Laatste update: 14/06/2026
INVENTURES II
Actief
•0668.434.522
Adres
56 Avenue des Arts, 1000 Bruxelles
Oprichting
23/12/2016
Juridische informatie
INVENTURES II
Nummer
0668.434.522
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0668434522
EUID
BEKBOBCE.0668.434.522
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 23/12/2016
Maatschappelijk kapitaal
34 063 187,50 €
Activiteit
INVENTURES II
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
INVENTURES II
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -714,6K | -701,5K | -783,7K | -943,9K |
| EBITDA | € | -715,6K | -694,1K | -717,1K | -906,1K |
| Bedrijfsresultaat | € | -715,6K | -702,4K | -784,6K | -944,8K |
| Nettoresultaat | € | -1,6M | -6,8M | -765,1K | -2,0M |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 2,9M | 707,2K | 28,6K | 198,8K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 4,1M | 3,5M |
| Netto financiële schuld | € | -2,9M | -707,2K | 4,0M | 3,3M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | - | - | -5,608 | -3,606 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 19,8M | 16,3M | 13,0M | 7,0M |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
INVENTURES II
26 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 08/06/2022
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 14/06/2023
Bedrijf: OAKS ESTATE
Bedrijfsnummer: 0434.590.187
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 14/06/2023
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 08/11/2022
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 11/06/2025
Bedrijfsnummer: 0253.445.063
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 29/05/2018
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 14/06/2018
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 14/02/2017
Bedrijf: NOSHAQ
Bedrijfsnummer: 0426.624.509
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 14/06/2023
Bedrijf: SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT
Bedrijfsnummer: 0884.341.575
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 08/06/2022
Bestuurders en vertegenwoordigers laden...
Cartografie
INVENTURES II
Juridische documenten
INVENTURES II
2 documenten
INVENTURES II - statuts au 14.06.2023
INVENTURES II - statuts au 14.06.2023
14/06/2023
INVENTURES II - statuts au 30.03.2020
INVENTURES II - statuts au 30.03.2020
30/03/2020
Jaarrekeningen
INVENTURES II
7 documenten
Jaarrekeningen 2023
28/06/2024
Jaarrekeningen 2022
20/06/2023
Jaarrekeningen 2021
14/06/2022
Jaarrekeningen 2020
17/06/2021
Jaarrekeningen 2019
16/06/2020
Jaarrekeningen 2018
20/06/2019
Jaarrekeningen 2017
22/06/2018
Vestigingen
INVENTURES II
0 vestigingen
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Publicaties
INVENTURES II
12 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
26/08/2025
Statuten
19/07/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0668434522
Nom
(en entier) : INVENTURES II
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 14 juin 2023, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2023/965 Rôle(s): 8 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le vingt juin deux mille vingt-trois (20-06-2023) Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 14363 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur"
que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "INVENTURES II", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 56, a décidé ce qui suit :
1/ Division de l’action classe B
L'assemblée décide de diviser l’action classe B existante, ayant une valeur nominale de cent mille euros (100.000,00 EUR) en mille (1.000) actions classe B nouvelles, ayant chacune une valeur nominale de cent euros (100,00 EUR).
2/ Modification de l’article 5 des statuts
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier les articles 5 (‘Capital’) et 45 (‘Répartition’) des statuts, comme suit :
- modification de l’article 5 comme suit :
"Le capital est fixé à trente-quatre millions soixante-trois mille cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (34.063.187,50 EUR), représenté par trente-trois millions huit cent cinquante-et-un mille (33.851.000) actions, dont trente-trois millions huit cent cinquante mille (33.850.000) actions classe A, ayant une valeur nominale d’un euro (1,00 EUR), ainsi que mille (1.000) actions classe B, ayant une valeur nominale de cent euros (100,00 EUR).".
- modification de l’article 45 comme suit :
‘En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, tout en tenant compte de ce qui aura déjà été distribué, les produits de réalisation seront alloués aux actionnaires du Fonds dans l’ordre suivant et jusqu’aux limites des montants suivantes :
Etape 1 : Remboursement des Actions : les produits de réalisations seront d’abord alloués au remboursement du prix de souscription de toutes les Actions (en ce compris toute prime d’émission y attachée) mises sur un même pied d’égalité, et à mesure du montant effectivement libéré. Etape 2 : Priorité donnée à la Classe A : les surplus de produits de réalisations seront ensuite alloués à l’ensemble des Actions de la classe A afin de le leur permettre d’obtenir de Taux de Rentabilité Interne de cinq pourcent (5%) par an pour le prix de souscription payé par action de la société (valeur nominale et primes d’émission comprises), en tenant compte toutefois de toutes les distributions déjà effectuées aux Actions de classe A avant ces remboursements-là (le « Remboursement Prioritaire »). Le Remboursement Prioritaire variera donc parmi les Actions de la classe A dans la mesure où elles ont été souscrites à des dates différentes. Si le solde de ces produits de réalisations ne sont pas suffisants pour atteindre le Remboursement Prioritaire de toutes les Actions de la classe A, ces produits seront alloués à toutes les Actions de classe A sans aucune priorité au sein de cette même classe d’Actions A.
Etape 3 : Le Seuil de Rattrapage : Les soldes des produits de réalisations, s’il en reste, seront
*23373712*
Déposé
17-07-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
ensuite alloués à l’ensemble des Actions de la classe B correspondant à 20% de la plus-value calculée comme suit : produits de réalisations moins le Remboursement des Actions (la « Plus-Value »).
Si le solde des produits de réalisations ne sont pas suffisants pour atteindre le Seuil de Rattrapage, ce solde sera alloué à toutes les Actions de classe B sans aucune priorité au sein de cette même classe d’Actions B.
Etape 4 : Remboursement du Solde Final : ces soldes-là, s’il en reste, seront enfin alloués aux remboursements des Actions de la classe A. Ces soldes-là correspondront à 80% de la Plus-Value réduite toutefois du Remboursement Prioritaire. Les sommes affectées aux actions de classe A seront réparties entre elles sur un pied d’égalité.
Le montant à verser à l’ensemble des actions de classe B en vertu du point 4. peut être diminué conformément à ce qui est prévu dans la Term Sheet.’
3/ Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit :
• modification de l’article 2 (‘Siège social’) pour supprimer le mot ‘social’ dans le titre de l’article ; • modification de l’article 3 (‘Objet social’) pour supprimer le mot ‘social’ dans le titre de l’article ; • modification de l’article 6 (‘Appel de fonds’) pour y remplacer le mot ‘catégories’ par ‘classes’ ; • modification de l’article 8 (‘Nature des titres’) pour y replacer le mot ‘catégorie’ par le mot ‘classe’ ;
• modification de l’article 9 ‘transfert des titres’) pour y remplacer (deux fois) le mot ‘catégorie’ par le mot ‘classe’ et (une fois) le mot ‘catégories’ par ‘classes’ ;
• suppression de l’article 11bis (‘Capital autorisé’) ;
• modification de l’article 12 (‘Réduction du capital’) pour y supprimer le mot ‘social’ ; • modification de l’article 14 (‘Composition du conseil d'administration’) pour y remplacer (trois fois) le mot ‘catégorie’ par le mot ‘classe’ ;
• modification de l’article 15 (‘Vacance’) pour y remplacer le mot ‘catégories’ par le mot ‘classes’ ; - modification de l’article 20 (‘Administration’) pour y rajouter :
‘La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre d’"administrateur délégué".’
