RCS-bijwerking : op 28/05/2026
JEAN TERRYN
Inactief
•0465.060.758
Adres
2 Grand Rejet(MSA) 7542 Tournai
Oprichting
29/12/1998
Bestuurders
Juridische informatie
JEAN TERRYN
Nummer
0465.060.758
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0465060758
EUID
BEKBOBCE.0465.060.758
Juridische situatie
other • Sinds 29/12/2009
Maatschappelijk kapitaal
62 000.00 EUR
Activiteit
JEAN TERRYN
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
JEAN TERRYN
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
JEAN TERRYN
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/05/2004
Bedrijfsnummer: 0465.060.758
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/05/2004
Bedrijfsnummer: 0465.060.758
Cartografie
JEAN TERRYN
Juridische documenten
JEAN TERRYN
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Jaarrekeningen
JEAN TERRYN
10 documenten
Jaarrekeningen 2008
20/08/2009
Jaarrekeningen 2007
29/08/2008
Jaarrekeningen 2006
13/07/2007
Jaarrekeningen 2005
07/07/2006
Jaarrekeningen 2004
20/07/2005
Jaarrekeningen 2003
09/06/2004
Jaarrekeningen 2002
19/11/2003
Jaarrekeningen 2001
27/06/2002
Jaarrekeningen 2000
08/06/2001
Jaarrekeningen 1999
16/06/2000
Vestigingen
JEAN TERRYN
2 vestigingen
2.089.808.085
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.089.808.085
Adres: 114 Rue du Bois Jacquet 8587 Spiere-Helkijn
Oprichtingsdatum: 10/04/2002
2.089.808.184
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.089.808.184
Adres: 19 Rue de la Feuillerie (C) 7760 Celles (lez-Tournai)
Oprichtingsdatum: 29/12/1998
Sluitingsdatum: 04/04/2026
Publicaties
JEAN TERRYN
10 publicaties
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Wijziging van de rechtsvorm
27/04/2001
Beschrijving: TIRE V1 - BILAN-REPARTITION BENEFICIAIRE, ARTICLE TRENTE-SIX - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque zanée. ARTICLE TRENTE-SEPT + COMPTES
ANNUELS, A la fin de chaque exercice
social, le conseil d'administration dresse, conformément aux dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumetire à
l'assemblée, D remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assemblée
générale, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle qui établissent
un rapport de leurs opérations de contrôle. Quinze jours avant l'assemblée
générale, les associés peuvent prendre connaissance, au siège social, des pièces
suivantes :
1° les comptes annuels;. .
2° le taï échéant, les comptes consolidés;
3° la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de société
qui composent le portefeuille;
4° le rapport de gestion et le rapport des commissaires (ou associés chargés du
contrôle). «::. ” :
Ces rapports sont établis conformément aux dispositions applicables du Code des
Sociétés. Les comptes annuels et Les rapports mentionnés à l'alinéa premier,
quatritmement, sont transmis aux associés conformément à l'article trois cent quatre vingt un du Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE-HUIT - REPARTITION BENEFICIAIRE, L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements jugés nécessaires, constime le bénéfice net de
la société, Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve
légale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'anint pas un dixième du ‘capital
souscrit, L'assemblée décide à la majorité absotue de l'affectation à donner au
solde, sous réserve de l'application de article’ quatre cent vingt neuf du Cade des Sociétés, Le paiement des dividendes s'elfectue à la date et de la manière fixées par le conseil d'administration. mais endéans les trente jours de la date de l'assemblée. Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote
spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant. aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
TITRE VH - DISSOLUTION-LIQUIDATION.
ARTICLE TRENTE-NEUF - LIQUIDATION. Conformément à l'article cent soixante trois paragraphe deux du Code Wallon du Logement, la Société
Wallonne du Logement approuve la mise en liquidation de la société. En cas de
dissolution, pour quelque cause et À quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s'opère par les soins de l'organc de gestion compétent en fonction à ce moment, 4 moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à ua ou plusieurs liquidateurs. Les liquidateurs disposeront, sauf décision
dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus conférés par les anicles cent quatre vingt six et suivants du Code des Sociétés, sans devoir
recourir à l'autorisation prévue à l'article cent quatre vingt sept. L'assemblée
déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE QUARANTE - CLOTURE DE LIQUIDATION. Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans un mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels, Le surptus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
TTFRE VM - DISPOSITIONS DIVERSES.
ARTICLE QUARANTE ET UN - ELECTION DE DOMICILE. Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique,; est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
ARTICLE QUARANTE DEUX - DISPOSITIONS GENERALES. Les
dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les auucs dispositions
statutaires.
TITRE IX - SOUSCRIPTIONS-LIBERATIONS-APPORTS.
ARTICLE QUARANTE TROIS - SOUSCRIPTION-LIBERATION, Les pans sociales repeésertant lc capital actuc! ont été souserites par les comparanıs au pair de leur valeur nominale comme suit : :
par la Région Wallonne : sept cent quatre vingts (780) pans.
par la Province du Hainaut : six cent quatre-vingts (680) pans.
par la Commune d’Ath : ucize cents (1.300) parts.
par la Commune de Beloeil : quatre cent soixante cing (465) parts.
par la Commune de Chièvres : cent vingt (120) parts.
. par la Commune de Frasnes-Lez-Anvaing : vingt et une (21) parts.
pat la Commune de Flobecq : cent (100) parts.
. par la Commune de Bernissart : trois mille deux cent vingt deux (3.222) parts. . par la Commune de Brugetene : cinq cents (500) parts.
10. par la Commune d'Ellezelles : deux cents (200) parts.
11. par te Centre Public d'Aide Sociale d'Aih : deux cent quarante et une (241)
parts. .
12. par des personnes privées telles que reprises dans la liste ci-annexée : soit au total cent trente {130) parts.
VOTE:EL, à l'unanimité, l'Assemblée Générale décide d'approuver les présents sans.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, .
F7 Ass rate, Les associés se réunissent en assemblée pénérale ct
après délibération décident :
1, sean le nombre de sièges à pourvoir au Conseil d'Administration à DIX- NEUF.
2. En application de l'article vingt-deux des statuts de répartir Ica sièges comme suit entre Tes associa ; on tome
* REGION WALLONNE : on siège.
* CATEGORIE DES “POUVOIRS LOCAUX" :
« Province du Hainaut : un siège.
- Circonscription d' Ath : cinq sièges.
- Circonscription de Befocit : trois sièges. - Circonscription de Chièvres : un siège.
vnausun-
Handels- en landbouwvennootschappen —
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 27 avril 2001 \ ijlage tot het Belgisch Staatsblad van 27 april 2001
- Circonscription de Frasnes-Lez-Anvaing : deux sièges.
