RCS-bijwerking : op 21/05/2026
ICON BJJ Belgium
Actief
•0504.952.801
Adres
102 Avenue Emile de Beco Box 4 1050 Ixelles
Oprichting
15/02/2013
Bestuurders
Juridische informatie
ICON BJJ Belgium
Nummer
0504.952.801
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0504952801
EUID
BEKBOBCE.0504.952.801
Juridische situatie
normal • Sinds 15/02/2013
Activiteit
ICON BJJ Belgium
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
ICON BJJ Belgium
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
ICON BJJ Belgium
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 04/10/2015
Bedrijfsnummer: 0504.952.801
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 04/10/2015
Bedrijfsnummer: 0504.952.801
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 15/02/2013
Bedrijfsnummer: 0504.952.801
Cartografie
ICON BJJ Belgium
Juridische documenten
ICON BJJ Belgium
0 documenten
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Jaarrekeningen
ICON BJJ Belgium
0 documenten
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Vestigingen
ICON BJJ Belgium
0 vestigingen
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Publicaties
ICON BJJ Belgium
3 publicaties
Ambtshalve doorhaling KBO nr.
14/02/2024
Beschrijving: Date de la prise d'effet de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO : 29/01/2024.
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
23/02/2016
Beschrijving: MOD 2.2
KE 5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
sr prm Peen belge *16028261*
(en abrégé) :
| Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF i
| Lu greffe du trib@ralitde commen semphonede murs) N° d'entreprise : 0504.952.801
Dénomination
(en entier): IGON BJJ BELGIUM
Siège: Chaussée de Gand, 366 - 1080 BRUXELLES
i Objet de acte : Modification du conseil d'administration - Délégué à la gestion journalière i Changement de siége social
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale et du procès-verbal du conseil d'adminisytration du 4 ! octobre 2015 i
DEMISSION ET NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS |
L'assemblée générale prend acte de la démission de Messieurs GRIZZO et DEMELENNE de leur mandat! d'administrateurs avec effet au 4 octobre 2015.
Par vote spéciale et unanime, l'assemblée générale leur donne décharge pour les actes posés lors de; l'accomplissement de leurs fonctions d’administrateurs. i
L'assemblée générale désigne, par vote unanime, Monsieur Simon COLLIGNON dont le domicile est établi! à 1050 BRUXELLES, Avenue Emile DE BECO, 102 et Monsieur Michele SAVARESE dont le domicile est: établi à 1060 BRUXELLES, Rue Saint Bernard, 73 comme administrateurs avec effet au 4 octobre 2015.
DEMISSION DU DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Guan GRIZZO de son mandat de délégué a la gestion journaliére.
Le conseil d'administration donne, par vote spécial et unanime, décharge à Monsieur Guan GRIZZO pour: les actes posés lors de l’accomplissement de ses fonctions de délégué à la gestion journalière.
CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
L'assemblée générale décide, par vote unanime, de changer le siège social de l'association sans but lucratif: ICON BJJ BELGIUM et de le déplacer, avec effet au 4 octobre 2015, à 1050 BRUXELLES, Avenue Emile: DE BECO, 102, boîte 4 et de modifier, en conséquence, l'article 2 des statuts.
STATUTS COORDONNES
TITRE |
DE LA DENOMINATION — DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article ter — Dénomination
1.1.L’association prend pour dénomination : « ICON BJJ Belgium ».
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
1,2.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse de son siège social, son numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, son numéro TVA (s'il échet} ainsi que l'indication du registre des personnes morales dont elle dépend.
Article 2 — Siège social
2.1.Son siège social est établi 4 1050 BRUXELLES, Avenue Emile DE BECO, 102, boîte 4 dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
2.2.L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dèpôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Article 3 —- Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE Il
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 — But social
L'association a pour but la promotion du sport en général et du jiu-jitsu brésilien et des disciplines y associées en particulier, de rassembler les pratiquants et de transmettre les valeurs véhiculées par ces disciplines sportives. L'association peut également s'intéresser à toute activité. similaire à son but premier.
