Laatste update: op 10/06/2026
IMEP - INSTITUT SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE PEDAGOGIE
Actief
•0409.854.197
Adres
28 Rue Juppin 5000 Namur
Activiteit
Cultural education
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
15/05/1970
Juridische informatie
IMEP - INSTITUT SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE PEDAGOGIE
Nummer
0409.854.197
Vestigingsnummer
2.167.191.024
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0409854197
EUID
BEKBOBCE.0409.854.197
Juridische situatie
normal • Sinds 15/05/1970
Activiteit
IMEP - INSTITUT SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE PEDAGOGIE
Code NACEBEL
85.520•Cultural education
Activiteitsgebied
Education
Financiën
IMEP - INSTITUT SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE PEDAGOGIE
| Prestaties | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 6.9M | 5.9M | 5.1M | 4.5M |
| EBITDA | € | 839.5K | 323.2K | 196.5K | 212.9K |
| Bedrijfsresultaat | € | 805.2K | 273.8K | 196.5K | 212.9K |
| Nettoresultaat | € | 819.7K | 307.4K | 298,55 | 150.1K |
| Groei | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 17,127 | 14,644 | 14,5 | 786,117 |
| EBITDA-marge | % | 12,237 | 5,518 | 3,847 | 4,773 |
| Financiële autonomie | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 1.6M | 1.0M | 933.1K | 1.2M |
| Financiële schulden | € | 1.5M | 1.6M | 1.6M | 1.7M |
| Netto financiële schuld | € | -78.7K | 566.1K | 708.9K | 480.6K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0 | 1,752 | 3,607 | 2,257 | |
| Solvabiliteit | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 3.7M | 2.9M | 2.6M | 2.5M |
| Rentabiliteit | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 11,949 | 5,248 | 0,006 | 3,365 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
IMEP - INSTITUT SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE PEDAGOGIE
28 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Director
In functie sinds : 19/03/2007
Functie: Director
In functie sinds : 23/04/2021
Functie: Director
In functie sinds : 24/04/2021
Functie: Director
In functie sinds : 08/05/2015
Functie: Director
In functie sinds : 21/06/2013
Functie: Director
In functie sinds : 19/01/2009
Functie: Director
In functie sinds : 26/05/2023
Functie: Director
In functie sinds : 20/04/2018
Functie: Director
In functie sinds : 20/04/2018
Functie: Director
In functie sinds : 21/06/2013
Bestuurders en vertegenwoordigers laden...
Cartografie
IMEP - INSTITUT SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE PEDAGOGIE
Juridische documenten
IMEP - INSTITUT SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE PEDAGOGIE
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
IMEP - INSTITUT SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE PEDAGOGIE
19 documenten
Jaarrekeningen 2024
20/08/2025
Jaarrekeningen 2023
13/05/2024
Jaarrekeningen 2022
27/06/2023
Jaarrekeningen 2021
06/07/2022
Jaarrekeningen 2020
21/05/2021
Jaarrekeningen 2019
30/04/2020
Jaarrekeningen 2018
04/06/2019
Jaarrekeningen 2017
28/08/2018
Jaarrekeningen 2016
25/04/2017
Jaarrekeningen 2015
24/11/2016
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
IMEP - INSTITUT SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE PEDAGOGIE
1 vestiging
2.167.191.024
Actief
Adres: 28 Rue Juppin 5000 Namur
Oprichtingsdatum: 01/01/2007
Afzonderlijke activiteit: 85.402• Subsidised private higher education
Publicaties
IMEP - INSTITUT SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE PEDAGOGIE
10 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
31/12/2025
Ontslagen, Benoemingen
09/04/2025
Ontslagen, Benoemingen
13/12/2022
Beschrijving:
Mod PDF 19.01
one ri Copie à à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
SPORE au Graffe du Tribunal
TTT ee 4 Fonttopmss us CHE OWEN Namur
gi DEL, 2022
arte! a
pour er
“N° d'entreprise : . 0409.854.197 i
Nom . , a 4
(en entier) : INSTITUT SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE PEDAGOGIE i {en abrégé): YMEP
Forme légale: ASBL .
Adresse compiète du siège : Rue Juppin, 28 - 5000 Namur
Objet de l’acte : Nomination de RSM en tant que commissaire
L'Assemblée générale de l’IMEP tenue en date du 23 décembre 2021 a pris la décision de confier le mandat de commissaire 4 la SRL RSM InterAudit pour une durée de trois ans; SRL RSM InterAndit a désigné comme représentante Madame Céline Arnaud, réviseur d’ entreprise, pour l’exercice de ce mandat. Les honoraires annuels du mandat de commissaire sont fixés à 4.250 € hors TVA, montant auquel s’ajoute ” annuellement la participation aux frais de fonctionnement de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises, qui est actuellement de 40 € plus 1,30 % du montant des honoraires.
Henri BOGAERT, President
ur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Benaming, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
03/06/2021
Beschrijving: Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge Déposé au Greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège division Namur WU | | eme Pour ‚ee NIE Mentionner s £ i t v t 1 1 1 1 1 r 1 t x t L t ï 1 ï 1 1 y 1 i 1 1 1 1 1 i 1 1 1 1 8 a a £ i 4 1 3 t 8 € oi 1 I t i t € 1 5 1 1 \ Le siège social est établi à Namur en Belgique. i 1 1 i t t 1 t t y ß i 1 t i 1 2 a F t t t 4 1 t i t v t 4 4 1 4 1 i 1 t 1 a t 1 1 1 1 ’ 1 1 I 1 a 8 i i N° d'entreprise : 4098 541 97 Nom {en enter) : Institut Supérieur de Musique et Pédagogie asbl (en abrégé) : IMEP Forme légale : asbl Adresse complète du siège : Rue Juppin 28, 5000 Namur Objet de l’acte : Modification des Statuts L'assemblée générale du 27 avril 2621 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe d'administration, a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts de notre ASBL pour ies adapter au Code des sociétés et des associations (CSA). Pour plus de clarté et de facilité, il a été décidé de publier de nouveaux statuts. TITRE 1er : Dénomination, siège social Article 1er : L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « ASBL Institut Royal de Musique et de Pédagogie Musicale — École Supérieure des Arts de Namur » en abrégé : « 1.M.E.P. asbi ». Article 2: L'adresse actuelle est : 28 rue Juppin 5000 Namur. La modification du siège social est une compétence de l'organe d'administration. TITRE 2 : But Article 3 : L'association a pour but social d'organiser toutes activités liées à la promotion de la musique et, en particulier, de promouvoir l'enseignement de la musique en ayant comme objectif une formation professionnelle, une formation à la pédagogie musicale, une formation globale sur les plans culturel et liturgique en ce compris une ouverture aux autres disciplines artistiques. L'.ME.P. asbl, fondée avec l'appui de la Conférence des évêques francophones, fait partie de l'Enseignement libre confessionnel francophone représenté par le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC). Il entend respecter les principes de base de cet enseignement, principes fondés sur le message évangélique avec comme but le développement complet de la personne, dans le respect de celle-ci et dans un esprit de tolérance et d'ouverture multiculturelle. Pour la réalisation de son but social, FLMEP. asbl peut collaborer avec d'autres institutions d'enseignement. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, tels que les publications, les enregistrements et l'organisation de concerts. Elle peut notamment prêter son concours et s'inféresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). r la dernière page du Volet B : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs, personnes morales au personnes physiques. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 5. Le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la majorité simple.