+ Circonscription de Flobecq : un siège,
- Circonscription de Bernissart : deux zièges.
> Circonscription de Brugelctte : ım siège.
- Circonscription d*Eltezetics : um sidge.
* CATEGORIE “AUTRES ASSOCIES" : un siège.
et de nommer à ces fonctions :
- Région Wallonne : Monsieur Pierre CHEVALIER, domicilié à ATI, rue du
paradis, 101. . .
- Province du Hainaut : Monsieur Michel FLAMENT, domicilië à Chièvres,
Grand'Place, 8. EN .
- Commune d'Ath : 1- Marc LACMAN, rue de la Brasserie, 67 à Ath ex Ligne.
2- VIGNOBLE Raymond, ruc Breucq, 78 à Ath ex Meslin-L'Evequs. 3-
BOUGENIES Patrice, rue de I’ Abbaye, L82A-boite 2 à ATH. 4- HERPELINCK Victor, rue de l'Abbaye, 42, À Ath. ” rt
> Centre Public d'Aide Sociale de La Ville d'ATH :Madame Josiane
. DEMEULENERE, domiciliée à Ath ex Irchonwelz, Chaussée de Valenciennes,
> Commune de Beloeil : 1- CAMBIER Lucien, rue Cartier, 3, à Beloeil ex
Grandglise. 3 DRAGUET Gilberte. rue Paul Pasur, 76 à Deloeil ex
Quevaucamps. 3- CAMBERLIN Michel, rue d' Ath, 50 à Beloeil.
- Commune de Chièvres : Monsieur André FERON, domicilié à Chièvres-
Vaudignies, Chaussée de Saint-Ghislain, 110. ‘
- Commune de Frasnes-Lez-Anvaing : L- Monsieur Dany DUREZ, domicilié à
Anvaing, rue Outre, numéro 17, 2- Place vacante. .
- Commune de Flobecq : Monsieur Philippe METTENS, domicilié à Flobecq, Moge, 33/8.
+ Commune de Bernissart ; 1- Madame Annette CORNELIS, domiciliée 4 Ville- Pommereou!, Chaussée befle-vue, 52. 2- Monsieur Michel MENTION, domicilié à Blaton, rue de la Paix, 53.
- Commune de Brugelette : Siège vacant.
- Commune d'Ellezelles : Monsieur Jean-Marie LENOIR, domicilié à Wodecq,
Paradis, 28.
- Autres associés : Monsieur Henri TALMA, domicilié à Clüèvres, rue de Leuze, auméco 1. .
Ces mandats sont d'une durée maximale de six ans.
3. De nommer comme Associé(s}-vérilicaleur(s) aux comptes : Monsieur Guy
LIEGEOIS, domicilié à Ath, rue de Beaumont, 64. .
U-/ Conseil d'administration. A l'instant, les administrateurs ci-dessus nommés
réunis en conseil d'administration, dont ils forment l'intégralité, décident de’
nommer: 1, en qualité de président du conseil : Monsieur Victor HERPELINCK, domicilié à Ath, ruc de l'Abbaye, 42.
DONT PROCES-VERDAL.
Pour extrait conforme :
(Signé) Jean Rose,
notaire.
Déposé, 17 avril 2001.
9 18 000 TVA. 21% 3 780 21 780
” (42008)
N. 20010427 — 394
Jean TERRYN
société privée 4 responsabilité limitée
7760 Celles, Rue de la Feuillerie, 19.
Tournai 64.652.
465.060.7568.
D'un acte passé devant Benoit CLOET, notaire A
Herseaux-Mouscron, le 30 mars 2001 et portant comme
mention d’enregistrement “ENREGISTRE onze rôles un renvoi à Mouscron 2 le 3 avril 2001 VOL 146 FOL 95
CASE 2 - Reçu : huit mille sept cent cinquante-six
(8.756,-BEF) francs belges - le Receveur a.i. (Signé) P, PARENT” i] a été extrait ce qui suit :
“L'an deux mille un.
Le trente mars. Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 27 avril 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 27 april 2001 277
Par devant moi, Benoit CLOET, notaire à Herseaux-
Mouscron, S'est tenue en mon étude À Herseaux- Mouscron, rue des croisiers, 19, L'assemblée générale
extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité linitée “Joan TERRYN”,
dort le siège soclal est situé A 7750 Celles, Rue de la Feuillerie, 19, constituée suivant acte passé
devant le notaire soussigné le vingr-quatre décembre mil neuf cent nonante-huit, publié par extraits aux
Annexes du Moniteur Belge du huit janvier mil neuf cent nonante-neul, sous le numéro 990108-907; dont les
statuts n'ont jusqu'à présent pas été modifiés; inscrite au Registre du Commerce de Tournai sous le
numéro 84.652.
Huméré national : 465.060.758.
QUVERTURE ~ PRESENCES L'assemblée est ouverte à sept heures trente-
cing minutes, sous la présidence de Monsieur Jean
Terryn, domicilié à Celles, Rue de la Feuillerie, 19, et en qualité de scruiateur et secrétaire est désigné
: Monsieur Geert Mabbe, employé, domicilié à Hecseaux-
Houscron, Avenue de la Reine, 25. L'associë présent est le suivant : Monsieur Jean
Terryn. prénommé; -qui déclare posséder sept cent cinquante 1750] parts sociaies:
Comparant dont l‘identiré a @té établie au vu de aa, carte d'identité portant le pumére 371 0010225 09.
Numéro d'idencifieation au Registre national des personnes physiques : 530517 073-80. :
Le nonbre de parts saciales présentes ou représentées, est de sept cent cinquante (750).
Puisque agpt cent cinquante (750) parts sociales ont été tnises, et qu'il y a actuellement sept cent
cinquante 1750) parts sociales présentes au représentées, 13 totalité du capital social est
présent, puisque représenté par les associés présents ou représentés.
Le président déclare auvrir cette assemblée et qu'il a été satisfait 8 toutes les formalités nécessaires
requises pour la convocation de cette assemblée générale extraordinaire au regard de L'article 269 du
code des sociétés. Ii en résulte que le gérant, Monsieur Jean Texryn, prénonmé, est ici présent.
Du UR
Le président déclare
I. que cette assenblée générale extraordinaire a été convogute pour délibérer aur les différents points
de l'ordre du jour dont l'énumération suit: 1 Suppression de la valeur nominale des parts
sociales et annulation de six cent cinquante-et-une (651) parts soclales sans remboursement. Constatätion
que le capital social est représenté par nonante-neuf (55? parts sociales sans désignation de valeur
norinale.
