RCS-bijwerking : op 12/05/2026
GROUPE VIANGRO
Actief
•0894.985.148
Adres
10 Rue de la Bienvenue 1070 Anderlecht
Activiteit
Activiteiten van incasso- en kredietbureaus
Oprichting
17/01/2008
Bestuurders
Juridische informatie
GROUPE VIANGRO
Nummer
0894.985.148
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0894985148
EUID
BEKBOBCE.0894.985.148
Juridische situatie
normal • Sinds 17/01/2008
Maatschappelijk kapitaal
48190228.00 EUR
Activiteit
GROUPE VIANGRO
Code NACEBEL
82.910, 82.990•Activiteiten van incasso- en kredietbureaus, Overige zakelijke dienstverlening, n.e.g.
Activiteitsgebied
Administrative and support service activities
Financiën
GROUPE VIANGRO
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 215.6K | 198.3K | 194.7K | 194.2K |
| Brutowinst | € | 215.6K | 198.3K | 194.7K | 194.2K |
| EBITDA | € | 204.1K | 185.0K | 175.5K | 181.8K |
| Bedrijfsresultaat | € | 204.1K | 185.0K | 175.5K | 181.8K |
| Nettoresultaat | € | 31.0K | 3.7K | 4.7K | 3.2K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 8,729 | 1,87 | 0,241 | 0 |
| Brutomarge | % | 100 | 100 | 100 | 100 |
| EBITDA-marge | % | 94,649 | 93,29 | 90,178 | 93,608 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 2.3K | 420 | 1.1K | 2.2K |
| Financiële schulden | € | 4.0M | 4.0M | 4.0M | 8.0M |
| Netto financiële schuld | € | 4.0M | 4.0M | 4.0M | 8.0M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 19,59 | 21,62 | 22,781 | 43,998 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 29.1M | 29.1M | 29.1M | 25.1M |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 14,375 | 1,858 | 2,419 | 1,624 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
GROUPE VIANGRO
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/12/2007
Bedrijfsnummer: 0894.985.148
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/12/2007
Bedrijfsnummer: 0894.985.148
Cartografie
GROUPE VIANGRO
Juridische documenten
GROUPE VIANGRO
1 document
GROUPE VIANGRO SA 12-21
GROUPE VIANGRO SA 12-21
21/12/2021
Jaarrekeningen
GROUPE VIANGRO
32 documenten
Jaarrekeningen 2023
24/06/2024
Jaarrekeningen 2023
24/06/2024
Jaarrekeningen 2022
31/08/2023
Jaarrekeningen 2022
13/11/2023
Jaarrekeningen 2021
11/08/2022
Jaarrekeningen 2021
11/08/2022
Jaarrekeningen 2020
10/08/2021
Jaarrekeningen 2020
10/08/2021
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16/11/2020
Jaarrekeningen 2019
30/10/2020
Vestigingen
GROUPE VIANGRO
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Publicaties
GROUPE VIANGRO
25 publicaties
Jaarrekeningen
13/07/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-07-13/0159432
Jaarrekeningen
03/08/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-08-03/0213005
Jaarrekeningen
28/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-28/0194578
Jaarrekeningen
13/07/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-07-13/0160021
Rubriek Oprichting
28/01/2008
Beschrijving: Mod 20
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
:
KA we Gretfe
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N° d'entreprise ori 1 Mn ee
Dénomination D, . Lo
ten enten) GROUPE VIANGROS
Forme juridique Société anonyme “
Siege B- 1070 Bruxelles (Andertecht), rue de la Bienvenue 10
Objet de Pacte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul VERELST, à Berchem-Sainte-Agathe, le 27/12/2007 "Enregistré huit” rôle(s) / renvoi(s) au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette le 08/01/2008 fol 30 case 11 vol.5f reçu vingt- cing euros (€25,00) Pour l'inspecteur p.r. W ARNAUT (signé) J DANCKAERT" il résulte qu'une société anonyme a été constituée par 1} la société anonyme "CAVATINE" ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles}, rue de la Bienvenue, 10, 2) Mr Jean Armand Borremans, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard Louis Mettewie, 298, 3) Mr Philippe Borremans, domicilié à 1700 Dilbeek, Snikbergstraat, 59, 4) Mme Brigitte Borremans, dormoiliée à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Commandant Vander Meeren, 3, et 5) Mr William Borremans, domicile à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard Louis Mettewie, 298, ayant adapté les statuts suivants
- Forme et dénomination sociate. La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle adopte la dénomination "GROUPE VIANGROS". Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société anonyme” ou "sa".
