RCS-bijwerking : op 06/06/2026
HOMELINKS
Actief
•0677.438.201
Adres
1 Place Mattéoti 4630 Soumagne
Activiteit
Activiteiten van verzekeringsagenten en -makelaars
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
21/06/2017
Bestuurders
Juridische informatie
HOMELINKS
Nummer
0677.438.201
Vestigingsnummer
2.325.066.046
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0677438201
EUID
BEKBOBCE.0677.438.201
Juridische situatie
normal • Sinds 21/06/2017
Activiteit
HOMELINKS
Code NACEBEL
66.220, 46.180, 66.129, 66.191•Activiteiten van verzekeringsagenten en -makelaars, Handelsbemiddeling in de groothandel in andere specifieke goederen, Overige bemiddeling in effecten- en goederencontracten, muv crowdfunding, Agenten en makelaars in bankdiensten
Activiteitsgebied
Financial and insurance activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
HOMELINKS
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 193.9K | 275.7K | 147.8K | 208.7K |
| EBITDA | € | -75.1K | 17.5K | -48.2K | 23.7K |
| Bedrijfsresultaat | € | -75.1K | 17.4K | -48.2K | 23.7K |
| Nettoresultaat | € | -101.5K | -5.1K | -70.9K | 7.1K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -29,669 | 86,58 | -29,168 | 0 |
| EBITDA-marge | % | -38,711 | 6,333 | -32,582 | 11,347 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 1.6K | 3.9K | 35.6K | 17.6K |
| Financiële schulden | € | 465.6K | 530.8K | 533.2K | 398.2K |
| Netto financiële schuld | € | 463.9K | 526.9K | 497.6K | 380.5K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | -6,18 | 30,174 | -10,334 | 16,073 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -66.8K | 34.7K | 39.8K | 110.7K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -52,332 | -1,832 | -47,99 | 3,389 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
HOMELINKS
5 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 29/12/2023
Bedrijfsnummer : 0677.438.201
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 29/12/2023
Bedrijfsnummer : 0677.438.201
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 29/12/2023
Bedrijfsnummer : 0677.438.201
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 29/12/2023
Bedrijfsnummer : 0677.438.201
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 25/07/2024
Bedrijfsnummer : 1010.679.424
Cartografie
HOMELINKS
Juridische documenten
HOMELINKS
1 document
Statuts coordonnées - HOMELINKS
Statuts coordonnées - HOMELINKS
29/12/2023
Jaarrekeningen
HOMELINKS
6 documenten
Jaarrekeningen 2023
02/07/2024
Jaarrekeningen 2022
27/07/2023
Jaarrekeningen 2021
17/06/2022
Jaarrekeningen 2020
25/06/2021
Jaarrekeningen 2019
24/06/2020
Jaarrekeningen 2018
10/05/2019
Vestigingen
HOMELINKS
2 vestigingen
2.325.066.046
Actief
Adres : 1 Place Mattéoti 4630 Soumagne
Oprichtingsdatum : 05/11/2021
2.265.250.304
Actief
Adres : 11 Rue Julien-D'Andrimont Box 4 4000 Liège
Oprichtingsdatum : 23/06/2017
Publicaties
HOMELINKS
5 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
16/09/2024
Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
19/01/2024
Maatschappelijke zetel
20/12/2021
Beschrijving : Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
10 BEC. 2021
Dp fp Sv ise N° d'entreprise : 0677 468 201 ‘
Nom
{en entier) : HOMELINKS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Rue Julien-D'Andrimont 11 Boîte 4 - 4000 Liège
Objet de l'acte : Modification du siège social
Extrait du PV du Conseil d'administration daté du 5 novembre 2021
Ll]
llest proposé de transférer le siège social.
Ancien siège social : Rue Julien d'Andrimont 11/004 - 4000 Liège
Nouveau siège social : Place Mattéoti 1 - 4630 Soumagne
L'unanimité du Conseil valide cette décision
L..]
