IMMO WBWW (0801.163.976) : Omzet & bestuurders

Juridische informatie

IMMO WBWW

Nummer

0801.163.976

Vestigingsnummer

2.345.303.018

Rechtsvorm

Besloten Vennootschap

BTW-nummer

BE0801163976

EUID

BEKBOBCE.0801.163.976

Juridische situatie

normal • Sinds 26/04/2023

Activiteit

IMMO WBWW

Code NACEBEL

68.203, 68.201, 93.110, 85.510, 68.204, 66.300•Verhuur en exploitatie van eigen of geleased niet-residentieel onroerend goed, exclusief terreinen, Verhuur en exploitatie van eigen of geleased residentieel onroerend goed, exclusief sociale woningen, Exploitatie van sportaccommodaties, Sport- en recreatieonderwijs, Verhuur en exploitatie van terreinen, Vermogensbeheer

Activiteitsgebied

Real estate activities, arts, sports and recreation, education, financial and insurance activities

Financiën

IMMO WBWW

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Bestuurders en Vertegenwoordigers

IMMO WBWW

2 bestuurders en vertegenwoordigers

Anne-Catherine Bertrand

Functie : Bestuurder

In functie sinds : 26/04/2023

Bedrijfsnummer : 0801.163.976

Jeannot Weis

Functie : Bestuurder

In functie sinds : 26/04/2023

Bedrijfsnummer : 0801.163.976

Cartografie

IMMO WBWW

Juridische documenten

IMMO WBWW

2 documenten

Statuts Initiaux IMMO WBWW.doc

25/04/2023

Statuts coordonnés IMMO WBWW SRL

29/08/2023

Jaarrekeningen

IMMO WBWW

0 documenten

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Vestigingen

IMMO WBWW

1 vestiging

2.345.303.018

Actief

Adres : 39 Rue du Pont - HALANZY 6792 Aubange

Oprichtingsdatum : 26/04/2023

Publicaties

IMMO WBWW

2 publicaties

Diversen, Doel

01/09/2023

Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0801163976 Nom (en entier) : IMMO WBWW (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue du Pont - HALANZY 39 : 6792 Aubange Objet de l'acte : OBJET, DIVERS D’un acte reçu par le Notaire Nicolas PEIFFER, de résidence à Aubange, exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Nicolas PEIFFER – Société notariale », en date du 29 août 2023 en voie d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit : « Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte à l’unanimité des voix les résolutions suivantes : 1°) Première résolution : Décision de modifier l’objet social de la société L'assemblée reconnaît avoir reçu lecture du rapport circonstancié de la modification proposée établi par l’organe d’administration en vertu de l’article 5:101 du CSA. Une copie de ce rapport a été mis à disposition de l’assemblée générale conformément aux prescrits de l’article 5:101 du CSA. L’assemblée décide donc de modifier l’objet social de la société. En conséquence, de modifier l’article 3 du TITRE I des statuts qui sera désormais lu comme suit: « Article 3 : Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : • toute opération relevant de l’investissement immobilier, notamment l’achat, la vente, la négociation, la location, la gestion et la valorisation de tous biens immeubles ou portefeuille immobilier ; • la gestion, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’une piscine, à des fins d’hydrothérapie ainsi que par le développement d’activités récréatives et de loisirs, d’activités d’éducation sportive, de loisirs, de détente, de remise en forme et par la création et l’exploitation au sein de cette installation de loisirs de toute activités de restauration, de commercialisation de produits et services dérivés ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelles concernant ces activités ; Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans toutes entreprises, associations ou sociétés, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou en partie de son objet social. De façon générale, la société peut accomplir en Belgique ou à l’Etranger, toutes opérations commerciales, immobilières, mobilières, financières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. *23386218* Déposé 30-08-2023 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.» 2°) Deuxième résolution : Décision de donner à l’organe d’administration la possibilité de procéder à des versements d’acomptes sur dividendes L’assemblée décide de donner à l’organe d’administration la possibilité de procéder à des versements d’acomptes sur dividendes. En conséquence, de modifier l’article 21 du TITRE VI des statuts qui sera désormais lu comme suit : « Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L’administrateur, ou, en cas de pluralité, l’organe d’administration, pourra/pourront décider de la distribution d’acomptes sur dividendes.» 3°) Troisième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. CLOTURE Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix. L’assemblée est clôturée à douze heures trente. Pour extrait analytique conforme Nicolas PEIFFER, notaire de résidence à Aubange Sont également déposées : une expédition conforme de l’acte avec ses annexes et statuts coordonnés Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2023 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2023-09-01/0386218

