RCS-bijwerking : op 19/04/2026
HEX - RAYS
Actief
•0873.473.914
Adres
34 Rue Rennequin-Sualem 4000 Liège
Activiteit
Overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
26/04/2005
Juridische informatie
HEX - RAYS
Nummer
0873.473.914
Vestigingsnummer
2.146.551.305
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0873473914
EUID
BEKBOBCE.0873.473.914
Juridische situatie
normal • Sinds 26/04/2005
Maatschappelijk kapitaal
61500.00 EUR
Activiteit
HEX - RAYS
Code NACEBEL
62.900, 62.200•Overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer, Activiteiten op het gebied van computerconsultancy en beheer van computerfaciliteiten
Activiteitsgebied
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
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Vestigingen
HEX - RAYS
2 vestigingen
HEX-RAYS
Actief
Ondernemingsnummer: 2.146.551.305
Adres: 34 Rue Rennequin-Sualem 4000 Liège
Oprichtingsdatum: 26/04/2005
HEX - RAYS
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.210.279.018
Adres: 56 Avenue Iris Crahay 4130 Esneux
Oprichtingsdatum: 25/06/2012
Financiën
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1 document
Hex-Rays - COO - 10.01.2022
Hex-Rays - COO - 10.01.2022
10/01/2022
Jaarrekeningen
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Jaarrekeningen 2023
25/06/2024
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15/06/2021
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06/07/2020
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13/06/2019
Jaarrekeningen 2017
18/06/2018
Jaarrekeningen 2016
19/06/2017
Jaarrekeningen 2015
29/06/2016
Jaarrekeningen 2014
02/07/2015
Jaarrekeningen 2013
25/08/2014
Jaarrekeningen 2012
10/07/2013
Jaarrekeningen 2011
14/08/2012
Jaarrekeningen 2011
03/07/2012
Jaarrekeningen 2010
22/06/2011
Jaarrekeningen 2009
08/07/2010
Jaarrekeningen 2008
16/07/2009
Jaarrekeningen 2007
18/06/2008
Jaarrekeningen 2006
26/07/2007
Jaarrekeningen 2005
29/08/2006
Publicaties
HEX - RAYS
30 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
04/02/2025
Maatschappelijke zetel, Benaming, Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten
14/08/2007
Beschrijving: Mod 2,0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
= | belge *07120841*
\ 7 N dentrense 0873.473.914 : Dénomination
ten enter) DataRescue Technologies
DE hour zoop Greffe
Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège 4000 Liege, Boulevard Piercot, 40
Objet de l'acte‘ MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT ZU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS
D'un procès-verbal d'assemblée générale exctraordinaire tenue le premier août deux mille sept devant le notaire Fernand FYON à Liège, enregistré à Liège 4 le premier août deux mille sept, volume 36, folio 27, case 11, deux rôles sans renvoi, rreçu : vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal (a,i) signé * S Lahaye, à résulte que les résolutions suivantes ont été prises :
Première résolution :
L'assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui prendra le nam de "Hex-Rays”. Deuxiéme résolution :
Le siège social est transféré à 4000 Liège, Cour Saint Remy, 10/G.
Troisième résolution :
Pour les mettre en concordance avec les résolutions prises et les dispositions nouvelles, es articles
suivants sons modifiés :
- article 2 : remplacé par les termes "Hex-Rays"
- article 3 : la première phrase est remplacée par le texte suivant : "Le siège social est établi à 4000 Liège, Cour SaintRemy, 10/G”,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents annexés au présent extrait :
- expédition conforme de l'acte du premier août deux mille sept.
- Coordination des status. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 14/08/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Foren vur ét bege + fale: E Avago, Nome €
avan: pau
Non er ormatie
Jaarrekeningen
24/06/2008
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2008-06-24/0100676
Rubriek Oprichting
09/05/2005
Beschrijving: B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge je au greffe | FEU SEL = LUI LES Greffe © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 al e 5 a Q 6 © 2 & 3S 7 I = > a 8 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a © Ep & = a Mentronnet sur la derniere page du Volet B Dénomination: DataRescue Technologies Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée Siege 4000 Liège, Boulevard Piercot, 40 N° d'entreprise 243 . grs GAY " Obiet de l'acte: Constitution. Extrait de l'acte reçu par Maître Catherine JADIN, Notaire associé à Waremme, en date du quinze avril deux mil cinq, enregistré à Waremme le dix-huit avr suivant, quatre rôles, sans renvoi, volume 433, folio 55, case 17, aux droits de nonante-trois euros (93,00€), par l'inspecteur principal: - FONDATEURS 1) Monsieur GUILFANOV Ilfak Ismaqguilovitch, ng à Kazan (Fédération de Russie) le douze" novembre mil neuf cent saixante-six, époux de Madame GUILFANOVA Elena, domicillé à 4020 Liège, Quat Orban, 22/0091, Epoux marié en Russie sous le régime légal russe. et 2} Monsieur VANDEVENNE Pierre: Jacques René Jean, né à Liège le treize mars mil neuf cent soixante-trois, célibataire, domiciié à Nandrin, Chemin de Sotrez, 46 - FORME-DENOMINATION Société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "DataRescue Technologies" - SIÈGE 4000 Liège, Boulevard Piercot, 40. - OBJET: La saciété a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction où en contrarteté avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres * - l'étude, fa conception, le développement, acquisition, la vente, la location et la distribution de tous les matériaux, produits et services se rapportant à l'informatique sous toutes ses formes - l'exécution de formations et de consuliance relatives à son objet social. - La constitution et le développement de sociétés se rapportant directement à son objet social et fa prise de participations dans de telles sociétés. Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises Elie peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elie peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financrères, mobilières ou immobiliéres se rapportant directement ou indirectement à son objet 1 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire où connexe au sien ou susceptible de favoriser le developpement de ses activités. La société peut être admirustrateur, gérant ou liquidateur - DUREE illinutée & partir du jour de la constitution - CAPITAL dix-huit mille six cants (18.600) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'une moitié Chacune - LIBERATION: Monsieur GUILFANOV lifak prénommé doit encore libérer quatre mille six cent cinquante euros (4 650,00 eur} et Monsieur VANDEVENNE Pierre, prénommé, dort encore libérer quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 eur) - RESERVE-BENEFICE. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, 1 est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital Le soide reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales - BONI DE LIQUDATION: En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation où consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes es parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels om et qualité du notaire mstrumentant ot de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représnter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature ‘ Moniteur
beige
Réservé
sau
if
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-09/05/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette demiére hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, fa durée de leur mandat et, en cas de piuralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seu gérant, la totahté des pouvoirs de la gérance lui est attribuée Pouvoirs du gérant et représentation.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous tes actes nécessaires au utiles a l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée generale Tous les actes engageant la société avant la mise en liquidation de celle-ci, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou us officier ministé-nel prête son concours, sont valablement signés par un gérant Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratui. - ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le premier vendredi du mois de juin à dix heures au siège social. Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. - EXERCICE SOCIAL Du premier janvier au trente et un décembre de chaque année ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne demendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra fa personnalité morale
1- Le premier exercice social a pris cours rétroactivement le premier janvier deux mil cinq pour se terminer le trente et un décembre deux mil cinq.
2- La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi deux juin deux mil six 3- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur VANDEVENNE Pierre dont question ci-dessus (Numéro de registre national, 63 03 13 149-29) qui accepte et qui exercera son mandat a titre gratuit. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur,
5- Conformément à la liberté laissée par le Code des Sociétés, les engagements pris au nom de la société “DataRescue Technologies” en formation par chacun des fondateurs depuis le premier Janvier deux mit cing sont repris par la présente société et sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Catherine JADIN, notaire associé Déposés en même temps expédition de l'acte, attestation bancaire,
Ontslagen, Benoemingen
09/08/2007
Beschrijving: 5 Seem Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe = KOA *07119010* Dénomination : DATARESCUE TECHNOLOGIES Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée Siège Boulevard Piercot 40 à 4000 LIEGE N° d'entreprise 0873473914 i .Gbiet de l'acte : Démission du gérant ! Nomination d'un nouveau gérant i Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juttlet 2007 Démission du gérant | A l'unanimité des voix, l'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Pierre VANDEVENNE {NN 630313-149-29) domicilié Chemin de Sotrez 46 à 4550 NANDRIN, de sa fonction de gérant à dater i de ce jour. L'assemblée lui donne pleine et entiére décharge pour toute la duree de son mandat de gérant de la société Nomination d'un nouveau gérant À l'unanimité des voix, l'assemblée générale nomme au poste de gérant Monsieur tlfak GUILFANOV (NN 661112-475-46) domicilié Quai Orban 22 à 4020 LIEGE Son mandat prend effet ce jour et ce, pour une durée indéterminée. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/08/2007- Annexes du Moniteur belge Mentianner sur la dermere page du Volet. B Aurecto Nom et quañté du nota re mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de represenier la parsonne morale a l'egard des ters Au verso Nom et signature
Wijziging van de rechtsvorm, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
10/04/2008
Beschrijving: 5 = À
Moa 2.0
el dw: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de l'acte au greffe
Ress “UM N° d'entreprise : 0873.473.914 Dénomination (en entier): HEX-RAYS Forme juridique * Société Privée à Responsabilité Limitée Siège. 4000 LIEGE, Cour Saint-Remy, 10/G "Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME 2 KEN *08053100*
ANONYME - DEMISSION - NOMINATION
D'un procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue Le vingt mars deux mille huit devant le notaire: Fernand FYON à Liège, enregistré à Liège IV le vingt-sept mars deux mille hut, volume 36, folio 70, case 23, ‚ dix rôles sans renvol, recu . Vingt-cing euros, l'Inspecteur Principal (signé) J.P SCHILS, il résulte que les: : résolutions suivantes ont été prises : :
! Première résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL ‘
Le capital social est augmenté à concurrence de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR), paur le! porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS: ' EUROS (88.600,00 EUR) sans apports nouveaux et sans création de parts nouvelles, par incorporation au: capital d'une somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR) à prélever sur les bénéfices reportés de la société tels qu'ils figurent dans la situation active ou passive arrêtée au trente et un décembre deux mille , sept, approuvée par une assemblée générale extraordinaire du douze mars deux mille huit | Deuxième résolution CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU: CAPITAL !
