RCS-bijwerking : op 08/05/2026
Grit Studios
Actief
•0733.760.359
Adres
73 Chaussée de Vleurgat 1050 Ixelles
Activiteit
Exploitatie van sportaccommodaties
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
06/09/2019
Juridische informatie
Grit Studios
Nummer
0733.760.359
Vestigingsnummer
2.294.139.377
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0733760359
EUID
BEKBOBCE.0733.760.359
Juridische situatie
normal • Sinds 06/09/2019
Maatschappelijk kapitaal
1203000.00 EUR
Activiteit
Grit Studios
Code NACEBEL
93.110, 93.199, 47.715, 47.716, 68.203, 56.112, 93.130•Exploitatie van sportaccommodaties, Overige sportactiviteiten, n.e.g., Detailhandel in kledingaccessoires, Detailhandel in dames-, heren-, baby- en kinderboven- en onderkleding en kledingaccessoires (algemeen assortiment), Verhuur en exploitatie van eigen of geleased niet-residentieel onroerend goed, exclusief terreinen, Activiteiten van eetgelegenheden met beperkte bediening, muv mobiele eetgelegenheden, Activiteiten van fitnesscentra
Activiteitsgebied
Arts, sports and recreation, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, real estate activities, accommodation and food service activities
Financiën
Grit Studios
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 1.3M | 767.8K | 183.9K | -152.1K |
| EBITDA | € | 174.0K | 247.5K | -39.7K | -224.9K |
| Bedrijfsresultaat | € | 173.1K | 233.0K | -63.6K | -238.5K |
| Nettoresultaat | € | 32.6K | 223.3K | -78.9K | -237.7K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 70,511 | 317,477 | 0 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 13,294 | 32,227 | -21,571 | 0 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 138.9K | 125.0K | 214.7K | 85.3K |
| Financiële schulden | € | 2.8M | 719.0K | 846.0K | 897.0K |
| Netto financiële schuld | € | 2.6M | 593.9K | 631.3K | 811.7K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 15,142 | 2,4 | -15,912 | -3,609 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 1.4M | 216.6K | 7.7K | 101.0K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 2,491 | 29,087 | -42,875 | 0 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Grit Studios
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 07/01/2020
Bedrijfsnummer: 0733.760.359
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 06/09/2019
Bedrijfsnummer: 0733.760.359
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 06/09/2019
Bedrijfsnummer: 0733.760.359
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 13/01/2023
Bedrijfsnummer: 0733.760.359
Cartografie
Grit Studios
Juridische documenten
Grit Studios
4 documenten
Grit Studios.coo 13.01.2023
Grit Studios.coo 13.01.2023
13/01/2023
STATUTS
STATUTS
05/09/2019
Coordination des statuts 18563
Coordination des statuts 18563
07/01/2020
Coordination des statuts 18563
Coordination des statuts 18563
07/01/2020
Jaarrekeningen
Grit Studios
4 documenten
Jaarrekeningen 2023
30/05/2024
Jaarrekeningen 2022
28/06/2023
Jaarrekeningen 2021
01/09/2022
Jaarrekeningen 2020
31/08/2021
Vestigingen
Grit Studios
6 vestigingen
Animo Studios
Actief
Ondernemingsnummer: 2.294.139.377
Adres: 73 Chaussée de Vleurgat 1050 Ixelles
Oprichtingsdatum: 01/10/2019
2.331.808.041
Actief
Ondernemingsnummer: 2.331.808.041
Adres: 32-34 Rue Edith Cavell 1180 Uccle
Oprichtingsdatum: 30/05/2022
Animo Studios
Actief
Ondernemingsnummer: 2.340.828.348
Adres: 70 Avenue d'Auderghem 1040 Etterbeek
Oprichtingsdatum: 01/11/2023
2.347.094.449
Actief
Ondernemingsnummer: 2.347.094.449
Adres: 68 Avenue d'Auderghem 1040 Etterbeek
Oprichtingsdatum: 01/01/2023
2.347.094.251
Actief
Ondernemingsnummer: 2.347.094.251
Adres: 222 Avenue Louise 1050 Ixelles
Oprichtingsdatum: 15/04/2023
Grit Studios SA
Actief
Ondernemingsnummer: 2.355.463.173
Adres: 38 Rue du Châtelain 1050 Ixelles
Oprichtingsdatum: 01/08/2023
Publicaties
Grit Studios
4 publicaties
Statuten, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
23/01/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0733760359
Nom
(en entier) : Grit Studios
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Vleurgat 73
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le treize janvier deux mille vingt-trois.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Grit Studios", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Chaussée de Vleurgat 73, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. (...)
