RCS-bijwerking : op 08/06/2026
ISERA & SCALDIS SUGAR
Actief
•0861.251.419
Adres
1 Chaussée de la Sucrerie 7640 Antoing
Activiteit
Vervaardiging van suiker
Personeel
Tussen 100 en 199 werknemers
Oprichting
09/10/2003
Juridische informatie
ISERA & SCALDIS SUGAR
Nummer
0861.251.419
Vestigingsnummer
2.135.315.438
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0861251419
EUID
BEKBOBCE.0861.251.419
Juridische situatie
normal • Sinds 09/10/2003
Maatschappelijk kapitaal
27 083 942.86 EUR
Activiteit
ISERA & SCALDIS SUGAR
Code NACEBEL
10.810, 46.360, 10.820•Vervaardiging van suiker, Groothandel in suiker, chocolade en suikerwerk, Vervaardiging van cacao, chocolade en suikerwerk
Activiteitsgebied
Manufacturing, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
ISERA & SCALDIS SUGAR
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
ISERA & SCALDIS SUGAR
10 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 28/06/2016
Bedrijfsnummer : 0861.251.419
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 06/10/2003
Bedrijfsnummer : 0861.251.419
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 25/06/2019
Bedrijfsnummer : 0861.251.419
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 23/06/2009
Bedrijfsnummer : 0861.251.419
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 23/06/2009
Bedrijfsnummer : 0861.251.419
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 25/09/2023
Bedrijfsnummer : 0442.583.086
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 25/06/2024
Bedrijfsnummer : 0692.732.626
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 24/06/2025
Bedrijfsnummer : 0893.885.781
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 28/06/2022
Bedrijfsnummer : 0898.262.362
Functie : Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 16/10/2023
Bedrijfsnummer : 0861.251.419
Cartografie
ISERA & SCALDIS SUGAR
Juridische documenten
ISERA & SCALDIS SUGAR
1 document
ISCAL SUGAR - Texte coordonné des statuts au 31.07.2020
ISCAL SUGAR - Texte coordonné des statuts au 31.07.2020
31/07/2020
Jaarrekeningen
ISERA & SCALDIS SUGAR
10 documenten
Jaarrekeningen 2023
29/06/2023
Jaarrekeningen 2023
04/07/2023
Jaarrekeningen 2022
31/08/2022
Jaarrekeningen 2022
12/09/2022
Jaarrekeningen 2021
14/07/2021
Jaarrekeningen 2021
14/07/2021
Jaarrekeningen 2020
28/07/2020
Jaarrekeningen 2020
30/07/2020
Jaarrekeningen 2019
26/08/2019
Jaarrekeningen 2019
26/08/2019
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
ISERA & SCALDIS SUGAR
7 vestigingen
2.198.896.661
Actief
Adres : SN Rue du Bois de la Hutte(H-G) 7110 La Louvière
Oprichtingsdatum : 18/04/2011
2.182.472.086
Actief
Adres : 5 Boulevard Initialis 7000 Mons
Oprichtingsdatum : 15/11/2009
2.135.315.438
Actief
Adres : 1 Chaussée de la Sucrerie 7640 Antoing
Oprichtingsdatum : 01/01/2004
2.135.316.527
Actief
Adres : 2 Route d' Hacquegnies(FB) 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Oprichtingsdatum : 01/01/2004
2.133.627.539
Gesloten
Adres : 108 Opperstraat 9180 Moerbeke (Waas)
Oprichtingsdatum : 01/01/2004
Sluitingsdatum : 15/04/2026
2.135.317.616
Gesloten
Adres : 40 Zuidburgweg 8630 Veurne
Oprichtingsdatum : 01/01/2004
Sluitingsdatum : 16/04/2026
2.135.316.923
Gesloten
Adres : 156 Rue de l'Intendant 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Oprichtingsdatum : 01/01/2004
Sluitingsdatum : 16/04/2026
Publicaties
ISERA & SCALDIS SUGAR
90 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
07/02/2024
Ontslagen, Benoemingen
01/02/2024
Doel, Statuten
23/08/2023
Beschrijving : Mad DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
= um
N° d'entreprise : 0861 251 419
! Nom
(enentier): N.V. Isera & Scaldis Sugar S.A.