Rubriek Oprichting

28/04/2023

Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : Nom (en entier) : IMMO WBWW (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue du Pont 39 : 6792 Halanzy Objet de l'acte : CONSTITUTION D’un acte reçu par le Notaire Nicolas PEIFFER, Notaire à la résidence d’Aubange, le 25 avril 2023, en voie d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit : Monsieur WEIS Jeannot, né à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg) le 31 décembre 1973, inscrit au registre national sous le numéro 73.12.31-401.92, époux de Madame BERTRAND Anne- Catherine, domicilié à 6792 Halanzy (Aubange, Rue du Pont, 39 ; Marié sous le régime de la séparation des biens avec société d’acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Philippe VERMER, alors de résidence à Bouillon, en date du 1er mars 1999, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré, Madame BERTRAND Anne-Catherine Marie- Pierre Claire, née à Villers-Semeuse (France) le 03 mars 1971, inscrite au registre national sous le numéro 71.03.03-426.26, épouse de Monsieur WEIS Jeannot, domiciliée à 6792 Halanzy (Aubange) , Rue du Pont, 39 , Mariée sous le régime de la séparation des biens avec société d’acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Philippe VERMER, alors de résidence à Bouillon, en date du 1er mars 1999, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré, Monsieur WEIS Mathias, né à Arlon le 08 septembre 1999, inscrit au registre national sous le numéro 99.09.08- 533.11, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6792 Halanzy (Aubange) , Rue du Pont, 39 , Monsieur WEIS Félix, né à Arlon le 25 février 2003, inscrit au registre national sous le numéro 03.02.25-341.82, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6792 Halanzy (Aubange) , Rue du Pont, 39 , requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « IMMO WBWW », ayant son siège à B- 6792 Halanzy, rue du Pont, 39, aux capitaux propres de départ de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR). Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé en avril 2023 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. Les comparants déclarent souscrire mille trois cent cinquante (1.350) actions comme suit : • Cinquante (50) actions en numéraire ; • Mille trois cents (1.300) actions en nature. Les cinquante actions en numéraire, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, sont souscrites, comme suit : • par Monsieur WEIS Mathias : vingt-cinq (25) actions soit pour deux mille cinq cents euros (2.500 EUR) ; • par Monsieur WEIS Félix : vingt-cinq (25) actions, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500 EUR). Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions en numéraire ainsi souscrites a été libérée à *23339223* Déposé 26-04-2023 0801163976 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 concurrence de la totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE33 1431 2319 4246. La comparante déclare et reconnaît que les actions souscrites en nature ont été libérées entièrement par les époux WEIS-BERTRAND par l’apport d’un bien immeuble au capital de la présente société. « On Omet » Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE Article 1 : Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « IMMO WBWW ». Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : toute opération relevant de l’investissement immobilier, notamment l’ achat, la vente, la négociation, la location, la gestion et la valorisation de tous biens immeubles ou portefeuille immobilier Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans toutes entreprises, associations ou sociétés, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou en partie de son objet social. De façon générale, la société peut accomplir en Belgique ou à l’Etranger, toutes opérations commerciales, immobilières, mobilières, financières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS Article 5 : Apports En rémunération des apports, mille trois cent cinquante (1.350) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 « Cession d’actions » des présents statuts ou par des tiers moyennant l’ agrément de tous les actionnaires. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 1. le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; 2. les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Article 25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mercredi du mois de juin deux mille vingt-cinq. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est situé à : 6792 Halanzy, Rue du Pont, 39. 3. Désignation des administrateurs L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : - Monsieur WEIS Jeannot, ici présent et qui accepte ; - Madame BERTRAND Catherine, ici présente et qui accepte. Leur mandat est gratuit. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 6. Pouvoirs Madame BERTRAND, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. (s) Nicolas PEIFFER, notaire de résidence à Aubange Sont également déposées : une expédition conforme de l’acte avec ses annexes et statuts initiaux Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2023 - Annexes du Moniteur belge

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