- modification de l’article 27 (‘Assemblées générales extraordinaires’) pour y supprimer le mot ‘social’ ;
- modification de l’article 28 (‘Lieu’) pour y supprimer le mot ‘social’ ;
- modification de l’article 34 (‘Délibération – Résolutions - Prorogation’) pour y supprimer (sous ‘a) Quorum’) le mot ‘social’ et pour y insérer un nouveau paragraphe ‘d’, comme suit : ‘d) Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique 1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’ exercer le droit de vote.
3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.’
- modification de l’article 38 (‘Procès-verbaux’) pour y supprimer le mot ‘social’ ; - modification de l’article 40 (‘Affectation du bénéfice’) pour y supprimer le mot ‘social’ ; - modification de l’article 46 (‘Exercice de mandats’) pour y supprimer (deux fois) le mot ‘social’ ; - modification de l’article 47 (‘Litiges - Compétence’) pour y supprimer le mot ‘social’ ; - modification de l’article 48 (‘Élection de domicile’) pour y supprimer le mot ‘social’ ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
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Mod PDF 19.01
4/ Modification de l’article 17 des statuts
• modification de l’article 17 (‘Réunion du conseil d’administration’) pour y remplacer les mots ‘quatre (4) fois par an’ par ‘deux (2) fois par an’ et pour y supprimer le mot ‘télégramme’. 5/ Modification de l’article 18B des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 18B (‘Délibération, représentation des membres absents’) pour stipuler que les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par conférence téléphonique (« conference call »), par vidéoconférence et par consentement unanime exprimé par écrit, à l’exception toutefois de toute décision du conseil devant être constatée par un acte authentique et donc de supprimer les mots ‘pour l'établissement des comptes annuels’. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal et procurations;
- statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
11/07/2023
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
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2 7 Dénomination: INVENTURES II i
Forme juridique : Société Anonyme i
Siège : 1000 Bruxelles, Avenue des Arts, 56 |
N° d'entreprise : 0668434522 !
Objet de l’acte : Démission, nomination d'administrateur & prolongation des mandats d'administrateurs
Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 14/06/2025.
Monsieur Charles Adiaenssen a présenté sa démission en tant qu'administrateur de la société avec effet 4: l'issue de cette assemblée géérale. Sa décharge en tant qu'administrateur pour la période courant du 01/01/23; au 14/06/23 sera quant à elle proposée lors de la tenue de l'assemblée annuelle 2024. Cette résolution n 'appele; aucun vote.
Les mandats des administrateurs nommés ci-dessous viennent à échéance à l'issue de cette assemblée! générale ordinaire.
lis se représentent à cette fonction pour une durée de 4 ans. Leur mandat sera exercé à titre gratuit:
- S.F.P.L sa, représentée par Céline Vaessen
- Laurent Jouret
Il'est proposé de désigner comme administrateurs de la société : ;
- la société anonyme Sambrinvest Spin Off/Spin Out (BE 0884.341.575), établie 4 avenue Georges Lemaitre: 62, à 6041 Gosselies et représentée par Monsieur Xavier Daive (RN 69.12.20 079 78 ; avenue Elisabeth 44 ai 7500 Tournai) et
- la société anonyme Oaks Estate (BE0434.590.187), établie Square Vergote, 19 à 1200 Bruxelles, représenté par Monsieur Etienne Adriaenssen (RN87.03.17 391 74 ; Unit B11, 8-9 Hoxton Square, London! N16NU, Grande-Bretagne).
Les deux sont désignées pour une durée de quatre ans qui s'achevera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes clôturés au 31/12/2026. Leur mandant sera exercé à titre gratuit.
Le mandat du commissaire-réviseur " EY Réviseurs d'entreprises srl", représentée par Monsieur Jean! François Hubin vient à échéance à l'issue de la présente assemblée générale ordinaire. Il est proposé de: renouveler son mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui‘ approuvera les comptes clôturés au 31 décembre 2025. Son mandat est rémunéré, !
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L'assemblée générale mandate la srl BECOVFIDUS, (N° nat. 0426.375.385), Expert-comptable certifié! ITAA, dont le siége social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Av. du Cor de Chasse 21, représenté par: Vincent HARDI, son administrateur, afin d'effectuer les formalités de publication nécessaires à cette! modification.
Pour extrait conforme,
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
14/11/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0668434522
Nom
(en entier) : INVENTURES II
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2022 a décidé de renouveler les mandats des administrateurs nommés ci-dessous pour une durée de 6 ans. Leur mandat sera exercé à titre gratuit:
- Charles de Liedekerke
- Charles Adriaenssen
- Noshaq sa représentée par Xavier Péters
- Bruno de Radzitzky d'Ostrowick.
Tous pouvoirs ont été conférés au notaire Vincent Vroninks ou un de ses associés, pour effectuer, au nom et pour compte de la société, toutes formalités nécessaires pour la publication aux Annexes du Moniteur Belge du renouvellement du mandat des administrateurs tel que décidé le 8 juin 2022. Vincent Vroninks, notaire associé
Mandataire.
*22372548*
Déposé
09-11-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
18/03/2022
Beschrijving:
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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: INVENTURES Il
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : Place Sainte Gudule 5, à 1000 Bruxelles
N° d'entreprise : 0668434522
Objet de l'acte : Changement de siège social
Extrait du Procès Verbal du Conseil d'Administration du 23/12/2021
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56.
L'assemblée générale mandate la sr! BECOVFIDUS, (N° nat. 0425.375.385), Expert-comptable, dont le siége social est établi a 1170 Watermael-Boitsfort, Av. du Cor de Chasse 21, représenté par Vincent HARDI, son administrateur, afin d'effectuer les formalités de publication nécessaires à ces modifications
Pour extrait conforme,
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
18/08/2020
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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au greffe du tribunal de.kentreprise
fran cophone de Bruxelles
Dénomination : INVENTURES II
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : Place Sainte Gudule 5, à 1000 Bruxelles
N° d'entreprise : 0668434522
| Qbiet de l'acte: prolongation de mandat du commissaire réviseur
Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 10/06/2020 tenu au siège social de la société
L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler le mandat de EY Réviseurs d'entreprises srl, n°
entreprise BE0446.334.711, dont le siège social est situé à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, réprésenté par Jean- François HUBIN, pour une durée de trois ans qui viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2023. Le mandat du commissaire-réviseur s'élève annuellement à 8.500,00 € hors tva.