Chaque évêque titulaire de la conférence épiscopale francophone de Belgique a le droit de proposer le nom d'une personne le représentant à l'assemblée générale.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite et motivée au président de l'organe d'administration soit par lettre ordinaire, soit par courriel.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent le but social de l'association.
L'organe d'administration a le droit d'inviter des personnes à devenir membre de l'association.
L'organe d'administration rend, à l'assemblée générale qui statue, un avis motivé sur la candidature concernée.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration,
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s’agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite. Pour les représentants des évêques, la qualité de membre se perd par la notification de la fin de leur délégation adressée par l'évêque titulaire concerné au président de l'organe d'administration.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exciu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée generale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux statuts ou au Code des sociétés et des associations,
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règiement d'ordre intérieur.
Il en est de même de tout membre qui ne participe pas aux assemblées générales durant deux années consécutives sans s'être fait représenter.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Préalabiement à son exclusion, le membre doit être entendu quant aux motifs de celle-ci.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge En cas d'exclusion d'un représentant d'un évêque le président de l'organe d'administration signifle cette décision à l'évêque titulaire concerné. Le cas échéant, il revient à ce dernier de proposer un éventuel remplaçant.
Article 10 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom, n° du registre national, n° de téléphone, adresse électronique et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation, Hs apportent à l'association te concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, à défaut, le plus ancien des administrateurs présents.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
OLes modifications aux statuts sociaux ;
EL'admission des nouveaux membres ;
OLa nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la rémunération du mandat d'administrateur ;
DLe cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
OLe décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ; DL’approbation des budgets et des comptes ;
OlLa dissolution volontaire de Passociation ;
OLes exclusions de membres ;
OEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
OTout autre cas où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Hl doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par ie Code des sociétés et des associations ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité d'organiser l'assemblée générale par visioconférence. Pour ce qui conceme le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courrief adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment datée et signée. Sauf décision contraire de l'organe d'administration, le directeur de l'LM.E.P. asbl participe de droit aux réunions de l'assemblée générale sans voix délibérative.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet.
ils sont signés par le président ef un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le Code des sociétés et des associations. Le rapport de chaque assemblée générale est envoyé par le secrétaire dans les quinze jours qui suivent la réunion.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée {soit 15 jours au plus tôt après la première assemblée générale).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'administration
Article 22 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de minimum trois administrateurs, membres ou non de association.
Toute personne qui désire se présenter comme administrateur adresse sa candidature par lettre ordinaire ou par courriel et motivée au président de l’organe d'administration.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, après avis de l'organe d'administration, à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.
Le mandat d'administrateur est d’une durée de cinq ans, renouvelable ; de plus, ce mandat est en tout temps révocable à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par l'assemblée générale.
Le directeur de l'LM.E.P. asbl participe de droit aux réunions de l'organe d'administration mais sans voix délibérative. Le directeur n’encourt aucune responsabilité d'administrateur en raison de cette fonction d'invité permanent.
Article 23 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre ordinaire ou par courriel à l'organe d'administration.
Après trois absences consécutives rion motivées, le président, après constatation par l'organe d'administration, peut inviter l'administrateur à remettre sa démission, En cas de refus, le président pose la question de la révocation du mandat de l'administrateur à l'assemblée générale.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs ne devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 22 ou si sa démission met l’organe d'administration dans de grandes difficultés de fonctionnement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avanit la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de ta composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Hs assument les mêmes fonctions au sein de l'assemblée générale.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Le secrétaire, en collaboration avec le président, est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir à jour le registre des membres et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l’entreprise. En son absence, le président désigne un remplaçant.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 25 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. La convocation contient l'ordre du jour. L’organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Le président peut organiser les réunions de l'organe d'administration par visioconférence. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent de cette manière à l'organe d'administration sont réputés présents.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre ta prochaine réunion de l'organe. À la demande d’au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de l'organe.
Article 26 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs’ sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dûment datée et signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises par décision unanime, sauf si un administrateur demande qu'il soit procédé à un vote. Dans ce cas, chaque administrateur dispose d'une voix et les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de administrateur désigné pour le remplacer en vertu de l'article 24 alinéa 2, est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'asbl. Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle ou familiale, par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ef les administrateurs qui le souhaïtent.
Article 27 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association et peut accomplir tous tes actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association. Il prend les décisions relevant du pouvoir organisateur prévues dans le cadre des décrets concemant l'enseignement supérieur artistique en Fédération Wallonie-Bruxelles organisé en Ecole supérieure des Arts et dans le respect strict des procédures fixées par ces décrets. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par le Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.
Dans le respect de la loï et des décrets, l'organe d'administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et si nécessaire, les destitue. 1! détermine leur occupation et éventuellement leur traitement.
Article 28 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à fout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires speciaux et ce, dans les limites données a leurs mandats.
Article 29 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice : -soit par le président, soit par deux administrateurs mandatés par l'organe d'administration, agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration ;
«soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant selon la décision prise collégialement par l'organe d'adrninistration, qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l'organe d'administration.
-soit par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l'organe d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de Forgane d'administration habilité en vertu des statuts à représenter l'association.
Article 31 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d’un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion joumalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Article 32 :
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 33 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; -Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ; -Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est celle du 23 avril 2021 .
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 34 :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
, Reserve . au ee eee eenen cg eee ee ete naan evene eenen ote ces tie Gen teewae ceetew teens ness onen nennen
Moniteur : à . , . à 2 ‘
» beige : L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport
‘ d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Vv
i Si la loi l'exige, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
| | Article 35:
: l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera : leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toute décision de dissolution ‘volontaire est prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet statutaire comme : précisé à l’article 21.
| Article 37: !
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle :se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par : l'assemblée générale.
Article 38 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des : sociétés et des associations.
Fait à Namur
i En autant d'exemplaires que de parties, le 23 avril 2021 ;
' :
i i
i :
i
; ‘
i
3
i 5
: !
