RCS-bijwerking : op 15/05/2026
HOUT INFO BOIS
Actief
•0676.480.869
Adres
163 Rue Royale 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Activiteit
Activiteiten van bedrijfs- en werkgeversorganisaties
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
01/06/2017
Juridische informatie
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Nummer
0676.480.869
Vestigingsnummer
2.265.446.381
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0676480869
EUID
BEKBOBCE.0676.480.869
Juridische situatie
normal • Sinds 01/06/2017
Activiteit
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Code NACEBEL
94.110•Activiteiten van bedrijfs- en werkgeversorganisaties
Activiteitsgebied
Other service activities
Financiën
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
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10 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 30/11/2022
Bedrijfsnummer: 0676.480.869
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 05/06/2024
Bedrijfsnummer: 0676.480.869
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/06/2017
Bedrijfsnummer: 0676.480.869
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 08/06/2022
Bedrijfsnummer: 0676.480.869
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/06/2017
Bedrijfsnummer: 0676.480.869
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/06/2017
Bedrijfsnummer: 0676.480.869
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 05/06/2024
Bedrijfsnummer: 0676.480.869
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 05/06/2024
Bedrijfsnummer: 0676.480.869
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 05/06/2024
Bedrijfsnummer: 0676.480.869
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 01/06/2017
Bedrijfsnummer: 0676.480.869
Cartografie
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Juridische documenten
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Jaarrekeningen
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Vestigingen
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1 vestiging
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Actief
Ondernemingsnummer: 2.265.446.381
Adres: 163 Rue Royale 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Oprichtingsdatum: 01/07/2017
Publicaties
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8 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
02/08/2024
Ontslagen, Benoemingen
02/08/2024
Doel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
19/10/2021
Beschrijving: Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe i. Row Depord J Rosu Een 12 GET, 2021 sie du iréramel cle: Fonirap ice Mentionner sur la dernière page du Volet B : N° d'entreprise : 0676 480 869 Nom {en entier) : Hout Info Bois (en abrégé) : asbl Rue Royale 163 1210 Saint-Josse-ten-Noode Forme légale : Adresse complète du siège : Obiet de l'acte : Modification des statuts HOUT INFO BOIS ASBL ACTE DE MODIFICATION ET DE COORDINATION DES STATUTS L'Assemblée Générale de ce 26/08/2020 réunie en Assemblée Générale extraordinaire et réunissant au moins les deux tiers de ses Membres représentés et présents, met les statuts publiés le 13/06/2017 en conformité avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge le 4 avril 2019 et adopte un nouveau texte intégral qui se présente comme ci-après : TITRE 1 - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE ARTICLE 1. on L'Association est dénommée « Hout Info Bois». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " Association sans but lucratif “ où du sigle " ASBL * ou, en néerlandais des mots « Vereniging zonder winstoogmerk » ou du sigle « VZW » , l'adresse du siège de l'Association, le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale ainsi que le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant l'indication que la personne morale est en liquidation. En application de Particle 2:22 Cade des Sociétés et des Associations, toute personne qui intervient pour une Association dans un document visé à l'alinéa 2 du présent article ou sur un site internet où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'Association. ARTICLE 2. Son siège statutaire est établi en ta Région de Bruxelles-Capitale. L’Association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège statutaire peut être déplacé au sein d'une région relevant du même régime linguistique par simple décision du Conseil d'administration. Le changement de siège social dans une région relevant d'un autre régime linguistique nécessite une décision de l'Assemblée Générale respectant les quorums de présences et de majorités requis pour la modification des statuts. Toute décision relative au déplacement et/ou transfert du siège social doit être publiée dans les Annexes au Moniteur belge endéans un délai d'un mois. L'Association peut établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger. ARTICLE 3. L'Association est constituée pour une durée indéterminée. TITRE t!- BUT ~ OBJET - RESSOURCES ‘ ARTICLE 4. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Au recto: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge 4,1 But L'Association poursuit les buts suivants : 1.La promotion et la défense des secteurs du bois en général et notamment (f) des entrepreneurs et exploitants forestiers, (if) des métiers du sciage du bois et des industries connexes, et (iii) des métiers liés au commerce de bois dans le sens le plus étendu de leurs intéréts économiques et sociaux. Pour autant que de besoin, il est précisé que cette liste est de nature exemplative et non limitative et que l'Association pourra assurer la défense et la promotion des intéréts d'autres secteur. 2.La promotion et La défense du bois et de ses produits dérivés auprés du public belge, européen et international, tant professionnel que particulier. 4.2 Objet L'Association a pour principaux objets: 1.Le financement ou l'élaboration d'études, la conduite de recherches et d'analyses en la matière. 2.La rédaction, l'édition et la distribution de brochures, livres et magazines, d'information et de promotion du secteur du bois et de ses acteurs. 3.Le développement, l'exploitation et la mise à jour d’un ou plusieurs sites internet, 4.L'organisation et/ou la participation à des évènements promotionnels, de salons, de conférences, de séminaires et de tout événement en lien avec le public et le secteur du bois. 5.La définition des moyens disponibles à la mise en œuvre du but social et de la nature des relations avec les autres organismes du secteur. 6.La perception des cotisations auprès des Fonds de sécurité d'existence des secteurs concernés dans la mesure où elles sont destinées à la promotion et à l'information. 7.La perception des subventions octroyées par des organismes privés et publics, tant belges qu'européens ; notamment par des entreprises du secteur du bois qui sur base volontaire et en vertu de conventions collectives d'entreprise, ont décidé d'apporter leur contribution financière à l'Association. 8.L’acquisition de tous types de biens matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers pour les utiliser pour son compte propre ou les mettre à disposition comme indiqué ci-dessous ; 9.La mise à disposition de tiers exerçant des activités directement ou indirectement liées au but poursuivi par l'Association tous types de biens matériels, locaux ou terrains ; 10.Le financement de quelque manière que ce soit les prestations effectuées par dés tiers exerçant des activités directement ou indirectement liées au but poursuivi par l'Association ; 11.L’octroi des subventions, prêts ou autres avances de fonds, remboursables ou non, à tout tiers exerçant des activités directement ou indirectement liées au but poursuivi par l'Association. 12.La gestion des fonds susmentionnés. x Ces objets peuvent être réalisés de toutes manières. L'Association peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter tous concours ou s'intéresser de toutes manières à des Associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. Cet objet pourra être modifié, étendu ou restreint par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prescrites pour Les modifications des statuts. Elle a seule qualité pour interpréter la nature et le but de l'Association. 4.3 Ressources Afin de se financer, l'Association bénéficie notamment des ressources suivantes : 1.Les cotisations volontaires des Membres telles que fixées en application de l'articte 9 des statuts ; 2.Les cotisations redistribuées par les Fonds de sécurité d'existence des secteurs concernés en application des conventions collectives de travail et dans la mesure où elles sont destinées à la promotion et à l'information 3.Les emprunts éventuellement souscrits par l'Association en vue de réaliser son objet ; 4.Tous autres revenus sous quelque forme que ce soit, notamment tous subsides, dons, libéralités, legs, etc. TITRE lil - MEMBRES Section | : Admission ARTICLE 5. Le nombre de Membres est initialement fixé à dix (10). fs sont répartis en cing (5) catégories : 1.Deux (2) Membres de catégories A représentant les entreprises soumises à SCP 125.01 et proposés par la Confédération Belge du Bois Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge 2.Deux (2) Membres de catégories B représentant les entreprises soumises à la SCP 126.02 et proposés par La Confédération Belge du Bois 3.Deux (2) Membres de catégories C représentant les entreprises soumises à la SCP 125.08 et proposés par la Confédération Belge du Bois 4.Un (1) Membre de catégorie D représentant les entreprises d'importation de bois, soumises à la SCP 125.03 et proposé par Fedustria 5.Deux (2) Membres de catégories E représentant es organisations syndicales représentées en CP125; En sus des Membres listés ci-dessus, le Secrétaire Général de la Confédération Belge du Bois sera automatiquement admis comme Membre de l'Association. Il sera considéré comme indépendant. Les premiers Membres sont les fondateurs, tels qu'indiqués dans les statuts publiés le 13/06/2017. Une nouvelle catégorie de Membres sera créée pour chaque nouveau secteur qui rejoindrait l'Association à l'issue de la procédure d'admission définie à l'article 6 des statuts. ARTICLE 6. Les demandes d'admission sont adressées par écrit au Conseil d'administration. Cette demande contiendra l'adhésion préatable du candidat aux statuts de l'Association ainsi que, le cas échéant, à son règlement d'ordre intérieur. Si le candidat est unie personne morale, la demande désignera également la personne physique désignée pour la représenter. Les admissions de nouveaux Membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, statuant à la majorité des 2/3. La décision du Conseil d'administration d'agréer ou de refuser un candidat est notifiée par écrit au postulant. En cas d'adhésion, la notification mentionnera la catégorie de Membre au sein de laquelle le postulant est admis. Si un ou plusieurs candidats souhaitent constituer une nouvelle catégorie de Membres, ils le mentionneront dans leur demande d'adhésion. L'admission d'une nouvelle catégorie de Membres sera décidée souverainement par l'Assemblée Générale. La décision sera adoptée si elle recueille {i} Le vote positif de la moitié des Membres, toutes catégories confondues et (ii) la majorité au sein de la majorité des catégories de Membres existantes. Le cas échéant, le Conseil d'administration assurera la mise en place des mesures nécessaires à l'intégration pleine et entière de cette nouvelle catégorie au sein de l'Association (nouveaux sièges au Conseil d'administration, etc.). SECTION li : DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION ARTICLE 7. Les Membres sont fibres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission à l'Association. La qualité de Membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, l'adoption d'un comportement qui nuirait 4 l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bien séance sont des actes qui peuvent coriduire à l'exclusion d'un Membre. L'exclusion d’un Membre est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés et pour autant que deux tiers des Membres soient présents ou représerités. Le Membre a le droit d'être entendu. La sanction d'exclusion prise à l'égard d’ur Membre lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée. Le Conseil d'administration peut préalablement suspendre les Membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Les Membres en question peuvent être entendus s'ils le souhaiterit. La suspension d'un Membre peut être prononcée à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés et pour autant que deux tiers des Membres soient présents ou représentés. L'Association tient, via son Conseil d'administration, un registre des Membres conformément à la loi. ARTICLE 8. Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du Membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur les avoirs de l'Associatiorr. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursemerit des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge TITRE IV - COTISATIONS ARTICLE 9. Les Membres des catégories représentant les entreprises relevant de la CP 125 ne paient en principe aucune cotisation. L'Assemblée Générale se réserve cependant le droit de demander aux Membres le paiement d'une cotisation. Le montant de celle-ci ne pourra en aucun cas dépasser cinq cent mille euro (500.000,00 EUR). TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 10. L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres. ARTICLE 11. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui fui sont expressément reconnus par {a loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence : 1.la modification des statuts ; 2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; 8.la nomination et ta révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; A.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ; 5.l'approbation des comptes annuels et du budget ; 6.la dissolution de l'Association ; 7.exclusion d'un Membre ; 8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 7 9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; 10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. ARTICLE 12. 7 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, dans le courant du second - trimestre de l'année civile. L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des Membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les Membres doivent y être convoqués. ARTICLE 13. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque Membre, au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signé par le Président et/ou le Directeur, au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres est portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus à l'article 9 :12 du Code des Sociétés et des Associations, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. ARTICLE 14. Chaque Membre a le droit d'assister à l'Assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un Membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque Membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. ARTICLE 15. L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration forsqu'un cinquième des associés en fait la demande. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour. ARTICLE 16.
L'Assemblée Générale est présidée par te Président ou, en son absence, par le Vice-Président.
ARTICLE 17.
Tous les Membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. L'Assemblée délibère valablement si au moins la moitié des Membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou, en son absence, du Vice-Président qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
ARTICLE 18.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des Membres sont présents ou représentés à l'Assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
ARTICLE 19.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées par Le Président ou le Vice-Président ou le Directeur. Ce registre est conservé au siège social où tous lès Membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les Membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président ou le Directeur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. 11 en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI - Conseil d'administration
ARTICLE 20.