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
| Adresse complète du siège : 7643 Fontenoy (Antoing), Chaussée de la Sucrerie, 1
Objet de l'acte : Modification de l’objet. Modification des statuts.
Il résulte d'un procès-verbal-de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître Davi NDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 28 juillet 2023, ce qui suit
PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée décide de modifier l’objet de la société :
- pour y remplacer partout les mots « objet social » par le mot « objet » ;
- pour y remplacer les mots « industrielles, commerciales ou ci-viles » par les mots « industrielles ou; ommerciales » ;
- pour y ajouter in fine le paragraphe suivant :
« Les objectifs de la Société incluent le fait d'avoir, dans le cadre de l'exercice de ses activités, un impa ositif significatif sur toutes ses parties prenantes (« stakeholders »), notamment ses actionnaires, si ollaborateurs, ses clients, ses fournisseurs, la société et la planète. La Société est gérée en tenant compte d ntérêts de ces parties pre-nantes, dans le respect du vivant et des générations présentes et fu-tures, et el réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux et sociétaux négatifs. »
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier les articles 3 et 14 des siatuts comme suit : Article 3: Objet.
La société a pour objet toutes opérations généralement quel-conques se rapportant directement o ndirectement à l'industrie et au commerce de sucres ou produits similaires ou dérivés, ainsi qu'à la productio: a transformation et la mise en valeur de matières et pro-duits qui proviennent de l'agriculture ou qui lui so: estinés,
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, inancières, industrielles ou com-merciales se rapportant à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d’interventio! inancière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations de nature à favoriser le développeme le son objet. :
La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements: les tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre fond: le commerce.
La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler de: ociétés et associations. :
: Les objectifs de la Société incluent le fait d'avoir, dans le cadre de l'exercice de ses activités, un impact positif! significatif sur toutes ses parties prenantes (« stakeholders »), notamment ses actionnaires, ses collaborateurs |? ses clients, ses fournisseurs, la société et la planète. La Société est gérée en tenant compte des intérêts de ces: ! : parties pre-nantes, dans le respect du vivant et des générations présentes et fu-tures, et en réduisant au mieux: } : les éventuels impacts environnementaux et sociétaux négatifs.
I : Article 14 : Conseil d'administration. :
ii La société est administrée par un conseil d'administration compo-sé de maximum huit (8) membres,: | | personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, dont six (6) sont obligatoirement élus sur présenta-tioi
i
des titulaires des actions de classe A, un (1) sur présentation des titulaires des actions de classe B etun (1) sur; | présentation des titulaires des actions de classe C.
: Les administrateurs sont nommés pour trois (3) ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps! | revocables par elle. i
©: Nom et quali u notaire instrumentant où de la | personne où des personnes“
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au. verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mentionner sur la dernière | page du Volet B
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Régervé
U ate
Moniteur
belge
£ "Les administrateurs sont rééligibles. : :
: La limite d'âge pour les administrateurs personnes physiques et pour les représentants ‘des administrateurs | ‘ : personnes morales est fixée à septante ans. L'administrateur qui atteint cet âge est réputé démis-sionnaire à la : | à clôture de la première assemblée générale ordinaire fenue après la date de son septantième anniversaire. : : Un administrateur personne morale doit désigner un représen-tant permanent, chargé de l'exécution du!
| mandat au nom et pour le compte de la personne morale. ;
Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et ;
| pénales que s'il exergait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire ; i de la personne morale qu'il représente.
: La désignation et la cessation des fonctions du représentant per-manent sont soumises aux mémes règles | : de publicité que s'il exercait cette mission en nom et pour compte propre. | Les fonctions des administrateurs sortants et non-réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée ! : générale qui procède aux nou-velles nominations.
