RCS-bijwerking : op 07/05/2026
Golf Club de Liège-Bernalmont
Actief
•0452.613.480
Adres
2 Rue Bernalmont 4000 Liège
Oprichting
05/05/1994
Juridische informatie
Golf Club de Liège-Bernalmont
Nummer
0452.613.480
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0452613480
EUID
BEKBOBCE.0452.613.480
Juridische situatie
normal • Sinds 05/05/1994
Activiteit
Golf Club de Liège-Bernalmont
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
Golf Club de Liège-Bernalmont
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Golf Club de Liège-Bernalmont
10 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 04/09/2025
Bedrijfsnummer: 0452.613.480
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 05/06/2025
Bedrijfsnummer: 0452.613.480
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 04/09/2025
Bedrijfsnummer: 0452.613.480
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 05/06/2025
Bedrijfsnummer: 0452.613.480
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 05/06/2025
Bedrijfsnummer: 0452.613.480
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 05/06/2025
Bedrijfsnummer: 0452.613.480
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 05/06/2025
Bedrijfsnummer: 0452.613.480
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 04/09/2025
Bedrijfsnummer: 0452.613.480
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 04/09/2025
Bedrijfsnummer: 0452.613.480
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 03/07/2025
Bedrijfsnummer: 0452.613.480
Cartografie
Golf Club de Liège-Bernalmont
Juridische documenten
Golf Club de Liège-Bernalmont
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
Golf Club de Liège-Bernalmont
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
Golf Club de Liège-Bernalmont
0 vestigingen
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Publicaties
Golf Club de Liège-Bernalmont
9 publicaties
Diversen
03/10/2023
Statuten
03/06/2016
Beschrijving: MOD 2.2
/ ze \ Se À, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
_ après dépôt de l'acte
MON TEUR BEL
ggn 27 46. me *16076576* 23 MAI 206 Division LIEGE
; BELGI CH STAATS Greffe 7 : N° d'entreprise : a
Dénomination
{en entien : ASBL GOLF CLUB DE LIEGE - BERNALMONT
i (en abrégé) :
: Forme juridique : ASBL
Siège: rue Bernalmont, 2 - 4000 LIEGE :
! Objet de Facte: Statuts - coordination du 11 mai 2016 |
| ASBL Golf Club de Liège - Bernalmont
Rue Bernalmont 2
4000 Liège
Numéro d'identification : 8618/94
STATUTS - Coordination du 11 mai 2016
Les soussignés : i
1 "Golf de Bernalmont" SC rue du Petit Chéne 95 & 4000 Liege
2 «La fondation Sud - Africaine» S.A rue du Petit Chêne 95 à 4000 Liège ! 3 « S » S.A rue du Petit Chêne 95 à 4000 Liège :
4 «Algifin» S.A Remparden 12 à 9700 Oudenaarde
5 «Société immobilière régionale » S.0 rue du Petit Chène à 4000 Liege
6 «lfico » S.A rue du Petit Chêne à 4000 Liège
I 7 M. Van den Wildenberg Stephan Kin 10 à 4920 Aywaille
8 M. Tack Christian Lindestraat 40 à 9630 Zwalm
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE | — Dénomination — siège social — durée ;
Article 1 E
L'association est dénommée « Golf Club de Liège — Bernalmont »
Article 2
moe siège social est établi rue de Bernalmont, 2 à 4000 Liège, soit dans l'arrondissement judiciaire de
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3
La durée de l'association est illimitée. Eile peut être dissoute en tout temps. !
TITRE Il - Objet
Mentionner sur la demière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de {a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2016 - Annexes du Moniteur belge Article 4 Lassociation a pour objet : 1° La pratique, l'enseignement, la promotion des sports et plus particulièrement du golf, ainsi que l'organisation de tout ce qui, directement ou indirectement, de manière annexe ou connexe, serait de nature à promouvoir cet objet, en ce compris l'organisation de compétitions et de concours. 2° L'organisation d'activités culturelles ou de délassement, telles que manifestations sportives, de festivals, des expositions de toute nature et sous quelque forme que ce soit. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger. Etle peut également exercer à titre accessoire toutes activités économiques ou commerciales en relation avec son objet ; le produit de telles activités sera exclusivement affecté à la réalisation de l’objet pour lequel l'association a été constituée ; dans ce cadre, elle pourra s'intéresser par voie de souscription, d'apport ou de toute autre manière prévue par la loi, à des sociétés ou des associations ayant un objet social similaire, identique ou analogue au sien et quelle soit la forme de ces sociétés ou associations. Elle s'interdit toute activité d'ordre politique ou confessionnel. TITRE [Il — Membres Article 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est limité à sept cents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits définis aux présents statuts. Article 6 Sont membres effectifs : -1° Les comparants au présent acte, -2° tout membre adhérent ayant payé un droit d'entrée unique (« à vie ») et en règle des cinq dernières cotisations annuelles qui, présenté par deux membres au moins, est admis en cette qualité par décision du Conseil d'Administration, +3° ja Ville de Liege. Article 7 Les membres adhérents sont les personnes physiques et morales régulièrement inscrites au registre des membres du Golf Club de Liège — Bernalmont et en règle de cotisation. Article 8 La demande d'admission comme membre adhérent est adressée par écrit au Conseil d’Administration ; la qualité de membre adhérent implique de manière claire et non équivoque l'engagement de respecter les conditions d'admission au club, les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les règlements édictés par le club et la Fédération sportive à laquelle il appartient ainsi que la législation applicable en Communauté Française, notamment en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Le Conseil d'Administration statue à la majorité, sans recours, sur fes demandes d'admission ; sa décision ne doit pas être motivée. Article 9 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée à la poste, leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pour fin février au plus tard. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent est du ressort du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Le membre effectif menacé d'exclusion est convoqué par lettre recommandée a l'Assemblée Générale pour y être entendu en ses moyens, huit jours au moins avant la réunion, il peut être assisté d'un membre effectif ou de l'avocat de son choix.
L'Assemblée générale statue souverainement même si l'intéressé n'a pas répondu à la convocation ; sa décision ne doit pas être motivée.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 10
Le membre effectif démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV — Cotisation
Article 11
Tous les membres effectifs (art. 6,2°) et adhérents paient, au moment de leur admission en qualité de membre de FASBL, un droit d'entrée.
Le montant de ce droit d'entrée est fixé chaque année par le Conseil d'Administration en concertation avec la Ville de Liège et le gestionnaire du site. Il existe deux types de droits d'entrée aux choix des futurs membres :
-Un droit d'entrée unique « à vie » payable en une seule fois ; il ne peut excéder la somme de deux mille cinq cents euros (2.500€) ; il n’est pas remboursable.
-Un droit d'entrée annuel : il ne pourra excéder la somme de trois cent cinquante euros (350€), le droit d'entrée annuel n'est pas remboursable.
Le droit d'entrée annuel peut être différent selon la catégorie à laquelle les membres appartiennent.
Article 12
En outre, tous les membres, effectifs (art. 6,2°) et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration en concertation avec la Ville de Liège et le gestionnaire du site. Elle ne pourra être supérieure à mille cinq cents euros (1.500€). Le montant de cette cotisation sera suffisant pour permettre d'assurer la pérennité du site et de le gérer en bon père de famille. Le montant des cartes fédérales sera versé distinctement.
Article 13
Toute cotisation impayée pour le 15 janvier de l'année sera majorée d'une pénalité de 5%. Les membres qui ne seront pas en règle de droit d'entrée et/ou de cotisation annuelle n'auront pas droit à la carte fédérale.
Tout membre qui ne sera pas en règle de droit d'entrée et de cotisation pour la fin février perdra tous ses droits.
TITRE V — Assemblée générale
Article 14
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents, en règle des trois dernières cotisations annuelles. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration où en cas d'absence, par le Vice-président ou par lAdministrateur le plus âgé.
Article 15
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
1° de modifier tes statuts ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° de nommer et révoquer le commissaire et fixer, le cas échéant, sa rémunération ; 4° de donner décharge aux administrateurs et commissaire ;
5° d'approuver les comptes et budgets ;
6° de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
7° de décider de l'exclusion d’un membre effectif ;
8° de transformer l'association en société à finalité sociale ;
9° d'exercer tous autres pouvoirs derivant de la loi ou des statuts.
Article 16
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président du Conseil d'Administration ou de deux administrateurs.
Tout membre de l'Assemblée Générale peut s’y faire représenter par un autre membre de l'Assemblée. Chaque membre ne peut présenter la procuration que d'un seul autre membre. Les convocations sont faites par lettre missive, fax ou courriel, adressées quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 17
L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
De même, toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à Pordre du jour.
Articie 18
Tous les membres de l'Assemblée Générale ont un droit de vote égal.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les dissolutions de l'association ou modification des statuts que conformément à loi.
Article 20
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le Président et un Administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,
Ces décisions seront, le cas échéant, poriées à la connaissance des tiers intéressés par lettre missive, fax
ou courriel.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE Vi Conseil d'Administration
Article 21
L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de onze au plus, nommés et révocables par Assemblée Générale.