1 i
i
i ‘
‘
i i
' :
i i
1 t
1 ;
' ‘
‘
! \
: ;
‘ ï
i }
t '
i
1 :
[ ;
i '
ï
' :
Henri Bogaert
Président
Monique Fraiture
Secrétaire
‘Suite à l'assemblée générale du 20 avril 2018, le Conseil d'Administration de l'IMEP est composé de: Monsieur Jean-Marie André, domicilié rue de la Chapelle Eessire, 12 à 5020 Malonne Monsieur Henri Bogaert, domicilié rue François Dufer, 26 à 5000 Namur (Président) : ... Madame Marie-Reine Capelle, domiciliée avenue Emile Max, 143/8 à 1030 Bruxelles | : Monsieur l'Abbé Daniel Chavée, domicilié rue du Porson, 67 à 5000 Namur : Monsieur Firmin Decerf, domicilié rue des Hétres, 74 4 6600 Bastogne
| : Monsieur Jean-Pierre Gilson, Rue P. Verbist 24, a 5004 Namur
Monsieur l'abbé André Haquin, domicilié rue de la Fontaine, 4 à 5570 Beauraing | ! Madame Monique Fraiture, domiciliée rue des Laderies, à 5080 Villers-lez-Heest (Secrétaire) Monsieur Yves Poullet, domicilié rue du Curé, 4 à 4280 Moxhe
Monsieur Vincent Stéphane, Rue des Canadiens 212, à 7022 Hyon
Monsieur Joris Vandeputte-Verhaeghe, domicilié rue de la Tannerie, 14 à 7340 Paturages Madame Patricia Willenski, domiciliée rue de Beusses, 5360 Hamois
Monsieur le Directeur Guido Jardon, domicilié rue Bruyères du Fourneau, à 4800 Lambermont
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
18/03/2019
Beschrijving: MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du Tribunal
L. = a
TEEN 06 MARS 2019
Pour laGteffler
: _N° d'entreprise : 4098.541.97
Dénomination
{en entier) : Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie asbl
{en abrégé) :
. Forme juridique : asbl
Siège : Rue Juppin, 28 5000 NAMUR
. -Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration au 20/04/2018
Suite à l'assemblée générale du 24 avril 2015, le Conseil d'Administration de I' MEP est composé de: Monsieur Jean-Marie André, domicilié rue de la Chapelle Lessire, 12 à 5020 Malonne Monsieur Henri Bogaert, domicilié rue François Dufer, 26 à 5000 Namur (Président) Madame Marie-Reine Capelle, domiciliée à Avenue Emile Max, 134/8 à 1030 Bruxelles Monsieur l'Abbé Daniel Chavée, domicilié Rue de Porson, 67 à 5000 Namur
Monsieur Firmin Decerf, domicilié rue des Hêtres, 74 à 6600 Bastogne
Révérende Sœur Elisabeth Emond, domiciliée rue des Combattants, 4 à 1400 Nivelles (Trésorier)
Monsieur l'abbé André Haquin, domicilié rue de [a Fontaine, 4 à 5570 Beauraing Madame Monique Fraiture, domiciliée rue des Laderies, à 5080 Villers-lez-Heest (Secrétaire) Monsieur Yves Poullet, domicilié rue du Curé, 4 à 4280 Moxhe
Monsieur Roland Servais, domicilié rue Victor Rauter, 106 à 1070 Anderlecht
Monsieur Joris Vandeputte-Verhaeghe, domicilié rue de la Tannerie, 14 à 7340 Paturages
Madame Patricia Willenski, domiciliée rue de Beusses, 5360 Hamois
EX officio Monsieur le Directeur Guido Jardon, domicilié rue Bruyères du Fourneau, à 4800 Lambermont
Le 15 février 2019
ll
Président
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
20/05/2015
Beschrijving: 2 _ MOD 2,2
[SA ¥ Oe
san, 2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
la après dépôt de Pacte
Dé. DÉPOSÉE Croft OU TTIDUNAT
de Commerce ze Liège - division Namur
WENNEN | en Pour je Greffer
tT
/ : N° d'entreprise : 4098.541.97
Dénomination
(en entier): Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie asbl
{en abrégé) :
! Forme juridique : asbl
Siège : Rue Juppin, 28 5000 NAMUR
Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration au 30/04/2015
Suite à l'assemblée générale du 24 avril 2015, le Conseil d'Administration de MMEP est composé de:
Monsieur Jean-Marie André, domicilié rue de la Chapelle Lessire, 12 à 5020 Malonne Monsieur Pierre Bartholomée, domicilié rue Haute, 26A à 1340 Ottignies
Monsieur Henri Bogaert, domicilié rue François Dufer, 26 à 5000 Namur (Président) Monsieur Firmin Decerf, domicilié rue des Hétres, 74 & 6600 Bastogne
Révérende Sœur Elisabeth Emond, domiciliée rue des Combattants, 4 à 1400 Nivelles (Trésorier) Monsieur l'abbé André Haquin, domicilié rue de la Fontaine, 4 à 5570 Beauraing
Monsieur Jean-Louis Luxen, domicilié rue de Noirmont, 45 à 5030 Gembloux-Emage Madame Monique Fraiture, domicili&e rue des Laderies, à 5080 Villers-lez-Heest (Secrétaire) Monsieur Yves Poullet, domicilié rue du Curé, 4 à 4280 Moxhe
Monsieur Roland Servais, domicilié rue Victor Rauter, 106 à 1070 Anderlecht Monsieur Joris Vandeputte-Verhaeghe, domicilié rue de la Tannerie, 14 à 7340 Paturages Madame Patricia Willenski, domiciliëe rue de Beusses, 5360 Hamois
Ex officio Monsieur le Directeur Guido Jardon, domicilié rue Bruyères du Foumeau, à 4800 Lambermont
Le 6 mai 2015
Henri Bogaert
Président
' 1
{ ‘
: ï
\
‘ !
t
sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
30/12/2009
Beschrijving: REEN copie pur aux annexes au Moniteur belge EN après dépôt de l'acte 1 “ ve 1 ur Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2009 - Annexes du Moniteur belge ll | *09184725* ZE Grefte 7 N° d'entreprise : 409854197 Dénomination Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie asbl (en entier) : (en abrégé): | M_E.P asbi Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue Juppin, 28 5000 Namur Belgique Objet de l'acte: Annulation et remplacement des anciens statuts STATUTS DE L'IMEP asbl n°d'entreprise : 409854197 Par decision de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2008, dûment convoquée, les statuts de l'association ont été modifiés et sont remplacés par le texte qui suit : Les soussignés Monsieur Jean-Marie André, domicilié rue de fa Chapelle Lessire, 12 4 5020 Matonne Monsieur François Bodart, domicilié rue des Fougères, 27 à 5100 Jambes, président Monsieur Pierre Bartholomée, domicilié rue Haute, 26 À à 1340 Ottignies Monsieur Henri Bogaert, domicili rue F. Dufer 26 à 5000 Namur Monsieur l'Abbé Léon Dayez, domicilié rue de Maredsous, 11 à 5537, Denée Monsieur Firmin Decerf domicilié rue des Hêtres, 74 à 6600 Bastogne Monsieur l'Abbé Jean-Claude Demoulin, domicilié rue du Neuve, 3 à 4860 Pepinster Révérende Sœur Elisabeth Emond, domiciliée rue des Combattants, 4 à 1400 Nivelles: renouvellement de — mandat Monsieur l'abbé André Haquin, domicilié rue de la Fontaine, 4 à 5570 Beauraing Monsieur le Chanoine Jacques Lamsoul, domicilié rue des Hirondelles, 9 à 5190 Spy Révérend Père Yves Leclef, domicilié allée de Clertande ,1 à 1340 Ottignies Monseigneur André-Mutien Léonard, domicilié rue de l'Evêché, 1 à 5000 Namur Monsieur l'Abbé Paul Léonard, domicilié Chaussée de Liège, 49 à 6900 Marche-en-Famenne Monsieur Jean-Louis Luxen, domicilié rue de Noirmont, 45 à 5030 Gembloux-Ernage Monsieur Yves Poullet, domicilié rue du curé, 4 à 4280 MOXHE Monsieur l'Abbé Paul Schollaert, domicilié Keierveld, 3 à 3020 Herent Monsieur Roland Servais, domicilié rue Victor Rauter, 106 4 1070, Anderlecht Monsieur Joris Vandeputte-Verhaeghe, domiciliée rue de la Tannerie, 14 à 7340 Paturages ont décidé les modifications suivantes au statuts de «l'Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie asbl » en abrégé : « IM.E.P asbl» créée le 15 mai 1970 sous la dénomination « institut supérieur de Musique sacrée, à Namur » par les membres fondateurs suivants : 1° Monsieur l'abbé Basyn, délégué du diocèse Malines-Bruxelles ; 2° Monseigneur le vicaire général Joseph Thomas, délégué du diocèse de Tournai ; 3° Monsieur le vicaire général Charles Evelette, délégué du diocèse de Liège ; 4° Monsieur l'abbé Paul Léonard, délégué du diocèse de Namur ; 5° Monsieur le chanoine Camille Petit, du secrétariat national de l'Enseignement catholique : 6° Le Révérend Père Etienne Amory, membre de la commission interdiocésaine de pastorale liturgique ; 7° Monsieur Jean Verrees, président de l'union wallonne des organistes ; 8° Révérende Sœur Elisabeth Edmond, de la congrégation des Sœurs de l'Enfant-Jésus, Nivelles ; Mentionner sur la dernière page du Volet & : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Réservé
‚au
Moniteur |
belge
a
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 30/12/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
\
J
Volet 8 - suite
9° Monsieur Firmin Decerf, organiste, Bastogne ;
40° Monsieur Edmond De Vos, organiste, Bas-Oha ;
11° Monsieur Maurice Guillaume, organiste-compositeur, Sart-Eustache ;
TITRE 1 : Dénomination, siège social
Art. 1°
L'association est dénommée « Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie » en abrégé : « I.M.E.P.asbl »
Art. 2
Son siège social est établi 28 rue Juppin 5000 Namur
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur
TITRE 2 : But, durée
Ant. 3
L'association a pour objet d'organiser toutes activités liées à la promotion de la musique et, en particulier, de promouvoir l'enseignement de la musique en ayant comme objectif une formation professionnelle, une formation à la pédagogie musicale, une formation globale sur les plans culturel et liturgique en ce compris. une ouverture aux autres disciplines artistiques.