: En outre, si un administrateur démissionne en cours de mandat, son mandat prend fin à la date de sa : démission, après constatation de celle -ci dans un procès-verbal du conseil d'administration. ” ; ! Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un ou plusieurs vice- ! ! presidents. :
| Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix. i
: Déposé en méme temps une expédion de l'acte, procurations, liste de présence et le texte coordonné des i statuts.
f POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
: David INDEKEU, Notaire
i
; i
i i
4 i
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
17/08/2023
Beschrijving : Mod DOG 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
| Réservé DEPOSE AU GREFFE LE
Se MUR sur TRIBUNAL (reféeyT REPRISE + RO OO LOL TOR RLA EL FEAR FF BUA AG } | 1777777 mm mm a d J N° d'entreprise : 0861 251 419
! Nom
(en entier): ISERA & SCALDIS SUGAR
(en abrégé): ISCAL SUGAR
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : chaussée de la Sucrerie 1 - 7643 Fontenoy
Objet de l'acte : REELECTIONS
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2023
5.A l'unanimité, l'Assemblée renomme, sur présentation des titulaires des actions de classe A, :
-Mesdames Florence Lippens, Vanessa Lippens et Natasha Lippens et Monsieur Jérôme Lippens pour un nouveau mandat d'administrateur d'une durée de deux ans. Ces mandats viendront à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2025.
„Monsieur Olivier Lippens pour un nouveau mandat d'administrateur d’une durée d'un an, Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2024.
Olivier Lippens, Jérôme Lippens,
Président Administrateur délégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
17/10/2022
Beschrijving : Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
DÉPOSÉ AU GREFFE LE
“AM 06 OT a | TRIBUNAL DE GER epRise ‘ BHATIA
CHT DIVISION TOURNAI LIVE
N° d'entreprise : 0861 251 419
Nom
(en entier) : ISERA & SCALDIS SUGAR
(en abrégs): ISCAL SUGAR
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : chaussée de la Sucrerie 1 - 7643 Fontenoy
Obiet de l’acte : REELECTION
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2022
5.A l'unanimité, l'assemblée renomme, sur présentation des titulaires des actions de classe A, Mesdames Florence Lippens, Vanessa Lippens et Natasha Lippens et Messieurs Olivier Lippens et Jérôme Lippens pour un nouveau mandat d'administrateur d'une durée de un an une durée d'un an, qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2023.
A l'unanimité, l'assemblée renomme, également sur présentation des titulaires des actions de classe A, Agropellets srl, BE 0898.262.362, dont le siège social est situé Rue de Verquesies 124 à 7600 Péruwelz, pour un mandat d'administrateur de trois ans, qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2025. Conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur, cette société a désigné Monsieur Jean-François Gosse comme représentant permanent.
A l'unanimité, l'assemblée renomme, sur présentation des titulaires des actions de classe B, Monsieur Patrick Haesen, pour un nouveau mandat d'administrateur d’une durée de 3 ans qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2025.
A l'unanimité, l'assemblée renomme, sur présentation des titulaires des actions de classe C, Sopabe SCRL, pour un nouveau mandat d'administrateur d'une durée de 3 ans qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2025. Conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur, cette société a désigné Monsieur Luc Quintens comme représentant permanent.
Olivier Lippens, Jérôme Lippens,
Président Administrateur délégué
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
13/01/2022
Beschrijving : m EAN Mod DOC 19.01 f N AR \ ls: Copie a publier aux annexes au Moniteur belge sl après dépôt de l'acte au greffe az ! Reserve DEPOSE AU GREFFE LE => N | ue | TRIBUNAL DE PE PREPAISE 0 nee ne ee DU HAINAUT DIVISIOR_TOURISAL 0 J 5 N° d'entreprise : 0861 251 419 Nom (en entier) : ISERA & SCALDIS SUGAR {en abrégé): Iscal Sugar Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : Chaussée de la Sucrerie 1, 7640 Antoing Objet de l’acte : Délégation de pouvoirs Extrait du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 13 décembre 2021 : () 5. Délégation de pouvoirs La politique de délégations de pouvoir qui a été envoyée aux administrateurs préalablement à la présente réunion est approuvée, à l'unanimité, par le Conseil d'Administration. En plus de la délégation à la gestion journalière déjà accordée à Jérôme Lippens, le Conseil d'Administration délègue également, sous sa responsabilité, la gestion journalière de la Société, avec l'usage de la signature y afférente, à la SRL RTM Consulting représentée par son représentant permanent Monsieur Robert Torck. il ne pourra y être mis fin que dans les conditions prévues dans la convention de management susmentionnée au point 3 du présent PV. Les deux délégués à la gestion journalière auront un pouvoir individuel de gestion et de représentation dans le cadre de cette gestion journalière. Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs à Me le Hardÿ et Me Paternostre, dont les bureaux sont sis à 1160 Bruxelles, avenue Charles Madoux 15, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions prises ci-dessus, d'effectuer tout dépôt, de remplir toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de l'entreprise de Hainaut, division Tournai et, à cet effet, faire tout ce qui est nécessaire en vue de r i 1 t L L i \ t I L \ © i 1 1 1 1 1 ‘ I 1 1 1 t V v 1 t 1 1 1 t i t r © i L I I I L I rt I ï 1 1 1 Le mandat de délégué à la gestion journalière de RTM Consulting est conclu pour une durée indéterminée. } © C 1 1 1 ï 1 J 1 1 1 1 ı a { 1 t 5 !_ donner effet aux décisions prises ci-avant. T 1 1 1 1 L i 1 1 I L L I 1 J 1 1 I 1 1 rt r I © J 1 rt t t L Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
12/11/2021
Beschrijving : Mod DOC 19.01
i Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé DEPOSE AU GREFFE LE au
=| HE 1a m TRIBUNAL DELE REPRISE | DU HAINAUT DIVISION TOURNAL
en à
I 5 N° d'entreprise ; 0861 251 419
Nom
{en entier) : ISERA & SCALDIS SUGAR
(en abrégé) : ISCAL SUGAR
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : chaussée de la Sucrerie 1 - 7643 Fontenoy
Objet de Pacte : REELECTION
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2021
5.A l'unanimité, l'Assemblée décide de réélire pour un mandat de commissaire pour 3 ans la SRL EY Réviseurs d'Entreprises dont le siège est établi à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2. Cette société a désigné comme représentant la SRL Eric Van Hoof ayant son siège social à 1081 Koekelberg, avenue de Jette 24, avec Monsieur Eric Van Hoof comme représentant permanent.
Le mandat expirera immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes annuels au 31 mars 2024.
Olivier Lippens, Jéréme Lippens,
... Président, ‚ Administrateur délégué
Mentionner. sur la dernière page du VolstB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
28/10/2020
Beschrijving :
Mod DOG 18,01
le Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
DEPOSE AU GREFFE LE
at 20 ct a 20127428* TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE fl A
DU HAINAUT Dbf6ffen TOURNAI
N° d'entreprise : 0861 251 419 Nom
{en entier) : ISERA & SCALDIS SUGAR
(en abrégé): ISCAL SUGAR
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : chaussée de la Sucrerie 1 - 7643 Fontenoy
Objet de l'acte : REELECTIONS
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2020
5.A l'unanimité, l’Assemblée renomme, sur présentation des titulaires des actions de classe À, Mesdames Florence Lippens, Vanessa Lippens et Natasha Lippens, le Comte Paul Lippens et Messieurs Olivier Lippens et Jérôme Lippens pour un nouveau mandat d'administrateur.
A l'unanimité, Assemblée renomme, sur présentation des titulaires des actions de classe B, Monsieur Patrick Haesen, pour un nouveau mandat d'administrateur. ' ‘
A l'unanimité, l'Assemblée renomme, sur présentation des titulaires des actions de classe C, Sopabe SCRL, représentée par Monsieur Luc Quintens, pour un nouveau mandat d'administrateur.
Tous les mandats d'administrateur ont une durée de deux ans prenant fin immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 mars 2022.
Olivier Lippens, Jérôme Lippens,
Président Administrateur délégué
t t t t 1 1 t
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
07/08/2020
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0861251419
Nom
(en entier) : ISERA & SCALDIS SUGAR
(en abrégé) : Iscal Sugar
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de la Sucrerie 1
: 7640 Antoing
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 31 juillet 2020, ce qui suit: xxxxx
RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier et refondre les statuts pour les mettre en conformité avec le Code des sociétés et des associations comme suit :
TITRE UN.
FORME-DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE.
Article 1: Forme - dénomination.
La société est une société anonyme.
Elle est dénommée " N.V. Isera & Scaldis Sugar S.A.", en abrégé " Iscal Sugar ". Ces dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège.
Le siège est établi dans la région wallonne.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de Belgique pour autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la langue des statuts en application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le transfert ne pourra se faire que par une décision de l’assemblée générale de même que les modifications statutaires qui en découlent.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales, agences et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins des administrateurs.
Article 3: Objet.