21 Augmentation du capitel social à concurrence de un milllen sept cent vingt-six mille et solxante-trois
41.726.063, -) francs belges par apport en nature sans mission de nouvelles parts pour le porter de sept cent cinquante mille (750.000,-) francs belges À deux millions quatre cent septante-six mille soixante-trois
12.476.063,-) francs belges - rapport de réviseur d'Entreprines - rapport spécial du gérant: 3 Augmentation du capital social de vingt-cinq mille et onze (25.011,-) francs belges pour le porter
de deux millions quatre cent septante-six mille svixante-trois (2.476.063,-) francs belges 4 deux
millions ‘cing ‘cont et un mille septante-quatre (2.501.074,-} francs belges ot ¢mission d’une part
sociale nouvelle portant ainsi le nombre de parts
sociales 4 cent (100) - Renonciation au droit de prôtérence » Souscription - libération.
4) Conversion du capital social en Euros, 51 Transformation de ia société privée a
responsabilité linitée en une société anonyme, avec les némes associés, sans modification des éléments de
l‘acrif et du passit ni du capital et des réserves.
6) Renonclation par le gérant 4 son mandat et décharge au gérant pour l'exercice dB son mandat
jusqu'à le date de La transformorien de la société. n Adaptation des statuts à la forme juridique de
1a société anonyme et approbation du nouveau texte des statuts.
a Nomination des administrateurs de la société anonyme.
9} Mesures transitoires, Ir, Que pour être adoptée par l'assemblée générale.
la transformation de la société ne peut être décidée que si ceux qui assistent à l'assemblée générale
reprépentent d'une part, la moitié du capital social et d'autre pact, S'il en existe, 1s moitié du nombre
total des titres non représentatifs du capital, et
ensuite moyennant au moins les quatre/cinguiêmes des voix.
III. que tous les associés ont eu cannaiasance de
cet ordre du jour et ont été d'accord de se réunir pour en délibérec; qu'ils sont tous présents ou
représentes et possèdent ensemble l'intégralité du capital social.
Iv que l'assemblée étant valablement réunie, selon
La déclaration du president, elle peut délibérer
valablement suc Les points repris à L'ordre du jour.
v. qu'aucune clause statutaire ne s'oppose à la
transformation de la société en une société ayant une
forne juridique différente et que la société existe
depuis deux ans vr. Que par application de l'article 778 du code
des soctétés, le gérant à établi un rapport dont les
associ&s ont eu connaissance, de sorte qu'il est dispensé d'en donner Lecture,
VII. Que Monsieur Edouard Kesteloot, Réviseur d'Entreprises, désigné par le gérant, à établi un
rapport aur un état résumant la sftuation active et
passive de la sociécé arrétée 4 la date du trenta-et-
un décembre deux mille, rapport qui a également été
établi dans le cadre de l’augrentation de capital par apport en nature et dont question dans le deuxième
point de l'ordre du jaur.
Un exemplaire de ce rapport, dont tous les associés
déclarant avoir pris connaissance, sera déposé au
greffe du tribunal de commerce, en méme temps que
l'expédition du présent acte, Les conclusions de ce rapport s'énoncent comme suit :
“Des vérifications auxquelles J'ai procédé
conformément aux dispositions de l'arciele 313 du Code des Saciétés et aux normes de révision de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises, j'étteste sans réserves
= Que les apports en nature effectués par Monsieur Jean TERRYN ont fait l'objet de contrôles
prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
- Que ia description des apporta en nature répond aux exigences normales de précision et de clarté.
= Cue les modes d'évaluation retenus sont justifiés par l'économie d'entraprise et conduisent 4
des valeurs nettes d'apport de un million sep: cent
vingt-six mille soixante-trois francs (1.726.063 BEF)
pour l'apport effectué par Monsieur Jeën TERRYN et ce sans création de part nouvelle.
Quant 4 la transformation de la société, mes travaux ont eu pour seu] but d'identifier toute surévaluation
da l'actif ner mentionnd dans la situation active et Passive au trente-et-un decenbze deux mille dressde
par le gérant de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger
4 l'occasion de la transformation de la société n'ont
pas fait apparaître la moindre surévalustion de J'actif net. .
L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de huit cent trente
et un mille huit cent cinquante-neuf francs (831.889 BEF) sera porté aprés les augrentations de capital
envisagées, au montant de deux millions cing cent quatre-vingt-deux aille neuf cent trente-trois francs
(2.582.933 BEF) ou soixante-quatre nille vingt-neuf euros vingt-quatre eurocents [64.029,23 €]. Cet actif
net aprés augnenratfons de capital, Sara supérieur su capital alnimus prévu pour Ia Constitution d'une société anonyme. L'opération h'appelle de ma part aucune observation.
Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs
à la dite d'arrêt des comptes servant d'eppui à Jtepésation qui pourraient modifier les présentes conciusiens. Estaimpuis, Je 21 mars 2001 Edouard KESTELOOT Réwiseur
d'Entreprises." DISCUSSION - vort
Puisque la présente asaemblée est réguli¢rement constituée et apte et hablle à délibérer et statuer
sur son ordre du jour, l'assembiée s'engage ensuite dans la discussion comme sult :
Premier point de l'ordre du jour L'assemblée générale décide de supprimer la valeur
nominale des parcs de la société et d'annuler six cent cinguante-et-une (651) parts sociales, sana
remboursenent de capital. Le capital de la société seca ainsi représenté par
nanante-neuf (99,-) parts sociales représentant chacune un/nonante-neuvième (1/93êmei de l'avoir
social.
Peuxiène point de L'ordre du jour L'assemblée générale décide d'augmenter le capital
social sans érission de parts nouvelles et à concurrence d'un million sept cent vingt-six mille et
soixance-trois (1.726.063,-) francs belges, par apport en nature et sans énission de nouvelles parts pour le
porter de sept cent cinquante mille (750.000,-) francs belges 4 deux millions quatre cent septante-six mille
soixante-trois 12,476.063,-) francs belge Bans le cadre de la souscription et de la libération
de cette augmentation de capital projetée, l'assemblée générale décide que cette augmentation de capital se
réalisera par un apport en nature.
A l'instant intervient Mansieur Jean Terryn, prénommé, lequel déclare souscrire à l'augmentation de capital
décidée ci-dessus et libérer sa souscription par L'apport en nature ci-aprés décric.