L'assemblée a constaté la réalisation effective de l'augmentation de capital. Troisième résolution : MODIFICATION DES STATUTS
L'article six des statuts est remplacé par le texte suivant *
“Le capital social est fixé à SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (68.600,00 EUR). Il est divisé en, cent quatre-vingt- six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixiéme! ! (1/186°"°) de l'avoir social.”
: Quatrième résolution : RAPPORTS SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE Sont annexés au procès-verbal : rapport de la gérance justifiant la proposition de transformation de fa : société en société anonyme, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mille sept et rapport de Madame Dominique HERMANS épouse. JACQUET, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à Housse-BLEGNY désignée par le conseil { d'administration, sur la situation active et passive dont question ci-dessus, ce rapport daté du dix-sept mars’ ?, deux mille huit,
Le rapport de Madame Dominique HERMANS épouse JACQUET, réviseur d'entreprise à Housse-Blégny, ! conclut comme suit : |
« CONCLUSIONS
« Au terme des travaux de contrôle que j'ai effectués en application des dispositions de l'article 777 du Code ! des Sociétés, d'une part, et dans le respect des normes professionnelles édictées en la matière par institut: * des Réviseurs d'Entreprises, d'autre part, je suis en mesure de produire la conclusion quit suit . : Dans le cadre des procédures de transformation prévues par le Code des Sociètés, mes travaux de contrôle: ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et, passive au 31 décembre 2007 dressé par l'organe de gestion de la société « HEX-RAYS », société privée à 7 responsabilité limitée dont on propose la transformation en société anonyme. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la‘ , transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation d'actif net L’actif net constaté: . dans la situation active et passive susvisée pour un montant de EUR 81 205,38 n'est pas inférieur au capital, : social enregistré dans la situation active et passive Il appert toutefois que le capital minimum prévu par le Code! des Sociétés pour la société anonyme n'est pas atteint dans la situation présentée au 31 décembre 2007. Housse, le 17 mars 2008-03-19
D. Hermans Réviseur d'entreprises. »
Cinquiéme résolution : TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 10/04/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet Au.recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
Au verso Nom et signature fl
Bijlagen
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het
Belgisch
Staatsblad
- 10/04/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
L'assemblée a décidé de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société anonyme, la dénomination sociale, le siège, l’activité et l'objet social demeurant inchangés.
Le capital et les réserves compte tenu de l'augmentation de capital demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et comptabilité tenues par la société privée à responsabilité Imitée, La société anonyme conserve fe numéro o’immatrculation de la société privée a responsabilité limitée a la Banque Carrefour des Entreprises, soit le numéro 0873.473.914,
La transformation se fait sur base d'une situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mille sept.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée a responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société anonyme notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux. Les actions de la saciété anonyme seront réparties entre les associés de la société privée à responsabilité limitée en proportion de leur participation dans le capital.
Sixième résolution : ADOPTION DÉS STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Adoption des statuts de la société anonyme
FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « Hex-Rays »
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 LIEGE, Cour Saint-Remy, 10/G.
Il pourra être transféré ailleurs en Belgique par simple décision du conseil d'administration qui aura exceptionnellement sur ce point pouvoir de modifier les statuts.
La société pourra créer, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres . - l'étude, la conception, le développement, l'acquisition, la vente, la location et la distribution de tous matériaux, produits et services se rapportant à l'informatique sous toutes ses formes - l'exécution de formations et de consultance relatives à son objet social. - la constitution et le développement de sociétés se rapportant directement à son objet social et la prise de participations dans de telles sociétés.
Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou nan
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, Industrielles, financières, mobilières ou immobiléres se rapportant directement ou indirectement à son objet
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet simitaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
La société a été constituée sous la forme de la société privée à responsabilité limitée le quinze avril deux mille cinq pour une limitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification aux statuts
MONTANT DU CAPITAL
Le capital est fixé à SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (68.600,00 €). Il est représenté par cent quatre-vingt-six actions de capital sans désignation de valeur nominale.
Lors de la constitution de la société sous la forme de la société privée à responsabilité limitée, le capital était fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS {18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt six parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en numéraire.
Lors de l'assemblée générale du vingt mars deux mille huit ayant décidé la transformation en société anonyme, le capital a été porté à SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (68.600,00 €), sans apports nouveaux et ni création de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €), prélevée sur les bénéfices reportés de la société, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par Assemblée générale et en tout temps révocables par elle Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante
lis sont rééligibles.
A
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 10/04/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
VACANCE
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation.
Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, l'administrateur désigné dans les conditions ciNdessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner, par écrit, télégramme ou telex ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. En cas d'égalité des voix, l'administrateur délégué aura voix prépondérante En l'absence de celui-ci, l'administrateur détenant le plus grand nombre d'actions ou celui désigné pour le remplacer aura voix prépondérante.
A condition que la loi le permette, les décisions du conseil d'administration peuvent, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, 1 ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.
POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont it fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
GESTION JOURNALIÈRE.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, sait à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
SURVEILLANCE
Tant que les conditions légales de l'intervention obligatoire d'un réviseur d'entreprises ne sont pas réunies, la surveillance de la société sera exercée par fes actionnaires.
Toutefois, l'assemblée générale conservera toujours la faculté de nommer un réviseur d'entreprises pour assurer la surveillance de la société.
REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériet prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par l'administrateur-délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
ENGAGEMENT DE LA SOCIETE
La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par le délégué à la gestion journalière ou par les autres mandataires spéciaux, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le fiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts puisse constituer cette preuve. ASSEMBLEES GENERALES - COMPOSITION - POUVOIRS
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Elle se compase de tous les propriétaires d'actions de capital qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver tes comptes annuels.
REUNIONS - CONVOCATIONS
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit Yêtre sur la demande des actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.
Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation
4
Bijlagen
bij
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Belgisch
Staatsblad
- 10/04/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales. Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentés à l'assemblée. ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour étre admis à l'assemblée générale tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres, nominatifs ou au porteur au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
VOTE PAR CORRESPONDANCE
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire arrêté par le Conseil d'administration qui reprend obligatoirement le projet de procès-verbal de l'assemblée et, à la suite de chaque proposition de résolution, les mentions "pour", "contre" et “abstention”.
L'actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes. Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature.
Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au siège social quinze jours au moins avant l'assemblée.
Le Conseil d'administration peut exiger que le formulaire sait déposé au lieu indiqué par lui cinq jours avant
l'assemblée
REPRÉSENTATION
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non actionnaire. Les époux ont pouvoir de se représenter réciproquement
Le conseil d'administration peut arrêter la formuie des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne Si une même action appartient à un nu- propriétaire et à un usufruitier, et à défaut d'accord différent entre eux, le droit de vote reviendra à l'usufruitier exclusivement.
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se clâture le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptabte et établit les comptes annuels conformément à la loi.
DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, mférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi au les statuts ne permettent pas de distribuer
PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement aux conditions prévues par la loi,
REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure
Le solde est réparti également entre toutes les actions
En cas d'amortissement du capital, les propriétaires de titres remboursés au pair n'ont plus droit à un remboursement quelconque
Septième résolution : DEMISSION DU GERANT DE L'ANCIENNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITÉE - DECHARGE
Monsieur llfak GUILFANOV a présenté sa démission, à compter de ce jour, de ses fonctions de gérant de l'ancienne société privée à responsabilité limitée.
{ Réservé . au Moniteur „beige Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2008- Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite L'approbation par I'assembiée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge au | gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier | ; deux mille huit jusqu'à ce jour. ! Huitième résolution : NOMINATIONS L'assemblée a décidé de fixer le nombre d'administrateurs à deux et a appelé à ces fonctions : ! 1) Monsieur tifak Ismaguilovitch GUILFANOV: ! 2 Madame Elena Nikolaevna GUILFANOVA, H domiciliés tous deux à à 4020 LIEGE, Quai Orban, 22/91 ! Qui ont accepté. i Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin Immédiatement après l'assemblée générale; annuelle de deux mille quatorze. Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire et ultérieure de l'assemblée | générale. Ces huit résolutions sont adoptées à l'unanimité. CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration étant constitué, a, à l'unanimité, appelé aux fonctions de président et ‘administrateur délégué * Monsieur Ilfak GUILFANOV, qui a accepté. Ses mandats sont gratuits. : L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la! : société en ce qui concerne cette gestion. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait : - expédition du procès-verbal du 20 mars 2008 - rapport du gérant - rapport du réviseur d'entreprise Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Jaarrekeningen
05/09/2006
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2006-09-05/0256149
Jaarrekeningen
01/08/2007
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2007-08-01/0186594
Jaarrekeningen
07/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-07/0151345
Kapitaal, Aandelen
22/06/2018
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise : 0873473914
Dénomination : (en entier) : HEX - RAYS
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Rennequin-Sualem 34
4000 Liège
Objet(s) de l'acte : CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Fernand FYON, à Liège, le quatre juin deux mille dix-huit, enregistré au bureau d’enregistrement de Liège 1 (AA) le six juin suivant, Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 6848. Reçu : cinquante euros, l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « HEX-RAYS » ayant son siège social à 4000 LIEGE, rue Rennequin Sualem, 34. Immatriculée à la Banque Carrefour sous le numéro d’entreprise 0873.473.914 ; RPM de Liège a décidé à l'unanimité : 1) De réduire le capital social à concurrence d'une somme de TROIS MILLIONS CINQ CENT DIX MILLE EUROS (3.510.000,00 €) pour le ramener de TROIS MILLIONS CINQ CENT SEPTANTE- HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (3.578.600,00 €) à SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (68.600,00 €), par voie de remboursement :
- à Monsieur GUILFANOV Ilfak à concurrence de TROIS MILLIONS QUATRE CENT NONANTE ET UN MILLE CENT VINGT-NEUF EUROS (3.491.129,00 €) moyennant annulation de soixante-sept (67) actions sans désignation de valeur nominale.
-à Madame GUILFANOVA Elena à concurrence de DIX-HUIT MILLE HUIT CENT SEPTANTE ET UN EUROS (18.871,00 €) moyennant annulation d’une (1) action sans désignation de valeur nominale.
Cette réduction de capital interviendra uniquement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de capital actée par devant le notaire Fernand FYON, Notaire à Liège, en date du vingt-huit février deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq mars suivant sous le numéro 14066291, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu (CIR 1992).
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge.
