RCS-bijwerking : op 12/05/2026
GM.NK TECHNOLOGIES
Actief
•0749.614.416
Adres
8 Avenue Eiffel 1300 Wavre
Activiteit
Activiteiten van ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters-experts
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
01/07/2020
Bestuurders
Juridische informatie
GM.NK TECHNOLOGIES
Nummer
0749.614.416
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0749614416
EUID
BEKBOBCE.0749.614.416
Juridische situatie
normal • Sinds 19/12/2024
Activiteit
GM.NK TECHNOLOGIES
Code NACEBEL
71.121•Activiteiten van ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters-experts
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
GM.NK TECHNOLOGIES
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
GM.NK TECHNOLOGIES
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/07/2020
Bedrijfsnummer: 0749.614.416
Cartografie
GM.NK TECHNOLOGIES
Juridische documenten
GM.NK TECHNOLOGIES
1 document
statuts initiaux
statuts initiaux
24/06/2020
Jaarrekeningen
GM.NK TECHNOLOGIES
0 documenten
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Vestigingen
GM.NK TECHNOLOGIES
1 vestiging
GM.NK TECHNOLOGIES
Actief
Ondernemingsnummer: 2.311.666.980
Adres: 1 Avenue des Métallurgistes 1490 Court-Saint-Etienne
Oprichtingsdatum: 01/07/2020
Publicaties
GM.NK TECHNOLOGIES
4 publicaties
Maatschappelijke zetel
03/04/2025
Rubriek Einde, Diversen
10/01/2025
Maatschappelijke zetel
15/12/2023
Rubriek Oprichting
03/07/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GM.NK TECHNOLOGIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue aux Quatre Vents 9 bte B bte 10
: 1360 Perwez
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT.
LE VINGT-QUATRE JUIN.
Par devant nous, Maître Herman WYERS, notaire à la résidence de Koekelberg, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée « WYERS HERMAN », ayant son siège à Koekelberg, avenue de Jette 45,
ONT COMPARU :
1/ Monsieur GUIMEYA Pougatchev, né à Yaoundé (Cameroun) le 24 octobre 1989, de nationalité belge, domicilié à 1360 Perwez, Rue aux Quatre Vents, 9 B / b10.
2/ Madame SOKENG KINFACK Carine, née à Douala (Cameroun) le 12 décembre 1983, de nationalité belge, domiciliée à 9300 Aalst, Capucienenlaan, 6 / bte. 0031. Ci-après dénommés ensemble « le comparant ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du notaire instrumentant. Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte. Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt. Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CHAPITRE I : CONSTITUTION :
1. Le comparant requièrt le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée GM.NK TECHNOLOGIES, ayant son siège à 1360 Perwez, Rue aux Quatre Vents, 9 B / boîte 10, aux capitaux propres de départ de cent Euros (100 EUR).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le vingt-quatre juin deux mille vingt et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
*20330245*
Déposé
01-07-2020
0749614416
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix d’un Euro (1 EUR) chacune comme suit :
1) Par Monsieur GUIMEYA Pougatchev, prénommé sub 1), titulaire de quatre-vingt-cinq (85) actions, soit pour quatre-vingt-cinq Euros (85 EUR), à libérer dans un mois, quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) du capital.
2) Par Madame SOKENG KINFACK Carine, prénommée sub 2), titulaire de quinze (15) actions, soit pour quinze Euros (15 EUR), à libérer dans un mois, quinze pour cent (15 %) du capital. Soit au total cent (100) actions.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites sera entièrement libérée par un versement en espèces dans le mois dès présentes.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent Euros (100 EUR).
CHAPITRE II : STATUTS :
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée GM.NK TECHNOLOGIES.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2 : Siège
Le siège peut être établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
(Activités principales :)
- L’engineering, consultance technique, étude et réalisation en électricité générale, tant industrielle, tertiaire et domestique.