Article 5 — Objet social
5.1.Afin de réaliser son but social désintéressé, l'association peut, directement ou indirectement, en Belgique ou à l'étranger :
- dispenser où organiser des formations, entraînements, stages, séminaires et cours dans toutes les disciplines sportives en général et le jiu-jitsu brésilien et les disciplines y associées en particulier ou y prêter son concours ;
- inviter toute personne susceptible, en raison de ses compétences, de favoriser la but que l’association s'est assigné ou y prêter son concours ;
- organiser tout type de rencontres, déplacements, voyages, événements, réunions en ce compris des compétitions entre sportifs amateurs ou professionnels ou y prêter son concours ;
- aider, financièrement ou matériellement, les membres, membres adhérents, membres d'honneur ou sportif méritant dans le suivi de formations, d'entraînements, de stages, de séminaires et de cours ainsi que dans la réalisation de rencontres, de déplacements, de voyages, d'événements, de réunions et des compétitions, en ce compris l'acquisition ou le financement total ou partiel de matériel et d'équipement en lien avec les pratiques sportives promues directement ou indirectement par l'association.
5.2.L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser aux associations, entreprises, personnes ou organismes ayant des buts et des activités similaires aux siens ou pouvant l'aider à la réalisation ou au développement des buts qu’elle s’est assignée. Elle pourra, dans ce contexte, conclure tout type d'accord et de partenariat et se livrer, accessoirement, à des opérations commerciales.
TITRE Ill
DES MEMBRES
Article 6 — Composition
6.1.L’assoclation est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, ces dernières devant désigner une ou deux
personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
6.2.Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre maximal est illimité.
6.3.En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le règlement d'ordre intérieur que le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale.
Article 7 - Des membres effectifs
7.1,Sont membres effectifs de l'association :
-les comparants au présent acte ;
-toute personne qui sera admise en cette qualité par le conseil d'administration et qui rencontre les conditions définies dans les prèsents statuts. .
7.2.Pour devenir membre effectif, la personne doit remplir les conditions suivantes :
= être majeur ;
- respecter les valeurs et l'éthique promues par l'association ;
- adhérer au règlement d'ordre intérieur ;
- être en ordre de cotisation ou en avcir été dispensé, s’il échet ;
- s'engager à participer à la réalisation des buts de l'association.
Article 8 — Des membres adhérents
8.1.Sont membres adhérents, les personnes qui, après avoir vu leur candidature acceptée par le président du conseil d'administration et ayant un lien avec l'association, sont en ordre de cotisation.
Pour pouvoir présenter sa candidature comme membre adhérent, la personne doit remplir les conditions suivantes :
- respecter les valeurs et l'éthique promues par l'association ;
- adhérer au règlement d'ordre intérieur ;
- être en ordre de cotisation ou en avoir été dispensé, s'il échet.
8.2.Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au règlement d'ordre intérieur. :
8.3.Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de refus du président du conseil d'administration, sans préjudice pour le conseil d'administration, statuant à la majorité simple, d’autoriser le candidat non admis à présenter une nouvelle candidature avant ce délai d'un an.
Article 9 — Des membres d'honneur
9.1.Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l'association.
9.2.De même, le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre émérite à des personnes qui
ont rendu des services insignes à association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Article 10 — Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 11 — Absence d'engagement personnel des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 12 — Démission, exclusion, suspension
12.1.Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
La lettre de démission ne doit pas être motivée ni justifiée et devra être adressée au siège de l'association par courrier recommandé avec accusé de réception.
12.2. L’exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée génèrale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlements d'ordre d'intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès ou la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent.
Sont notamment considérées comme fautes graves pouvant entraîner l'exclusion, le fait, pour le membre, d'adopter un comportement inconciliable avec les valeurs du sport 1) en ne respectant volontairement et méchamment pas l'intégrité physique et psychique de ses partenaires d'entraînement et de ses adversaires, notamment lors d’une compétition ; 2) en proférant des insultes, notamment racistes à l'encontre de ses partenaires d'entraînement et de ses adversaires, notamment lors d'une compétition ; 3) en ne respectant pas de manière répétée les instructions des professeurs habituels, occasionnels ou invités et 4) en utilisant ou en proposant, à titre onéreux ou non, des substances et moyens considérés par les autorités publiques comme relevant du dopage.
12.8.Le conseil d'administration est compétent pour se prononcer sur l'exclusion d’un membre d'honneur ou retirer à un membre émérite cette qualité pour des motifs identiques à ceux exposés dans le paragraphe qui précède.
12,4.Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 13 — Cotisation annuelle
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale, Elle ne pourra être ni inférieure à 10 EUR, ni supérieure à 200 EUR.