2) D'apporter aux statuts les modifications suivantes : l’article cinq est remplacé par le texte suivant : - l'article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital est fixé à SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (68.600,00 €). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions sans désignation de valeur nominale ». - l’article six : il est ajouté un paragraphe supplémentaire ainsi libellé
« Lors de l’assemblée générale extraordinaire du quatre juin deux mille dix-huit le capital a été réduit à SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (68.600,00 €). par remboursement aux associés et annulations de soixante-huit actions sans désignation de valeur nominale. » 3) De donner pouvoir au conseil d’administration d’effectuer les écritures comptables et les versements requis dans le respect des dispositions légales.
Pour extrait analytique conforme
Notaire Fernand FYON, à Liège
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait:
*18318509*
Déposé
19-06-2018
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
- expédition conforme du procès-verbal du 4 juin 2018;
- Statuts coordonnés ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Rubriek Herstructurering
08/07/2022
Beschrijving: ) (rv A Mod DOC 19,01 - AL | me Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé
au
Moniteur ...—
belge _
nd “2208193 N° d'entreprise 0873.473.914 2 7 JUN 2022 Greffe Nom
(en entier): Hex-Rays
{en abrégé):
Forme légale: société anonyme
"Adresse complète du siège: Rue Rennequin-Sualem 34
' 4000 Liège
Objet de Pacte : SCISSION PARTIELLE DE "HEX-RAYS" SA PAR CONSTITUTION DE "ZINGY \ CAPITAL" SA - REDUCTION DU CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL: PAR INCORPORATION DE RESERVES DISPONIBLES - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE A SCINDER PARTIELLEMENT
Ce jour, le vingt-deux juin deux mille vingt-deux.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Hex-Rays", ayant son siège à 4000 Liège, Rue Rennequin-Sualem 34, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société à Scinder Partiellement”. ‘
€.) Agenda - 2. Décision de scission partielle de la société anonyme “Hex-Rays", ayant son siège à 4000 Liège,
Rue Rennequin-Sualem 34, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0873.473.914 (la “Société à Scinder Partiellement"), sans cesser d'exister, par laquelle une partie de son patrimoine, à savoir :des comptes détenus auprès de BNP Paribas Fortis SA et Van Lanschot Kempen SA (ainsi que les conventions correspondantes) ainsi que la pleine propriété pour 98% d'une maison d'habitation sise Avenue Iris Crahay, 56, cadastrée Commune d'Esneux (62032), première division, section E numéro 0698KP0000 d’une contenance de 6.085 m? selon titre ; une pâture en lieu dit « Mary » cadastrée Commune d'Esneux (62032), première division, section E numéro 0699EP0000 d'une contenance de 4.525 m? selon titre ; une pâture en lieu dit « Mary » ‘cadastrée Commune d'Esneux (62032), première division, section E numéro O699F P0000 d’une contenance de: 13.586 m? selon titre ; une pâture en lieu dit « Mary » cadastrée Commune d'Esneux (62032), première division, section E numéro 0707/EP0000 d'une contenance de 9.729 m? selon titre ; et un verger hautes tiges sis en lieu dit « Basse Sarts » cadastré Commune d’Esneux (62032), premiére division, section E numéro 0698LP0000 d'une contenance de 1.800 m? selon titre, ainsi que tous les installations et outillage y relatifs, le compte de ‘régularisation de passif {relatif aux écarts de conversion), des dettes commerciales et une dette issue du compte- courant entre la Société à Scinder Partiellement et son administrateur, ainsi que (i) tous les actifs et passifs {y compris les passifs latents etfou éventuels et les engagements, qu'ils soient exprimés ou non dans le bilan), et tous les droits et obligations en vertu de conventions, que la Société à Scinder Partiellement possède et qui sont Jiés aux éléments du patrimoine actif ou du patrimoine passif susmentionnés et (il) toutes les dettes, responsabilités et obligations fiscales (de quelque nature que ce soit, y compris des dettes, responsabilités et obligations fatentes et/ou éventuelles) découlant de ou liés à la scission partielle (le "Patrimoine Scindé") sera transférée à la Nouvelle Société à Constituer, en application des articles 12:08, 1° juncto article 12:74 et suivants du Code des sociétés et des associations (la "Scission Partielle"). .
(...) DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. [ SCISSION PARTIELLE
Mentionner sur la dernière page du Voiet E : Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir dé représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
hghouden
aan het
Belgisch
‘Staatsblad
Mod DOG 19,01 - AL
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des documents,
1. L'assemblée constate que, conformément à l'article 12:08, 1° juncto article 12:77, dernier alinéa, et article 12:78, dernier alinéa du Code des sociétés et des associations, aucun rapport écrit circonstancié ne doit être établi par l'organe d'administration et aucun rapport écrit sur te Projet de Scission ne doit être établi par un réviseur d'entreprises, étant donné que les actions de la Nouvelle Société 4 Constituer sont émises au profit de Factionnaire unique de ta Société à Scinder Partiellement.
N. L'assemblée prend connaissance et procède à la discussion du Projet de Scission en date du 2 mai 2022; le Projet de Scission a été déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Liège division Liège, le 9 mai 2022 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux articles 2:8 et 2:14, 1° ou 2:14, 4° du Code des sociétés et des associations, le 16 mai suivant, sous le numéro 22059504.
(.-) b) Le commissaire de la Société, étant la société à responsabilité limitée " PITON & Cie, Réviseur
d'Entreprises", ayant son siège à 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur 56, représentée par PITON Valérie, a établi le 14 juin 2022 un rapport écrit en application de l'article 7:7 du Code des sociétés et des associations, concernant l'apport en nature dans la Nouvelle Société à Constituer suite à la Scission Partielle. Les conclusions de ce rapport sont rédigées comme suit:
"6. CONCLUSIONS
Conformément à l'article 7 :7 $ 1 du CSA, dans le cadre de la constitution par apport en nature de la SA « ZINGY CAPITAL » suite à la scission partielle de la SA « HEX RAYS », nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale extraordinaire de la société ZINGY CAPITAL SA (ci-après dénommée « la Société »), dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 22 mars 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises relative à l'apport en nature ».
Conformément à l'article 7 :7 §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le rapport spécial de la fondatrice à la date du 14 juin 2022 et naus n'avons aucune constatation significative a signaler concemant :
—ta description des biens a apporter
— l'évaluation appliquée
—les modes d'évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature conduisent à la valeur de l'apport et cette demière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.
Conformément à l'article 3:56 de l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, la valeur retenue pour l'apport en nature, à savoir 81.658.298,90 EUR, correspond à la valeur comptable des éléments de l'actif et du passif telle qu'elle figurait dans les comptes de la SA HEX RAYS qui se Scinde partiellement ef le mode d'évaluation appliqué trouve sa justification dans la loi. La rémunération réelle consiste en la création de 186 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, attribuées aux actionnaires de la SA « HEX RAYS », dans la même proportion, pour l'apport en nature d'un montant de 81.658.298,90 €.
No faimess opinion
Conformément à l'article 7 :7 81 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l'opération, ni sur l'évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime ef équitable de cette opération ("no faimess opinion"). Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'apport en nature
L'organe d'administration est responsable :
- d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société ;
» de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature ; et « de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d'entreprises relative à l'apport en nature
Le réviseur d'entreprises est responsable :
* d'examiner le description faumie par l'organe d'administration de chaque apport en nature; * d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet: d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte ; et
+ de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport. Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 7 :7 §1 du CSA dans le cadre de la constitution par apport en nature de la SA « ZINGY CAPITAL » suite à la scission partielle de la SA « HEX RAYS » et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Beaufays, le 14 juin 2022
PITON & CIE
Réviseurs d'Entreprises SRL
représentée par Valérie PITON
Réviseur d'entreprises,
Administratrice”.
(..)
DEUXIEME RESOLUTION: Scission Partielle - Transfert à titre universel du Patrimoine Scindé de la Société à Scinder Partiellement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
hehouden
aan het
Belgisth
Staatsblad
Mod DOG 19.01 - AL
Communication d'éventuelles modifications importantes dans le patrimoine Conformément à l'article 12:08, 1° juncto article 12:79, dernier alinéa du Code des sociétés et des associations, l'organe d'administration de la Société à Scinder Partiellement ne doit pas faire état de modifications importantes dans l'actif et le passif du patrimoine de la Société à Scinder Partiellement qui seraient intervenues entre la date d'établissement du Projet de Scission et ce jour, étant donné que les actions de la Nouvelle Société à Constituer sont émises au profit de l'actionnaire unique.
Approbation de la Scission Partielle L'assembiée approuve le Projet de Scission, à l'exception de la description du Patrimoine Scindé, et décide
de la Scission Partielle,
Les éléments du patrimoine décrits ci-après seront transférés à la Nouvelle Société a Constituer conformément à la répartition et aux modalités prévues dans le Projet de Scission, tel que précisé ou modifié dans le rapport du fondateur établi en application de l'article 7:7 du Code des sociétés et des associations. Description du Patrimoine Scindé
L'assemblée requiert au notaire soussigné de canstater la description sommaire suivante des actifs et passifs à transférer par la Société à Scinder Partietlement à la Nouvelle Société à Constituer (ensemble, le Patrimoine Scindé):
Actifs
Les comptes suivants détenus par la Société à Scinder Partiellement auprès de BNP Paribas Fortis SA et Van Lanschot Kempen SA (ainsi que les conventions correspondantes) (ensemble, les Comptes). €.)
V. Une dette issue du compte-courant entre la Société à Scinder Partiellement et son administrateur, avec une valeur comptable au 31 décembre 2021 de EUR 314,44 ,
ainsi que (i) tous les actifs et passifs (y compris les passifs latents et/ou éventuels et les engagements, qu'ils soient exprimés ou non dans le bilan), et tous les droits et obligations en vertu de conventions, que la Société à Scinder Partiellement possède et qui sont lies aux éléments du patrimoine actif ou du patrimoine passif susmentionnés et {ii) toutes les dettes, responsabilités et obligations fiscales (de quelque nature que ce soit, y compris des dettes, responsabilités et obligations latentes et/ou éventuelles) découlant de ou liés à la Scission Partielle.
Ce qui précède est conforme à la répartition telle que reflétée dans le bilan de scission de la Société à Scinder Partiellement (tel que joint à l'Annexe 1 du Projet de Scission), qui a été préparé sur la base des états financiers de ta Société Scindé au 31 décembre 2021. Cette répartition tient compte de l'article 213 du Code des impôts sur ies revenus 1992.
Cette énumération prévaut sur la description qui a pu étre donnée dans le Projet de Scission. Pour une description plus détaillée des éléments de l'actif et du passif du Patrimoine Scindé, l'assemblée se réfère au rapport du fondateur établi en application de l'article 7:7 du Code des sociétés et des associations et au bilan de scission qui demeure annexé à la présente.