L'Association est administrée par un Conseil composé de neuf (9) Membres au moins nommés pour un terme de deux (2) ans par l'Assemblée Générale, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes Membres de l'Association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil. Le Conseil d'administration sera composé de (2) administrateurs nommés parmi les Membres de catégorie A, de (2) administrateurs nommés parmi les Membres de catégorie B, de (2) administrateurs nommés parmi les Membres de catégorie C, d'un (1) administrateur nommé parmi les Membres de la catégorie D et de deux (2) administrateurs nommés parmi les Membres de catégorie E. Ils formeront ensemble le Conseil d'administration. En sus des administrateurs, te Secrétaire Général de la Confédération Belge du Bois assistera au Conseil d'administration en tant qu'observateur.
Dans la mesure du possible une parité francophone/néerlandophone sera respectée au sein de chaque catégorie d'administrateurs.
ARTICLE 21.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil parmi la liste des candidats présentés par les Membres de la catégorie au sein de laquelle la vacance est née. H achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de ta composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE 22.
Le Conseil nomme en son sein un Président et un Vice-Président. Le Président et le Vice-Président seront issus d’un régime linguistique différent et d'une catégorie de Membres différente. Le Président et le Vice-Président seront nommés pour une durée de deux (2) ans et seront choisis parmi les Membres du Conseil, chaque catégorie étant appelée à être représentée dans chacune de ces fonctions à tour de rôle, sous la réserve que les catégories C et D devront proposer conjointement au poste de Président un Membre du Conseil relevant de leur catégorie. Le Conseil d'administration peut, dans l'intérêt de l'Association, déroger à cette règle. Cette dérogation devra recueillir le vote positif des 2/3 des Administrateurs. Le Président sera désigné parmi les Membres d'une catégorie et le Vice-Président parmi les Membres d'une autre catégorie.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou à défaut, par le plus âgé des Administrateurs présents.
L'Assemblée Générale décidera de la rémunération du Conseil d'administration. La répartition de cette enveloppe entre les Administrateurs relève de la décision du Conseil d'administration.
ARTICLE 23.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou du Vice-Président ou du Directeur. Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, au plus tard huit (8) jours calendrier avant la réunion, sauf urgence, auquel cas fa nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations. Chaque Membre du Conseil d'administration dispose d'une voix.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses Membres sont présents ou représentés.
Tout Administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun Administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un Administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des Membres du Conseif sont présents en personne, participer à la réunion à distance, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt du budget et des comptes annuels. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du Président ou, en son absence, du Vice-Président, est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président ou, en son absence, du Vice-Président ou du Directeur. Elles sont consignées dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par Le Président, le Vice-Président ou Le Directeur.
ARTICLE 24.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre fous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des établissements de crédit et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tou retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge ou autres empéchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le Conseil nomme, soit lui- même, soit par mandataire, tous les agents, employés et Membres du personnel de l'Association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette décision. il n'est pas permis au Conseil d'administration de déléguer cette décision. Si Fadministrateur ayant un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association néglige de la faire, un administrateur informé de l'existence d'un possible conflit d'intérêt doit soulever ce point afin que le Conseil d'administration l'examine.
Le Conseil d'administration apprécie si l'intérêt est suffisant pour qu'il justifie que l'administrateur s'abstienne de participer au vote.
Le Conseil d'administration fait rapport à l'Assemblée Générale des décisions qui ont fait l'objet d’un éventuel conflit d'intérêt.
ARTICLE 25.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne choisie au sein du Conseil ou non et qui portera le titre de Directeur, le Conseil d'administration fixera ses pouvoirs et éventuellement son salaire au appointement. Le Conseil d'administration surveille la bonne exécution de la mission déléguée. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. Le mandat prend fin immédiatement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s’il n’est plus Membre du personnel de l'ASBL. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à ta personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les trente jours de adoption pour publication au Moniteur belge.
ARTICLE 26.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du Président ou du Directeur.
ARTICLE 27,
Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par le Directeur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'Association esf, en ce qui concerne les actes de gestion journalière, vatabiement représentée par le Directeur, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
ARTICLE 28.
Les Administrateurs, le Directeur ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
ARTICLE 29.
Le Président et Le Directeur sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VIi- COMITE DE DIRECTION
ARTICLE 30.
Le Conseil pourra créer en son sein un ou plusieurs comités de direction.
Le Conseil d'administration désigne les Membres des comités de direction, détermine les conditions de leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.
TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 31.
En complément des statuts, un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration. Les modifications à ce règlement seront apportées par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
TITRE IX - AUTRES DISPOSITIONS
A) COMPTES ET BUDGET
ARTICLE 32.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
ARTICLE 33.
Le Conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé. Les comptes de l'année écoulée et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
Les comptes sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de l'entreprise conformément à la loi. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément au Code des Sociétés et des Associations et aux arrêtés d'exécution y afférents.
B) DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 34.
Seule l'Assembiée Générale peut décider de la dissolution volontaire de l'Association. La décision est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés et pour autant que deux tiers des Membres soient présents ou représentés. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à f'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL poursuivant un but similaire à celui de cette ASBL ou s’en rapprochant le plus possible ou encore, à défaut, d'une œuvre de bienfaisance. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à la cessation des fonctions du ou des fiquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées conformément au Code des Sociétés et des Associations.
C) ADRESSE DU SIEGE STATUTAIRE
Article 35.
Le siège statutaire de l'Association est situé rue Royale, 163 à B-1210 Saint-Josse-ten-Noode.
ARTICLE 36.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi.
Hugues Frère
Directeur Hout info Bois asbi
Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 26 août 2020 :
4.Élection des Administrateurs pour la période 2020-2022.
Appel à candidature.
Sont élus en tant qu'Adminístrateur de Hout Info Bois pour la période 2020-2022:
Guy Vandevelde
Martial Camps
Pascal Malmedy : Nouvelle nomination. Baudouinthier, 35 4890 THIMISTER-CLERMONT N° national : 67.11.19-247.85
Jan Pattyn
Vincent Toussaint
Marc Goossens
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge 7
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Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
kstraat 538 9170 MÉERDONK N° national : 78.03.21-
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Thomas Brusselle : Nouvelle nomination. Molenhoe
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Monsieur Léon Malmedy est démissionnaire.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Doel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
19/10/2021
Beschrijving:
Mod Dac 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
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12 GET, 2021
Il ULLI I eu grafie du tribunal de te
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Ondernemingsnr: 676 480 869
Naam
(etui): Hout Info Bois
(verkort) :
Rechtsvorm: vzw
Volledig adres v.d. zetel}: Koningsstraat 163, 1210 Sint-Joost-ten-Node
Onderwerp akte : Wijziging van de statuten
HOUT INFO BOIS VZW
AKTE TOT WIJZIGING EN COÖRDINATIE VAN DE STATUTEN
De algemene vergadering van heden 26 augustus 2020, bijeengekomen als buitengewone algemene vergadering waarbij ten minste twee derde van haar leden vertegenwoordigd en aanwezig zijn, zet de statuten gepubliceerd op 13/06/2017 in overeenstemming met de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen van 23 maart 2019, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 4 april 2019, en keurt een nieuwe integrale tekst goed die luidt als volgt:
TITEL I- BENAMING — MAATSCHAPPELIJKE ZETEL — DUUR
ARTIKEL 1.
De vereniging wordt “Hout Info Bois” genoemd.
Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, en andere documenten (al dan niet in elektronische vorm) die uitgaan van de vereniging, vermelden de naam van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden ‘Vereniging Zonder Winstoogmerk' of de afkorting 'vzw', of in het Frans de woorden ‘Association sans but lucratif of de afkorting ‘ASBL’, het adres van de zetel van de vereniging, het ondernemingsnummer, het woord ‘rechtspersonenregister’ of de afkorting 'RPR' gevolgd door de vermelding van de rechtbank van de zetelt van de rechtspersoon, en in voorkomend geval, het e-mailadres en de website van de rechtspersoon, en in voorkomend geval het feit dat de rechtspersoon in vereffening is. Bij toepassing van artikel 2:22 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, kan iedereen die in naam van een vereniging meewerkt aan een document zoals bedoeld in afinea 2 van onderhavig artikel, of op een website, waar één van de bovenstaande vermeldingen ontbreekt, geheel of gedeeltelijk persoonlijk aansprakelijk gesteld worden voor de daarin door de rechtspersoon aangegane verbintenissen.
ARTIKEL 2.
De statutaire zetel van de vereniging is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. De vereniging valt onder het gerechtelijk arrondissement van Brussel.
De statutaire zetel mag verplaatst worden naar een ander gewest van hetzelfde taalregime per eenvoudige beslissing van het bestuur.
Over de verplaatsing van de zetel naar een gewest dat tot een ander taalregime behoort, moet de algemene vergadering beslissen, met naleving van de aanwezigheidsquorums en meerderheden zoals vereist voor een wijziging van de statuten.
Elke beslissing met betrekking tot de verplaatsing en/of transfer van de zetel van de vereniging, dient binnen een termijn van één maand gepubliceerd te worden in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad. De vereniging kan bij eenvoudige beslissing van het bestuur administratieve zetels, exploitatiezetels, bijkantoren, opslagplaatsen, vertegenwoordigingen of agentschappen vestigen in België of in het buitenland.
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit getct niet voor akten van het type “Mededelingen”).
N
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
De vereniging is opgericht voor een onbepaalde duur.
TITEL 11 - BELANGELOOS DOEL — VOORWERP - INKOMSTEN
ARTIKEL 4.
4.1 Maatschappelijk doel
De vereniging heeft als doel:
1.Het promoten en verdedigen van de houtsector in het algemeen, en meer in het bijzonder de economische en sociale belangen in de meest ruime zin van (i) de bosondernemers en -exploitanten, (ii) de beroepen in verband met het zagen van hout en de ermee verbonden industrieën, en (ii) de beroepen verbonden met de houthandel. Voor zover nodig wordt erop gewezen dat deze lijst illustratief en niet beperkend is, en dat de vereniging het verdedigen en promoten van de belangen van andere sectoren op zich kan nemen. 2.Het promoten en verdedigen van het materiaal hout en van hout afgeleide producten, op Belgisch, Europees en internationaal niveau, zowel ten opzichte van professionelen als van particulieren.
4,2 Voorwerp
De hoofdactiviteiten van de vereniging zijn:
1.De financiering of de ontwikkeling van studies, onderzoek en analyse op dit gebied, 2.Het opstellen, uitgeven en verspreiden van brochures, boeken en tijdschriften met informatie over en ter promotie van de houtsector en zijn actoren.
3.Het ontwikkelen, uitbaten en updaten van één of meerdere websites.
4, Organiseren van en /of deelnemen aan evenementen, beurzen, conferenties, seminars en elk ander evenement dat verband houdt met het doelpubliek en de houtsector.
5.De beschikbare middelen bepalen voor het realiseren van het maatschappelijk doel en van de aard van de relaties met de andere organisaties in de houtsector.
6.De bijdragen bij het Fonds voor Bestaanszekerheid van de betrokken sectoren innen, voor zover deze bestemd zijn voor de promotie van en het verstrekken van informatie over hout. 7.Subsidies innen die toegekend zijn door private en publieke instellingen, zowel Belgische als Europese. Bijdragen innen van de bedrijven uit de houtsector die op vrijwillige basis en in het kader van collectieve bedrijfsovereenkomsten beslist hebben om een financiële bijdrage te leveren aan de vereniging. 8.Het verwerven van alle soorten materiële of immateriëte, roerende of onroerende goederen voor eigen rekening of om deze aan derden ter beschikking te stellen zoals hieronder beschreven. .
9.Het ter beschikking stellen van alle soorten materiéle goederen, gebouwen of terreinen aan derden die activiteiten uitoefenen die direct of indirect verband houden met het doel van de vereniging. 10.Het financieren, op welke wijze dan ook, van diensten geleverd door derden die activiteiten uitoefenen die direct of indirect verband houden met het doel van de vereniging.
11.Het toekennen van subsidies, leningen of voorschotten, at dan niet terug te betalen, aan derden die activiteiten uitoefenen die direct of indirect verband houden met het doel van de vereniging.
12.Het beheer van de bovenvermelde fondsen.
