif el pasa de lo
sociëlé scindée aux wociëtés bénéficicies HDUCIARE NICOLAS et MEGATROMAX sur Dose d'une slluation comptoble arëlé In rente-stun
décembre mi neut cent nonante-huit. 7
3 REPRESENTATION DE 1A SOCIETE SCINOEE AUX OPERATIONS DELA SCISSION “æmsembléa décide de conférer la représentation de to socielé scindde oun
‘opérotions de scission & son Consed d'anministration el plus spéciciement contemmément à l'article 12 de ses staluts par deux admiristateurs.
Les administrateur da la société seindée sont les suivants: * Modame Michèle VERDEYEN, experi-comptable, nés à Wolermoet
Baikston le vingl-quatre septembre mi neut cent soisonte-huit, domicile à 1419 Woterco. avenue de Benauvis 7. . .
> Monsieur Pascal Michel FRANCOIS, expert-comploble, né & Brmeties le huil février mi neuf cent scironte-huit, demiciié & 1419 Waterloo, avenue
Adolphe Scholtens é1/B-bé |
4 POUVOIRS ”
L'assemblée contère ou Consel d'administration lai powvaln les plus
$tenaus, oux fins o'orpariser les ettets légoux de 1a scission sons davor fecourr @ Mautorsalion de (‘csembide génémie et natomment tous les
actes prévus por les articles 174/47 § 1, 174/37 & 174742 des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales.
Spécialement. la conseil peut: - a) tarstérer por vaie d'opport aux sociétés bénéfcicires ADUCIARE
NICOLAS ef MEGATROMAX l'intégrofté du patimaine de ls sociälé scindáe
comprenant tout son acti el pasıil. den encepte. niséiervé, aux conditions feprizes sub
FIDUCIAIRE NICOLAS at dans la socidté MEGAIROMAX, sans soulte. - ©] tépanti
las actions novveles aux actlannakes de'Io société scindée
comme décrit dans le projet da scission at comme ® a! cit choprés:
=Rappon d'échonge: .
Le rapport d'écnange proposé dam le projet de scission es! d'une action
de l'ancienne société anonyme GES + (société scincée] contre une actian da la nouveïe
s0ciêlé civile sous forme de société pivée & rasponsabate limitée FOUCIAIRE
NICOLAS et contre une action de In nouvelle société cide seus forma
de sociélé privée d respontabilté Imitde MEGATROMAX. Dès los une action
da ta société anonyme GES + est échongde contra une ‘action des nouveles
sociétés & constituer. Les parts sociales de la société Civile sous forma ce société
privée 6 respensaDilité fmitée ADUCIAIRE NICOLAS étant otribuéer intégralement
à Madame Michèle Verdeyen el les parts sociales de k: sociélé civile sous
forme de société privée & tesponsoolité Imilée MEGATROMAX
étani airibuées intégralement à
Marsleur Pascal Francois. = Eon! précisé
que fa réportiion prédécrie es: proporionnele aux droits de
chaque ac!ionnake dons la société 1cincée. + dj Dons le cacke de
cp transtert par vois de scission por censiitutions. le
Coniel d'adminishation peut en outre: . " düipenser le corservalaur
das hypathéques de prerkire inscription d'otfice. tenoncer tous oroils Bets, pdvlèges.
actions résolutones, donner mantevée avec ou sans poiement de toules
inscñp'iont privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, soisies, oopositions
ou auties empécnements: © subroger les sociéidi bénéficiaires dons
taus actes reciificatts cu complémentaires & dresser en cas d'erreur ou
d'omisslan dans "énanciotion. ces biens apportés tali quits figuereront
dons les procès-verbaux des soclétés
bénéficiai - * fxer le
siöge social et la durée des sociétés à constituer, amäter tes règles
relatives & l'adminisiralion. & son centräle, aux cssemblées générales. aux Scıtiuros sociales,
à la réporiition des bénéfices, à lo cistribution en cos de - Fquidation et en général
toutes outres cloutes des statuts; * déclarer avoir connaissance
du plan financier et de tous les documents préoiebles & lo constitution; signertedit plan:
* aster à toute arsemolée des actionnares cui se liencrait inmécsotement
oprés la constitulion: prendre por & toutes délibérations, y émettre lous votes sur ioutes
praposiions que l'assemblée déciderait de porter à l'ordre du jour:
* prendre part à la nomination des gérants, fer la durée du mandat et le mentent de leur rémunération éventuelle, accepter ces fonctions.
* aux effets cHdassui, passer af signer lous actes, pièces, procès-verbaux.
fegistes, éire comicile, rubstituer et en général tare le nécenare:
* déléguer. sous sa responsoblilé pour des opérations spéciotes et
cétemninées, à un ou pudeur manctotares tele partie de ses pouvoirs qu’
determine at pour la durée qu'il fixe.
SLDICHARGE AUX ADMINISTRATEURS on L'asemblés
décida que leppropation por l'assemblée générale des
acHonnoirer des sociétés ROUCIARE NICOLAS ET MEGATROMAX ces
premien compies annuels qui seroni élcbis après la scission voudra
décharge ax ocminstotaun da ia sociéié scindée pour leur mission ” exercée.
AL BEAUSATION DE LA SCISSION Uostembiée
décide que les proposition: chdassus ne soriont leus effets ‘ave
lonqua les sociéiés cles sous forme d'une société pivia à
fasponsabilé imitée ADUCIARE NICOLAS e! MEGATROMAX sont connihudes
fer tronsfert de linlégrallé du potimoins actif si pots ds la société
scindée aux ciles société:
L'assamblée générale a approuvé les projets des actes consttullh et des
statuts da chacune das nouveles société: & constituer por vole de scion
et ce confomément à l'ariicis 174/46 des lois coordonnées sur las sociétés
commerciaies,
Un exemplaire de ces documen: demeure c-onnexé.
La prèsents schssian se rbalsero contormément &:
“l'aigle 176 Let 120 inéa 3 du Code de l'Evegistrement,
“l'aricie 211 et suivants du Cade das impdts sur tes Revanus.
“l'article 11 5 3 et 18. du Code de lo Tous sur lo valour ajoutée,
Pour extrail analytique conforme:
{Signé) Pierre De Doncker,
notaire.
Déposé en même temps: expédition de l'acte et ses
annexes,
Déposé, 15 mars 1999.
4 7 660 TVA. 21% 1609 9 269
(32450)
Rubriek Oprichting
17/10/1995
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1995-10-17/012
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