DEUXIÈME RESOLUTION: Modification des classes d’actions existantes et allocation des actions existantes aux nouvelles classes.
L’assemblée décide de modifier les classes d’actions existantes de sorte qu’il existera désormais deux classes d’actions, à savoir la classe d’actions ordinaires et la classe d’actions A. L’assemblée décide de reclasser les différentes actions existantes dans les nouvelles classes. (...) Pour ce qu'il s'agit des droits et obligations spécifiques liés aux classes d'actions, il est fait référence au nouveau texte des statuts.
(...)
QUATRIÈME RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire. L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 29.002,82 EUR, pour le porter de 203.000,00 EUR à 232.002,82 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’ émission de 1.467 actions de classe A jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la même classe et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix (arrondi) de 681,6633 EUR chacune, dont :
(i) 19,7702 EUR (arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 29.002,82 EUR; et,
(ii) 661,8931 EUR (arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total 970.997,18 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 29.002,82 EUR. La prime d'émission sera intégralement libérée.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque Belfius Bank, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 13 janvier 2023, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
*23307091*
Déposé
19-01-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
(...)
HUITIÈME RESOLUTION : Comptabilisation de la prime d’émission sur un compte ‘’Primes d’ émission’’.
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 970.997,176 EUR, sera affectée sur un compte disponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour une modification de statuts.
NEUVIÈME RESOLUTION : Deuxième augmentation du capital par incorporation de la prime d’ émission.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société une deuxième fois à concurrence de 970.997,18 EUR, pour le porter de 232.002,82 EUR à 1.203.000,00 EUR, par incorporation au capital du montant total de la prime d'émission dont question dans la résolution qui précède et sans émission de nouvelles actions.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que l'augmentation de capital qui précède est effectivement réalisée et qu'ainsi le capital est effectivement porté à 1.203.000,00 EUR, représenté par 11.735 actions, dont 8.908 actions ordinaires et 2.827 actions de classe A, sans mention de valeur nominale.
DIXIÈME RESOLUTION : Adoption d’un nouveau texte des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises et avec la convention d’ actionnaires, l'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts. Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Grit Studios".
SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(...)
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, l’exploitation de commerces de service. Ces services sont des cours de sports/remise en forme sous différents formats. La société a également pour objet, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de marchandises diverses et spécialement de boissons, snacks, compléments alimentaires ainsi que les vêtements de sport. La société aura également pour objet:
- la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles;
- la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;
- l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers;
- la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles, de nature à favoriser son développement ;
La société peut réaliser toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, prêter son assistance technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations financières. Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers.-
La société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à un million deux cent trois mille euros (€ 1.203.000,00). Il est représenté par onze mille sept cent trente-cinq (11.735) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Les actions sont réparties en deux classes comme suit :
- 8.908 actions ordinaires (les « Actions Ordinaires ») ; et,
- 2.827 actions de classe A (les « Actions de Classe A »).
(...)
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
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La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’ administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, conformément aux dispositions de la Convention d’Actionnaires. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement. Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sous réserves des stipulations éventuelles de la Convention d’Actionnaires. L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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demandeur ou défendeur,
par deux administrateurs-délégués agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un (des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE / EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mercredi du mois de mai à 17 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’ intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
(...)
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.
(...)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation conformément à l’article 28. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. REPARTITION DE L’ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
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montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires comme suit : - par priorité aux titulaires d’Actions de Classe A qui recevront jusqu’à 100% du prix de souscription initial par Action de Classe A ; et
- le solde restant sera distribué pro rata aux titulaires d’actions ordinaires. (...)
ONZIÈME RESOLUTION : Nomination d’un administrateur.
L’assemblée décide de nommer Monsieur EVERARD Eric Patrick Christian Etienne, né à Uccle le 10 juillet 1964, en tant qu’administrateur de la Société.
Son mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2028. (...)
QUATORZIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Buyar Kartal, Jonas Verbruggen, Fanny Bonnafous et Harold Vanden Berghe, qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la société, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le rapport de l’organe d’administration établi en application de l’article 7:155 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
10/09/2019
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Grit Studios
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Cambre 10
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d'un acte en cours d'enregistremetn, reçu le 5 septembre 2019, par le notaire associé Eric Thibaut de Maisières, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit : " L'an deux mille dix-neuf.