La société a pour objet social toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’industrie et au commerce de sucres ou produits similaires ou dérivés, ainsi qu’à la production, la transformation et la mise en valeur de matières et produits qui proviennent de l’agriculture ou qui lui sont destinés.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant à son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’ intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations de nature à favoriser le développement de son objet social.
La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler des sociétés et associations.
*20336754*
Déposé
05-08-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 4: Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
TITRE DEUX
CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5: Capital .
Le capital social s’élève à vingt-sept millions quatre-vingt-trois mille neuf cent quarante-deux euros quatre-vingt-six cents (EUR 27.083.942,86).
Le capital social est représenté par deux cent trois millions soixante-cinq mille trois cent quarante- sept (203.065.347) actions sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital, qui a été entièrement souscrit (100%), dont cent septante-sept millions neuf cent trente-neuf mille huit cent trente-sept (177.939.837) actions de classe A, treize millions huit cent quarante-deux mille six cent vingt-neuf (13.842.629) actions de classe B et onze millions deux cent quatre-vingt-deux mille huit cent quatre-vingt et une (11.282.881) actions de classe C. Article 6 : Augmentation et réduction de capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation du capital, les nouvelles actions qui seraient à souscrire contre espèces, sont offertes par préférence aux propriétaires des actions existant au jour de l'émission, au prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux.
Dans le cas où il existe des actions sans droit de vote, les propriétaires de ces actions ont un droit de souscription préférentielle en cas d'émission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux propriétaires d'actions avec droit de vote et la seconde aux propriétaires d'actions sans droit de vote. La même règle s'applique en cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale peut décider, dans l'intérêt social et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions à souscrire contre espèces ne seront point offertes par préférence aux actionnaires. L'assemblée peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, dans les conditions fixées par le Code des Sociétés.
En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle, l'assemblée générale peut aussi prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix jours. Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera et dans les limites fixées par la loi, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre.
Article 7 : Appel de fonds.
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent être faits aux époques que le conseil d'administration détermine.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux spécial fixé par la "BANQUE NA-TIONALE DE BELGI-QUE" pour les avances en compte -courant augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Article 8 : Nature des actions.
Les actions sont et restent nominatives.
Un registre est tenu pour les actions nominatives, les parts bénéficiaires et obligations. Article 9 : Responsabilité des actionnaires.
Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription.
Article 10 : Cession d'actions.
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.
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La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.
Aucun transfert d'action, non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui.
Article 11 : Héritiers.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 12 : Propriété d'une action.
La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
Article 13 : Obligations.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou autres, Par décision du conseil d'administration.
Celui-ci détermine le type et le taux de l'intérêt, le mode et l'époque de l'amortissement et du remboursement des obligations, les garanties spéciales qui seraient affectées à celles-ci, ainsi que toutes autres conditions de leur émission.
Les obligations au porteur sont signées par deux administrateurs; l'une de ces signatures ou toutes deux peuvent être apposées au moyen de griffes.
TITRE III.
ADMINISTRATION CONTROLE.
Article 14 : Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de maximum huit (8) membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, dont six (6) sont obligatoirement élus sur présentation des titulaires des actions de classe A, un (1) sur présentation des titulaires des actions de classe B et un (1) sur présentation des titulaires des actions de classe C. Les administrateurs sont nommés pour trois (3) ans au plus par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
La limite d’âge pour les administrateurs est fixée à septante (70) ans. Un administrateur personne morale doit désigner un représentant permanent, chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les fonctions des administrateurs sortants et non-réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale qui procède aux nouvelles nominations.
En outre, si un administrateur démissionne en cours de mandat, son mandat prend fin à la date de sa démission, après constatation de celle -ci dans un procès-verbal du conseil d’administration. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.
Article 15 : Vacance.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède au remplacement définitif. Tout administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Article 16 : Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au Code des sociétés et des associations. Article 17 : Délégation.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs et, entre autres, un comité de rémunération et un comité d’audit. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur
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mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d’ administration.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une personne ou à un comité exécutif composé de plusieurs personnes, dont il définit les pouvoirs. Si la personne chargée de la gestion journalière, ou le président du comité exécutif, s’il en existe un, est également administrateur, cette personne portera le titre d’administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur général.
Le conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.
Le conseil d’administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.