Est membre de droit du Conseil d'Administration un fonctionnaire représentant de la Ville de Liège. Quatre mandats sont réservés aux membres du Conseil Communal de la Ville de Liège. Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que le tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 22
La durée du mandat est fixée à quatre années au maximum. Une prolongation exceptionnelle d’un an pourra être acceptée par l’Assemblée Générale. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé par le Conseil d'administration pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le candidat à un mandat d'administrateur soumettra par écrit sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard huit jours avant l'Assemblée Générale prévue à cet effet.
A partir du prochain renouvellement des mandats des administrateurs élus par les membres de PA.S.B.L. (5 mandats) et afin d'assurer une certaine stabilité au sein du Conseil d'Administration, il sera instauré un système de renouvellement partiel des administrateurs. En alternance tous les deux ans, 2 administrateurs puis 3
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
administrateurs seront élus pour 4 ans. Le choix des deux premiers administrateurs concernés sera effectué par tirage au sort.
Article 23
Le Conseil d’Administration nomme un Président et parmi ses membres, éventuellement, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire et/ou un Administrateur Délégué et précise les tâches et les limites de pouvoirs des mandataires spéciaux.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Il organise l'élection du Comité Sportif par l'ensemble des membres effectifs et adhérents en règle des deux dernières cotisations annuelles. La durée du mandat des membres du Comité sportif est fixée à deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Articie 24
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de Passociation, H peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
U peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques ou autres organismes financiers, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordres de virements ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par Passociation, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Article 26
Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers. Il en précisera les tâches, les pouvoirs et les limites.
Article 27
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci s'exerce à titre gratuit.
Article 29
Le Comité Sportif prend en charge l'organisation de la vie sportive du club ainsi que le contact permanent avec l'exploitant du site.
Le rôle et les pouvoirs du Comité Sportif sont précisés dans le règlement d'ordre intérieur.
TITRE VIi - Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Le règlement d'ordre intérieur est arrêté par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents. [! sera conforme à la législation applicable en Communauté Française. || pourra être consulté, par chaque membre, au secrétariat, sans déplacement.
Tous les membres signeront le Registre d'approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur, Tout membre n'ayant pas signé le registre d'approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur perd ses droits consultatifs et de vote.
TITRE VIIl — Dispositions diverses
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 32
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra chaque année dans le courant du 1er semestre de l’année civile.
Article 33
L'Assemblée Générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de hi présenter un rapport annuel. H sera nommé pour trois années ; il est rééligible. L'Assemblée Générale en fixera, le cas échéant, les émoluments.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, le cas échant leurs émolumenis, et indiquera l'affectation à donner à l’actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social identique, analogue ou similaire à celui de l'association.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur belge.
TITRE IX
Suite à l'Assemblées Générale du 30 mai 2015, le Conseil d'Administration élu s'est réuni et a désigné :
Président :
REYNDERS Didier, né à Liège, le 6 août 1958, Ministre, domicilié avenue des aubépines 7 à 1180 Uccle.
Vice-Président :
Néant.
Trésorier :
LIESENS Hubert, né à Liège, le 4 novembre 1946, retraité, domicilié rue E. Solvay, 48/111 à 4040 Herstal
Secrétaire :
GOEME Robert, né à Boncelles, le 12 août 1937, commissaire divisionnaire de police e.r. domicilié rue de 'Ansérine, 4 à 4600 Visé.
Administrateurs :
GRANDJEAN José, né à Vottem, le 18 décembre 1944, retraité, domicilié rue Fosse Botton 11 à 4458 Fexhe Slins
FONBONNE Richard, juriste, fonctionnaire Ville de Liège, né le 21 janvier 1968, domicilié rue de la Bergerie 30 à 4020 Liège.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Au verso : Nom et signature
Les autres mandats sont à pourvoir.
Volet B - Suite
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
04/01/2017
Beschrijving:
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
/ N° d'entreprise : 0452.613.480 Dénomination (en entier) : ASBL GOLF CLUB DE LIEGE - BERNALMONT
: {en abrégé) :
: Forme juridique : ASBL
Siège : rue Bernalmont, 2 - 4000 LIEGE
: _Objet de l’acte : Dóémission d'un administrateur-nominations de trois administrateurs
ASBL Golf Club de Liège - Bernalmont
Rue Bernaimont 2
4000 Liège
Numéro d'identification : 8618/94
| STATUTS - Coordination du 10 décembre 2016
! Les soussignés :
i 1 "Golf de Bernalmont" SC rue du Petit Chêne 95 à 4000 Liège
t 2 «La fondation Sud - Africaine» S.A rue du Petit Chêne 95 à 4000 Liège
ii 84«S » S.A rue du Petit Chêne 95 à 4000 Liège
i : 4 «Algifin» S.A Remparden 12 & 9700 Oudenaarde
' 5 «Société immobilière régionale » S.0 rue du Petit Chêne à 4000 Liege
i: 6 «lfico » S.A rue du Petit Chêne à 4000 Liège
it 7 M. Van den Wildenberg Stephan Kin 10 4 4920 Aywaille
i 8 M. Tack Christian Lindestraat 40 a 9630 Zwalm
i Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : -
i TITRE | — Dénomination — siège social — durée
I Article 1
| L'association est dénommée « Goff Club de Liège — Bernalmont »
Article 2
Son siège social est établi rue de Bernalmont, 2 à 4000 Liège, soit dans l'arrondissement judiciaire de. LIEGE.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3
La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE fl - Objet
Vennen! ni Article 4... fe ee ee be ee eee ee ween cee namen
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 4
L'association a pour objet :
1° La pratique, l'enseignement, la promotion des sports et plus particulièrement du golf, ainsi que l'organisation de tout ce qui, directement ou indirectement, de manière annexe ou connexe, serait de nature à promouvoir cet objet, en ce compris l'organisation de compétitions et de concours.
2° L'organisation d'activités culturelles ou de délassement, telles que manifestations sportives, de festivals, des expositions de toute nature et sous quelque forme que ce soit.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut également exercer à titre accessoire toutes activités économiques où commerciales en relation avec son objet ; le produit de telles activités sera exclusivement affecté à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été consfituée ; dans ce cadre, elle pourra s'intéresser par voie de souscription, d'apport ou de toute autre manière prévue par la loi, à des sociétés ou des associations ayant un objet social similaire, identique où analogue au sien et quelle soit ta forme de ces sociétés ou associations. Elte s’interdit toute activité d’ordre politique ou confessionnel.
TITRE lil — Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est limité à sept cents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits définis aux présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
-1° Les comparants au présent acte,
-2° tout membre adhérent ayant payé un droit d'entrée unique (« à vie ») et en règle des cinq dernières cotisations annuelles qui, présenté par deux membres au moins, est admis en cette qualité par décision du Conseil d'Administration,
-8° la Ville de Liège.
Article 7
Les membres adhérents sont les personnes physiques et morales régulièrement inscrites au registre des membres du Golf Club de Liège — Bernalmont et en règle de cotisation.
Article 8
La demande d'admission comme membre adhérent est adressée par écrit au Conseil d'Administration ; la qualité de membre adhérent implique de manière claire et non équivoque l'engagement de respecter les conditions d'admission au club, les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les règlements èdictés'par le club et la Fédération sportive à laquelle il appartient ainsi que la législation applicable en Communauté Française, notamment en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Le Conseil d'Administration statue à la majorité, sans recours, sur les demandes d'admission ; sa décision ne doit pas être motivée.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée à la poste, leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pour fin février au plus tard.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d’un membre adhérent est du ressort du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Le membre effectif menacé d'exclusion est convoqué par lettre recommandée à l'Assembiée Générale pour y être entendu en ses moyens, huit jours au moins avant la réunion, il peut être assisté d’un membre effectif ou de l'avocat de son choix.
L'Assemblée générale statue souverainement même si l'intéressé n’a pas répondu à la convocation ; sa décision ne doit pas être motivée.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de FAssemblée Générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 10
Le membre effectif démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV — Cotisation
Article 11
Tous les membres effectifs (art. 6,2°) et adhérents paient, au moment de leur admission en qualité de membre de FASBL, un droit d'entrée.
Le montant de ce droit d'entrée est fixé chaque année par le Conseil d'Administration en concertation avec la Ville de Liège et le gestionnaire du site. Il existe deux types de droits d'entrée aux choix des futurs membres :
-Un droit d'entrée unique « à vie » payable en une seule fois ; il ne peut excéder la somme de deux mille cinq cents euros (2.500€) ; il n’est pas remboursable.
-Un droit d'entrée annuel : il ne pourra excéder la somme de trois cent cinquante euros (850€), le droit d'entrée annuel n’est pas remboursable.
Le droit d'entrée annuel peut être différent selon la catégorie a laquelle les membres appartiennent.
Article 12
En outre, tous les membres, effectifs (art. 6,2°) et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration en concertation avec la Ville de Liège et le gestionnaire du site. Elle ne pourra être supérieure à mille cinq cents euros (1.500€). Le montant de cette cotisation sera suffisant pour permettre d'assurer la pérennité du site et de le gérer en bon père de famille. Le montant des cartes fédérales sera versé distinctement.