L'assemblée générale, mandate la SRL BECOVFIDUS, (N° nat 0425.375.385), Expert-comptable, dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, av du Cor de Chasse, 21, représenté par Vincent HARDI, son gérant, afin d'effectuer les formalités de publication nécessaires à ces modifications.
Pour extrait conforme,
HARDI Vincent,
Mandataire,
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Statuten
09/04/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0668434522
Nom
(en entier) : INVENTURES II
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parvis Sainte-Gudule 5
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 30 mars 2020, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "INVENTURES II", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Parvis Sainte-Gudule 5, a décidé ce qui suit :
1/ PREMIÈRE AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPÈCES
L'assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de neuf cent cinquante mille euros (950.000,00 EUR), pour le porter de trente-trois millions quatre-vingt-trois mille cinq cents euros (33.083.500,00 EUR) à trente-quatre millions trente-trois mille cinq cents euros (34.033.500,00 EUR), par la création de neuf cent cinquante mille (950.000) actions nouvelles de catégorie A, ayant une valeur nominale d’un euro (1,00 EUR) chacune, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie A existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront souscrites en espèces, au prix d’un virgule zéro trois un deux cinq euros (1,03125 EUR) chacune, comprenant une prime d'émission de zéro virgule trois un deux cinq (0,03125 EUR) par action, soit pour un montant global de neuf cent septante-neuf mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (979.687,50 EUR), la différence entre la valeur conventionnelle de l'apport et le montant nominal de l'augmentation de capital, soit vingt-neuf mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (29.687,50 EUR), constituant une prime d'émission. Ces actions seront libérées à concurrence d'un quart en ce qui concerne la partie représentative du capital, soit pour un montant global de deux cent trente-sept mille cinq cents euros (237.500,00 EUR), et intégralement pour ce qui concerne la partie du prix afférente à la prime d'émission, soit pour un montant global de vingt-neuf mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (29.687,50 EUR).
2/ SECONDE AUGMENTATION DE CAPITAL - CONSTATATION
L'assemblée décide d’augmenter le capital social une seconde fois, à concurrence de vingt-neuf mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (29.687,50 EUR), pour le porter de trente- quatre millions trente-trois mille cinq cents euros (34.033.500,00 EUR) à trente-quatre millions soixante-trois mille cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (34.063.187,50 EUR), par incorporation au capital par voie de prélèvement sur le compte "Primes d'émission" de la prime d'émission dégagée par l'augmentation de capital qui précède, et ce, sans création d'actions nouvelles, en augmentant la valeur nominale de chaque action à concurrence de zéro virgule zéro zéro zéro huit sept sept euro (0,000877 EUR), ce qui résultera, après arrondissement à deux chiffres après la virgule, en une valeur nominale inchangée.
3/ MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital social est fixé à trente-quatre millions soixante-trois mille cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (34.063.187,50 EUR), représenté par trente-trois millions huit cent cinquante mille et une (33.850.001) actions, dont trente-trois millions huit cent cinquante mille (33.850.000) actions de catégorie A, ayant une valeur nominale d’un euro (1,00 EUR), ainsi qu’une (1) action de catégorie B,
*20318108*
Déposé
07-04-2020
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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ayant une valeur nominale de cent mille euros (100.000,00 EUR).".
4/ MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée confirme la soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et décide de modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance avec les dispositions du Code des sociétés et associations, et d’adopter un nouveau texte des statuts, comme suit :
STATUTS
TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET – DURÉE
Article 1. : Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Inventures II". La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Cette société est une pricaf privée de droit Belge, depuis son inscription sur la liste des pricafs privées auprès du Service Public Fédéral Finances.
La dénomination de la société doit toujours être précédée ou suivie de la mention "pricaf privée de droit belge" à partir de son inscription sur cette liste des pricafs privées auprès du Service Public Fédéral Finances.
La société s’engage à respecter les dispositions pertinentes de la Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (la “Loi OPCA”) ainsi que l’ Arrêté Royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée (l’“Arrêté Royal relatif à la pricaf privée”) tels que, le cas échéant, modifiés de temps à autres.
Article 2. : Siège social
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues. Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins des administrateurs.
La société peut, par décision du conseil d'administration, créer en Belgique des unités d'établissement, que ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité économique. Le conseil d'administration peut également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.
Article 3. : Objet social
La société a pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie de placements autorisés par la loi et les règles adoptées pour son exécution, et en particulier, à la date de constitution de la société, les placements visés à l'article 183, alinéa 1er, 5° de la loi OPCA et à l’article 2,2° de l’Arrêté royal relatif à la pricaf privée, à savoir :
1. les actions et autres valeurs assimilables à des actions, émises par des sociétés non cotées; 2. les obligations et autres titres de créance, émis par des sociétés non cotées; 3. les parts émises par d'autres organismes de placement collectif non cotés, pour autant que, conformément à leur règlement de gestion ou leurs statuts, ils mènent une politique d'investissement proche de l'objet statutaire de la pricaf privée et pour autant que ces organismes de placement fournissent les informations nécessaires faisant apparaître que les placements répondent à cette politique statutaire de placement;
4. toutes autres valeurs émises par des sociétés non cotées permettant d'acquérir par voie de souscription, d'achat ou d'échange les instruments financiers visés aux points 1) à 3); 5. les simples prêts, avec ou sans sûreté financière, accordés à des sociétés non cotées. La société poursuivra ses activités en conformité avec les dispositions pertinentes prévues par la Loi OPCA ainsi que l’Arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée, tels qu’amendés au fil du temps.
Conformément à l’article 304, § 3 de la Loi OPCA, la société peut toujours, dans les limites et conditions prévues par les règles applicables aux Pricaf privées ; en particulier, à la date de sa constitution, la société peut accessoirement ou temporairement:
1° détenir des placements à terme d'une durée maximale de 6 mois ou des liquidités; 2° détenir des titres cotés, pour autant :
a) qu'ils détiennent déjà ces titres au moment de la demande d'inscription à la cote d'une bourse ou autre marché organisé et public de titres;
b) que ces titres aient été acquis par échange de titres non cotés à l'exception de ses propres titres; 3° dans le cadre d'opérations de couverture, négocier des instruments financiers dérivés, cotés ou non, sur des actifs matériels ou financiers sous-jacents, cotés ou non. Les notions de « accessoirement ou temporairement » sont à interpréter tel que ceci a été défini par l’article 16 de l’Arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée.
La société pourra, notamment, détenir des investissements à travers des entités fiscalement transparentes, telles que des Limited Partnerships de droit anglais.