Monsieur Jean Tecryn, prénommé, déclare faire apport
& la société qui accepte d'une partie de la créance qu'il détient à l'encontre de Le sociéth, laquelle
a
‘Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Maniteur belge du 27 avril 2001 278 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 27 april 2001 créance apparait au passif du bilan sous la rubrique VIII Dettes à plus d’un an D. Autres Dettes et ca à concurrence d’un million sept cent vingt-six nille et soixante-trois (1.726.063,-] francs belges. Monsieur Edouard Kesteloot, Réviseur d'Entreprises, demeurant 4 Safnt-Léger-Estaimpuis a dressé le rappart prescrit par le code des sociétés. Ce rapport conclut dans des termes repris ci-desaus, les associés dispensant le notaire soussigné d'en reprendre à nouveau les termes. Le gérant de Je société a dressé le rapport spécial prescrit par le code des soclérés. . Un exemplaire de ces rapports, dent les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, sera déposé au Sceffe du Tribunal de Commerce de Tournai en même é: te dre du jour L'assemblée générale décide d'auguenter le capital social A concurrence de vingt-cing mille et onze {25.011,-} francs belges pour le porter de deux millions quatre cent septante-six mille soixante-troia (2.476.063,~1 francs belges 4 deux millions cing cent et un mille septante-quatre (2.501.074,-} francs belges par la création d'une (1) part sociale nouvelle, aans mention de valeur nominale, du même type et jouiasant des mimes droits et avantages que les parts exiatantes et participant aux résultats de la société & partix de sa création. Cette part sociale nouvelle sera immédiatement gouscrite ec entiérement libérée à la souscription. à l'instent intervient Monsieur Jean Terryn, prénormé, lequel, présent, déclare avoir parfaite connalssance de la présente augmentation de capital, 'du delai d'exercice de ia souseriprion, des informations financières eï comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de souscription au profit du souscripteur ci-après désigné et déclare renoncer de manière expresse et irrévocable, 4 son droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, prévus par l'article 309 du code des sociétés. Aux présentes intervient le souscripteur auivant: Monsieur TERRIN Jaan-Francois, né à Mouscron la quatre août mil neuf cent septante-cing, célibateire, domicilié & Celles-lez-Tournal, Rue de la Feuillerie, 15. Intervenant dont l'identité a êté établie au vu de sa carte d'identité portant le numéro 371 0010229 13 Numéro d'identification au Registre national des Personnes physiques : 750804 061-92 Lequel, aprés avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des Statuts et de la situetion financière de la présente sociöte. 11 déclare ensuite souscrire la part nouvelle! en espèces, au prix d’émissfon de vingt-cing mille at onze (25.011,-) francs belges. Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la part ainsi souscrite eat entiérement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro 463-B149692-20 ouvert au nom de la société auprès de 13 KBC BANK. L'argent de 1a souscription, à été préalablement déposé par versement où virement suc un compte spécial numéro 461-8149692-20 ouvert au nom de la société aupres de la KBC BANK. Une attestation justifiant ce dépôt et datée du vingt-et-un mars deux mille un m'est remise pour étre annexée au présent acte. . Quarriéme point de l'ordre du jour - L'assemblée générale décide de convertir le capital social de francs belges en Euros. Le capital social est ainsi de soixante-deux mille 162.000,-) Euros représenté par cent .(100) parts séciales représentant chacune un/centiéme {1/100ème)} de l'avoir social. Cinquiame point de l'ordre du jour L'anserblée générale confirme avoir eu connaissance du rapport, du gérant concernant le transformation de la société ainsi que de l'état de la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trence-et- un décembre deux mille, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprises Edouard Restelcot rédigé en date du vingt-et-un mara deus mille un. L'assemblée générale décide de transformer la société privée A responsabilité limitée en une société anonyme, ayant les mêmes associes, une durée illimitée et le meme patrimoine, en sripulant expressément que l'évaluation de tous les éléments de l'actif et du pasaif de la zociëté privée à responsabilité limitée ainsi que le capital et les réserves, seront maintenus tels quels dans les écritures de ls société anonyme. Tl sera attribué 4 chaque associé de la société privée à responsabllité limitée cransformée, une action de la nouvelle société anonyme pour uns part sociale de la société privée. a responsabilité limitée. Le conseil d'administration de la sociëct anonyme sera chargé de répartir les actions ixiéne jour L'assemblée. générale. note la démission de Monsieur Jean Terryn, prénorué, de aa fonction de gérant par La seul fait de 14 transformation de le société. L'approbatian des comptes annuels pour l'exercice deux mille vaudra décharge pour le gérant paur l'exercice de sa fonction depuis la premier janvier deux mille jusqu'a le date de la transformation Septième point de l'ordre du jour L'assemblée générale décide d'arrêter comme suit les statuts de La société anonyme, issue de la transformation faisant l'objet du quatriéme point de l'ordre du jour : STATUTS 1. Kom - duréa - siège social - but a La société est constituée sous la forme d'une société anonyme sous 1a dénomination de "Jean TERRYN". Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres piècas at’ documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours âtre précèdée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention “société anonyme” ou des initiales "sav, Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du si¢ge social de la société, des mots “Registre de commerce”, ou des Lettres abréghes "A.C.”, suivie de l'indication du où des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social er ses sléges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d‘immatriculation. ARTICLE 2 _; Durée La société est constituée pour une durée indétorminéa. Sauf décision au juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assenbiée générale extraordinaire, en vertu des régles édictéas pour les modifications statutaires. Le siège social de la société est situe & Celles, Rue de la Peulltorie, 19. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire, être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilinguc de Bruxelles - Capitale, par décision du conseil d'administration. Le déplacement du siège social est rendu public. ARTICLE 4 : Objet Social a La sociéré a comme objet social : Bureau d'études, d'organisation et de canseil en matiere financière. Le société peut faire toute opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immbiliéres, 5e rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie 4 l'objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cetce é¢numération soit limitative, acheter, vendre, échanger ou donner en location, tous biens meubles et Immeubles: effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobiliôres. La société peut réaliser. son objet pour son compte ou compte d'autrui, en tous licux, de toures maniéres et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris ja représentation, l'importation et l'exportation. Toutes opérations liées à l'activité de l'assurance, marketing, bancassurances, et télé-vente. b} L'objet soclal peut Etre modifié par une modification des statuts selon la procédure prävue A l'article 559 du code des sociétés. 2. Capital - Actions RTIÇLE 5 ; ça Le capitel souscrit de la société s'élève 4 agixante- deux mille (62.000,-EUR) Euros. 11 est divisé en cent (100) actions égales sans mention de valeur représentant chacune un/centiène (1/100êre) de l'avair social. ARTICLE $ ; Actions au porteur Les actions entièrement libérées sont au porteur, Les actions sont nominatives jusqu'à leur entière libération et inscrites dans un-registre des actions nominatives. Un actionnaire peut demander que aus actians au porteur soient converties en actions nominatives et ces dernières peuvent de tous temps et à ses frais être converties en actions au porteur. Un certificat constatant cecte inscription sera délivré au titulaire des actions nominatives. 4...) 3. Adainisbration ot représentation ARTICLE 14 : Nomination - Démission - Vaçance a) La societé est administrée per un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) et au maximum six (6] administrateurs, actionnaires ou non de la sociécé. . 1...) ARTICLE 19 Pouvoir de représentation extern # Ropzösontation gänärala ue 7 Le conseil d'administration représente la société en tant que collège en fait et en droit. Il agit par la majorité de ses membres. Sous réserve de son pouvoir de représentation generale, en tant que collège, la société est $galement representee en dreit et en fait par : = un administrateur délégué agissant seul, et/ou, - deux administrateurs agissant conjointement. Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 27 avril 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 27 april 2001 279
# Repräsentation dans le cadre da la gestion
journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la
représentation, en ce qui concerne la gestion
journalière des affaires de la société, A une ou
Plusieurs personnes qui agissent individuellement et sont appelées "directeur".