Article 13
Toute cotisation impayée pour le 15 janvier de l’année sera majorée d'une pénalité de 5%. Les membres qui ne seront pas en règle de droit d'entrée et/ou de cotisation annuelle n'auront pas droit à la carte fédérale.
Tout membre qui ne sera pas en règle de droit d'entrée et de cotisation pour la fin février perdra tous ses droits.
TITRE V — Assemblée générale
Article 14
_V’Assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents, en règle des trois dernières cotisations annuelles. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en cas d'absence, par le Vice-président ou par PAdministrateur le plus âgé.
Article 15
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs :
3° de nommer et révoquer le commissaire et fixer, le cas échéant, sa rémunération ;
4° de donner décharge aux administrateurs et commissaire ;
5° d'approuver les comptes et budgets ;
6° de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
7° de décider de l'exclusion d'un membre effectif ;
8° de transformer l'association en société à finalité sociale ;
9° d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la toi ou des statuts.
Article 16
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président du Conseil d'Administration ou de deux administrateurs.
Tout membre de l'Assemblée Générale peut s'y faire représenter par un autre membre de l'Assemblée. Chaque membre ne peut présenter la procuration que d'un seul autre membre. Les convocations sont faites par lettre missive, fax ou courriel, adressées quinze jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 17
L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
De même, toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Article 18
Tous les membres de l'Assemblée Générale ont un droit de vote égal.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En ces de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les dissolutions de l'association ou modification des statuts que conformément à loi.
Article 20
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le Président et un Administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront, le cas échéant, portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre missive, fax ou courriel.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révacation d'administrateur.
TITRE VI Conseil d'Administration
Article 21
L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de onze au plus, nommés et révocables par Assemblée Générale.
Est membre de droit du Conseil d'Administration un fonctionnaire représentant de la Ville de Liège. Quatre mandats sont réservés aux membres du Conseil Communal de la Ville de Liège. Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que le tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 22
La durée du mandat est fixée à quatre années au maximum. Une prolongation exceptionnelle d'un an pourra être acceptée par l'Assemblée Générale. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé par le Conseil d'administration pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le candidat à un mandat d'administrateur soumettra par écrit sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard huit jours avant l'Assemblée Générale prévue à cet effet.
A partir du prochain renouvellement des mandats des administrateurs élus par les membres de 'A.S.B.L. (5 mandats) et afin d'assurer une certaine stabilité au sein du Conseil d'Administration, il sera instauré un système de renouvellement parfiel des administrateurs. En alternance tous les deux ans, 2 administrateurs puis 3
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
administrateurs seront élus pour 4 ans. Le choix des deux premiers administrateurs concernés sera effectué par tirage au sort.
Article 23
Le Conseil d’Administration nomme un Président et parmi ses membres, éventuellement, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire et/ou un Administrateur Délégué et précise les taches et les limites de pouvoirs des
mandataires spéciaux.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
|l organise l'élection du Comité Sportif par l'ensemble des membres effectifs et adhérents en règle des deux dernières cotisations annuelles. La durée du mandat des membres du Comité sportif est fixée à deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Asticle 24
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Articte 25
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 1] peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
il peut aussi nommer et révoquer le personnel de Fassociation, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques ou autres organismes financiers, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordres de virements ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Article 26
Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un fiers. Il en précisera les tâches, les pouvoirs et les limites.
Article 27
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de teur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci s'exerce à titre gratuit.
Article 29
Le Comité Sportif prend en charge l'organisation de la vie sportive du club ainsi que le contact permanent avec l'exploitant du site.
Le rôle et les pouvoirs du Comité Sportif sont précisés dans le règlement d'ordre intérieur.
TITRE VII — Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Le règlement d'ordre intérieur est arrêté par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents. |! sera conforme à la législation applicable en Communauté Française. [! pourra être consulté, par chaque membre, au secrétariat, sans déplacement.
Tous les membres signeront le Registre d'approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Tout membre n'ayant pas signé le registre d'approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur perd ses droits consultatifs et de vote.
TITRE VIII — Dispositions diverses
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 32
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra chaque année dans le courant du 1er semestre de Fannée civile.
Article 33
L'Assemblée Générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. I sera nommé pour trois années ; il est rééligible. L'Assemblée Générale en fixera, le cas échéant, les émoluments.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, le cas échant leurs émoluments, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de lavoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social identique, analogue ou similaire à celui de l'association.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.
TITRE IX
Suite à Assemblées Générale du 30 mai 2015, le Conseil d'Administration élu s’est réuni et a désigné :
Président :
REYNDERS Didier, né à Liège, le 6 août 1958, Ministre, domicilié avenue des aubépines 7 à 1180 Uccle.
Vice-Président :
Néant.
Trésorier :
LIESENS Hubert, né à Liège, le 4 novembre 1945, retraité, domicilié rue E. Soivay, 48/111 à 4040 Herstal
Secrétaire :
GOEME Robert, né à Boncelles, le 12 août 1937, commissaire divisionnaire de police e.r. domicilié rue de l'Ansérine, 4 à 4600 Visé.
Administrateurs :
GRANDJEAN José, né à Vottem, le 18 décembre 1944, retraité, domicilié rue Fosse Botton 11 à 4458 Fexhe Slins
FONBONNE Richard, juriste, fonctionnaire Ville de Liège, né le 21 janvier 1968, domicilié rue de la Bergerie 30 à 4020 Liège.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
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Volet B - Suite
REYNDERS Danièle, née & Ougrée le 11 avril 1952, belge, Magistrate, domiciliée à 4430 Ans, rue de la limite n°3
:n°4,
MEURICE Sébastien né à Liège, le 11 septeembre 1980, assureur, domicilié à 4040 Herstaln rrue Verte : ‘n°363
Les autres mandats sont à pourvoir.
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
DELCOURT Jean-Marie né à Ougrée le 9 mai 1958, cadre, domicilié à 4053 Embourg Fiosse aux Pierres *
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten
26/01/2005
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe [ll MM Re Greffe A *05017512% a5 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -26/01/2005- Annexes du Moniteur belge 7 Mentonner sur la derniere page du Vol Dénomination (en enter) GOLF CLUB DE LIEGE - BERNALMONT Forme Juridique * ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Siège RUE DE BERNALMONT, 2 A 4000 LIEGE N° d'entreprise 0452613480 N _Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATION MANDATS ADMINISTRATEURS Texte’ Il résulie de l'assembiée générale extraordinaire du 18/12/2004 4° Modification des statuts comme suit . Art2: Son siége social est établi rue Bernalmont, 2 4 4000 Liége, soit dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE Toute modification du siège social doit être pubhée aux annexes du Moniteur belge. Art 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est illımıte. ö Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits définis aux présents statuts, Art6: Sont membres effectifs * =1° Les comparants au présent acte, -2° tout membre adhérent ayant payé un droit d'entrée unique («à vie») et en règle des cnq dernières! cotisations annuelles qui, présenté par deux membres au moins, est admis en cette qualité par décision du‘ Conseil d'Administration, -3° la Ville de Liège, -4° lemphytéote, -5° le gestionnaire du site ! Art 8 * Membres adhérents : La demande d'admission comme membre adhérent est adressée par ecrit au Conseil d'Administration: la! qualité de membre adhérent implique de maniére claire et non équivoque l'engagement de respecter les | conditions d'admission au club, les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les règlements édictés par le club et! la Fédération sportive à laquelle 1l appartient ainsi que la législation applicable en Communauté Française, notamment en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Le conseil d'Administration statue à la majonté, sans recours, sur les demandes d'admission ; sa décision ne doit pas être motivée Art 9: Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer 4 tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée à la poste, leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pour fin février au plus tard. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à ia majorité des voix présentes au représentées L'exclusion d'un membre adhérent est du ressort du Conseil d'Administration statuant à la majonité simple Le membre effectif menacé d'exclusion est convoqué par lettie recommandée à l'Assembiée Générale pour y étre entendu en ses moyens, huit jours au moins avant la réunion ‚Il peut être assisté d'un membre effectif ou de l'avocat de son choix. L'assemblée Générale statue souverainement même si l'intéressé n’a pas répondu à la convocation ; sa décision ne doit pas être motivée Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de "Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance B Aurécte: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne oui des personnes ayant pouvoir de représenter l'association où la fondation a l'egard des tiers Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-26/01/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Art 10°
Le membre effectif démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou
défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur ‘avoir social.
Art 11°
Tous tes membres effectifs {article 6-2°) et adhérents paient, au moment de leur admission en qualité de membre de l'ASBL, un drait d'entrée
Le montant de ce drait d'entrée est fixé chaque année par le Conseil d'Administration Il existe deux types de droits d'entrée au choix des futurs membres
-un droit d'entrée unique, « à vie » payable en une seuie fois * il ne peut excéder la somme de 2500 € -Un droit d'entrée annuel : il ne pourra pas excéder la somme de 360 €, le droit d'entrée annuel n'est pas remboursable.
Le droit d'entrée peut être différent selon la catégorie à laquelle tes membres appartiennent Le droit d'entrée unique, « à vie » payé en une seule fois, pourra être remboursé, aux conditions défimes dans Je Reglement d'ordre intérieur (Art 1-3).