Pour la réalisation de son objet, l'.M.E.P asbl peut s'associer à d'autres institutions d'enseignement.
Art.4
L'I.M.E.P asbl , Institut interdiocésain des évêchés francophones, fait partie de l'Enseignement catholique francophone (Segec). il entend respecter les principes de base de cet enseignement, principes fondés sur le message évangélique avec comme but le développement complet de la personne de chaque étudiant, dans le : respect de cette personne, et dans un esprit de tolérance. :
Dans cet esprit, L'I.M.E.P. asbl promeut des initiatives qui valorisent au plan musical l'enrichissement de la liturgie catholique en conformité avec les attentes des Evêques de la partie francophone du pays.
Art.5
L'association peut accomplir taus les actes se rapportant directement où indirectement à son but, tels que tes publications, les enregistrements et l’organisation de concerts.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
Art. 6
L'association est constituée pour une durée illimitée indéterminée. Elle peut être dissoute , en tout temps, : dans les conditions fixées par la loi.
TITRE 3 : Membres
Art. 7
Le nombre maximum des membres est illimité et ne peut être inférieur à cinq. Le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.
Art. 8
L'admission des nouveaux membres de lassemblée générale est décidée souverainement par le conseil d'administration après un vote favorable réunissant au moins deux tiers des voix des membres présents ou : représentés.
Chaque évêque de la partie francophone du pays a le droit de proposer le nom de son représentant à: l'assemblée générale.
L'asbt « Evêché de Namur» est représentée de droit par son administrateur délégué ou par toute autre personne proposée par le conseil d'administration de cette asbl.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du : conseil d'administration.
Le conseil d'administration a le droit d'inviter des personnes à devenir membre de l'association.
Art. 9
Les mandats sont d'une durée de cing ans sous réserve de décès, démission ou révocation et, pour les délégués des évêques, de la notification adressée au président de la fin de leur détégation. : Les mandats sont renouvelables,
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au : président du conseil d'administration.
La révocation d’un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers .
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Réservé
au 1
Moniteur *
belge
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 30/12/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - suite
des membres présents ou représentés.
Art. 10
Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni apport quelconque.
TITRE 4 : Assemblée générale
Art. 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice- président ou par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent.
Art. 12
L'assemblée généiaie possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications ‘aux statuts ;
- {a nomination et la révocation des administrateurs ;
- 'approbation des! budgets et des comptes ;
- la dissolution voiontaire de l'association ;
- les exclusions d'associés.
Art. 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit, en ce compris le courrier. électronique, au moins huit jours avant l'assemblée. 1! est tenu au moins deux assemblées générales chaque année : l'une pour le vote du budget, l’autre pour l'approbation des comptes. :
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valabtement sur dés sujets qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 14
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil ' d'administration et'à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Art. 15
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre de l'association.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 16
L'assemblée générale délibère valablement pour autant que la moitié des membres soit présente ou: représentée. Elle prend les décisions à la majorité simple, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. |
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 17
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui {e demandent. |
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les extraits à produire, notamment en justice, sont signés par le président du conseil d'administration où par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande. Le rapport de chaue assemblée générale est envoyé par le secrétaire dans les quinze jours qui suivent la réunion.
TITRE 5: Conseil d'administration
Art. 18
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins élus parmi les membres dé l'assemblée générale. L'assemblée générale peut également élire des personnes non- membres de cette assemblée. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale pour unie durée. de cinq ans renouvelable.
Le directeur de l'IM.E.P asbl participe de droit aux réunions du conseil d'administration mais sans voix délibérative.
Le représentant de l'Evêque de Namur à l'assemblée générale est proposé comme membre du conseil. d'administration de l'institut.
En outre, les représentants, à l'assemblée générale, des évêques de la partie francophone du pays ont le droit de proposer parmi eux un second membre du Conseil d'administration.
Le représentant de l'asbl « Evêché de Namur » à l'assemblée générale sera invité à participer au conseil : d'administration pour tout point de l'ordre du jour qui concerne les intérêts immobiliers et financiers de l'asbl :
Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature \
Reserve
au
Moniteuf
belge
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 30/12/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quaiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
Volet - suite
* « Evéché de Namur ».
Art. 19
Les administrateurs sont élus par l' assemblée générale moyennant l'accord d'au moins deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants proposent, le cas échéant, à : assemblée générale, de pourvoir à cette vacance pour la durée restante du mandat.
Art. 20
Outre la fin du mandat fixée à l'article18, le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation et pour : tes délégués des évêques par la notification adressée au président de la fin de leur délégation. Un administrateur peut se retirer à tout moment du conseil d'administration en adressant par écrit sa démission auprésident du conseil d'administration.
L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Après trois absences consécutives non motivées, le Président, après constatation par le conseil d'administration, invite le membre à remettre sa démission.
Art. 21
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Ils assument les mêmes fonctions au sein de l'assemblée générale.
Art. 22
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire pour l’un ou l'autre point mis à l'ordre du jour. : Celui-ci doit être membre du conseil d'adrninistration.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 23
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le conseil . d'administration ne peut se réunir valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 24
En cas d'absence du président le conseil est présidé par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent.
Art. 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il prend les décisions relevant du pouvoir organisateur prévues dans le cadre des décrets concernant l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecole supérieure des Arts et dans le respect strict des procédures fixées par ces décrets.
Sont seuls excius de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.
Art. 26
Dans le respect de la loi et des décrets, le conseil d'administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue.
il détermine leur occupation et éventuellement leur traitement.
Art. 27
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou des mandataires de son choix.
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la : signature des documents administratifs.
Art. 27
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une, délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 28
Les administrateurs, hormis le directeur, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation : personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. |
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature |
, au ,
. Moniteur
belge
Réserve
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 30/12/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - suite
x
‚Le Conseil d'Administration est actuellement composé de :
u | Sudesh Trau eux
| MOD 2.2
* Art. 29 |
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au dom de l'asbt par le conseil d'administration.
|
TITRE 6 : Dispositions diverses
Art. 30
L'assemblée générale peut désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle détermine la durée de son mandat. !