Giuseppe ATTARD
Administrateur
Mentionner sur la dernière page du VoietB: Au recto: om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au versa : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
20/07/2018
Beschrijving : Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de Facte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
DR
N° d'entreprise : 0677 438 201 Dénomination
{en entier) : Homelinks
(en abrégé) :
Forme juridique : SPRL
: Adresse complète du siège : Rue des mineurs 16, 4683 Vivegnis
Ohjet de Facte : Modification de l'adresse du siege social
La nouvelle adresse est : Rue Julien d'andrimont 11/004, 4000 Llege
Wolfs Pils : grat sbeomat Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
23/06/2017
Beschrijving : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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au
Réservé
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Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HOMELINKS
Rue des Mineurs 16
4683 Oupeye
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Christine WERA, Notaire associé de la société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires Associés », ayant son siège à Liège (Grivegnée) le 21 juin 2017 il résulte que
Monsieur ATTARD Giuseppe, né à Agrigento (Italie) le douze février mille neuf cent nonante, célibataire, domicilié à 4683 Vivegnis (Oupeye) , Rue des Mineurs16, . Monsieur HEEREN Tristan Marcel Charly Paul, né à Verviers le vingt-sept décembre mille neuf cent nonante et un, célibataire, domicilié à 4800 Verviers , Rue Pierre David, 147/rez . Monsieur URBAIN Anthony, né à Oupeye le huit novembre mille neuf cent nonante,célibataire, domicilié à 4684 Haccourt (Oupeye) , Rue Entre-Deux-Ris 1/4 .
Monsieur WOLFS Nicolas Jean Léon, né à Saint-Nicolas le dix-neuf mars mille neuf cent quatre- vingt-cinq, célibataire, domicilié à 4121 Neuville-En-Condroz (Neupré) Drève du Bois de Neuville(N), 64, .
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "HOMELINKS" dont le siège social est établi à 4683 Vivegnis, rue des Mineurs, 16 et au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS), à représenter par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils ont souscrit la totalité et libéré à concurrence du minimum légal comme suit :
Monsieur ATTARD Giuseppe a souscrit 25 parts qu’il a libéré à concurrence de 1.550 euros Monsieur HEEREN Tristan a souscrit 25 parts qu’il a libéré à concurrence de 1.550 euros Monsieur URBAIN Anthony a souscrit 25 parts qu’il a libéré à concurrence de 1.550 euros Monsieur WOLFS Nicolas a souscrit 25 parts qu’il a libéré à concurrence de 1550 euros Les comparants ont déclaré et reconnu :
1°- que chacune des parts sociales ainsi souscrites en numéraire est libérée à concurrence du minimum légal.
2°- que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque VAN BREDA
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire soussigné. 3°- que la société, a de ce chef, et dés à présent, à sa disposition une somme de 6.200 euros II.- Et qu'ils ont arrêté comme suit les statuts de la société :
- STATUTS.
TITRE PREMIER
CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER. - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « HOMELINKS»
ARTICLE DEUX.- SIEGE.
*17314665*
Déposé
21-06-2017
0677438201
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Le siège social est établi à 4683 Vivegnis rue des Mineurs, 16
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, sauf si ce transfert entraîne l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue. ARTICLE TROIS.- OBJET.
La société a pour objet les opérations de courtage en assurances, crédits et placements. La société a pour objet la participation à la gestion, l’administration, le contrôle et l’assistance de toute société ou entreprise belge ou étrangère, que ce soit dans les domaines administratif, financier, technique ou commercial ; elle peut exercer des mandats ou fonctions dans d’autres sociétés. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci de faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : -toutes les opérations immobilières généralement quelconques, et le commerce d’immeubles comprenant notamment l’achat, la vente, la revente, la prise en location, la mise en location, la sous- location, la gestion, la restauration, la transformation, la mise en valeur, la décoration, la promotion immobilière, les avants projets de constructions ;
- les activités de promotion immobilière en ce compris sans que cette énumération soit limitative, la construction, l’acquisition, la vente de bâtiments neufs ainsi que la concession de droits réels sur de tels bâtiments neufs ;
- tout ce qui concerne le domaine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers sans exception ni réserve ;
- la représentation, la promotion, la publicité, la vente de biens immeubles construits ou à construire ; - l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, de promotion immobilière et de consultance immobilière ;
- ériger toutes constructions pour son compte soit pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
- le développement de projets immobiliers, industriels, commerciaux et financiers, la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l’acquisition, la construction, l’aménagement, la location, la location-vente, la sous-location, l’échange, l’entretien, la réparation, la concession de tout droit réel et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu’en nue-propriété et qu’en pleine propriété ; - la gestion de tout patrimoine mobilier incluant l’achat d’instruments financiers de toutes sortes ; - la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration ; - l’achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et l’emphytéose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles ; - la location et l’entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations ; l’exploitation de toutes licences, brevets et marques ;
- l’octroi de tous crédits ;
- l’octroi de caution à des sociétés du même groupe ;
- la création, la souscription, la détention et la vente d’options.