De zonet beschreven activiteiten van de vereniging kunnen op alte mogelijke manieren gerealiseerd worden. De vereniging kan alle handelingen stellen die direct of indirect, geheel of gedeeltelijk, verband houden met haar doel, of die het verder kunnen ontwikkelen, of de realisatie ervan kunnen ondersteunen. Ze kan elke medewerking verlenen of op gelijk welke manier deelnemen aan verenigingen, organisaties of bedrijven die een gelijksoortig of aanverwant doel nastreven, of die kunnen bijdragen tot de realisatie of de verdere ontwikkeling van hear doel.
Het doel kan worden gewijzigd, uitgebreid of beperkt bij beslissing van de algemene vergadering die daarover beraadslaagt overeenkomstig de voorwaarden zoals bepaald voor wijzigingen aan de statuten. De algemene vergadering heeft als enige de hoedanigheid om de aard en het doel van de vereniging te interpreteren.
4.3 Middelen
Voor haar financiering beschikt de vereniging over de volgende middelen:
1.Vrijwillige bijdragen van de leden zoals bepaald in artikel 9 van deze statuten. 2.Bijdragen die door de Fondsen voor Bestaanszekerheid van de betrokken sectoren worden verdeeld bij toepassing van collectieve arbeidsovereenkomsten, en voor zover deze bestemd zijn voor promotie en informatie.
3.Eventuele leningen die door de vereniging worden aangegaan voor het realiseren van haar doel. 4.Alle andere inkomsten in gelijk welke vorm, met name alle subsidies, giften, schenkingen, legaten enz.
TITEL lil — LEDEN
Afdeling |: Toelating
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge ARTIKEL 5. Het aantal ieden wordt initieel vastgesteld op tien (10). Ze zijn onderverdeeld in vijf (5) categorieën: 1.Twee (2) leden van categorie A die de ondernemingen van de sector van PSC 125.01 vertegenwoordigen en die voorgesteld zijn door de Belgische Houtconfederatie. 2.Twee (2) leden van categorie B die de ondernemingen van de sector van PSC 125.02 vertegenwoordigen en die voorgesteld zijn door de Belgische Houtconfederatie. 3.Twee (2) leden van categorie C die de ondernemingen van de sector van PSC 125.03 vertegenwoordigen en die voorgesteld zijn door de Belgische Houtconfederatie. 4.Een (1) lid van de categorie D die de ondernemingen van de houtimport vertegenwoordigt die vallen onder PSC 125.03, en die voorgesteld is door Fedustria. 5.Twee (2) leden van categorie D die de vakbondsorganisaties van het paritair comité 125 vertegenwoordigen. Naast de hierboven vermelde leden wordt de algemeen secretaris van de Belgische Houtconfederatie automatisch opgenomen als lid van de vereniging. Hij zal als onafhankelijke beschouwd worden. De eerste teden zijn de stichtende leden, zoals vermeld in de statuten gepubliceerd op. 13/06/2017. Voor elke nieuwe sector die lid wordt van de vereniging na de toelatingsprocedure zoals bepaald in artikel 6 van de statuten, zal een nieuwe ledencategorie worden toegevoegd. ARTIKEL 6. De toelatingsaanvragen worden schriftelijk gericht aan het bestuur. De aanvraag bevat de voorafgaande instemming van de kandidaat met de statuten van de vereniging, alsook, in voorkomend geval, met het intern reglement. Wanneer de kandidaat een rechtspersoon is, moet in de aanvraag eveneens de natuurlijke persoon worden vermeld die is aangeduid om de rechtspersoon te vertegenwoordigen. Over‘ie toelating van nieuwe leden wordt door het bestuur soeverein beslist bij 2/3-meerderheid. De beslissing van het bestuur waarbij een kandidaat wordt aanvaard of geweigerd, wordt aan de kandidaat schriftelijk ter kennis gebracht. ingeval van aanvaarding wordt de ledencategorie waartoe de kandidaat is toegelaten, vermeld in de kennisgeving. Als een of meer kandidaten een nieuwe ledencategorie willen vormen, dienen ze dit te vermelden in hun toelatingsaanvraag. De algemene vergadering beslist soeverein over de toelating van een nieuwe ledencategorie. De beslissing is aangenomen als ze () door de helft van de leden van alle categorieën samen is goedgekeurd en (i) de meerderheid behaalt binnen de meerderheid van de reeds bestaande ledencategorieën. In voorkomend gevat zal het bestuur het nodige doen voor de volledige opname van deze nieuwe categorie binnen de vereniging (nieuwe zetels in het bestuur enz). Afdeling Il: ONTSLAG, UITSLUITING, SCHORSING ARTIKEL 7. De leden zijn vrij om op elk ogenblik ontslag te nemen uit de vereniging door dit ontslag schriftelijk in te dienen bij het bestuur. De hoedanigheid van lid gaat automatisch verloren bij overlijden of, als het een rechtspersoon betreft, bij ontbinding, fusie, splitsing, nietigheid of faillissement. Het niet-naleven van de statuten, het plegen van ernstige inbreuken op het intern reglement, het stellen van gedrag dat schade kan berokkenen aan de vereniging omdat het de goede naam en het fatsoen aantast, zijn handelingen die tot de uitsluiting van een lid kunnen leiden. De uitsluiting van een lid kan slechts worden uitgesproken door de algemene vergadering, bij tweederdemeerderheid van de aanwezige of door volmacht vertegenwoordigde leden. Het lid heeft het recht om gehoord te worden. De uitsluitingssanctie wordt aan het betrokken lid bekend gemaakt per aangetekend schrijven. De sanctie wordt naar behoren gemotiveerd. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge Het bestuur kan de leden die zich schuldig hebben gemaakt aan een ernstige inbreuk ap de statuten en/of de regels van eer en fatsoen, schorsen in afwachting van de beslissing van de algemene vergadering. De betrokken leden kunnen gehoord worden als ze dit wensen. De schorsing van een lid kan uitgesproken worden bij een tweederdemeerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, en voor zover twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Overeenkomstig de wet houdt de vereniging, via haar bestuursorgaan, een ledenregister bij. ARTIKEL 8. Het ontslagnemende, geschorste of uitgesloten lid, alsook de schuldeisers, erfgenamen of rechtverkrijgenden van het overleden of in staat van faillissement verkerende lid (indien rechtspersoon), hebben geen enkel recht op het vermogen van de vereniging. Ze kunnen geen afschriften of overgave van de rekeningen, een teruggave van de bijdragen, het plaatsen van verzegelingen, noch een inventaris opeisen of vorderen. TITEL IV - BIJDRAGEN ARTIKEL 9, De leden van de categorieën die de ondememingen uit paritair comité 125 vertegenwoordigen, betalen in principe geen bijdrage. De algemene vergadering behoudt zich echter het recht voor om aan de leden een bijdrage te vragen, maar deze mag in geen geval meer dan vijfhonderdduizend euro (500.000,00 EUR) bedragen. TITEL V — ALGEMENE VERGADERING ARTIKEL 10. De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden. ARTIKEL 11. De algemene vergadering is het soevereine orgaan van de vereniging. Ze heeft de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk bij wet of door deze statuten zijn toegekend. De volgende bevoegdheden zijn voorbehouden aan de algemene vergadering: 1.Het wijzigen van de statuten. 2.De benoeming en de afzetting van de bestuurders, en de bepaling van hun bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend. 3.De benoeming en de afzetting van de commissaris en de bepaling van zijn/haar bezoldiging. 4.De kwijting aan de bestuurders en aan de commissaris, alsook, in voorkomend geval, het instellen van de verenigingsvordering tegen de bestuurders en de commissaris. 5.De goedkeuring vande jaarrekening en de begroting. 6.De ontbinding van de vereniging. 7.Deuitsiuiting van een lid. 8.De omzetting van de vzw omvormen in een ivzw, een coöperatieve vennootschap erkend als sociale onderneming of in een erkende coöperatieve vennootschap sociale onderneming. 9.Om een inbreng van een algemeenheid te verrichten of te aanvaarden. 10,Alle andere gevallen waarin de wet of de statuten dat vereisen. ARTIKEL 12. Er moet ten minste één gewone algemene vergadering per jaar bijeen geroepen worden, in de loop van het tweede kwartaal van elk kalenderjaar. De vereniging kan op elk ogenblik worden bijeengeroepen in een buitengewone algemene vergadering bij beslissing van het bestuur of wanneer ten minste één vijfde van de leden het vraagt. Elke vergadering moet plaatsvinden op de dag, het uur en de plaats die vermeld worden in de oproeping. Elk lid moet opgeroepen worden. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge ARTIKEL 13.
De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door het bestuursorgaan per gewone brief of per e-mail die ten minste vijftien (15) dagen vóór de vergadering aan elk lid verzonden wordt, en die ondertekend is door de voorzitter en/of de directeur in naam van het bestuur.
De agenda wordt bij de oproeping gevoegd. Elk voorstel dat door minstens één twintigste van de leden ondertekend is, wordt op de agenda geplaatst.
Behalve in de gevallen die bepaald zijn in artikel 9:12 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, kan de algemene vergadering geldig beraadslagen over punten die niet in de agenda vermeld werden.
ARTIKEL 14.
Elk lid heeft het recht de algemene vergadering bij te wonen. Een lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid middels een schriftelijke volmacht.
EIK lid mag maximaal over één volmacht beschikken.
ARTIKEL 15.
De algemene vergadering wordt door het bestuursorgaan bijeengeroepen, of wanneer één vijfde van de teden het vraagt.
Elk voorstel, ondertekend door ten minste één vijfde van de leden, moet op de agenda geplaatst worden.
ARTIKEL 16,
De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorziiter, of wanneer die afwezig is, door de ondervoorzitter.
ARTIKEL 17.
Alle leden hebben hetzelfde stemrecht op de algemene vergadering. Elk lid beschikt over één stem.
De algemene vergadering beraadslaagt geldig wanneer ten minste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
De besluiten worden bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen genomen, behalve in de gevallen waarin bij wet of volgens deze statuten anders beslist is.
Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter, of wanneer die afwezig is, van de ondervoorzitter, doorslaggevend.
Onthoudingen, blanco en ongeldige stemmen worden niet meegeteld bij de berekening van de meerderheid,
ARTIKEL 18,
De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen en besluiten over wijzigingen aan de statuten als de voorgestelde wijzigingen nauwkeurig aangegeven werden in de oproeping, en wanneer ten minste twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Is deze laatste voorwaarde niet vervuld, dan is een tweede bijeenroeping nodig - ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. Daarentegen zal de tweede algemene vergadering geldig kunnen beraadslagen en besluiten, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.
De tweede algemene vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.
Een wijziging is alleen dan aangenomen, wanneer ze met twee derde van de uitgebrachte stemmen werd goedgekeurd, waarbij onthoudingen noch in de teller, noch in de noemer worden meegerekend.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge Een wijziging met betrekking tot het voorwerp of het belangeloos doel van de vereniging kan slechts worden aangenomen met een vier vijfde meerderheid van de uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Daarbij worden onthoudingen noch in de teller, noch in de noemer meegerekend.
ARTIKEL 19,
De besluiten van de algemene vergadering worden opgenomen in een register met de verslagen van alle vergaderingen. De besluiten worden ondertekend door de voorzitter, de ondervoorzitter of de directeur. Het register wordt bewaard op de zetel van de vereniging waar alle leden het kunnen inzien. Het mag echter niet verplaatst worden.
Alle leden of derden die een betang kunnen aantonen, hebben het recht om door de voorzitter of directeur ondertekende uittreksels van de verslagen vragen.
Elke wijziging van de statuten moet binnen de maand na datum gepubliceerd worden in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Hetzelfde geldt voor de benoeming, het ontslag of de afzetting van een bestuurder.
TITEL VI - HET BESTUUR
ARTIKEL 20.
De vereniging wordt bestuurd door een bestuursorgaan dat samengesteld is uit ten minste negen (9) leden, die door de algemene vergadering voor twee (2) jaar zijn benoemd, en die op elk ogenblik door haar kunnen worden afgezet. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal personen dat lid is van de vereniging.
Elke bestuurder is vrij om uit de vereniging te treden door schriftelijk ontslag in te dienen bij het bestuursorgaan.
Het bestuur is samengesteld uit (2) bestuurders die benoemd worden onder de leden van categorie A, twee (2) bestuurders die benoemd worden onder de leden van categorie B, twee (2) bestuurders die benoemd worden onder de leden van categorie C, één (1) bestuurder die benoemd wordt onder de leden van categorie D en twee (2) bestuurders die benoemd worden onder de categorie E. Samen vormen ze het kestuursorgaan.