L'assemblée dispense le notaire soussigné de fournir dans fe présent acte une présentation complète chiffrée et avec bilan du Patrimoine Scindé, étant donné qu'il en a connaissance sur la base d'autres documents existants, notamment les rapports susmentionnés et le bilan de scission annexé à la présente. Transfert de propriété des biens immobiliers et des droits réels immobiliers Les droits réels immobiliers et les biens immobiliers mentionnés ci-après sont transférés dans le cadre de la présente Scission Partieile à la Nouvelle Société à Constituer.
(..)
Attribution des nouvelles actions dans la Nouvelle Société à Constituer Rapport d'échange
ll sera attribué à l'actionnaire unique de la Société à Scinder Partiellement 186 nouvelles actions entièrement libérés de la Nouvelle Société à Constituer, en appliquant le rapport d'échange suivant: une (1) nouvelle action de la Nouvelle Société à Constituer en échange d'une (1} action de la Société à Scinder Partiellement. Étant donné que la présente opération conceme une scission partielle par constitution par laquelle les éléments sont transférés à la Nouvelle Société à Constituer sans que la Société à Scinder Partiellement ne cesse d'exister, les actions existantes de la Société à Scinder Partiellément ne doivent pas être échangées. Aucune soulte en espèces ne sera attribuée à l'actionnaire unique de la Société à Scinder Partiellement. Modalités de remise
Les actions de la Nouvelle Société à Constituer seront émises sous forme nominative. La personne qui sera habilitée à cet effet par l'assemblée générale procèdera à la transcription, au registre des actions de la Nouvelle Société à Constituer des indications qui suivent :
- les nom et l'adresses de l'actionnaire ;
- le nombre d’actions aitribuées ;
- la date de la décision de l'opération assimilée à la Scission Partielle.
Participation aux bénéfices et droits particuliers relatifs à la participation aux bénéfices L'assemblée constate que conformément au Projet de Scission les nouvelles actions émises de la Nouvelle Société à Constituer participent aux bénéficies à partir de fa constitution de la Nouvelle Société à Constituer. Aucun arrangement particulier ne sera conclu en rapport avec ce droit.
Date comptable, fiscale et juridique
Toutes les opérations effectuées par la Société à Scinder Partiellement en ce qui concerne le Patrimoine Scindé, sont à partir de 1 janvier 2022 de la Nouvelle Société à Constituer considérées du point de vue comptable et fiscale comme réalisées pour le compte de la Nouvelle Société à Constituer. D'un point de vue juridique, les opérations sont considérées réalisées à partir de la constitution de la Nouvelle Société à Constituer.
(...) TROISIEME RESOLUTION: Suite a la Scission Partielle, réduction du capital.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
“Staatsblad
Mad DOC 19,01 - AL
Suite à la Scission Partielle, l'assemblée décide de réduire fe capital de la Société à concurrence de 67.243,26 EUR, pour le ramener de 68.600,00 EUR à 1.356,74 EUR, sans annulation des actioris existantes. Pour une description détaillée du traitement comptable de la Scission Partielle, l'assemblée se réfère aux rapports établis en application de l’article 7:7 du Code des sociétés et des associations et au bilan de scission qui demeure annexé à la présente.
(J
[ AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES DISPONIBLES ] CINQUIEME RESOLUTION: augmentation de capital par incorporation de réserves disponibles. L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 60.143,26 EUR, pour le porter de 1.356,74 EUR à 61.500 EUR par incorporation de réserves disponibles et sans émission de nouvelles actions. (...)
SEPTIEME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision de la réduction du capital suite à la Scission Partielle et avec la décision de l'augmentation du capital par incorporation de réserves disponibles, l'assemblée décide l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant: « Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé a soixante et un mille cínq cents euros (€ 61.500,00).
# est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. »
HUITIEME RESOLUTION: Constitution de la Nouvelle Société à Constituer suite à la Scission Partielle - Approbation des statuts et de la nomination de l'organe d'administration et de la nomination du commissaire de la Nouvelle Société à Constituer.
L'assemblée décide de constituer la Nouvelle Société à Constituer et d'arrêter les statuts, ainsi que le capital, la date de clôture du premier exercice social et la date de la première assemblée générale ordinaire, et de nommer Porgane d'administration de la Nouvelle Société à Constituer.
(...)
[ POUVOIRS J
€.)
DOUZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalites.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Dries Hommez, Margaux Beyer, Pieter van Daele, Marcos Lamin-
Busschots et chaque avocat où employé du cabinet d'avocats « Stibbe », qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue de Loxum 25, chacun agissant séparément et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer f'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et d'établir et de signer le registre des actions nominatives de la Nouvelle Saciété à Constituer. (.}
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
12/07/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-07-12/0157096
Ontslagen, Benoemingen
03/12/2018
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 4 9 NOV, 2018 *18172879* Greffe : Obiet de l'acte : Renouvellement mandat de commissaire Dénomination : HEXR RAYS a MONITEUR BELGE En | Forme juridique : Société anonyme 26 -ff- 209 | Siège : Rue Rennequin Sualem, 34 à 4000 Liège BE | N° d'entreprise : 0873.473.914 LGISCH STAATSBLAD L'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2018 est présidée par Monsieur Ilfak Guilfanov. Ordre du jour : Renouvellement du mandat de commissaire COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE Sont présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2018 : Monsieur GUILFANOV Ilfak - administrateur-délégué Madame GUILFANOVA Elena - administrateur Madame Elena Guilfanova est désignée comme secrétaire L'Assemblée Générale extraordinaire du 15 novembre 2018 décide de renouveler le mandat de; : commissaire pour une durée de trois ans se terminant lors de l'Assemblée Générale appelée à se prononcer: : sur les comptes annuels au 31 décembre 2020, du cabinet PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises société civile: : ayant opté pour la forme d'une société SPRL. : Ce renouvellement prend date rétroactive au 1% juin 2018. ; Cette société a désigné comme représentant permanent Madame Valérie PITON, Réviseur d'entreprises: ı : (agrément n° 2087) et comme suppléant Monsieur Jean-Claude PITON, Réviseur d'Entreprises. La: : rémunération de ces fonctions est fixée annuellement à 7.000 € (HTVA), indexés pour l'attestation statutaire: - des comptes annuels. La séance est levée à 14 heures 30. Les Membres du bureau Le Secrétaire Le Président. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2018 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
06/07/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-07-06/0148115
Statuten
04/02/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0873473914
Nom
(en entier) : HEX - RAYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Rennequin-Sualem 34
: 4000 Liège
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix janvier deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11 S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Hex-Rays", ayant son siège à 4000 Liège, Rue Rennequin-Sualem 34, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin d'y refléter la nouvelle structure de gouvernance de la Société et afin de les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Hex-Rays".
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger. Article 3. OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- l'étude, la conception, le développement, l'acquisition, la vente, la location et la distribution de tous matériaux, produits et services se rapportant à l'informatique sous toutes ses formes. - l'exécution de formations et de consultance relatives à son objet.
- la constitution et le développement de sociétés se rapportant directement à son objet social et la prise de participations dans de telles sociétés.
Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
*22308783*
Déposé
02-02-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-huit mille six cents euros (€ 68.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur unique, qui dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes du Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est administrée par un administrateur unique.
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement. Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents. (...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur:
- s'il y a un conseil d'administration: soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration; - par l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un (des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE / EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de juin à dix heures.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant. Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou " abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. (...)
DEUXIEME RESOLUTION: Prise de connaissance de la composition de l'organe d'administration. L'assemblée constate que la personne suivante est l'administrateur unique de la Société: monsieur GUILFANOV Ilfak, prénommé et le mandat se termine le 11 Juin 2025. TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Dries Hommez, Margaux Beyer, Pieter van Daele, Damien Van Caelenberg, Marcos Lamin-Busschots et chaque avocat ou employé du cabinet d'avocats " Stibbe ",
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue de Loxum 25, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
25/03/2014
Beschrijving: MOB WORD 11.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N° d'entreprise : 0873.473.91 4
; Dénomination
(en entier) : HEX-RAYS
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4000 LIEGE, Boulevard de la Sauvenière, 30
Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Fernand FYON, Notaire à Liège, en date du vingt-huit février deux; mille quatorze, Enregistré 4 Liége Vill le 6 mars 2014, Volume 170, Folio 21, Case 11, quatre réles, sans: renvois, Reçu Cinquante euros, Le Receveur CI. CHARLIER
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS a) rapport du Conseil d'administration en date du dix-huit décembre deux mille treize sur l'apport en nature: projeté dans le cadre des dispositions de l'article cinq cent trente-sept (537) du code des impôts sur les! revenus, conformément à l'article six cent deux du code des sociétés. : b) rapport du quatre février deux mille quatorze par Monsieur PITON Jean-Claude, réviseur d'entreprises,! demeurant à 4053 EMBOURG, rue Antoine Cuvelier, no 13, représentant la société civile à forme de société: privée à responsabilité limitée de revisorat d'entreprises « PITON & Cie Réviseur d'Entreprises », ayant soni siège social à 4052 BEAUFAYS, Voie de l'Air Pur, 56, Réviseur d'entreprises, conformément à la même: disposition. Ce rapport conclut dans les termes suivants: : « L'opération d'augmentation de capital portée à l’ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire que! tiendra la SA " HEX-RAYS ", ayant son siège social, Boulevard de la Sauvenière, n°30 à 4000 LIEGE, consiste! dans l'opération suivante : i - augmentation de capital à hauteur de 3.510.000,00 EUR par apport en nature de créances au nom dei Monsieur lffak GUILFANOV (3.491.129 €) et de Madame Elena GUILFANOVA (18.871 €), actionnaires, qui ont! été inscrites en compte courant créditeurs bloqué pour l'augmentation de capital, dans les comptes de la S.A.: suite à la distribution d'un dividende attribué lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/12/2013, lai société ne disposant pas des liquidités nécessaires à la mise en paiement de ce dividende à ses actionnaires. Cette augmentation de capital aura pour conséquence de porter le capital de 68.600,00 EUR à 3.578.600,00: EUR par la création de 68 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale. L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation des apports. L'ensemble des apports en nature de Monsieur Ilfak GUILFANOV et Madame Elena GUILFANOVA me: paraît avoir été raisonnablement évalué respectivement a 3.491.129 € pour Monsieur lifak GUILFANOV et à: 18.871 € pour Madame Elena GUILFANOVA, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne! consistance. Au terme de mes travaux de contrôle, et sous les conditions suspensives cumulatives énoncées ci-avant, ji ! suis d'avis que ; - L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d' Entreprises! en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens: pportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport; - La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté; ! - Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie: l'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale; ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou; parts à émettre en contrepartie; - La rémunération proposée pour l'apport en nature consiste en la création de 68 actions sans désignation: de valeur nominale pour une contre-valeur de 3.510.000,00 EUR. Ces actions nouvelles seront attribuées d'une: art à Monsieur lIfak GUILFANOV à hauteur de 67 actions et, d'autre part, à Madame Elena GUILFANOVA à + hauteur de 1 action. : i 1 } t ; ' à 4 i ‘ i i 1 i ı t F t ' '
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Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une “fairness opinion". Fait à Beaufays, le 4 février 2014,
SPRL PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises SPRL
Représentée par Jean-Claude PITON, Gérant ».
