Laatste update: 21/06/2026
IMMOBILIERE HORION
Actief
•0477.980.960
Adres
5 Rue de Jeneffe, 4460 Grâce-Hollogne
Activiteit
General construction of residential buildings
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
11/07/2002
Bestuurders
Juridische informatie
IMMOBILIERE HORION
Nummer
0477.980.960
Vestigingsnummer
2.114.083.326
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0477980960
EUID
BEKBOBCE.0477.980.960
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 12/07/2002
Maatschappelijk kapitaal
741 000,00 €
Activiteit
IMMOBILIERE HORION
Code NACEBEL
41.001, 68.110, 68.201, 68.310•General construction of residential buildings, Buying and selling of own real estate, Rental and operating of own or leased residential real estate, except social housing, Intermediation service activities for real estate activities
Activiteitsgebied
Construction, real estate activities
Financiën
IMMOBILIERE HORION
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 532,1K | 364,0K | 223,0K |
| EBITDA | € | 313,1K | 169,5K | -1,7K |
| Bedrijfsresultaat | € | 312,3K | 168,6K | -2,1K |
| Nettoresultaat | € | 206,4K | 114,0K | -20,3K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 46,163 | 63,279 | - |
| EBITDA-marge | % | 58,836 | 46,55 | -0,759 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 1,2K | 424,6K | 0 |
| Financiële schulden | € | 517,6K | 596,0K | 952,0K |
| Netto financiële schuld | € | 516,3K | 171,4K | 952,0K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 1,649 | 1,011 | -562,264 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 994,2K | 114,3K | 268 |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 38,79 | 31,317 | -9,119 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
IMMOBILIERE HORION
7 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 23/05/2023
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 11/07/2002
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 23/05/2011
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 11/07/2002
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 11/07/2002
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 23/05/2011
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 11/07/2002
Cartografie
IMMOBILIERE HORION
Juridische documenten
IMMOBILIERE HORION
1 document
statuts coordonnés
statuts coordonnés
08/08/2022
Jaarrekeningen
IMMOBILIERE HORION
20 documenten
Jaarrekeningen 2022
27/07/2023
Jaarrekeningen 2021
23/08/2022
Jaarrekeningen 2020
31/08/2021
Jaarrekeningen 2019
30/09/2020
Jaarrekeningen 2018
23/08/2019
Jaarrekeningen 2017
30/08/2018
Jaarrekeningen 2016
23/08/2017
Jaarrekeningen 2015
27/07/2016
Jaarrekeningen 2014
27/07/2015
Jaarrekeningen 2013
24/06/2014
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
IMMOBILIERE HORION
1 vestiging
2.114.083.326
Actief
Adres: 5 Rue de Jeneffe, 4460 Grâce-Hollogne
Oprichtingsdatum: 10/09/2002
Afzonderlijke activiteit: 70.1• Development and selling of real estate
Publicaties
IMMOBILIERE HORION
20 publicaties
Gegevens niet beschikbaar...
21/06/2024
Ontslagen, Benoemingen
21/06/2024
Statuten, Kapitaal, Aandelen
25/08/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0477980960
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE HORION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Jeneffe 5
: 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Ophélie LALLEMEND, Notaire à Flémalle, le 8 août 2022, en cours d’ enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Anonyme « IMMOBILIERE HORION », ayant son siège social à 4460 Grâce-Hollogne (Horion-Hozémont), rue de Jeneffe, 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477.980.960 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0477.980.960. L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution : augmentation de capital par apport en numéraire L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de six cent septante-trois mille cinq cents euros (673.500 EUR), pour le porter de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500 EUR) à sept cent quarante et un mille euros (741.000 EUR) avec émission de cinq cent nonante (590) actions nouvelles, attribuées comme suit :
• à Madame GOTTA Patricia : deux cent nonantecinq (295) actions ; • à Monsieur JACO Benoit : deux cent nonantecinq (295) actions. L’assemblée générale décide de renoncer au rapport de l’organe d’administration et du réviseur concernant la présente augmentation de capital conformément à l’article 7 : 179 §3 du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution : réalisation de l’apport
A l’instant, l'assemblée après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire à ladite augmentation de capital.
Les souscripteurs déclarent que cet apport a été réalisé par un versement en espèces du même montant effectué sur le compte spécial numéro BE24 0019 3472 7038 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
A l’appui de cette déclaration, est remise au Notaire soussigné, l’attestation dudit organisme. 3. Troisième résolution : constatation de la réalisation effective de l’augmentation en capital L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est, sur base de l’attestation bancaire prérappelée, effectivement porté à sept cent quarante et un mille euros (741.000 EUR) représenté par six cent nonante (690) actions, sans mention de valeur nominale. 4. Quatrième résolution : décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
5. Cinquième résolution : refonte des statuts et mise en conformité avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société
*22353536*
Déposé
23-08-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Afin de mettre ses statuts en concordance avec les résolutions précédentes et le Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide de refondre les statuts comme suit : STATUTS
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « IMMOBILIERE HORION ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Objet
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
l) Pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers.
2) Pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participations ou d'investissements généralement quelconques, La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Capital de la société
Le capital est fixé à sept cent quarante et un mille euros (741.000 EUR). Il est représenté par six cent nonante (690) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 690, représentant chacune 1/690ème du capital social, totalement libérées.
Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
En cas d’augmentation de capital avec création d’une prime d’émission, le montant de cette prime doit être intégralement libéré à la souscription.
Une réduction de capital ne peut être réalisée que moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques. Le cas échéant, il est fait application de l’article 7:155 du Code des sociétés et associations.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l’ opération.
Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
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préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, le conseil d’administration peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Cession et transmission des actions
L'actionnaire, qui souhaite céder en totalité ou en partie ses actions, doit préalablement informer le conseil d'administration de son intention, en mentionnant le nombre d'actions concernées. Dans les quinze jours de cette notification, le conseil d'administration informe les actionnaires du projet de cession.
Les actionnaires disposent d'un délai d'un mois à dater de la notification par le conseil d'administration pour déclarer à ce dernier leur volonté d'exercer leur droit de préemption. L'actionnaire qui ne déclare pas dans le mois sa volonté d'exercer son droit de préemption est présumé renoncer à son exercice.
Le droit de préemption a lieu au prorata des actions que chaque actionnaire possède dans la société. Le droit de préemption, dont certains actionnaires ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires.
Au plus tard dans les deux mois à dater de la notification susvisée, le conseil d'administration notifie aux actionnaires qui ont exercé le droit de préemption le nombre d'actions qui leur sont attribuées. Dans le même délai, il notifie à l'actionnaire qui désire céder ses actions l'identité des actionnaires qui exercent leur droit de préemption et, pour chacun d'eux, le nombre d'actions attribuées. En cas d'exercice du droit de préemption, le prix d'achat est établi à la valeur comptable des actions telle qu'elle ressort des derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale après réajustement à leur valeur comptable des actions détenues dans des sociétés liées, telle qu'elle ressort des derniers comptes annuels approuvés par les assemblées générales de ces sociétés. Le paiement du prix des actions ainsi cédées doit intervenir dans un délai de trois mois prenant cours à dater de la notification par le conseil d'administration du nombre d'actions attribuées à chaque actionnaire.
A défaut de règlement à son échéance, le prix sera productif d'un intérêt au taux légal majoré de deux pour cent, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. Les actions qui ne font pas l'objet d'un droit de préemption peuvent être cédées librement dans un délai de six mois à dater de l'invitation à exercer le droit de préemption. Une telle cession doit être notifiée dans les huit jours au conseil d'administration.
Toutes les notifications et communications prévues par le présent article ont lieu exclusivement par lettre recommandée. Les délais fixés au présent article courent à partir du jour de l'envoi des lettres
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recommandées.
Sans préjudice de tous autres moyens de droits et de tout préjudice complémentaire à établir, la cession effectuée en violation des dispositions qui précèdent sera sanctionnée dans le chef du cédant par le paiement d'une somme égale à soixante pour cent (60%) du prix ci-dessus déterminé, par action irrégulièrement cédée. Cette somme sera répartie entre les actionnaires, exclusion faite du cédant, au prorata du nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.
Les fonctions de l’administrateur qui atteint l’âge de septante (70) ans cesseront de plein droit lors de la première assemblée générale qui suit cet anniversaire.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Sans préjudice de la limite d’âge dont mention ci-dessus, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse de plein droit au terme de l’ assemblée générale annuelle.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, le conseil d’ administration convoque dans les deux mois l’assemblée générale qui procède à une nouvelle nomination, sans que les administrateurs restants n’aient le droit de pouvoir provisoirement le remplacer.
Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation de son président ou de deux administrateurs.
La convocation est adressée aux administrateurs au moins cinq jours à l'avance par lettre, télégramme, télécopie ou par voie électronique. Elle mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion, lequel est arrêté par le président ou par les administrateurs procédant à la convocation.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.
Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel et transmis au président de séance avant le début de la réunion.
Aucun administrateur ne peut toutefois remplacer plus d'un membre. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Procès-verbaux du conseil d’administration
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés au moins par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération. Les administrateurs pourront faire acter dans les procès-verbaux leurs observations ou réserves, sans préjudice de l'application de l'article 2 :56 du Code des sociétés et associations. Les procès-verbaux sont rassemblés dans un registre réservé à cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
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d'administration ou par deux administrateurs.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs de la société. Le conseil d'administration peut à tout moment révoquer les pouvoirs conférés en vertu de l'alinéa précédent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes auxquelles il confère ces délégations.
Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration en vertu de la loi. Le conseil d’administration est chargé de surveiller le comité de direction. Le conseil d’administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.
Représentation de la société
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration et sans préjudice aux pouvoirs conférés en matière de gestion journalière, tous actes engageant la société, en ce compris la représentation en justice, et les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de même que les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés par un administrateur-délégué ou le président, lesquels n'ont pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une délibération préalable du conseil d'administration. La société est valablement représentée par ces mandataires dans la limite de leur mandat sans préjudice de la responsabilité du conseil d’ administration en cas de mandat excessif.
Toutefois, le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans la limite de leur mandat sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le premier samedi du mois juin à dix-sept heures à l'endroit indiqués dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi. Les convocations à l'assemblée générale ordinaire mentionnent obligatoirement parmi les objets à l'ordre du jour la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels et le vote sur la décharge de leur mandat aux administrateurs et aux commissaires.
Les convocations aux assemblées doivent être faites dans les formes et les délais prescrits par la loi. Toutefois, les assemblées générales auxquelles tous les actionnaires sont présents ou représentés sont régulièrement constituées, sans qu'il soit nécessaire d'observer de délai ou d'adresser quelque convocation. En conséquence, elles délibèrent valablement sur tous les objets qui leur sont soumis. Admission à l’assemblée générale
Sont admis à l'assemblée générale, sans autre formalité, les propriétaires d'actions nominatives inscrits au registre des actions cinq jours francs au moins avant l'assemblée. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui trois jours francs avant l’assemblée générale. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces actions sera suspendu.
Un mandataire peut représenter plusieurs actionnaires
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Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs. En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire, et l’assemblée générale choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, pour autant que le nombre de personnes présentes à l’assemblée générale rende cette désignation possible.
Délibération
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux ainsi que lorsque les circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Lorsque l'assemblée générale doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée générale représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et une
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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nouvelle assemblée générale délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix. Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet, sur la modification des droits respectifs des catégories de titres, sur la dissolution anticipée de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.
Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale, de même que les procurations données pour cette assemblée générale, sont valables pour la seconde assemblée. En outre, les actionnaires qui n’étaient pas présents ou représentés lors de la première assemblée ont le droit d’assister à la seconde assemblée, si nécessaire en effectuant au préalable des formalités d’admission.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux, signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
Le solde disponible est à la disposition de l'assemblée générale qui détermine sur proposition du conseil d'administration son affectation dans le respect des règles légales. L'assemblée générale peut notamment l'affecter à la création et à l'alimentation de fonds de réserve ou de prévision, au report à nouveau ou à toute autre affectation.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Mode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de
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situation et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions de capital sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre toutes les actions.
En cas d'amortissement du capital, les propriétaires de titres remboursés au pair n'ont plus droit à un remboursement quelconque.
Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
6. Sixième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4460 Grâce-Hollogne (Horion- Hozémont), rue de Jeneffe, 5.
7. Septième résolution : pouvoirs
L’assemblée confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal et statuts coordonnés. Ophélie LALLEMEND, Notaire à Flémalle
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réserv
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ne
\7 : N° d'entreprise : 0477 980 960
Dénomination
(en entier) : IMMOBILIERE HORION
{en abrégé) :
Forme juridique : SA
Adresse complète du siège : RUE DE JENEFFE 5 A 4460 GRACE-HOLLOGNE
: Objet de l’acte : RENOUVELLEMENT MANDATS ADMNISTRATEURS
L'Assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2017 a réélu pour une période de pe ans:
~ Monsieur Jaco Benoit (NN61,08.24-219-10) en tant qu’administrateur.
- Madame Gotta Patricia (NN66.01.14-014-86) en tant qu'administrateur. - Madame Jaco Caroline (NN88.03.05-346-91) en tant qu'administrateur. - Monsieur Jaco Quentin (NN89.05.27-289-29) en tant qu’administrateur.
Le Conseil d'administration nomme en qualité d'administrateurs délégués Monsieur JACO Benoît et Madame JACO Caroline, avec faculté d’agir ensemble ou séparément
Pour extrait conforme,
JACO Benoit,
Administrateur délégué
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2017 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
03/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-03/0215683
Jaarrekeningen
04/08/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-08-04/0212871
Jaarrekeningen
01/07/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-01/0126568
Jaarrekeningen
03/09/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-09-03/0281974
Jaarrekeningen
31/07/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-07-31/0200374
Jaarrekeningen
09/08/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-08-09/0219786
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