Art 42:
En outre, tous les membres, effectifs (article 6-2°) et adhérents paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 1 500 Euro Le montant de cette cotisation sera suffisant pour permettre d'assurer la pérennité du site et de le gérer en bon père de famille.
Le montant des cartes fédérales sera versé distinctement
Art 13:
Toute cotisation impayée pour le 15 janvier de l’année sera majorée d'une pénalité de 5%.
Les membres qui ne seront pas en règie de droit d'entrée et/ou de cotisations annuelle n'auront pas droit à la carte fédérale.
Tout membre qui ne sera pas en règle de droit d'entrée et de cotisation pour fin février perdra tous ses droits
Art 14
L'assemblée Générale est composée des membres effectifs, Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence, par le vice Président au par l'administrateur le plus âgé. Art 15:
Les attnbutions de l'Assembiée Générale comportent le droit
1)de modifier les statuts ,
2)de nommer et de r&voquer les admınısirateurs ;
3)de nommer et révoquer le commissaire et fixer, le cas échéant, sa rémunération , 4)de donner décharge aux administrateurs et commissaire;
5)d'approuver les comptes et budgets ;
6)de prononcer ta dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ; 7)de décider de l'exclusion d'un membre effect ;
8)de transformer l'association en société à finalité sociale ;
9)d'exercer tous autres pouvoir dérivant de la lor ou des statuts
Art 16°
L'assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président du Conseil
d'Administration ou de deux administrateurs
Tout membre peut s'y fatre représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre ne peut présenter la procuration que d'un seul autre membre. Les convocations sont faites par lettre missive, fax ou courriel, adressés huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour
Art17.
L'assembiée dort être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres fait la demande.
De même toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour
Art 18°
Tous les membres ant un droit de vote égal à l'Assemblée Générale
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où 1l en est décidé autrement par la Lai ou les présents statuts
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante
Art 19°
L'Assemblée Générale ne peut vatablement délibérer sur les dissolutions de l'association ou la modification des statuts que conformément aux lois du 27 juin 1921 et 2 rai 2002 relates aux associations sans but lucratif,
Ar 20,
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès — verbaux signés par le Président et un administrateur,
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre
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het
Belgisch
Staatsblad
-26/01/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Ces décisions seront, le cas échéant, portées a la connaissance des ters intéressés par lettre à la poste Toute modification aux statuis doit être publiée dans les mois de sa date aux annexes du Moniteur belge Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, Titre VI — Conseil d'Administration
Art 21”
L'association est administrée par un Conseil composé de trois admmistrateurs au moins et de sept au plus, nommés et révocables par l'Assembiée Générale.
Sont membres de droit du Conseil d'Administration un représentant de la Ville de Liège, un représentant de l'emphytéote et un représentant du gestionnaire du stte
Le Conseil d'Administration délhbère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Adminisirateur qui le remplace est prépondérante. Art 22 :
La durée du mandat est fixée à six années au maximum En cas de vacance au cours d’un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles
Le candidat à un mandat d'administrateur soumettra par écrit sa candidature au Conseil d'Admimistration au plus tard huit jours avant l'Assemblée Générale prévue à cet effet
Art23.
Le conseil d'Administration nomme parmi ses mernbres un Président et, éventuellement, un vice Président, un Trésorier etfou un Administrateur Délégué et précise les tâches et les limites de pouvair des mandataires spéciaux
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le vice Président ou le plus âgé des admimstrateurs présents
Il nomme un Comité Sportif sous forme d'un « bloc » de trois personnes au moins pour pourvoir aux fonctions de Président du Comité Sportf, de Capitaine, d'Honorable Secrétaire ou autre. Ce bloc est révocable par ie Conseil d'Administration.
Art 24
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à fa majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président ou l'administrateur qui le remplace est prépondérante Art 25 :
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de association Jl peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dénivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, comprometire, acquérir, échanger, vendre tous biens meubies et immeubles, hypothéquer, emprunter, canclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à fous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en Justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevorr touies sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes duss par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, cos, recommandés, assurés au non : encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Art 26
Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non |} en précisera les tâches, les pouvoirs et leurs limites Art27:
Les actes qu engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers
Art 28.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celur-c1 est exercé à titre gratuit. Art 29
Le Comité Sportif prend en charge l'organisation de la vie sportive du club ainsi que le contact permanent avec l'exploitant du site.
Le rôle et les pouvoirs du ressort du Comité Sportif sont précisés dans le Règlement d'ordre intérieur, Titre Vi Règlement d'ordre intérieur
Art 30
Un règlement d'ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration ; Il sera conforme à ta législation applicable en Communauté Française. Il pourra être consulté, par chaque membre, au secrétariat, sans déplacement.
Il ne pourra être modifié que de commun accord entre les Conseils d'Administration de l'A,S.B L., celui de la
SC. Golf de Bernalmont en sa qualité d'emphytéote et le gestionnaire du site.
Réservé Volet B - Suite
au Tous les membres signeront pour accord ie Registre d'approbation des statuts et du règlement d'ordre ° Moniteur intérieur.
beige Tout membre n'ayant pas signé pour accord le registre d'approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur perd ses droits consultatifs et de vate
Titre VII Dispositions diverses
Art 31
L'exercice social commence le fier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année
Art 32:
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, qu se tiendra chaque année dans le courant du 1ier semestre de l'année civile
Art 33
L'Assemblée Générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui" présenter un rapport annuel. || Sera nommé pour trois années : Il est rééligibie, L'Assemblée Générale en fixera, le cas échéant, ses émoluments.
Art 34
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ,
leurs pouvoirs, le cas échéant leurs émoluments, et indiquera l’'affectation a donner a !’actif net de l'avoir social. « Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social identique, analogue où similaire à celui de l'association.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des hiquidateurs seront publiées aux : annexes du Moniteur belge
Vv
2° L'assemblée entérine les mandats des trois administrateurs, avec effet rétroactif, de 2000 & ce jour de ! messieurs Didier Reynders, Jean Bricteux et Stéphane van den Wildenberg, et les reconduit.
3° Il est nommé monsieur Cari Ledbury, représentant le gestionnaire du site et monsieur Pol Jamagne . représentant le SC Golf de Bernalmont, qui acceptent, en qualité d'administrateurs. La ville de Liège pourra désigner son représentant à l’occasion de la prochaine Assemblée Généraie Ces amq mandats viendront à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2010. i : Ils seront exercés à titre gratuit
VAN DEN WILDENBERG Stéphane
Administrateur. :
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-26/01/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
* Nom et quañie du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvair de representer | association ou la fondation à regard des tiers
Au verso Nom et signature
Mentionner sur la dermère page du Volet B
Statuten
18/06/2015
Beschrijving:
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
D in Il I *15086515*
5
Mentionner sur ra dernière page du Volet B :
: _N° d'entreprise : 0452.613.480
Dénomination
(en entier): ASBL GOLF CLUB DE LIEGE - BERNALMONT
{en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siege: rue Bernalmont, 2 - 4000 LIEGE
Objet de l’acte : Statuts - coordination du 30 mai 2015
ASBL Golf Club de Liège - Bernalmont
Rue Bemalmont 2
4000 Liége
Numéro d'identification : 8618/94
STATUTS - Coordination du 30 mai 2015
Les soussignés :
1 "Golf de Bemalmont" SC rue du Petit Chêne 95 à 4000 Liège
2 «La fondation Sud - Africaine» S.A rue du Petit Chêne 95 à 4000 Liège 3«S» S.A rue du Petit Chêne 95 à 4000 Liège
4 «Algifin» S.A Remparden 12 à 9700 Oudenaarde
5 «Société immobilière régionale » S.0 rue du Petit Chêne à 4000 Liege
6 «lfico » S.A rue du Petit Chêne à 4000 Liège
7 M. Van den Wildenberg Stephan Kin 10 à 4920 Aywaille
8 M. Tack Christian Lindestraat 40 à 9630 Zwalm
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1" - Dénomination - siège social - durée
Article 1
L'association est dénommée « Golf Club de Liège - Bernalmont ».
Article 2
Son siège social est établi rue Bernalmont, 2 à 4000 Liège, soit dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3
La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
TITRE Il - Objet
Article 4
L'association a pour objet :
1° La pratique, l'enseignement, la promotion des sports et plus particulièrement du golf, ainsi que l'organisation de tout ce qui, directement ou indirectement, de manière annexe ou connexe, serait de nature à promouvoir cet objet, en ce compris notamment l'organisation de compétitions et de concours.
2° L'organisation d'activités culturelles ou de délassement, telles que manifestations sportives, de festivals, des expositions de toute nature et sous quelque forme que ce soit.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut également exercer à titre accessoire toutes activités économiques ou commerciales et relation avec son objet; le produit de telles activités sera exclusivement affecté à. la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée; dans ce cadre, elle pourra s'intéresser par voie de souscription, d'apport ou de toute autre manière prévue par la loi, à des sociétés ou des associations ayant un objet social similaire, identique ou analogue au sien et quelle que soit la forme de ces sociétés ou associations. Elle s'interdit toute activité d'ordre politique ou confessionnel.