Behalve de bestuurders zal ook de algemeen secretaris van de Belgische Houtconfederatie, in de hoedanigheid van waarnemer, de bestuursvergaderingen bijwonen.
Voor zover dit mogelijk is, wordt binnen elke bestuurderscategorie gestreefd naar pariteit tussen Franstalige en Nederlandstalige leden.
ARTIKEL 21.
Wanneer een mandaat vacant wordt, kan de algemene vergadering een voorlopige bestuurder benoemen. Deze wordt gekozen uit de lijst met kandidaten die door de leden van de categorie waarin het mandaat vacant is geworden, werden voorgesteld. In dit geval volbrengt de verkozen voorlopige bestuurder het mandaat van de bestuurder die hij/zij vervangt.
Het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder moet op de eerstvolgende algemene vergadering bevestigd worden. Bij bevestiging volbrengt de gecoöpteerde bestuurder het mandaat van zijn/haar voorganger, tenzij de algemene vergadering er anders over beslist.
Bij gebrek aan bevestiging eindigt het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder na afloop van de algemene vergadering, zonder dat dit afbreuk doet aan de regelmatigheid van de samenstelling van het bestuursorgaan tot op dat ogenblik.
De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.
ARTIKEL 22,
Het bestuur benoemt een voorzitter en een ondervoorzitter. De voorzitter en de ondervoorzitter behoren tot een verschillende taalrol en een verschillende ledencategorie.
De voorzitter en de ondervoorzitter worden voor twee (2) jaar benoemd en worden gekozen onder de leden van het bestuur. Elke ledencategorie wordt om beurt vertegenwoordigd in elk van deze functies. De categorieën C en D moeten echter gezamenlijk een bestuurslid voordragen voor de functie van voorzitter. Het bestuur kan
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
in het belang van de vereniging afwijken van deze regel, op voorwaarde dat deze afwijking door twee derde van de bestuurders wordt goedgekeurd.
De voorzitter wordt aangesteld onder de leden van een categorie en de ondervoorzitter onder de leden van een andere categorie.
Wanneer de voorzitter verhinderd is, wordt zijn functie in de eerste plaats waargenomen door de ondervoorzitter, of in de tweede plaats door de oudste van de aanwezige bestuurders.
De algemene vergadering beslist over de vergoeding van het bestuur. Het bestuursorgaan beslist over de verdeling van deze enveloppe onder de bestuurders.
ARTIKEL 23.
Het bestuursorgaan wordt bijeengeroepen door de voorzitter, de ondervoorzitter of de directeur.
De oproepingen gebeuren schriftelijk of via gelijk welk ander communicatiemiddel met een materiële drager, en dit ten laatste acht (8) kalenderdagen vóór de vergadering. In geval van hoogdringendheid, kan het bestuur binnen een kortere termijn bijeengeroepen worden. In dit geval moeten de aard en de redenen van deze hoogdringendheid in het oproepingsbericht of in het verslag van de vergadering vermeld worden.
Elke vergadering vindt plaats op de dag, het uur en de plaats die in de oproeping vermeld staan.
Elk bestuurslid heeft één stem.
Het bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen als ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. .
Elke bestuurder kan schriftelijk of via gelijk welk ander communicatiemiddel met een materiéle drager aan een van zijn collega’s volmacht geven om hem te vertegenwoordigen op een bestuursvergadering. De bestuurder met de volmacht kan op de betreffende vergadering in zijn/haar plaats stemmen. In dat geval wordt het bestuurslid met de volmacht geacht aanwezig te zijn. Geen enkele bestuurder mag meer dan een (1) van zijn collega's vertegenwoordigen.
Een bestuurslid kan ook op afstand aan de vergadering deelnemen, zijn/haar mening kenbaar maken en zijn/haar stem uitbrengen, schriftelijk of door middel van elk ander communicatiemiddet met een fysieke drager. Maar dit kan enkel wanneer minstens de helft van de bestuursleden in persoon op de vergadering aanwezig is.
Wanneer een beraadslaging vereist is, kan deze de vorm aannemen van een conference call of videoconferentie. De verslagen moeten de gebruikte technische middelen nauwkeurig vermelden.
In uitzonderlijke gevallen, die op grond van hoogdringendheid en van het belang van de vereniging gerechtvaardigd zijn, kunnen beslissingen schriftelijk genomen worden, maar enkel mits unanieme instemming van het bestuur. De schriftelijke procedure mag echter niet gebruikt worden voor de goedkeuring van de begroting en de jaarrekening.
Het bestuur beslist bij absolute meerderheid van stemmen. Bij stakende stemmen is de stem van de voorzitter, of wanneer die afwezig is, van de ondervoorzitter, doorslaggevend.
De beslissingen worden genotuleerd in verslagen die ondertekend worden door de voorzitter of, wanneer die afwezig is, door de ondervoorzitter, of door de directeur. De notulen worden bewaard in een daartoe bestemd register. Uittreksels die voorgelegd moeten worden en alle andere akten worden ondertekend door de voorzitter, de ondervoorzitter, of de directeur.
ARTIKEL 24,
Het bestuursorgaan heeft de ruïmst mogelijke bevoegdheden voor het besturen en beheren van de vereniging. Alle bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door deze statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden, vallen onder de bevoegdheid van het bestuur.
Het bestuursorgaan kan met name, en zonder dat deze opsomming limitatief is: alle akten en contracten opmaken en uitvoeren; een compromis sluiten over alle roerende en onroerende goederen, of ze verwerven, ruilen of verkopen; hypotheken, leningen, huurcontracten van elke duur aangaan; alle legaten, subsidies, schenkingen en overdrachten aanvaarden; afstand doen van alie rechten; alle bevoegdheden verlenen aan al dan niet geassocieerde mandatarissen naar keuze; en de vereniging juridisch vertegenwoordigen als verweerder of als eiser.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge Het bestuursorgaan kan ook alle bedragen en waardepapieren innen en in ontvangst nemen, alle in bewaring gegeven bedragen en waardepapieren opnemen, bij kredietinstellingen rekeningen openen of een postchequerekening openen, op die rekeningen aile verrichtingen uitvoeren en meer in het bijzonder: elke geldopname uitvoeren per cheque, overschrijvingsopdracht of transfer of elk ander betalingsmandaat; elk type bankkluis huren; alte door de vereniging verschuldigde bedragen betalen; al dan niet verzekerde brieven, telegrammen, pakjes, aangetekende zendingen afhaten bij de post, de douane of de spoorwegmaatschappij; alle postwissels, postassignaties of kwitanties innen.
Het bestuursorgaan kan afstand doen van alle contractuele of reële rechten, alsmede van alle reële of
persoonlijke garanties; bevoorrechte of hypothecaire registraties, afschriften, inbeslagnames of andere belemmeringen, voor of na betaling vrijgeven; elk vonnis uitvoeren, een schikking treffen of er tegen ingaan.
Het bestuursorgaan benoemt zelf of bij volmacht, alle functionarissen, werknemers en personeelsleden van de vereniging en ontslaat ze, bepaalt hun taken en hun loon.
Wanneer het bestuur verzocht wordt om een beslissing te nemen of om zich uit te spreken over een verrichting die onder zijn bevoegdheden valt - en waarbij een bestuurder een rechtstreeks of onrechtstreeks . belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met het belang van de vereniging, moet deze de andere bestuurders hiervan op de hoogte brengen vooraleer het bestuur een beslissing neemt. De verklaring en uitleg over de aard van dit tegenstrijdig belang moeten opgenomen worden in het verslag van de vergadering tijdens dewelke het bestuur de beslissing moet nemen. Het bestuur mag deze beslissing niet delegeren. Indien de bestuurder met een rechtstreeks of onrechistreeks belang van vermogensrechtelijke aard dat in strijd is met het belang van de vereniging nalaat dit feit te melden, moet een bestuurder die op de hoogte is van het bestaan van een mogelijk belangenconflict de kwestie voor onderzoek voorleggen aan het bestuur,
Het bestuursorgaan beoordeelt of het belang groot genoeg is om te rechtvaardigen dat de bestuurder zich van stemming onthoudt.
Het bestuursorgaan brengt aan de algemene vergadering verslag uit over elke beslissing die het voorwerp geweest is van een mogelijk belangenconflict.
ARTIKEL 25.
Het bestuur kan het dagelijks beheer van de vereniging, evenals het gebruik van de handtekening die bij het dagelijks bestuur hoort, delegeren aan een persoon die al dan niet in zijn midden is gekozen en die de titel van directeur zal dragen. Het bestuur bepaalt zijn of haar bevoegdheden en, in voorkomend geval, zijn of haar salaris of vergoeding.
Het bestuur waakt over de goede uitvoering van de gedelegeerde opdracht.
Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en beslissingen die de dagelijkse behoeften van de vereniging niet overstijgen, als de handelingen en beslissingen die, omwille van hun geringe belang of hun dringendheid, de tussenkomst van het bestuur niet rechtvaardigen.
Het mandaat eindigt onmiddellijk wanneer de gedelegeerde die belast is met het dagelijks bestuur zijn hoedanigheid van bestuurder verliest of wanneer hij niet langer deel uitmaakt van het personeel van de vereniging. Het bestuur kan op elk ogenblik en zonder zich te moeten verantwoorden het mandaat van de persoon belast met het dagelijks bestuur beëindigen.
De akten betreffende de benoeming of de beëindiging van de functie van de persoon aan wie het dagelijks bestuur is opgedragen, worden binnen dertig dagen na de goedkeuring ervan neergelegd ter griffie met het oog op bekendmaking in het Belgisch Staatsblad.
ARTIKEL. 26.
Rechtsvorderingen, zowel als eiser als verweerder, worden namens de vereniging ingesteld of ondersteund door het bestuur, op voorspraak van de voorzitter of de directeur.
ARTIKEL 27.
Akten die de vereniging aangaan, andere dan die van het dagelijks bestuur, worden behalve bij speciale delegatie van het bestuursorgaan, ondertekend door de voorzitter of de directeur, die hun bevoegdheden niet moeten verantwoorden ten aanzien van derden.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge De vereniging wordt voor haar akten van dagelijks bestuur geldig vertegenwoordigd door de directeur, die zijnfhaar bevoegdheden niet moet verantwoorden ten aanzien van derden.
ARTIKEL 28.
De bestuurders, de directeur en alle andere personen die gemachtigd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen gaan op grond van hun functie geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn slechts verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat.
ARTIKEL 29,
De voorzitter en de directeur zijn gemachtigd schenkingen aan de vereniging voorlopig of definitief te aanvaarden en alle formaliteiten te vervullen die nodig zijn voor het verkrijgen ervan.
TITEL Vii — DIRECTIECOMITE
ARTIKEL 30.
Het bestuur kan in zijn midden een of meer directiecomités vormen.
Het bestuur benoemt de leden van de directiecomités en bepaalt de voorwaarden voor hun benoeming en ontslag, hun bezoldiging, de duur van hun opdracht, alsook de werkwijze van het directiecomité.
TITEL Vilt — INTERN REGLEMENT
ARTIKEL 31.
In aanvulling op de statuten kan het bestuur een intern reglement opstellen. Over eventuele wijzigingen aan dit reglement beslist het bestuur bij gewone meerderteid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.
TITEL IX — ANDERE BEPALINGEN
A) JAARREKENING EN BEGROTING
ARTIKEL. 32.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van datzelfde jaar.
ARTIKEL 33.
Het bestuur stelt de jaarrekening voor het voorbije boekjaar op. De jaarrekening van het voorbije en de begroting van het volgende boekjaar moeten jaarlijks ter goedkeuring voorgelegd worden aan de gewone algemene vergadering.
De rekeningen worden overeenkomstig de wet neergelegd in het dossier bij de griffie van de ondernemingsrechtbank. In voorkomend geval wordt de jaarrekening ook bij de Nationale Bank neergelegd, overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en de desbetreffende uitvoeringsbesluiten.
B} ONTBINDING — VEREFFENING
ARTIKEL 34.
Enkel de algemene vergadering mag beslissen over de vrijwillige ontbinding van de vereniging.
