RCS-bijwerking : op 06/06/2026
Innesto Partners
Actief
•0805.977.948
Adres
14 Avenue René Gobert Box 6 1180 Uccle
Activiteit
Vermogensbeheer
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
18/09/2023
Bestuurders
Juridische informatie
Innesto Partners
Nummer
0805.977.948
Vestigingsnummer
2.351.052.742
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0805977948
EUID
BEKBOBCE.0805.977.948
Juridische situatie
normal • Sinds 18/09/2023
Activiteit
Innesto Partners
Code NACEBEL
66.300•Vermogensbeheer
Activiteitsgebied
Financial and insurance activities
Financiën
Innesto Partners
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Innesto Partners
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 18/09/2023
Bedrijfsnummer : 0805.977.948
Cartografie
Innesto Partners
Juridische documenten
Innesto Partners
2 documenten
Innesto Partners - COO - 31.10.2023
Innesto Partners - COO - 31.10.2023
31/10/2023
Innesto Partners - COO - 15.09.2023
Innesto Partners - COO - 15.09.2023
15/09/2023
Jaarrekeningen
Innesto Partners
0 documenten
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Vestigingen
Innesto Partners
1 vestiging
2.351.052.742
Actief
Adres : 14 Avenue René Gobert Box 6 1180 Uccle
Oprichtingsdatum : 18/09/2023
Afzonderlijke activiteit : 66300• null
Publicaties
Innesto Partners
2 publicaties
Statuten, Maatschappelijke zetel
10/11/2023
Rubriek Oprichting
20/09/2023
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Innesto Partners
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pré de la Blanche Maison 16
: 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois.
Le quinze septembre.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, ONT COMPARU :
1) Monsieur DE BELGIQUE le Prince Joachim Carl-Maria Nikolaus Isabelle Marcus d'Aviano, né à Woluwe-Saint-Lambert le 9 décembre 1991, domicilié à Avenue des Trembles 4, 1020 Brussels ; 2) Monsieur CORCUERA HABSBURG LOTHRINGEN Felipe, né à Ville de Mexico (Distrito Federal), Mexico le 5 aout 1987, domicilié à 142 Hearthshire Cir, The Woodlands, TX 77354, Etats-Unis. (...)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée "Innesto Partners".
Le siège est établi pour la première fois à Rue Pré Blanche Maison 16, 1421 Ophain. Le Notaire a attiré l'attention du mandataire sur les conséquences d'un mandat non valable. APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à vingt-cinq mille cinq cents euros euro (€ 25.500,00). Ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Vingt-cinq mille cinq cents (25.500) actions nominatives entièrement souscrites sont émises. Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par monsieur DE BELGIQUE Joachim, prénommé, à concurrence de 17.000 actions; - par monsieur CORCUERA HABSBURG LOTHRINGEN Felipe, prénommé, à concurrence de 8.500 actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
Par dérogation à l'article 5:8 du Code des sociétés et des associations, l'apport est libéré à concurrence de 0%, de sorte à ce qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte bloqué conformément à l'article 5:9 du Code des sociétés et des associations.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Innesto Partners".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
*23393535*
Déposé
18-09-2023
0805977948
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci- après :
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, d’associé-commandité, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’ échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’ échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
TITRE II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, vingt-cinq mille cinq cents (25.500) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
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Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions §1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment. En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante. Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un collège.
Une réunion du collège est convoquée par son prési-dent, un administrateur-délégué ou deux administra-teurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation. Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations. Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs présents ou repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive. §3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion spéciale.
(...)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
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est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dix du mois de juin, à 16.00 heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation. (...)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer au vote.
(...)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’ intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (...)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(...)
Article 25. Répartition de l'actif net
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Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés de la même manière.
(...)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur non statutai-re, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur DE BELGIQUE Joachim, prénommé.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Il fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Corpoconsult SRL, ayant son siège à Rue Fernand Bernier 15, 1060 Saint-Gilles et avec numéro d’entreprise 0838.344.868, qui, à cet effet, élit domicile à son siège, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’ inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Frederic HELSEN
Notaire
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