RCS-bijwerking : op 10/05/2026
Institut Saint - Paul
Actief
•0419.383.161
Adres
1 Rue Rouveroy 4000 Liège
Activiteit
Vrij gesubsidieerd gewoon lager onderwijs
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
23/11/1978
Juridische informatie
Institut Saint - Paul
Nummer
0419.383.161
Vestigingsnummer
2.155.443.928
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0419383161
EUID
BEKBOBCE.0419.383.161
Juridische situatie
normal • Sinds 23/11/1978
Activiteit
Institut Saint - Paul
Code NACEBEL
85.204•Vrij gesubsidieerd gewoon lager onderwijs
Activiteitsgebied
Education
Financiën
Institut Saint - Paul
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Institut Saint - Paul
7 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 09/11/2021
Bedrijfsnummer: 0419.383.161
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 28/03/2017
Bedrijfsnummer: 0419.383.161
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 07/09/2020
Bedrijfsnummer: 0419.383.161
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 19/04/2022
Bedrijfsnummer: 0419.383.161
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 09/11/2021
Bedrijfsnummer: 0419.383.161
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 07/09/2020
Bedrijfsnummer: 0419.383.161
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 13/11/2020
Bedrijfsnummer: 0419.383.161
Cartografie
Institut Saint - Paul
Juridische documenten
Institut Saint - Paul
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Jaarrekeningen
Institut Saint - Paul
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Vestigingen
Institut Saint - Paul
2 vestigingen
ECOLE MATERNELLE LIBRE SUBVENTIONNEE
Actief
Ondernemingsnummer: 2.167.188.549
Adres: 1B Rue Rouveroy 4000 Liège
Oprichtingsdatum: 01/01/2007
Institut Saint - Paul
Actief
Ondernemingsnummer: 2.155.443.928
Adres: 1 Rue Rouveroy 4000 Liège
Oprichtingsdatum: 23/11/1978
Publicaties
Institut Saint - Paul
9 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
21/06/2017
Beschrijving: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
9 u 2017
Grefie
mye
V
Ne d'entreprise : 419.383.161
Dénomination
(en entier) : ASBL Institut St-Paul
{en abrégé) :
: Forme juridique: ASBL :
: Siege: 4000 Liège, Rue Rouveroy 1
1
| Objet dePacte: Renouvellement du Conseil d'administration
Lors de l'Assemblée Générale du 28 mars 2017, le mandats des administrateurs venaient à échéance. i ! Madame Laurence Bruyère et monsieur Marc Poleur ne sont pas candidats à un nouveau mandat et’ . démissionnent de l'AG. Les mandats des autre administrateurs ont été renouvellés pour une durée de 8 ans,: : conformément aux statuts de l'ASBL.
Sont élus à l'unanimité au Conseil d'Administration: Mesdames Cécile Cardol, Sandrine Dethise, Roxanne | Ouhadi, Nadia Rouma-Just, Patricia Servaes et Messieurs Jean Pierre Charlier, Olivier Dargent, Laurent, ' Grosch, Nicolas Houben, Philippe Thissen.
: Les administrateurs choisissent Mr Houben comme président, Mme Rouma-Just comme secrétaire et Mr, : Dargent comme trésorier.
Men tonner sur ta dernière | page du. volet B B: Au recto : Nom et ‘qualité dun notaire e instrumentant ¢ ou ide la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
20/04/2011
Beschrijving: MOD 2.2
PO) Ve)" copie à publier aux annexes du Moniteur beige
; TURN
/ N° d'entreprise : 419.383.161
Dénomination
(en entier): ASBL Institut St-Paul
(en abrege) :
Forme juridique : ASBL
Siège : 4000 Liège, rue Rouveroy 1
Objet de l'acte : Renouvellement de mandats d'administrateurs et nomination. Extrait du procés verbal de i'assemblée générale ordinaire du 7 octobre 2010.
5. Selon les statuts de l'ASBL, article 10, le mandat d’administrateur est de trois ans. Le mandat de Philippe Valentiny a débuté par vote de l'AG du 9 juin 2009. Les mandats de Philippe Tombeur, ainsi que ceux de Lucien Prévot, Bernard Huberland et Henri Pirenne ont débuté à FAG du 22 novembre 2007.