TITRE Ill - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membre est limité à sept cents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent de droits définis aux présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs:
-1° Les comparants au présent acte,
-2° tout membre adhérent ayant payé un droit d'entrée unique (« à vie ») et en règle des cinq dernières cotisations annuelles qui, présenté par deux membres au moins, est admis en cette qualité par décision du Conseil d'Administration,
-3° ja Vilie de Liège.
-Article 7
Les membres adhérents sont les personnes physiques et morales réguligrement inscrites au registre des membres du Golf Club de Liége - Bernaimont et en règle de cotisation.
Article 8
La demande d'admission comme membre adhérent est adressée par écrit au Conseil d'Administration; la qualité de membre adhérent implique de manière claire et non équivoque l'engagement de respecter les conditions d'admissicn au club, les statuts, le règlement d'ordre intérieur el les règlements édictés par le club et la Fédération sportive à laquelle ÿ appartient ainsi que la législation applicable en Communauté Française, notamment en matière de lutte contre le dopage et de respect de impératifs de santé dans la pratique sportive. Le Conseil d'Administration statue à la majorité, sans recours, sur les demandes d'admission: sa décision ne doit pas être motivée.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par letire recommandée à la poste, leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif où adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pour fin février au plus tard.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre adhérent est du ressort du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Le membre effectif menacé d'exclusion est convoqué par letire recommandée à l'Assemblée Générale pour y être entendu en ses moyens, huit jours au moins avant la réunion, il peut être assisté d'un membre effectif ou de l'avocat de son choix.
L'Assemblée Générale statue souverainement même si l'intéressé n'a pas répondu à la convocation; sa décision ne doit pas être motivée.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, le membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'hanneur et de la bienséance.
Article 10
Le membre effectif démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV - Cotisation
Article 11
Tous les membres effectifs (art. 6, 2°) et adhérents paient, au moment de leur admission en qualité de membre de l'ASBL, un droit d'entrée.
Le montant de ce droit d'entrée est fixé chaque année par le Conseil d'Administration en concertation avec la Ville de Liège et le gestionnaire du site. II existe deux types de droits d'entrée au choix des futurs membres :
- un droit d'entrée unique «à vie» payable en une seule fois; il ne peut excéder la somme de deux mille cing cent euros (2500€);
- un droit d'entrée annuel: il ne pourra excéder la somme de trois cent cinquante euros (350€), le droit d'entrée annuel n'est pas remboursable.
Le droit d'entrée peut être différent selon la catégorie à laquelle les membres appartiennent. Le droit d'entrée unique «à vie» payé en une seule fois, pourra être remboursé, aux conditions, définies dans le Règlement d'ordre intérieur (art. 1-3).
Article 12
En outre, tous les membres, effectifs (art. 6, 2°) et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration en concertation avec la Ville de Liège et le gestionnaire du site. Elle ne pourra être supérieur à mille cinq cent euros (1500€). Le montant de cette cotisation sera suffisant pour permettre d'assurer la pérennité du site et de le gérer en bon père de famille. Le montant des cartes fédérales sera versé distinctement.
Article 13
Toute cotisation impayée pour le 15 janvier de l'année sera majorée d'une pénalité de 5 %. Les membres qui ne seront pas en règle de droit d'entrée et/ou de cotisation annuelle n'auront pas droit à la carte fédérale.
Tout membre qui ne sera pas en règle de droit d'entrée et de cotisation pour la fin février perdra tous ses droits.
TITRE V - Assemblée Générale
Article 14
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents en règle des trois dernières cotisations annuelles. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration où en cas d'absence, par le Vice-Président ou par l'Administrateur le plus âgé.
Article 15
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs;
3° de nommer et révoquer le commissaire et fixer, le cas échéant, sa rémunération: 4° de donner décharge aux administrateurs et commissaire;
5° d'approuver les comptes et les budgets;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
6° de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière; 7° de décider de l'exclusion d'un membre effectif;
8° de transformer l'association en société à finalité sociale;
9° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 16
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président de Conseil d'Administration ou de deux administrateurs.
Tout membre de l'Assemblée Générale peut s'y faire représenter par un autre membre de l'Assemblée. Chaque membre ne peut présenter la procuration que d'un seul autre membre. Les convocations sont faites par lettre missive, fax ou courriel, adressées quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée . Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 17
L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
De même, toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal. au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Article 18
Tous les membres de l'assemblée générale ont un droit de vote égal.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les dissolutions de l'association ou modification des statuts que conformément à la loi.
Article 20
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront, le cas échéant, portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre missive, fax ou courriel.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. #l en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,
TITRE Vi— Conseil d'Administration
Article 24
L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale.
Est membre de droit du Conseil d'Administration un représentant de la Ville de Liège. Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Article 22
La durée du mandat est fixée 4 quatre années au maximum. Une prolongation exceptionnelle d'un an pourra être acceptée par l'Assemblée générale. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le candidat à un mandat d'administrateur soumettra par écrit sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard huit jours avant l'Assemble Générale prévue à cet effet.
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MOD 2.2
Article 23
Le Conseil d'Administration nomme un Président et parmi ses membres, éventuellement, un Vice- Président, un Trésorier, un secrétaire et/ou un Administrateur Délégué et précise les tâches et les limités de pouvoir des mandataires spéciaux.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.
il organise l'élection du Comité Sportif par l'ensemble des membres effectifs et adhérents en règle des deux dernières cotisations annuelles.
Article 24
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'adrninistration et la gestion de l'association. 1! peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la lof ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés où non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques ou autres organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordres de virements ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser touf mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Atticle 26
Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion jeurnalière de l'association à l'un de ses membres ou à un fiers. Il en précisera les tâches, les pouvoirs et leurs limites.
Article 27
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion jaurnalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 29
Le Comité Sportif prend en charge l'organisation de la vie sportive du club ainsi que le contact permanent avec l'exploitant du site.
Le rôle et les pouvoirs du ressort du Comité Sportif sont précisés dans le règlement d'ordre intérieur.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Le règlement d'ordre intérieur est arrêté par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres. Il sera conforme à la législation applicable en Communauté Française. Il pourra être consulté, par chaque membre, au secrétariat, sans déplacement.
Tous les membres signeront te Registre d'approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Tout membre n'ayant pas signé le registre d'approbation des statuts et du réglement d'ordre intérieur perd ses droits consultatifs et de vote.
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Réservé
au | TITRE VItl - Dispositions diverses
Moniteur | :
beige | | Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 32
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à: | l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra chaque année dans le courant du 1er semestre : ‚de l'année civile.
Article 33
: L'Assemblée Générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui: : présenter un rapport annuel. Il sera nommé pour trois années; il est rééligible. ! L'Assemblée Générale en fixera, ie cas échéant ses émoluments. !
Article 34
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leurs pouvoirs, le cas échéant leurs émoluments, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social identique, + analogue ou similaire à celui de l'association.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des tiquidateurs seront publiés aux | ; annexes au Moniteur belge.
TITRE IX !
Suite à l'Assemblée Générale du 30 mai 2015, le conseil d'Administration élu s'est réuni et a désigné : i
Président :
REYNDERS Didier, né à Liège , ie 6 août 1958, Ministre, domicilié En Jonruelle 27 à 4000 Liège.
Vice-Président :
Néant.
Trésorier :
LIESENS Hubert, né à Liège, le 4 novembre 1945, retraité, domicilié à 4040 Herstal rue E. Solvay 48/111;
Secrétaire :
GOEME Robert, né à Boncelles le 12 août 1937, Commissaire divisionnaire de police e.r. dlé à 4000 Liege, avenue des Oiseaux n°15; ‘ i : ‘ i Administrateurs : , -GRANDJEAN José, né à Vottem le 18 décembre 1944, retraité, domicilié à 4458 Fexhe Slins, rue Fosse : : | Bolton 11; - les autres mandats sont à pourvoir.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
17/02/2020
Beschrijving: Mod DOG 18.04
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
Moniteut
DA 6427*
Nom
{en abrégé) :
Monsieur Giuseppe MANIGLIA, rue
- Danièle Reynders, présidente
- Hubert Liesens, secrétaire
- Jean-Marie Delcourt, trésorier
- Rohert Goeme, administrateur
- Sébastien Meurice, administrateur
- Fabrice Dreze, administrateur
- Giuseppe Maniglia, administrateur
Mentionner sur fa dernière page du Volet B B: Au rec ‘recto:
Au verso :
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N° d'entreprise : 0452 613 480
(en entier): GOLF CLUB LIEGE-BERNALMONT
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue de Bernalmont, 2 à 4000 LIEGE
Obiet de l'acte : modifications de la composition du conseil d'administration
1. Suite à la décision du Conseil communal de la ville de Liège en date du 29 avril 2019 et à l'assemblée générale de l'asbt golf club LIEGE-BERNALMONT du 27 juillet 2019, sont devenus administrateurs: Monsieur Jean-Baptiste JEHIN, rue du Sart Tilman, 340 & 4031 Angleur, né le 8 mai 1974 Monsieur Fabrice DREZE, rue Gaillard Cheval, 49 4 4000 Liége, né le 17 novembre 1972
Monsieur Mohammed BOUGNOUCH, rue Fond Pirette,115 a 4000 Liége, né fe 1° janvier 1951 .