L'ensemble des actionnaires déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale.
Un exemplaire de chaque rapport demeure annexé au procès-verbal de l'assemblée.
DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de TROIS MILLIONS CINQ CENT DIX MILLE EUROS (3.510.000,00 €) pour le porter de SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (68.600,00 €) à TROIS MILLIONS CINQ CENT SEPTANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (3.578.600,00 €) avec création de soixante-huit actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, montant à libérer immédiatement à concurrence de totalité par les actuels actionnaires, par l'apport ;
- d'une créance au nom de Monsieur GUILFANOV lifak d’un montant de TROIS MILLIONS QUATRE CENT NONANTE ET UN MILLE CENT VINGT-NEUF EUROS (3.491.129,00 €) inscrites en compte courant créditeurs bloqué pour l’'augmentaticn de capital, dans les comptes de la société, avec attribution de soixante-sept (67) actions sans désignation de valeur nominale,
- d'une créance de Madame GUILFANOVA Elena d’un montant de DIX-HUIT MILLE HUIT CENT SEPTANTE ET UN EUROS (18.871,00 €), inscrites en compte courant créditeurs bloqué pour l'augmentation de capital, dans les comptes de la société, avec attribution d'une (1) action sans désignation de valeur nominale.
TROISIEME RESOLUTION : REALISATION DES APPORTS
Monsieur GUILFANOV Ilfak et Madame GUILFANOVA Elena ont déclaré à titre personnel faire apport à la société « HEX-RAYS » des créances inscrites eri compte courant créditeur bloqué, résultant de la distribution d'un dividende intercalaire décidée par l'assemblée générale du dix-huit décembre deux mille treize, savoir : - Monsieur GUILFANOV Ilfak 4 concurrence de TROIS MILLIONS QUATRE CENT NONANTE ET UN MILLE CENT VINGT-NEUF EUROS (3.491.129,00 €), moyennant attribution de soixante-sept (67) actions sans désignation de valeur nominale,
- Madame GUILFANOVA Elena 4 concurrence de DIX-HUIT MILLE HUIT CENT SEPTANTE ET UN EUROS (18.871,00 €), moyennant attribution d’une (1) action sans désignation de valeur nominale, soit la somme de totale de TROIS MILLIONS CINQ CENT DIX MILLE EUROS (3.510.000,00 €).
QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de TROIS MILLIONS CINQ CENT DIX MILLE EUROS (3.510.000,00 €) est effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement TROIS MILLIONS CINQ CENT SEPTANTE-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (3.578.600,00 €) représenté par DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE (254) actions sans désignation de valeur nominate.
CINQUIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MONSIEUR GUILFANOV ILFAK ET DE MADAME GUILFANOVA ELENA POUR UNE DUREE DE SIX ANS A DATER DU VINGT MARS DEUX MILLE QUATORZE
L'assemblée décide de renouveler les mandats d’administrateurs de Monsieur GUILFANOV Ilfak et de Madame GUILFANOVA Elena, tous deux domiciliés 4 4130 ESNEUX, rue Iris Crahay, 56, pour une durée de six ans & dater du vingt mars deux mille quatorze.
SIXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
4- En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier des statuts comme suit :: - l'article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital est fixé à TROIS MILLIONS CINQ CENT SEPTANTE-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (8.578.600,00 €). I! est représenté par DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE (254) actions sans désignation de valeur nominale ».
- l'article six : il est ajouté un paragraphe supplémentaire ainsi libellé
« Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit février mars deux mille quatorze le capital a été porté à TROIS MILLIONS CINQ CENT SEPTANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (3.578.600,00 €) au moyen d'apports de créances inscrites en compte courant créditeurs bloqué dans les comptes de la société avec création de soixante-huit actions nouvelles sans désignation de valeur nominale. » 2- L'assemblée décide de modifier l'article deux des statuts pour le mettre en conformité avec la situation actuelle du siège social.
En conséquence de quoi, le premier paragraphe de l'article deux est remplacer par le texte suivant : « Le siège social est établi à 4000 LIEGE, Boulevard de la Sauvenière, 30 ».
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge te
a *
Réservé Volet B - Suite
au i” SEPTIÈMÉ RÉSOLUTION : POUVOIRS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION OUT Moniteur L'assemblée générale donne pouvoir au conseil d'administration d'effectuer les écritures comptables et les belge versements requis dans le respect des dispositions légales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Vv Maitre Fernand FYON, Notaire a Liége.
Acte et documents à déposer en même temps que le présent extrait :
- expédition conforme de l'acte du 28 février 2014
- procuration
- rapport spécial du conseil d'administration et rapport du réviseur d'entreprise - coordination des statuts
- CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION
prénommé, a été nommé président et administrateur délégué. Ces mandats sont gratuits. L'administrateur : délégué est chargé de la gestion joumalière de la société et dans la représentation de la société en ce qui : conceme cette gestion.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
02/07/2019
Beschrijving: Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
i N° d'entreprise : 0873 473 914 ; Nom ve : (en entier): HEX RAYS i {en abrégé) : ! | Forme legale: SA | Adresse complête du siège: Rue Rennequin Sualem, 34 à 4130 Esneux Objet de Facte : renouvellement des mandats d'administrateurs L'Assemblée Générale extraordinaire du 11 juin 2019 décide de renouveler les mandats des administrateurs de ;
Monsieur Guilfanov |lfak et de Madame Guitfanova Elena, tous deux domiciliés à Esneux, rue Iris Crahay n°56 pour une durée de six années à dater de ce jour.
Monsieur Ilfak Guilfanov | Madame Elena Guilfanova
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Jaarrekeningen
28/08/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-08-28/0270643
Maatschappelijke zetel
26/01/2016
Beschrijving: na = après dépôt de l'acte au greffe 73 JAN. 2975 augen se 160138 Greffe \ 5 Dénomination : HEXRAYS = ©... — } Forme juridique : Société anonyme Siège : Boulevard de la Sauvenière, 30 à 4000 Liège N° d'entreprise : 0873.473.914 Objet de l'acte : Transfert de siège social L'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2015 est présidée par Monsieur lIfak Guilfanov. Ordre du jour : Transfert du siège social COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE Sont présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2018 : Monsieur GUILFANOV flfak - administrateur-délégué Madame GUILFANOVA Elena - administrateur OBJET : Le président constate que le quorum de présences est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer sur le! ! point à l'ordre du jour. Le président propose de transférer le siège social de la SA HEX RAYS. Après délibération sur le point à l’ordre du jour, l'Assemblée accepte à l'unanimité le transfert du siège social. La nouvelle adresse est : Rue Rennequin Sualem, n°34 à 4000 Liège. Le transfert est effectif à dater de ce jour. L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 20 heure 45, Monsieur GUILFANOV Ilfak Madame GUILFANOVA Elena Administrateur-délégué Administrateur : : ‘ ' ‘ : \ ‘ : ‘ ‘ : ' i 4 \ i i : ı ' ' ' ‘ : ' ï : ı : ı ' \ : ‘ : : ‘ ' ‘ : : ‘ : ‘ i ‘ i ‘ i ‘ i ï 1 1 1 1 t i } t ' i : : ' ‘ ‘ : ‘ ' i \ : 1 i ‘ i i i 1 : ; i 1 1 i i } i ; ‘ \ ‘ : ; ' : ; ‘ \ ‘ : ‘ ‘ : ‘ i ‘ 1 \ 1 ‘ ı 1 1 i 1 1 1 1 i \ 5 : t ' ‘ ! : ‘ i ‘ ' ‘ ' : : ‘ ‘ ï ‘ i : 1 ‘ 1 : i : 1 ' i i : i 1 ‘ 1 i i 1 i 1 ' 1 ‘ : : i : ' ' ‘ ' i : ı ' : ' ï ‘ ‘ ‘ i ‘ ' i 1 1 i i ı 1 ‘ : : : t : ‘ ‘ ; ‘ ' \ : : : ‘ : ‘ i ‘ : ‘ ' i : ‘ : i } ' [ i t } t : ' ' ; \ : : : : ' : : ‘ ' : ‘ : ' ' ï ‘ ‘ : ‘ ‘ : ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ i ‘ : ‘ ; Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
05/07/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-05/0141387
Jaarrekeningen
20/07/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-07-20/0167284
Ontslagen, Benoemingen
23/12/2021
Beschrijving: Mid oz 18.07
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
‘après dépôt de l'acte au greffe
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Bere
nr MIN 644*
Nv entreprise : 0873 473 944 Nom
Hen entier: HEX RAYS
{en abrégé):
Forme lèdale : SA
Adresse complète du siège: Rue Reñnequin Sualer, 54 à 4000 Liège
Qbief de acte : Démission dé Madame Elena Guilfanova en tant qu'administrateur
ORDRE DU JOUR 1°) Démission dé Madame Elena Gullfanova en tant qu’adininistrateur
, 2°: Divers ;
Tone du fur dé la présente assemblée générale :
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2a ile de plédence ; :
Monsieur le Président déclare avoir satisfait aux conditions légales de convodation, il déclare que fassembiée est valablement constituée et peut voter sur chacun des points repris à ?ordre du jour.
Première résolution
LAssemblée Générale extraordinaire du 7 décembre 2021 décide -de démissionner Madame Elena Guilfanova de sdn poste d'administrateur,
Cette démission prend cours avec un effet rétroactif en date du 7 mal 2001,
Le présent procès-verbal a éé rédigé séance fenante, lu et approuvé par les Membres. du Bureau conformément à la loi,
Les acfonnaires présents sont invités à le signer
La séance est lévée à 14 heures 30.