Ces 4 mandats presqu'échus sont renouvelables pour ceux qui le désirent et également ouverts à ceux qui le souhaitent.
L'assemblée sera invitée à élire le nouveau conseil d'administration et le bureau réuni décidera les fonctions de chacun.
A l'unanimité, l'assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de Messieurs Pirenne, Prévot et Tombeur.
Monsieur Benoît Waltregny est également élu administrateur, à l'unanimité Monsieur Bernard Huberland n'est pas candidat mais reste membre de l'AG.
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont les suivantes : - Monsieur Henri Pirenne : Président
- Monsieur Philippe Tombeur de Havay : Secrétaire
- Monsieur Lucien Prévot : Logistique
- Monsieur Philippe Valentiny : Travaux.
- Monsieur Benoît Waltregny : Trésorier.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
28/01/2020
Beschrijving: MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte Reservi au © 5 nomination (en abrégé) : : Forme juridique: ASBL Mentionner sur la dernière page du Volet B : gu TT 1 "se avn Vl rammer moa 17 JAN, 2023 (en entier) : ASBL Institut St-Paul Siège : 4000 Liège, Rue Rouveroy 1 | Objet de l'acte: Démission du président et nomination d'un nouveau président Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 janvier 2019, la démission de Mr Nicolas Houben,: : administrateur et président a été actée. Les administrateurs choisissent Mr Jean Pierre Charlier comme! ! président en remplacement de Mr Nicolas Houben. t Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
07/03/2014
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réservé |
ggn 235%
| ; N° d'entreprise: 419.383.161
Dénomination
(en entier): ASBL Institut St-Paul
(en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
Siége: 4000 Liége, Rue Rouveroy 1
Qbiet de l’acte : Renouvellement du Conseil d'Administration vu les fins de mandats et démission. Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 20 février 2014
5.Renouvellement du conseil d'administration suite à la démission collégiale annoncée le 16 10 2013. Sont concernés, les mandats de Philippe Tombeur de Havay et Henri Pirenne (22 novembre 2007 et 7 octobre 2010), Philippe Valentiny (9 juin 2009) et Benoit Waltregny (7 octobre 2010).Les mandats des quatre Administrateurs sont échus et s'achèveront par l'élection du nouveau CA. Selon les statuts de l'ASBL, article 10, le mandat d'administrateur est de trois ans.
L'assemblée sera invitée à élire le nouveau conseil d'administration et le bureau réuni décidera les fonctions de chacun. Le nombre minimum est de trois administrateurs.
LA -62 JA
Messieurs Pirenne et Tombeur sont en fin de deuxième mandat au CA, Monsieur Waltregny en fin de premier mandat. Tous trois non candidats à un prochain mandat au CA, démissionnent de l'AG. Monsieur Valentiny, en cours de mandat au CA (deuxième mandat depuis le 14 juin 2012), démissionne de celui-ci mais ne démissionne pas de l'AG.
Pour rappel, Mr Prévot démissionna le 15 février 2012 durant son deuxième mandat au CA (début 07 octobre 2010).
Sont élus à l'unanimité au Conseil d'Administration: Mesdames Goyers-Ouhadi, Rouma-Just, Servaes, Dethise, Bruyère et Messieurs Houben, Grosch, Poleur.
Les administrateurs choisissent Mr Houben comme président, Mme Rouma-Just comme secrétaire, Mr Poleur comme trésorier.
i
Mentionner sur la dernière ps page du volet B: Au recto : Nom. et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
21/12/2007
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22
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BR Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
og B après dépôt de l'acte |
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LL
belge *07184976*
7, “_N°d'entrepnse 449.383. 164 Dénomination
(en enter): ASBL Institut Saint-Paul
‚. en abrégé} .
Forme juridique : ASBL outa . rs
Siège 4000 Liège, rue Rouveroy n°1
Objet de l'acte : Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 22 novembre 2007 et extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 novembre 2007.
Démissions et nominations
Ont été actées les démissions, en tant que membres de !'A.S.B.L., de Monsieur PAbbé Louis Houssa, ancien Doyen de St-Jacques, Place St-Jacques 8 à 4000 Liège et de M Robert Decortis rue des Awirs 303 à' 4400 Flémalle.