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Article 4. : Durée
La société a été constituée pour une durée limitée, expirant le 31 décembre 2026. Il peut être décidé, avant cette date, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour la modification des statuts, de proroger la durée déterminée, sans que toutefois la durée totale de la société ne dépasse douze (12) ans, à compter du 23 décembre 2016. TITRE II. : CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS - AUTRES TITRES Article 5. : Capital
Le capital social est fixé à trente-quatre millions soixante-trois mille cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (34.063.187,50 EUR), représenté par trente-trois millions huit cent cinquante mille et une (33.850.001) actions, dont trente-trois millions huit cent cinquante mille (33.850.000) actions de catégorie A, ayant une valeur nominale d’un euro (1,00 EUR), ainsi qu’une (1) action de catégorie B, ayant une valeur nominale de cent mille euros (100.000,00 EUR).
Article 6. : Appels de fonds
L'engagement de libération d'une action est inconditionnel et indivisible. Les actions qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, seront libérées partiellement ou entièrement aux époques et pour les montants fixés souverainement par le conseil d'administration. Le conseil d’administration peut fixer des délais de libération différents selon les catégories d’actions.
L'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.
Aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés, après l'échéance du délai fixé au paragraphe précédent, l'exercice des droits attachés aux actions sera suspendu. Le conseil d'administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire, après l'envoi d'un second avis resté sans résultat pendant un mois, et peut vendre ses titres de la façon la plus appropriée, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels. Article 7. : Indivisibilité des titres
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits.
Les titres nominatifs grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier.
Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations, parts bénéficiaires et aux droits de souscription (warrants) émis par la société. Article 8. : Nature des titres
Les actions et les autres titres de la société sont et resteront toujours nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le droit de propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés sur demande aux titulaires des titres. Article 9. : Transfert des titres
§ 1. Les titres (actions et autres valeurs mobilières visées au §5) de la société peuvent être acquis par :
a) un investisseur privé ;
b) une personne, qui dans le cadre d'un contrat de droit privé, a versé une contrepartie de 50.000 euros au moins (ou tout autre montant minimum qui pourrait être imposé par la législation et la réglementation des pricafs privées), pour l'acquisition d'un ou de plusieurs titres d'une même catégorie de la pricaf privée ;
c) une personne, qui par le biais d'une opération sur un marché organisé, a payé un prix de 50.000 euros au moins (ou tout autre montant minimum qui pourrait être imposé par la législation et la réglementation des pricafs privées), pour l'acquisition d'un ou de plusieurs titres d'une même catégorie de la pricaf privée ;
d) les héritiers du détenteur des titres.
Dans les cas visés au premier alinéa, a) et b), le cédant et le cessionnaire remettent une déclaration datée et signée à la pricaf privée, donnant une description suffisante de l'opération et confirmant qu'il s'agit d'une application du premier alinéa, a) ou b). Ils remettent à la pricaf privée les documents à l'appui de cette déclaration.
Dans les cas visés au premier alinéa, c) et d), le cessionnaire délivre à la pricaf privée une déclaration datée et signée, confirmant qu'il s'agit d'une application du premier alinéa, c) ou d). § 2. La pricaf privée ne procède à des nouvelles inscriptions au registre des titres nominatifs que lorsque ces titres:
a) ont été proposés par la pricaf privée elle-même à des investisseurs privés;
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b) ont été acquis conformément aux dispositions du premier paragraphe. Lorsque la pricaf privée a connaissance ou apprend qu'une acquisition de titres est irrégulière, en dépit de(des) la déclaration(s) visée(s) au § 1er, deuxième ou troisième alinéa, elle refuse l'inscription de ces titres au registre ou elle suspend le paiement des dividendes ou intérêts afférents aux titres concernés.
§ 3. Des parties à une convention de cession doivent conclure cette convention aux conditions qui en permettent l'inscription intégrale des titres cédés au registre des titres conformément aux dispositions du § 2.
§4. Toute cession d'actions sera en outre soumise aux autres restrictions, telles que définies dans le ‘Term Sheet’ applicable à titre de convention d’actionnaires entre tous les actionnaires de la société et auquel tous les actionnaires ont adhéré ou doivent adhérer avant de souscrire à ou avant d’ acquérir des actions de la société et qui est tenu par la société à la disposition de tous les actionnaires ou candidats actionnaires (ci-après le « Term Sheet), conclu entre les fondateurs de la société et accepté par cette dernière et tel que ce ‘Term Sheet’ aura pu être modifié, adapté ou remplacé.
§5. Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations, parts bénéficiaires et aux droits de souscription (warrants) émis par la société. Article 10. : Acquisition de ses propres titres
La société peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Article 11. : Augmentation de capital - Droit de préférence
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions requises par le Code des sociétés et des associations.
Lors de toute augmentation de capital en espèces, les nouvelles actions doivent être, lors d’un premier tour offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Si le droit de préférence n'est pas entièrement exercé à ce premier tour, les nouvelles actions non souscrites au premier tour seront offertes lors d’un second tour par préférence aux actionnaires qui le souhaitent proportionnellement, entre eux, à la partie du capital que représentent leurs actions. Si le droit de préférence n'est pas entièrement exercé après ce second tour, l'assemblée générale décide du sort du droit de souscription pour le solde des nouvelles actions. Dans l'intérêt social, l'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, conformément au Code des sociétés et des associations. Une telle décision sera prise par l’assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du Code des sociétés et des associations. Si le droit de propriété des actions concernées est scindé entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de préférence appartiendra au nu-propriétaire, sauf décision contraire. Les nouvelles actions ainsi souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les anciennes actions. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l'usufruitier. Les actions qui seront ainsi exclusivement souscrites par l'usufruitier, appartiendront à ce dernier en pleine propriété. En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement libéré à la souscription.
Article 11bis. : Capital autorisé
Le conseil d’administration est autorisé, dans le respect des limitations prescrites par le Code des sociétés et des associations, à augmenter le capital social à concurrence d’un montant maximum de quatre-vingt-huit millions cinq cent quarante-neuf mille neuf cent nonante neuf euros (88.549.999 EUR).
Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication aux annexes au Moniteur belge de l'extrait de l'acte constitutif de la société. Elle peut être renouvelée une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Le conseil d’administration peut réaliser cette augmentation de capital en une ou plusieurs fois, tant par apports en numéraire que, par incorporation de réserves, même indisponibles, ou de primes d’ émission, avec ou sans création de titres nouveaux.
Les nouvelles actions seront émises à leur valeur nominale, augmentée d’une prime d’émission représentant zéro virgule zéro un trois sept pour cent (0,0137%) de la valeur nominale par jour écoulé entre 31 janvier 2017 et la date de l’augmentation de capital où ces nouvelles actions sont émises.
Le conseil d’administration peut en cas d’usage du capital autorisé, créer des sous-catégories A1, A2, etc. en vue de faciliter les calculs requis par l’article 45 des statuts. Le conseil d’administration est également autorisé, dans les limites du capital autorisé, à émettre des obligations convertibles, ainsi que de droits de souscription (warrants) ou autres valeurs mobilières, attachés ou non à d’autres titres de la société ou attachés à des titres émis par une autre société,
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dont la société elle-même serait filiale.
