Laatste update: op 11/06/2026
HERBEUVAL - GARAGE - PNEUS CENTER
Actief
•0441.852.024
Adres
1 Zone artisanale de Jamoigne,Jam. 6810 Chiny
Activiteit
Retail sale of other motor vehicles (> 35 tonnes)
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
01/07/1990
Bestuurders
Juridische informatie
HERBEUVAL - GARAGE - PNEUS CENTER
Nummer
0441.852.024
Vestigingsnummer
2.050.864.763
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0441852024
EUID
BEKBOBCE.0441.852.024
Juridische situatie
normal • Sinds 01/07/1990
Activiteit
HERBEUVAL - GARAGE - PNEUS CENTER
Code NACEBEL
47.812, 47.820, 95.311, 95.315•Retail sale of other motor vehicles (> 35 tonnes), Retail sale of motor vehicle parts and accessories, General repair and maintenance of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons), Specialised services for tyres
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, other service activities
Financiën
HERBEUVAL - GARAGE - PNEUS CENTER
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 7.5M | 0 | 0 |
| Brutowinst | € | 1.3M | 1.3M | 1.3M |
| EBITDA | € | 534.3K | 595.9K | 648.8K |
| Bedrijfsresultaat | € | 514.3K | 576.1K | 630.7K |
| Nettoresultaat | € | 396.9K | 436.6K | 433.3K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 10,257 | 5,561 | 0 |
| Brutomarge | % | 17,325 | 0 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 7,1 | 45,148 | 51,892 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 1.2M | 892.7K | 1.1M |
| Financiële schulden | € | 116.2K | 176.6K | 268.8K |
| Netto financiële schuld | € | -1.1M | -716.0K | -844.2K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 3.1M | 2.7M | 2.4M |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 5,273 | 33,081 | 34,658 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
HERBEUVAL - GARAGE - PNEUS CENTER
10 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Director
In functie sinds : 28/11/2023
Functie: Director
In functie sinds : 28/11/2023
Functie: Director
In functie sinds : 28/11/2023
Voormalige bestuurders
Functie: Managing Director
In functie sinds : 09/06/1997
Tot: 29/09/2008
Functie: Managing Director
In functie sinds : 09/06/1997
Tot: 29/09/2008
Functie: Director
In functie sinds : 30/12/2004
Tot: 20/01/2006
Functie: Manager
In functie sinds : 29/09/2008
Tot: 27/11/2023
Functie: Managing Director
In functie sinds : 09/06/1997
Tot: 30/12/2004
Functie: Manager
In functie sinds : 01/07/2016
Tot: 27/11/2023
Functie: Manager
In functie sinds : 29/09/2008
Tot: 27/11/2023
Cartografie
HERBEUVAL - GARAGE - PNEUS CENTER
Juridische documenten
HERBEUVAL - GARAGE - PNEUS CENTER
1 document
Statuts - Copie
- 11
Statuts - Copie
- 11
28/11/2023
Jaarrekeningen
HERBEUVAL - GARAGE - PNEUS CENTER
32 documenten
Jaarrekeningen 2023
25/01/2024
Jaarrekeningen 2022
22/12/2022
Jaarrekeningen 2021
21/12/2021
Jaarrekeningen 2020
02/12/2020
Jaarrekeningen 2019
30/12/2019
Jaarrekeningen 2018
27/12/2018
Jaarrekeningen 2017
26/12/2017
Jaarrekeningen 2016
13/01/2017
Jaarrekeningen 2015
28/01/2016
Jaarrekeningen 2014
30/01/2015
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
HERBEUVAL - GARAGE - PNEUS CENTER
1 vestiging
2.050.864.763
Actief
Adres: 1 Zone artisanale de Jamoigne,Jam. 6810 Chiny
Oprichtingsdatum: 03/01/1991
Afzonderlijke activiteit: 46.711• Wholesale of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons)
Publicaties
HERBEUVAL - GARAGE - PNEUS CENTER
35 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
01/12/2023
Ontslagen, Benoemingen
23/05/2017
Beschrijving:
Mod Word 15.4
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
NRO | {it Déposé au Greffe du . Greffe
M° d'entreprise : 0441852024
Dénomination
+" Herbeuval Garage Pneus Center
sprl
Adresse complète du : Zone Artisanale, 1 - 6810 Jamoigne
Qhiet de l'acte : Nomination d'un gérant
Lors de l'assemblée générale du 19/12/2016 Monsieur Eddy HERBEUVAL, demeurant 4 Jamoigne, La Hailleule, n° 10, a été nommé gérant pour une durée indéterminée. La nature de son mandat et de sa rémunération est identique, dans son principe, à celle des deux autres gérants. Cette nomination prend effet au 1% juillet 2016.
