G.L.N
Actief
•0686.610.144
Adres
309 Rue de Chatelet, 6030 Charleroi
Activiteit
Repair and maintenance of other civilian transport equipment
Oprichting
19/12/2017
Bestuurders
Juridische informatie
G.L.N
Nummer
0686.610.144
Vestigingsnummer
2.355.620.551
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0686610144
EUID
BEKBOBCE.0686.610.144
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 19/12/2017
Activiteit
G.L.N
Code NACEBEL
33.170, 46.180, 47.811, 95.312, 95.319•Repair and maintenance of other civilian transport equipment, Activities of agents involved in the wholesale of other particular products, Retail sale of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons), General maintenance and repair of other motor vehicles (> 3,5 tons), Maintenance and repair of motor vehicles nec
Activiteitsgebied
Manufacturing, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, other service activities
Financiën
G.L.N
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -710 | 12,9K | -7,0K | -123 |
| EBITDA | € | -2,5K | 11,6K | -8,1K | -471 |
| Bedrijfsresultaat | € | -2,5K | 11,6K | -8,1K | -471 |
| Nettoresultaat | € | -2,6K | 11,5K | -8,3K | -1,3K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -100 | - | - | - |
| EBITDA-marge | % | - | 90,211 | - | - |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 0 | 15,7K | 15,9K | 1,9K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | 0 | -15,7K | -15,9K | -1,9K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0 | - | - | - | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 3,2K | 5,8K | -5,6K | 2,7K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | - | 89,023 | - | - |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
G.L.N
7 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 26/01/2024
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 19/12/2017
Tot: 19/06/2019
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 30/09/2020
Tot: 26/01/2024
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 19/12/2017
Tot: 19/06/2019
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 16/09/2019
Tot: 30/09/2020
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 19/12/2017
Tot: 19/12/2017
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 19/06/2019
Tot: 16/09/2019
Cartografie
G.L.N
Juridische documenten
G.L.N
1 document
Librairie du Parc coordination des statuts
Librairie du Parc coordination des statuts
30/10/2020
Jaarrekeningen
G.L.N
6 documenten
Jaarrekeningen 2023
14/01/2024
Jaarrekeningen 2022
24/01/2023
Jaarrekeningen 2021
26/04/2022
Jaarrekeningen 2020
01/06/2021
Jaarrekeningen 2019
30/09/2020
Jaarrekeningen 2018
06/06/2019
Vestigingen
G.L.N
2 vestigingen
2.355.620.551
Actief
Adres: 309 Rue de Chatelet, 6030 Charleroi
Oprichtingsdatum: 26/01/2024
Afzonderlijke activiteit: 16.1006• null
2.273.343.171
Gesloten
Adres: 40 Chaussée de Châtelet, 6060 Charleroi
Oprichtingsdatum: 19/12/2017
Sluitingsdatum: 01/05/2020
Afzonderlijke activiteit: 47.242• Retail trade of chocolate and confectionery in specialised stores
Publicaties
G.L.N
6 publicaties
Statuten, Benaming, Maatschappelijke zetel, Diversen, Doel, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering, Boekjaar
01/02/2024
Wijziging van de rechtsvorm, Benaming, Maatschappelijke zetel, Doel, Ontslagen, Benoemingen
11/01/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0686610144
Nom
(en entier) : Librairie du Parc Gilly
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Châtelet 40
: 6060 Charleroi
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, OBJET, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 30 octobre 2020, enregistré, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée « Librairie du Parc Gilly » ayant son siège social à 6060 Gilly, chaussé de Châtelet numéro 40, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire François Delmarche en date du 11 décembre 2017, publié à l’annexe du moniteur belge du vingt et un décembre deux mille dix sept sous le numéro 20171221/0329070 (Registre des personnes morales Tribunal de l’Entreprise du Hainaut – division Charleroi et Numéro d’entreprise : 0686.610.144 ), et que cette assemblée a pris à l’UNANIMITE les décisions suivantes : PREMIERE DECISION : L’assemblée décide à l’unanimité de transférer le siège de la société à 6000 Charleroi, rue Huart Chapel numéro 32/1
DEUXIEME DECISION : L’assemblée décide, à l’unanimité, de modifier la dénomination de la société laquelle sera à présent dénommée : « V-STAM » . L’assemblée décide à l’unanimité de modifier les statuts en ce sens.