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Mentionner sur ia derniäte page du Voll 8: Au Au recto : Nom: et qualité du notaire insirumentant 0 on de ae personne ou des personnes.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à Fégard des tlers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aut actes de type « Mentlon »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
29/06/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-06-29/0114984
Rubriek Herstructurering, Diversen
16/05/2022
Beschrijving: Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
2 après dépôt de l'acte au greffe
= MD 22059504 met”
03 MA) BU
N° d'entreprise : 0873 473 914 !
Nom
! (en entier) ! HEX-RAYS
! {en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue Rennequin Sualem 34, 4000 Liège
| Obiet de l'acte : Proposition de scission partielle par constitution d'une nouvelle société - Procuration
PROPOSITION DE SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ! CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 12:5, 12:8, 1° ET 12:74 ET SEQ. DU CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS DU 2 MAI 2022.
PAR L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE :
: Hex-Rays SA, une société anonyme de droit belge, ayant son siège établi à 4000 Liège, Rue Rennequin: ! Sualem 34, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Liège, division Liège) sous le; numéro 0873.473.914 (la Société Scindée).
EN VUE DU TRANSFERT DE CERTAINS ACTIFS ET PASSIFS DE LA SOCIÉTÉ SCINDEE A :
Zingy Capital SA, une société anonyme de droit belge en formation, qui aura son siège établi à 4130 Esneux Avenue Iris Crahay 56, Belgique et sera immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Liège, division; Liège) (la Société Réceptrice).
La Société Scindée et la Société Réceptrice sont ensemble dénommées ci-après les Sociétés et chacune individuellement une Société.
CONSIDÉRANTS :
A.La Société Scindée a comme actionnaire unique monsieur llfak Guilfanov qui possède 186 actions de la Société Scindée.
B.La Société Scindée souhaite réorganiser certains de ces actifs et passifs afin d'attirer des candidats-; investisseurs (la Transaction) à la lumière du futur développement optimal de la Société Scindée. Dans le cadre: de la Transaction, il est important de transférer à une autre entité les actifs et passifs qui ne font pas partie de: l'activité principale de la Société Scindée, qui n'intéressent pas les candidats-investisseurs, et qui font donc: obstacle au futur développement optimal de la Société Scindée. Par conséquent, l'opération envisagée par cette: proposition de scission partielle (comprenant les considérants, toutes les dispositons et tous les annexes, la: Proposition) est une étape essentielle et nécessaire préalable à la réalisation de la Transaction. En outre, elle: donnera également la possibilité à la nouvelle Société Réceptrice de développer ses propres activités de la! meilleure façon possible. :
C.Plus spécifiquement, la Société Scindée souhaite transférer — entre autres — des comptes (comme: énumérés ci-dessous) ouverts auprès de BNP Paribas Fortis SA et Van Lanschot Kempen NV {y compris les: conventions correspondantes avec les personnes susmentionnées) et le droit de propriété de 99% sur un bien: : immeuble situé 4 4130 Esneux, Avenue Iris Crahay 56, Belgique (comme décrit plus en detail ci-dessous), ainsi, ; ‚que tous les droits et obligations y afférents, à la Société Réceptrice.
Mentionner sur ia desniare” page du Volet B >” Au'recte : Nom et qualité du nolaire instrumeniant ou de ia personne ou des personnes — ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2022 - Annexes du Moniteur belge D.Il est envisagé de réaliser une transaction assimilée à la scission par constitution d'une nouvelle société (dans le sens de l'article 12:5 juncto 12:8, 1° du Code des sociétés et associations (le CSA)), notamment de transférer le Patrimoine Scindé (comme défini ci-dessous), sans dissolution de la Société Scindée, a la Société Réceptrice {i.e. une société que la Société Scindée constitue) moyennant l'attribution à Factionnaire unique de la Société Scindée d'actions de la Société Réceptrice.
E.Compte tenu de ce qui précède et dans le cadre de la Transaction, la Société Scindée souhaite donc proposer à son actionnaire unique une scission partielle par constitution d'une nouvelle société conformément aux articles 12:5, 12:8, 1° et 12:74 et seq. du CSA, suivant laquelle le Patrimoine Scindé (comme défini ci- dessous) sera transféré de la Société Scindée à la Société Réceptrice, qui sera constituée par la Société Scindée par le biais d’un apport de capital en nature (la Scission Partielle), conformément aux termes et conditions de cette Proposition.
LA PROPOSITION DE SCISSION PARTIELLE EST ADOPTÉE :
1 SCISSION PARTIELLE CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 12:5 JUNCTO 12:8, 1° ET 12:74 ET SEQ. DU CSA
Cette Proposition concerne les actes juridiques tels que mentionnés par les articles 12:5 juncto 12:8 et 12:74 et seg. du CSA, selon lesquels le Patrimoine Scindé (comme défini ci-dessous) de la Société Scindée sera transféré à la Société Réceptrice en contrepartie de l'émission de parts dans la Société Réceptrice à l'actionnaire unique de la Société Scindée, sans que la Société Scindée ne cesse d'exister.
2 FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIEGE — OBJET (ARTICLE 12:75, 1° DU CSA)
2.1 Forme légale — dénomination — siège
La Société Scindée est Hex-Rays SA, une société anonyme de droit belge, ayant son siège établi à 4000 Liège, Rue Rennequin Sualem 34, Belgique et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Liège, division Liège) sous le numéro 0873.473.914.
La Société Réceptrice est Zingy Capital SA, une société anonyme de droit belge en formation, qui aura son siège établi à 4130 Esneux, Avenue Iris Crahay 56, Belgique et sera immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Liège, division Liège).
2.2 Objet
L'objet de la Société Scindée est libellé comme suit :
"La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique où à l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : - l'étude, la conception, te développement, l'acquisition, la vente, la location et la distribution de tous matériaux, produits et services se rapportant à l'informatique sous toutes ses formes. - Pexécution de formations et de consultance relatives 4 son objet social. - la constitution et le développement de sociétés se rapportant directement à son objet social et la prise de participations dans de telles sociétés.
Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises. File peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement où indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur."
L'objet de la Société Réceptrice sera libellé comme suit :
"L'objet de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger, est de :
(a) exclusivement en son nom et pour son propre compte : la construction, le développement et la gestion d'actifs immobiliers ; toutes les opérations, soumises ou non à la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement intérieur et fa décoration, la location et le leasing, la rénovation et, en général, toutes les opérations qui concernent directement ou indirectement la gestion ou la mise en valeur de biens ou de droits immobiliers ; b) exclusivement en son nom et pour son propre compte : la création, l'aménagement et la gestion d'un bien mobilier ; toutes les opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, telles que
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2022 - Annexes du Moniteur belge l'achat et la vente, la location et le crédit-bail, l'échange, la souscription, le placement et l'investissement ; en particulier, la gestion et la valorisation de tous les titres négociables, actions, obligations, parts, fonds publics, certificats, crédits, pièces et autres valeurs mobilières, émis par des sociétés belges ou étrangères, qu'elies aient ou non un statut juridique (semi-)public ;
c} exclusivement en son nom et pour son propre compte : souscription et octroi de prêts, de crédits, de financements et conclusion de contrats de leasing, dans le cadre des objectifs ci-dessus ; d) en son nom propre et pour son propre compte ainsi que pour des tiers : gérer des investissements et des participations dans d'autres entités, exercer des fonctions de gestion et d'administration, fournir une assistance, des conseils, des services de gestion et d'autres services (y compris, mais sans s'y limiter, la gestion, le marketing, le traitement du développement et la gouvernance d'entreprise). Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de consultant ou d'organisme externe. La société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou prendre, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, des intérêts dans d'autres sociétés.
La société peut garantir ses propres engagements et ceux des tiers, notamment en hypothéquant ses biens ou en les donnant en gage, y compris ses propres affaires.
Elle peut prendre des intérêts par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute
autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises qui ont un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou qui peuvent être de nature à favoriser le développement de ses affaires. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. En général, elle a fa pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes (y compris les actes de nature commerciale, industrielle et financière, mobilière et immobilière) qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de cet objet en tout ou en partie.
Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, l'entreprise subordonne ses actes relatifs à l'accomplissement de ces actes à la réalisation de ces conditions."
3 RAPPORT D'ÉCHANGE (ARTICLES 12:75, 2° ET 12:75, 10° DU CSA)
Du fait de la Scission Partielle, des actions nouvelles de la Société Réceptrice seront émises et attribuées à l'actionnaire unique de la Société Scindée (étant entendu que toutes les actions nouvelles seront directement attribuées à l'actionnaire unique de la Société Scindée et les actions nouvelles ne passent pas par les actifs de la Société Scindée). La Société Réceptrice ne paiera pas de prime de supplément où de compensation dans le cadre de la Scission Partielle.
Le nombre exact d'actions nouvelles de la Société Réceptrice qui seront émises et attribuées à l'actionnaire unique de la Société Scindée comme contrepartie pour l'apport du Patrimoine Scindé à la Société Réceptrice est 186 actions (sans valeur nominale) (les Actions Nouvelles). Dès lors, une Action Nouvelle de la Société Réceptrice sera émise par action existante dans la Société Scindée.
Les actions détenues par l'actionnaire unique dans la Société Scindée continueront d'exister. Toutefois, elles souffriront d'une réduction de valeur équivalente à la valeur comptable du Patrimoine Scindé. Cette réduction de valeur sera entièrement compensée par la réception, par l'actionnaire unique de la Société Scindée, d'Actions Nouvelles. Puisque la (nouvelle) valeur (réduite) des actions que l'actionnaire unique détiendra dans la Société Scindée après la Scission Partielie, conjointement avec la valeur des Actions Nouvelles distribuées à l'actionnaire unique de la Société Scindée en contrepartie de l'apport du Patrimoine Scindé, sera égale à la valeur des actions détenues par l'actionnaire unique dans la Société Scindée avant la mise en oeuvre de la Scission Partielle, l'équivalence en valeur est respectée.
4 MODALITÉS DE REMISE DES ACTIONS NOUVELLES (ARTICLE 12:75, 3° DU CSA)
L'émission des Actions Nouvelles est effectuée au moment de la constitution de la Société Réceptrice contre Yapport en nature par la Société Scindée du Patrimoine Scindé.