(s) HERBEUVAL Hubert, gérant HERBEUVAL René, gérant
la dernière page du 4
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
20/01/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-01-20/0009704
Jaarrekeningen
03/02/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-02-03/0021815
Jaarrekeningen
05/02/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-02-05/0020878
Benaming, Maatschappelijke zetel, Doel, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
04/07/2014
Beschrijving: MOD WORD 11.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
| Réservé Déposé au Greffe du
au Tribun
ee mg En 9393* Greffe E N° d’entreprise : | 0441852024 i
Dénomination !
(en entier): HERBEUVAL - GARAGE - PNEUS CENTER
(en abrégé) : ‘
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
Siège: 4811 CHINVILES RULLES, rue de Suxy, 39
| {adresse complete)
Obiet{s) de Pacte :procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire
. Extrait d’un acte d'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire reçu le 13.06.2014 par Maître! : Christophe VAZQUEZ JACQUES, Notaire résidant à Florenville, en cours d'enregistrement
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:
La présente assemblée a pour ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1°Augmentation du capital 4 concurrence de quatre cent quatre-vingt-cing mille euros (485.000 €) pour le! porter de cent mille euros (100.000 €) à cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585.000 €) par la création de! quatre mille (4.000) nouvelles parts sociales sans dénomination de valeur nominale et intégralement libérée. Cette augmentation de capital fait suite à une distribution de dividende décidée en date du 05.06 dernier à. concurrence d'un dividende net de quatre cent quatre-vingt-quatre mille huit cent trente euros (484.830 €). La ‘ dite distribution de dividende et la présente augmentation de capital ont été décidées en vue de bénéficier du ” régime de taxation plus favorable (10 %) visé à l'article 537 du CIR92. Le précompte mobilier a été payé en. - date du 12.06.2014. 1l y a une augmentation de capital complémentaire par un versement en numéraire de cent: “ septante euros (170 €) pour arrondir l'augmentation de capital à quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros’ " (485.000 €)
1/A Souscription-libération du capital
1/B Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.
1/C Modification de l'article 5 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant : ARTICLE 5
« Le capital social est fixé à cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585.000 €). il est représenté par six mille (6.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant, chacun un/six millième de l'avoir social. »
2°Modification et Extension de l'objet social,
a)Rapport de la gerance exposant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social, à ce » rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31.03.2014 b)Modification et extension de l'objet social, en modifiant et complétant l'article 3 des statuts qui sera rédigé. comme suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger , l'achat, la vente, l'entretien et la réparation de: tous types de véhicules neufs ou d'occasion, automoteur ou remorques, de toutes carrosseries, de cycles,: motocycles et cyclomoteurs, le commerce de carburants et de lubrifiants, le commerce de pneus, leur montage. et leur réparation ainsi que le commerce de tous articles ou accessoires se rapportant à l'industrie automobile et la mise en location de véhicules neufs ou d'occasion, la location d'espaces de stockage et de manutention de: tous engins, produits ou marchandises ainsi que la logistique dans son sens large.
La société a également pour objet le montage et le démontage de mécaniques en tous genres, tels que machines-outils, charpentes, halls, ferronnerie, etc.
Elle pourra effectuer ces opérations pour compte propre ou pour compte de tiers ou en qualité ; d'intermédiaire,
Mentionner sur la demier page u Volet B:
: u notaire instrumentant ou de lal pers ne ou 1 des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge beet
A cette fin, elle pourra accomplir tous actes d'administration et de gestion, conclure tous baux même à très long terme, effectuer tous placements sans aucune restriction, en biens meubles ou en biens immeubles, prêts, dépôts, etc.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières’ se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Cet objet doit être interprété dans son sens le plus large. ‘
La société peut étre administrateur, gérant ou liquidateur. »
c) Modification de l'article trois des statuts pour l'adapter au nouvel objet social.
3° Transfert du siège social.
4° Confirmation de la nomination de gérant et limitation de pouvoirs et modification de l'article 16 des statuts
5° Modification de la dénomination sociale.
6° Modification des statuts et refonte globale.
7° Pouvoirs à donner au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent,
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE LASSEMBLEE
Cet exposé étant unanimement reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est régulièrement constituée et qu'elle peut valablement délibérer sur les objets inscrits à l'ordre du jour, les résolutions suivantes sont par conséquent adoptées.
DELIBERATIONS.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes ;
1° AUGMENTATION DU CAPITAL
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros (485.000 €) pour le porter de cent mille euros (100.000 €) à cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585.000 €) par la création de quatre mille (4.000) nouvelles parts sociales sans dénomination de valeur nominale et intégralement libérée.