- Siège social Le siège social est établi à Anderlecht(1070 Bruxelles), rue de la Bienvenue, 10 11 peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simpie décision du Conseil d'administration, qui & tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résuite La société peut établir par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger
- Capital social: 44 190 228,00 €. est représenté par 44 190 actions de capital sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées
APPORT EN NATURE
Rapport du Réviseur.
Le réviseur, M Patrick VAN BOURGOGNIE, désigné par les comparants, présents ou représentés comme ‚ dit est, a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :
CONCLUSION
L'apport en nature à la constitution de la Société Anonyme GROUPE VIANGROS, avec siège social à 1070 Bruxelles, rue de la Bienvenue, 10, consiste en participations des différentes sociètés du groupe Viangros, pour un montant de 44.190 228,00 €
Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que
a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de ta société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport, b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté, ©) les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et peuvent conduire à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. La rémunération de l'apport en nature consiste en 44 190 actions de la société anonyme GROUPE VIANGROS sans désignation de valeur nominale
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas 4 nous prononcer sur le caractère légitime: et équitable de l'opération En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une “fairness opinion" Fait à Lenruk, le 26 décembre 2007.
- Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se cléture le trente et un décembre Le
premier exercice social a débuté le 27/12/2007 et finira te 31/12/2008
- Constitution de réserve et répartition des bénéfices résultant de a liquidation. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cing pour cent pour la constitution de la réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a 'egard des ters
Au verso Nom et signature Bijlagen
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Annexes
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rèserve atteint le dixième du capital social. Le solde ainsi obtenu est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation à la simple majorité des voix, sur proposition du conseil
d'administration, et dans les limites des dispositions du Code des sociétés Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par l'assemblée générale ou le conseil d'administration Tous les dividendes attnbués aux titulaires d'actions nominatives et non touchés dans les cinq ans sont presents et restent acquis à la société. lis sont versés au fonds de réserve. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, conformément aux dispositions du Code des sociétés, décider te paiement d'acomptes sur dividendes, en fixer le montant et la date de leur paiement Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant hbéré non amort des actions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les tiquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursement préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supéneure Le solde est réparti égalerient. éntte. toutes les actions:..; - Conseil d'administration. La société est administrée par;un.conseil composé de, trois membres au moins, associés ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires ef en tout temps révacables par elle Toutefois, lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du Conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant fa constatatiün par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs où travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exergait cette mission en nom et pour compte propre
* Nomination d'admiristcateurs 1) Mr Phuippe BORREMANS, domicilié à 1700 Dilbeek, Snikbergstraat, 59, 2) Mme Brigitte BORREMANS, domuailiée â Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Commandant Vander Meeren, 3, et 3) Mr William BORREMANS, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles}, boulevard Louis Mettewe, 298. Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille treize Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
* Nomination d'administrateur-délégué Mr BORREMANS Philippe, prénommé. Son mandat sera exercé à titre gratuit
* Nomination du président du Conseil d’Administration. Mr BORREMANS Philippe, prénommé. Son mandat sera exercé a titre gratuit
* Pouvoirs du Conseil: $1. En général Le conseil d'administration est investi des pauvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires où utiles à ta réalisation de l'objet social de ia société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale §2 Camités consultatifs. Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs 1 décnt leur composition et leur mission. Il peut notamment créer un comité d'audit Celui-ci sera chargé notamment d'assurer Un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire et pourra délibérer sur la dérogation prévue à l'article 133, 8 6 du Code des sociétés, tant pour la société que pour ses filiales. $3 Gestion journalière Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, au l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs où fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Il peut notamment créer un comité exécutif composé d'administrateurs ou non. Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix $4. Comité de direction Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de ia société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité. Si un membre du cormité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, 4 doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.
* Représentation: La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier mimistériel ou d'un notaire serait requis, par deux admnistrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-détégué ou le Président agissant seul, Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera te titre de “administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général où tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination. La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux A l'étranger, la société peut être vatablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration
- Nomination du commissaire: la saciété civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative a responsabilité limitée Emst & Young, établie 4 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 204, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Herman Van Den Abeele , et ce pour une durée de trois ans à compter de ce jour. Sa rémunération s'élève à 2 500 € par an - Objet social’ tant en Belgique qu'à l'étranger .