Peuvent être considérées comme étant des actes de
gestion journalière, tous actes qui doivent être
accomplis journaliérement pour assurer la marche
normale des choses et qui, en raison de leur moindre
importance, ov encore en raison de la nécessité de
prendre sur-le-champ une décision, ne rendent pas
opportun ou n'exigent pas l'intervention du conseil d'administration.
te)
4. Contrôle
ARTICLE 22 : Nomination - pouvoirs du commissaire
Tant que la société no répond pas aux critâres
mentionnés dans la loi et l'arrêté royal relatif à la
Comptabilité et aux comptes annuels, pour l'exercice social écoulé, elle ne se trouve dans l'obligation de nommer Un Où plusieurs commissaires. Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable.
Lorsque la société répond à cas critères, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires, à nommer parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
S. Assanbléo générale
ARTICLE 23 Assemblée générale ordinaire
extraordinaire et spéciale
a) L'assemblée générale ordinaire, doit étre
convoquée annuellement, le troisième vendredi du mois de mal à dix (10H00) heures. Si ce jour est un jour
férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant.
U.)
6. Inventaire - comptes annuols - résorves -
répartition du bénéfice *
ARTICLE 32 : Exercice social - comptes annuels -
rapport de gestion
L'exercice social de la société débute annuellement le
premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de la même année. La société tient une comptabilité
selon le prescrit de la loi du dix-sept juillet mil
neuf cent septante-cinq et de ses arrêtés d'exécution, bees
ARTICLE 33 : Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat
après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient êté soustraits, constitue le bénéfice net de la
société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices
nets, un prélêvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélévement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de
l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux actions sans droit de vote.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la
date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du Capital libéré, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer, Il convient pour le reste de se
conformer au prescrit de l'article 617 du code des
sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par
l'assemblé, les Comptes annuels sont déposés, par les soins des administrateurs, à la Banque Nationale de Belgique, outre les pièces mentionnées à l'article 100 du code des sociétés.
lu)
Huitième point de l'ordre du jour
La transformation étant réalisée, l'assemblée
générale décide à l'unanimité:
À. De fixer le nombre d'administrateurs à deux, et
de nommer à cette fonction pour un terme de six (61
années :
- Monsieur Jean Terryn.
- Monsieur Jean-Frangois Terryn.
Tous prénommés, ici présents et qui acceptent en
confirmant qu'ils ne sont touchés par aucune mesure
qui s'y oppose. Leur mandat prendra fin avec
l'assemblée générale ordinaire de l'annte deux mille six.
Les administrateurs exerceront leur mandat
gratuitement.
Et immédiatement les administrateurs prénommés
se sont réunis en conseil et ont décidé à 1° unanimité des voix :
a) de nommer comme président du conseil
d'administration, Monsieur Jean Terryn, prénommé;
b) de nommer comme administrateur-délégué : Monsieur
Jean Terryn, prénommé.
Le mandat du président du conseil et de
l'administrateur-délégué prendra fin avec: l'assemblée
générale ordinaire de deux mille s
Heuviéme et dernier point d ordre du jour
Mesures transitoire
À. Et l'assemblée générale décide que la prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année
deux mille un.
Le présent exercice social se terminera le trente-et-
un décembre deux mille un.
DECLARATION FISCALE
Cette transformation se fait sous le bénéfice
de l'article 121 du code des droits d‘enregistrement,
de l'article 11 du code de la taxe sur la valeur
ajoutée et de l'article 211 paragraphe 2 nouveau du
code des impôts sur le revenu.
CLOTURE
th
Le président constate que tous les points repris &
l'ordre du jour ont été discutés, et qu'il a chaque
fois été pris une décision à ce propos à l'unanimité
des voix.
La présente assemblée a par conséquent été clôturée à
huit heures quinze minutes.
Projet d’acte : .
Les parties comparantes et intervenantes
reconnaissent avoir reçu par voie postale,
préalablement à la signature des présentes, le projet d'acte dont elles reconnaissent avoir pris
connaissance.
DONT PROCES-VERBAL
Dressé A Herseaux-Mouscron, date que dessus,
Aprés lecture intégrale et commentée de ce qui
précéde, tous les comparants et intervenants ont signé avec nous, notaire.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Benoit Cloet,
notaire.
Pièces déposées : expédition de l'acte avec
attestation bancaire - rapport du réviseur
d'entreprises et rapport spécial du gérant - statuts
coordonnés.
Déposé, 17 avril 2001.
8 16 000 TVA. 21% 3 360 19 360
(42009)
N. 20010427 — 395
Société d’Enduits et
d’Isolation Belge « S.E.I.B. »
Société Privée à Responsabilités Limitées
Rue Beauchamp, 3 7780 Comines
TOURNAI 81.495
BE 459.079.125
DEMISSION-NOMINATION TRANSFERT DU SIEGE
D'un procès verbal d'assemblée générale extra-ordinaire
daté du 31 octobre 2000, il est extrait ce qui suit :
-A l'unanimité, l'assemblée accepte la démission de
Mademoiselle Angela DE MIRANDA, de sa fonction de
gérante. 7
Jaarrekeningen
28/07/2005
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2005-07-28/0197737
Jaarrekeningen
26/07/2007
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2007-07-26/0163455
Jaarrekeningen
11/09/2008
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2008-09-11/0286013
Maatschappelijke zetel
04/04/2002
Beschrijving: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 4 april 2002 122 "Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 4 avril 2002
3*ydécide de donner pleine et entière décharge au liquidateur de sa
gestion et a constaté en conséquence que la liquidation étant clôturée,
la SPRL Coin de Paris-Tournai avait cessé d'exister, sous réserve de
Son existence passive pour une durée de cinq ans. 4°) Que le
liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités
imposées par la clôture de la liquidation. 5°) que les livres et
documents de la société seront déposés et conservés pendant une
période de cinq ans à l'adresssuivante : Rue de Quievremont, 11,
7543 Mourcaurt, chez Mr et Mme BEUSCART - DESAUVAGE qui
en assureront la garde. 6°) Les parts nominatives ont été annulées.
Déposé en même temps : procès-verbal de Clôture de liquidation,
copie du bilan de Liquidation.