Au conseil d'administration, sont échus les mandats d'administrateur de Messieurs Robert Decortis, Arille; Comet avenue du Petit Bourgogne 140 à 4000 Liège, Bernard Huberland rue Mignolet 77 à 4300 Bovenistier et: Philippe Valentiny rue de Strivay 5 à 4122 Plainevaux. .
: ! Pour rappel, le procès verbal de l'assemblée générale du 17 décembre 2003 précisait que Madame Isabelle: , Tasset domiciliée alors rue Bulsseret 31 à 4000 Liège, se retirait de la présidence du conseil d'administration et: , démissionnait en tant que membre de l'A.S.B.L. !
Pour rappel, sont démissionnaires en tant que membres de l'A.S.B.L. Madame Denise de Lamotte époux: . Adam, Messieurs Patrice Picha et Patrice Thys.
Ont été élus membres du conseil d'administration pour trois ans :
M. Henri Pirenne rue des Oblats 37 à 4020 Liège
M. Lucien Prévot rue de Fragnée 127 à 4000 Liège
M.Bemard Huberland rue Mignolet 77 à 4300 Bovenistier
M. Philippe Tombeur de Havay Quai de Rome 1/042 à 4000 Liège.
Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 novembre 2007. Ontété élus :
Président : M. Henri Pirenne
Trésorier : M. Bernard Huberland
Conseiller technique : M. Lucien Prévot
Secrétaire : M. Philippe Tombeur de Havay
{Signé) Ph. Tombeur de Havay
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-21/12/2007-
Annexes
du
Moniteur
beige:
Au recto ' Nom et gualit& du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l‘association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers
Au verso * Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
29/10/2009
Beschrijving: MOC 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte
Moi
bi
i
INN
*09153298*
Mentionner sur la dernière page du Vo.elE :
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 29/10/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
_N° d'entreprise’ 419.383.161
Dénomination
{en entier) : ASBL Institut St-Paul
en abrégé)
Forme juridique ASBL
Siége 4000 Liegen rue Rouveroy n°1
Objet de l'acte: Extrait du procés verbal de l'assemblée générale ordinaire du 9 juin 2009
Nomination (selon l'ordre du jour)
le conseil d'administration propose à l'assemblée la candidature de Monsieur Philippe Valentiny (domicilié à 4122 Plainevaux, rue de Strivay n°5) au poste d'administrateur.
L'assemblée vote cette proposition à l'unanimité.
2 0 -10- 2009
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumen:ani ou de ta pe-sonne ou des personnes
ayant douvorr de représenter (association. la fondation su l'organisme à l'égard des ters
Au verso: Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
25/10/2022
Beschrijving: A
A aA an A
Mod DOC 19.01
{voietté: Copie & publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge |
TT
CTI N’ dentrepise : 0419 383 161 © 48 OCT. 2022 NE
(en entier): INSTITUT SAINT PAUL BELGISCH STAATSBLAD kan BESTUUR
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE ROUVEROY 1 à 4000 Liège
Objet de l'acte : Démissions - Nominations et mise à jour des statuts
Lors de l'AGE du 22/02/2011, la démission de Monsieur Bernard Huberland a été actée. Lors de l'AGE du 28/03/2017, la démission de Madame Laurence Bruyère a été actée. Lors de l'AGE du 15/01/2019, la démission de Monsieur Nicolas Houben a été actée Lors de l'AGE du 7/09/2020 la nomination de Monsieur Claude Dengis a été actée. Lors de l'AGE du 13/11/2020 la nomination de Monsieur Alexandre Ravone a été actée. Lors de l'AGE du 01/06/2021, la démission de Madame Patricia Serveas a été actée. Lors de l'AGE du 15/02/2022, la démission de Madame Françoise Voisin a été actée; Lors de l'AGE du 17/05/2022, la démission de Madame Roxane Ouhadi a'été actée; Lors de l'AGE du 9/11/2021, les nominations de Monsieur Anthony Dignef et de Florence Close, en qualité de secrétaire, ont été actées
Lors de l'AGE du 19/04/2022, la nomination de Madame Violaine Devyver a été nommée.
En outre, lors de l'AGE du 4/10/2022, les statuts ont été mis à jour et coordonnés de la manière suivante :
STATUTS COORDONNES
Titre 1er- Dénomination, siège, but, durée
Article 1% : L'association prend pour dénomination: "INSTITUT SAINT-PAUL".