Réserve au Moniteur
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Annexes
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Volet B - Suite
- La prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, de services, mobilières au immobilières, belges ou étrangères et ce, sous quelque moyen que ca soit, notamment par la souscaption ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêts ou autres droits sociaux, et en règle générale, toutes activités entrant dans le cadre d'une saciété holding , - Toutes prestations de services et d'assistance, de gestion, de contrôle, d'assistance, de recherche et développement aux dites sociétés où à toutes autres ,
Le tout directement ou indirectement, pour son compte personnel où pour lé compte de toute personne physique ou morale, betge ou étrangère, seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou société interne ou de prise en location-gérance de tous biens ou droits ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou a tout autre élément du patrimoine social ware
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pout les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothéque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La société peut d'une fagon générale accompiir toutes opérations commerciales, industrielles, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de : nature à en faciliter la réalisation '
La société peut accomplir cet objet pour son propre compte ou pour compte de tiers, comme courtier, commissionnairé, transitaire, de toutes tes manières qui !ut paraitront les mieux appropriées La société peut notamment, sans que cette énumération soït lmitative, entreprendre toutes opérations commerciales, Industrielles, financières, civiles, mobilières où immobilières se rapportant directement ou ‘indirectement à l'objet social ou qui sont de nature à en promouvoir la réalisation et notamment, acheter, prendre et donner en location, vendre et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, fonds de commerce, licences ou autres
Elle peut prendre intérêts par vole d'assaciation, d'apports, de souscription, de fusion, de participation, d'intervention financières ou de n'importe quelle autre façon, dans toutes sociétés où entreprises dont l'objet est ‘ apparenté au sien, en est complémentaire ou est de nature a promouvoir l'objet de la présente société - Assemblée générale ordinaire: L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est un jour féné légai, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. Les assemblées générales ordinaires se tiennent à Bruxelles, ou dans une commune de la région de Bruxelles-Capitale à l'endroit indiqué dans fa convocation La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille ! neuf :
* Conditions d'admission. Paur être admus à l'assemblée générale, le Conseil peut exiger que les actionnaires en nom, informent le conseil d'administration, trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée et par lettre recommandée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils se sont conformés aux deux premiers alinéas du présent article * Exercice du droit de vote: Chaque action donne droit à une voix.
Pour extrait analytique conforme
Déposés en même temps: expédition - rapport des fondateurs - rapport du réviseur d'entreprises
Maître Jean-Paul VERELST
Notaire
avenue Gisseleire Versé 20
B - 1082 Bruxelles
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'egard des tiers
Au verso Nom et signature
Jaarrekeningen
06/07/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-07-06/0136208
Statuten, Benaming, Kapitaal, Aandelen
06/01/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0894985148
Nom
(en entier) : GROUPE VIANGROS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Bienvenue 10
: 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Suivant procès-verbal dressé par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 21 décembre 2021, en cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "GROUPE VIANGROS", ayant son siège à Anderlecht, rue de la Bienvenue 10.
Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0894.985.148. (...)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION - RAPORTS.
A l’unanimité l’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports de l’organe d’administration et du commissaire, Monsieur Eric VAN HOOF, réviseur d’entreprises représentant la société EY Réviseurs d’entreprises, rapports établis conformément aux articles 7 :179 et 7 :197 du Code des sociétés et des associations ; chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance. Le rapport du commissaire, daté du 17 décembre 2021, conclut dans les termes suivants : 4. Conclusions du commissaire à l’assemblée générale extraordinaire de la société Groupe Viangros SA
Conformément aux articles 7:197 et 7 :179 du CSA, nous présentons nos conclusions à l'assemblée générale extraordinaire de la société Groupe Viangros SA (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 2 décembre 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’ entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’ Entreprises.
Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités du commissaire relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ». Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 15 décembre 2021 et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant : • la description des biens à apporter
• l’évaluation appliquée
• les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation pour l’apport en nature conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie. L’apport consiste en une créance pour lequel l’organe d’administration propose d’apporter la créance à la valeur nominale. Cette évaluation est conforme à l’avis de la Commission des Normes Comptables 2011/9. Etant donné le caractère libératoire de la dette objet de l’opération d’apport et l’ absence d'autre législation applicable, l’apport peut être évalué à la valeur nominale.
*22301131*
Déposé
04-01-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
au
Mod PDF 19.01
Malgré le fait que, compte tenu de la situation financière de la Société, un risque pourrait exister sur la recouvrabilité de la créance qui fait l’objet de l’apport, l’organe d’administration a proposé d’ apporter la créance à la valeur nominale. Par conséquent, il n’a pas été tenu compte de la valeur économique réelle des actifs faisant l’objet de l’apport, l’apport se basant sur la valeur dite de “going- concern”.