Article 14 — Dispense de cotisation annuelle
14.1.Pour des considérations d'humanité et de solidarité, le conseil d'administration peut décider de dispenser un membre de payer la cotisation annuelle ou d'en réduire le montant afin de tenir compte des capacités financières de chacun.
14.2.Le conseil d'administration peut également dispenser un membre du paiement de sa cotisation annuelle moyennant l'engagement par ce dernier à apporter son concours actif dans la réalisation du but de l'association.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 — Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de association.
Article 16 — Pouvoirs
16.1.L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
16.2.Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; S)'approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 17 — Assemblée générale annuelle
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mois de mai et au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
Article 18 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre reccmmandée à la poste au moins trois semaines a l'avance.
Article 19 — Modalités de convocation
19.1.Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou télécopie adressé au moins huit jours avant la date à laquelle l'assemblée est prévue.
19.2.La lettre ordinaire ou la télécopie sera signée par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président du conseil d'administration.
19.3.La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
19.4.Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 20 — Participation
20.1.Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, d'honneur ou émérites peuvent, lorsqu'ils ont été invités à l'assemblée générale, y disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
20.2.Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lequel doit être membre effectif de l'association et porteur d’une procuration écrite, datée et signée par lui et le membre effectif représenté.
Article 21 — Participants externes
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 22 — Présidence de l'assemblée générale
22.1.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par l'administrateur le plus âgé.
22.2.Le président ou son remplaçant assure la police de l'assemblée générale.
Article 23 — Délibérations
23.1.L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
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23.2.En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
23.3,Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire,
23.4.Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,
Article 24 — Décisions nécessitant un quorum et une majorités renforcés
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 25 — Registre des décisions
25.1.Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
25.2.Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 26 — Composition du conseil d'administration
26.1.L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et de six personnes au maximum, nommés par l'assemblée générale pour un terme de cing ans et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sant membres effectifs de l'association, le conseil d’administration peut ne comporter que deux administrateurs. .
26.2.Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.
26.3.En cas de vacance d’un mandat d'administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale valablement convoqué par le conseil d'administration composé des administrateurs restants. L'administrateur provisoire dans ce cas termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
26.4.Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
26.5.Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 27 — Pouvoirs et gestion journalière
27.1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué a cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
27.2.Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière — s’ils font partie du conseil d'administration — et/ou de délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil —, qu'il choisira parmi ses membres ou parmi les tiers à l'association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu'éventuellement le salaire, les appointements ou es honoraires. Le ou les administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière ou le ou les délégué(s) à la gestion journalière est (sont) désigné(s) pour cinq ans et rééligible(s), II(s) est (sont) en tout temps révocable{s) par le conseit d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement et il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-a-vis des tiers. Sont, outre les actes naturellement étrangers à la gestion journalière d’une association, considérés comme ne relevant pas d'une telle gestion les actes engageant ou générant des dettes ou dépenses supérieures à cinq mille euros (56.000 EUR), pareils actes relevant exclusivement du conseil d'administration ou, s'il échet, à l'assemblée générale. Les actes entrant naturellement dans la gestion journalière sont ceux relatifs aux besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
27.8.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Articie 28 — Réunion
28.1.Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu’un des administrateurs ou que deux membres effectifs en font la demande par lettre recommandée adressée au siège de l'assooiation.
28.2.Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, télécopie ou courriel avec accusé de réception au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le conseil au siège de l'association.
Article 29 — Délibération
29.1.Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
29.2.Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
29.3.En cas de partage des voix, celle du president ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 30 — Registre des décisions
Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 31 -Absence d'engagement personnel
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 ...— Règlement d'ordre intérieur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2016 - Annexes du Moniteur belge
‚Reserve
7
au : glement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. : Moniteur Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité belge simple des membres présents ou représentés.
Article 33 — Exercice social
v L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice social commence le 20 février 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.
Article 34 - Comptes annuels et publication
34.1.Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. 34.2.Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 — Conservation des documents
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 36 — Contrôle des comptes
Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 37 ~- Dissolution
37,1.En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
37.2.Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et, si possible, à une
œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.
37.8.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la: ! cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l'affectation de l'actif !
‘net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du ! ? Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 38 — Renvoi
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la toi du 27 juin 1921 régissant ! les associations sans but lucratif.
