Laatste update: op 11/06/2026
INOGES
Actief
•0666.441.270
Adres
9 Boulevard Industriel 1070 Anderlecht
Activiteit
Activities of agents involved in non-specialised wholesale
Oprichting
17/11/2016
Bestuurders
Juridische informatie
INOGES
Nummer
0666.441.270
Vestigingsnummer
2.259.208.489
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0666441270
EUID
BEKBOBCE.0666.441.270
Juridische situatie
normal • Sinds 17/11/2016
Activiteit
INOGES
Code NACEBEL
46.190, 70.200•Activities of agents involved in non-specialised wholesale, Business and other management consultancy activities
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, professional, scientific and technical activities
Financiën
INOGES
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 71.2K | 60.5K | 27.4K |
| EBITDA | € | 21.3K | 29.3K | 1.5K |
| Bedrijfsresultaat | € | 21.3K | 29.3K | -523,93 |
| Nettoresultaat | € | 8.4K | 16.5K | -7.8K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 17,626 | 120,731 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 29,931 | 48,333 | 5,4 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 14.5K | 2.7K | 846,09 |
| Financiële schulden | € | 347.2K | 382.5K | 417.2K |
| Netto financiële schuld | € | 332.7K | 379.8K | 416.3K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 15,607 | 12,98 | 281,076 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 70.0K | 49.2K | 47.6K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 11,801 | 27,321 | -28,554 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
INOGES
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Director
In functie sinds : 11/12/2023
Voormalige bestuurders
Functie: Manager
In functie sinds : 29/03/2017
Tot: 11/12/2023
Functie: Manager
In functie sinds : 17/11/2016
Tot: 10/12/2023
Functie: Permanent representative
In functie sinds : 29/03/2017
Tot: 11/12/2023
Bedrijf: INOCREA
Bedrijfsnummer: 0847.907.880
Cartografie
INOGES
Juridische documenten
INOGES
1 document
Statuts-coordonnés-11-12-23
Statuts-coordonnés-11-12-23
11/12/2023
Jaarrekeningen
INOGES
6 documenten
Jaarrekeningen 2023
20/05/2024
Jaarrekeningen 2022
31/05/2023
Jaarrekeningen 2021
29/03/2022
Jaarrekeningen 2020
27/04/2021
Jaarrekeningen 2019
07/04/2020
Jaarrekeningen 2018
20/03/2019
Vestigingen
INOGES
1 vestiging
2.259.208.489
Actief
Adres: 9 Boulevard Industriel 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum: 17/11/2016
Afzonderlijke activiteit: 46.14006• Commission trade of machinery and equipment used in the service sector
Publicaties
INOGES
4 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
20/12/2023
Maatschappelijke zetel
29/08/2022
Beschrijving: Mod bac 19,01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
I Däpose / Regu |
ve 18 A0UT 2022
au greffe duna de l'entreprisé
francophene-de Bruxelles--------- a
N° d'entreprise : 0666 441 270
Nom
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{en entier) : INOGES \
(en abrégé) : }
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Forme légale : Société à Responsabilité nue se
Adresse complete du siége : He obs oks 0/3 WAP HOS 62, N % de
Objet de l'acte : Transfert siège social
Extrait du PV du conseil d'administration du 15 novembre 2021
Décision du Conseil d'Administration, Monsieur ARAUZ TORRES Carlos, administrateur de la société, rappelle que l'ordre du jour comporte les points ci-après :
1. Transfert du siège social
2.Mandat spécial
Le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social à l'adresse suivante, avec effet au 15 novembre 2021 :
INOGES s.r.
CP REGUS ANDERLECHT CITY DOX
Boulevard industriel 9
B-1070 Bruxelles (Anderlecht)
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I Première résolution : — Transfert du siège social !
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Deuxième résolution : - Mandat spécial 1 1
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L'assemblée décide de conférer à la sprl MFINANCES — BCE : 0827.635.870 -, représenté par 1 MUSUNGAYI Mika, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions et : décisions prises comme actées ci-avant, y compris celui de faire procéder à toutes formalités, modifications et : publications aux Annexes du Moniteur belge, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et toutes autres instances publiques compétentes.
