RCS-bijwerking : op 10/05/2026
INSTITUT PRIVE D'ETUDES SUPERIEURES EN MANAGEMENT à Bruxelles
Actief
•0755.723.337
Juridische informatie
INSTITUT PRIVE D'ETUDES SUPERIEURES EN MANAGEMENT à Bruxelles
Nummer
0755.723.337
Vestigingsnummer
2.312.260.363
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0755723337
EUID
BEKBOBCE.0755.723.337
Juridische situatie
normal • Sinds 06/10/2020
Activiteit
INSTITUT PRIVE D'ETUDES SUPERIEURES EN MANAGEMENT à Bruxelles
Code NACEBEL
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Financiën
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
INSTITUT PRIVE D'ETUDES SUPERIEURES EN MANAGEMENT à Bruxelles
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/07/2020
Bedrijfsnummer: 0755.723.337
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/07/2020
Bedrijfsnummer: 0755.723.337
Cartografie
INSTITUT PRIVE D'ETUDES SUPERIEURES EN MANAGEMENT à Bruxelles
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Vestigingen
INSTITUT PRIVE D'ETUDES SUPERIEURES EN MANAGEMENT à Bruxelles
1 vestiging
INSTITUT PRIVE D'ETUDES SUPERIEURES EN MANAGEMENT à Bruxelles
Actief
Ondernemingsnummer: 2.312.260.363
Adres: 38-40 Square de Meeûs 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 26/01/2021
Publicaties
INSTITUT PRIVE D'ETUDES SUPERIEURES EN MANAGEMENT à Bruxelles
2 publicaties
Maatschappelijke zetel
15/12/2023
Rubriek Oprichting
13/10/2020
Beschrijving: Après dépôt de Facte au greffe
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au greffe du triBlifal de rentreprise ch: Zu
francophone de Aruxallan
N d'entreprise : HT. 3 23.2700" Nom
ven enter INSTITUT PRIVE D'ETUDES SUPERIEURES EN
MANAGEMENT à Bruxelles
onatrege IPES - MANAGEMENT BRUXELLES
. Forme légale ASBL
! Adresse complète du siege Square de Meedis, 38/40, 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS DE l'ASBL « INSTITUT PRIVE D'ETUDES SUPERIEURES EN MANAGEMENT à Bruxelles », ” en abrégé : « IPES-MANAGEMENT. Bruxelles »
Les soussignés :
1.Michel Onane, Avenue Louise 135, boîte 4.3, 1050 Bruxelles,
2.Radji Koudous, Spadestraat 20, 1703 Schepdaal.
: Déclarent par cet acte consfituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et : \ associations dont ils ont arrêté les sfatuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1
\ L’association est denommee « Institut Prive d'Etudes Supérieures en Management & Bruxelles », en : ” abrégé « IPES-MANAGEMENT. Bruxelles, »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et aufres | documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
\ ola denomination de la personne morale, fa forme legale, en entier ou en abrégé ol'indication précise du siége de la personne morale,
ole numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales” ou l'abréviation “RPM“ suivis de ... Findication du tibunal du siège de la personne morale, |
: ole numero d’au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
ole cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morate.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces | ! mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements : “| qui y sont pris.
Article.2
Son siège social est établi sur le tertitoire de la Région de Bruxelles - Capitale. Son adresse étectronique est la suivante : [email protected]
Article,3
L'association & nour but : de favoriser I'éoanouissement de ses membres dans des activités culturelles et |
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2020 - Annexes du Moniteur belge La réussite de leur intégration dans leur environnement social et socio-culturel. Elle poursuit la réalisation de ce but par entre autres :
L'organisation des formations diplômantes et non diplömantes dans l'optique d'une ouverture sur ie monde du travail et Fentrepreneuriat.
L'organisation de séminaires courts ou longs visant à améliorer l'employabilité et la promotion sociale au sein des organisations internationales, publiques
Et privées.
La fourniture d'un cadre approprié, avec des locaux adaptés au développement de ta culture et de l'éducation pour les apprenants.
Favoriser leur accès au logement et à l'hébergement en intervenant en avai et en amont.
Permettre à ceux qui en ont besoin, un accès raisonnable aux soins et à la nourriture pour favoriser le développement intellectuel des adhérents dans un corps sain, et un esprit sain.
Les assister dans les démarches administratives, en instaurant un service social dédié, ainsi que l'accès à un avocat spécialisé dans la gestion des problèmes sociaux de ceux qui sont des étudiants étrangers. Mettre à leur disposition une véritable bibliothèque ainsi qu'un laboratoire informatique doté de matériels et de logiciels d'apprentissage, et en veillant à ce que chaque
apprenant puisse disposer d'un ordinateur personnel et d'un accès internet sécurisé. Les aider à rechercher (et à trouver des jobs étudiants) grâce à un véritable service de liens avec des entreprises publiques et privées.