Art. 31 1
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir! social. Cet actif net ne peut étre iaffecté qu’à des associations similaires, à désigner par l'assemblée générale |
Ant. 32
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée . par la toi du 28 octobre 2002 régissant les associations sans but lucratif. |
La présente modification des statuts a été adoptée par l'assemblée générale de l'Imep|qui s'est tenue a Namur le 16 juin 2008
Monsieur Jean-Marie André, domicilié rue de la Chapelle Lessire, 12 à 5020 Malonne Monsieur François Bodart, domicilié rue des Fougères, 27 à 5100 Jambes, Président Monsieur Pierre Bartholomee, domicilié rue Haute, 26 A à 1340 Otngnies
Monsieur Henri Bogaert, domicilié rue F. Dufer 26 à 5000 Namur
Monsieur l'Abbé Léon Dayez, domicilié rue de Maredsous, 11 à 5537, Denée
Monsieur Firmin Decerf domicilié rue des Hêtres, 74 à 6600 Bastogne
Monsieur l'Abbé Jean-Claude Demoulin, domicilié rue du Neuve, 3 à 4860 Pepinster Révérende Sœur Elisabeth Emond, domiciliée rue des Combattants, 4 à 1400 Nivelles Monsieur l'abbé André Haquin, domicilié rue de la Fontaine, 4 à 5570 Beauraing : Monsieur Jean-Louis Luxen, domicilié rue de Noirmont, 45 à 5030 Gembloux-Erhage Monsieur Yves Paullet, domicilié rue du curé, 4 à 4280 MOXHE
Monsieur l'Abbé Paul Schollaert, domicilié Keterveld, 3 à 3020 Herent
Monsieur Roland Servais, domicilié rue Victor Rauter, 106 à 1070, Anderlecht
Monsieur Joris Vandeputte-Verhaeghe, domiciliée rue de la Tannerie, 14 à 7340 Paturages
Vitec deut tly Po Co
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Norn et signature i
Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten
30/05/2006
Beschrijving:
er
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
‘ N après dépôt de l'acte au greffe
ze Moniteur belge | *06089581* le 18 -05- 20
| | Le
Dénomination
(en entier) Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie asbl
II bevo vane DU Tan DE COMMERCE DE NAMUR
Forme juridique Association Sans But Lucratif
Siège‘ rue Juppin 28 5000 Namur Belgique
N° d'entreprise 409854197
Objet de l'acte : Annulation et remplacement des anciens statuts
STATUTS DE L'IMEP asbl
n°d'entreprise : 409854197
Par décision de Passemblée générale extraordinaire du 21 mars 2005, dûment convoquée, les statuts de! ‘association ont été modifiés pour une mise en conformité avec la nouvelle loi sur les Asbl et sont remplacés: ar le texte qui suit : :
Les soussignés
Monsieur François Bodart, domicilié rue des Fourgères, 27 à 5100 Jambes président : nomination i Monsieur l'Abbé Christophe Collard, domicihé rue Edouard Delahaut, 16 à 5001 Belgrade, délégué du: diocèse de Namur: renouvellement de mandat i
Monsieur Abbé Nicolas Dayez, domicilié rue de Maredsous, 11 à 5537, Denée: renouvellement de mandat : Monsieur Firmin Decerf domicilié rue des Hétres, 74 4 6600 Bastogne: renauvellement de mandat I Madame Jacqueline Dechaux, domicilié Sint-Hubertusdreef, 29 à 3090 Overijse nomination ! Monsieur l'Abbé Jean-Claude Demouln, domicilié rue du Neuve, 3 à 4860 Pepinster: renouvellement dei mandat î
Monsieur Christian Draguet, rue Dewiest, 73 à 6040 Jumet renouvellement de mandat ; Révérende Soeur Elisabeth Emond, domiailiée rue de Sotrmont, 1 à 1400 Nivelles: renouvellement de: mandat :
Monsieur Michel Hallynck, domicitié Sint-Hubertusdreef, 29 à 3090 Overijse: renouvellement de mandat ! Monsieur le Ministre Antoine Humblet, domicilié rue de la Plante, 33 à 5001 Belgrade: renouvellement de: mandat :
Monsieur l'Abbé Jacques Lamsoul, rue de l'Evêché, 1 à 5000 Namur renouvellement de mandat
Révérend Père Yves Leclef, allée de Clerlande ,1 à 1340 Ottignies: démission
Monsieur Jacques Leduc, Avenue de l'Hélranthe, 24 à 1180 Uccle renouvellement de mandat i Monseigneur André-Mutien Léonard, domicilié rue de FEvêché, 1 à 5000 Namur: renouvellement de mandat ! Monsieur (Abbé Paul Léonard, domicilié Chaussée de Liège, 49 à 6900 Marche-en-Famenne: renouvellement de mandat :
Monsieur "Abbé Paul Schollaert, domicitié Keierveld, 3 à 3020 Herent: nomination | Monsieur Roland Servais, domicilié rue Victor Rauter, 106 à 1070, Anderlecht, délégué de l'archevêché de: Malınes/Bruxelles, : renouvellement de mandat :
Madame Hilde Vandeputte-Verhaeghe, domicilie rue de la Tannerie, 14 à 7340 Paturages' renouvellement:
le mandat \
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-30/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
ont décidé les modifications suivantes au statuts de «l'Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie asbl Mi n abrégé : « LM.E.P asbl» créée le 15 mai 1970 sous la dénomination « Institut supérieur de Musique sacrée, | Namur » par les membres fondateurs suivants : !
1° Monsieur l'abbé Basyn, délégué du diocèse Malines-Bruxelles ;
2° Monseigneur, le vicaire général Joseph Thomas, délègué du diocèse de Tournai ; 3° Monsieur le vicaire général Charies Evelette, délégué du diocèse de Liège, 4° Monsieur l'abbé Paul Léonard, délégué du diocèse de Namur ;
5° Monsieur le chanoine Camille Petit, du secrétariat national de l'Enseignement catholique , 6° Le Révérend Père Etienne Amory, membre de la commission interdiocésaine de pastorale liturgique ;
er sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité dû notaire instruinentant ou dé la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association où la fondation 4 fegard des ters
Au verso Nom et signature
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-30/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
7° Monsieur Jean Verrees, président de l'Union wallonne des organistes ; 8° Révérende Sœur Elisabeth Edmond, de la congrégation des Sœurs de l'Enfant-Jésus, Nivelles : 9° Monsieur Firmin Decerf, organiste, Bastogne ;
10° Monsieur Edmond De Vos, organiste, Bas-Oha ;
41° Monsieur Maurice Guillaume, organiste-compositeur, Sart-Eustache ;
TITRE 1. Dénomination, siège social
Art 1°
L'assocation est dénommée « Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie » en abrégé : « LM.E.P asbl »
Art. 2
Son siége social est établi 28 rue Juppin 5000 Namur
L'association dépend de Farrondissement judiciaire de Namur
TITRE 2 But, durée
Art 3
L'association a pour objet d'organiser et de promouvoir l'enseignement de la musique en ayant comme objectif une formation professionnelle, une formation à ia pédagogie musicale et une formation globale sur les plans culturel et liturgique
Arta
L'IME P asbl, institut Interdiocésain des évêchés francophones, fait partie de l'Enseignement catholique francophone (Segec). Aussi, respecte-til les principes de base de cet enseignement sur le message évangélique avec comme but le développement complet de la personne de chaque élève, dans le respect de cette personne, et dans un esprit de tolérance
Art 4bis
L'LM.E.P. asbl veille à promouvoir des initiatives qui tentent à valoriser au plan musical l’enrichissement de la liturgie catholique en conformité avec les attentes des Evêques de la partie francophone du pays
ALS
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but notamment publications, enregistrements).