TROISIEME DECISION : L’assemblée décide, à l’unanimité de modifier l’objet de la société en supprmant toute référence à l’ancienne dénomination de « gérant » et ce afin de mettre les statuts en conformité avec le nouveau code des sociétés et associations.
En conséquence l’objet de la société sera à présent libellé ainsi qu’il suit : « La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
- le commerce de détail de livres, journaux et papeterie, comprenant entre autres : - les articles de librairie générale, technique et spécialisée
- tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques ;
- tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. ; - la loterie en général et tous les paris sportifs
Cette liste n’étant pas limitative.
- toutes activités d’achat/vente de produits food et non food au sens le plus large ainsi que toute activité d’intermédiaire commercial et d’import-export.
• toutes activités de vide-maisons et vide-greniers, en son sens le plus large. - toutes activités d'entreprise de placement de clôtures, entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de travaux de distribution d'eau et de gaz, fabrication d'aggloméré de ciment et de produits préfabriqués en ciment, en béton. Entreprise de garnissage de meubles non métalliques. Placement d'articles en matière plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre hormis les activités réglementées, commerce de détail de matériaux de construction en Belgique et à l'étranger, import-export de tous matériaux de construction -affaires immobilières. Travaux hydrauliques, travaux maritimes et fluviaux, construction et réfection d'écluses, de barrages, de digues, de môles, de canaux et d'ouvrage d'art, gros travaux
*21302149*
Déposé
07-01-2021
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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d'assèchement et de pompage; gros travaux d'irrigation, dragage. Travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous systèmes. Travaux de drainage; curage des cours d'eau non-navigables, création et entretien d'étangs, rivières et cours d'eau. Travaux de route et de construction d'ouvrage d'art non-métalliques; construction, réfection, et entretien des routes, de pistes cyclables, des airs et pistes d'aviation, de ponts et des tunnels pour routes et chemins de fer, des viaducs, des châteaux d'eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, les travaux d'égouts. Pose de câbles et de canalisations diverses; localisation câbles à haute tension et de tuyaux; les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers. Travaux de voies ferrées; la construction, l'installation et l'entretien de chemin de fer et autres voies ferrées. Aménagement et entretien de terrains divers; l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins, y compris les travaux de plantation, placement de clôtures et palissades. Signalisation routière; installation et entretien de signalisation routière et la marquage des routes. Travaux de gros oeuvres; entreprise générale de construction de bâtiments, coffrage et ferraillage. Coordination des sous-traitants, construction d'habitations préfabriquées. Construction de cheminées et de fours; construction de cheminées d'usine, de fours industriels, maçonnerie de chaudière et placement de tous produits réfractaires. Travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, l'arasement et le déblayage. Travaux de rejointoiement. Couvertures de constructions et de travaux hydrofuges; les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d'acier et en asbeste-ciments, les métaux non ferreux exceptés, travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphaltage. Isolation thermique et acoustique. Revêtement de murs et de sols; travaux de carrelage et de mosaïque. Travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff.
Travaux de pierres de taille et de marbrerie, travaux de restauration; placement de monuments funéraires, restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments. Pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille. Charpenterie, menuiserie bois, PVC, menuiserie métallique; placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de portes et de plinthes en matières plastiques, placement de volets en bois et en matières plastiques, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et du sol, la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques. Travaux de vitreries; la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux, la construction de parois et couvertures en béton translucide. Peinture et tapissage; le chaulage et badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement de couvre- parquets de matières plastiques. Constructions métalliques et ouvrage d'art métalliques. Tuyauteries industrielles et canalisations; installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage de tuyauteries et de canalisations. Chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie; l'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, plomberie-zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, les toitures en métaux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de réparation et d'entretien, la placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs. Travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installation spéciales, installation de fabriques ou d'ateliers, de station de pompage, d'aménagement d'installations frigorifiques. Entreprise d'électricité du bâtiment et industrielle, l'entreprise d'électricité basse tension moins de deux KW.