Le conseil d'administration peut, lorsqu'il fait usage du capital autorisé, dans l’intérêt social et aux conditions prescrites par le Code des sociétés et des associations, limiter ou supprimer le droit de préférence des actionnaires, même en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou de ses filiales, sauf en cas d’émission de droits de souscription (warrants) réservée à titre principal à de telles personnes, émission qui relève de la seule compétence de l’assemblée générale.
Si l’augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d’émission, le montant de cette prime, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible intitulé "Prime d'émission", qui ne pourra, sous réserve de son incorporation en tout ou en partie au capital, le cas échéant par décision du conseil d’administration faisant usage de l’autorisation que lui confère le présent article, être réduit ou supprimé que par une décision de l’ assemblée générale des actionnaires prise dans les conditions requises par l’article 7 :208 du Code des sociétés et des associations.
Lors de chaque usage du capital autorisé, le conseil d'administration a tous pouvoirs à l’effet d’ apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle tant du capital social et de sa représentation, que du montant du capital autorisé proprement dit.
Article 12. : Réduction du capital
Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du Code des sociétés et des associations.
Le conseil d’administration ou l'assemblée générale peut décider à la majorité simple de ses membres, de procéder à l'amortissement du capital libéré, sans réduction de celui-ci, par prélèvement d'une partie des bénéfices, dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 13. : Obligations
La société peut en tout temps créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission. L'émission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription ou de droits de souscription, ne peut être décidée que conformément au Code des sociétés et des associations. TITRE III. : ADMINISTRATION
Article 14. : Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au minimum et de douze (12) membres au maximum, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales, nommés comme suit :
- Minimum un (1) et maximum quatre (4) administrateurs seront nommées sur une liste de personnes proposées par les actionnaires détenant ensemble la majorité des actions de catégorie A ; - Minimum un (1) et maximum quatre (4) administrateurs seront nommées sur une liste de personnes proposées par l’actionnaire détenant l’action de catégorie B ;
- Minimum un (1) et maximum quatre (4) administrateurs indépendants, au sens de l’article 7 :87 du Code des sociétés et des associations seront nommés par l'assemblée générale sur la base d’une liste de candidats proposée par l’actionnaire détenant l’action de catégorie B. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, à la majorité simple des voix, pour un terme ne pouvant excéder six (6) ans; ils sont révocables à tout moment par elle, avec effet immédiat et sans motif. Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice- présidents.
Article 15. : Vacance
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la plus prochaine assemblée générale des actionnaires procédera à l'élection définitive.
Un administrateur qui est nommé en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas achevé son mandat, termine ce mandat.
Le remplacement se fera dans le respect de l’équilibre prévu entre les différents groupes d’ administrateurs et catégories d’actions.
Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur devient vacant, l'administrateur restant devra convoquer une assemblée générale afin de nommer les administrateurs nécessaires pour respecter le prescrit statutaire concernant la composition du conseil d’administration.
Article 16. : Responsabilité
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Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés et des associations. Article 17. : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que le président du conseil d'administration ou deux administrateurs au moins le demandent, au moins quatre (4) fois par an.
Les lettres de convocations sont adressées au moins sept jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, les date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi. Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président le plus ancien, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi par les autres membres. Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'administrateur le plus âgé qui est présent.
Article 18. : Délibération - Représentation des membres absents
A. Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion du conseil d’administration sera convoquée, une semaine plus tard, lequel conseil d’administration délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, à condition que deux administrateurs au moins soient présents.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix. Si, dans une réunion du conseil d’administration, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés. B. Les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par conférence téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence.
Les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour l'établissement des comptes annuels ou pour toute décision du conseil devant être constatée par un acte authentique. Dans la première hypothèse (vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence), la somme des télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration. Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu selon ce même mode de délibération interactive (conférence téléphonique ou vidéoconférence), un exemplaire du procès-verbal devra être communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis successivement à la signature de chaque membre du conseil.
Dans l’hypothèse d’un consentement unanime écrit, un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.
Article 19. : Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. De plus, lorsque
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la société a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concerné doit les en informer. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts tel que visé à l’alinéa 1er, ne peut prendre part aux délibérations du conseil d’administration concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’ opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut l’exécuter
Article 20. : Administration
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés et des associations à l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil.
Ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La gestion journalière comprend les décisions d’engager la société sur des investissements complémentaires sous différentes formes dans des sociétés dans lesquelles la société a déjà investi, pour autant que ces engagements complémentaires portent sur des montants et/ou durées limités. c) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés dans les limites du pouvoir qui leur est attribué Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation. Article 21. : Représentation
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration. La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat. A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 22. : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par au moins deux administrateurs participant à ces délibérations et par tout autre administrateur qui le souhaite. Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit, y sont annexés. Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés au siège.
Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès- verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. TITRE IV. : CONTRÔLE
Article 23. : Contrôle de la société
Sans préjudice aux obligations pouvant résulter pour la société (et son commissaire) de l’article 300 §5 de la loi du 19 avril 2014 loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, et pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et remplissant les autres critères de sélection éventuellement imposés par la loi.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable. Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. TITRE V. : RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE(S)
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Article 24.
a) Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur seront exercés à titre gratuit.
b) Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties. L'objet des et les émoluments liés aux prestations exceptionnelles ou aux missions particulières accomplies par les commissaires sont mentionnés en annexe aux comptes annuels. La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur profit.
TITRE VI. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
Article 25. : Composition et pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
Article 26. : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le deuxième mercredi du mois de juin de chaque année, à 10 heures précises. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Cette assemblée entend le rapport de gestion et le rapport du(des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et, après approbation de ceux-ci, donne décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s); elle procède, le cas échéant, à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les éventuels autres points de l'ordre du jour. Article 27. : Assemblées générales extraordinaires
Une assemblée générale extraordinaire - ou une assemblée générale spéciale dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations - pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence. L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant un dixième (1/10) du capital social ou à la demande du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Article 28. : Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.
Article 29. : Convocations - Forme
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont communiquées, au moins quinze (15) jours à l'avance, aux actionnaires nominatives, obligataires, titulaires de droits de souscription nominatifs, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s), par courrier électronique à l’ adresse communiquée par ces personnes aux fins de communiquer avec la société, ou, à défaut, par courrier ordinaire envoyé le même jour, conformément à l’article 2 :32 du Code des sociétés et des associations.
Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 30. : Admission
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée. Article 31. : Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui-même actionnaire. Les personnes morales peuvent cependant être représentées par un mandataire non actionnaire.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion. Article 32. : Liste de présence
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 33. : Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents ou par une personne
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désignée par les actionnaires ou leurs mandataires.
Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et l'assemblée - pour autant que le nombre d'actionnaires présents le permette – nomme un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres. Article 34. : Délibération – Résolutions- Prorogation
a) Quorum
L’assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi du 19 avril 2014 loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, le Code des sociétés et des associations ou les statuts exigent un quorum de présence. b) Résolutions
En sus des dispositions du Code des sociétés et des associations, des assemblées générales ne peuvent décider que moyennant des majorités d'au moins quatre actionnaires ou associés qui ensemble disposent de plus de 50 % des droits de vote liés à tous les titres donnant droit au vote (qu’ils soient ou non présents ou représentés).
Sous cette réserve, les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix, à moins que le Code des sociétés et des associations ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Ils ne sont repris ni au numérateur ni au dénominateur.
Les administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. c) Vote par correspondance
Sur autorisation spéciale du conseil d’administration indiquée dans les avis de convocation, tout actionnaire pourra émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation en nom ou qu'il pourra obtenir sur simple demande à l'endroit indiqué dans la convocation.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
d) Prorogation
Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire ou spéciale, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde. De nouvelles formalités d’admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue définitivement.
Article 35. : Droit de vote
Les actions auront le droit de vote, tel que prévu par l'article 7 :51 du Code des sociétés et des associations.
Article 36. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.
d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.
Article 37. : Résolutions en dehors de l'ordre du jour
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès- verbaux de la réunion.
Article 38. : Procès-verbaux
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Il est dressé un procès-verbal de chaque assemblée, lequel est signé par les membres du bureau, les administrateurs présents et les actionnaires qui le souhaitent. Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège social.
Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
TITRE VII. : COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 39. : Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés et des associations. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, le bilan social (si légalement requis), ainsi que l'annexe et forment un tout.
Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés et des associations. Sans préjudice aux autres obligations de rapport pouvant résulter de l’article 300 §5 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Dans les quinze (15) jours précédant l'assemblée annuelle, les actionnaires, obligataires, titulaires d'un droit de souscription ou d'un certificat émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés et des associations. Ils ont le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre. Une copie de ces mêmes documents est adressée aux actionnaires en nom, aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) en même temps que la convocation. Dans les trente (30) jours de l'approbation par l'assemblée annuelle des comptes annuels, les administrateurs déposent les documents prescrits par le Code des sociétés et des associations. Article 40. : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et des présents statuts. La décision de distribution de dividendes est prise à la majorité des voix requise pour la modification des statuts. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.
Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5) ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société. Article 41. : Acompte sur dividende
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations.
TITRE VIII. : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 42. : Causes de dissolution
a) En général
Outre l'échéance de son terme, la société peut également être dissoute judiciairement ainsi que par une décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.
b) Pertes
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés et des associations. Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
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Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
Article 43. : Dissolution - Subsistance - Clôture
Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
Article 44. : Nomination de liquidateur(s)
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la demande de tout intéressé, et sans préjudice à l’article 300 §6 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale, et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l’ administrateur-délégué, agissant en qualité de liquidateur. L'assemblée générale détermine, à la majorité simple des voix (et sous réserve du respect de l’article 34 ci-dessus) les pouvoirs et les émoluments du liquidateur, ainsi que le mode de liquidation.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi dans le cadre d’une dissolution volontaire conformément aux dispositions de Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de l’entreprise. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord concernant cette nomination.
La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs. Le(s) liquidateur(s) réalisent les actifs et pay(ent) les dettes de la société. Le solde subsistant après le paiement de toutes les dettes doit être payé aux actionnaires.
La société d'investissement ne peut plus effectuer de nouveaux investissements dans des sociétés non cotées après le procès-verbal de mise en liquidation.
Article 45. : Répartition
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, tout en tenant compte de ce qui aura déjà été distribué, les produits de réalisation seront alloués aux actionnaires du Fonds dans l’ordre suivant et jusqu’aux limites des montants suivantes :
Etape 1 : Remboursement des Actions : les produits de réalisations seront d’abord alloués au remboursement du prix de souscription de toutes les Actions (en ce compris toute prime d’émission y attachée) mises sur un même pied d’égalité, et à mesure du montant effectivement libéré. Etape 2 : Priorité donnée à la Classe A : les surplus de produits de réalisations seront ensuite alloués à l’ensemble des Actions de la Catégorie A afin de le leur permettre d’obtenir de Taux de Rentabilité Interne de cinq pourcent (5%) par an pour le prix de souscription payé par action de la société (valeur nominale et primes d’émission comprises), en tenant compte toutefois de toutes les distributions déjà effectuées aux Actions de Catégorie A avant ces remboursements-là (le « Remboursement Prioritaire »). Le Remboursement Prioritaire variera donc parmi les Actions de la Classe A dans la mesure où elles ont été souscrites à des dates différentes. Si le solde de ces produits de réalisations ne sont pas suffisants pour atteindre le Remboursement Prioritaire de toutes les Actions de la Classe A, ces produits seront alloués à toutes les Actions de Classe A sans aucune priorité au sein de cette même Classe d’Actions A.
Etape 3 : Le Seuil de Rattrapage : Les soldes des produits de réalisations, s’il en reste, seront ensuite alloués à l’Action de la Classe B correspondant à 20% de la plus-value calculée comme suit : produits de réalisations moins le Remboursement des Actions (la « Plus-Value »).
1. 4 : Remboursement du Solde Final : ces soldes-là, s’il en reste, seront enfin alloués aux remboursements des Actions de la Classe A. Ces soldes-là correspondront à 80% de la Plus-Value réduite toutefois du Remboursement Prioritaire. Les sommes affectées aux actions de catégorie A seront réparties entre elles sur un pied d’égalité.
Le montant à verser à l’action de Catégorie B en vertu du point 4. peut être diminué conformément à ce qui est prévu dans la Term Sheet.
TITRE IX. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 46. : Exercice de mandats
Pour autant que son objet social le permette, si la société assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière d'une autre société, le conseil d'administration sera tenu de désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conformément au Code des sociétés et des associations. La désignation du représentant permanent efface le pouvoir de représentation organique de la société en tant qu'il concerne l'exécution de cette mission de sorte qu'à l'égard des tiers, seul le représentant permanent représentera valablement la société dans
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l'exercice de ladite fonction, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société elle-même. Si l'objet social l'autorise, la société peut également assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de désigner une personne physique pour la représenter dans l'exercice de son mandat, conformément au Code des sociétés et des associations. Article 47. : Litiges - Compétence
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaire(s) éventuels(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 48. : Élection de domicile
Tout actionnaire en nom, obligataire en nom, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.
Article 49. : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux règles internes de la société, aux lois belges et réglementations européennes en vigueur. En conséquence, les dispositions de ces règles internes, lois et réglementations, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et réglementations sont censées non écrites.
5/ FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - PROCURATION
L’assemblée déclare par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Monsieur Vincent Hardi de la société à responsabilité limitée ‘Becovfidus’, établie à Avenue du Cor de Chasse 21, Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0425.375.385 RPM Bruxelles (division francophone), et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite aux résolutions prises par la présente assemblée, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises de mise à jour de ses données d'identification enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement),
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
- procurations et substitutions ;
- l'attestation bancaire ;
- statuts coordonnés.