Doîer l'association d’un fond destiné à accorder des bourses d’études aux plus défavorisés.
Doter l'association d'un service médical adapté aux besoins de ses membres. Favoriser la mise en place d'une vie associative au sein des groupes d'étudiants, basée sur fa pratique des sports individuels et d’équipe, des voyages organisés, des activités cultureiles. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques
Où privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur ou égal au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
»Les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d’administration.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres adhérents, sont les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association et s'engagent à en respecter les statuts, elles sont admises en cette qualité par l'organe d'administration.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant teur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans ie mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus fes conditions d'admission. - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins tes deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
L’exelusion d'un membre adhérent neuf être prononcée nar l'araane d'administration statuant 4 la maiorité
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2020 - Annexes du Moniteur belge L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ge registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'argane a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de Passociation, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration, sans pouvoir être supérieur à 3000 euros pour les membres effectifs et 3000 euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président de l'association,
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tani qu’observateur ou consuitant.
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
«l'approbation des comptes annuels et du budget
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
ela décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires «L'admission et l'exclusion des membres effectifs
«ala dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société caopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
«Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts exigent.
Article.14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par écrit (courrier ordinaire, courrier électronique,...), signé par le président où un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que Furgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuis, d'exclusion d'un membre, de dissolution
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2020 - Annexes du Moniteur belge Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. I peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si « la majorité », des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la toi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante / le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents où représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives 4 la modification de objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été consfituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un apport a titre gratuit d’universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que tes abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procés-verbaux, signés par les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.15
L'association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 5 au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, ou les tiers. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas foujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. « En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter ».
La durée du mandat est d'un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2020 - Annexes du Moniteur belge Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au rempiacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de Passemblée générale.
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si te décès a pour effet de porter Le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de Fadministrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive, En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter ie nombre d’administrateurs 4 un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. II reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assembiée générale. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvait au remplacement de Padministrateur révoqué. Dans le cas où le vote des membres de l'assemblée générale ne pourrait pas dégager de majorité, la voix du président est prépondérante et déterminante. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. | achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra être confirmée par la première assemblée générale.
Article.17
L'organe d'administration est collégial. il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Dans ce cas, le président peut prendre seul les décisions courantes pour la bonne marche de l'association. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association.
Article.18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d’un administrateur. ne peut statuer que si ta majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les voies nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour fe calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante et déterminante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou patrimoniale, qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt apposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. À n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'argane d'administration concemant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concerment des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l'organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président, ou par l'administrateur délégué.
Ce registre est conservé au siège sociai où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont excius de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale, mais seul le président du conseil d'administration a le pouvoir d'engager l'association à l'éaard des tiers.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2020 - Annexes du Moniteur belge En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs de l’organe d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposabies aux tiers, même si elles sont publiées. Cela signifie que si les pouvoirs de l'organe d'administration sont limités ou que les tâches sont réparties entre administrateurs, ces limites ou répartition de tâches ne sont pas sensées être connues des tiers. En d’autres termes, si par exemple, l'organe d'administration dépasse les limites, l'association est engagée vis-à-vis des tiers et ne peut remettre en cause son engagement. Par contre, elle peut engager la responsabilité des administrateurs.
Articie.22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un an renouvelable. Ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du détégué étant décidée par l'assemblée générale. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100000 euros.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de Passociation par le président.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président lequel n'aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social,
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de association.
Ils peuvent exercer leur mandat à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans le cas où ce mandat est exercé à titre onéreux, leur rémunération est fixée par l'assemblée générale.
Les administrateurs seront responsables à l'égard de l'association pour les fautes commises dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, et seront tenus à l'égard des tiers pour
Les fautes contractuelles.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration. « La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. 1l peut être obtenu sur simpie demande écrite adressée à l'organe d'administration. ».
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31/12/2021 L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon {es dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la Joi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé({s) pour un an et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
En cas de dissolution de lPassoriation. l'assemblée aénérale désianera un ou nlusieurs liauidateur(s). en
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2020 - Annexes du Moniteur belge Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à Paffectation de l'actif net est déposée et publiée conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des detfes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre lil, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tet que modifié par la loi du 15 avrit 2018.
Autres dispositions de l'acte constitutif
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Michel Onana, Avenue Louise 135, boîte 4.3, 1050 Bruxelles,
Radji Koudous, Spadestraat 20, 1703 Schepdaal,
qui acceptent ces mandats.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
Président : Michel Onana
Avenue Louise 135, boîte 4.3, 1050 Bruxelles
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Michel Onana.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait a Bruxelles, le 12-07-2020,
Signatures : Michel Onana Radji Koudous
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Contactgegevens
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