RCS-bijwerking : op 14/05/2026
JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN*S
Actief
•0469.131.095
Adres
10/12 Rue Guimard 1040 Bruxelles
Activiteit
Activiteiten van politieke organisaties
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
01/06/1999
Bestuurders
INES FERNADES RODRIGUES, ELOISE HARRIS, MARTINS JOAO DO NASEIMENTO, CHRISTOPHER LINDVALL, RACHID MANSOUR KHENISSI, ANNE PILGAARD, PINAS ROMERO, KRISTINA SCEPANVIC, GEORGIOS TSOUMAS, IRJA VAATERI+1 andere bestuurder in functie • Bekijk meer
Juridische informatie
JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN*S
Nummer
0469.131.095
Vestigingsnummer
2.229.553.611
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0469131095
EUID
BEKBOBCE.0469.131.095
Juridische situatie
normal • Sinds 01/06/1999
Activiteit
JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN*S
Code NACEBEL
94.920•Activiteiten van politieke organisaties
Activiteitsgebied
Other service activities
Financiën
JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN*S
| Prestaties | 2021 | |
|---|---|---|
| Omzet | € | 880 |
| Brutowinst | € | 217.7K |
| EBITDA | € | 94.5K |
| Bedrijfsresultaat | € | 92.7K |
| Nettoresultaat | € | 94.2K |
| Groei | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -80,952 |
| Brutomarge | % | 24.7K |
| EBITDA-marge | % | 10.7K |
| Financiële autonomie | 2021 | |
| Kaspositie | € | 175.1K |
| Financiële schulden | € | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -175.1K |
| Solvabiliteit | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 414.0K |
| Rentabiliteit | 2021 | |
| Nettomarge | % | 10.7K |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN*S
11 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/10/2023
Bedrijfsnummer: 0469.131.095
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/07/2025
Bedrijfsnummer: 0469.131.095
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/10/2023
Bedrijfsnummer: 0469.131.095
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/10/2023
Bedrijfsnummer: 0469.131.095
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/10/2023
Bedrijfsnummer: 0469.131.095
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/07/2025
Bedrijfsnummer: 0469.131.095
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/07/2025
Bedrijfsnummer: 0469.131.095
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/10/2023
Bedrijfsnummer: 0469.131.095
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/07/2025
Bedrijfsnummer: 0469.131.095
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/07/2025
Bedrijfsnummer: 0469.131.095
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/10/2023
Bedrijfsnummer: 0469.131.095
Cartografie
JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN*S
Juridische documenten
JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN*S
0 documenten
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Jaarrekeningen
JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN*S
1 document
Jaarrekeningen 2021
01/07/2022
Vestigingen
JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN*S
1 vestiging
2.229.553.611
Actief
Ondernemingsnummer: 2.229.553.611
Adres: 10-12 Rue Guimard 1040 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 10/06/1999
Publicaties
JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN*S
10 publicaties
Statuten
16/05/2024
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
11/10/2019
Beschrijving:
Mad DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
2 1 ms 7 ID En
= Depose 7 ReEcu Ie Réservé
Le Il 02 UT. 08 belge — x au greffe du tribunal ae l'entreprise:
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V N° d'entreprise : 0469 131 095
Nom
(en entier) : Jeunes Socialistes Européen*s
{en abrégé) : YES
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE Guimard 10-12, 1040 Etterbeek
Qbiet de l'acte : Statuts de l'organisation comme modifié par l'assemblée générale (Congrès) du 30 mars 2019. Modification de statuts et nominations
d'admnistrateur comme modifiés par les Assemblées Générales du 30 mars 2019 et du 29 juin 2019.
ASBL
« Young European Socialists »
Article 1. DENOMINATIONS, SIEGE SOCIALE
11 L'association est dénommée "JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN'S", en anglais “Young Europea Socialists" et en abrégé "YES".