Elie peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
Art 6
L'association est constituée pour une durée illimitée indéterminée. Elle peut être dissoute , en tout temps, dans les conditions fixées par la loi.
TITRE 3 : Membres
Art. 7
Le nombre maximum des membres est illimité et ne peut être inférieur à cinq. Le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.
Ant 8
L’admission des nouveaux membres est décidée souveranement par le conseil d'administration après un vote favorable réunissant au moins 2/3 des voix des membres présents
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Art. 9
Les membres sont libres de se retirer 4 tout moment de l'association en adressant par écnit leur démission au conseil d'administration.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation et pour les délégués des évêques, la fin de leur délégation.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Art 10
Les membres de l'association ne sont astreints 4 aucune cotisation ni apport quelconque. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -30/05/2006- Annexes
du
Moniteur
belge
TITRE 4 * Assemblée générale
Art. 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent.
Art 12
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs ,
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association
~ les exclusions d'associés,
Art. 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit au moins huit jours avant l'assemblée. il est tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des sujets qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 14
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'1/5 des membres au moins
Art. 15
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre de l'association Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 16
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et prend les décisions à la majorité simple, sauf dans le cas aù il en serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remptace est prépondérante.
Art 17
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent,
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance Les extraits à produire, notamment en justice, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont déhvrés à tout membre qui en fait la demande. Le rapport de chaque assemblée générale est envoyé conjointement à la convocation de l'assemblée générale suvante.
TITRE 5: Conseil d'administration
Art. 18
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par 'assemblée générale pour une durée indéterminèe
Art. 19
Les Administrateurs sont élus par |’ assemblée générale moyennant l'accord d'au mains 2/3 des membres présents ou représentés.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir à cette vacance, à titre provisaire, en attendant l'assemblée générale
Art. 20
Un administrateur peut se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation et pour les délégués des évêques, la fin de leur délégation
L'exclusion d'un membre ne peut étre pronancée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-30/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Art 21
Le conseil d'admunisteation désigne en san sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire,
Ant. 22
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que st au moins un tiers des admmistrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle dé son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 23
En cas d'absence du président le conseil est présidé par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent
Art. 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'admmistration et la gestion de l'association l prend les décisions relevant du pouvoir organisateur prévues dans le cadre des décrets concernant l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecole supérieure des Arts. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi au les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.
Art. 25
Dans te respect de la loi, le conseit d'administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue,
1 détermine leur occupation et éventuellement leur trartement.
Art, 26
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un où des mandataires de son choix.
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs,
Art, 27
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de teur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit,
Art. 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de FAsbl par le conseil d'administration,
TITRE 6 : Dispositions diverses
Art. 30
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de Fassociation et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat
Art 31
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ieurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social Cet actif net ne pourra être affecté qu'à des associations similaires, à désigner par l'assemblée générale.
Art, 32
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif Moniteur belge Yv Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -30/05/2006- Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite Suite à l'assembiée générale du 21 mars 2005, le Conseil d'Administration est composé de: - Monsieur BODART François - administrateur - 13/03/2006 -nomination - Monsieur COLLARD Christophe - administrateur - 16/03/2000 -reconduction - Monsieur DAYEZ Nicolas - administrateur - 10/12/2002 - reconduction - Madame DECHAUX Jacqueline - administrateur - 13/03/2006 - nomination - Monsieur DRAGUET Chnstian - administrateur - 14/02/05 - reconduction - Monsieur DEMOULIN Jean-Claude - administrateur - 18/02/2004 - reconduction - Madame EMOND Elisabeth - administrateur - 09/07/1970 - reconduction - Monsieur HALLYNCK Michel - administrateur - 10/12/2002 - nomination - Monsieur LEDUC Jacques - administrateur - 01/09/2005 - recanduction - Monsieur Paul SCHOLLAERT - administrateur - 13/03/06 - nomination - Monsieur SERVAIS Roland - administrateur - 21/06/2005 - reconduction » Madame VANDEPUTTE - VERHARGHE Hilde - administrateur - 62/10/2002 - reconduction Fait 4 Namur, en autant d'exemplaires que de parties, le 2 mai 2006 A chew tu laden 5 car. Role SEED el notata ayant pouvor de représenter l'association ou la fondation a regard des tiers Aw verso Nom et signature
Benaming, Statuten
06/02/2006
Beschrijving: Et
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
A DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL
Réservé vant DE COMMERCE DE NAMUR
Il 025 am MON |
_ Pr je. GreGettie d
*06027888*
Dénomination 4
(en enter, Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie asbl
5
Forme juridique . Association Sans But Lucratif
Siège rue Juppin 28 5000 Namur Belgique
N° d'entreprise : 409854197 '
Objet de l'acte: Annulation et remplacement des anciens statuts
STATUTS DE L'IMEP asbl
n’d’entreprise : 409854197
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2005, dûment convoquée, les statuts de: l'association ont été modifiés pour une mise en conformité avec la nouvelle loi sur les Asbf et sont remplacés par le texte qui suit :
Les soussignés
Monsieur l'Abbé Christophe Collard, domicilié rue Edouard Delahaut, 16 à 5001 Belgrade, délégué au diocése de Namur.
Monsieur l'Abbé Nicolas Dayez, domicilié rue de Maredsous, 11 à 5537, Denée ï
Monsieur Firmin Decerf domicilié rue des Hêtres, 74 à 6600 Bastogne ;
Monsieur l'Abbé Jean-Claude Demoulin, domicilié rue du Neuve, 3 à 4860 Pepinster :
Monsieur Christian Draguet, rue Dewiest, 73 à 6040 Jumet
Révérende Sœur Elisabeth Emond, domiciliée rue de Sotrimont, 1 à 1400 Nivelles Monsieur Michel Hallynck, domicilié Sint-Hubertusdreef, 29 & 3090 Overijse, president Monsieur le Ministre Antoine Humblet, domicilié rue de la Plante, 33 à 5001 Belgrade Monsieur l'Abbé Jacques Lamsoul, rue de l'Evêché, 1 à 5000 Namur
Révérend Père Yves Leclef, allée de Clerlande ,1 à 4340 Ottignies
Monsieur Jacques Leduc, Avenue de l'Hélianthe, 24 à 1180 Uccle
Monseigneur André-Mutien Léonard, domisilié rue de l'Evêché, 1 à 5000 Namur Monsieur l'Abbé Paul Léonard, domicilié Chaussée de Liège, 49 à 6900 Marche-en-Famenne Monsieur Roland Servais, domicilié rue Victor Rauter, 106 à 1070, Anderlecht, délégué de l'archevèché dei Malines/Bruxelles, vice-président
Madame Hilde Vandeputte-Verhaeghe, domiciliée rue de la Tannerie, 14 à 7340 Paturages
ont décidé les modifications suivantes au statuts de «l'Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie asbl »i en abrégé : « I.M.E.P asbl» créée le 15 mai 1970 sous la dénomination « Institut supérieur de Musique sacrée. à Namur » par les membres fondateurs suivants :
1° Monsieur l'abbé Basyn, délégué du diocèse Malines-Bruxelles ;
2° Monseigneur. le vicaire général Joseph Thomas, délégué du diocèse de Tournai ;
3° Monsieur le vicaire général Charles Evelette, délégué du diocèse de Liège ; 4° Monsieur l'abbé Paul Léonard, délégué du diocèse de Namur ; :
5° Monsieur le chanoine Camille Petit, du secrétariat national de l'Enseignement catholique ; i 6° Le Révérend Pére Etienne Amory, membre de la commission interdiocésaine de pastorale liturgique ; 7° Monsieur Jean Verrees, président de l'union wallonne des organistes ; 8° Révérende Sœur Elisabeth Edmond, de la congrégation des Sœurs de l'Enfant-Jésus, Nivelles ; 9° Monsieur Firmin Decerf, organiste, Bastogne ;
10° Monsieur Edmond De Vos, organiste, Bas-Oha ;
14° Monsieur Maurice Guillaume, organiste-compositeur, Sart-Eustache ;
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/02/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
~~ Mentionner sur la derniéré page du Vùlet B Auracto Nom et qualté du notaire instrumentant ou de ia peisonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à Pégard des tiers Au verso Nom et signature
Er
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/02/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
TITRE 1 : Dénomination, stége social
Art. 1°
L'association est dénommée « Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie » en abrégé : « I.M.E.P.asbl »
Art. 2
Son siège social est établi 28 rue Juppin 5000 Namur
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur
TITRE 2 : But, durée
Art. 3
L'association a pour objet d'organiser et de promouvoir l'enseignement de la musique en ayant comme objectif une formation professionnelle, une formation à la pédagogie musicale et une formation globale sur les plans culturel et liturgique
Art4
L'LM.E.P asbl , institut Interdiocésain des évéchés francophones, fait partie de l'Enseignement catholique francophone (Segec). Aussi, respecte-tit les principes de base de cet enseignement sur le message évangélique avec comme but le développement complet de la personne de chaque élève, dans le respect de cette personne, at dans un esprit de tolérance.