! MANDAT SPECIAL
„ICON BJJ ASBL désigne comme mandataire Me Bruno DESSART, avocat au barreau de Bruxelles dont le { cabinet est établi à-1050 BRUXELLES, Chaussée de Vleurgat, 15, avec faculté de substitution, afin d'accomplir ; ‘les démarches liées aux décisions et constatations opérées lors de son assemblée générale et lors de son! ! conseil d'administration, y compris en procédant à la rédaction et la signature de tout document ou formulaire !
Fait à Bruxelles, le 9 février 2016 en deux exemplaires.
Bruno DESSART
Mandataire
MéetitiansesauidaidenééspngeciduWitiels : Alureetéo Néomeetgaëtééidunotrissisetumeetianbouiéddppescaneeæouiésppessanses appatbpauvtiddeeprssentder Essooriëitjanldefdaudetiaroau’doggatianserd Eégaddidestitiess
Aauverseg Noonebsiagaktie
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
19/02/2013
Beschrijving: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ICON BJJ Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Gand 366
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Entre les soussignés :
Monsieur Guan GRIZZO, né à IXELLES, le 11 avril 1972 et dont le domicile est établi à 1080 BRUXELLES, Chaussée de Gand, 366 (registre national : 72.04.11.325-12) ;
Monsieur Paul TSIMOS né à SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, le 18 juillet 1977 et dont le domicile est établi à 1030 BRUXELLES, Rue Rogier, 76 (registre national : 77.07.18-065.91);
Monsieur Philippe DEMELENNE né à AYE, le 6 décembre 1976 et dont le domicile est établi à 4190 FERRIERES, Rue du Burnontige, 18 (registre national : 76.12.06-151.88).
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. A cette fin, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
Article 1er – Dénomination
1.1. L’association prend pour dénomination : « ICON BJJ Belgium ».
1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse de son siège social, son numéro d’immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, son numéro TVA (s’il échet) ainsi que l’indication du registre des personnes morales dont elle dépend.
Article 2 – Siège social
2.1. Son siège social est établi à 1080 BRUXELLES, Chaussée de Gand, 366 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
2.2. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale conformément à
*13301109*
Déposé
15-02-2013
0504952801
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
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la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Article 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 – But social
L’association a pour but la promotion du sport en général et du jiu-jitsu brésilien et des disciplines y associées en particulier, de rassembler les pratiquants et de transmettre les valeurs véhiculées par ces disciplines sportives. L’association peut également s’intéresser à toute activité similaire à son but premier.
Article 5 – Objet social
5.1. Afin de réaliser son but social désintéressé, l’association peut, directement ou indirectement, en Belgique ou à l’étranger :
dispenser ou organiser des formations, entraînements, stages, séminaires et cours dans toutes les disciplines sportives en général et le jiu-jitsu brésilien et les disciplines y associées en particulier ou y prêter son concours ;
inviter toute personne susceptible, en raison de ses compétences, de favoriser la but que l’association s’est assigné ou y prêter son concours ;
organiser tout type de rencontres, déplacements, voyages, événements, réunions en ce compris des compétitions entre sportifs amateurs ou professionnels ou y prêter son concours ;
aider, financièrement ou matériellement, les membres, membres adhérents, membres d’honneur ou sportif méritant dans le suivi de formations, d’entraînements, de stages, de séminaires et de cours ainsi que dans la réalisation de rencontres, de déplacements, de voyages, d’événements, de réunions et des compétitions, en ce compris l’acquisition ou le financement total ou partiel de matériel et d’équipement en lien avec les pratiques sportives promues directement ou indirectement par l’association.
5.2. L’association peut notamment prêter son concours et s’intéresser aux associations, entreprises, personnes ou organismes ayant des buts et des activités similaires aux siens ou pouvant l’aider à la réalisation ou au développement des buts qu’elle s’est assignée. Elle pourra, dans ce contexte, conclure tout type d’accord et de partenariat et se livrer, accessoirement, à des opérations commerciales.
TITRE III
DES MEMBRES
Article 6 – Composition
6.1. L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, ces dernières devant désigner une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.
6.2. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre maximal est illimité.
6.3. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le règlement d’ordre intérieur que le conseil d’administration pourra proposer à l’assemblée générale.
Article 7 – Des membres effectifs
7.1. Sont membres effectifs de l’association :
les comparants au présent acte ;
toute personne qui sera admise en cette qualité par le conseil d’administration et qui rencontre les conditions définies dans les présents statuts.