Article 2:Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE, à 4000 LIEGE, rue Rouveroy n°1, en région Wallonne. Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, à la majorité simple, dans tout autre lieu de l'arrondissement judicaire de LIEGE Toute modification du siège social devra être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge
L'association a pour but social l'amélioration de la gestion des établissements de l'enseignement fibre subventionné.
Pour ce faire, l'association gère de manière optimale les moyens alloués à ces établissements partenaires soit en vertu du Titre V organisant l’aide spécifique aux directions d'écoles dans le décret du 2 février 2007, soit en soutien de ce projet. L'ASBL assure un meilleur management par la réalisation d'économie d'échelle et par lexécution de tâches par du personnel qualifié.
L'association organise toute forme de soutien à l'exception des tâches pédagogiques Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social dont la mise à disposition de ses locaux
Elle peut posséder en jouissance ou en propriété tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but social .
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement 4 son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Titre Il membres effectifs, admissions, sorties, engagements
Article 4 :L’association est composée de membres effectifs. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Ensemble, ils forment l'assemblée générale
Pour le bon fonctionnement de l'ASBL, il est prévu que les profils suivants soient représentés au sein de l'assemblée générale
(1) Une personne qui dispose des compétences requises pour superviser et diriger la gestion technique des bâtiments scolaires (chauffage, permis, isolation.) ;
{2} Une personne qualifiée pour prodiguer des conseils sur les aspects juridiques liés au fonctionnement d'un PO, la direction d’une école, la gestion du personnel et le fonctionnement d'une ASBL ; (3)Une personne qui a les compétences nécessaires pour superviser et contrôler la comptabilité de l'ASBL
(4)Une personne spécialisée dans la gestion des ressources humaines ;
(5)Une personne qualifiée pour conseiller et orienter "ASBL sur les aspects pédagogiques liés au fonctionnement d'une école.
Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit de commettre tout acte ou toute omission préjudiciable au but ou incompatible avec le caractère propre de l'association. .
Article 5 :Sont membres effectifs : toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision de l'assemblée générale réunissant % des voix présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association
Article 6 :Les membres démissionnaires, exclus ou sortants ainsi que les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit sur le fond social
Article 7:Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant les conditions de quorum et de majorité spéciale prévue pour la modification des statuts.
Le point devra figurer à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour que le membre dont l'exclusion est envisagée puisse être entendu (oralement ou par écrit).
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui sont suspectés d’avoir commis une infraction grave à la loi ou aux statuts
Article 8:Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
Titre III - Administration et Gestion journalière :
Article 9:L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres nommés parmi les membres de l'ASBL, par l'assemblée générale, à la majorité simple pour trois ans , eten tout © temps révocable par elle.
Ils sont rééligibles.
L'administrateur démissionnaire ou dont le mandat est arrivé à expiration reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. lis ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 10:Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des autres administrateurs.
Article 11 :Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire mandaté à ce titre par le président ou de deux administrateurs. Il est présidé par le Président. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.
Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité.
Article 12 :Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale au sens le plus large.
En matière scolaire, le conseil d'administration sera notamment compétent pour DExécuter les décisions de l'assemblée générale en fonction des priorités d'action du centre de gestion ; UProposer à l'assemblée générale les modalités pratiques d'engagement du personnel ainsi qu’ une organisation optimale du travail du personnel ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
OVeiller 4 la formation adéquate du personnel ;
OPréciser le champ d'action du personnel dans une lettre de mission ;
OEvaluer annuellement le travail du personnel ;
Article 13: Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant, au choix du conseil d'administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Par gestion joumalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance joumalière et la signature des documents administratifs
Le conseil d'administration pourra, à occasion de la délégation qu'il fera à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Le conseil d'administration peut également déléguer la représentation de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateur où non, membre ou non, agissant, au choix du conseil d'administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Les rapports du CA sont communiqués par e-mail aux administrateurs. ls considérés comme acceptés s'ils ne font pas l’objet de remarque dans un délai de 15 jours.
Article 14: Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale donnée par le conseil, par le président du conseil d'administration.