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1.2 Son siège est établi à Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision: du bureau publié dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Il est actuellement établi à Rue Guimard, 10-12, 1040 Etterbeek (Bruxelles). Arrondissement Bruxelles. I 1 i
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2.1, YES est une association politique internationale qui comprend les organisations de Jeunes socialistes et sociaux-democrates au travers Europe. YES est la structure de jeunesse du PSE-Parti des Socialiste Européennes, des groupes S&D et PSE et de la Fondation Européenne d'Étude Progressistes (FEPS). La
2.2, Les objets de YES sont:
a) de promouvoir et de contribuer aux valeurs socialistes et social-démocrates;
b) de contribuer à la construction d'un état européen démocratique, social, et écologique: c) de défendre les intérêts des jeunes dans l'UE:
d) d'intégrer nos organisations membres au niveau européen:
e) de promouvoir ia citoyenneté européenne auprès des jeunes progressistes en Europe: f) de promouvoir fortement nos valeurs et intérêts auprès du PSE et du groupe S&D, g) de travailler avec nos organisations membres afin de pouvoir nos valeurs et intérêts à travers l'Europe.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a ses objets. Elle peu notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses objets.
2.3. DEFINITIONS
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Les termes suivants sont définis ci-dessous. Où qu'ils apparaissent dans ces statuts les définitions suivantes, doivent étre utilisées pour les interpréter.
Mandat — Le mandat d'une personne est la période courant de leur élection jusqu'au prochain congrès
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| Article 2. OBJETS 1
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ordinaire, Ceci ne peut être une durée plus longue que la période entre deux Congrès. I I
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2019 - Annexes du Moniteur belge Premier Semestre- la période du ler Janvier — 30 Juin inclus
Deuxième semestre - la période du Lier Juillet — 31 Décembre inclus
Majorité simple — Un voix de plus que contre (c.a.d. sans compter d'abstentions)
Majorité des 2/3 — Une voix de plus que le double de voix contre (c.à.d. sans compter d'abstentions)
Déclaration de Principe - Le document qui établit la position politique de l'organisation,
Déclarations & Résolutions - Les documents politiques proposés par les organisations membres et débattus par le Congrès de YES, le Bureau de YES, les groupes de travaux ou, si le sujet est urgent et qu'aucun de ces organes ne se réunit dans un délais approprié, le Présidium de YES. Ceux-ci peuvent sollicités des actions, des activités de mandat et établir des positionnements politiques, pourvu qu'ils soient conforme aux autres règles dans les statutes. Le positionnement établi dans ces textes doit être suivi et incarné, ainsi que toute décision prise au travers de ces textes doit étre mis en application par le Présidium de YES, Toutes les décisions prises par le Présidium de YES et les groups de travaux doivent être confirmées par le Bureau.
Déclaration minoritaire La procédure standard pour émettre une déclaration minoritaire est à la fin de la réunion statutaire durant laquelle le positionnement de YES est adopté, ou dans les cinq jours consécutifs.
Vote ouvert - Un vote non secret tenu en public où toutes et tous les participant-e-s peuvent voir comment chaque personne à voté.
Vote secret — Tenu sur des bulletins en papier de telle manière à ce que le vote des participant-e-s ne soient pas public.
Soumis - Communiqué sous forme écrite, avec preuve de dépôt (par exemple courrier recommandé, reçu du secrétariat). .
Secrétariat de YES - Tous les membres du personnel de YES, incluant la/e Secrétaire Général-e qui dirige le Secrétariat,
Droit de vote - La possibilité de voter sur n'importe quel sujet quand un vote est appelé conformément aux règles établies par les présents statuts.
Le droit de parole - Le droit de parole permet à une organisation de s'exprimer sur les questions statutaires et politiques au sein des organes statutaires.
Participé - Une organisation a participé si elle a nommé une personne pour participer à un événement, que cette personne a voyagé jusqu'à cet cet événement, et a été présente à 80 % de cet événement.
Payé - Une organisation à payé quand le Secrétariat de YES confirme la réception des fonds. Les preuves de paiement sont insuffisantes.
Formes écrites — Les documents envoyés par la poste, par email, ou remis en main propre.
Quorum - Le nombre de votes devant être présent, peu importe la façon dont ils sont exprimés, pour qu'une décision soit valablement prise.
