RCS-bijwerking : op 12/05/2026
IMMO.XA
Actief
•0694.773.980
Adres
21 Hayoulle 4557 Tinlot
Activiteit
Schatten en evalueren van onroerend goed voor een vast bedrag of op contractbasis
Oprichting
16/04/2018
Bestuurders
Juridische informatie
IMMO.XA
Nummer
0694.773.980
Vestigingsnummer
2.276.158.844
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0694773980
EUID
BEKBOBCE.0694.773.980
Juridische situatie
normal • Sinds 16/04/2018
Activiteit
IMMO.XA
Code NACEBEL
68.322, 68.310•Schatten en evalueren van onroerend goed voor een vast bedrag of op contractbasis, Bemiddeling in verband met exploitatie van en handel in onroerend goed
Activiteitsgebied
Real estate activities
Financiën
IMMO.XA
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 132.7K | 25.1K | -32.7K |
| EBITDA | € | 25.4K | 20.7K | -59.0K |
| Bedrijfsresultaat | € | 25.4K | 20.7K | -59.0K |
| Nettoresultaat | € | 24.7K | 15.0K | -63.7K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 429,31 | 0 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 19,116 | 82,522 | 0 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 1.1K | 701,73 | 73,76 |
| Financiële schulden | € | 294.6K | 0 | 212.5K |
| Netto financiële schuld | € | 293.6K | -701,73 | 212.4K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 11,57 | 0 | -3,598 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -37.0K | -61.7K | -76.6K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 18,608 | 59,617 | 0 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
IMMO.XA
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 24/05/2023
Bedrijfsnummer: 0694.773.980
Cartografie
IMMO.XA
Juridische documenten
IMMO.XA
1 document
statuts
statuts
24/05/2023
Jaarrekeningen
IMMO.XA
5 documenten
Jaarrekeningen 2022
11/08/2023
Jaarrekeningen 2021
20/09/2022
Jaarrekeningen 2020
21/12/2021
Jaarrekeningen 2019
26/11/2020
Jaarrekeningen 2018
04/09/2020
Vestigingen
IMMO.XA
1 vestiging
2.276.158.844
Actief
Ondernemingsnummer: 2.276.158.844
Adres: 21 Hayoulle 4557 Tinlot
Oprichtingsdatum: 16/04/2018
Publicaties
IMMO.XA
2 publicaties
Rubriek Oprichting
18/04/2018
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO.XA
Hayoulle 21
4557 Tinlot
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze, exerçant sa fonction au sein de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 16 avril 2018, en cours d'enregistrement à Huy, il résulte que: Monsieur ORBAN Xavier Pierre Paul, né à Liège le deux février mil neuf cent septante, divorcé, domicilié à 4557 Tinlot, Hayoulle, 21.
A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "IMMO.XA", au capital de vingt mille euros (20.000,00 EUR) divisé en deux cents parts sociales (200.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un deux centième de l'avoir social. Le siège social est établi à 4557 Tinlot, Hayoulle, 21.
Les 200 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 euros chacune par Monsieur ORBAN Xavier, prénommé. Les parts souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en espèces, auprès de la banque Belfius, à concurrence de la totalité, soit vingt mille euros (20.000,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. - toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, l’embellissement, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.
- Toute entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure de tous bâtiments neufs ou anciens, gros œuvre ou façades ou autres travaux. - Le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou d'ameublement (notamment terrasses, parquets, pergolas, placards et cuisines équipées.
2. - toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens
*18311603*
Déposé
16-04-2018
0694773980
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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ou de droits immobiliers, l’activité de syndic ;
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,
3. La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.
4. L'étude et la réalisation, en général, de projets concernant des constructions, rénovations, transformations, réparations, ... de tous types d'immeubles bâtis.
Toutes études et opérations d’architecture, d’ingénierie, d’urbanisme dans tous les domaines de la construction et de l’aménagement du territoire et toutes activités connexes, à l’exception de ce qui est réservé aux architectes inscrits à l’Ordre des Architectes.
5. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
6. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet. - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
7. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger. 8. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises. La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
9. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci.
10. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles- , sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.
11. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale. La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son
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compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.
12. - La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan, téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits matériels, etc) ;
13. - L’exploitation d’un bureau de conseil et de gestion en ressources humaines, outsourcing. - Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, du recrutement et du placement de personnes et à la gestion des ressources humaines.
- Toutes activités liées à la mise au travail temporaire chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs et de main d’œuvre.
14. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons, cafétérias, crêperie, grill, pizzeria, restaurants, tavernes, bar-lounge, l’activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé. - toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type. - Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crèmeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant ; l’importation et l’exportation, le dépôt, le commerce de gros et de détail, la préparation de viandes fraîches ou surgelées, et de conserves de viandes, viandes/chaires –fraîches ou surgelées- de volailles fraîches ou surgelées, de gibiers, de lapins, ainsi que de poissons, coquillages et crustacés.
15. - La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces. 16. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, ateliers, formations, la coordination, l’organisation d’événements nationaux et internationaux, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, week-ends gastronomiques, salons, étude de projets, conférences, réunions, cocktails, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale par un disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux, la prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités. - L’organisation en Belgique de tout événement publicitaire ; toutes activités d’activation de marques. - la recherche de sponsoring.