Nous attirons l’attention de l’organe d’administration sur sa responsabilité découlant de la loi du 11 août 2017 intégrant dans le Code de droit économique le livre XX « Insolvabilité des entreprises » . La rémunération réelle consiste en l’émission de 4.000 nouvelles actions de Groupe Viangros SA sans valeur nominale, au pair comptable de € 1.000,01, et d’une soulte en espèce s’élevant à 20,64 euros à verser par Cavatine SA. Les nouvelles actions à émettre jouiront des mêmes droits et avantages que les actions actuelles de la Société et donneront droit à des dividendes à partir de la date de passation de l’acte notarié. Il n’a pas été octroyé d’avantages particuliers. Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen des données comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration, qui a été réalisé conformément à l’article 7:179 du CSA, nous n’ avons pas relevé de faits qui nous laisse à penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’ assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:197 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature L’organe d’administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et • de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité de l’organe d’administration relative l’émission d’actions L’organe d’administration est responsable de :
• la justification du prix d’émission ; et
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Responsabilité du commissaire relative à l’apport en nature
Le commissaire est responsable :
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ; • d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; • d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport. Responsabilité du commissaire relative à l’émission d’actions
Le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si : • les données comptables et financières, contenues dans le rapport spécial de l’organe d’ administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition. Limitation à l’utilisation de ce rapport
Le présent rapport a été établi en vertu des articles 7:197 et 7 :179 du CSA dans le cadre de l’ augmentation de capital de la société Groupe Viangros SA par apports en nature et l’émission d’ actions nouvelles et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Diegem, le 17 décembre 2021
EY Réviseurs d’entreprises SRL
Commissaire
Représentée par Eric Van Hoof* Partner
*Agissant au nom d'une SRL"
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal en même temps qu'une expédition des présentes.
DEUXIEME RESOLUTION – AUGMENTATION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de quatre millions d'euros (€ 4.000.000,00) pour le porter de quarante-quatre millions cent nonante-mille deux cent vingt-huit euros (€ 44.190.228,00) à quarante-huit millions cent nonante-mille deux cent vingt-huit euros (€
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48.190.228,00), par la création de quatre mille (4.000) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création. Ces actions nouvelles seront émises au prix de souscription de mille euros (€ 1.000,00) chacune.
L’assemblée décide que cette émission d’actions nouvelles sera réalisée en contrepartie de l’apport par la société anonyme CAVATINE d’une créance certaine d’un même montant. DEUXIEME RESOLUTION BIS – CHANGEMENT DE DENOMINATION L’assemblée décide de modifier la dénomination en « GROUPE VIANGRO » TROISIEME RESOLUTION – REALISATION DE L'APPORT
A l’instant intervient :
La société anonyme CAVATINE, actionnaire préqualifiée, laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose ce qui suit :
La société anonyme CAVATINE possède à charge de ladite société une créance certaine (sous forme d’un prêt) constituée par une avance, pour un montant de quatre millions d'euros (€ 4.000.000,00).
A la suite de cet exposé, la société anonyme CAVATINE préqualifiée, déclare faire apport à la présente société de la créance de quatre millions d'euros (€ 4.000.000,00) qu’elle possède contre elle.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à la société anonyme CAVATINE, dûment représentée comme dit est, et qui accepte, quatre mille actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société. L’apporteur paiera également à la société une soulte en espèces s’élevant à € 20,64. Ce versement sera effectué dans les cinq jours ouvrables.
QUATRIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L' AUGMENTATION DE CAPITAL
Tous les membres de l’assemblée constatent et requièrent le notaire d’acter que l’augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quarante-huit millions cent nonante-mille deux cent vingt-huit euros (€ 48.190.228,00) et est représenté par quarante-huit mille cent nonante actions sans désignation de valeur nominale.