Le cinq septembre.
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
COMPARAISSENT
1) Monsieur de VAUCLEROY Alexandre Marie Louis Gui, né à Uccle, le 6 février 1993, (on omet), célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Woluwe- Saint-Pierre, avenue de la Faisanderie, 1/A000, .
2) Monsieur DEROM Antoine, né à Uccle le 9 janvier 1993, (on omet), célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Uccle, avenue René Gobert 103. (on omet)
I. CONSTITUTION
Ils constituent entre eux une société anonyme, sous la dénomination de « Grit Studios », dont l’ adresse du siège social sera établie à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre 10, et au capital de quatre-vingt mille euros (80.000,00 €), à représenter par huit mille (8.000) actions auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :
1. Monsieur de VAUCLEROY Alexandre, prénommé, quatre mille actions 4.000 2. Monsieur DEROM Antoine, prénommé, quatre mille actions 4.000 Total : huit mille actions 8.000
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1) Que chacune des souscriptions en numéraire est entièrement libérée. 2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus, ont été déposés par versement ou virement au compte spécial numéro BE95 3631 9110 1558, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique.
Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
3) Que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à présent à sa disposition, une somme de quatre-vingt mille euros (80.000,00 €). 4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les adminis-trateurs de société en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration d'une société.
(on omet)
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un adminis-trateur ou à un actionnaire que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux
*19332943*
Déposé
06-09-2019
0733760359
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un/ dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration et d'un rapport spécial établi par celuici.
II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE UN.
FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1 : Forme - Dénomination.
La société est une société anonyme. Elle est dénommée "Grit Studios". Article 2 : Siège.
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administra-tifs, succur- sales, agences et comptoirs, en Belgi-que et à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur belge par les soins des admini- strateurs.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, l’exploitation de commerces de service. Ces services sont des cours de sports/remise en forme sous différents formats. La société a également pour objet, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de marchandises diverses et spécialement de boissons, snacks, compléments alimentaires ainsi que les vêtements de sport.
La société aura également pour objet :
- la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associa-tions, établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobiliè-res, commerciales ou civiles;
- la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;
- l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts socia-les, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers;
- la réalisation de toutes opérations mobi-lières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles, de nature à favoriser son développement ;
La société peut réaliser toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, associa-tions, établissements dans lesquels elle détient, directe-ment ou indirectement, une participation, prêter son assistance technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garan-ties et réali-ser toutes opérations financières. Elle peut égale-ment acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers.
La société peut réaliser son objet, directe-ment ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation. Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illi-mitée, à compter du 5 septembre 2019. Elle peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
TITRE DEUX.
CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGA-TIONS.
Article 5 : Capital social :
Le capital social souscrit est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000,00 €), et est représenté par huit mille (8.000) actions sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 8.000. (on omet)
Article 8 : Nature des actions.
Les actions sont et resteront nominatives.
Un registre des actions nominatives est tenu au siège social. Un registre est également tenu au siège social pour les éventuels droits de souscription, parts bénéficiaires ou obligations nominatives. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. La cession et la mise en gage des actions nominatives sont inscrites sur le registre. Elle s'opère soit par une déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, soit suivant les règles sur le transport des créances.
Il est loisible à la société d'accepter et d'inscrire sur le registre un transfert qui serait constaté par la correspondance ou d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire. Aucun transfert d'actions nominatives sur lesquelles n'auraient pas été effectués les versements exigibles ne peut être inscrit sur le registre.
(on omet)
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Article 16 : Conseil d'adminis-tra-tion.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’ administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée géné-rale des actionnaires et révoca-bles par elle. Lorsque la société n’a que deux actionnaires, le conseil d’administration peut n’ être composé que de deux membres.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs est gratuit ou rémunéré suivant ce qui est déterminé par l'assemblée générale au moment de la nomination.
(on omet)
Article 18 : Convocations.
Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil est convoqué par le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par tout administrateur, le délai de convocation est de huit jours, sauf si la convocation fait état de l'urgence. Les convocations pour toute réunion du conseil sont faites conformément au Code des Sociétés et des Associations et particulièrement à l’article 2:32 concernant l’utilisation des adresses email. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. Le conseil se tient sous la présidence de son président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, sous la présidence de l'administrateur le plus âgé.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents ou représentés et qu’ils acceptent à l’unanimité d’ajouter certains points à l’ordre du jour.