-Toutes activités d’entretien de jardins et parcs en son sens le plus large. La société aura également pour objet, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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réalisation de ces conditions.
Elle peut exercer les fonctions de liquidateur et d'administrateur dans d'autres sociétés » Rapport de l’organe d’administration : Aux présentes est annexé: un rapport établi par l’organe d’ administration relatif à la modification de l'objet social. Et à l'unanimité, l'assemblée déclare avoir pris connaissance dudit rapport et constate que ce rapport ne donne lieu à aucune observation et décide d'y adhérer.
QUATRIEME DECISION : En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). CINQUIEME DECISION :En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,-€) a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,-€) , a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
SIXIEME DECISION : Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide à l’unanimité d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide à l’unanimité que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I – FORME-DENOMINATION-OBJET-SIEGE-DUREE
ARTICLE UN — FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « V-STAM » ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
- le commerce de détail de livres, journaux et papeterie, comprenant entre autres : - les articles de librairie générale, technique et spécialisée
- tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques ;
- tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. ; - la loterie en général et tous les paris sportifs
Cette liste n’étant pas limitative.
- toutes activités d’achat/vente de produits food et non food au sens le plus large ainsi que toute activité d’intermédiaire commercial et d’import-export.
• toutes activités de vide-maisons et vide-greniers, en son sens le plus large. - toutes activités d'entreprise de placement de clôtures, entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de travaux de distribution d'eau et de gaz, fabrication d'aggloméré de ciment et de produits préfabriqués en ciment, en béton. Entreprise de garnissage de meubles non métalliques. Placement d'articles en matière plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre hormis les activités réglementées, commerce de détail de matériaux de construction en Belgique et à l'étranger, import-export de tous matériaux de construction -affaires immobilières. Travaux hydrauliques, travaux maritimes et fluviaux, construction et réfection d'écluses, de barrages, de digues, de môles, de canaux et d'ouvrage d'art, gros travaux d'assèchement et de pompage; gros travaux d'irrigation, dragage. Travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous systèmes. Travaux
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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de drainage; curage des cours d'eau non-navigables, création et entretien d'étangs, rivières et cours d'eau. Travaux de route et de construction d'ouvrage d'art non-métalliques; construction, réfection, et entretien des routes, de pistes cyclables, des airs et pistes d'aviation, de ponts et des tunnels pour routes et chemins de fer, des viaducs, des châteaux d'eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, les travaux d'égouts. Pose de câbles et de canalisations diverses; localisation câbles à haute tension et de tuyaux; les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers. Travaux de voies ferrées; la construction, l'installation et l'entretien de chemin de fer et autres voies ferrées. Aménagement et entretien de terrains divers; l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins, y compris les travaux de plantation, placement de clôtures et palissades. Signalisation routière; installation et entretien de signalisation routière et la marquage des routes. Travaux de gros oeuvres; entreprise générale de construction de bâtiments, coffrage et ferraillage. Coordination des sous-traitants, construction d'habitations préfabriquées. Construction de cheminées et de fours; construction de cheminées d'usine, de fours industriels, maçonnerie de chaudière et placement de tous produits réfractaires. Travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, l'arasement et le déblayage. Travaux de rejointoiement. Couvertures de constructions et de travaux hydrofuges; les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d'acier et en asbeste-ciments, les métaux non ferreux exceptés, travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphaltage. Isolation thermique et acoustique. Revêtement de murs et de sols; travaux de carrelage et de mosaïque. Travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff.
Travaux de pierres de taille et de marbrerie, travaux de restauration; placement de monuments funéraires, restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments. Pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille. Charpenterie, menuiserie bois, PVC, menuiserie métallique; placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de portes et de plinthes en matières plastiques, placement de volets en bois et en matières plastiques, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et du sol, la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques. Travaux de vitreries; la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux, la construction de parois et couvertures en béton translucide. Peinture et tapissage; le chaulage et badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement de couvre- parquets de matières plastiques. Constructions métalliques et ouvrage d'art métalliques. Tuyauteries industrielles et canalisations; installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage de tuyauteries et de canalisations. Chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie; l'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, plomberie-zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, les toitures en métaux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de réparation et d'entretien, la placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs. Travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installation spéciales, installation de fabriques ou d'ateliers, de station de pompage, d'aménagement d'installations frigorifiques. Entreprise d'électricité du bâtiment et industrielle, l'entreprise d'électricité basse tension moins de deux KW.