Cette augmentation de capital fait suite à une distribution de dividende décidée en date du 05.06 dernier à concurrence d'un dividende net de quatre cent quatre-vingt-quatre mille huit cent trente euros (484.830 €). La dite distribution de dividende et la présente augmentation de capital ont été décidées en vue de bénéficier du régime de taxation plus favorable (10 %) visé à l'article 537 du CIR92. Le précompte mobilier a été payé en date du 12.06.2014 et par un versement en numéraire de cent septante euros (170 €) fait par les associés pour arrondir l'augmentation de capital à 485.000 €.
1/A SOUSCRIPTION-LIBERATION DU CAPITAL
Sont ici intervenus, Messieurs HERBEUVAL René, Eric, Hubert et Eddy ci-avant mieux qualifiés qui déclarent souscrire chacun mille parts sociales soit les quatre mille parts sociales nouvelles: Monsieur HERBEUVAL René à concurrence de cent vingt et un mille deux cent cinquante euros (121,250 €) Monsieur HERBEUVAL Eric à concurrence de cent vingt et un mille deux cent cinquante euros (121.250 €) Monsieur HERBEUVAL Hubert à concurrence de cent vingt et un mille deux cent cinquante euros (121.250
9 Monsieur HERBEUVAL Eddy a concurrence de cent vingt et un mille deux cent cinquante euros (121.250 €)
L'assemblée déclare et reconnaît que la totalité des quatre mille parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par les différents associés par un versement en espèces que chacun a été effectué au compte numéro BE35 0882 6576 4837 ouvert au nom de la société à la Banque BELFIUS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros (485.000 €) Une attestation de ce dépôt sera déposée en même temps que les présentes au greffe du tribunal de commerce.
Le capital social sera désormais représenté par six mille parts sans désignation de valeur nominale mais représentant chacune un/six millième (1/6000ème) de l'avoir social qui jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes,
1/B CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi porté à cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros et représenté par six mille parts sans désigation de valeur nominale.
1/C MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ACTUEL QUI DEVIENDRA 6 DES STATUTS, POUR LE REMPLACER PAR LE TEXTE SUIVANT :
Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné d'acter la modification de l'article 5 qui sera libellé comme suit :
ARTICLE 5
« Le capital social est fixé à cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585.000 €) IL est représenté par six mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un/six millième de l'avoir social. »
2° MODIFICATION ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL.
RAPPORT.
L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport des gérants exposant la justification détaillée de la modification et de l'extension proposée à l'objet social et de l'état y annexé. Chaque associé reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu une copie.
DEPOT DES RAPPORTS.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Liège section Arlon.
MODIFICATION ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL,
L'assemblée générale décide de modifier et d'étendre l'objet social par l'adoption du texte repris au point 2 b de l'ordre du jour.
3°TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'assemblée générale décide de transférer l'objet social de Les Bulles, rue de Suxy, numéro 39 à 6810 JAMOIGNE, Zone Artisanale, 1
4° CONFIRMATION DE LA NOMINATION DE GERANT ET LIMITATION DES POUVOIRS ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS
L'assemblée générale confirme la nomination de Messieurs HERBEUVAL 1/ René et 2/ Hubert aux fonctions de gérant non statutaire de la société à compter de ce jour.
Messieurs HERBEUVAL 1/ René et 2/ Hubert, ici présent, acceptent la fonction de gérant. Les gérants sont nommés jusqu'à révocation. Cependant l'assemblée générale décide de limiter les pouvoirs de chacun des gérants à cent mille euros (100.000 €) pour toute commande, acceptation de facture et tout paiement et tout acte.
L'assemblée générale décide de modifier l'article 16 des statuts sera libellé comme suit : « Article 16
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sous réserve des limitions de pouvoirs décidées par l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Cependant les pouvoirs du gérant seront limités à cent mille euros (100.000 €) pour toute commande, acceptation de facture et tout paiement ou pour représenter fa société à tous actes. Dans ce cas, la signature conjointe de deux gérants est indispensable pour engager légalement la société. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »
La rémunération des gérants sera approuvée, implicitement ou explicitement, lors de l'adoption des comtpes annuels par l'assemblée générale ordinaire.
5° MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE
L'assemblée générale décide d'adopter la dénomination suivante : « HERBEUVAL — GARAGE -— PNEUS CENTER » ou en abrégé « HERBEUVAL G.P.C. ».
6° MODIFICATION DES STATUTS ET REFONTE GLOBALE
L'assemblée générale décide de modifier et de refondre les statuts qui seront libellés comme suit ; Article 1
Formé et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabiité limitée. Elle est dénommée « HERBEUVAL - GARAGE — PNEUS CENTER » en abrègé « HERBEUVAL G.P.C. ». Article 2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Siége social
Le siège social est établi à 6810 JAMOIGNE, Zone Artisanale, 1
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger,
Article 3
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger , l'achat, la vente, l'entretien et la réparation de tous types de véhicules neufs ou d'occasion, automoteur où remorques, de toutes carrosseries, de cycles, motocycles et cyclomoteurs, le commerce de carburants et de lubrifiants, le commerce de pneus, leur montage et leur réparation ainsi que le commerce de tous articles ou accessoires se rapportant à l'industrie automobile et la mise en location de véhicules neufs ou d'occasion, la location d'espaces de stockage et de manutention de tous engins, produits ou marchandises ainsi que la logistique dans son sens large.