(on omet)
Article 20 : Procèsverbaux.
Les délibérations du conseil d'adminis-tration sont constatées par des procèsverbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. Ces procèsverbaux sont consi-gnés dans un registre spécial. Les déléga-tions, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par e-mail ou télécopie, y sont an-nexés.
Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration a le pou-voir d'ac-complir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'ex-ception de ceux que la loi réserve à l'as-semblée générale.
(on omet)
Article 23 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes. Il nomme et révoque les délégués à cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 24 : Représentation de la société.
La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux admi- nistrateurs, soit par un délégué à la gestion journalière dans les limites de la gestion journalière, soit par tout mandataire spécial dans les limites de son mandat.
(on omet)
Article 26 : Date et lieu de l'assem-blée générale.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
L'assemblée générale annuelle doit se réunir le deuxième mercredi du mois de mai à 17 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'as-sem-blée a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale peut être convoquée ex-traor-dinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'ac-tionnai-res représentant le dixième du capital social. (on omet)
Article 31 : Droit de vote.
Chaque action ayant droit de vote donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.
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Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’ intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
(on omet)
Article 33 : Procèsverbaux.
Les procèsverbaux des assemblées généra-les sont signés par les membres du bureau et par les ac-tion-naires qui le demandent.
(on omet)
Article 35 : Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année. A cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels, conformément à la loi.
(on omet)
Article 37 : Répartition des bénéfi-ces.
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'a-bord cinq pour cent au moins pour constituer la ré-serve lé- gale. Ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lors-que la réserve atteint le dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assem-blée qui, sur proposition du conseil d'admi-nistra-tion, en détermine l'affectation.
Article 38 : Dividendes.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administra- tion. Celuici peut décider le paie-ment d'acomptes sur dividendes, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE SIX.
DISSOLUTION LIQUIDATION.
Article 39 : Dissolution.
La dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales. Article 40 : Répartition du boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions. Si les actions ne se trouvent pas libé-rées toutes dans une égale proportion, les liquida-teurs, avant de procéder à la répartition prévue à l'ali-néa qui précède, doivent tenir compte de cette di-versité de situations et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentai-res à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des rembour-sements préalables, en espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une propor- tion supé-rieure.
(on omet)
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, lorsque la société acquerra la person-nalité morale :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre 10. 3. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs jusqu’après l’assemblée générale de 2025 : - Monsieur Alexandre de VAUCLEROY, prénommé, qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
- Monsieur Antoine DEROM, prénommé, qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
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Les administrateurs réunis en conseil, décident de nommer en qualité d’administrateur-délégué, Monsieur Alexandre de VAUCLEROY et Monsieur Antoine DEROM, prénommés. (on omet)
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Antoine DEROM, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’ exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. Dont acte.
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les compa-rants, présent ou représenté, signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures)
CERTIFIEE CONFORME."
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
notaire associé à Saint-Gilles
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Maatschappelijke zetel
28/11/2022
Beschrijving:
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de |’ aa au greffe ,
à i ASE / Panu Im 1 pr. TTE Neu BUS
Reserve
Moniteur oad 1 7 NOV. 2022
Peer au greffe du tribunal de l'entrenri Ve
*22139858* francophone de Besamdes = J IF ee en nene nennen eenen neen eenee eenen eenn \/ N° d'entreprise : 0733 760 359
. Nom
(en entier: GRIT STUDIOS
(en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Chaussée de Vleurgat 75, 1050 Bruxelles
Obiet de l'acte : Transfert siège social
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07 NOVEMBRE 2022
La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur DE VAUCLEROY Alexandre. L'ordre du jour : Transfert du siège social
Après délibération, le Conseil d'administration décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante à partir du 07/11/2022 :
Chaussée de Vleurgat 73
1050 Ixelles
Belgique
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance.
Fait a Bruxelles, le 07/11/2022.