-Toutes activités d’entretien de jardins et parcs en son sens le plus large. La société aura également pour objet, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut exercer les fonctions de liquidateur et d'administrateur dans d'autres sociétés. ARTICLE QUATRE - DUREE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’ assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE CINQ - APPORTS
En rémunération des apports, CENT actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE SIX — APPEL DE FONDS
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal a L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’ exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique- administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS - DROIT DE PRÉFÉRENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III- TITRES
ARTICLE HUIT - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.Les titres sont indivisibles.La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
ARTICLE NEUF - CESSION D'ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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proposée. A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé (ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE DIX - ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. ARTICLE ONZE - POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, et sous réserve de limitations de pouvoirs décidées par l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. ARTICLE DOUZE - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE QUATORZE - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE QUINZE - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, le premier lundi du mois de juin à vingt heures, au siège, une assemblée générale ordinaire. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - ADMISSION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote. ARTICLE DIX SEPT - SÉANCES — PROCÈS-VERBAUX
L' assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE DIX HUIT — DÉLIBÉRATIONS
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX NEUF - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL-REPARTITION-RESERVES
ARTICLE VINGT - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE VINGT ET UN - RÉPARTITION — RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE VINGT-TROIS - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
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désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. ARTICLE VINGT-QUATRE - RÉPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT-CINQ - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège di toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE VINGT-SIX - COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
SEPTIEME DECISION
L’assemblée confirme à l’unanimité l’assemblée générale du 30 septembre 2020, portant démission de Monsieur Jean-François RADELET de son poste de gérant et nomination de Monsieur Vassilios STAMATIADIS en qualité de gérant.
En conséquence la présente assemblée confirme et acte :
la démission, avec effet retroactif au 30 septembre 2020, de l’unique administrateur (anciennement dénommé « gérant »), à savoir : Monsieur Jean François RADELET, né à Charleroi le 21 juillet 1987, célibataire, domicilié à 6060 Gilly, rue Genard numéro 25/022- ci-comparant et qui accepte. Décharge lui est donnée de sa mission et et de sa gestion à dater du 30 septembre 2020 et la nomination, avec effet effet retroactif au 30 septembre 2020, et pour une durée indéterminée, de : Monsieur STAMATIADIS Vassilios, né à Rhodes (Grèce) le 15 Juillet 1953, divorcé, domicilié à 6043 Ransart, rue René Delhaize numéro 81
en qualité d’ administrateur.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. Monsieur Vassilios STAMATIADIS, ici présent, déclare accepter tout ce qui précède. HUITIEME DECISION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6000 Charleroi, rue Huart Chapel numéro 32/1
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)
Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2020 et le rapport de l’organe d’administration.
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Ontslagen, Benoemingen
01/10/2019
Beschrijving: Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réser
au
Monite
belgt
Tribunal de Eno ist Uu EME
Division de Charleroi |
20 SEP. 2009
Le &arfiier
N° d'entreprise : 0686 610 144
Dénomination
(en entier): Librairie du Parc Gilly
(en abrégé) :
Adresse complète du siège : 6060 Gilly, chaussée de Châtelet n°40
Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - démission - nomination
D'un procès verbal dressé par le notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 16 septembre! : 2019, enregistré, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée! ! à Responsabilité Limitée « Librairie du Parc Gilly » ayant son siège social à 6060 Gilly, chaussé de Châtelet: numéro 49, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire François Delmarche en date du 11 décembre: ‘2017, publié à l'annexe du moniteur belge du vingt et un décembre deux mille dix sept sous le numéro! 1 20171221/0329070
i Registre des personnes morales Tribunal de l'Entreprise du Hainaut — division Charleroi et Numéro : d'entreprise : 686.610.144
i Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
et que cette assemblée a pris à l'UNANIMITE les décisions suivantes:
L'assemble accepte la démission de Monsieur STAMATIADIS Vassilios, né à Rhodes (Grèce) le 15 Juillet! ! 1953, divorcé, domicilié 4 6043 Ransart, rue René Delhaize numéro 81, de son mandat de gérant. Sa démission ! prendra cours à dater de ce jour. Il est également donné décharge pleine et entière de sa mission et de sa gestion! ! & dater de ce jour. Monsieur STAMATIADIS Vassilios, comparant aux présentes, déclare accepter ce qui; précède. !