Titre IV- Assemblée générale
Article 15 :L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration. Sont notamment réservées à sa compétence :
OLes modifications des statuts
OL’admission des nouveaux membres
Da nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres du mandat d'administrateur. ,
OLe cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; De cas échéant, la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire OLa désignation du P.0. coordonnateur en qualité d'administrateur-délégué OW approbation des budgets et des comptes
OL'approbation de tout dépassement budgétaire ainsi que la fixation du mode de contribution de chaque pouvoir organisateur partenaire pour couvrir le déficit
OLa dissolution volontaire de l'association
Oes exclusions des membres effectifs
GLa détermination des priorités d'action de PASBL dans le respect de la convention du Centre de gestion OLes décisions relatives à l'entame d’une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale
OSur proposition de l'organe d'administration, l'affectation des budgets
OSur proposition de l'organe d'administration, les décisions relatives au nombre de membres du personnel à engager, de leur niveau de qualification, de leur profil en lien avec les missions qui leur sont confiées OSur proposition de l'organe d’administration, l'organisation du travail des membres du personnel engagé dans le cadre du Centre de gestion : lieux d'affectation, horaires de travail, rémunération, etc. DEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
IL'achat de bâtiment ; engagement ou nomination du chef d'école ;
OTous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 16 :ll est tenu au moiris une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social Il s'agit de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt l'exige ou qu’au moins 1/5 des membres effectifs en font la demande. ll s'agit de l'assemblée générale extraordinaire,
Article 17 :Les convocations sont envoyées par le secrétaire du conseil d'administration, par e-mail, ou lettre ordinaire adressée à chaque membre, 15 jours avant la réunion. La convocation doit mentionner la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Article 18:Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Ils peuvent se faire remplacer uniquement par un autre membre
Aricle 19 :L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où les présents statuts ou le code des sociétés association exige Un quorum de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
: présence différent. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre à condition qu'i donne ; | une procuration écrite. :
! Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises ala:
V7
A Obs - reines De eN En
‘ associations exigent un quorum différent. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. ı Les votes nuls, blancs et les abstentioris ne sorit pas prises en compte dans le calcul des majorités. L'assemblée { ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. ! L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un ‘membre ou sur la modification des statuts que respectivement conformément aux articles 2:110 ; 9:21, 9:23 ‘ suivants du code des sociétés et associations
1
! majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où les statuts ou le code des sociétés et:
Article 20:Les décisions de l'assemblée générale sont consigriées dans des procès-verbaux qui sont ! adressés en copie aux membres effectifs par e-mail au moins 8jours avant l'assemblée générale suivante. ' Si aucune remarque n'est formulée dans un délai de 8 jours calendrier, le procès-verbal est considéré ! comme accepté par tous les membres.
Ces procès-verbaux sont conservés sous forme informatique ou au siège de l'association où les membres ! peuvent les consulter après en avoir adressé une demande écrite t du conseil d'administration. Tout tiers : justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées : par le CSA.
Titre V - Budgets et comptes |
Article 21 :Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice et dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans le courant du premier semestre de l'année suivante.
4 :
‘
Titre VI - Dissolution et liquidation '
Article 22 :En cas de dissolution volontaire, l'assembiée générale désignera un ou deux liquidateurs et : déterminera leurs pouvoirs.
Article 23 :Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net après acquittement des dettes et apurement : des charges, sera affecté à urie œuvre de but et objet analogues de la présente association, qui sera déterminé ; par l'assemblée générale. i
! Au cas ot l'assemblée générale ne se prononcerait pas, l'affectation des biens pourrait être décidée par i | l'évêque de Liège ou son délégué.
ı Article 24 :Toutes les actions judiciaires, même les actions en nullité de l'association, ne peuvent être : introduites par les associés contre l'association ou contre les administrateurs sans que leur objet et leurs motifs | n'aient été portés à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée adressée au président : ; du conseil dans les conditions telles qu'elle lui parvienne au moins quinze jours avant fa signification de l'exploit | | introductif d'instance
! Article 25 :Pour tout ce qui ne serait pas expressément prévu par les présents statuts, les membres se : : référent au code des sociétés et associations (CSA). i
Les clauses des présents statuts qui seraient contraire aux dispositions impératives du CSA sont : ‘ considérées comme non écrites. |
! Composition actuelle du conseil d'administration !