Article 18 : Convocations.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou d’un administrateur délégué, à la requête d’un ou de plusieurs administrateurs. La convocation s’effectue au moins cinq (5) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l’exception des cas d’extrême urgence. En cas d’ extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence ou par tout autre moyen de techniques de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément. Les administrateurs qui participent de cette manière au conseil d’administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le conseil, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 19 : Délibérations.
Le conseil d’administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d’administration ou qui s’y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté. Les réunions du conseil d’administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l’ étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telle que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l’article 1322 alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d’administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu’il a reçus de procurations.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) administrateurs doivent être présents. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l’ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, étant entendu que deux (2) administrateurs doivent être présents.
Chaque décision du conseil d’administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Enfin, à l'exception de la procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du conseil d’administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A la requête d’un ou de plusieurs administrateurs, le président ou l’administrateur délégué envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’ article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document signé et daté dans les dix (10) jours calendrier suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322 al. 2 du
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Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le document. Si l’approbation de tous les administrateurs n’a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l’envoi originaire, les décisions sont censées avoir été rejetées.
Article 20 : Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit, y sont annexés.
Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Article 22 : Commissaire(s).
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires.
Le(s) commissaire(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le(s) commissaire(s) est (sont) nommé(s) pour un terme de trois ans renouvelable. Le nombre et les émoluments du (des) commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions du (des) commissaire(s) sortant(s) cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.
Article 23 : Pouvoirs du (des) commissaire(s).
La mission et les pouvoirs du (des) commissaire(s) sont ceux que leur assignent le Code des sociétés et des associations.
Article 24 : Rémunération des administrateurs.
L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs une indemnité fixe à porter au compte des frais généraux.
Le conseil d'administration est autorisé également à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux. Article 25 : Représentation de la société.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par deux (2) administrateurs agissant conjointement, dont un au moins devra avoir été élu sur présentation des titulaires des actions de classe A.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée (i) par toute personne en charge de la gestion journalière agissant seule ou, (ii) s’il existe un comité exécutif, soit par son président agissant seul, soit par deux membres de ce dernier agissant conjointement, dont l’un au moins devra être un administrateur élu sur présentation des titulaires des actions de classe A.
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d’administration. TITRE IV.
ASSEMBLEES GENERALES.
Article 26 : Assemblée générale.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle se compose des propriétaires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux-mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires. Il n'est pas tenu compte des actions suspendues, pour la détermination des conditions de présence et de majorité à observer dans les assemblées générales.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
Article 27 : Date et lieu de l'assemblée générale.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation. Les réunions peuvent également, sur proposition du conseil d’administration ou de la personne qui convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui participent
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de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité. Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième mardi du mois de juin à quinze heure (15h00), pour autant que ce jour soit antérieur au quatrième mercredi du mois de juin ; si ce n’ est pas le cas, l’assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois de juin à la même heure. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable précédent à la même heure.
En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatives à cette procédure doit être envoyé au moins quinze (15) jours calendrier avant cette date.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital. Par ailleurs, les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les propriétaires d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats émis par la société, peuvent prendre connaissance de ces décisions. Article 28 : Prorogation.
Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
Article 29 : Convocations.
L'assemblée générale, tant ordinaire qu'ex-traor-di-naire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou du collège des commissaires.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément au Code des sociétés et des associations.
Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et des commissaires ainsi que l’élection, la réélection et le remplacement des administrateurs et des commissaires. Tout actionnaire, administrateur ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à l'assemblée.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour. Article 30 : Conditions d'admis-sion et de représentation aux assemblées générales. Pour être admis à l’assemblée générale, l’actionnaire doit, si la convocation l’exige, avertir le conseil d’administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, par fax, par e-mail ou par tout autre moyen ayant un support écrit.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d’une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l’actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, al. 2 du Code civil).
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée. L’actionnaire peut aussi émettre, avant l’assemblée, son vote à distance, par correspondance ou par le site internet de la société, au moyen d’un formulaire mis à disposition par la société, si cela a été prévu dans la convocation.
Si l’actionnaire participe à distance à l’assemblée, cela sera mentionné sur la liste de présence. Article 31 : Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou le plus âgé des vice-présidents, s'il y en a plusieurs, ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par un actionnaire ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.