2. Le Conseil d'administration a pris acte en sa séance du 26 janvier 2020 de la démission de Monsieur Didier REYNDERS, né le 6 août 1958, domicilié avenue des Aubépines, 7 à 1180 Uccle en sa qualité d'administrateur à la date du 30.11.2019
3. Composition du conseil d'administration en date du 26 janvier 2020
- Jean-Baptiste Jehin, administrateur
- Mohammed Bougnouch, administrateur
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Pierreuse, 249/0011 4 4000 Liège, né le 18 mars 1967
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Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenier la personne morale à l'égard des tiers
Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
20/10/2021
Beschrijving:
Mod DOG 19.04
Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise : 0452 613 480 Nom
(en entier): GOLF CLUB DE LIEGE-BERNALMONT
{en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue de Bernalmont, 2 à 4000 LIEGE
Obiet de l’acte : Modification des statuts
HISTORIQUE
Les statuts de l'association sans but lucratif « Golf Club de Liège-Bernalmont » ont été publié au Moniteur Belge le 5 mai 1994, sous le numéro 8618/94,
Titre |: CONSTITUTION
1.1 Le « Golf Club de Li&ge — Bernalmont », association sans but lucratif, a été constituée par : 1 "Golf de Bemalmont" SC rue du Petit Chêne 95 à 4000 Liège
2 «La fondation Sud - Africaine» S.A rue du Petit Chêne 95 à 4000 Liège 3 « S » S.Arue du Petit Chêne 95 à 4000 Liège
4 «Algifin S.A Remparden 12 à 9700 Oudenaarde
5 «Société immobilière régionale » S.0 rue du Petit Chêne à 4000 Liège
6 «lfico » S.A rue du Petit Chêne à 4000 Liège
7 M. Van den Wildenberg Stephan Kin 10 à 4920 Aywaille
8 M. Tack Christian Lindestraat 40 à 9630 Zwalm
le 26 janvier 2005 sous le n° 0017512 ;
1.3 Les statuts ont été modifiés le 21 juin 2011, les modifications ont été publiées au Maniteur Belge le 5 octobre 2011 sous le n° 0150313 ;
1.4 Les statuts ont été modifiés le 30 mai 2015, les modifications ont été publiées au Moniteur Belge le 18 uin 2015 sous ie n° 0086515 ;
1.5 Les statuts ont été modifiés le 11 mai 2016, les modifications ont été publiées au Moniteur Belge le 3 juin 2016 sous le n° 0076576 ;
1.6 Les statuts ont été modifiés le 10 décembre 2016, les modifications ont été publiées au Moniteur Belge le 4 janvier 2017 sous le n° 0002538 ; 7
1.7 Les statuts ont été modifiés le 27 juillet 2019, les modifications ont été publiées au Moniteur Belge le 17 février 2020 sous le n° 0026427 ;
1.8 Du procès-verbal de l'Assemblée générale en date du 11 septembre 2020 qui n'avait pas atteint le quorum des deux tiers des membres et du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 10 septembre 2021, il ressort que FASBL « Golf Club de Liège-Bernalmont » a adopté les statuts suivants :
TITRE il : DENOMINATION — SIÈGE SOCIAL — DURÉE
Article 1
L'Assoriation est dénommée « Golf Club de Liège-Bernalmont ». Elle est constituée sous forme d'une association sans but lucratif, soumise aux dispositions de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et à toutes autres dispositions légales régissant les associations sans but lucratif. Chaque pièce ou document quelconque émanant de celle-ci doit mentionner la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement de sa forme juridique « association sans but lucratif» ou en abrégé « ASBL ».
Article 2
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1.2 Les statuts ont été modifiés le 18 décembre 2004, les modifications ont été publiées au Moniteur Belge ! t '
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Son siège est établi en Région Wallonne. i 1
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et quaiité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers ”
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2021 - Annexes du Moniteur belge L'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Article 3 La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. TITRE Hi : BUT ET OBJET Article 4 . Le but désintéressé poursuivi par l'association est la pratique des sports et plus particuli&rement du golf. Son objet comprend les activités suivantes : La pratique, l'enseignement, la promotion des sports et plus particulièrement du golf, ainsi que l'organisation de tout ce qui, directement ou indirectement, de manière annexe où connexe, serait de nature à promouvoir cet objet en ce compris l'organisation de compétitions et de concours. +L'organisation d'activités culfurelles ou de délassement, telles que manifestations sportives, de festivals, des expositions de toute nature et sous quelle que forme que ce soit. Pour ce faire, l'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, tant en Belgique qu'à l'étranger. : Elle peut réaliser, à titre principal, tout type d'activités pour se procurer des ressources nécessaires au financement de son objet et de son but désintéressé sans devoir recourir nécessairement à des dons ou des subsides. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, organiser des séminaires, cours, conférences et stages s'inscrivant dans ce type de démarches et de projets. Elle peut organiser des événements divers afin de récolter des fonds nécessaires à son bon fonctionnement. Le produit de telles activités sera exclusivement affecté à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée; dans ce cadre, elle pourra s'intéresser par voie de souscription, d'apport ou de toute autre manière prévue par la loi, à des sociétés ou des associations ayant un objet social similaire, identique ou analogue au sien et quelle que soit la forme de ces sociétés ou associations. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à foute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts, Elle s'interdit toute activité d'ordre politique ou confessionnel. TITRE IV - MEMBRES Article 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est limité à sept cents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits définis aux présents statuts. Sur présentation de l'Organe d'Administration, l'Assemblée Générale pourra accorder le titre de président ou de membre honoraire pour services rendus au Club pendant huit années au moins. Article 6 Sont membres effectifs : 1° les comparants à l'acte constitutif : 2° tout membre adhérent ayant payé un droit d'entrée unique (« à vie ») ; 8° la Ville de Liège. Article 7 Les membres adhérents sont les personnes physiques et morales réguliérement Inscrites au registre des membres du Golf Club de Liège-Bernalmont et en règle de cotisation. Article 8 La demande d'admission comme membre adhérent est adressée par écrit à l'Organe d'Administration: la qualité de membre adhérent implique de manière claire et non équivoque l'engagement de respecter les conditions d'admission au club, les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les règlements édictés par le club et la Fédération sportive à laquelle il appartient ainsi que la législation applicable en Communauté Française, notamment en matière de lutte contre le dopage, d'éthique sportive et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. L'Organe d'Administration statue à la majorité, sans recours, sur les demandes d'admission: sa décision ne doit pas être motivée. . Article 9 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée à la poste, leur démission à l'Organe d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pour fin février au plus tard. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2021 - Annexes du Moniteur belge Le membre menacé d'exclusion est convoqué par lettre recommandée à l'Assemblée Générale pour y être entendu en ses moyens, huit jours au moins avant la réunion. H peut être assisté d'un membre ou de l'avocat de son choix. L'Assemblée générale statue souverainement même si l'intéressé n'a pas répondu à la convocation ; sa décision ne doit pas être motivée. L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de la blenséance, Article 10 Un membre démissionnaire ou exclu, pas plus que ses ayants droit, ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, une reprise de son apport ou prétendre à un quelconque droit sur l'avoir social, TITRE V — COTISATION Article 11 Tous les membres effectifs (art. 6,28) paient, au moment de leur admission en qualité de membre de l'ASBL, un droit d'entrée. La même faculté est accordée aux membres adhérents qui souhaitent devenir membre effectif. Le montant de ce droit d'entrée est fixé chaque année par l'Organe d'Administration en concertation avec le gestionnaire du site. Le droit d'entrée unique « à vie » est payable en une seule fois ; il ne peut excéder la somme de deux mille cinq cents euros (2.600€); it n'est pas remboursable. Article 12 En outre, tous les membres, effectifs (art. 6,28) et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'Organe d'Administration en concertation avec le gestionnaire du site. Elle ne pourra être supérieure à mille cinq cents euros (1.500€) indexés annuellement selon la formule : 1.500€ x indice nouveau indice de base L'indice de base est celui du mois d'octobre 2021 ; l'indice nouveau sera celui d'octobre des années suivantes, Le montant de cette cotisation sera suffisant pour permettre d'assurer la pérennité du site et de le gérer en bon père de famille. Le montant des cartes fédérales sera versé distinctement. Article 13 Toute cotisation impayée pour le 15 janvier de l'année sera majorée d'une pénalité de 5%. Les membres qui ne seront pas en règle de droit d'entrée et/ou de cotisation annuelle n'auront pas droit à Ja carte fédérale. Tout membre qui ne sera pas en règle de droit d'entrée et de cotisation pour la fin février perdra tous ses droits. TITRE VI -ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 14 L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents, en règle de cotisation. Elle est présidée par le Président de l'Organe d'Administration où en cas d'absence, par le Vice-président ou par FAdministrateur le plus âgé. Art. 15 Seule l'Assembiée Générale peut : 1° modifier des statuts si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation a obligatoirement lieu et la nouvelle assemblée délibérera et Statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut avoir lieu dans les quinze jours après la première assemblée ; 2° nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée; 3° prononcer décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, introduire une action de l'association contre les administrateurs; 4° approuver les comptes annuels et le budget: 5° prononcer la dissolution de l'association; 6° prononcer l'exclusion d'un membre. Cette exclusion doit être indiquée dans la convocation et le membre doit être entendu ; elle répond aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification les statuts; . 7° transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée: 8° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité; 9° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent Article 16 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2021 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président de l'Organe d'Administration ou de deux administrateurs.