De algemene vergadering neemt de beslissing bij tweederdemeerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, en voor zover twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Bij ontbinding van de vereniging stelt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan, bepaalt hun bevoegdheden en geeft de bestemming aan van het netto-vermogen van de vereniging.
Dit vermogen moet verplicht toegewezen worden aan een vzw met een vergelijkbaar doel als dat van de ontbonden vzw of die dit zo dicht mogelijk benadert, of, bij gebrek aan een dergelijke vzw, aan een liefdadigheidsinstelling. #2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Vobr- behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad ae
| beéindiging van het mandaat van de vereffenaar(s), de afsluiting van de ontbinding, alsmede de bestemming ivan, het netto-actief worden neergelegd ter griffie en bekendgemaakt overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
C) ADRES VAN DE STATUTAIRE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL
ARTIKEL 35.
De statutaire zetel is gevestigd in de Koningsstraat 163 te 1210 Sint-Joost-ten-Node.
ARTIKEL 36.
Alles wat niet uitdrukkelijk bepaald ís in deze statuten, wordt geregeld door de wet.
Hugues Frère
Directeur Hout Info Bois vzw
Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 26 augustus 2020:
4.Verkiezing van de bestuurders voor de periode 2020-2022,
Oproep tof kandidaafstelling.
Worden verkozen als bestuurder voor de periode 2020-2022:
Guy Vandevelde
Martial Camps
Pascal Malmedy : Nieuwe benoeming. Baudouinthier, 35 4890 THIMISTER-CLERMONT N° national : 67.11.19-247.85
Jan Pattyn
Vincent Toussaint Ne
Marc Goossens
Thomas Brusselle Nieuwe benoeming. Molenhoekstraat 53B 9170 MEERDONK N° national : 78.03.21- 295.55
Justin Daerden
Andrea Della Vecchia
De heer Léon Malmedy is demissionair.
kann
:
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
13/03/2023
Beschrijving: AD Mod DOG 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe at
*23035354* mn
| 02 vas au greffe du tribunal de l'entreprise
= Lt = £ 179 Co te
francophonedé Bruxelles
N° d'entreprise : 0676 480 869
Nom
(en entier): Hout Info Bois
{en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Royale 163 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : Nomination de Jean-Louis Bodart en remplacement de Mr Vincent Toussaint
L'Assemblée Générale extraordinaire du 30 novembre 2022 de Hout Info Bois nomme Monsieur Jean-Louis Bodart, né à Saint-Mard, Administrateur de Hout Info Bois, en remplacement de Monsieur Vincent Toussaint, né à Sart-Saint-Laurent et décédé le 12/08/2022.
Frere Nueves
MaeerEve
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
13/03/2023
Beschrijving: + Mod DOG 19.01
In de bijlagen bij het Selgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
4
Op de laatste blz. van Luik B vermelden
a L
Déposé / Regu
02 MARS 2023
au greffe" Hf tribunal de !'entre
Naam
(voluit)
(verkort)
Rechtsvorm:
Volledig adres v.d. zetel: Koningsstraat, 163 1210 Sint-Joost-ten-Node
Onderwerp akte :
0676 480 869
: Hout Info Bois
VZW
Frese Ro oves
Denecreunr
Voorkant
Ondernemingsnr :
Benoeming van Jean-Louis Bodart ter vervanging van de heer Vincent Toussaint
De buitengewone Algemene Vergadering van 30 november 2022 van Hout Info Bois benoemt de heer Jean- Louis Bodart, geboren te Saint-Mard, tot bestuurder van Hout Info Bois, ter vervanging van de heer Vincent Toussaint, geboren te Sart-Saint-Laurent en overleden op 12/08/2022.
francophone-de Bruxelies----:
Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, netzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit getdt niet voor akten van het type “Mededelingen”.
le
t ai
prise
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
13/06/2017
Beschrijving:
A
Réservé
au
Moniteur
belge
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Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
aprés De del “Dépasé/
Reçu le
“ae 01 JUIN 207 au greffe du tribunal de commerce
francophone réftuxeiles
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HOUT INFO BOIS
{en abrégé) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège: rue Royale 163 - 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte: CONSTITUTION
Le 26 avril 2017, à Ixelles, Square du Vieux Tilleul, 12, à l'Auberge de Boendael,
SE SONT REUNIS
Nom - Adresse
. Delphine Bourguignon - Chemin de la Scierie 14, 1457 Tourinnes-Saint-Lambert . Roger Buntinx -Beringersteenweg 122, 3500 Hasselt
. Thierry Dejana - Place communale 252, 6740 Sainte-Marie/Semois
Marcel Goossens - Mechelbaan 29, 3200 Aarschot
André-Marie Hubert - rue de Bovigny 7A, 6673Bovigny
. Joseph Johnen - rue de Malmédy 82, 4700 Eupen
„ Léon Malmédy - Voie de Saive 62, 4631 Tignée
‚ Jan Pattyn - Albert Il laan 27 A, 8630 Veurne
. Vincent Toussaint - rue de la Marlange 13, 5070 Sart-Saint-Laurent
10. Luk Vanhaverbeke - Menthenhoekstraat 131, 8870 Izegem
11, Philippe Walravens - Oudenaaksestraat 403 1, 1671 Elingen
12, Justin Daerden
13. Andréa Della Vecchia - rue des Sars 9 - 7000 Mons
14. Martial Camps - Place de Luttre 92 - 6280 Luttre
145. Jérôme Demay - rue Grande 87 - 5100 Namur
16. Jeroen Louage - Bavegemstraat 13 - 9860 Oosterzele
17, Jean-Marc Louis - rue de la Scierie 11 - 6640 Vaux-sur-Süre
18. Guy Vandevelde - 7de Liniestraat 5 - 3250 Tildonk
CONAARONS
Lesquels fondateurs, présents ou représentés constituent entre eux une Association sans but lucratif;
TITRE 1 - DÉNOMINATION — SIÈGE SOCIAL - DURÉE
ARTICLE 1
L'Association est dénommée « Hout Info Bois».
soumises aux dispositions de ta loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (ci-après, la « Loi ») et den! arrêter les statuts comme suit :
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionnent! sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots “ Association sans but lucratif “ ou du sigle "| " ASBL " ou, en néerlandais des mots « Vereniging zonder winstoogmerk » ou du sigle « VZW » ainsi que! l'adresse du siège de l'Association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
En application de l'article 11, alinéa 2 de la Loi, toute personne qui intervient pour une Association dans un document visé à l'alinéa 2 du présent article où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'Association.
ARTICLE 2
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Royale, 163 à B-1210 Saint- Josse-ten-Noode.
1 peut être déplacé au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles par simple décision du Conseil d'administration. I peut être transféré en dehors de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles par décision de l'Assemblée générale moyennant le respect des quorums de présences et de majorités requis pour ta modification des statuts.
Toute décision relative au déplacement et/ou transfert du siège social doit être publiée dans les Annexes au Moniteur belge endéans un délai d'un mois.
L'Association peut établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE tl - But social
ARTICLE 4
But social
L’Association poursuit les buts suivarits :
1.La promotion et la défense des secteurs du bois en général et notamment (i) des entrepreneurs et exploitants forestiers, (ji) des métiers du sciage du bois et des industries connexes, et (Iii) des métiers liés au commerce de bois dans le sens le plus étendu de leurs intéréts économiques et sociaux. Pour autant que de besoin, il est précisé que cette liste est de nature exemplative et rion limitative et que l'Association pourra assurer la défense et la promotion des intérêts d'autres secteur.
2.La promotion et la défense du bois et de ses produits dérivés auprès du public belge, européen et international, tant professionnel que particulier.
3.L’éiaboration d'études, la conduite de recherches et d'analyses en ta matière. 4.La rédaction, l'édition et la distribution de brochures, livres et magazines, d'information et de promotion du secteur du bois et de ses acteurs.
5.Le développement, 'exploitation et la mise à jour d'un ou plusieurs sites internet 6.L'organisation et/ou la participatlon à des évènements promotionnels, de salons, de conférences, de séminaires et de tout événement en lien avec le public et le secteur du bois. 7.La définition des moyens disponibles à la mise en œuvre du but social et de la nature des relations avec les autres organismes du secteur.
8.La perception des cotisations auprès des Fonds de sécurité d'existence des secteurs concernés dans la mesure où elles sont destinées à la promotion et à l'information.
9.La perception des subventions octroyées par des organismes privés et publics, tant belges qu'européens ; notamment par des entreprises du secteur du bois qui sur base volontaire et en vertu de conventions collectives d'entreprise, ont décidé d'apporter leur contribution financière à l'Association. 10.La gestion des fonds susmentionnés.
Cet objet peut être réalisé de toutes manières.
L’Associatlon peut falre tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet au pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter tous concours ou s'intéresser de toutes manières à des Asscciations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son abjet. Cet objet pourra être modifié, étendu ou restreint par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prescrites pour les modifications des statuts.
Elle a seule qualité pour interpréter la nature et le but de l'Association.
Ressources
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Afin de se financer, l'Association bénéficie notamment des ressources suivantes : 1.Les cotisations volontaires des Membres telles que fixées en application de l’article 9 des statuts ; 2.Les cotisations redistribuées par les Fonds de sécurité d'existence des secteurs concemés en application des conventions collectives de travail et dans la mesure où elles sont destinées à la promotion et à l'information
;
3.Les emprunts éventuellement souscrits par l'Association en vue de réaliser son objet ; 4.Tous autres revenus sous quelque forme que ce soit, notamment tous subsides, dons, libéralités, legs, etc.
Moyens mis en œuvre
L'Association peut réaliser le but social de toutes manières, et notamment, en : 1.Finançant, soutenant, développant l’étude et la recherche dans le secteur du bois ; 2.Finançant, soutenant, développant la promotion du secteur notamment en développant et assurant la mise à jour de sites d'informations, d'évènements, de salons, de formation, etc ; 3.Acquérant tous types de biens matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers pour les utiliser pour son compie propre ou les mettre à disposition comme indiqué ci-dessous ;
4.Mettant à disposition de tiers exerçant des activités directement ou indirectement liées au but poursuivi par l'Association tous types de biens matériels, locaux ou terrains ;
5.Finançant de quelque manière que ce soit les prestations effectuées par des tiers exerçant des activités directement ou indirectement liées au but poursuivi par FAssociation ;
6.Accordant des subventions, prêts où autres avances de fonds, remboursables ou non, à tout tiers exerçant des activités directement ou indirectement liées au but poursuivi par l'Association.
TITRE Ill - MEMBRES
Section | : Admission
ARTICLE 5
Le nombre de Membres est initialement fixé à neuf (9). Ils sont répartis en quatre (4) catégories :
1.Deux (2) Membres de catégories A représentant les entreprises de la SCP 125.01 et proposés par la Confédération Belge du Bois
2.Deux (2) Membres de catégories B représentant les entreprises de la SCP 125.02 et proposés par la Confédération Belge du Bois
3.Deux (2) Membres de catégories C représentant les entreprises de la SCP 125.03 et proposés par la Confédération Belge du Bois
4,Deux (2) Membres de catégories D représentant les organisations syndicales représentées en CP 125.
En sus des Membres listés ci-dessus, le Secrétaire Général de la Confédération Belge du Bois sera automatiquement admis comme Membre de l'Association. || sera considéré comme indépendant.
Les premiers Membres sont les fondateurs, tels qu'indiqués au présent acte. Une nouvelle catégorie de membre sera créée pour chaque nouveau secteur qui rejoindrait l'Association à l'issue de la procédure d'admission définie à l’article 6 des statuts.
ARTICLE 6
Les demandes d'admission sont adressées par écrit au Conseil d'administration. Cette demande sera adressée par écrit et contiendra l'adhésion préalable du candidat aux statuts de l'Association ainsi que, le cas échéant, à son règlement d'ordre intérieur. Si le candidat est une personne morale, la demande désignera également la personne physique désignée pour la représenter.
Les admissions de nouveaux Membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, statuant à la majorité des 2/3. La décision du Conseil d'administration d'agréer ou de refuser un candidat est notifiée par écrit au postulant, En cas d'adhésion, la notification mentionnera la catégorie de Membre au sein de laquelle le postulant est admis.