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Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
30/10/2018
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après dépôt de l'acte au greffe
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Greffe
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N° d'entreprise : 0668434522
Dénomination : (en entier) : INVENTURES II
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Parvis Sainte-Gudule 5
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 18 octobre 2018, que l'assemblée générale extraordinaire actionnaires de la société anonyme "INVENTURES II", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Parvis Sainte-Gudule 5, a décidé : 1/ d’augmenter le capital social à concurrence de huit millions trois cent cinquante mille euros (8.350.000,00 EUR), pour le porter de vingt-quatre millions six cent cinquante mille euros (24.650.000 EUR) à trente-trois millions d’euros (33.000.000,00 EUR), par la création de huit millions trois cent cinquante mille (8.350.000) actions nouvelles de catégorie A, ayant une valeur nominale d’ un euro (1,00 EUR) chacune, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie A existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles sont souscrites en espèces, au prix d’un euro et un cent (1,01 EUR) chacune, comprenant une prime d'émission d’un cent (0,01 EUR) par action, soit pour un montant global de huit millions quatre cent trente-trois mille cinq cents euros (8.433.500,00 EUR), la différence entre la valeur conventionnelle de l'apport et le montant nominal de l'augmentation de capital, soit quatre- vingt-trois mille cinq cents euros (83.500,00 EUR), constituant une prime d'émission. Ces actions seront libérées à concurrence d'un quart en ce qui concerne la partie représentative du capital, soit pour un montant global de deux millions quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (2.087.500,00 EUR), et intégralement pour ce qui concerne la partie du prix afférente à la prime d'émission, soit pour un montant global de quatre-vingt-trois mille cinq cents euros (83.500,00 EUR). 2/ d’augmenter le capital social une seconde fois, à concurrence de quatre-vingt-trois mille cinq cents euros (83.500,00 EUR), pour le porter de trente-trois millions d’euros (33.000.000,00 EUR) à trente- trois millions quatre-vingt-trois mille cinq cents euros (33.083.500,00 EUR), par incorporation au capital par voie de prélèvement sur le compte "Primes d'émission" de la prime d'émission dégagée par l'augmentation de capital qui précède, soit la somme globale de quatre-vingt-trois mille cinq cents euros (83.500,00 EUR), et ce, sans création d'actions nouvelles, en augmentant la valeur nominale de chaque action à concurrence de zéro virgule zéro zéro deux cinq quatre euro (0,00254 EUR), ce qui résultera, après arrondissement à deux chiffres après la virgule, en une valeur nominale inchangée.
3/ de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital social est fixé à trente-trois millions quatre-vingt-trois mille cinq cents euros (33.083.500,00 EUR), représenté par trente-deux millions neuf cent mille et une (32.900.001) actions, dont trente-deux millions neuf cent mille (32.900.000) actions de catégorie A, ayant une valeur nominale d’un euro (1,00 EUR), ainsi qu’une (1) action de catégorie B, ayant une valeur nominale de cent mille euros (100.000,00 EUR).".
4/ de nommer comme administrateur, sur présentation des actionnaires titulaires des actions de catégorie A:
La société anonyme "SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT", en abrégé "SFPI", ", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 32 boîte 4, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0253.445.063 RPM Bruxelles (division francophone), laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par
*18334329*
Déposé
26-10-2018
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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au
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son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2 du Code des sociétés, étant Madame Céline Emilie VAESSEN, née à Schaerbeek, le 13 juillet 1979, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Vilain XIIII 10.
Sauf réélection, son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée annuelle de 2023, approuvant les comptes relatifs à l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2022. Son mandat n'est pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
- 31 procurations sous seing privé;
- l'attestation bancaire.
- statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
17/07/2018
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Mod PDF 11.1
N° d'entreprise : 0668434522
Dénomination : (en entier) : INVENTURES II
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Parvis Sainte-Gudule 5
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 21 juin 2018, portant la mention d'enregistrement suivante :
"Enregistré Rôle(s): 11 Renvoi(s): 0
au bureau d'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE 5 le six juillet deux mille dix-huit (06- 07-2018)
Réference OBA (5) Volume 000 Folio 000 Case 12799
Droits perçus: cinquante euro nul eurocent (€ 50,00)
Le receveur ",
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "INVENTURES II", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Parvis Sainte-Gudule 5, a décidé : 1/ d’augmenter le capital social à concurrence de cinq millions d’euros (5.000.000,00 EUR), pour le porter de dix-neuf millions six cent cinquante mille euros (19.650.000,00 EUR) à vingt-quatre millions six cent cinquante mille euros (24.650.000 EUR), par la création de cinq millions (5.000.000) actions nouvelles de catégorie A, ayant une valeur nominale d’un euro (1,00 EUR) chacune, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie A existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours. Ces actions nouvelles sont souscrites en espèces, au prix d’un virgule zéro un deux cinq euros (1,0125 EUR) chacune, comprenant une prime d'émission de zéro virgule zéro un deux cinq euros (0,0125 EUR) par action, soit pour un montant global de cinq millions soixante-deux mille cinq cents euros (5.062.500,00 EUR), la différence entre la valeur conventionnelle de l'apport et le montant nominal de l'augmentation de capital, soit soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 EUR), constituant une prime d'émission.
Ces actions seront libérées à concurrence d'un quart en ce qui concerne la partie représentative du capital, soit pour un montant global d’un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR), et intégralement pour ce qui concerne la partie du prix afférente à la prime d'émission, soit pour un montant global d’un million trois cent douze mille cinq cents euros (1.312.500,00 EUR). 2/ de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital social est fixé à vingt-quatre millions six cent cinquante mille euros (24.650.000 EUR), représenté par vingt-quatre millions cinq cent cinquante mille et une (24.550.001) actions, dont vingt- quatre millions cinq cent cinquante mille (24.550.000) actions de catégorie A, ayant une valeur nominale d’un euro (1,00 EUR), ainsi qu’une (1) action de catégorie B, ayant une valeur nominale de cent mille euros (100.000,00 EUR).".
3/ de modifier l’article 46 des statuts comme suit :
"Article 46 - Répartition
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, tout en tenant compte de ce qui aura déjà été distribué, les produits de réalisation seront alloués aux actionnaires du Fonds dans l’ordre suivant et jusqu’aux limites des montants suivantes :
Etape 1 : Remboursement des Actions : les produits de réalisations seront d’abord alloués au remboursement du prix de souscription de toutes les Actions (en ce compris toute prime d’émission y attachée) mises sur un même pied d’égalité, et à mesure du montant effectivement libéré.