CINQUIEME RESOLUTION – ADAPTATIONS DES STATUTS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. SIXIEME RESOLUTION – NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence des précédentes résolutions, l’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions prises ainsi qu’avec les dispositions nouvelles et la terminologie du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article ayant été adopté séparément :
Article 1: Forme et dénomination
La société est anonyme. Elle adopte la dénomination "GROUPE VIANGRO". Cette dénomination doit toujours être précédée ou sui-vie des mots "société anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.. Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- La prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, de services, mobilières ou immobilières, belges ou étrangères et ce, sous quelque moyen que ce soit, notamment par la souscription ou l’acquisition de toutes valeurs mobilières, parts d’intérêts ou autres droits sociaux, et en règle générale, toutes activités entrant dans le cadre d’une société holding ;
- Toutes prestations de services et d’assistance, de gestion, de contrôle, d’assistance, de recherche et développement aux dites sociétés ou à toutes autres ;
Le tout directement ou indirectement, pour son compte personnel ou pour le compte de toute personne physique ou morale, belge ou étrangère, seule ou avec des tiers, par voie de création de
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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sociétés nouvelles, d’apports, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou société interne ou de prise en location-gérance de tous biens ou droits ou autrement.
Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre élément du patrimoine social.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut accomplir cet objet pour son propre compte ou pour compte de tiers, comme courtier, commissionnaire, transitaire, de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, entreprendre toutes opérations commerciales, industriel-les, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou qui sont de nature à en promouvoir la réalisation et notamment, acheter, prendre et donner en location, vendre et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, fonds de commerce, licences ou autres.
Elle peut prendre intérêts par voie d'association, d'apports, de souscription, de fusion, de participation, d'intervention financières ou de n'importe quelle autre façon, dans toutes sociétés ou entrepri-ses dont l'objet est apparenté au sien, en est complémentaire ou est de nature à promouvoir l'objet de la présente société.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Capital
Le capital social est fixé au montant de quarante-huit millions cent nonante-mille deux cent vingt-huit euros (€ 48.190.228,00), représenté par quarante-huit mille cent nonante (48.190) actions sans désignation de valeur nominale.
Article 6: Augmentation du capital
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assem-blée générale délibérant conformément aux prescrits du Code des sociétés et des associations.
Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directe-ment ou indirectement à sa propre augmentation de capi-tal.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administrati-on fixe le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles à moins que l'assemblée n'en décide ellemême. En cas d'émission d'actions sans mention de valeur nominale, en dessous du pair comptable des actions existantes, la convoca-tion à l'assemblée générale doit la mentionner expressément. En cas d'augmentation de capital par apport en numé-raire, les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscrip-tion peuvent obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leur droit de souscription et parti-ciper éventuellement à la nouvelle émission en qualité d'actionnaires, dans la mesure où ce droit appartient aux action-naires anciens.
Les nouvelles actions à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. L'exercice du droit de préférence est organisé conformément au prescrit légal. Le droit de préférence pourra être limi-té ou supprimé par l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modifications aux statuts moyen-nant observation des prescriptions du Code des sociétés et des associations.
Article 7: Appels de fonds
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommagesintérêts. Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Article 8: Nature des titres
Les actions sont nominatives.
La société tient, à son siège, un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a émis.
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
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Le conseil d'administration peut autoriser la création de titres collectifs représentant un multiple d'actions. Tout porteur d'un titre collectif peut, à la condition d'en supporter les frais, obtenir de la société l'échange de celuici contre autant de titres unitaires qu'il représente. Article 9: Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, proprié-taire du titre. Article 10: Ayants-cause
Les droits et obligations attachés à un titre régulièrement transféré le sui-vent en quelques mains qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peu-vent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou demander le par-tage ou la licita-tion, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée géné-rale.
Article 11: Obligations
La société peut en tout temps, sur simple décision du conseil d'administration, créer et émettre des bons ou obligations hypothécai-res ou autres. Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises que par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.
Article 12: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnai-res et toujours révocables par elle. Toutefois, lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplace-ment.
Article 13: Présidence
Le conseil d'administration élit parmi ses mem-bres un président et un vice-président. Article 14: Réunion
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président, ou en cas d'empêchement de celuici, du vice-président, ou en cas d'empêchement de ce dernier, d'un adminis- trateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux adminis-trateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convoca-tions.
Article 15: Délibération
Le conseil d'administration ne peut délibérer et sta-tuer valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par mail ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, délé-gation pour le représen-ter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un adminis-trateur. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Cette disposition octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets dès que le conseil d'administration est composé de moins de trois membres. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises, par consentement unanime des
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administra-teurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant par être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excep-ter. Article 16: Procèsverbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par les membres présents.