Délégation respectant l'équilibre des genres- Une délégation est définie comme respectant l'équilibre des genres quand pas plus de la moitié de ses membres sont des hommes", Dans le cas d'un nombre impair de participant-e-s, le plus proche nombre inférieur est considéré comme étant la moitié,
Limite d’âge - La limite d'âge est l'âge maximum qu'une personne doit avoir à la date limite pour se porter candidate à une élection en particulier.
Article 3, MEMBRES
3.1. ADHESION
3.1.1 L'association est composé de membres effectifs, de membres observateurs, d'organisations fraternelles et de membres passifs. Ils acceptent les statuts de l'organisation et ses orientations politiques telles qu'exprimés dans la déclaration de principe adoptée en Congrès et au travers de ses résolutions et déclarations. Les organisations avec le statut de candidates ne sont pas membres.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2019 - Annexes du Moniteur belge 31.2.
Toute organisation est membre effectif de l'association est une organisation qui: a) accepte la déclaration de principe et les déclarations et résolutions avec la possibilité de déclaration minoritaire tel que mentionnées dans les statuts de YES:
b) s'engage à coopérer pour atteindre les objectifs de YES
c) est une organisation membre de la IUSY et/ ou est l'organisation reconnue d'une organisation de jeunesse d'un parti politique, qui est un membre du PSE- Parti des Socialistes Européens, où une organisation étudiante rattachée à un type d'organisation mentionné ci-dessus. ,
d) est acceptée comme membre effectif selon les modalités mentionnées dans ces statuts: e) paie sa cotisation annuelle, La Commission de Contrôle sera chargée de l'évaluation du respect de cette obligation.
f) maintient les critères requis pendant l'entièreté de sa période d'adhésion à YES, La Commission de Contrôle sera chargée de l'évaluation du respect de ce critère.
3.1.3. Toute organisation de jeunesse est membre observateur de l'association est une organisation de jeunesse qui:
a) accepte la déclaration de principe et les déclarations et résolutions avec la possibilité de déclarations minoritaire tel que mentionnées dans les statuts de YES;
b} s'engage à coopérer pour atteindre les objectifs de YES
c) est une organisation membre de la IUSY et/ou est l’organisation reconnue d'une organisation de jeunesse d’un parti politique, qui est un membre du PSE- Parti des Socialistes Européens, ou une organisation étudiante rattachée à un type d'organisation mentionné ci-dessus.
d) est acceptée comme membre observateur selon les modalités mentionnées dans ces statuts; e) paie sa cotisation annuelle. La Commission de Contrôle sera chargée de l'évaluation du respect de cette obligation.
?) maintient les critères requis pendant l'entièreté de sa période d'adhésion à YES, La Commission de Contrôle sera chargée de l'évaluation du respect de ce critère,
3.1.4.U'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et le Mouvement Faucon International- Internationale de l'Education Socialiste (IFM-SEI) sont les organisations fraternelles de YES. .
3.1.5. Chaque membre d’une organisation membre effective ou observatrice de YES peut choisir d’ätre considéré comme &tant un-e membre direct de YES. Les membres directs de YES peuvent participer a des activités de YES uniquement avec la nomination de leur organisation. Le secrétariat maintient un listing de tous les membres d’organisations membres qui choisissent d’étre considéré comme des membres direct de YES.
3.1.6 Chaque organisation de jeunesse regoit le “statut de candidate” de YES-Jeunes Socialistes Européen- nne-s a travers la procédure suivante:
a)Une organisation ayant la volonté de devenir soit membre effectif ou observateur doit faire parvenir sa candidature selon la procédure décrite dans les Règles et Régulations pour les organisations souhaitant adhérer, b) Après que le formulaire d'adhésion ait été soumis au Secrétariat de YES et à la Commission de Contrôle, l’organisation peut recevoir le statut “membre candidat” si une telle recommandation est approuvée par le Bureau de YES. Si le Bureau décide de ne pas approuver la recommandation de la Commission de Controle a propos du statut de membre, l'organisation peut faire appel de la décision au prochain Congrés de YES. c) Le “statut de candidat’ est accordé pour deux ans par le Bureau et prend automatiquement fin lorsque cette période se termine avec l'acceptation ou non de l'organisation à la catégorie de membres de plein droit ou d'observateurs.