7.2. Pour devenir membre effectif, la personne doit remplir les conditions suivantes :
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
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être majeur ;
respecter les valeurs et l’éthique promues par l’association ;
adhérer au règlement d’ordre intérieur ;
être en ordre de cotisation ou en avoir été dispensé, s’il échet ;
s’engager à participer à la réalisation des buts de l’association.
Article 8 – Des membres adhérents
8.1. Sont membres adhérents, les personnes qui, après avoir vu leur candidature acceptée par le président du conseil d’administration et ayant un lien avec l’association, sont en ordre de cotisation.
Pour pouvoir présenter sa candidature comme membre adhérent, la personne doit remplir les conditions suivantes :
respecter les valeurs et l’éthique promues par l’association ;
adhérer au règlement d’ordre intérieur ;
être en ordre de cotisation ou en avoir été dispensé, s’il échet.
8.2. Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
8.3. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de refus du président du conseil d’administration, sans préjudice pour le conseil d’administration, statuant à la majorité simple, d’autoriser le candidat non admis à présenter une nouvelle candidature avant ce délai d’un an.
Article 9 – Des membres d’honneur
9.1. Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
9.2. De même, le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre émérite à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Article 10 – Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 11 – Absence d’engagement personnel des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 12 – Démission, exclusion, suspension
12.1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
La lettre de démission ne doit pas être motivée ni justifiée et devra être adressée au siège de l’association par courrier recommandé avec accusé de réception.
12.2. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlements d’ordre d’intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès ou la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un membre adhérent.
Sont notamment considérées comme fautes graves pouvant entraîner l’exclusion, le fait, pour le membre, d’adopter un comportement inconciliable avec les valeurs du sport 1) en ne respectant volontairement et méchamment pas l’intégrité physique et psychique de ses partenaires d’entraînement et de ses adversaires, notamment lors d’une compétition ; 2) en proférant des insultes, notamment racistes à l’encontre de ses partenaires d’entraînement et de ses adversaires, notamment lors d’une compétition ; 3) en ne respectant pas de manière répétée les instructions des professeurs habituels, occasionnels ou invités et 4) en utilisant ou en
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
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proposant, à titre onéreux ou non, des substances et moyens considérés par les autorités publiques comme relevant du dopage.
12.3. Le conseil d’administration est compétent pour se prononcer sur l’exclusion d’un membre d’honneur ou retirer à un membre émérite cette qualité pour des motifs identiques à ceux exposés dans le paragraphe qui précède.
12.4. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 13 – Cotisation annuelle
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10 EUR, ni supérieure à 200 EUR.
Article 14 – Dispense de cotisation annuelle
14.1. Pour des considérations d’humanité et de solidarité, le conseil d’administration peut décider de dispenser un membre de payer la cotisation annuelle ou d’en réduire le montant afin de tenir compte des capacités financières de chacun.
14.2. Le conseil d’administration peut également dispenser un membre du paiement de sa cotisation annuelle moyennant l’engagement par ce dernier à apporter son concours actif dans la réalisation du but de l’association.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 – Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 16 – Pouvoirs
16.1. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
16.2. Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 17 – Assemblée générale annuelle
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mois de mai et au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Article 18 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 19 – Modalités de convocation
19.1. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration
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par lettre ordinaire, courriel ou télécopie adressé au moins huit jours avant la date à laquelle l’assemblée est prévue.
19.2. La lettre ordinaire ou la télécopie sera signée par le secrétaire ou le président au nom du conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président du conseil d’administration.
19.3. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
19.4. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 20 – Participation
20.1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, d’honneur ou émérites peuvent, lorsqu’ils ont été invités à l’assemblée générale, y disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
20.2. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lequel doit être membre effectif de l’association et porteur d’une procuration écrite, datée et signée par lui et le membre effectif représenté.
Article 21 – Participants externes
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 22 – Présidence de l’assemblée générale
22.1. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par l’administrateur le plus âgé.
22.2. Le président ou son remplaçant assure la police de l’assemblée générale.
Article 23 – Délibérations
23.1. L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
23.2. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
23.3. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine assemblée générale extraordinaire.
23.4. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 24 – Décisions nécessitant un quorum et une majorités renforcés
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 25 – Registre des décisions
25.1. Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
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prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
25.2. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 26 – Composition du conseil d’administration
26.1. L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et de six personnes au maximum, nommés par l’assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration peut ne comporter que deux administrateurs.