Ensuite de quoi, l'assemble nomme en qualité de gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur RADELET: Jean-François, né à Charleroi le 21 juillet 1987 , célibataire, domicilié à 6060 Gilly, rue Genard numéro 25/022, , ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale ordinaire.
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)
Déposé en même temps une expédition de l'assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2019.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Ontslagen, Benoemingen
24/07/2019
Beschrijving: Mod Word 15.4 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe "A ~ - — I du Hainaut] Réservé Tribune on de Charleroi Moniteur | ce LULU 15 tL. 209 *19100158* eee | "Le Grefifär | 7 N° d'entreprise : 0686 610 144 Dénomination (en entier): Librairie du Parc Gilly (en abrégé) : Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Adresse complète du siège : 6060 Gilly, chaussée de Châtelet n°40 ! Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - démission - nomination D'un procès verbal dressé par le notaire François Delmarche de Ransart {Ville de Charleroi) le 19 juin 2019, enregistré, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée a Responsabilité Limitée « Librairie du Parc Gilly » ayant son siège social à 6060 Gilly, chaussé de Chatelet numéro! : 40, constituée aux termes d’un acte regu par le notaire François Delmarche en date du 11 décembre 2017, publié: : à l'annexe du moniteur belge du vingt et un décembre deux mille dix sept sous le numéro 20171221/0329070 Registre des personnes morales Tribunal de l'Entreprise du Hainaut — division Charleroi et Numéro: i d'entreprise : 686.610.144 et que cette assemblée a pris à l'UNANIMITE les décisions suivantes: L'assemble accepte la démission de : 1/ Monsieur STAMATIADIS David, et de 2/ Madame ROOSENS Anne Suzanne Marie, tous deux prénommés: et soussignés, de feur poste de gérant. Leur démission prendra cours à dater de ce jour. ll est également donné: décharge pleine et entiére de leur mission et de leur gestion a dater de ce jour. Monsieur STAMATIADIS David, et de 2/ Madame ROOSENS Anne Suzanne Marie, tous deux prénommés et: soussignés déclarent accepter ce qui précéde. ! i 3 \ } ' 1 ' ' Ensuite de quoi, l'assemble nomme en qualité de gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur! ! STAMATIADIS Vassilios, né à Rhodes (Grèce) le 15 Juillet 1953, divorcé, domicilié à 6043 Ransart, rue René; ! Delhaize numéro 81, ici présent et qui accepte. i Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale ordinaire. François Delmarche, Notaire à Ransaït (Ville de Charlerai) Déposé en même temps une expédition de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2019. Mentionner sur a derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
10/01/2018
Beschrijving: Med Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte LAS Commerce du Hainaut
| =Tivision Charterer
ENTRÉ 2 @ DEL. 2017
Réserv
= N° d'entreprise : 0686 610 144 Dénomination
: (en entier): LIBRAIRIE DU PARC GILLY
{en abrégé) :