3.1.7 Les demandes d'adhésions pour membres effectifs, observateurs ou pour le statut de candidats doit être soumis au secrétariat de VES et à la Commission de Contrôle de YES. De sérieuses délibérations doivent être prises avec les autres organisations du pays dans lequel l’organisation cherchant à adhérer est établie. Le Bureau a le pouvoir d'accepter les membres effectifs, observateurs ou d'accorder le statut de candidats de façon préalable avec une majorité des % tiers minimums et dans un systéme de vote ouvert, Ces décisions doivent être transmises au prochain congrès pour ratification dans un système de vote ouvert et décidée avec une majorité des % minimums.
3.2.DROITS DES MEMBRES
3.2.1 Les membres effectifs ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole et le droit de vote. Les membres observateurs et organisations au statut de candidat ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole. Les membres passifs et les organisations fraternelles sont invitées au congrès.
3.2.2. Si une organisation membre effectif ou observateur cesse d'adhérer a la IUSY ou si le parti politique duquel elle est l'organisation de jeunesse reconnue une organisation étudiante rattachée cesse d'adhérer au PSE- Parti Socialiste Européen, le statut de l'organisation membre dans YES sera automatiquement pris en considération par le prochain congrès ou la prochaine réunion du bureau, La Commission de Contrôle sera
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2019 - Annexes du Moniteur belge obligée de donner son avis avant la décision, et tout changement de statut décidé par le Bureau doit être ratifié par le prochain Congrès.
3.2.3 A part le non-paiement de fa Cotisation et la situation mentionnée au paragraphe précédent, l'adhésion peut être terminée:
a) par une majorité des 7 du Congrès
b) par une décision de l'organe statutairement habilité de l'organisation qui a été communiqué par écrit à la/e Secrétaire Général-e. L'organisation concemée a le droit d'être entendue par le Congrès avant qu'une décision de mettre fin à son adhésion ne soit prise.
3.2.4 Les organisations avec le "statut de candidat" sont invitées aux activités de YES en dehors des réunions du Bureau, de la Commission de Contrôle et du Présidium, Elles n'ont aucun droit de votes.
3.3. DECLARATIONS D'ADHÉSIONS PASSIVES ET EXPULSIONS D'ORGANISATIONS MEMBRES
3.3.1. Une organisation membre effectif ou une organisation membre observateur peut étre expulsée de YES ou son adhésion peut être transformée en une adhésion passive.La décision d'expulsion ou de transformer son adhésion en adhésion passive retirent tous les droits qu'ils leur avaient été accordés en tant que membres, y compris le droit d parole et le droit de vote.
3.3.2. Une majorité des % du Congrès est nécessaire pour expulser une organisation ou pour déclarer son adhésion passive. Le vote doit étre ouvert dans les deux cas.
3.3.3. La décision de déclarer une organisation membre passive ou pour expulser une organisation membre ne peut être prise par le Congrès qu'après un rapport et une évaluation de la Commission de Contrôle n'aient été présentés, Ce rapport doit étre envoyé avant le Congrès prenant cette situation en méme temps que les autres documents du Congrès.
3.8.4. La Commission de Contrôle peut proposer qu’une organisation ne soit tourné passive que dans le cas où l'organisation rencontre les critères suivants:
a) l'organisation n'est pas représentée par plus qu'une seule personne à toutes les activités YES durant le mandat,
b) l'organisation n'a pas payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la Commission de Contrôle.
3.3.5. Une organisation peut étre expulsée de YES si:
a.Une organisation n'a ni participé dans les deux dernières années à la moindre activité de YES-Jeunes Socialistes Européen-nnes d'après l'évaluation de la Commission de Contrôle ni payé sa cotisation annuel pendant deux ans selon l'évaluation de la Commission de Contrôle.
b) ll est évident qu'une organisation ou des parties substantives d’une organisation ne suivent pas les lignes politiques de YES-Jeunes Socialistes européen-nnes, telle qu'établies dans la Déclaration de Principe, les déclarations et les résolutions.
c) ll existe une décision de l'organe statutairement habilité d’une organisation membre de se retirer de YES- Jeunes Socialistes Européen-nnes, décision qui a été communiquée à la Secrétaire Générale par forme écrite. d)Dans tous les cas, l'organisation coricernée a le droit d'être informée avant ie Congrès de la décision à venir et de faire une déclaration avant le début du vote.