(Signé) Desauvage, Mady,
liquidateur.
Déposé, 22 mars 2002.
1 50,65 T.V.A. 21% 10,64 61,29 EUR
(51042)
N. 20020404 — 171
TERRYN JEAN
Société Anonyme
rue de la Feuillerie 19
7760 CELLES
R.C.TOURNAI N° 84652
Modification du siège social:
En date du 23 février 2002, le siège social a été
transféré à l'adresse suivante :
Grand Rejet 2
7542 Mont-St-Aubert
(Signé) Terryn, Jean,
7 gérant.
Déposé, 22 mars 2002.
1 50,65 T.V.A. 21% 10,64 61,29 EUR
(51044)
N. 20020404 — 172
IMMOBILIERE TERRYN
Société Anonyme
rue de la Feuillerie 19
7760 CELLES
R.C.TOURNAI N* 88008
NEANT
Modification du siège social
En date du 23 février 2002, le siège social a été
transféré à l'adresse suivante :
Grand Rejet 2
7542 Mont-St-Aubert
(Signé) Terryn, Jean,
gérant.
Déposé, 22 mars 2002. .
1 50,65 T.V.A. 21% 10,64 61,29 EUR
(51045)
N. 20020404 — 173
CLIMMO
Société Civile ayant emprunté la forme d'une
société anonyme
Avenue du Château, 16
4900 SPA
464.232.003
DEMISSION - NOMINATION,
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du
13 mars 2002.
Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur
Patrick FANIEL de ses fonctions d’administrateur-
délégué. Il nomme, pour le remplacer et achever son
mandat, Madame Fabienne CARMANNE, directrice
domiciliée rue de Sart, 204 à 4970 STAVELOT. Elle
pourra engager seule la société et cette nomination sera
soumise, pour ratification, à la plus prochaine assemblée
générale. Le mandat d'administrateur-flélégué sera
exercé à titre gratuit.
Pour extrait certifié conforme :
(Signé) Patrick Faniel (Signé) Fabienne Carmanne,
administrateur délégué administrateur délégué.
démissionnaire.
Déposé, 22 mars 2002.
1 50,65 T.V.A. 21% 10,64 61,29 EUR
(51046)
Rubriek Einde, Rubriek Herstructurering
29/01/2010
Beschrijving: EE copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge après
dépôt de acte au greffe
Tribunal ı “umerce de Tourna;
Réservé Déposé it Sretie le eee
au
ae *10015894* pie BRICHADX {9 JAN, 2010 a Greffe
ce
Dénomination : JEAN TERRYN
Forme jurid'que : saciété anonyme
Siège: 7542 Mont-Saint-Aubert - Tournai, Grand Rejet, 2
N° d'entreprise: 0465.060.758
Objet de l'acte: fusion par absorption
: #
Texte :
i D'un procès-verbal c'assemblée générale extraordinaire de là société anonyme :
} Jean TERRYN, dont le siège social est situé à Mont-Saint-Aubert - Tournai, :
i Grand Rejet, 2, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro |
: 0465.060.758 et non-assujettie à la ‘taxe sur la valeur ajoutée et de ia
société anonyme IMMOBILIERE TERRYN, dont le siège social est situé à Mont
Saint-Aubert - Tournai, Grand Rejet, 2, inscrite au Registre des Personnes:
Morales sous le numére 047$.044.434, ron- assujettie à la taxe sur la valeur |
ajoutée, passé devant Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, ie 28:
décemore 200$, portant comme mention d'enregistrement “enregistré onze rôles |
cinq renvois à Mouscron 2 le 29 décembre 2009 volume 170 fel 62 case 17 - reçu :
vingt-cinq euros (25,00,-€) - le Receveur (a.i.) (signé) ?. PARENT”, ili
apparait que les assemblées générales desdites sociétés ont pris les: résclutions suivantes dont il a été extrait ce qui suit :
; apports et iarations préalables dont les actionnaires ont pu obtenir:
lune copie sans frais. |
: 1.1. Projet de fusion établi le trente septembre deux mille neuf par les: =! conseils d'administration de la société anonyme «IMMOBILIERE TERRYN», seciété ; absorbante, et de la société anonyme «JEAN TERRYN», société abserbée, } : conformément à l'article 693 du Code des sociétés
i1.2. Rapport écrit et circonstancié établi par les conseils d'administration!
sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du Code des:
sociétés. i
1.3. Rapport établi par Monsieur Daniel Malisse, Réviseur d'entreprises suri
=: le projet de fusion, conformément 4 l'article 695 du Code des sociétés. i
11.4. Rapport établi par le corseil d’acmiristration de la société absorbante }
sur l'état actif et passif établi conformément a l’articie 559 du code des!
sociétés en vue de la modification de l’objet sccial de la société absorbante.
1.5. Eventuellement, communication de toute modification importante du:
patrimoine actif et passif de la société anonyme «IMMOBILIERE TERRYN», société
absorbante, et de la société ‘anonyme «JEAN TERRYN», société absorbée,
intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion susmentionné,
-29/01/2010.-.
Annexes.