La société a également pour objet le montage et le démontage de mécaniques en tous genres, tels que machines-outils, charpentes, halls, ferronnerie, etc.
Elle pourra effectuer ces opérations pour compte propre ou pour compte de tiers ou en qualité d'intermédiaire.
A cette fin, elle pourra accomplir tous actes d'administration et de gestion, conclure tous baux même à très long terme, effectuer tous placements sans aucune restriction, en biens meubles ou en biens immeubles, prêts, dépôts, etc.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Cet objet doit être interprété dans son sens le plus large,
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
Durée
La sooïiété est constituée pour une durée illimitée,
Article 5
Capital social
Le capital social est fixé à cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585.000 €) Il est représenté par six mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un/six millieme de l'avoir social.
Article 6
Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriétaire d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 7
Cession et transmission des parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, a titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne associée ou non, sans le consentement de tous les autres associés, à peine de nullité de la cession ou transmission.
Il est fait exception à cette règle en faveur du conjoint du cédant ou du testateur. li est également fait exception à cette règle en faveur des héritiers en ligne directe des associés. Ceux-ci deviendront de plein droit associés au décès de leur auteur, à condition toutefois de se conformer aux dispositions de l'article 11 ci-après.
Article 8
Cession de parts entre vifs
Procédure d'agrément
1. - Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses actions, demeure associé.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge uo? 4
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession. 2. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au paragraphe 2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée (et à titre informatif, le prix offert pour chaque part), et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption au prix calculé comme dit à l'article 13 ci-après, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise fa cession. Sa décision ne doit pas être motivée, Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision. L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que : 1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts; 2° ou si le cédant déciare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée. Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d' adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à l'article 13 ci-après. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous le cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s’il s'agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire. Article 9
Donation d'actions
En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux, sans qu'il y ait lieu à l'exercice du droit de préemption par les coassociés du donateur.
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur du conjoint du donateur. Article 10
Recours en cas de refus d'agrément
Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal civil du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés. Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée. Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévus ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de trois mois.
Article 11
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. En cas de pluralité d'associés et au décès de j'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu a l'article 6 des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassaciés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 7 et à l'article 8.
Article 12
Achat des parts en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n’ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux associés. A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée à l'article 13 des statuts.
Les parts achetées seront incessibles jusqu’à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.
Article 13
Valeur et conditions de rachat
Détermination basée sur la valeur comptable
Dans la huitaine de ta réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera égale à la valeur comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés.
Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au montant nominal des parts ou , à défaut, à leur pair comptable.
Article 14
Rachat par la société de ses propres parts
La société peut acquérir ses propres parts uniquement dans le respect des articlés 321 et suivants du code des sociétés.
Article 15
Désignation du gérant
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associès, la société est administrée par un où plusieurs mandataires, personnes physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l'assemblée générale. Article 16
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'articie 267 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sous réserve des limitions de pouvoirs décidées par l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Cependant les pouvoirs du gérant seront limiter à cent mille euros (100.000 €} pour toute commande, acceptation de facture et tout paiement ou pour représenter la société à tous actes. Dans ce cas, la signature conjointe de deux gérants est indispensable pour engager légalement la société. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Article 17
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est où non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 18
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 19
Réunion des assemblées générales
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de décembre de chaque année à dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, le rapport de gestion prévu par le code des sociétés,
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance ; la prorogation annule toutes les décisions prises. Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale: ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 20
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote,
Article 21
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Le trente juin de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 22
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 23
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 24
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Article 25
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
7° POUVOIRS A DONNER AUX GERANTS POUR L'EXECUTION DES RÉSOLUTIONS À PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
, Réservé
au
Moniteur
belge
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Mentionner sur ‘la dernière page du Volet B:
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Volet B - Suite
“Toutes es résolutions qui précèdent ont êté prises à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME - :
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(gi C.VAZQUEZ » induce.” -
Mention : expédition de l'acte du 13.08.2014
attestation bancaire
rapport des gérants
situation active et passive de moins de trois mois
Christophe VAZQUEZ JACQUES otaire
Place bert 46", 30
B-6820 FLORENVILLE
Au recto : Nom et et qualité d du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
29/01/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-01-29/0011454
Jaarrekeningen
24/01/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-01-24/0009890
Jaarrekeningen
26/01/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-01-26/0011855
Jaarrekeningen
21/01/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-01-21/0008917
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