*18322199*
Déposé
13-07-2018
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
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Etape 2 : Priorité donnée à la Classe A : les surplus de produits de réalisations seront ensuite alloués à l’ensemble des Actions de la Catégorie A afin de le leur permettre d’obtenir de Taux de Rentabilité Interne de cinq pourcent (5%) par an pour le prix de souscription payé par action de la société (valeur nominale et primes d’émission comprises), en tenant compte toutefois de toutes les distributions déjà effectuées aux Actions de Catégorie A avant ces remboursements-là (le « Remboursement Prioritaire »). Le Remboursement Prioritaire variera donc parmi les Actions de la Classe A dans la mesure où elles ont été souscrites à des dates différentes. Si le solde de ces produits de réalisations ne sont pas suffisants pour atteindre le Remboursement Prioritaire de toutes les Actions de la Classe A, ces produits seront alloués à toutes les Actions de Classe A sans aucune priorité au sein de cette même Classe d’Actions A.
Etape 3 : Le Seuil de Rattrapage : Les soldes des produits de réalisations, s’il en reste, seront ensuite alloués à l’Action de la Classe B correspondant à 20% de la plus-value calculée comme suit : produits de réalisations moins le Remboursement des Actions (la « Plus-Value »). Etape 4 : Remboursement du Solde Final : ces soldes-là, s’il en reste, seront enfin alloués aux remboursements des Actions de la Classe A. Ces soldes-là correspondront à 80% de la Plus-Value réduite toutefois du Remboursement Prioritaire. Les sommes affectées aux actions de catégorie A seront réparties entre elles sur un pied d’égalité.
Le montant à verser à l’action de Catégorie B en vertu du point 4. peut être diminué conformément à ce qui est prévu dans la Term Sheet."
Démssion et nomination d'administrateurs
Ladite assemblée a pris acte de la démission présentée par la société anonyme ‘Spreds’ (anciennement dénommée ‘MyMicroInvest’) de sa fonction d'administrateur et ce, avec effet au 27 mars 2018. La décharge pour l'exercice de son mandat, durant la période écoulée depuis le début de l'exercice en cours jusqu'à la date susvisée, sera soumise à la prochaine assemblée annuelle. Ladite assemblée a confirmé ensuite la décision de l’assemblée ordinaire du 14 juin 2018, d’appeler à la fonction d'administrateur
1/ sur présentation de l’actionnaire titulaire de l’action de catégorie B: La société anonyme ‘Inventures Investment Partners’, prénommé, laquelle sera représentée pour l’ exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2 du Code des sociétés, étant Monsieur Olivier de Duve, prénommé. 2/ sur présentation des actionnaires titulaires des actions de catégorie A: Monsieur Bruno VAN LIERDE, prénommé.
Sauf réélection, leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée annuelle de 2024, approuvant les comptes relatifs à l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2023. Leur mandat n'est pas rémunéré.
Ladite assemblée a pris acte de la décision du conseil d’administration en date du 29 mai 2018, de confier les pouvoirs de gestion journalière à la société anonyme ‘Inventures Investment Partners’, prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur Olivier de Duve, également prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
- 33 procurations sous seing privé;
- attestation bancaire.
- statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
02/02/2018
Beschrijving:
Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe ......
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Déposé / Reçu ie |
au greffe du Ui» ZUNE 21 de commers
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N° d'entreprise : 0668.434.522
: Dénomination
{en entier) : INVENTURES Il
{en abrégé) :
: Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : Parvis Sainte-Gudule 5 — 1000 Bruxelles
: _Obiet de Pacte: AUGMENTATION DE CAPITAL — MODIFICATION AUX STATUTS — DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 2!
: décembre 2017, portant la mention d'enregistrement suivante :
"Enregistré Rôle(s): 11 Renvoi(s): 0
au bureau d'enregistrement BRUXELLES 5 (AA) le quinze janvier deux mille dix-huit (15-01-2018)
Réference OBA (5) Volume 000 Folio 000 Case 0955
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) :
Le receveur” |
que l'assembiée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "INVENTURES II", ayant,
: son siège social à 1000 Bruxelles, Parvis Sainte-Gudule 5, a décidé :
1/ d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions sept cent mille euros!
: (4.700.000,00 EUR), pour le porter de quatorze millions neuf cent cinquante mille euros (14.950.000,00 EUR) à à:
| dix-neuf millions six cent cinquante mille euros (19.650.000,00 EUR), par la création de quatre millions sept:
| cent mille (4.700.000) actions nouvelles de catégorie A, ayant une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR);
chacune, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie A existantes;
: Elies participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront souscrites en espèces, au prix d’un virgule zéro zéro six deux cinq aurel
: (1,00625 EUR) chacune, comprenant une prime d'émission de zéro virgule zéro zéro six deux cinq euros:
: (0,00625 EUR) par action, soit pour un montant global de quatre millions sept cent vingt-neuf mille trois cent:
| septante-cinq euros (4. 729.375,00 EUR), la différence entre la valeur conventionnelle de l'apport et le montant.
| nominal de l'augmentation de capital, soit vingt-neuf mille trois cent septante-cing euros (29.375,00 EUR),
? constituant une prime d'émission.
Ces actions seront libérées à concurrence d'un quart en ce qui concerne la partie représentative du
: capital, soit pour un montant global d'un million cent septante-cing mille euros (1.175.000 EUR), et!
intégralement pour ce qui coricerne la partie du prix afférente à la prime d'émission, soit pour un montant global
: d'un million deux cent quatre mille trois cent septante-cing euros (1.204.375,00 EUR).
2! de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
‘Le capital social est fixé à dix-neuf millions six cent cinquante mille euros (19.650.000,00 EUR),
i représenté par dix-neuf millions cinq cent cinquante mille et une (19.550.001) actions, dont dix-neuf millions
; cinq cent cinquante mille (19.550.000) actions de catégorie À, ayant une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR), |
: ainsi qu'une (1) action de catégorie B, ayant une valeur nominale de cent mille euros (100.000,00 EUR).".
DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS i
Ladite assemblée a pris acte de la démission présentée par Monsieur Gilles van der MEERSCHEN et;
i Madame Inès MERTENS de WILMARS, de leurs fonctions d'administrateur et ce, avec effet au 29 décembre,
: 2017.
. Ladite assemblée a décidé ensuite d'appeler à la fonction d'administrateur:
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne « ou ides personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2018 - Annexes du Moniteur belge Volet B - Suit
se Sur
beige | Monsieur Laurent Dominique JOURET, né à Tournai, le 10 octobre 1971, demeurant à 1331 Rixensart, |
i | Rue de la Ferme du Plagniau 105. :
: Sauf réélection, son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée annuelle de 2023, approuvant les :
| . comptes relatifs à l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2022.
| Son mandat n'est pas rémunéré. :
i POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, ‘
| : Vincent VRONINKS, notaire associé.
Ì : Dépôt simultané : i
i : - expédition du procés-verbal avec annexes : , |
! - 15 procurations sous seing privé; i
| - attestation bancaire;
i ! - statuts coordonnés. :
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Mentionner sur la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2018 - Annexes du Moniteur belge
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