La société a également pour objet :
Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- L’organisation et la production de spectacles ou évènements publics ou privés ; - L’informatique, l’électronique, la gouvernance informatique, la direction de systèmes d’information, la gestion de services IT, le développement de logiciels, la vente de matériel ou de licences, l’outsourcing,
- La téléphonie
- La fourniture et le service d’énergie
- La réalisation de tous travaux de secrétariat
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toutes société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société s’interdit d’exercer toute activité en infraction avec des dispositions légales ou
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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règlementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l’agrément. Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront, à défaut d’accès reconnu à la société, par le biais de sous-traitants spécialisés.
ARTICLE QUATRE.- DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. TITRE DEUX
FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ.- CAPITAL.
Le capital est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale. ARTICLE SIX.- AUGMENTATION DU CAPITAL.
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions requises pour la modification des statuts.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément à ce qu'il est dit ci-dessus ne peuvent l'être par des non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quart du capital.
ARTICLE SEPT.- INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Toutefois, le décès de l'associé unique n'entraînera pas la dissolution de la Société et jusqu'au partage des parts dépendant de sa succession ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents à ces parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession. Par dérogation au précédent alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celle-ci.
ARTICLE HUIT.- DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent. Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
ARTICLE NEUF.- REGISTRE DES PARTS = CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS. Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient :
1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant; 2) l'indication des versements effectués;
3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts à qui il l'entend. En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quart du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. ARTICLE DIX.- REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS. Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
Les associés ont six mois à dater du refus, pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix d'achat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan, ce
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à l'assemblée annuelle suivante; il ne peut être modifié entre-temps que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification aux statuts. Il est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.
En aucun cas le cédant ne peut demander la dissolution de la société. ARTICLE ONZE.- HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article précédent.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à compter du décès, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.
TITRE TROIS.
ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.
ARTICLE DOUZE.- GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales, lesquels ont la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leurs mandats. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci désignera, conformément à l’article 61 du code des sociétés, parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DE LA GERANCE.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Il peut déléguer la gestion journalière à un directeur. Chaque gérant peut déléguer tous pouvoirs déterminés à des tiers.
ARTICLE QUATORZE - OPPOSITION D'INTERETS.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans la dualité d'intérêts prévue à l'article 259 du Code des Sociétés, il pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. ARTICLE QUINZE - REPRESENTATION - ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont deux ou plus de deux,
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
ARTICLE SEIZE .- RESPONSABILITE.
Le gérant ne contracte aucune responsabilité relativement aux engagements de la société. Il est responsable dans les conditions prescrites par l'article 262 du Code des Sociétés. ARTICLE DIX-SEPT.- REMUNERATIONS.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE DIX-HUIT.- SURVEILLANCE.
Le contrôle de la société est exercé, conformément au prescrit du Code des Sociétés , par les associés ou, lorsque la loi le requiert, ou encore lorsque l'assemblée générale le décide, par un commissaire-réviseur désigné par l'assemblée-générale.
TITRE QUATRE
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE DIX-NEUF.- REUNION.
Il est tenu chaque année, au siège social le premier lundi du mois de mai à 10 heures une assemblée générale des associés.
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Lorsque la Société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
ARTICLE VINGT.-CONVOCATIONS.
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés, commissaires et gérants quinze jours francs avant l’assemblée.