Signé
Le Président
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Doel, Kapitaal, Aandelen
27/01/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
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Greffe
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N° d'entreprise : 0733760359
Nom
(en entier) : Grit Studios
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Cambre 10
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : OBJET, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles en date du 7 janvier 2020, enregistré : « Mention d’enregistrement : Acte du notaire Eric THIBAUT de MAISIERES à Bruxelles le 07/01/2020, répertoire 2020/8845. Rôle(s) : 10 Renvoi (s) : 0. Enregistré au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE BRUXELLES 2 le neuf janvier deux mille vingt (09/01/2020). Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 0629. Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) », que l’assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires de la société anonyme « Grit Studios », ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre 10, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0733.760.359. a pris entre les autres, les décisions suivantes :
1) de créer des classes d’actions A et B et conversion des huit mille (8.000) actions existantes en sept mille neuf cent huit (7.908) actions de classe A et nonante-deux (92) actions de classe B. 2) d’augmenter le capital en espèces à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €) pour le porter de quatre-vingt mille euros (80.000,00 €) à nonante mille euros (90.000,00 €) avec la création de mille (1.000) nouvelles actions de classe A de même nature que celles existantes et participant aux résultats à dater de ce jour. Ces mille (1.000) nouvelles actions de classe A seront souscrites en espèces au prix de dix euros (10,00 €) par action et entièrement libérées. Les mille (1.000) nouvelles actions de classe A sont souscrites comme suit : par Monsieur Alexandre de VAUCLEROY : 500 actions 500
par Monsieur Antoine DEROM : 500 actions 500
Total : mille actions 1.000
3) d'augmenter le capital en espèces à concurrence de treize mille euros (13.000,00 €) pour le porter de nonante mille euros (90.000,00 €) à cent trois mille euros (103.000,00 €) avec la création de deux cent quarante (240) nouvelles actions de classe B, participant aux résultats à dater de ce jour. Ces deux cent quarante (240) nouvelles actions de classe B seront souscrites en espèces au prix de cinquante-quatre virgule cent soixante-six mille six cent soixante-six euros (arrondi) (54,166666 €) et entièrement libérées.
Est intervenu Monsieur Arthur Christian de LIEDEKERKE BEAUFORT, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Maxime Van Praag 2 bte 12, lequel déclare souscrire les deux cent quarante (240) nouvelles actions de classe B au prix ci-dessus fixé.
4) d'augmenter le capital en espèces à concurrence de cent mille euros (100.000,00 €) pour le porter de cent trois mille euros (103.000,00 €) à deux cent trois mille euros (203.000,00 €) avec la création de mille vingt-huit (1.028) nouvelles actions de classe B de même nature que celles existantes et participant aux résultats à dater de ce jour.
Ces mille vingt-huit (1.028) nouvelles actions de classe B seront souscrites en espèces au prix de nonante-sept virgule deux cent septante-six mille deux cent soixante-quatre euros (arrondi) (97,276264 €) et entièrement libérées.
Sont ici intervenus :
Monsieur Jacques Marie de VAUCLEROY, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de la Faisanderie 1A.
Madame Brigitte Marie GEERINCKX ; domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue René Gobert
*20305694*
Déposé
23-01-2020
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103.
Monsieur Patrick Hector DEROM, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Molière 210 bte 6. Lesquels, déclarent souscrire les mille vingt-huit (1.028) nouvelles actions de classe B au prix ci- dessus fixé, comme suit :
-Monsieur Jacques de VAUCLEROY, prénommé, cinq cent quatorze actions 514 -Madame Brigitte GEERINCKX, prénommée, deux cent cinquante-sept actions 257 -Monsieur Patrick DEROM, prénommé : deux cent cinquante-sept actions 257 Total : mille vingt-huit actions 1.028 5) de reconnaître que chacune des actions ainsi souscri-tes est entièrement libérée moyennant un versement en espèces.
L'assemblée reconnaît que le montant de la libération des actions ci-avant souscri-tes a été déposé auprès de la Banque ING Belgique à un compte spécial ouvert au nom de la société « Grit Studios ». L’attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
De sorte que la société a dès à présent à sa disposi-tion une somme de cent vingt-trois mille euros (123.000,00 €), représentant la totalité des augmenta-tions de capital. L'assemblée déclare que ladite somme est disponible.
L'assemblée constate que les augmentations du capital ont été ainsi réalisées et qu'en conséquence le capital social est effective-ment porté à deux cent trois mille euros (203.000,00 €). L'assemblée se poursuit avec adjonction des actions nouvelles.
11) de modifier l’article 5 comme suit :
« Article 5. Le capital social a été fixé à deux cent trois mille euros (203.000,00 €), représenté par dix mille deux cent soixante-huit (10.268) actions sans désignation de valeur nomina-le dont huit mille neuf cent huit (8.908) actions de classe A et mille trois cent soixante (1.360) actions de classe B. Historique du capital Lors de la constitution, le capital a été fixé à quatre-vingt mille euros (80.000,00 €), représenté par huit mille (8.000) actions.