Tout membre de l'Assemblée Générale peut s'y faire représenter par un autre merbre de l'Assemblée. Chaque membre ne peut présenter la procuration que d'un seul autre membre. Les convocations sont faites par lettre missive, fax ou courriel, adressées quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Eiles contiennent l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale est également convoquée iorsqu'au moins un cinquième des membres en fait ia demande. De même, toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
L'Organe d'Administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Article 17
L'Assemblée Générale se déroule selon le prescrit des articles 9 :18, 9 :19, 9 :20 et 9 :21 de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des associations. .
L'Organe d'Administration peut imposer aux participants à toute assemblée générale d’exercer leurs droits exclusivement :
4°en votant à distance avant l'assemblée générale par correspondance ;
2°en donnant une procuration avant l'assemblée générale, en suivant les modalités du Code des sociétés et des associations ;
La procédure suivie sera conforme au Chapitre 2, section 3 de l'Arrêté Royal n° 4 du 9 avril 2020. Articie 18
Tous les membres de l'Assemblée Générale ont un droit de vote égal.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou ies présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de Administrateur qui le remplace est prépondérante, Article 19
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les dissolution de l'Association ou modifications des statuts que conformément à loi.
Article 20
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le Président et un Administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les décisions prises par l'Assemblée Générale seront, le cas échéant, portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre missive, fax ou courriel.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Beige. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE Vil - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 21 :
L'association est administrée par un Organe d’Administration composé de trois administrateurs au moins et de onze au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale.
L’Organe d’Administration doit être composé à concurrence de minimum 20% d’administrateurs élus (soit 2) du genre le moins représenté,
Est membre de droit de l'Organe d'Administration un fonctionnaire représentant de la Ville de Liège. . Quatre mandats sont réservés aux membres du Conseil Communal de la Ville de Liège. L'Organe d'Administration délibère valablement dès que le tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 22
La durée du mandat est fixée à quatre années au maximum. Une prolongation exceptionnelle d'un an pourra être acceptée par l'Assemblée Générale. En cas de vacance au cours d’un mandat, l'administrateur provisoire nommé par l'Organe d'Administration pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le candidat à un mandat d'administrateur soumettra par écrit sa candidature à l'Organe d'Administration au plus tard huit jours avant l'Assemblée Générale prévue à cet effet
Article 23
Parmi ses membres élus par l'Assemblée Générale, l'Organe d'Administration nomme un Président, éventuellement, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire et/ou un Administrateur Délégué et précise les tâches et les limites de pouvoirs des mandataires spéciaux.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. ‘
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de fOrgane d'Administration. :
il organise l'élection du Comité Sportif par l'ensemble des membres en règie de cotisation annuelle. La durée du mandat des membres du Comité sportif est fixée à deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Article 24 .
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2021 - Annexes du Moniteur belge Les décisions de l'Organe d’Administration sont prises a la majorité des voix émises par les administrateurs présents.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Lorsque l'organe d'administration n’est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant qu'elles soient unanimes. °
Article 25
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale, il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. H peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques ou autres organismes financiers, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordres de virements ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés où non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Article 26
L'Organe d'Administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres où à un tiers
Les tâches, les pouvoirs et les limites des pouvoirs accordés à l'Administrateur délégué seront précisés au moment de sa nomination. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui r'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'Organe d'administration qui a désigné Forgane de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 27
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. : L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique, selon les conditions éventuellement déterminées par le Roi.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'Organe d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci s'exerce à titre gratuit. Article 30
Le Comité Sportif prend en charge l'organisation de la vie sportive du club ainsi que le contact permanent avec l'exploitant du site.
Le rôle et les pouvoirs du Comité Sportif sont précisés dans le règlement d'ordre intérieur.
TITRE Vili - RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 31
Le réglement d'ordre intérieur est arrêté par l'Organe d'Administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents. il sera conforme à la législation applicable en Communauté Française. |l pourra être consulté, par chaque membre, au secrétariat, sans déplacement.
Tous les membres signeront le Registre d'approbation des statuts et du règlement d'ordre Intérieur. Tout membre n'ayant pas signé le registre d'approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur perd ses droits consultatifs et de vote,
L'Association dispose d'un RO} dont la version applicable est celle arrêtée au 14 juillet 2018.
TITRE 1X- DISPOSITIONS DIVERSES
Articie 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2021 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge Penna gene gee ne et eee net eee ante eta ee teeter eee ate en tare a nen meena nee ween etre rere roes Article 33 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra chaque année dans le courant du ‘ter ; i i ; : i 3 t ' ' ï ; ' i ' i } i i i À Mentionner semestre de l’année civile. Article 34 En cas de dissolution de l'association, I'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, d&terminera leurs pouvoirs, le cas échéant leurs émoluments, et Indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social identique, analogue ou similaire à celui de l'association. Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du au des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge. AUTRES DISPOSITIONS En complément de Farticle 2, le siège social de l'association est situé rue de Bernalmont, 2 à 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège L'adresse courriel officielle de association est [email protected] ï t ! : 1 i 3 t : i t x : i ‘ ! i & ‘ i : i : 8 x I 1 ; } i : i ! ; : : x i : : : x i : 5 7 : 1 i i ; i : i i : } i ‘ : : : i ; : : t } i i ' : 7 i : : i 4 + ; ; i 1 : ; : i È i : : i : i i x : : 3 i i È i : ; ! : & : i i : i : i t i + : : i : i‘ t : : : : i ' $ i i ‘ : 1 i } t t sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
05/10/2011
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
Ê scum
= AM L 1
; ; N° d'entreprise: 0452.613.480
| : Dénomination
{en entier) : = GOLF CLUB DE LIEGE - BERNALMONT
(en abrégé) :
; Formejuridique. ASBL
: Siège: rue Bernalmont, 2 - 4000 LIÈGE
Qhiet de l'acte: Statuts - coordination du 21 juin 2011
i ! ASBL Golf Club de Liège - Bernalmont
Rue Bernalmont 2
4000 Liège
Numéro d'identification : 8618/94
STATUTS - Coordination du 21 juin 2011
Les soussignés :
} ; 1 "Golf de Bernalmont” SC rue du Petit Chêne 95 à 4000 Liège
! i 2 «La fondation Sud - Africaine» S.A rue du Petit Chêne 95 à 4000 Liege
3« S » S.A rue du Petit Chêne 95 à 4000 Liège
4 «Algifin» S.A Remparden 12 à 9700 Oudenaarde
5 «Société immobilière régionale » S.0 rue du Petit Chène à 4000 Liege
6 «lfico » S.A rue du Petit Chêne à 4000 Liège
7 M. Van den Wildenberg Stephan Kin 10 à 4920 Aywaille
8 M. Tack Christian Lindestraat 40 à 9630 Zwalm
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1" - Dénomination - siège social - durée
Article 1
L'association est dénommée « Golf Club de Liége - Bernalmont ».
Article 2
Son siège social est établi rue Bernalmont, 2 à 4000 Liège, soit dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3
La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Mentionner sur la dernière page du Volet 5: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Âu verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
TITRE il - Objet
Article 4
L'association a pour objet :
4° La pratique, l'enseignement, la promotion des sports et plus particulièrement du golf, ainsi qu l'organisation de tout ce qui, directement ou indirectement, de manière annexe ou connexe, serait de nature à promouvoir cet objet, en ce compris notamment l'organisation de compétitions et de concours.
2° L'organisation d'activités culturelles ou de délassement, telles que manifestations sportives, de festivals, des expositions de toute nature et sous quelque forme que ce soit.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elli peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut également exercer à titre accessoire toutes activités économiques ou commerciales er relation avec son objet; le produit de telles activités sera exclusivement affecté à. la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée; dans ce cadre, elle pourra s'intéresser par voie de souscription, d'apport ou de toute autre manière prévue par la loi, à des sociétés ou des associations ayant un objet social similaire, identique ou analogue au sien et quelle que soit la forme de ces sociétés ou associations. Elle s'interdit toute activité d'ordre politique ou confessionnel.
TITRE til - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membre est limité à sept cent.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent de droits définis aux présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs:
-1° Les comparants au présent acte,
-2° tout membre adhérent ayant payé un droit d'entrée unique (« à vie ») et en règle des cin dernières cotisations annuelles qui, présenté par deux membres au moins, est admis en cette qualité par décision du Conseil d'Administration,
-3° Ja Ville de Liege,
-4° l'emphytéote,
-5° lé gestionnaire du site.
Article 7
Les membres adhérents sont les personnes physiques et morales régulièrement inscrites au registre des membres du Golf Club de Liège - Bernalmont et en règle de cotisation.