Si un ou plusieurs candidats souhaitent constituer une nouvelle catégorie de Membres, ils le mentionneront dans leur demande d'adhésion. L'admission d'une nouvelle catégorie de Membres sera décidée souverainement par l'Assemblée générale. La décision sera adoptée si elle recueille (i) le vote positif de la moitié des Membres, toutes catégories confondues et {ii} la majorité au sein de la majorité des catégories de Membres existantes. Le cas échéant, le Conseil d'administration assurera la mise en place mesures
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
nécessaires à l'intégration pleine et entière de cette nouvelle catégorie au sein de l'Association (nouveaux sièges au Conseil d'administration, etc.).
SECTION II : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
ARTICLE 7
Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.
L'exclusion d'un Membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les Membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de fa bienséance.
ARTICLE 8
Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du Membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV - COTISATIONS
ARTICLE 9
Les Membres ne paient en principe aucune cotisation. L'Assemblée générale se réserve cependant le droit de demander aux membres le paiement d'une cotisation. Le montant de celle-ci ne pourra en aucun cas dépasser cinq cent mille euro (500.000,00 EUR).
TITRE V — ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 10
L'Assemblée générale est composée de tous les Membres.
ARTICLE 11
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.les modifications aux statuts sociaux,
2.l'admission d'une nouvelle catégorie de Membres ;
3.la nomination et la révocation des Administrateurs;
4.l'approbation des budgets et des comptes;
5.la dissolution volontaire de l'Association;
6.les exclusions de Membres;
7.la transformation de l'Association en société à finalité sociale.
ARTICLE 12
il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du second trimestre de Pannée civile.
L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des Mernbres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les Membres doivent y être convoqués.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
ARTICLE 13
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque Membre, au moins huit jours avant l'Assemblée, et signé par le Président et/ou le Directeur, au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la Loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
ARTICLE 14.
Chaque Membre a le droit d'assister à l'Assemblée. I! peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque Membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
ARTICLE 15.
L'Assembiée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.
ARTICLE 16.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président.
ARTICLE 17.
| Tous les Membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou, en son absence, du Vice-Président est prépondérante.
ARTICLE 18.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'Association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26quater de la Loi.
ARTICLE 19,
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux ; elles sont signées par le Président ou le Vice-Président ou le Directeur. Ce registre est conservé au siège social où tous les Membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tous les Membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président ou le Directeur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI — Conseil d'administration
ARTICLE 20.
L’Association est adminisirée par un Conseil composé de huit (8) Membres au moins nommés pour un terme de deux (2) ans par l'Assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes Membres de l'Association.
Le Conseil d'administration sera initialement composé de (2) administrateurs nommés parmi tes Membres de catégorie À, de (2) administrateurs nommés parmi les Membres de catégorie B, de (2) administrateurs nommés parmi les Membres de catégorie C et de deux (2) administrateurs nommés parmi les Membres de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
catégorie D. Ils formeront ensemble le Conseil d'administration. Si un autre secteur rejoint l'association, il se verra également attribuer deux (2) siège au Conseil d'administration.
En sus des administrateurs, le Secrétaire Général de la Confédération Belge du Bois assistera au Conseil d'administration en tant qu'observateur.
Dans la mesure du possible une parité francophone/néerlandophone sera respectée au sein de chaque catégorie d'administrateurs.
ARTICLE 21.
En ces de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale parmi la liste des candidats présentés par les Membres de la catégorie au sein de laquelle la vacance est née. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE 22.
Le Conseil nomme en son sein Président et un Vice-Président. Le Président et le Vice-Président seront issus d'un régime linguistique différent et d’une catégorie de Membres différente.
Le Président et le Vice-Président seront nommés pour une durée de deux (2) ans et seront choisis parmi les Membres du Consell, chaque catégorie étant appelée à être représentée dans chacune de ses fonctions à tour de rôle. Le Conseil d'administration peut, dans l'intérêt de l'Association, déroger à cette règle. Cette dérogation devra recueillir le vote positif des 2/3 des Administrateurs.
Le Président sera désigné pour la première fois parmi les Membres d'une catégorie et le Vice-Président parmi les Membres d’une autre catégorie.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou à défaut, par le plus âgé des Administrateurs présents.
L'Assemblée Générale décidera de la rémunération du Conseil d'administration. La répartition de cette enveloppe entre les Administrateurs relève de la décision du Conseil d'administration.
ARTICLE 23.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou du Vice-Président ou du Directeur.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, au plus tard huit (8) jours calendrier avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations,
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses Membres sont présents ou représentés.
Tout Administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun Administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un Administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des Membres du Consell sont présents en personne, participer à la réunion à distance, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Lorsqu'une délibération est requise, celle ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. ll ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt du budget et des comptes annuels.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celte du Président ou, en son absence, du Vice-Président, est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
signés par le Président ou, en son absence, du Vice-Président ou du Directeur. Elles sont consignées dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président, le Vice-Président ou le Directeur.
ARTICLE 24.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
IL peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés au non, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
ll peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des établissements de crédit et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés où non: encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre, Le Conseil nomme, soit lui même, soit par mandataire, tous les agents, employés et Membres du personnel de l'Association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
ARTICLE 25.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne choisie ou non en sein et qui portera le titre de Directeur. Il fixera ses pouvoirs et éventuellement son salaire ou appointement.
ARTICLE 26.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du Président ou du Directeur.
ARTICLE 27.
Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par le Directeur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'Association est, en ce qui concerne les actes de gestion joumalière, valablement représentée par le Directeur, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
ARTICLE 28.
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
ARTICLE 29,
Le Président et le Directeur sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII - COMITE DE DIRECTION
ARTICLE 30.
Le Conseil pourra créer en son sein un ou plusieurs comités de direction.
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Le Conseil d'administration désigne les Membres des comités de direction, détermine les conditions de leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.
TITRE VIII - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
ARTICLE 31.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration. Les modifications à ce règlement seront apportées par décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple des Administrateurs présents ou représentés.
TITRE IX - COMPTES ET BUDGET
ARTICLE 32.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
ARTICLE 33.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
TITRE X — DISSOLUTION — LIQUIDATION
ARTICLE 35,
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL poursuivant un but social similaire à celui de cette ASBL ou s’en rapprochant le plus possible ou encore, à défaut, d'une œuvre de bienfaisance.
TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 36
A l'instant, les fondateurs se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre 2018.
2. Administrateurs
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs
— M. Marcel Goossens, (né le 03/08/1962 à Aarschot), administrateur de catégorie A — M. Vincent Toussaint {né le 28/11/1958 à Sart-Saint-Laurent), administrateur de catégorie A — M. Martial Camps {né le 04/08/1971 à Dinant), administrateur de catégorie B — M. Guy Vandevelde {né le 11/02/1953 à Leuven), administrateur de catégorie B — M. Léon Malmedy (né le 14/04/1943 à Saive), administrateur de catégorie C — M. Jan Pattyn (né le 18/09/1960 à Veurne), administrateur de catégorie C — M. Justin Daerden, administrateur de catégorie D
— M. Andréa Della Vecchia, administrateur de catégorie D
Ici présents et qui acceptent.
Les administrateurs ont désigné en qualité de
— Directeur : M. Hugues Frère.
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„Reserve Volet B - Suite
au : 8. Procuration
Moniteur | ! Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Michel Comblin/Madame Anne-Charlotte Lelièvre, ou toute autre | ! beige ! personne désignée par eux, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire ;
; ! l'Association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et, pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès : | i | } de toutes autres administrations. ;
| i | Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès de la Banque- | ! | | Carrefour des Entreprises et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au : i : i nom de l'Association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce : i ! ! qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. !
| i TITRE Xi
i | ! CLÔTURE DE L'ACTE
| |} ARTICLE 37.
i ! E Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi i
| | | AINSIFAIT ET ETABLI EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX
| |} LES FONDATEURS
i | ! Pour extrait conforme !
| ; | Anne-Charlotte Lelièvre |
: +} Mandataire |
Mántitaneesautdeddentèbeepaged ie: Aâreetto Nunmeetgaiitiikidinntieiesristiunmeatianbaidedddapprsennewaldds ppessannes agyanppanvuhiridereppsssatdei'Esssoldätionlderdnndätiaroou’ünmganiensad'Esgadchdssiitess
Auvessag Nomnebeiagatite
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Rubriek Oprichting
13/06/2017
Beschrijving: MOD 2.2
Bj In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie NN na neerlegging van de akte ter griffie
—_ Déposé/Recu le
== INN Belgisct 82507 ' 01 JUN 2017 Staatsbla 3 st: au greffe du tribunalgkffiommerce
L_francophenede-Brmelles ——_____——
| | ondamenngsr: Uw. BES Benaming
(voluit): HOUT INFO BOIS !
1 (verkort) :
i
Rechtsvorm : Vereniging Zonder Winstoogmerk !
Zetel: Koningsstraat 163 - 1210 Sint-Joost-ten-Node
: Onderwerp akte : OPRICHTING
Op 26 april 2017, te Elsene, Oude Lindesquare, 12, Auberge de Boendael :
ZIJN BIJEENGEKOMEN
NAAM - ADRES
1. Delphine Bourguignon - Chemin de la Scierie 14, 1457 Tourinnes-Saint-Lambert ' 2. Roger Buntinx - Beringersteenweg 122, 3500 Hasselt
1 3. Thierry Dejana - Place communale 252, 6740 Sainte-Marie/Semois
4, Marcel Goossens - Mechelbaan 29, 3200 Aarschot
5. André-Marie Hubert - rue de Bovigny 7A, 6673 Bovigny
6. Joseph Johnen - rue de Malmédy 82, 4700 Eupen
7. Léon Malmédy - Voie de Saive 62, 4631 Tignée
8. Jan Pattyn - Albert Il laan 27 A, 8630 Veurne
9. Vincent Toussaint - rue de la Marlange 13, 5070 Sart-Saint-Laurent
10, Luk Vanhaverbeke - Menthenhoekstraat 131, 8870 tzegem I
11. Philippe Walravens - Oudenaaksestraat 403 1, 1671 Elingen !
12. Justin Daerden !
13. Andréa Della Vecchia - rue des Sarts 9 - 7000 Mons x |
14. Martial Camps - Place de Lutrre 92 - 6280 Luttre
! 15. Jérôme Demay - rue Grande 87 - 5100 Namur
| 16. Jeroen Louage - Bavegemstraat 13 - 9860 Oosterzele |
17. Jean-Marc Louis - rue de la Scierie 11 - 6640 Vaux-sur-Süre |
18. Guy Vandevelde - 7° Liniestraat 5 - 3250 Tildonk |
! en deze oprichters, die aarıwezig of vertegenwoordigd zijn, richten onderling een Vereniging zonder! : winstoogmerk op die onderworpen is aan de bepalingen van de wet van zevenentwintig juni: ! negentienhonderdeenentwintig (hiema: de “Wet”) en stellen de statuten ervan als volgt vast:
TITEL 1 — BENAMING — MAATSCHAPPELIJKE ZETEL — DUUR
ARTIKEL 1
i De Vereniging wordt “Hout Info Bois” genoemd.
Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties en andere documenten die uitgaan van de Vereniging,: vermelden de benaming, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden “Association sans but lucratif”: of de afkorting “ASBL”, of in het Nederlands de woorden “Vereniging zonder winstoogmerk” of de afkorting “vzw”, alsook het adres van de maatschappelijke zetel van de Vereniging.
Met toepassing van artikel 11, lid 2 van de Wet kan eenieder die in naam van een Vereniging meewerkt aan een in lid 4 van dit artikel vermeld stuk waarop één van deze vermeldingen niet is aangebracht, persoonlijk!
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
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MOD 22
aansprakelijk worden gesteld voor alle of voor een gedeelte van de verbintenissen die de Vereniging krachtens dit stuk heeft aangegaan.
ARTIKEL 2
De maatschappelijke zetel van de Vereniging is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel, Koningsstraat 163 te B-1210 Sint-Joost-ten-Node.
Hij kan binnen het gerechtelijk arrondissement Brussel worden verplaatst bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur. Hij kan worden verplaatst naar een plaats buiten het gerechtelijk arrondissement Brussel bij beslissing van de algemene vergadering met inachtneming van de aanwezigheids- en meerderheidsquorums die vereist zijn voor de wijziging van de statuten.
Elke beslissing met betrekking tot de verplaatsing van de maatschappelijke zetel binnen of buiten het gerechtelijk arrondissement Brussel moet binnen één maand worden gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.