Le Greffier
GTE %
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
! Adresse complète du siège : chaussée de Châtelet, 40 à 6060 Gilly
Qbiet de l'acte : Démission et nomination de gérants
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2017
1. A l'unanimité l'Assemblée nomme monsieur David Stamatiadis en tant que gérant.
A l'unanimité, l'Assemblée nomme madame Anne Roosens en tant que gérante. i 5
gérant.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Rubriek Oprichting
21/12/2017
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Greffe
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Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Librairie du Parc Gilly
Chaussée de Châtelet 40
6060 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 11 décembre 2017, il résulte que ont comparu : 1/ Monsieur STAMATIADIS David, né à Charleroi le 26 mars 1976, divorcé, domicilié à 6224 Wanfercée-Baulet, rue Joseph Wauters numéro 48 et 2/ Monsieur STAMATIADIS Vassilios, né à Rhodes (Grèce) le 15 Juillet 1953, divorcé, domicilié à 6043 Ransart, rue René Delhaize numéro 81, Ci-après dénommés «les comparants». Les comparants ont requis le notaire François Delmarche prénommé d’acter qu’ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « Librairie du Parc Gilly », ayant son siège social à 6060 GILLY, chaussée de Châtelet numéro 40, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-€), représenté par CENT (100,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l’avoir social. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier de la société.Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cents (100,-) parts sociales, en espèces, ainsi qu'il suit : -Monsieur STAMATIADIS Vassilios, prénommé, à concurrence de nonante cinq (95,-) parts sociales soit DIX SEPT MILLE SIX CENT SEPTANTE EUROS (17.670,-€);
-Monsieur STAMATIADIS David, prénommé, à concurrence de cinq (5,-) parts sociales, soit NEUF CENT TRENTE EUROS (930,-€)
Soit ensemble cent (100,-) parts sociales ou l'intégralité du capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-€).
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence d'un tiers (1/3) par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,-€) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE58 3631 6994 7979.La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,-€)
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE. Elle est dénommée « Librairie du Parc Gilly »
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6060 Gilly, Chaussée de Châtelet numéro 40 Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
- le commerce de détail de livres, journaux et papeterie, comprenant entre autres : - les articles de librairie générale, technique et spécialisée
- tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques ;
*17329070*
Déposé
19-12-2017
0686610144
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- tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. ; - la loterie en général et tous les paris sportifs
Cette liste n’étant pas limitative.
- toutes activités d’achat/vente de produits food et non food au sens le plus large ainsi que toute activité d’intermédiaire commercial et d’import-export.
- toutes activités de vide-maisons et vide-greniers, en son sens le plus large. - toutes activités d'entreprise de placement de clôtures, entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de travaux de distribution d'eau et de gaz, fabrication d'aggloméré de ciment et de produits préfabriqués en ciment, en béton. Entreprise de garnissage de meubles non métalliques. Placement d'articles en matière plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre hormis les activités réglementées, commerce de détail de matériaux de construction en Belgique et à l'étranger, import-export de tous matériaux de construction -affaires immobilières. Travaux hydrauliques, travaux maritimes et fluviaux, construction et réfection d'écluses, de barrages, de digues, de môles, de canaux et d'ouvrage d'art, gros travaux d'assèchement et de pompage; gros travaux d'irrigation, dragage. Travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous systèmes. Travaux de drainage; curage des cours d'eau non-navigables, création et entretien d'étangs, rivières et cours d'eau. Travaux de route et de construction d'ouvrage d'art non-métalliques; construction, réfection, et entretien des routes, de pistes cyclables, des airs et pistes d'aviation, de ponts et des tunnels pour routes et chemins de fer, des viaducs, des châteaux d'eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, les travaux d'égouts. Pose de câbles et de canalisations diverses; localisation câbles à haute tension et de tuyaux; les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers. Travaux de voies ferrées; la construction, l'installation et l'entretien de chemin de fer et autres voies ferrées. Aménagement et entretien de terrains divers; l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins, y compris les travaux de plantation, placement de clôtures et palissades. Signalisation routière; installation et entretien de signalisation routière et la marquage des routes. Travaux de gros oeuvres; entreprise générale de construction de bâtiments, coffrage et ferraillage. Coordination des sous-traitants, construction d'habitations préfabriquées. Construction de cheminées et de fours; construction de cheminées d'usine, de fours industriels, maçonnerie de chaudière et placement de tous produits réfractaires. Travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, l'arasement et le déblayage. Travaux de rejointoiement. Couvertures de constructions et de travaux hydrofuges; les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d'acier et en asbeste-ciments, les métaux non ferreux exceptés, travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphaltage. Isolation thermique et acoustique. Revêtement de murs et de sols; travaux de carrelage et de mosaïque. Travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff.