L'organe d'administration de la Société Réceptrice enregistrera, le plus tôt possible après la réalisation de la Scission Partielle, l'émission des Actions Nouvelles dans le registre des actionnaires de la Société Réceptrice.
5 PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES (ARTICLE 12:75, 4° DU CSA)
Les Actions Nouvelles donneront le droit de participer aux bénéfices et pertes de la Société Réceptrice à partir du moment de la constitution de la Société Réceptrice. Aucun arrangement particulier ne sera conclu en rapport avec ce droit.
6 EFFETS COMPTABLES ET FISCAUX (ARTICLE 12:75, 5° DU CSA)
À des fins comptables et fiscales, la Société Scindée propose que la date à partir de laquelle les transactions de la Société Scindée relatives à la partie de ses biens dont elle s'est séparée suite à la Scission Partielle seront estimées être exécutées pour le compte de la Société Réceptrice, soit fixée au 1 janvier 2022.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2022 - Annexes du Moniteur belge 7 DROITS SPECIAUX (ARTICLE 12:75, 6° DU CSA)
Il n’y a aucune action ou autre part dans la Société Scindée qui octroient des droits spéciaux, et aucune action ou part semblable ne sera créée du fait de la Scission Partielie.
8 ÉMOLUMENTS ATTRIBUÉS AUX COMMISSAIRES (ARTICLE 12 :75, 7° DU CSA)
Puisque, conformément à l'article 12:78, dernier alinéa du CSA, les actions de la Société Réceptrice sont attribuées à l'actionnaire unique de la Société Scindée proportionnellement à ses droits dans le capital de cette société, il ne faudra pas faire rédiger de rapport par le commissaire concernant la Proposition, et aucune
rémunération supplémentaire ne sera due au commissaire.
9 AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION {ARTICLE 12:75, 8° DU CSA)
La Société Scindée propose de ne pas accorder d'avantages particuliers aux membres des organes d'administration des Sociétés dans le cadre de la Scission Partielle.
10 DESCRIPTION ET RÉPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF (ARTICLE 12:75, 9° DU CSA)
Les actifs et passifs à transférer par la Société Scindée à la Société Réceptrice sont les suivants (ensemble, le Patrimoine Scindé):
Actifs
{ Les comptes suivants détenus auprès de BNP Paribas Fortis SA et Van Lanschot Kempen SA (ainsi que les conventions correspondantes) (ensemble, les Comptes):
a) les comptes suivants, détenus par la Société Scindée auprès de BNP Paribas Fortis SA en vertu de la convention du 18 septembre 2020 avec numéro 3156389D :
- BE79 0018 9236 6633; et
- BE97 0131 9861 0649;
b) les comptes suivants, détenus par la Société Scindée auprés de Van Lanschot Kempen SA en vertu des conventions suivantes:
~ une convention du 22 septembre 2017, relatif au compte BE92 5210 3517 2523; - une convention du 22 septembre 2017, relatif au compte BE81 5210 3517 2624; - une convention du 24 novembre 2017, relatif au compte BE70 5210 3517 2725; - une convention du 16 septembre 2020, relatif au compte BE87 5213 0003 8194; - une convention du 9 mars 2021, relatif au compte BE72 5213 0067 0516; et - le compte BE39 5210 3517 2119 (pour lequel aucun convention spécifique n'a été conclu avec Van Lanschot Kempen SA),
avec une valeur comptable exprimée comme suit dans les comptes de la Société Scindée au 31 décembre 2021 :
- comptes et valeurs des placements :
Compte Hex-Rays SA Valeur comptable {au 31/12/2021)
510100 Obligations-titres-actions EUR 21.982.479,79
510160 Obligations-titres-actions en USD EUR 11.212.802,10
510180 Fonds Van Lanschot déductibles RDT EUR 5.980.200,80
510181 Fonds Van Lanschot EUR 24.125.476,81
510190 Actions BNP RDT EUR 4.374.955,75
Total EUR 67.975.882,25
- comptes et valeurs des valeurs disponibles :
Compte Hex-Rays SA Valeur comptable (au 31/12/2021)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2022 - Annexes du Moniteur belge 550033 Van Lanschot EUR -24 EUR 91.292,32
550034 Van Lanschot EUR -25 EUR 141,58
550036 Van Lanschot EUR -19 EUR 0,33
550041 VU 24 USD EUR 17.573,63
550044 BNP BE79 0018 9236 6633 USD EUR 9.596.370,57
550046 BNP BE79 0018 9236 6633 EUR EUR 1.918.358,39
550046 Van Lanschot EUR -94 EUR 974.349,12
550047 Van Lanschot EUR -16 EUR 124.336,19
550048 Van Lanschot USD -16 EUR 0,04
550049 BE79 0018 9236 6633 CHF EUR 524.223,52
Total EUR 13.264.645,69
soit une valeur totale des Comptes de EUR 81.240.527,94 ;
1, La pleine propriété pour 99% des biens décrits ci-dessous (ensemble, ’Immeuble):
(a) une maison d'habitation sise Avenue Iris Crahay, 56, cadastrée Commune d'Esneux (62032), première division, section E numéro 0698KP0000 d’une contenance de 6.085 m? selon titre ;
{b) une päture en lieu dit « Mary » cadastrée Commune d'Esneux (62032), première division, section E numéro 0698EP0000 d'une contenance de 4.525 m? selon titre ;
(c) une pature en lieu dit « Mary » cadastrée Commune d’Esneux (62032), premiére division, section E numéro 0699FP0000 d'une contenance de 13.586 m? selon titre ;
(d) ne p&ture en lieu dit « Mary » cadastrée Commune d'Esneux (62032), première division, section E numéro 0707/EP0000 d’une contenance de 9.729 m? selon titre ; et
(e) un verger hautes tiges sis en lieu dit « Basse Sarts » cadastré Commune d'Esneux (62032), première division, section E numéro 0698LP0000 d'une contenance de 1.800 m? selon titre,
soit une contenance totale de 35.725 m? et un revenu cadastral total de base actuel de EUR 2.557,00 selon titre, avec une valeur comptable exprimée comme suit dans les comptes de la Société Scindée au 31 décembre 2021 :
Compte Hex-Rays SA Valeur comptable {au 31/12/2021)
220000 Terrains — 000006 Acpte Esneux EUR 4.331,25
220000 Terrains — 000007 Solde Esneux EUR 38.981,25
221000 Constructions Esneux EUR 721.576,39
Total EUR 764.888,89
soit une valeur totale de l'immeuble de EUR 764.888,89 ;
Il. Les installations et outillage relatifs à l'immeuble (ensemble, les Installations), avec une valeur comptable exprimée comme suit dans les comptes de la Société Scindée au 31 décembre 2021 :
Compte Hex-Rays SA \ Valeur comptable (au 31/12/2021)
231000 Autres installations — 000049 Riche Abri Piscine EUR 2.979,32
231000 Autres installations — 000054 Taquet Solde Piscine EUR 305,55
232000 Outillage — 000099 Robot Piscine EUR 0,00
Total EUR 3.284,87
soit une valeur totale des Installations de EUR 3.284,87 ;
Passifs
{V. Le compte de régularisation de passif (relatif aux écarts de conversion), avec une valeur comptable dans les comptes de la Société Scindée au 31 décembre 2021 de EUR 7.492,17, exprimée dans le compte 496600 Ecarts de conversion devises CHF ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2022 - Annexes du Moniteur belge V. Les dettes commerciales suivantes (ensemble, les Dettes Commerciales) :
a) une dette envers Van Lanschot Kempen SA, relative a la gestion des Comptes détenus auprès de Van Lanschot Kempen SA et découlant des factures numérotées 09413, 07437, 07133 et 07198 du 10 janvier 2022, avec une valeur comptable totale dans les comptes de la Société Scindée au 31 décembre 2021 de EUR 20.699,43 ;
b) une dette envers BNP Paribas Fortis SA, relative à la gestion des Comptes détenus auprès de BNP Paribas Fortis SA et découtant d'une facture du 31 décembre 2021, avec une valeur comptable dans les comptes de la Société Scindée au 31 décembre 2021 de EUR 20.396,76 ; et
c} une dette envers Frank Mariën (avec numéro d'entreprise 0601.904.893), relative à l'entretien des abors de l'immeuble et découlant d'une facture du 19 octobre 2021, avec une valeur comptable dans les comptes de ia Société Scindée au 31 décembre 2021 de EUR 1.500,00 ;
soit une valeur totale des Dettes Commerciales de EUR 42.596,19 ;
VI. Une dette issue du compte-courant entre fa Société Scindée et son administateur, avec une valeur comptable au 31 décembre 2021 de EUR 314,44 ,
ainsi que (i) tous les actifs et passifs (y compris les passifs latents et/ou éventuels et les engagements, qu'ils soient exprimés ou non dans le bilan), et tous tes droits et obligations en vertu de conventions, que la Société Scindée possède et qui sont liés aux éléments du patrimoine actif ou du patrimoine passif susmentionnés et (fi) toutes les dettes, responsabilités et obligations fiscales (de quelque nature que ce soit, y compris des dettes, responsabilités et obligations latentes et/ou éventuelles) découlant de ou liés à la Scission Partielle.
Lorsqu'un élément du patrimoine actif ou du patrimoine passif de la Société Scindée n'est pas attribué dans cette Proposition et que l'interprétation de cette Proposition ne permet pas de décider de la répartition de cet élément, ce patrimoine actif (ou sa contrevaleur) ou ce patrimoine passif continuera de faire partie des actifs ou passifs de la Société Scindée.
Ce qui précède est conforme à la répartition telle que reflétée dans le bilan de scission de la Société Scindé (tel que joint à l'Annexe 4 de la présente Proposition), qui a été préparé sur la base des états financiers de la Société Scindé au 31 décembre 2021. Cette répartition tient compte de l'article 213 du Code des impôts sur les revenus 1992.
11 PROCÉDURE
11.1 Rapport spécial de l'organe d'administration et du commissaire de la Société Scindée
Puisque, conformément à l'article 12:77, dernier alinéa du CSA, les actions de la Société Réceptrice sont attribuées à l'actionnaire unique de ta Société Scindée praportionnellement à ses droits dans le capital de cette société, il ne faudra pas faire rédiger de rapport spécial par l'organe d'administration de la Société Scindée concernant fa Proposition.