du
Moniteur
belge
en application de l'article 696 du Code des sociétés. 2° Fusion
Menbonner sur in derniére page du Volet B Au recto : Nom ot qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir da
représenter Là personne morais à l'égard des tiers
Au vero: Nom et signature. Fien. Conformément av projet de fusion précité, fusion par absorprion par la! société “IMMOBILIERE TERRYN“ ayant son siège social au Mont-Saint-Aubert - Tournai, Grand Rejet, 2, de ta société anonyme «JEAN TERRYN», ayant son siège : social au Mont-Saint-Aubert - Tournai, Srand Rejet, 2, société absorbée, par! voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans; liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ! i réservé, sur base de la situation arrétée au trente juin deux mille neuf, ! et moyennant attribution aux actionnaires de la société absorbée de cent (100) actions nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme «IMMOBILIERE TERRYN», Sans désignation de valeur nominale, à émetire dans le cadre de} l'augmentation de capital ci-après. : Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier : juillet deux mille neuf seront cons:dérées, du point de vue comptable, comme : accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette: dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses: engagements et cbligations, ce paver et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résuitanz de la fusion et de ia garantir contre toutes: actions. 2.2. Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du! transfert. | n repr6sentation du transfert du patrimoine de la société anonyme «JEAN TERRYN» augmentation du capital social de la société anonyme IMMOBILIERE TERRYN, à concurrence de soixante-deux mille !62.000,00,-€) euros, pour le porter de scixante-deux mille (62.000,00,-€) euros a cent vingt-quatre mille (124.000,00,-€} euros, par la création de cent (109) actions nouvelles, sans désignation de vaieur nominale, du méme type et jouissant des mémes droits et } avantages que les actions existantes, sachant qu'elles participeront à la: répartition des bénéfices sociaux à ccmpter du premier juillet deux milie i neuf, Attribution de ces actzons nouvelles, entièrement libérées, aux actionnaires i de la société absorbée et répartition entre aux, à la diligence et sous la! responsabilité ds conseil d'acministration de la société absorbante, A raison: ide cent (100) actions nouvelles ce la société absorbante pour cent [100) actions de la scciété absorbée. 4° - Modification de l'objet social de la société ano e XMMOBILIERE TERRYN 4.1. Rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport est joint un état résument la situation active et passive de la société arrété au trente jui deux mille neuf. 4,2. Modification de l'objet sccial, en remplaçant l'article 4 des statuts par le texte suivant : Article 4 : Objet social a) La société a comme objet social 1. Bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière financiére ; 2. La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, inancières, civiles, mobilières et ammobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet sociai ou qui serait de nature ; à en-faciliter là réalisation ; i 3. La société peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, : ‘acheter, vendre, échanger ou donner en location, tous biens meubles et immeubles ; effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières ; Annexes.du-Moniteur.belge. tsblad--29/04/2040 4. Toutes opérations liées à l'activité de l'assurance, marketing, ; bancessurances, ef télé-vente ; : 5. La gestion et la valorisstion c'un patrimoine immobilier, de valeurs et : de ticipati routes érations se rapportant direct nt ainsi que Mentionner sur la dernière page ou Volet B : Au recto : Nom at qualité du notaiee instrumentant cu de le personne où des personnes ayant pouvoir de représenter Lo personne morsie à l'égard dos durs Au verso; Nom et mgnature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsbtad- 29/01/2010. Annexes-du-Moniteur. belge. indirectement a cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embeilissement e la location des biens ; i €. Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des} tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ; ; 7. La société agit pour son compte prcpre, en consignation, en tant que: comrissionneire, comme intermédisire ou comme représentant ; 8. La société peut prendre une participation dans toutes sociétés qui concourent à la réalisation d'un objet sccial identique, ou du moins proche, ; ou qui pourrait facilicer la réalisation de l'objet sccial; : 9. La scciété peut en règle générale poser tous actes tant civils que! commerciaux, de nature mcbilière, immobilière ou même financière, en relation vec l'objet social. : b} L'objet social peut être modifié par une modification des statuts selon : le procédure prévue & l'article 555 du code des sociétés, : 5° — Autres modifications des statuts : Modification de la dénomination de ia scciété de "IMMOBILIÈRE TERRYN" en “PATRIMOINE LIFE S.A." 6° - £onstatations : Constätation de réalisation effective de la fusion et de l'augmentation de icapital et de la dissolution definitive de la société absorbée. 17° - Pouvoirs a conférer az conseil d'administrazion pour l'exécution des i résolutions à prendre sur les cbjers qui précèdent et pour remolir les formalités subséquentes a la fusion. : POUR EXTRAIT ANALYTIQUE i Egalement déposé : expédition du procès-verbal des assemolées sänerale extraord:naires, rapport du Réviseur c'entreprises Danzel Malisse, rapport ; spécial des conseils d'administration des deux sociétés pour l'opération de i fusion et rapport spécial du conseil d’aëmiristration de ia société anonyme Immopiliére Terryn quant à la modification de l'objet social, statuts ! coordonnés de la société anonyme PATRIMOINE LIFE SA (anciennement “Immobilière i Terryn” : Bencit CLOET : Notaire. Montonner sur in Gemière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du aotaire instrumentant ou de te personne ou des personnes ayant oouvoir de reprénenter la personne morale & Fégard des vers Au verso: Nom ot signature
Jaarrekeningen
17/07/2006
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2006-07-17/0158663
Rubriek Oprichting
08/01/1999
Beschrijving: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 8 janvier 1999 _
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 8 januari 1999 485
N. 990108 — 906 Dame. DEVRIEZE Marie-France, demeurant 4 Celles, Rue de la Feuillerie, 19 a
constitué une société privée à
* CABINET DE GYNECOLOGIE -ACCOUCHEMENTS responsabilité limitée, Éous la -MOUSCRON " dénomination de SPRL "Jean TERRYN", et
dont le siège octal est, situé à 7760
Société civile sous forme de séciété oben Celles, Rue de la Feuillerie, 1 limités, Pe mt La société a pour objet social : “Bureau
d'études, d'organisation et de conseil en
matière financière. La société peut faire
à 7700 MOUSCRON, rue de la Station, 98. toute opérations commerciales, , en as industrielles, financières, ‘civiles, vu Ss mobiliéres et immobiliéres, se rapportant
Registre des sociétés civiles directement ou indirectement en tout ou en ayant emprunté la forme commerciale, partie à l’objet social ou qui serait de Tournai n° 85° FT nature à en faciliter la réalisation.
* Elle peut notamment, sans que cette
434.716.423 énumération soit limitative, acheter,
OE pendre, échanger ou donner en location,
tous biens meubles et immeubles ;
effectuer tous placements en valeurs ,
biliéres. La société MODIFICATION STATUTS. mobiliéres et immo peut réaliser son objet pour son compte ou
| ES ot suivant les modalités qui lut aniè que l'assemblée générale extraordinaire . paraitront les mieux appropriées, Y société privée a responsabilité limitée compris la représentation, 1’ importation “CABINET DE GYNECOLOGIE-ACCOUCHEMENTS- . et l'exportation. ‘Toutes opérations liées “ à l’activité. de L'assurance marketing, MOUSCRON S.P.R.L." , ayant son siège 4 bancassurances; Tale-vente" ia social à 7700 Mouscron, rue de la Station id 2 : société est sonst itues pour une durée 98, a pris la résolution suivante : illimitée, à comptér au 24 décenbre 1988;
date de sa constitution. e capita
L'éncerdiquion pour le gerane a! être social a été fixé à 750.000 francs belges,
rémunéré Mowinale de 1 000 Francs beiges par part. . nominale de ancs . En conséquence l'assemblée décide de Ce capital social a été libéré en partie supprimer in fine du premier alinéa de par des apports en numéraire. l'article 13 des statuts, le texte sui- :
vant : "et ne sont pas xémunérées". La société est: représentée en fait et en droit par un ou plusieurs: ‘gérants, qu’ils
Pour extrait a nalytique conforme : soient ou non associés.
2 0: x or A-été nommé gérant statutaire pour une
(Signé) Ludovic Du Faux, durée indéterminée : Monsieur Jean Terryn. © notaire.
Ce ‘dernier a formellement accepté sa
Déposés en même temps : désignation. Le gérant a les pouvoirs les - expédii 1, plus étendus pour représenter indivi-
«texte tion de Tacıe modifica aux status due} lement la société en fait et en roi
Déposé, 29 décembre 1998. L’assemblée générale ordinaire se tiendra 7 ” annuellement le troisiéme vendredi du mois
1 1889 TVA. 21 % 397 2 286 de mai à dix heures.