- Toutes les installation électriques, automation, instrumentation.
- Certification PEB.
(Activités complémentaires :)
Secteur de HORECA :
- Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza. - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé. - Congélation et surgélation de poissons, de crustacés et de mollusques. - Production de plats frais préparés à base de poisson.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé. - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
- Restauration à service restreint.
- Bar à Chicha.
2.- Secteur de la construction :
- L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’ activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’ entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature; - Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’ électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire
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haute et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur. - Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie; - Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive; - La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ; - L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ; - Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ; - Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. 3.- Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur :
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’ aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ;
4.- Secteur du transport :
- Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres ; le transport de voyageurs par taxis et Exploitation de taxis ; les autres types de location de voitures particulières avec chauffeur ; Autres transports terrestres de voyageurs et de marchandises ; location de véhicule ; transport Uber et le transport de colis. 5.- La promotion immobilière :
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. - Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple ,l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
6.- Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur :
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’ aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ;
7.- Secteur lavoir :
- l’achat, la vente et la location de machines d’électroménager, le nettoyage de tapis et d’objets divers.
- dépôts de nettoyage à sec, dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de tapis. - l’exploitation de salons lavoir automatiques
- le nettoyage à l’eau de tout textile
- buanderies.
8.- Secteur de l’automobile :
- Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion, Le service car- wash à la main ou automatique, Toutes opérations relatives aux activités dites de «garages » telles
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qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique. - Toutes opérations de carrosserie. Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
- La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l’entretien d’automobiles en tout genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s’y rapportant et les plaques de garages (Cette liste n’étant pas limitative). 9.- Secteur de l’Esthétisme :
- Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure et de bancs solaires.
- le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les parfums, les cosmétiques , les savons , les gels , les dentifrices , la brosserie fine, huile, sels et accessoires pour le bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches, perruques et tous articles similaires ou analogues.
- Le commerce d’appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l’exercice de toutes prestations de service visant aux soins corporels et esthétiques.
10.- Secteur de la téléphonie :
- Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café.
11.- Secteur de la distribution :
- L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatifs aux sports, achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.
12.- Librairie – papeterie :
- Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. - Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. - Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste n’étant pas limitative) ;
13.- Secteur de la sécurité :
- Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
14.- Organisation de fêtes :
- L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
15.- Nettoyage :
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; - L’entreprise de lavage de vitres ;
16.- Location :
- La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que: salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
17.- Station-service :
- Et entre autres, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. Entretien et réparation de toutes sortes de véhicules.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports de CENT EUROS cent (100) actions ont été émises. A la date de la constitution le vingt-quatre juin deux mille vingt le capital susdit a été souscrit sans
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être libéré.
Le capital doit être libéré dans le mois dès présentes.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’ émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9 : Cession d’actions
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs sans l’accord de tous les autres actionnaires de la société.
Cet accord n’est pas indispensable pour une cession d’actions entre associés. Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
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voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à quatorze heures (14.00 h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
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toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII : Disposition diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le 1er juillet 2020 et finira le 31 décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
1. Adresse du siège
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
L’adresse du siège est situé à : 1360 Perwez, Rue aux Quatre Vents, 9 B / boîte 10. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société : pas encore disponible.
L’adresse électronique de la société : pas encore disponible.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
1. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur GUIMEYA Pougatchev, prénommé sub 1. ici présent et qui accepte. Son mandat est exercé, à partir du 1 juillet 2020, gratuitement sauf autre décision de l’assemblée générale.
1. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille dix-neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’ organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
1. Pouvoirs
KABA BACHIR & PARTNERS, experts comptables, 1081 Koekelberg, Boulevard Léopold II, 258, avec mandat de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt, publication, inscription au guichet unique ou toute autre autorité administrative, fiscale, sociale économique. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq Euros (95 EUR).
DONT ACTE.
Fait et passé à Koekelberg.
Date et lieu que dessus.
Lecture faite, intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
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