Art.4bis
L'LM.E.P. asbl veille à promouvoir des initiatives qui tentent à valoriser au plan musical l'enrichissement de la liturgie catholique en conformité avec les attentes des Evêques de la partie francophone du pays.
Art.5
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but notamment publications, enregistrements).
Elle peut notamment préter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
Art. 6
L'association est constituée pour une durée ilimitée indéterminée Elle peut être dissoute , en tout temps, dans {es conditions fixées par la loi
TITRE 3 : Membres
Art. 7
Le nombre maximum des membres est illimité et ne peut être inférieur à cinq. Le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs
Art 8
l'admission des nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration après un voté favorable réunissant au moins 2/3 des voix des membres présents. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écnte au conseil d'administration.
Art. 9
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation et pour les délégués des évêques, la fin de leur délégation.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majonté des 2/3 des membres présents ou représentés
Art. 10
Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni apport quelconque.
TITRE 4 : Assemblée générale
Art, 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration où, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/02/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Art. 12
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- fa nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association
- les exclusions d'associés.
Art. 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit au moins huit jours avant l'assemblée. Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 jun 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des sujets qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du Jour.
Art. 14
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'1/5 des membres au moins
Art. 15
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre de l'association
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,
Art. 16
Lassemblée générate détibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et prend les décisions à la majorité simple, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 17
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les extraits à produire, notamment en justice, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande. Le rapport de chaque assemblée générale est envoyé conjointement à la convocation de l'assemblée générale suivante
TITRE 5: Conseil d'administration
Art. 18
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Art 19
Les Administrateurs sont élus par l'assemblée générale moyennant l'accord d'au moins 2/8 des membres présents ou représentés.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir à cette vacance, à titre provisoire, en attendant l'assemblée générale.
Art 20
Un administrateur peut se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation et pour les délégués des évêques, la fin de leur délégation.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents
Art. 24
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, éventuellement Un vice-président, un trésorier, un secrétaire,
Art. 22 * Reserve Voiet B - Suite
au Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le conseil Moniteur d'administration ne peut se réunir valablement que si au moins un tiers des administrateurs sont présents.
belge Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant : étant, en cas de partage, prépondérante. !
Art 23
En cas d'absence du président le conseil est présidé par te vice-président ou par le plus âgé des! administrateurs présents qui y consent
Aït. 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de I’ association. : ‘Il prend les décisions relevant du pouvoir organisateur prévues dans le cadre des décrets concemant , ! Fenseignement supérieur artistique organisé en Ecole supérieure des Arts. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi où les présents statuts a fa compétence de l'assemblée générale.
Art. 25
Dans le respect de la loi, le conseil d'administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et éventuellement leur traitement,
Art 26
. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature ! afférente à cette gestion, à un ou des mandataires de son choix. i
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et} ! la signature des documents administratifs.
Art, 27
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’ une | : délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a’ justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont. responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit
Art. 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Asbl par le conseil d'administration.
TITRE 6 : Dispositions diverses
Art. 30
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat
Art. 34
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif : "net ne pourra être affecté qu'à des associations similaires, à désigner par l'assemblée générale. .
Art. 32
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1821: régissant les associations sans but lucratif.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/02/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Fait à Namur,
Mr hel HALLYN ch, danish as:
! en autant d'exemplaires que de parties, le 13 décembre 2005
Mentionner sur la dermère | page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Auverso Nom et signature
Statuten
24/05/2005
Beschrijving: Uw \ : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
i après dépôt de l'acte au greffe
= un belg *05073001*
r Dt J TRIBUNAL
‘HAM AMOR
DEPOSE AU AR
je
|
Pr le Greffiggyoife > À d 5 Dénomination . \/ (en enten Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie asbl :
Fotrne juridique Association Sans But Lucratif
| Siège rue Juppin 28 5000 Namur Belgique
| N° d'entreprise 409854197
i ce Annulation et remplacement des anciens statuts
_Obiet.
STATUTS DE L'IMEP asbl
n’d’entreprise 409854197
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2005, dûment convoquée, les statuts de!
l'association ont été modifiés pour une mise en conformité avec la nouvelle foi sur les Asbl et sont remplacés par le texte qui suit \
Monsieur "Abbé Christophe Collard, domicilié rue Edouard Delahaut, 16 à 5001 Belgrade, délégué du. diocése de Namur.