Article 8
La demande d'admission comme membre adhérent est adressée par écrit au Conseil d'Administration; la qualité de membre adhérent implique de manière claire et non équivoque l'engagement de respecter les conditions d'admission au club, les statuts, le règlement d'ordre intérieur el les règlements édictés par le club et la Fédération sportive à laquelle il appartient ainsi que la légisiatior applicable en Communauté Française, notamment en matière de lutte contre le dopage et de respect de impératifs de santé dans la pratique sportive.
Le Conseil d'Administration statue à la majorité, sans recours, sur les demandes d'admission, sa décision ne doit pas être motivée.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association er adressant par lettre recommandée à la poste, leur démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pour fin février au plus tard.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre adhérent est du ressort du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.
Le membre effectif menacé d'exclusion est convoqué par lettre recommandée à l'Assemblée Générale pour y être entendu en ses moyens, huit jours au moins avant la réunion, il peut être assisté d'un membre effectif ou de l'avocat de son choix.
L'Assemblée Générale statue souverainement même si l'intéressé n'a pas répondu à la convocation: sa
décision ne doit pas être motivée.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assembiée Générale, ie membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieu où aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 10
Le membre effectif démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, excti ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV - Cotisation
Article 11
Tous les membres effectifs (art. 6, 2°) et adhérents paient, au moment de leur admission en qualit de membre de l'ASBL, un droit d'entrée.
Le montant de ce droit d'entrée est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Il existe deux types de droits d'entrée au choix des futurs membres :
- un droit d'entrée unique «à vie» payable en une seule fois; il ne peut excéder la somme de deux mille cinq cent euros (2500€);
- un droit d'entrée annuel: il ne pourra excéder ta somme de trois cent cinquante euros (350€), le droit d'entrée annuel n'est pas remboursable.
Le droit d'entrée peut être différent selon la catégorie à laquelle les membres appartiennent. te droit d'entrée unique «à vie» payé en une seule fois, pourra être remboursé, aux condition, définies dans le Règlement d'ordre intérieur (art. 1-3).
Article 12
En outre, tous les membres, effectifs (art. 6, 2°) et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieur à mille cing cent euros (1500€). Le montant de cette cotisation sera suffisant pour permettre d'assurer la pérennité du site et de le gérer en bon père de famille.
Le montant des cartes fédérales sera versé distinctement.
Article 13
Toute cotisation impayée pour le 15 janvier de l'année sera majorée d'une pénalité de 5 %. Les membres qui ne seront pas en règle de droit d'entrée et/ou de cotisation annuelle n'auront pas droit à la carte fédérale.
Tout membre qui ne sera pas en règle de droit d'entrée et de cotisation pour la fin février perdra tous ses droits,
TITRE V - Assemblée Générale
Article 14
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents en règle des cinq dernières cotisations annuelles. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en cas d'absence, par le Vice-Président ou par l'Administrateur le plus âgé.
Article 15
Les attributions de l'Assembiée Générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
3° de nommer et révoquer le commissaire et fixer, le cas échéant, sa rémunération;
4° de donner décharge aux administrateurs et commissaire;
5° d'approuver les comptes et les budgets:
6° de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en matière;
7° de décider de l'exclusion d'un membre effectif;
8° de transformer l'association en société à finalité sociale;
9° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 16
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président de Conseil d'Administration ou de deux administrateurs.
Tout membre de l'Assemblée Générale peut s'y faire représenter par un autre membre de l'Assemblée. Chaque membre ne peut présenter la procuration que d'un seul autre membre.
Les convocations sont faites par lettre missive, fax où courriel, adressées quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée . Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 17
L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
De même, toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal. au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Article 18
Tous les membres de l'assemblée générale ont un droit de vote égal.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où it en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19
L'Assemblée Générale ne peut valabiement délibérer sur les dissolutions de l'association ou modification des statuts que conformément à la loi.
Article 20
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront, le cas échéant, portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre missive, fax ou courriel.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE Vi— Conseil d'Administration
Article 21
L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale.
Sont membres de droit du Conseil d'Administration un représentant de la Ville de Liège, un représentant de l'emphytéote et un représentant du gestionnaire du site.
Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents où représentés.
Article 22
La durée du mandat est fixée à quatre années au maximum. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le candidat à un mandat d'administrateur soumettra par écrit sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard huit jours avant l'Assemble Générale prévue à cet effet.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 23
Le Conseil d'Administration nomme un Président et parmi ses membres, éventuellement, un Vice- Président, un Trésorier, un secrétaire et/ou un Administrateur Délégué et précise les tâches et les limités de pouvoir des mandataires spéciaux.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.
lI organise l'élection du Comité Sportif par l'ensemble des membres effectifs et adhérents en règle des deux dernières cotisations annuelles.
Article 24
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques ou autres organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordres de virements ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Article 26
Le Conseil d'Administration peut sous Sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers. ll en précisera les tâches, les pouvoirs et leurs limites.
Article 27
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 29
Le Comité Sportif prend en charge l'organisation dela vie sportive du club ainsi que le contact permanent avec l'exploitant du site.
Le rôle et les pouvoirs du ressort du Comité Sportif sont précisés dans le règlement d'ordre intérieur.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Le règlement d'ordre intérieur est arrêté par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres. Il sera conforme à la législation applicable en Communauté Française. || pourra être consulté, par chaque membre, au secrétariat, sans déplacement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
* Réservé Volet B - Suite
au Tous les membres signerant le Registre d'approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Tout Moniteur membre n'ayant pas signé le registre d'approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur perd ses droits belge consultatifs et de vote.
: JE ! TITRE VIII - Dispositions diverses
; Article 31
i : L'exercice sacial commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 32
i : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à : : l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra chaque année dans le courant du 1er semestre . de l'année civile.
© Article 33
L'Assemblée Générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui; présenter un rapport annuel. || sera nommé pour trois années; il est rééligible.
L'Assemblée Générale en fixera, le cas échéant ses émoluments.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera * leurs pouvoirs, le cas échéant leurs émoluments, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement étre faite en faveur d'une association ayant un objet social identique, : analogue ou similaire à celui de l'association.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux | annexes au Moniteur belge.
TITRE IX
Suite à l'Assemblée Générale du 19 juillet 2011, le conseil d'Administration élu s'est réuni et a désigné :
: Président :
REYNDERS Didier, né a Liége , le 6 août 1958, Ministre, domicilié En Jonruelle 27 à 4000 Liège.
Vice-Président :
: Néant.
i : Trésorier :
LIESENS Hubert, né à Liège, le 4 novembre 1945, retraité, domicilié à 4040 Herstal rue E. Solvay 48/111;
Secrétaire :
GOEME Robert, né à Boncelles le 12 août 1937, Commissaire divisionnaire de police e-r. die à 4000 Liège, avenue des Oiseaux n°15;
Administrateurs :
i - GRANDJEAN José, né à Vottem le 18 décembre 1944, retraité, domicilié à 4458 Fexhe Slins, rue Fosse : Botton 11;
i - SC.R.L. Golf de Bernalmont, rue du Petit Chêne, 95 à 4000 LIEGE, représentée par ABSIL Adrien, i : Avocat, né a Liége le 5 mars 1954, domicilié Avenue Emile Digneffe, 6 à 4000 LIEGE ;
- Pro Golf S.A.: représentée par YEARSLEY Simon né à York le 10 décembre 1965, dirigeant d' entreprise, : domicilié à 3080 EVERBERG, Hof Van Kersbeek 39.
Mentionner sur ja dernière page du VoleiB: Aurecto : Nom et qualité du notaire insirumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme 4 l'égard des tiers
Au verso ’ Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
06/01/2022
Beschrijving: * Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
INN *22002314*
Réservé
au
Moniteur
beige
] en een 7 / N° d'entreprise : 0452 613 480 Nom
| (en entier): GOLF CLUB LIEGE-BERNALMONT
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue de Bernalmont, 2 a 4000 LIEGE
Objet de l’acte : modifications de la composition de l'organe d'administration
1. L'assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2021 a nommé comme nouveaux administrateurs:
Madame Catherine SCHUURWEGEN, rue Fonds Saint-Servais 22 à 4000 Liège, née le 14 octobre 1989 Monsieur Pierre VANMUNSTER, rue Georges Thone, 7 à 4020 Liège, né le 24 novembre 1964 Monsieur André WYNEN, rue de la Monnaie, 3 à 4460 Horion-Hozémont, né le 21 septembre 1945
2. Elle a pris acte de la fin des mandats d'administrateur à la date du 23 octobre 2021 de:
Monsieur Robert GOEME
Monsieur Hubert LIESENS
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3. Composition de l'organe d'administration en date du 23 octobre 2021:
! Daniéle Reynders, présidente
! Catherine Schuurwegen, secrétaire
! Jean-Marie Delcourt, trésorier
; Sébastien Meurice, administrateur
; Pierre Vanmunster, administrateur,
{André Wynen, administrateur
| Jean-Baptiste Jehin, administrateur
! Mohammed Bougnouch, administrateur
! Fabrice Dreze, administrateur
\ Giuseppe Maniglia, administrateur
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Mentionner sur !a derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Golf Club de Liège-Bernalmont
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
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Websites
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Adressen
2 Rue Bernalmont 4000 Liège