De Vereniging kan bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur administratieve zetels, exploitatiezetels, bijkantoren, opslagplaatsen, vertegenwoordigingen of agentschappen vestigen in België of in het buitenland.
ARTIKEL 3
De Vereniging is opgericht voor onbepaalde tijd.
TITEL II — Maatschappelijk doel
ARTIKEL 4
Maatschappelijk doel
De Vereniging streeft de volgende doelstellingen na:
1.De promotie en de verdediging van de sectoren van het hout in het algemeen en met name (i) de bosondememers en -uitbaters, (ii) de beroepen in verband met het zagen van hout en de ermee verbonden industrieën, en (lit) de beroepen verbonden met de houthandel in de meest ruime zin van hun economische en sociale belangen. Voor zover nodig wordt erop gewezen dat deze lijst illustratief en niet beperkend is en dat de Vereniging de verdediging en de promotie van de belangen van andere sectoren op zich kan nemen. 2.De promotie en de verdediging in verband met hout en de ervan afgeleide producten bij het Belgische, Europese en internationale, zowel professionele als privépubliek.
3.Het uitwerken van studies, het voeren van onderzoek en analyses ter zake. 4.Het opstellen, uitgeven en verspreiden van brochures, boeken en tijdschriften met informatie over en ter promotie van de houtsector en zijn actoren.
5.De ontwikkeling, exploitatie en bijwerking van een of meerdere websites. 6.De organisatie en/of de deelname aan promotie-evenementen, beurzen, conferenties, seminars en elk ander evenement in verband met het publiek en de sector van het hout.
7.Het bepalen van de middelen die beschikbaar zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel en van de aard van de relaties met de andere organisaties van de sector. 8.Het innen van de bijdragen bij het Fonds voor bestaanszekerheid van de betrokken sectoren voor zover deze bijdragen bestemd zijn voor promotie en het verstrekken van informatie. 9.Het innen van de subsidies die worden toegekend door zowel Belgische als Europese private en publieke instellingen; met name dcor ondernemingen van de houtsector die op vrijwillige basis en op grond van collectieve ondernemingsovereenkomsten hebben beslist hun financiële bijdrage te leveren aan de Vereniging. 10.Het beheer van de bovenvermelde fondsen.
Dit doel kan op alle mogelijke manieren worden georganiseerd.
De Vereniging kan alle handelingen stellen die direct of indirect, geheel of gedeeltelijk verband houden met haar doel of die de ontwikkeling ervan kunnen meebrengen of de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken.
Ze kan elke medewerking verlenen aan of op gelijk welke manier deelnemen in verenigingen, organisaties of ondernemingen die een gelijksoortig of aanverwant doel nastreven of kunnen bijdragen tot de verwezenlijking of ontwikkeling van haar doel. Dat doel kan worden gewijzigd, uitgebreid of beperkt bij beslissing van de algemene vergadering die beraadslaagt overeenkomstig de voorwaarden die zijn bepaald voor statutenwijzigingen.
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Ze heeft als enige de hoedanigheld om de aard en het doe! van de Vereniging te interpreteren.
Middelen
Voor haar financiering beschikt de Vereniging met name over de volgende middelen: 1.vrijwillige bijdragen van de leden zoals bepaald met toepassing van artikel 9 van de statuten; 2.bijdragen die door de Fondsen voor bestaanszekerheid van de betrokken sectoren worden verdeeld bij toepassing van collectieve arbeidsovereenkomsten en in de mate waarin deze bestemd zijn voor promotie en informatie;
3.leningen die eventueel door de Vereniging worden afgesloten ter verwezenlijking van haar doel; 4.alle andere inkomsten in gelijk welke vorm, met name alle subsidies, giften, schenkingen, legaten enz.
Ingezette middelen
De Vereniging kan het maatschappelijk doel op alte mogelijke wijzen verwezenlijken en met name door: 1.de financiering, ondersteuning en ontwikkeling van studies en onderzoek in de houtsector; 2.de financiering, ondersteuning, ontwikkeling van de promotie van de sector, met name door het ontwikkelen en up-to-date houden van informatiewebsites, het organiseren van evenementen, beurzen, opleidingen enz.
3.de verwerving van alle soorten materiële of immateriële, roerende of onroerende goederen om deze voor
eigen rekening te gebruiken of ter beschikking te stellen zoals hieronder wordt vermeld; 4.de terbeschikkingstelling aan derden die activiteiten uitoefenen die direct of indirect verbonden zijn met het doel van de Vereniging, van gelijke welke materiële goederen, lokaten of gronden; 5.de financiering op gelijk welke wijze van prestaties die door derden zijn verricht, die activiteiten uitoefenen die direct of indirect verbonden zijn met het doel van de Vereniging;
6.de toekenning van al dan niet terug te betalen subsidies, leningen of andere kasvoorschotten aan gelijk welke derde die activiteiten uitoefent die direct of indirect verbonden zijn met het doel van de Vereniging.
TITEL [Il — LEDEN
Afdeling |: Toelating
ARTIKEL 5
Het aantal leden wordt aanvankelijk vastgesteld op negen (9). Ze zijn onderverdeeld in vier (4) categorieën:
1.twee (2) leden van categorie A die de ondernemingen van de sector van PSC 125.01 vertegenwoordigen en door de Belgische Houtconfederatie voorgesteld zijn.
2.twee (2) leden van categorie B die de ondernemingen van de sector van PSC 125.02 vertegenwoordigen en door de Belgische Houtconfederatie voorgesteld zijn.
3.twee (2) leden van categorie C die de ondernemingen van de sector van PSC 125.03 vertegenwoordigen en door de Belgische Houtconfederatie voorgesteld zijn.
A.twee (2) leden van categorie D die de vakbondsorganisaties van het PC 125 vertegenwoordigen
Naast de hierboven vermelde leden zal de algemeen secretaris van de Belgische Houtconfederatie automatisch aanvaard worden als lid van de Vereniging. Hij zal als onafhankelijke worden beschouwd.
De eerste leden zijn de oprichters, zoals vermeld in deze akte. Voor elke nieuwe sector die lid wordt van de Vereniging na de toelatingsprocedure van artikel 6 van de statuten, za! een nieuwe ledencategorie worden gevormd.
ARTIKEL 6
De toelatingsaanvragen worden schriftelijk gericht aan de raad van bestuur. Deze aanvraag dient schriftelijk te gebeuren en bevat de voorafgaande instemming van de kandidaat met de statuten van de Vereniging, alsook, in voorkomend geval, met het huishoudelijk reglement ervan. Indien de kandidaat een rechtspersoon is, moet in de aanvraag everieens de natuurlijke persoon worden vermeld die is aangeduid om de rechtspersoon te vertegenwoordigen.
Over de toelating van nieuwe leden wordt door raad van bestuur naar eigen goeddunken beslist bij 2/3- meerderheid. De beslissing van raad van bestuur waarbij een kandidaat wordt aanvaard of geweïgerd, wordt schriftelijk ter kennis gebracht van de kandidaat. Ingeval van aanvaarding wordt de tedencategorie waartoe de kandidaat is toegelaten, vermeld in de kennisgeving.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Indien een of meer kandidaten een nieuwe tedencategorie willen vormen, dienen ze dit te vermelden in hun toelatingsaanvraag. Over de toelating van een nieuwe ledencategorie wordt door de algemene vergadering naar eigen goeddunken beslist. De beslissing is aangenomen als {i) ze door de helft van de jeden van alle categorieën samen is goedgekeurd en (ti) ze de meerderheid behaalt binnen de meerderheid van de bestaande ledencategorieën. In voorkomend geval zal de raad van bestuur de maatregelen treffen die nodig zijn voor de volledige opname van deze nieuwe categorie binnen de Vereniging (nieuwe zetels in de raad van bestuur enz).
AFDELING [l: UITTREDING, UITSLUITING, SCHORSING
ARTIKEL 7
De leden zijn vrij om op elk ogenblik uit te treden uit de Vereniging door het schriftelijk indienen van hun ontslag bij de raad van bestuur.
De uitsluiting van een lid kan slechts worden uitgesproken door de algemene vergadering, met een tweederdemeerderheid van de aanwezige stemmen. De beslissing tot uitsluiting wordt naar eigen goeddunken genomen en moet niet worden gemotiveerd.
De raad van bestuur kan de leden die zich schuldig hebben gemaakt aan een ernstige inbreuk op de statuten en/of de wetten van eer en fatsoen, schorsen tot op het ogenblik van de beslissing van de algemene vergadering.
ARTIKEL 8
Het ontslagnemende, geschorste of uitgesloten lid, alsook de erfgenamen of rechtverkrijgenden van het overleden lid hebben geen enkel recht op het maatschappelijk kapitaal van de Vereniging.
Ze kunnen geen rekeningafschriften, noch een overlegging van de boekhouding, noch een verzegeling, noch een inventaris eisen of erom verzoeken.
TITEL IV - BIJDRAGEN
ARTIKEL 9
De leden betalen in principe geen bijdrage. De algemene vergadering behoudt zich echter het recht voor om aan de leder de betaling van een bijdrage te vragen. Het bedrag ervan mag in geen geval meer bedragen dan vijfhonderdduizend euro (500.000,00 EUR).
TITEL V — ALGEMENE VERGADERING
ARTIKEL 10
De algemene vergadering bestaat uit alie leden.
ARTIKEL 11
De algemene vergadering is het soevereine orgaan van de Vereniging. Ze heeft de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk bij wet of deze statuten zijn toegekend.
In het bijzonder zijn de volgende bevoegdheden aan haar voorbehouden: 1.de wijzigingen van de statuten van de vennootschap;
2.de toelating van een nieuwe ledencategorie;
3.de benoeming en de afzetting van de bestuurders;
4.de goedkeuring van de begrotingen en de rekeningen;
5.de vrijwillige ontbinding van de Vereniging;
6.de uitsluiting van leden;
7.de omvorming van de Vereniging tot een vennootschap met een sociaal oogmerk.
ARTIKEL 12
Er moet ten minste jaarlijks één algemene vergadering worden gehouden, tijdens het tweede kwartaal van elk kalenderjaar.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
De Vereniging kan op elk ogenblik worden bijeengeroepen in een buitengewone algemene vergadering bij beslissing van de raad van bestuur of op verzoek van ten minste een vijfde van de leden. Elke vergadering zal plaatsvinden op de dag, het uur en de plaats die worden vermeld in de oproeping.
Alle leden moeten ervoor worden opgeroepen.
ARTIKEL 13
De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur bij gewone brief of e-mail die ten minste acht dagen vóór de vergadering aan elk lid wordt verzonden en ondertekend is door de voorzitter en/of de Directeur in naam van de raad van bestuur. De agenda wordt vermeld in de oproeping.
Behalve in de gevallen die bepaald zijn in de artikelen 8, 12, 20 en 26quater van de Wet, kan de vergadering geldig beraadslagen over punten die niet zijn vermeld in de agenda.
ARTIKEL 14
Elk lid heeft het recht de vergadering bij te wonen. Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een gevolmachtigde.
Elk lid mag maximaal over één volmacht beschikken.
ARTIKEL 15
De vergadering moet worden bijeengeroepen door de raad van bestuur wanneer een vijfde van de deelgenoten daar om verzoekt.
Zo ook moet elk voorstel dat ondertekend is door een vijfde van de deelgenoten in de agenda worden opgenomen.
ARTIKEL 16
De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter, of wanneer hij afwezig is, door de vicevoorzitter.
ARTIKEL 17
Alle leden hebben hetzelfde stemrecht op de algemene vergadering. Elk lid beschikt namelijk over één stem.
De besluiten worden bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen genomen, behalve in de gevallen waarin bij wet of volgens deze statuten anderszins wordt beslist.
Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter, of wanneer hij afwezig is, van de ondervoorzitter, doorslaggevend.
ARTIKEL 18
De algemene vergadering kan slechts in overeenstemming met de artikelen 8, 20 en 26quater van de Wet geldig beraadslagen over de ontbinding van de Vereniging, de wijziging van de statuten of de omvorming van de Vereniging tot een vennootschap met een sociaal oogmerk.
ARTIKEL 19
De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in een register van verslagen; ze worden ondertekend door de voorzitter of de vicevoorzitter of de Directeur. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle leden er inzage in kunnen hebben. Het register mag echter niet worden verplaatst. .