- le conseil en HORECA, l’organisation d’équipes ;
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
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- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages, rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés. 17. L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, la distribution, la location, le commerce par internet, de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment : - d’articles de chocolaterie, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de glaces et crèmes glacées, d’articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de boissons, granitas, de confitures, marmelades et gelées, etc...
- de pains (de toutes sortes), pâtisseries, gâteaux, tartes, desserts lactés (frais, de conservation ou surgelés) ; biscuits, biscottes, pains d’épices, crêpes ; confiserie ; de pâtes destinées à la cuisson, de farines mélangées et préparées destinées à la préparation des produits dont question, etc ... - le commerce de tout article de fantaisie ;
- de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;
- de bibelots, d’articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, arbres et arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de vêtements ;
- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;
- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie, nappage.
- en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie, bonneterie et sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires de nurserie et puériculture, mercerie, passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en produits de beauté, articles de toilette, de tissus, en produits de l’industrie textile et du vêtement, de flacons et pots, ainsi que tous accessoires et effets d’habillement (chapeaux, colliers, bagues, etc), maroquinerie et produits dérivés liés à cette activité.
- de tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les éléments électriques, électroménagers et/ou électroniques.
- de chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs. - de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie, - de livres, journaux, périodiques, articles de papeterie ; de tous supports pour musiques et images (CD, DVD, etc) ; articles fumeurs, tabacs, gadgets et accessoires de toutes sortes ; dépôt de la loterie nationale (LOTTO, etc).
- de tous articles de collection ;
- de tous articles de parfumerie, cosmétiques et produits de soins.
- de produits de soin du corps et de beauté, de produits à usage sportif et paramédical, vêtements et matériel de sport.
- ainsi que de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d’horlogerie, de bagagerie;
- de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage. Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.
18. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale et l’e-commerce. - L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un « night-shop ». - La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires
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ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale et à l’industrie alimentaire, et notamment fruits et légumes (frais ou préparés), y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d’entretien, épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers. - l’exploitation de tous jeux électroniques et automatiques.
19. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée. 20. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage- démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus. - La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social. - La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée. - Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux ; 21. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement. 22. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. - La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);
23. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social. La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
24. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social. - La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits. 25. - La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
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26. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de son activité.
27. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits. - Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
28. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations. La société pourra réaliser son objet social, personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e- commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’agréments.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participa¬tion, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale. Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel. Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures au siège social. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille dix-huit.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire. L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
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ORBAN Xavier, prénommé, qui a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes. Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier septembre deux mil dix-sept.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire
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Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
28/06/2023
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après dépôt de l'acte au greffe
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Greffe
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N° d'entreprise : 0694773980
Nom
(en entier) : IMMO.XA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Hayoulle 21
: 4557 Tinlot
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D’un acte reçu par Maître Jean-Philippe GILLAIN, notaire à Anthisnes, exerçant sa fonction au sein de la société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, en date du 24 mai 2023, enregistré à Huy le 2 juin 2023 référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 5620. Il résulte que : de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « IMMO. XA », ayant son siège à 4557 Tinlot, Hayoulle 21 avec le numéro d’entreprise BE 0694.773.980.
A pris les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’actionnaire unique décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limité (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION – Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille euros (20.000,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Le capital ayant été entièrement libéré, il ne subsiste pas de compte de capitaux propres « apports non appelés ».
TROISIEME RÉSOLUTION Application de la procédure visée à l’article 5 :153 du CSA.
1. Dispense de lecture du rapport de l’organe d’administration
L’assemblée générale prend acte du fait que l’actif net de la société est négatif. En conséquence et en application de l’article 5 : 153 du Code des sociétés et des associations, l’ assemblée générale confirme avoir dûment été convoquée par l’organe d’administration et avoir pris connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration.
L’assemblée générale donne dispense de lecture de ce rapport daté de ce jour, dont une copie restera conservée par le notaire.
b) Décision d’assurer la continuité de la société
1. base du rapport spécial à l’attention des actionnaires, dont l’assemblée générale a donné dispense de lecture, celle-ci décide de la continuité de la société.
*23363023*
Déposé
26-06-2023
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QUATRIEME RÉSOLUTION Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de remplacer les statuts actuels et d’adopter des statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1 - FORME LEGALE ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "IMMO.XA"
Article 2 - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. - toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, l’embellissement, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.
- Toute entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure de tous bâtiments neufs ou anciens, gros oeuvre ou façades ou autres travaux. - Le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, l’ achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou d'ameublement (notamment terrasses, parquets, pergolas, placards et cuisines équipées.
2. - toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l’activité de syndic ;
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,
3. La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.
4. L'étude et la réalisation, en général, de projets concernant des constructions, rénovations, transformations, réparations, ... de tous types d'immeubles bâtis. Toutes études et opérations d’ architecture, d’ingénierie, d’urbanisme dans tous les domaines de la construction et de l’ aménagement du territoire et toutes activités connexes, à l’exception de ce qui est réservé aux architectes inscrits à l’Ordre des Architectes.