Ces procèsverbaux sont inscrits et insérés dans un registre spécial.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ail-leurs sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 17: Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 18: Comités consultatifs - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités. Article 19: Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions du Code des Sociétés et des associations. Conformément à l'article 3:72 du Code des sociétés et des associations, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Aussi longtemps qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire a individuellement le droit de contrôle et d'investigation conformément aux dispositions des articles 3:101 et 3:102 du Code des Sociétés et des associations.
Article 20
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat, par l'assemblée générale, sans préjudice de l'article 3 :65 du Code des sociétés et des associations. Ces émoluments consistent en une somme fixe garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprise. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Ils peuvent être modifiés avec l'accord des parties.
En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peu-vent recevoir aucun avantage de la société sous quelque forme que ce soit.
La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur profit.
Article 21: Indemnité
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux. Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux. Article 22: Représentation Actes et actions judiciaires
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, et sans préjudice des délégations prévues à l'article 18 des statuts, la société est représentée dans tous actes, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes, par deux administrateurs agissant con- jointement, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies, au nom de la société, par deux administra-teurs conjointement.
Article 23: Engagement de la société
La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant qualité pour la représenter ou par un délégué à la gestion journalière, même si ces actes excèdent l'objet, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépas-sait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Article 24: Composition et pouvoir
L'assemblée générale régulièrement constituée représen-te l'universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou dissi-dents.
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Article 25: Réunion
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. Les assemblées générales ordinaires se tiennent à Bruxelles, ou dans une commune de la région de Bruxelles-Capitale, à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 26: Admission à l'assemblée
Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil peut exiger que tout proprié-taire de titre effectue le dépôt de ses titres au porteur au siège ou aux établissements désignés dans les avis de convoca- tion trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Le conseil peut exiger que les actionnaires en nom, dans le même délai, informent le conseil d'administration, par lettre recommandée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Article 27: Représentation
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assem-blée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Les mineurs, les interdits et les incapables en général, agissent par leurs représentants légaux, les personnes civiles et les sociétés commerciales sont représentées par leurs organes légaux ou par un mandataire.
La personne mariée peut être représentée par son conjoint.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procura-tions et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui trois jours francs avant l'assemblée générale. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représen-ter par une seule et même personne.
Article 28: Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut par un vice-président ou, à son défaut par un administrateur-délégué ou à son défaut encore par le plus âgé des administra-teurs.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 29: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, extraordinaire ou spéciale, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le bureau composé comme dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise. De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Les formalités accomplies pour la première assemblée (dépôt des actions et procurations) sont valables pour la seconde. La seconde assemblée se prononce définitivement. Article 30: Nombre de voix
Chaque action donne droit à une voix.
Article 31: Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assem-blée, à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide, autrement, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
Article 32: Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Les procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial; les procurations y sont annexées.
Article 33: Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'admi-nistration dresse un inventaire et établit
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les comptes annuels, conformément à la loi.
Article 34: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Le solde ainsi obtenu est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation à la simple majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration, et dans les limites des prescrits du Code des sociétés et des associations.
Article 35: Dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration. Tous les dividendes attribués aux titulaires d'actions nominatives et non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve. Le conseil d’ administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribuer sur les résultats de l’exercice par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours ou sur le bénéfice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des statuts Article 36: Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportions, les liquidateurs, avant de procéder aux réparti-tions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémen-tai- res à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursement préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 37: Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur fait élection de domicile au siège où toutes les communica-tions, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 38: Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations. En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impéra-ti-ves de ce Code sont censées non écrites.
SEPTIEME RESOLUTION - COMMISSAIRE
L’assemblée générale confirme le renouvellement du mandat du commissaire lors de l'assemblée ordinaire du 21 décembre 2020, pour une durée de trois ans, du mandat de en la personne de EY Réviseurs d’entreprises SRL, représentée par Monsieur Eric VAN HOOF, réviseur d’entreprises, depuis la date de l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue en 21 décembre 2020. Pour autant que de besoin l’assemblée ratifie l’ensemble des actes posés dans le cadre de ce mandat depuis lors.
Le mandat du commissaire expirera donc lors de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023.
HUITIEME RESOLUTION - SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, rue de la Bienvenue 10.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
NEUVIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L’assemblée décide de conférer aux administrateurs prénommés tous les pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui figurent à l’ordre du jour.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ELECTRONIQUE
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
02/02/2011
Beschrijving: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
23/07/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-07-23/0174345
Jaarrekeningen
03/08/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-08-03/0215483
Contactgegevens
GROUPE VIANGRO
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Adressen
10 Rue de la Bienvenue 1070 Anderlecht