Toute personne peut renoncer à sa convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-ET-UN.- REPRESENTATION.
Sous réserve de ce qu’il est dit ci-avant pour le cas où il n’y aurait qu’un seul associé, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé.
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Toutefois, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique, exerce seul les droits attachés à celles-ci.
ARTICLE VINGT-DEUX.- BUREAU.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l’associé le plus âgé. Le président désigne le secrétaire.
ARTICLE VINGT-TROIS.- NOMBRE DE VOIX.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve d’éventuelles restrictions légales. ARTICLE VINGT-QUATRE.- DELIBERATIONS.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre des parts représentées.
ARTICLE VINGT-CINQ.- PROCES – VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant. TITRE CINQ
ECRITURES SOCIALES
ARTICLE VINGT-SIX.- ANNEE SOCIALE.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. ARTICLE VINGT-SEPT.- ECRITURES SOCIALES.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l’annexe et forment un tout. Dans la mesure où la loi l’exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code des Sociétés.
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.
ARTICLE VINGT-HUIT.- VOTE DU BILAN
L’assemblée annuelle entend le rapport de gestion établi par le gérant, le rapport du commissaire s’il y en a un et discute les comptes annuels.
Le ou les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour, à moins que l’intérêt de la société n’exige qu’ils gardent le silence.
Le commissaire, s’il y en a un, répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport.
L’assemblée annuelle statue sur l’adoption des comptes annuels.
ARTICLE VINGT-NEUF.- REPARTITION DES BENEFICES.
L’excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital. Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérants.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et pertes.
L’actif net ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d’établissement
- le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances. TITRE SIX
LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE.- PERTE DU CAPITAL.
I. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater de la constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
Le gérant ou les gérants s’il y en a plusieurs justifieront ces propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément à la loi.
II. Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l’assemblée. Le vote se fait en tenant compte des réductions prévues par la loi.
III. Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
ARTICLE TRENTE ET UN – LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelques causes que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur à moins que l’assemblée ne désigne un ou plusieurs autres liquidateurs.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l’assemblée générale les résultats de la liquidation avec l’indication des causes qui ont empeché celle-ci d’être terminée. Ils se conformeront aux dispositions du Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE-DEUX.- REPARTITION.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
ARTICLE TRENTE-TROIS.- DROIT COMMUN.
Les comparants entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censés non écrites.
REPRISE D’ENGAGEMENTS : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 2 avril 2017 par Messieurs ATTARD Giuseppe, HEEREN Tristan, URBAIN Anthony et WOLFS Nicolas au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
DECLARATION - Conformément à l’article 141 du Code des Sociétés, les comparants déclarent qu’ils estiment que, pour le premier exercice social, la société ne répondra pas aux critères énoncés prescrits par le Code et qu’en conséquence, il n’y aura pas lieu de nommer de commissaire dans l’immédiat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La première assemblée générale aura lieu en 2019
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2018.
Sont désignés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur ATTARD Giuseppe, né à Agrigento (Italie) le douze février mille neuf cent nonante, célibataire, domicilié à 4683 Vivegnis (Oupeye) , Rue des Mineurs16, . Monsieur HEEREN Tristan Marcel Charly Paul, né à Verviers le vingt-sept décembre mille neuf cent nonante et un, célibataire, domicilié à 4800 Verviers , Rue Pierre David, 147/rez, , . Monsieur URBAIN Anthony, né à Oupeye le huit novembre mille neuf cent nonante,célibataire,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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domicilié à 4684 Haccourt (Oupeye) , Rue Entre-Deux-Ris(Av. 14.02.1985 rue Cardinal Cardijn), 1/4, , .
Monsieur WOLFS Nicolas Jean Léon, né à Saint-Nicolas le dix-neuf mars mille neuf cent quatre- vingt-cinq, célibataire, domicilié à 4121 Neuville-En-Condroz (Neupré) , Drève du Bois de Neuville(N), 64, .
Leur mandat sera rémunéré
Il est précisé que pour tout engagement au-delà de 10.000 euros la signature de 2 gérants sera requise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif
Christine WERA, Notaire associée à Liège (Grivegnée).
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