Puisque, conformément à l'article 12:78, dernier alinéa du CSA, les actions de la Société Réceptrice sont attribuées à l'actionnaire unique de la Société Scindée proportionnellement à ses droits dans te capital de cette société, il ne faudra pas faire rédiger de rapport spécial par le commissaire de la Société Scindée concernant la Proposition. -
Il résulte de ce qui précède que le fondateur et le réviseur d'entreprises de la Société Réceptrice devront seulement préparer un rapport conformément à l'article 7:7 du CSA sur l'apport en nature.
11.2 Convocation d'une assemblée générale extraordinaire de fa Société Scindée
La Société Scindée décide de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de délibérer et de prendre une décision quant à la Scission Partielle,
12 COMMUNICATION D'INFORMATION
12.1 Dépôt au greffe et publication
La Société Scindée déposera ou fera déposer cette Proposition au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent au plus tard 6 semaines avant la date de l'assemblée générale extraordinaire mentionnée ci-dessus et publiera où rendra publique cette Proposition au Moniteur belge.
A cette fin, la Saciété Scindée donne procuration, chacun agissant séparément et avec droit de substitution:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé „an peenmennenan ren mensen manen aa venne zeeman an ane menne aan enn a annen vn wa en a vn an a vee eeen
Moniteur |: u | . oa.
beige (a) à chaque membre de l'organe d'administration de la Société Scindée:; et
{b) a Dries Hommez, Margaux Beyer, Pieter van Daele, Marcos Lamin-Busschots et chaque avocat ou! „employé du cabinet Stibbe BV, dont les bureaux se situent au 1000 Bruxelles, Rue de Loxum 25.
Vv 12.2 informations disponibles
| La Société Scindée gardera la documentation suivante accessible pour l'actionnaire unique de la Société | : Scindée et, dans la mesure où ta loi l'exige, lui fournira une copie de :
(a) la présente Proposition ;
(b) les comptes annuels de la Société Scindée pour les trois derniers exercices comptables ; et |
(c) les rapports du conseil d'administration et les rapports du commissaire de la Société Scindée sur les trois ! : derniers exercices comptables.
i
| A sa requête, l'actionnaire unique recevra sans frais une copie des documents susmentionnés. ;
13 REGIME FISCAL
Le Patrimoine Scindé sera apporté à la Société Réceptrice, qui envisage de développer ses propres activités | : commmerciales.
il est rappelé que la Scission Partielle est une étape primordiale préalable à la réalisation de la Transaction. : : Afin d’attirer des candidats-investisseurs dans le cadre de la Transaction, il est important de transférer à une autre | | entité les actifs qui ne font pas partie de l'activité principale de la Société Scindée, qui n’Interessent pas les! : candidats-investisseurs, et qui ne sont pas nécessaires pour le futur développement de la Société Scindée. En : : permettant à chacune des Sociétés de se concentrer pleinement sur ses activités principales, la Société Scindée : : ret la Société Réceptrice pourront ainsi se développer de manière optimale. i
L’apport a la Société Réceptrice sera exclusivement rémunéré par l'attribution d’actions.
Dès lors, l'organe d'administration de la Société Scindée est d'avis que la Scission Partielle a lieu sur base de! : considérations commerciales telles que visées à l'article 211 et 183bis du Code des impôts sur les revenus 1 892. :
Vue que la Société Réceptrice reprend également des dettes, le droit d'enregistrement proportionelle sera da; : conformément à à l'article 120 du Code des droits d'enregistrement de la Région wallonne.
: Pour écarter tout doute, la Scission Partielle ne devrait en principe pas non plus donner lieu à l'application de! :la TVA car le transfert du Patrimoine Scindé fait l'objet d'une exonération de TVA prévue à l'article 44, $ 3, du : code de la TVA.
: Marcos Lamin Busschots :
, mandataire :
Déposer en même temps : Proposition de scission partielle par consitution d'une nouvelle société : conformément aux articles 12:5, 12:8, 1° et 12:74 et seq. du Codes des Société et Associations du 2 MAI 2022. i
| Mentionner sur ia ‘dernière page du: Volet B 3 “Au recto : Nom ‘at ‘qualité du notaire instrumentant où de fa] personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
17/08/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-08-17/0236945
Ontslagen, Benoemingen
31/03/2016
Beschrijving: Rese |
au
Moniteur —
beige
“IE
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
2 1 mens 2016
uam — 45083*
Greffe
Dénomination : HEX RAYS
Forme juridique : Société anonyme
Siège : Rue Rennequin Sualem, 34 à 4000 Liège
N° d'entreprise : 0873.473.914
Obiet de l'acte : Nomination commissaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 1% mars 2016 est présidée par Monsieur Ilfak Guilfanov.
Ordre du jour :
Nomination commissaire
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1 mars 2016 :
Monsieur GUILFANOV Ilfak - administrateur-délégué
Madame GUILFANOVA Elena - administrateur
Madame Elena Guilfanova est désignée comme secrétaire
L'Assemblée Générale extraordinaire du {er mars 2016 décide de nommer le cabinet PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises, société civile ayant opté pour la forme d’une société SPRL (agrément n° B646), dont les bureaux sont établis à Beaufays, Voie de l'Air Pur, 56 (n° d'entreprise 0884.529.934), en qualité de Commissaire pour une durée de 3 ans se terminant lors de l'Assemblée Générale ordinaire de 2018 appelée à se prononcer sur les comptes annuels au 31 décembre 2017,
Cette société a désigné comme représentant permanent Madame Valérie PITON, Réviseur d'entreprises (agrément n° 2087).
Ceite décision a un effet rétroactif puisque ce sont déjà les comptes clôturés au 31/12/2015 qui seront ‘ contrôlés.
La séance est levée à 14 heures 30.
Les Membres du bureau
Le Secrétaire Le Président.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto * Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ef signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
19/12/2022
Beschrijving: Mod DOS 49,01
3 | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
= MIN
res ET nee ner een
V N° d'entreprise : 0873 473 914
Nom
(en entier) : HEX-RAYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rennequin Sualem 34, 4000 Liège
Obijet de l'acte : Démission - nomination administrateurs
Extrait des résolutions écrites des actionnaires dd. 14/10/2022.
Les actionnaires approuvent à l'unanimité les résolutions suivantes :
- Prise de connaissance de la démission de lfak Guïlfanov en tant qu'administrateur de la Société, avec effet à partir de 14 octobre 2022.
- Nomination des personnes suivantes en tant qu'administrateur de la Société, avec effet à partir de la date des présentes, pour une période de six (6) ans :
“Bart Luyten,
-Hfak Guilfanov,
“Harry Haeck,
“Arnaud Diederen, et
«Leon Cappaert.
Ce mandat prendra automatiquement fin après l'assemblée générale annuelle de 2028 qui se prononcera sur les comptes annuels de 2027.
- Ociroi d'une procuration spéciale à Susana Gonzalez Melon, Megan Kuperblum et Bert Verhoeven, ainsi qu'à tout autre avocat ou collaborateur du cabinet Allen & Overy (Belgium) LLP chacun élisant domioile à l'avenue de Tervuren 268A, 1150 Bruxelles, et à chaque administrateur, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, afin de rédiger, exécuter et signer tous les documents, instruments et actes, accomplir toutes les formalités et donner toutes les instructions nécessaires ou utiles à l'accomplissement des formalités de publicité relatives aux présentes résolutions écrites.
wen
Extrait des résolutions écrites des administrateurs dd. 14/10/2022.
En signant ces résolutions, les administrateurs approuvent à l'unanimité les résolutions suivantes :
(1)Prise de connaissance de la démission de Ilfak Guilfanov en tant qu'administrateur délégué de la Société, avec effet à partir de 14 octobre 2022.
(2)Nomination de l'administrateur Ifak Guilfanov en tant que président du conseil d'administration de la Société, avec effet à partir de 14 octobre 2022 pour une durée indéterminée et tant qu'ilfak Guilfanov sera également administrateur de la Société.
(3)Octroi d'une procuration spéciale à Susana Gonzalez Melon, Megan Kuperbium et Bert Verhoeven, ainsi qu'à tout autre avocat ou collaborateur du cabinet Allen & Overy (Belgium) LLP chacun élisant domicile à l'avenue de Tervuren 268A, 1150 Bruxelles, et à chaque administrateur, chacun agissant individuellement et grasses
nn
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
accomplir toutes les formalités et donner toutes les instructions nécessaires ou utiles à l'accomplissement des
écrites.
du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Au verso
Susana Gonzalez Melon
formalités de publicité relatives aux présentes résolutions
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B
‚Reserve
au
Moniteur
beige
+
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
31/07/2009
Beschrijving: Mod 2.0
maak | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
D *09109767*
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I = \/ ‘ N° dentreprise: 873.473.914
i Dénomination
(en entier): Hex-Rays
Forme juridique : Société anonyme
Siège: Cour Saint Remy 10G à 4000 Liège
Objet de l'acte : Transfert du siège social
Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 07/07/2009.
L'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de transférer le siège social à l'adresse du
nouvel établissement de la société :
Boulevard de la Sauvenière 30 à 4000 Liège.
Ilfak Guilfanov
Administrateur délégué
' Elena Guilfanova
Administrateur
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 31/07/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou dé la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature
Jaarrekeningen
16/07/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-07-16/0170386
Ontslagen, Benoemingen
25/06/2021
Beschrijving: Mod DOC 19.0
Copie à publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
Résen
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Monite
belg:
magma TE 1 7 JUIN 2021
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Greffe
N° d'entreprise : 0873 473 914
Nom
(en entier) : HEX RAYS '
{en abrégé) .
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue Rennequin Sualem 34 à 4000 Liège
Qbiet de Pacte : Nomination commissaire
Extrait de l'Assernblée Générale ordinaire du 7 juin 2021 présidée par Monsieur lak Guiltanov,
Composition de l'assemblée :
Est présent à l'Assemblée Générale odinaire du 7 juin 2021 :
Monsieur GUILFANOV lifak - Administrateur délégué
Troisième résolution : Nomination commissaire
L'assemblée décide de renouveler le mandat de commissaire pour une durée de trois ans se terminant lors de l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les comptes annuels au 31 décembre 2023, du cabinet PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises SRL. Cette société à désigné comme représentant Madame Valérie PITON, réviseur d'entreprises. La rémunération de ces fonctions est fixée annuellement à 7.300 € (HTVA). indexés pour l'attestation statutaire des comptes annuels.
La séance est levée à 15 heures, +
Mentionner sur la dernière page du VoletB' Au recto: Nom et qualité du nolaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter là personne morale 4 l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes dé type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
HEX - RAYS
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
34 Rue Rennequin-Sualem 4000 Liège