Monsieur l'Abbé Nicolas Dayez, domicilié rue de Maredsous, 11 à 5537, Denée
Monsieur Firmin Decerf domicilié rue des Hêtres, 74 à 6600 Bastogne
Monsieur l'Abbé Jean-Claude Demouln, domicilié rue du Neuve, 3 à 4860 Pepinster Monsieur Christian Draguet, rue Dewiest, 73 a 6040 Jumet
Révérende Sœur Elisabeth Emond, domiciiée rue de Sotrimont, 1 à 4400 Nivelles Monsieur Michel Hallynck, domicilié Sint-Hubertusdreef, 29 à 3090 Overijse, président Monsieur le Ministre Antoine Humblet, domicilié rue de la Plante, 33 à 5001 Belgrade Monsieur PAbbé Jacques Lamsoul, rue de l'Evèché, 1 à 5000 Namur
Révérend Père Yves Leclef, allée de Clerlande ,1 à 1340 Ottignies
Monseigneur André-Mutien Léonard, domicilié rue de l'Evêché, 4 à 5000 Namur ‘ Monsieur l'Abbé Paul Léonard, donuailté Chaussée de Liège, 49 à 6900 Marche-en-Famenne : Monsieur Roland Servais, domicilié rue Victor Rauter, 106 à 1070, Anderlecht, délégué de larchevêche de Malınes/Bruxeiles, vice-président
Madame Hilde Vandeputte-Verhaeghe, domiciliée rue de la Tannerıe, 14 a 7340 Paturages
H Les soussignés
ont decidé les modifications survantes au statuts de «l'Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie asb! » en abrégé «1ME P asbl» créée le 15 mai 1970 sous la dénomination « Institut supérieur de Musique sacrée, a Namur » par les membres fondateurs suivants : ‘
H 1° Monsieur l'abbe Basyn, délégué du diocèse Malines-Bruxelles ,
: 2° Monseigneur le vicaire général Joseph Thomas, délégué du diocèse de Tournai ,
i 3° Monsieur le vicatre général Charles Evelette, délégué du diocése de Liége , : 4° Monsieur Fabbé Paul Léonard, délégué du diocèse de Namur ,
! 5° Monsieur le chanoine Camille Petit, du secrétariat national de l'Enseignement catholique ; 6° Le Révérend Père Etienne Amory, membre de la commisston interdiocésame de pastorale Iturgigue , 7° Monsieur Jean Verrees, président de Funion wallonne des organistes ,
8° Révérende Sœur Ehsabeth Edmond, de la congrégation des Sœurs de l'Enfant-Jésus, Nivelles ,
9° Monsieur Firmin Decerf, organiste, Bastogne ,
10° Monsieur Edmond De Vos, organiste, Bas-Oha ;
11° Monsieur Maurice Guillaume, organtste-compositeur, Sart-Eustache ,
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-24/05/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
© Mentionner sut la derniere page du Valet B Aurecto Nom et quahte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des ters
Au verso Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-24/05/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
TITRE 1 Dénomination, siege social
Art. 1°
L’association est dénommée « Institut Supéneur de Musique et de Pédagogie » en abrégé ; « |,M.E.P asbl »
Art 2
Son siége social est établ 28 rue Juppin 5000 Namur
L'association depend de l'arrondissement judiciaire de Namur
TITRE 2 : But, duree
Art 3
L'association a pour objet d'organiser et de promouvoir l'enseignement de la musique en ayant comme objectif une formation professionnelle, une formation à ta pédagogie musicale et une formation globale sur les plans culturel et liturgique
And
LIME,P asbl , institut Interdiocésain des évêchés francophones, fait partie de l'Enseignement catholique
francophone (Segec) Aussi, respecte-til les principes de base de cet enseignement sur le message évangélique avec comme but le développement complet de la personne de chaque élève, dans le respect de cette personne, et dans un esprit de tolérance
Art 4bis
UIME P. asbl velle 4 promouvow des initiatives qui tentent 4 valonser au plan musical l'enrichissement de la liturgie catholique en conformité avec les attentes des Evêques de la partie francophone du pays
Art 5
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou mdirectement à son but notamment
publications, enregistrements),
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire
Art. 6
L'association est constituée pour une durée tiimitée indéterminée Elle peut être dissoute , en tout temps, dans les conditions fixées par la lot.
TITRE 3 Membres
Art 7
Le nombre maximum des membres est illimité et ne peut être inférieur à cing Le nombre de membres doit toujours étre supérieur au nombre d’administrateurs
Art 8
L'admission des nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration après un vote favorable réunissant au moins 2/3 des voix des membres présents
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration
Art 9
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démissron au conseil d'administration,
Leur mandat n'expire que par décès, démission où révocation et pour les délégués des évèques, la fn de leur délégation
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou representés.
Art. 10
Les membres de l'association ne sont astreints 4 aucune cotisation nt apport quelconque.
TITRE 4 Assembiée générale
Art 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président où par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-24/05/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Art 12
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la lor Sont notamment réservées à sa competence
- les modifications aux statuts ,
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association
- les exclusions d'associés
Art 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écnt au moins huit jours avant l'assemblée. Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 jum 1921, l'assemblée générale peut déliberer valablement sur des sujets qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du Jour.
Art 14
L'association peut être réume en assemblée générale extraordinaire a tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'1/5 des membres au moins
Art, 15
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire Celui-ci doit être membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art 16
L'assemblée générale déhbère valablement quel que soit le nombre des membres présents au représentés et prend les décisions à la majorite simple, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la los où par les présents statuts
En cas de partage des vorx, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 17
Les décisions de l'assemblée genérale soni consignées dans les procés-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance Les extraits à produire, notamment en Justice, sont signés par le president du conseil d'administration ou par deux administrateurs Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande Le rapport de chaque assemblée générale est envoyé conjointement a la convocation de l'assemblee générale suivante
TITRE 5 Conseil d'adnunistration
Art 18
L'association est adrnimstrée par un conseil d'administration compose de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale pour une durée indéterminée
Art 19
Les Administrateurs sont élus par l assemblee générale moyennant l'accord d'au moins 2/3 des membres
présents ou représentés
En cas de vacance d’une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir à cette vacance, à titre provisoire, en attendant l'assemblée générale
Art 20
Un administrateur peut se retirer a tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation et pour les délégués des évêques, la fin de leur délégation
L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majonite des 2/3 des membres présents.
Art 21
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
Art 22
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président où de deux administrateurs Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si au moms un hers des administrateurs sont présents. os 6 Pp TT 1
Réscivé Volet B ~ Suite
au Les décisions sont prises & la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant
Moniteur | étant, en cas de partage, prépondérante belge
Qo Art 23
| JL 7 En cas d'absence du président le conseil est présidé par le vice-président ou par le plus agé des ’ ‘ admmstrateurs presents qui y consent
\ Art. 24
: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ! U prend les décisions relevant du pouvoir organisateur prévues dans le cadre des décrets concernant
l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecole supérieure des Arts Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi où les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale
Art 25
! ! Dans le respect de la loi, le conseil d'administration nomme tous les agents, employés et membres du ! ! personnel de l'association et les destitue
! Il détermine leur occupation et éventuellement leur traitement.
Art 26 .
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journaliére de l'association, avec l'usage de la signature afférente a cette gestion, à un ou des mandataires de son choix
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journahère et la signature des documents administratifs
: Art 27
Les actes qui engagent association, autres que ceux de ia gestion journaliére, sont signés, à moins d'une ‘ délégation spéciale du conseil, soit par le président, sort par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justfier de leurs pouvoirs à l'égard des ters
Art 28
: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligatien personnelle et ne sont !_ responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-a est exerce à titre gratuit
Art 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont mtentées où soutenues au nom de l'Asbl par le conseil d'administration
TITRE 6 * Dispositions diverses
! Art 30
: L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterrmnera la durée de son mandat
‘ Art, 31
: En cas de dissolution volontaire où Judiciaire de l'association, l'assemblée générale designera le ou les laudateurs, déterminera leurs pouvoirs et ndiquera l'affectation à donner à l'actif net de avoir social, Cet actif net ne pourra être affecté qu'à des associations similaires, à désigner par l'assemblée générale
Art 32
Tout ce qui n'est pas prévu explictement dans les présents statuts est réglé par la tor du 27 jum 1921 régissant les associations sans but lucratif
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-24/05/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Fait à Namur,
en autant d'exemplaires que de parties, ie 21mars 2005
HALLUN ER Mechel
| I Trac abe Rawea ya fen
Menbonngı sur la dernore page du VolelB Aurecto Nom ct qualil® dur notaıre mstrunientant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association o4 la fondation à l'egard des tiers
Au verso Noi et signature
Contactgegevens
IMEP - INSTITUT SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE PEDAGOGIE
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
28 Rue Juppin 5000 Namur