Article 32 : Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
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Article 33 : Quorum et majorité.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi et à l’exception des cas prévus ci- dessous, l’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale ou dans les cas prévus ci-dessous.
Sans préjudice des dispositions légales applicables, les décisions de l’assemblée générale relatives à :
(i) la modification de l’objet social ;
(ii) la fusion/scission/liquidation de la société et les apports de branche d’activité ou d’universalité ; et (iii) des augmentations ou réductions de capital qui ne seraient pas justifiées économiquement ou qui impliquent la création de nouvelle(s) catégorie(s) d’actions
devront être approuvées, dans chacune des catégories A, B et C, par au moins la moitié des voix présentes ou représentées.
Sans préjudice des dispositions légales applicables, les modifications relatives aux droits attachés aux différentes catégories d’actions (A, B et C) et la création de nouvelles actions de chacune de ces catégories devront être approuvées par au moins la moitié des voix des actionnaires de chacune des catégories concernées présentes ou représentées.
En outre, les réductions de capital ne pourront être réalisées par voie de remboursement aux actionnaires que moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.
Lorsque les actions sont de valeurs égales, chacune donne droit à une voix. A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention de l’agenda et des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, aux personnes convoquées à l’assemblée générale. Les actionnaires doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris, la signature électronique prévue à l’article 1322, al. 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l’approbation des résolutions par les actionnaires n’a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi initial, les décisions seront considérées comme ayant été rejetées.
Article 34 : Procèsverbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
TITRE V.
COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE.
Article 35 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et prend fin le trente et un mars de chaque année. A cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels, conformément à la loi.
Il est également procédé, relativement à ces documents et dans les délais légaux, aux mesures d'inspection et de communication que prescrit le Code des sociétés et des associations. Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adressés aux actionnaires en nom en même temps que la convocation.
Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède. Article 36 : Comptes annuels.
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption du bilan, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et du titre quatre des présents statuts. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins des administrateurs à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE". Article 37 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation.
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L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment des rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux actions ou adopter tout autre mode de répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus- value de réévaluation est assimilée à une réserve légalement indisponible. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d'établissement et des frais de recherche et de développement. Article 38 : Dividendes.
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément au Code des sociétés et des associations.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances. TITRE VI.
DISSOLUTION LIQUIDATION.
Article 39 : Dissolution.
La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales. Article 40 : Répartition du boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions. Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de situations et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
TITRE VII.
ELECTION DE DOMICILE.
Article 41 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
Les détenteurs d’actions nominatives sont tenus d’informer la société de tout changement de leur domicile. A défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des présents statuts.
TITRE VIII.
DISPOSITIONS GENERALES.
Article 42 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des associations et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement propriétaire par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David INDEKEU certifie que les noms, prénoms, numéros de registre national, lieux et dates de naissance et domiciles des actionnaires ou leurs représentants correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes d’ identité.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 31 juillet 2020, 1 liste de présence, 3 procurations et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.
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Ontslagen, Benoemingen
29/01/2020
Beschrijving :
Mod Ward 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
DEPOSE AU GREFFE LE
A . 20 JAN. 2020 PHIBUNAL DE LENTREP EG:
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J 5 | N° d'entreprise : 0861 251 419 | Denomination
: {en entier) : ISERA &SCALDIS SUGAR
{en abrégé) : ISCAL SUGAR
: Forme juridique : Société anonyme
| Adresse complète du siège : chaussée de la Sucrerie 1 - 7643 Fontenoy
Objet de l'acte : ERRATUM ALA PUBLICATION DU 23/08/2019
H faut lire :
Procès-verbal du Conseil d'Administration du 25 juin 2019
Elections statutaires
Monsieur Jérôme Lippens est nommé administrateur-délégué, avec effet au 25 juin 2019. Monsieur Olivier Lippens démissionne de ses fonctions d'administrateur-délégué avec effet au 25 juin 2019 et est nommé Président du Conseil d'administration, avec effet au 25 juin 2019.
Pour extrait conforme :
; Paul Lippens, Olivier Lippens,
Président Administrateur délégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne moraie à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
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Contactgegevens
ISERA & SCALDIS SUGAR
Telefoon
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E-mail
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Websites
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Adressen
1 Chaussée de la Sucrerie 7640 Antoing