Travaux de pierres de taille et de marbrerie, travaux de restauration; placement de monuments funéraires, restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments. Pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille. Charpenterie, menuiserie bois, PVC, menuiserie métallique; placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de portes et de plinthes en matières plastiques, placement de volets en bois et en matières plastiques, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et du sol, la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques. Travaux de vitreries; la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux, la construction de parois et couvertures en béton translucide. Peinture et tapissage; le chaulage et badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement de couvre- parquets de matières plastiques. Constructions métalliques et ouvrage d'art métalliques. Tuyauteries industrielles et canalisations; installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage de tuyauteries et de canalisations. Chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie; l'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, plomberie-zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, les toitures en métaux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de réparation et d'entretien, la placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs. Travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installation spéciales, installation de fabriques ou d'ateliers, de station de pompage, d'aménagement d'installations frigorifiques. Entreprise d'électricité du bâtiment et industrielle, l'entreprise d'électricité basse tension moins de
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deux KW.
-Toutes activités d’entretien de jardins et parcs en son sens le plus large. La société aura également pour objet, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut exercer les fonctions de liquidateur, de gérant et d'administrateur dans d'autres sociétés. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-€). Il est représenté par CENT (100,-) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l’avoir social. Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est. Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des
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tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission des parts.
Aucun agrément ne sera nécessaire lorsque les parts sociales seront cédées ou transmises: 1. à un associé
2. au conjoint du cédant ou du testateur
3. à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Dans les autres cas:
A. Tout associé qui désire vendre ses parts devra les offrir par priorité aux autres associés et ce, par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société.
Si plusieurs associés désirent racheter les parts mises en vente, il sera procédé entre eux à une répartition proportionnelle, suivant le nombre de parts dont ils sont déjà propriétaires. Le prix des parts offertes en vente, sera fixé de commun accord entre vendeurs et acquéreurs, et, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun accord entre parties, et, à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
Cet expert agira en aimable compositeur et ne devra respecter aucune formalité juridique. Les frais de l'expertise incomberont par moitié aux vendeurs et acquéreurs. L'expertise pourra être demandée si le prix des parts n'a pas été fixé dans les quarante cinq jours qui suivront l'envoi de la lettre recommandée dont question ci-dessus. Lorsque le prix des parts vendues aura été fixé, soit de commun accord, soit par l'expert, les associés acquéreurs disposeront d'un délai de six mois pour régler le prix de vente; passé ce délai, sans préjudice à l'exigibilité immédiate, toute somme non payée deviendrait productrice d'intérêts au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, depuis le date de l'échéance jusqu'à celle du paiement effectif.
Si dans le mois qui suivra l'envoi de la lettre recommandée dont question ci-dessus, la gérance de la société n'a pas fait part de l'intention des autres associés à l'associé vendeur, et ce, par lettre recommandée à son dernier domicile connu en Belgique, celui-ci sera en droit de vendre ses parts à qui bon lui semblera.
B. En cas de décès d'un associé sous réserve de ce qui est précisé au premier paragraphe du présent article, ses héritiers ou légataires devront être agréés par les associés survivants. La demande d'agréation devra être adressée à la gérance dans les trois mois à dater du décès. La gérance devra communiquer la décision des associés survivants, dans les trois mois qui suivront la réception de la demande d'agréation. Si l'agréation est refusée, les associés survivants doivent racheter les parts du défunt, suivant les modalités prévues sub A.
Article 11. Droits des héritiers.
Les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les biens sociaux ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leur droit, s'en rapporter aux inventaires, bilans, comptes ou autres documents sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
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soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
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représentée et à la majorité absolue des voix
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)- propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi. Début des activités :
La société débutera ses activtés au 1 janvier 2018.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2018
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN
Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur STAMATIADIS Vassilios, prénommé, ici présent et qui accepte
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale ordinaire. 3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
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4. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à huit cents euros (800,-€) hors TVA.
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)
Déposés en même temps une expédiation de l’acte de constitution du 11 décembre 2017, le plan financier et l’attestation bancaire.
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