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5. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’ entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’ informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
6. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet. - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
7. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger. 8. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises. La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets. 9. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci.
10. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.
11. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale. La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.
12. - La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan, téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits matériels, etc) ;
13. - L’exploitation d’un bureau de conseil et de gestion en ressources humaines, outsourcing. - Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, du recrutement et du placement de personnes et à la gestion des ressources humaines.
- Toutes activités liées à la mise au travail temporaire chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs et de main d’oeuvre.
14. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
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cafétérias, crêperie, grill, pizzeria, restaurants, tavernes, bar-lounge, l’activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé. - toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’ alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi artisanale qu’ industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’ exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type. - Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crèmeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant ; l’importation et l’exportation, le dépôt, le commerce de gros et de détail, la préparation de viandes fraîches ou surgelées, et de conserves de viandes, viandes/chaires –fraîches ou surgelées- de volailles fraîches ou surgelées, de gibiers, de lapins, ainsi que de poissons, coquillages et crustacés.
15. - La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces. 16. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, ateliers, formations, la coordination, l’organisation d’événements nationaux et internationaux, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, week-ends gastronomiques, salons, étude de projets, conférences, réunions, cocktails, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale par un disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux, la prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités. - L’organisation en Belgique de tout événement publicitaire ; toutes activités d’activation de marques. - la recherche de sponsoring.
- le conseil en HORECA, l’organisation d’équipes ;
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel - Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages, rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés. 17. L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, la distribution, la location, le commerce par internet, de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment : - d’articles de chocolaterie, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de glaces et crèmes glacées, d’articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de boissons, granitas, de confitures, marmelades et gelées, etc...
- de pains (de toutes sortes), pâtisseries, gâteaux, tartes, desserts lactés (frais, de conservation ou surgelés) ; biscuits, biscottes, pains d’épices, crêpes ; confiserie ; de pâtes destinées à la cuisson, de farines mélangées et préparées destinées à la préparation des produits dont question, etc ... - le commerce de tout article de fantaisie ;
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- de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’ intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;
- de bibelots, d’articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements - artificielles, arbres et arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de vêtements ;
- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;
- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie, nappage.
- en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie, bonneterie et sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires de nurserie et puériculture, mercerie, passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en produits de beauté, articles de toilette, de tissus, en produits de l’industrie textile et du vêtement, de flacons et pots, ainsi que tous accessoires et effets d’habillement (chapeaux, colliers, bagues, etc), maroquinerie et produits dérivés liés à cette activité.
- de tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les éléments électriques, électroménagers et/ou électroniques.
- de chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs. - de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie, - de livres, journaux, périodiques, articles de papeterie ; de tous supports pour musiques et images (CD, DVD, etc) ; articles fumeurs, tabacs, gadgets et accessoires de toutes sortes ; dépôt de la loterie nationale (LOTTO, etc).
- de tous articles de collection ;
- de tous articles de parfumerie, cosmétiques et produits de soins.
- de produits de soin du corps et de beauté, de produits à usage sportif et paramédical, vêtements et matériel de sport.
- ainsi que de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d’horlogerie, de bagagerie;
- de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage. Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.
18. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale et l’e-commerce. - L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un « night-shop ». - La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale et à l’industrie alimentaire, et notamment fruits et légumes (frais ou préparés), y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d’entretien, épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers. - l’exploitation de tous jeux électroniques et automatiques.
19. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’ exercice de son objet social.
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ; La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée. 20. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus. - La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social. - La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée. - Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’ attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux ; 21. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement. 22. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. - La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);
23. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’ assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social. La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines. 24. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’ intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social. - La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits. 25. - La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'oeuvre dans tous ces les activités de la société. 26. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’ exercice de son activité.
27. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits. - Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
28. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations. La société pourra réaliser son objet social, personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les-manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, ecommerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’agréments.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social. La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Article 4 – DUREE
La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5 – APPORTS
En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des Sociétés et des Associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille euros (20.000,00 €). Article 7 – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 – APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
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priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article ** des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions..
TITRE III : TITRES
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11. CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
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en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle- ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Conformément au code des sociétés et des associations, si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Article 13. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
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de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 19. DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’ assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’ assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 21. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
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Article 22. REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
CINQUIEME RÉSOLUTION : Confirmation du renouvellement de l’administrateur L’actionnaire unique confirme qu’il a été mis fin légalement à la fonction du gérant. Il confirme qu’il exerce actuellement les fonctions d’administrateur et il procède, pour autant que de besoin, au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée. Monsieur ORBAN Xavier ici présent, accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré selon décisions de l’actionnaire unique agissant en tant qu’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de l’ administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
SIXIEME RÉSOLUTION : Adresse du siège
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à 4557 Tinlot, Hayoulle 21.
SEPTIEME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire d’assurer le dépôt de la coordination des statuts de la société.
HUITIEME RÉSOLUTION : Pouvoirs
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L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Jean-Philippe GILLAIN, notaire à Anthisnes
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