L'assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2020 a décidé de créer des classes d’actions A et B et de convertir les huit mille (8.000) actions existantes en sept mille neuf cent huit (7.908) actions de classe A et nonante-deux (92) actions de classe B.
La même assemblée a décidé d'augmenter le capital en espèces à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €) pour le porter de quatre-vingt mille euros (80.000,00 €) à nonante mille euros (90.000,00 €) avec la création de mille (1.000) nouvelles actions de classe A. La même assemblée a décidé d’augmenter le capital en espèces à concurrence de treize mille euros (13.000,00 €) pour le porter de nonante mille euros (90.000,00 €) à cent trois mille euros (103.000,00 €) avec la création de deux cent quarante (240) nouvelles actions de classe B. La même assemblée a décidé d’augmenter le capital en espèces à concurrence de cent mille euros (100.000,00 €) pour le porter de cent trois mille euros (103.000,00 €) à deux cent trois mille euros (203.000,00 €) avec la création de mille vingt-huit (1.028) nouvelles actions de classe B. » Et de modifier l’article 10 comme suit :
« Article 10
1. Champ d’application
10.1. Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert d'actions ou d’autres titres (« Titres ») entre vifs, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, quelle que soit la forme juridique de cette opération, notamment, par voie de vente, d’échange, de donation, de partage, de démembrement, d’échange, d’apport, de fusion, de scission, de dation, de mise en gage, d’exécution d’un gage, etc. Elles s'appliquent également à la cession de tout droit de souscription préférentielle.
Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font conformément à l’article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations, les délais commençant à courir à partir de la date d’ expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale ou mentionnée dans l’email. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à leur dernière adresse connue de la Société;
10.2 : Incessibilité des Titres :
Tout Transfert de Titres jusqu’au 31 décembre 2022, sous réserve des cas de Transferts Libres. Un Transfert anticipé peut cependant être autorisé par l’assemblée générale statuant à l’unanimité. 10.3. Transferts Libres
a.- Sont libres les Transferts suivants :
1. Tout Transfert entre Actionnaires A
2. Tout Transfert entre Actionnaires B et un Actionnaire A, si le cessionnaire est parent du cédant; 3. Tout Transfert qui aurait déjà été accepté à l’unanimité par l’assemblée générale de la Société 4.
5. Tout Transfert à un descendant, conjoint ou cohabitant légal par voie de dévolution
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successorale ;Tout Transfert d’un actionnaire à une personne morale qu’il contrôle exclusivement au sens du Code des Sociétés et des Associations, sous réserve du maintien de ce contrôle. b.- Et ce, à condition que la procédure ci-dessous ait été suivie :
1. le Cédant aura notifié au conseil d’administration le(s) nom(s) et adresse(s) des personnes au profit desquelles les Titres seront transférés et les éléments d’information permettant de justifier l’ application du présent paragraphe ;
2. dans le cas où le Transfert Libre a lieu en vertu du point a.v) ci-dessus, le Cédant accompagnera cette notification d’une copie des statuts et du registre des actions nominatives ou du registre UBO de la personne morale candidate-Cessionnaire, ainsi que d’une convention valable par laquelle le cédant rachète les actions sous la condition suspensive de la perte de son contrôle exclusif.
Sauf si, dans les quinze (15) jours de la notification, le conseil d’administration notifie au cédant estimer que le présent paragraphe ne s’applique pas, le transfert sera valablement réalisé et pourra être inscrit dans le registre des actions de la société.
10.4. Notification de Transfert
Tout actionnaire qui envisagerait de procéder à un Transfert autre qu’un Transfert Libre de tout ou partie de ses Titres sera tenu de notifier ce Projet de Transfert par écrit (e-mail avec accusé de réception ou recommandé avec accusé de réception) au conseil d’administration (ci-après la « Notification de Transfert ») dans les plus brefs délais et au moins trente (30) jours avant la date prévue pour la réalisation dudit Transfert.