(4740) L'exercice social commence chaque fois le
ler janvier pour se terminer le 31
décembre de la même année. Le premier
exercice social commence à la constitution
N. 990108 — 907 de la société pour se terminer le 31
: écembre 1999.
Jean TERRYN
Pour extrait analytique :
. . (Signé) Benoit Cloet,
Société privée 4 responsabilité limitée notaire.
| ; Egalement déposé expédition de l'acte
7760 Celles, Rue de la Feuillerie, 19 constitutif avec attestation bancaire.
Constitution - Statuts Déposé à Tournai, 29 décembre 1998 (A/7193). D'un acte passé devant Benoit CLOET, ”
notaire Sos Herseaux-Mouscron,. le 24
écembre 1 , en cours d'enregistrement, .
il apparait que Monsieur TERRYN Jean, 2 . 3778 EVA. 21% 793 4571 5 courtier, né à Kortrijk le dix-sept mai x (4743)
mil neuf cent cinquante-trois, &poux de - : Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 8 janvier 1999 486 Haridels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 8 januari 1999
N. 990108 — 908
CABINET INFIRMIER MINET
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue des Combattants, 2
7611 - LA GLANERIE -
. Registre des sociétés civiles
ayant emprunté la forme commerciale,
Tournai, n° 237
NN. 445.742.417
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 10/11/1998
1. Dissolution éventuelle de la société en raison des
pertes subies à la clôtère du bilan au 30/06/1998. '
2. L'actif net est réduit à un montant inférieur à la
moitié du capital social (Art. 103/140).
Décision: ... .
L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de continuer l'exploitation en dépit des pertes subies.
Cette décision est prise tenant compte des mesures
de redressement proposées par la Gérante. -
(Signé) Minet, Armelle,
gérante.
“ Déposé, 29 décembre 1998.
1 1 889 TVA. 21% . 397 2286
(4741)
N. 990108 — 909
GARAGE ROUSSEL
* Société Anonyme
Avenue de la SIDEHO, 10
7180 COMINES
R.C. TOURNAI 72.739
T.V.A. 444.191.209
AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DE LA
DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
Ii résulte d'un acte recu par Maître Yves LELEU, Notaire à
COMINES, en date du 23 décembre 1998, portant la mention suivante :
« Enregistré deux rôles. sans renvoi à Mouscron 2 le 28-12-1998 vol.
142 fol. 12 case 19. Reçu six mille deux cent cinquante (6.250) francs.
Le Receveur (ai) (signé) P.PARENT.» que l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme GARAGE ROUSSEL a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution — Augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence
de UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE (1.250.000)
francs pour le porter de UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE
MILLE (1.250.000) fraics à DEUX MILLIONS CINQ CENT
MILLE (2.500.000) francs. sans apports nouveaux, par incorporation au
capital d’une somme de UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE
MILLE (1.250.000) francs prélevée sur les bénéfices reportés de la
société, tels qu'ils figurent aux comptes annuels clôturés le trente et un
décembre . mit neuf cent’ .nonante-sept, approuvés par l'assemblée
generale du vingt-trois mai mit neuf cent nonante-huit. L'assemblée
décide de créer en représentation de cette augmentation de capital
CENT VINGT-CINQ (125) nouvelles actions du même type, sans
désignation de valeur nominale. jouissant des mêmes droits et avantages |
que les actions existantes. Elles participeront 2 au bénéfice À partir de ce
jour.
Deuxième résolution — Souscription — Constatation de la
réalisation de l'augmentation de capital.
Les nouvelles actions sont attribuées ‘aux actionnaires,
proportionnellement au nombre d'actions que ceux-ci possèdent déjà,
c'est-à-dire une action nouvellé pour une action existante.
L'assemblée constate alors et requiert le notaire soussigné
d'acter que le capital. social de la société est effectivement porté à DEUX
MILLIONS CINQ.CENT MILLE (2.500.000). francs, quit est
entiérement souscrit et représenté par DEUX CENT CINQUANTE
(250) actions sans désignation de valeur nominale, qui sont toutes
. entièrement Hibérées.
Troisième résolution - modi life fication dela date de clôture de:
l'exercice social.
L'assemblée décide de modifier 1a date de l'exercice de clôture
de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dorénavant
courir du premier octobre au trente septembre-de-ehaque année, et ce à -
compter de l'exercice en cours, qui se clôturera le trente septembre mil
neuf cent nonante-neuf.
Quatrième résolution : modification de la date de l'assemblée
générale ordinaire. 7
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale
ordinaire qui se tiendra dorénavant le vingt février à dix-neuf heures au
siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Cinquième résolution Modification des statats
L'assemblée décide de modifier l'article 5, 29 et 22 des statuts,
afin de les mettre en concordance avec l'augmentation de capital et les
‘modifications statutaires dont question ci-dessus :
ARTICLES: CAPITAL. - -
« Le capital est fixé à DEUX MILLIONS CINQ CENT
MILLE (2.500.000) francs. Il est représenté par DEUX CENT
CINQUANTE (250) actions sans désignation de valeur nominale. »
* ARTICLE 29 : ECRITURES SOCIALES.” :
« L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente
septembre. Lors de la clôture. les écritures sont arrêtées et te conseil
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi. »
ARTICLE 22 : REUNIONS. uo
« L’assembiée générale annuelle se réunit de plein droit le vingt
février à dix-neuf heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué
dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal. l'assemblée a lieu le premier
jour ouvrable suivant. »
Sixième résolutian - Pouvoirs au conseil d'administration.
L'assemblée confère au conseit d'administration tous pouvoirs
aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent.
Septième résolution - „Conf irmation du mandut des
administrateurs.
L'assemblée décide également de confirmer la nomination des
quatre administrateurs qui a eu lieu lors de l’assembiée générale
ordinaire du vingt-deux juin mil neuf cent nonante-huñ. publiée aux
annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq août suivant, sous le numéro
980825-247, ces. quatre administrateurs. étant Monsieur Marcel -
ROUSSEL, Madame Suzanne ROUSSEL, et Messieurs Yves
ROUSSEL et Claude ROUSSEL. Leur mandat expirera immédiatement
après l’assemblée générale annuelle de l'an deux. mil quatre.
L'assemblée décide également que te mandat des administrateurs ne sera
pas rémunéré, sauf décision-de l'assemblée générale et à ! exception de
celui des administrateurs-délégués.
Jaarrekeningen
27/06/2000
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2000-06-27/0081561
Jaarrekeningen
04/07/2002
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2002-07-04/0107304
Contactgegevens
JEAN TERRYN
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