‘Les membres du coriseil d'administration s'idenitifient comme suit à la date du 20 septembre 2022 : ! Laurent Grosch, Président
Olivier Dargent, trésorier !
' Florence Close, Secrétaire
Alexandre Ravone,
Claude Derigis,
Violaine Devyver,
Anthony Dignef
Laurent Grosch, Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale-à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
06/12/2011
Beschrijving:
“*
2 . MOD 22 F-
EINEN
f NO \ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
À après dépôt de l'acte
| Réservé
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N° d'entreprise : 419.383.161
Dénomination
(en entier): ASBL Institut St-Paul
(en abrégé) :
V
Forme juridique : ASBL
Siège : 4000 Liège, rue Rouveroy 1
Obiet de l'acte: Modifications aux statuts du 03 novembre 1978 par l'Assemblée Générale du 13 octobre 2004.
Article2: remplacé par “Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à Liège, Rue Rouveroy, n°1. Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Liège. Toute modification du siège social devra être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge".
Article 3: remplacer "objet" par le mot "but social.
Article 6: ajouter in fine “des statuts”. zE TTT
Article 10: alinéa 3: ajouter "démissionnaire" aprês "L'administrateur”.
Article 13: supprimer “l'engagement et la nomination du chef d'école”.
Article 14: remplacer par: “Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant, au choix du conseil d'administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs. Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il dèlègue les pouvoirs”.
ajouter: "Le conseil d'administration peut également déléguer la représentation de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant, au choix du conseil d'administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en collège".
Article 16: ajouter in fine: "l'engagement ou la nomination du chef d'école”. ajouter un alinéa rédigé comme suit: "L'assemblée génèrale décide, suivant le mode ordinaire de délibération, le cas échéant, la nomination, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires".
Article 17: alinéa 1: supprimer "dans le courant du mois de janvier".
Article 21: ajouter: "qui sont adressés aux membres par courrier au moins quinze jours calendrier avant l'assemblée générale suivante. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où les tiers intéressés peuvent les consulter après en avoir adressé la demande écrite au président du conseil d'administration *
Article 22: remplacer “du mois de janvier suivant” par “dans le courant du premier semestre de l'année suivante".
Article 26 et 27: supprimés.
Mentionner sur la Gerniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation zu l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
23/11/2020
Beschrijving: Mod DOG 19,01 elles IB Copie à publier aux annexes au Moniteur beige après: dépôt de l'âcte:au gréffe: = VE 20138012* ! ~ À 3 ‚N° d'entreprise : :0419/383 161 Nom {en entier}: INSTITUT:SAINT PAUL {en abrégé) : si Forme légale :' ASBL . Adresse-camplète due siège: Rue, Rouveroy 1.» 400@ Kiege Qbiet de Facte: Renauveilementdu conseil d'administration. Les mandats d'administrateurs de Madame Cécile Cardol, Madame Nadia Rouma-Just, Madame Sandrine Dethise, Monsieur Philippe Thissen, venaient-à échéance et-n'ont pas été renouvelés, ils démissionnent de l'AG. Monsieur Jean-Pierre Charlier démissionne de l'AG et du poste de président Les mandats. d'administrateurs de ‘Madame | ‘Roxanne Ouhadi- {7308181 7294), Madame Patricia ‘Servaes -(71050206248), Monsieur-Glivier.Dargent.(74012500567) et Monsieur Laurent -Groach (75050808910) sont terpivelés Bant-êlus à l'unanimité »oammesarrministegteurs au conseil-d'administation Madame Françoise Moïsin (79121546086), ‘Monsieur Alessandro Ravone (7601 0306194) et Monsieur Claude Dendis (74080603933). Les administrateurs chdisissent Monsieur Laurent Grosch comme président, Madame Françoise Voisin comme secralalre et, Monsieur Qliviex Dargent, c comme: dis Me OO awed Bman nanennenee genden enunsmsenvansnnenunnrennut deens danenneererennnrereenvnnpinenrmenwerenveennnenk nend dn aner tande menace ennn. [tenet ete een recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes -ayant:pouvoir de représenterta personne morale 4 fegard des tiers Au verso : Nom et signalure {pas applicahte aux actes de type « Mention »). Menfionner sur la demière page du Volet B : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
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