Pour pouvoir être prise en compte, la Notification de Transfert devra comporter les éléments suivants :
1. le nom et l'adresse du Cessionnaire ainsi que, s'il s'agit d'une personne morale, toutes les informations nécessaires pour déterminer l'identité de la ou des personnes détenant de manière ultime le contrôle de ce Tiers-Cessionnaire et pouvant valablement le représenter ; 2. le nombre et la nature des Titres dont le Transfert est projeté (ci-après les « Titres Offerts ») ; 3. la nature du Transfert projeté ;
4. le prix ou la valeur par Titre retenu pour le Transfert ainsi que les autres conditions, notamment de paiement, du Transfert ;
5. si le Cessionnaire n’est pas un actionnaire, la preuve de l'engagement irrévocable du Cessionnaire d'acquérir les Titres Offerts et de se soumettre à toutes les dispositions des statuts, ainsi que la preuve de la disponibilité de liquidités suffisantes ou d’un financement probant pour procéder à l’acquisition des Titres Offerts ;
6. si le Cessionnaire n’est pas un actionnaire, l’intention du Cessionnaire dans le cadre du Projet de Transfert (acquisition dans un but industriel ou financier) ;
7. si le Transfert n’est pas une vente, les conditions équivalentes pour une vente. 10.5 Droit de préemption
En cas de Notification de Transfert s’ouvrira un droit de préemption, comme suit. 10.5.1 Préemption en faveur des Actionnaires A
a.- Les actionnaires A disposeront d’un premier droit de Préemption sur les Titres Offerts. Le conseil d’administration en avisera par écrit les Actionnaires A dans un délai de sept (7) jours à dater de la réception de la notification du Cédant.
Les Actionnaires Prioritaires peuvent exercer leur Droit de Préemption au plus tard dans les vingt-et- un (21) jours suivant la notification, moyennant l’envoi d’une notification écrite au conseil d’ administration, laquelle devra au moins mentionner le nombre de Titres sur lesquels ils souhaitent exercer leur Droit de Préemption.
Les Actionnaires A peuvent, préalablement à l'expiration du délai, renoncer expressément par écrit à l'exercice de leur Droit de Préemption.
L'absence de réponse endéans le délai vaudra renonciation expresse à l’exercice du Droit de Préemption.
b.- Si le nombre total de Titres pour lesquels ce premier Droit de Préemption a été exercé est supérieur au nombre de Titres Offerts, ceux-ci seront répartis entre les Actionnaires ayant exercé leur Droit de Préemption au prorata des Titres qu’ils détiennent dans le capital social. Si le nombre total de Titres pour lesquels ce premier Droit de Préemption a été exercé est inférieur au nombre de Titres Offerts, ceux-ci seront répartis entre les Actionnaires ayant exercé leur Droit de Préemption au prorata des Titres qu’ils détiennent dans le capital social, sauf s’ils ont indiqué vouloir limiter l’exercice de leur droit de préemption.
Le conseil d’administration notifiera par écrit à tous les Actionnaires, dans les sept (7) jours à dater de l'expiration du Délai d’Exercice, le résultat de l’exercice de ce premier Droit de Préemption. 10.5.2 Préemption en faveur des Actionnaires B
a.- Si, au terme du Premier délai d’exercice, un ou plusieurs Titres Offerts n’ont pas été préemptés
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(ci-après les « Titres Offerts Restants »), il s'ouvre au profit des actionnaires titulaires d’actions de catégorie B un Droit de Préemption sur les Titres Offerts Restants.
Les Actionnaires B pourront exercer leur Droit de Préemption au plus tard dans les vingt-et-un (21) jours à dater de la notification qui leur aura été adressée par le conseil d’administration (ci-après le « Second Délai d’Exercice »), moyennant l’envoi d’une notification au conseil d’administration, laquelle devra au moins mentionner le nombre de Titres sur lesquels ils souhaitent exercer leur Droit de Préemption.
Les Actionnaires B peuvent, préalablement à l'expiration du Second Délai d’Exercice, renoncer expressément à l'exercice de leur Droit de Préemption.
L'absence de réponse dans le délai vaudra renonciation à l’exercice du Droit de Préemption. b.- Si le nombre total de Titres pour lesquels ce Second Droit de Préemption a été exercé est supérieur au nombre de Titres Offerts Restants, ceux-ci seront répartis entre les Actionnaires Secondaires ayant exercé leur Droit de Préemption au prorata du nombre de Titres qu’ils détiennent dans le capital social.
Si le nombre total de Titres pour lesquels ce second Droit de Préemption a été exercé est inférieur au nombre de Titres Offerts Restants, ceux-ci seront répartis entre les Actionnaires ayant exercé leur Droit de Préemption au prorata des Titres qu’ils détiennent dans le capital social, sauf s’ils ont indiqué vouloir limiter l’exercice de leur droit de préemption.