26.2. Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
26.3. En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale valablement convoqué par le conseil d’administration composé des administrateurs restants. L’administrateur provisoire dans ce cas termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
26.4. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
26.5. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 27 – Pouvoirs et gestion journalière
27.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale. Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
27.2. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil –, qu’il choisira parmi ses membres ou parmi les tiers à l’association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu’éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires. Le ou les administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière ou le ou les délégué(s) à la gestion journalière est (sont) désigné(s) pour cinq ans et rééligible(s). Il(s) est (sont) en tout temps révocable(s) par le conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement et il(s) n’aura(ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Sont, outre les actes naturellement étrangers à la gestion journalière d’une association, considérés comme ne relevant pas d’une telle gestion les actes engageant ou générant des dettes ou dépenses supérieures à cinq mille euros (5.000 EUR), pareils actes relevant exclusivement du conseil d’administration ou, s’il échet, à l’assemblée générale. Les actes entrant naturellement dans la gestion journalière sont ceux relatifs aux besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
27.3. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 – Réunion
28.1. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un des administrateurs ou que deux membres effectifs en font la demande par lettre recommandée adressée au siège de l’association.
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28.2. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, télécopie ou courriel avec accusé de réception au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le conseil au siège de l’association.
Article 29 – Délibération
29.1. Le conseil d’administration délibère valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
29.2. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
29.3. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 30 – Registre des décisions
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 31 –Absence d’engagement personnel
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 33 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice social commence le 20 février 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.
Article 34 – Comptes annuels et publication
34.1. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
34.2. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 – Conservation des documents
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 36 – Contrôle des comptes
Lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 37 – Dissolution
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37.1. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
37.2. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et, si possible, à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.
37.3. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 38 – Renvoi
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, membres effectifs réunis, prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Conformément à l’article 33, le premier exercice débutera le 20 février 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra au cours du mois de septembre 2013.
Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de trois personnes.
Les fondateurs, membres effectifs réunis, désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Guan GRIZZO, né à IXELLES, le 11 avril 1972 et dont le domicile est établi à 1080 BRUXELLES, Chaussée de Gand, 366 (registre national : 72.04.11.325-12) ;
Monsieur Paul TSIMOS né à SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, le 18 juillet 1977 et dont le domicile est établi à 1030 BRUXELLES, Rue Rogier, 76 (registre national : 77.07.18-065.91);
Monsieur Philippe DEMELENNE né à AYE, le 6 décembre 1976 et dont le domicile est établi à 4190 FERRIERES, Rue du Burnontige, 18 (registre national : 76.12.06-151.88).
Ceux-ci acceptent ce mandat.
Le mandat d’administrateur est gratuit. La gratuité de ce mandat ne préjudicie pas le droit des administrateurs de solliciter, de l’association, une intervention dans les frais exposés dans le cadre de leurs fonctions.
Les administrateurs représentent individuellement l’association dans les limites des prérogatives dévolues au conseil d’administration.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
Attribution de fonction :
Les fondateurs, membres effectifs et administrateurs de l’association, s’attribuent respectivement les fonctions suivantes :
Président : Monsieur Guan GRIZZO
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Trésorier : Monsieur Paul TSIMOS
Secrétaire : Monsieur Philippe DEMELENNE
Délégué à la gestion journalière :
Les fondateurs, membres effectifs et administrateurs de l’association désignent, comme délégué à la gestion journalière, Monsieur Guan GRIZZO, pré-qualifié, qui accepte. Ce mandat est gratuit. La gratuité de ce mandat ne préjudicie pas le droit du délégué à la gestion journalière de solliciter, de l’association, une intervention dans les frais exposés dans le cadre de ses fonctions.
Mandat spécial
Les fondateurs, membres effectifs et administrateurs, désignent Me Bruno DESSART, avocat au Barreau de Bruxelles dont le cabinet est établi à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 240 avec faculté de substitution, d’accomplir les démarches et remplir les formalités requises afin, d’une part, que l’association acquiert la personnalité juridique tant auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles qu’auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et, d’autre part, que les publications requises, notamment celles relatives à la désignation des administrateurs et du délégué à la gestion journalière soient effectuées.
Fait à Bruxelles, le 8 février 2013 en deux exemplaires.
Bruno DESSART
Mandataire
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