Alle leden of derden die een belang aantonen, kunnen door de voorzitter of directeur ondertekende uittreksels vragen.
Elke statutenwijziging moet binnen de maand na de datum ervan worden gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Hetzelfde geldt voor elk benoeming, uittreding of afzetting van een bestuurder.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
TITEL VI - Read van bestuur
ARTIKEL 20
De Vereniging wordt bestuurd door een raad die is samengesteld uit ten minste acht (8) leden, die door de algemene vergadering voor twee (2) jaar zijn benoemd en die op elk ogenblik door haar kunnen worden afgezet. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal personen dat lid is van de Vereniging.
De raad van bestuur zat aanvankelijk zijn samengesteld uit (2) bestuurders die worden benoemd onder de leden van categorie A, (2) bestuurders die worden benoemd onder de leden van categorie B, (2) bestuurders die worden benoemd onder de leden van categorie C en twee (2) bestuurders die worden benoemd onder de leden van categorie D. Ze vormen samen de raad van bestuur. Als een andere sector lid wordt van de Vereniging, zal hij eveneens twee (2) zetels krijgen in de raad van bestuur.
Naast de bestuurders zal de algemeen secretaris van de Belgische Houtconfederatie de raad van bestuur bijwonen als waarnemer.
Voor zover mogelijk zal binnen elke bestuurderscategorie een pariteit tussen Franstalige en Nedertandstalige leden worden geëerbiedigd.
ARTIKEL 21
Wanneer een mandaat vacant wordt, kan de algemene vergadering een voorlopige bestuurder benoemen uit de lijst met kandidaten die door de leden van de categorie waarin dit mandaat vacant is geworden, zijn voorgesteld. Hij voltooit in dat geval het mandaat van de bestuurder die hij vervangt. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.
ARTIKEL 22
De raad van bestuur benoemt in zijn midden een voorzitter en een ondervoorzitter. De voorzitter en de ondervoorzitter zijn afkomstig uit een verschillende taalrol en een verschillende ledencategorie.
De voorzitter en de ondervoorzitter worden voor twee (2) jaar benoemd en worden gekozen onder de leden van de raad. Elke categorie wordt om de beurt vertegenwoordigd ìn elk van deze functies. De raad van bestuur kan in het belang van de vereniging afwijken van deze regel. Deze afwijking moet worden goedgekeurd door 2/3 van de bestuurders.
De voorzitter zal voor de eerste maal worden aangesteld onder de leden van een categorie en de ondervoorzitter onder de leden van een andere categorie.
Wanneer de voorzitter verhinderd is, worden zijn functies vervuld door de ondervoorzitter of bij gebrek daaraan door de oudste van de aanwezige bestuurders.
De algemene vergadering zal beslissen over de vergoeding van de raad van bestuur. Over de verdeling van deze enveloppe onder de bestuurders wordt door de raad van bestuur beslist.
ARTIKEL 23
De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of de ondervoorzitter of de Directeur.
De oproepingen gebeuren schriftelijk of via gelijk welk ander communicatiemiddel met een materiële drager, ten laatste acht (8) kalenderdagen vóór de vergadering, behalve in geval van spoedeisendheid, in welk geval de aard en de redenen van deze spoedeisendheid worden vermeld in het oproepingsbericht of het verslag van de vergadering.
De vergaderingen vinden plaats op de dag, het uur en de plaats die worden vermeld in de oproepingen.
De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen als ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Elke bestuurder kan schriftelijk of via gelijk welk ander communicatiemiddel met een materiële drager aan een van zijn collega's volmacht geven om hem te vertegenwoordigen op een welbepaalde vergadering van de raad en er in zijn plaats te stemmen. In dat geval wordt de volmachtgever geacht aanwezig te zijn. Geen enkele bestuurder kan echter meer dan een van zijn collega's vertegenwoordigen.
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MOD 2.2
Een bestuurder kan ook, maar enkel wanneer de heift van de leden van de raad persoonlijk aanwezig is, op afstand deelnemen aan de vergadering en schriftelijk of via gelijk welk ander communicatiemiddel met een materiële drager zijn adviezen uitdrukken en stemmen.
Wanneer een beraadslaging is vereist, kan deze de vorm aannemen van een conferencecall of videoconferentie. De verslagen moeten de gebruikte technische middelen nauwkeurig vermelden.
In uitzonderlijke gevallen die naar behoren op grond van spoedeisendheid en het belang van de Vereniging gerechtvaardigd zijn, kunnen de beslissingen van de raad van bestuur worden genomen door de algemene schriftelijke instemming van de bestuurders. Deze procedure kan echter niet worden gebruikt voor de goedkeuring van de begroting en de jaarrekening.
De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij absolute meerderheid van stemmen; bij staking var stemmen is de stem van de voorzitter, of wanneer hìj afwezig is, van de vicevoorzitter, doorslaggevend. Ze worden opgenomen in verslagen die worden ondertekend door de voorzitter of, wanneer hij afwezig is, door de ondervoorzitter, alsook door de Directeur, Ze worden bewaard in een bijzonder register. De uittreksels die moeten worden overgelegd en alle andere akten worden ondertekend door de voorzitter, de vicevoorzitter, of de directeur.
ARTIKEL 24
De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de Vereniging.
Hij kan met name, zonder dat deze opsomming beperkend is, alle akten en overeenkomsten afsluiten en verlijden, dadingen en compromissen aangaan, alle roerende en onroerende goederen aankopen, ruilen, verkopen, met hypotheken bezwaren, leningen afsluiten, huurovereenkomsten var gelijk welke duur afsluiten, alle legaten, subsidies, schenkingen en overdrachten aanvaarden, afstand doen van alle rechten, alle bevoegdheden toekenrien aan mandatarissen van zijn keuze die al dan niet lid zijn, de Vereniging in rechte vertegenwoordigen als verweerder of als eiser.
Hij ken ook alle bedragen en waarden innen en ontvangen, alle in consìgnatie gegeven bedragen en waarden intrekken, alle rekeningen openen bij kredietinstellingen en het Bestuur der postcheques, op die rekeningen alle verrichtingen uitvoeren en met rame, elke opvragirig van geiden via cheques, opdracht tot overschrijving of overdracht of gelijk welke andere betalingsopdracht, elke barikkluis huren, alle door de Vereniging verschuldigde bedragen betalen, brieven, telegrammen, pakjes, aangetekende zendingen, verzekerd of niet, afhalen bij de post, de douane, de Maatschappij der spoorwegen; elke postwissel innen, alsook alle postassignaties of -kwitanties.
Afstand doen van alle contractuele of zakelijke rechten, alsook van alle zakelijke of persoonlijke zekerheden; opheffing verlenen, voor of na betaling, van alle bevoorrechte of hypothecaire inschrijvingen, overschrijvingen, beslagen of andere belemmeringen; alle vonnissen uitvoeren, dadinger en compromissen aarigaan. De raad benoemt zelf of via een lasthebber alle agenten, bedienden en personeelsleden van de Vereniging en ontslaat ze; hij bepaalt hun taken en vergoedingen.
ARTIKEL 25
De raad kan het dagelijks bestuur van de Vereniging, alsook het gebruik van de handtekening die bij dit bestuur hoort, overdragen aan een persoon die al dan niet in zijn midden is gekozen en die de titel van directeur zal dragen. De raad van bestuur zal zijn bevoegdheden en eventueel zijn loon of wedde bepalen.
ARTIKEL 26
De rechtsgedingen worden als eiser of verweerder door de raad van bestuur in naam van de Vereniging gevoerd, op verzoek van de voorzitter of de directeur.
ARTIKEL 27
De akten die de vereniging verbinden, andere dan die van het dagelijks bestuur, worden behoudens bijzondere delegaties van de raad, ondertekend door de voorzitter of de directeur, die hun volmachten niet moeten bewijzen ten aanzien van derden.
De Vereniging wordt voor haar handelingen van het dagelijks bestuur geldig vertegenwoordigd door de directeur, die zijn volmachten niet moet bewijzen ten aanzien van derden.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
ARTIKEL 28
De bestuurders gaan op grond van hun functie geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn slechts verantwoordelijk voor het uitvoeren van hun mandaat.
ARTIKEL 29
De voorzitter en de directeur zijn gemachtigd schenkingen aan de Vereniging voorlopig of definitief te aanvaarden en alle formaliteiten te vervullen die nodig zijn voor het verkrijgen ervan.
TITEL Vil — DIRECTIECOMITE
ARTIKEL 30
De raad kan in zijn midden een of meer directiecomités vormen.
De raad van bestuur stelt de leden van de directiecomités aan en bepaalt de voorwaarden voor hun aanstelling, afzetting en vergoeding, de duur van hun opdracht en de werkingswijze van het directiecomité.
TITEL VI — HUISHOUDELIJK REGLEMENT
ARTIKEL 31
De raad van bestuur kan een huishoudelijk reglement opstellen. De raad van bestuur beslist over de wijzigingen aan dit reglement bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.
TITEL IX — REKENINGEN EN BEGROTING
ARTIKEL 32
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van dat jaar.
ARTIKEL 33
De jaarrekening van het voorbije boekjaar en de begroting van het volgende boekjaar worden jaarlijks ter goedkeuring voorgelegd aan de gewone algemene vergadering.
TITEL X — ONTBINDING — VEREFFENING
ARTIKEL 35
Bij ontbinding van de Vereniging stelt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan, bepaalt zij hun bevoegdheden en deelt zij mee welke bestemming moet worden gegeven aan het nettovermogen van de Vereniging.
Dit vermogen moet worden bestemd voor een vzw die een soortgelijk maatschappelijk doel heeft als dat van deze vzw of dit zo dicht mogelijk benadert of, bij gebrek daaraan, voor een liefdadigheidsinstelling.
TITEL X1 - OVERGANGSBEPALINGEN
ARTIKEL 36
Thans zijn de oprichters bijeengekomen en hebben ze met algemene stemmen de volgende beslissingen genomen: ,
1. Eerste boekjaar
Het eerste boekjaar zal beginnen eindigen op eenendertig december 2018.
2. Bestuurders
Worden benoemd als bestuurders
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
, Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Vv
Luik B - Vervolg
—De heer Marcel Goossens (geboren te Aarschot op 03/08/1962), bestuurder van categorie A ! —De heer Vincent Toussaint (geboren te Sart-Saint-Laurent op 28/11/1958), bestuurder van categorie A : —De heer Martial Camps (geboren te Dinant op 04/08/1971), bestuurder van categorie B —De heer Guy Vandevelde (geboren te Leuven op 11/02/1953), bestuurder van categorie B —De heer Léon Malmedy (geboren te Saive op 14/04/1943), bestuurder van categorie C —De heer Jan Pattyn (geboren te Veurne op 18/09/1960), bestuurder van catégorie C, —De heer Justin Daerden, bestuurder van categorie D
—De heer Andréa Della Vecchai, bestuurder van categorie D
De bestuurders hebben de volgende personen aangewezen ìn de hoedanigheid van Directeur: De heer Hugures Frère, !
3. Volmacht
Volmacht wordt verleend aan de heer Michel Comblin/Mevrouw Anne-Charlotte Leliëvre, of elke andere door! ‘hen aangewezen persoon, wordt aangewezen als lasthebber ad hoc van de Vereniging, om alle documenten te : ; ondertekenen en alte nodige formaliteiten te vervullen om de Vereniging in te schrijven bij de Kruispuntbank van : ondernemingen en om haar, indien nodig, te registreren bij alle andere administraties. : Met het 00g hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om de Vereniging te vertegenwoordigen bij; : de Kruispuntbank van ondernemingen en bij alle andere administraties; hij kan alle verbintenissen aangaan in! ‘naam van de Vereniging, alle nuttige verklaringen afleggen en alle documenten ondertekenen en in het: t algemeen alles doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is.
! | !
;
|
' die hier aanwezig zijn en deze benoeming aanvaarden.
:
TITEL XII
AFSLUITING VAN DE AKTE
ARTIKEL 37
Alles wat niet uitdrukkelijk is bepaald in deze statuten, wordt geregeld door de Wet.
OPGESTELD IN TWEE ORIGINELE EXEMPLAREN
DE OPRICHTERS
Voor éénsluidend uittreksel '
Anne-Charlotte Lelièvre |
Lasthebber
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
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