Le conseil d’administration notifiera par écrit à tous les Actionnaires, dans les sept (7) jours à dater de l'expiration du Second Délai d’Exercice, le résultat de l’exercice de ce second Droit de Préemption.
10.5.3. Défaut de préemption totale
Si, à l’issue de la procédure de préemption, le nombre de Titres sur lesquels ces actionnaires ont exercé leur Droit de Préemption est inférieur au nombre de Titres Offerts, le Cédant pourra, dans le mois, librement céder, la totalité des Titres Offerts au Cessionnaire.
10.5.5. Détermination du prix des Titres Offerts
Les Titres Offerts sont acquis au prix indiqué dans la Notification de Transfert, le cas échéant pour la vente équivalente, sauf si les bénéficiaires du droit de préemption établissent que ce prix n’a pas été notifié de bonne foi ou n’est pas équivalent.
Si le paiement du prix proposé par le Cessionnaire comporte des termes et délais, ceux-ci s’ appliqueront également à le Transfert à intervenir entre le Cédant et l’actionnaire Cessionnaire ayant exercé son Droit de Préemption.
10.6 : Obligation de Suite
Si au moins les deux tiers des actionnaires A notifient leur intention de vendre tous leurs Titres à un Cessionnaire indépendant d’eux qui ne veut acquérir que l’ensemble des Titres détenus par l'ensemble des actionnaires, à défaut de préemption, tous les autres actionnaires seront tenus de céder la totalité de leurs Titres au Cessionnaire au même prix et conditions. 10.7. Droit de suite
Dans le cas où une ou plusieurs personnes autres qu’un actionnaire fondateur acquiert le contrôle exclusif ou conjoint de la Société, elle devra dans les sept jours de cette acquisition, le notifier aux autres actionnaires en indiquant le prix le plus élevé qu’elle a payé pour acquérir des Titres et ceux-ci auront le droit de céder la totalité de leurs Titres au dit prix le plus élevé auxdits actionnaires titulaires du contrôle, qui seront tenus solidairement (ci-après le « Droit de Suite »). 10.8. Changement de contrôle d’un actionnaire personne morale
Tout changement de Contrôle d’une personne morale qui a bénéficié d’un transfert libre devra être notifiée par écrit par elle -ci au président du conseil d’administration dans les sept jours (ci-après la « Notification »).
Dans ce cas, les actionnaires cédant originaires devront racheter les Titres appartenant à cette personne morale.
A défaut les Titres en question seront réputés mis en vente aux fins des procédures de préemption et du droit de suite. Le conseil d’administration communiquera la Notification à tous les actionnaires dans les plus brefs délais.
Le prix des Titres à ces effets sera leur valeur vénale, sans pouvoir être inférieur à la valeur ressortant implicitement des conditions du changement de contrôle. Il sera déterminé, à défaut d’ accord, par le commissaire de la société et, à défaut, par un expert indépendant désigné d'un commun accord par le Cédant et autres actionnaires et, à défaut d'accord entre eux, par le Président du Tribunal du tribunal de l’entreprise du siège de la Société à la requête de la partie la plus diligente.
Le prix fixé par l'Expert liera les parties en l'absence d'erreur grossière. Les frais d'expertise seront supportés par le Cédant.
L'Expert devra faire ses meilleurs efforts pour rendre sa décision dans un délai d'un (1) mois à compter de la date d'acceptation de sa mission.
Les Titres cédés devront être quittes et libres de tout gage ou charge quelconque.
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10.9. Non-respect de l’article 10
En cas de non-respect d’une des dispositions portées au présent article 10, tout Transfert de tout ou partie des Titres sera inopposable au(x) actionnaire(s) non-cédant(s) ainsi qu’à la Société. Le Cessionnaire ayant acquis des Titres en violation de ces dispositions des statuts ne sera pas considéré comme un actionnaire par la Société, sans préjudice de ses droits envers le Cédant. » 7) de nommer en qualité d’administrateur jusqu’après l’assemblée générale de 2025 : Monsieur Arthur de LIEDEKERKE BEAUFORT, prénommé. Son mandat sera exercé à titre gratuit. 8) de transférer l’adresse du Siège à Ixelles (1050 Bruxelles) Chaussée de Vleurgat 75. 9) de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions prises ci- avant. Et de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : Monsieur Antoine DEROM, aux fins exclusi-ves de procéder aux formalités relatives au présent acte, auprès de la Banque Carrefour des Entrepri-ses et auprès de toute administration compétente. == POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES
Notaire associé,
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