Monsieur ARAUZ TORRES Carlos
Administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
01/08/2018
Beschrijving: u Rn ~ Mod Word 15,1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Raser éposé / Regu le Moniteur 8 belge = Mal) Su zum a | *1811 9553* ... greffe du gripifafiele eam merns wenn or gegncophone de Bruxelles ... 7 | N° d’ d'entreprise : ! Dénomination ! (en entier) : Ordre du jour : | 3) Mandat spécial Première résolution : — Notre Société ayant été Sur proposition du prési Deuxième résolution : — Troisième résolution : — Gérant Mentionner sur la dernière page du Volet B : Forme juridique : ! Adresse complète du siège : — NN 83.03.19-311-10 — 0666 441 270 INOGES {en abrégé) : Société privée à responsabilité limitée Rue des Trois Arbres 62 à 1180 Bruxelles Objet de l’acte : Nomination Extrait de la décision du Conseil de Gérance du 29 mars 2017 1) Désignation du représentant permanent de la société auprès de la SPRL INOCREA dont le siège social est établi à la rue des Trois Arbres 62 à 1180 Bruxelles - BE 0847.907.880 — dans laquelle la SPRL INOGES exerce le mandat de gérante. 2) Communication de l'identité du représentant permanent à la société. Désignation du représentant permanent : nommée gérante de la SPRL INOCREA - BE 0847.907.880 —, il nous incombe de désigner la personne qui exercera la fonction de représentant permanent au sein de cette société, en application de l'article 61, § 2 du Code des sociétés, dent, le conseil de gérance désigne Monsieur ARAUZ TORRES Carlos Communication de l'identité du représentant permanent : ; Le gérant charge la secrétaire de communiquer l'identité du représentant permanent à la SPRL INOCREA en lui transmettant une copie du présent procès-verbal. Mandat spécial : L'assemblée décide de conférer à la SPRL MFINANCES - BCE : 0827.635.870 —, représentée par ! MUSUNGAY1 Mika, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions et décisions prises comme actées ci-avant, y compris celui de faire procéder à toutes formalités, modifications et publications aux Annexes du Moniteur belge, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et toutes autres instances publiques compétentes. ! L'assemblée délibère et approuve à l'unanimité des voix les points mis à l'ordre du jour ! La séance, commencée à 15 heures, est levée à 15 heures 30. M. ARAUZ TORRES Carlos. Au recto: Nomet ‘qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). pour exercer la fonction de représentant permanent au sein de la SPRL INOCREA : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
21/11/2016
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INOGES
Rue des Trois Arbres 62
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 15 novembre 2016, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit :
1.- Monsieur ARAUZ TORRES Carlos Martin, né à San José (Costa Rica) le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue du Broeck 118. 2.- Madame DEMIRCI Meri, née à Beyoglu (Turquie) le huit juin mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue du Broeck 118.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « INOGES », au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit:
- par Monsieur ARAUZ TORRES Carlos : soixante (60) parts, soit pour onze mille cent soixante euros (€ 11.160,00)
- par Madame DEMIRCI Meri : quarante (40) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (€ 7.440,00)
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC Bank de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 15 novembre 2016 sera conservée par Nous, Notaire. II. STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « INOGES »
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue des Trois Arbres 62
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger. Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
*16323481*
Déposé
17-11-2016
0666441270
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
ou en participation avec ceux-ci:
1/ Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : a) l'achat et la vente, en gros ou en détail, de téléphones, mobilophones, télégraphe, télex, matériel informatique, électronique ou assimilé, fax, et accessoires divers en rapport; b) l'achat et la vente, en gros ou en détail, d'ordinateurs, d'équipements informatiques, périphériques et logiciels personnalisés ou non;
c) l'achat et la vente, en gros ou en détail, de tous produits ou services en rapport avec l'informatique, l'électronique et les télécommunications.
d) L'achat et la vente, en gros ou en détail, d'appareils audio et vidéo; e) La location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur: ordinateurs, machines et matériels informatique, duplicateurs, photocopieurs, machines à écrire et de traitement de texte, etc.
f) La distribution (vente ou location) de films cinématographiques et vidéocassettes, bandes-vidéo, de disques et compacts, etc., appareils audiovisuels;
g) Toutes les opérations concernant internet, création, gestion et hébergement de sites; h) La gestion et l'administration de noms de domaine;
i) Toutes missions de conseil en matière informatique et de télécommunication, en matière d'implantations de réseaux informatiques et de télécommunications, en matière de traitement de l'information dans un environnement ouvert (multivendeurs);
j) Toutes missions de conseil en achat et vente, en gros ou en détail, de matériel informatique, électronique ou assimilé;
k) Toutes missions de prestation de services de programmation, de formation et de maintenance en matière informatique, la recherche informatique et la commercialisation de tous produits informatiques, bureautiques, multimédias, télématiques et généralement de haute technologie ou s'y rapportant;
l) La conception, le développement, l'achat et la vente de tous logiciels, programmes et tous autres biens immatériels dans le domaine de l'informatique et de l'électronique en général, tant en Belgique que dans le reste du monde.
2/ Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : 1) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ; - tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers monde; - tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées. 2) L’exploitation de :
- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ;
- d’un salon de coiffure et produits de salon ;
3) Toutes activités relatives à :
- la création et l'organisation d'évènements, organisation de colloques, séminaires et toutes manifestations de relations publiques, gestion d'un cercle privé, organisation de fêtes, spectacles, et de toutes manifestations culturelles, didactiques, ludiques, de divertissement, etc., des activités d'animateurs, de DJ, la production et l'édition d'œuvres musicales, la fonction d'impresario et d'une manière générale toute activité commerciale ayant un lien avec le monde du spectacle et de l'art; - le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- transport de personnes et de marchandises;
- l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. Elle peut exercer toute activité relative aux opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose, d'usufruit ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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belge
Réservé
au
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La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires. En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente. L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mars de chaque année à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l’année suivante.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent: 1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 30 septembre 2018 2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars 2019
3. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Elle appelle à ces fonctions: Monsieur ARAUZ TORRES Carlos, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. 5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er octobre 2016 Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la sprl Mfinances (BE 0827.635.870) afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire et afin d’effectuer toutes publications au Moniteur belge pour le compte de l’organe de gestion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte
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