Article 4. COTISATIONS
4.1. Les cotisations sont décidées par le Bureau
4.2. Le droit de vote d’une organisation au sein du Congrès et du Bureau est automatiquement suspendu, basé sur la proposition de la Commission de Contrôle et de la/e Secrétaire Général-e dans le cas où les preuves de paiements des cotisations des années précédentes n'ont pas été montré au secrétariat de YES au plus tard à l'ouverture du Congrès et du Bureau.
Article 5.ORGANES DE YES
Les organes de VES sont le Congrès, le Bureau, le Presidium, la Commission de Contrôle et la/e Secrétaire Général-e.
5.1, LE CONGRES
5.1.1 Le Congrès doit être interprété comme l'assemblée générale au regard de la loi sur les associations sans but lucratif. C’est l'organe suprême de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2019 - Annexes du Moniteur belge 5.1.2. Le Congrès contrôle les activités des autres organes de l'association. Il détermine les orientations de la politique de l'association et les activités dans le cadre de ces statuts, Il est notamment responsable de : a) l'adoption des budgets et des comptes the adoption of budgets and accounts ; b } l'élection et le renvoi des membres du Présidium ;
©) la modification des statut ;
d) Fadoptian du plan d'activité pour la période jusqu'au prochain Congrès ;
e) l'élection et le renvoi de la/du Président-e et des membres de la Commission de Contrôle; f) l'adoption de la Déclaration de Principe, composée du programme de principe et du document de positionnement politique;
g) l'adoption des résolutions et déclarations;
h) la dissolution de l'association.
5.1.3. Le Congrès se réunit chaque deuxième année pendant le premier semestre. Le Bureau le convoque durant le second semestre de l'année précédente à la date et au lieu spécifié dans la lettre de notification. Le Bureau propose un agenda pour le Congrès. Les Congrès Extraordinaires se réunissent quand le Bureau ou la moitié de toutes les organisations membres effective le proposent. Le Congrès est conduit en accordance des Règles et Régulations du Congrès séparées, qui sont adoptées et amendées au dernier Bureau avant le Congrès.
5.1.4. Il y a 12 voix par pays. Si plusieurs organisations membres effectifs proviennent du même pays, les voix doivent être divisée entre elles par accord entre les organisations membres. Cette division ne doit pas ètre nécessairement égale, et l'accord de répartition des voix peut étre modifié par accord écrit entre toutes les organisations membres du pays à tout moment. Si dans le cas de l'accession d'une nouvelle organisation au statut de membre effectif, les organisations du pays en question ne peuvent pas se mettre d'accord sur une répartition des votes, la Commission de Contrôle prendra la décision en leur nom. Échouer à respecter l'équilibre des genres au sein d'une délégation résulte dans la perte de la moitié des votes d'une organisation. Chaque délégué peut exprimer un nombre quelconque de vote pour son organisation. Les décisions du Congrès ne sont valides que si la moitié des votes valables dans l’organisation sont présent ou représentés.
5.15, Les personnes mentionnées ci-dessous ont le droit de participer au Congrès à tire d'observatrices/observateurs:
a) le Bureau
b) le Presidium
c) la/le Secretaire General-e
d) la Commission de Controle
e) toute personne occupant une position élective créé soit par les présents statuts, un décision du Congrès ou une décision du Bureau
f) les représentant-e-s des organisations fraternelles
g) les représentant-e-s des organisations membres observatrices et les organisations avec le statut de candidate avec un maximum de représentant-e-s déterminé par le Bureau,
5.1.6. Le Congrès ratifie les membres du Bureau proposés par les organisations membres. Le Congrès élit lafle Président-e, la/le Secrétaire Général-e, la/le Président-e de la Commission de Contrôle, les Vice-Président- e-s, et les membres de la Commission de Contrôle,
5.1.7.Les décisions mentionnées ci-dessous devront être prises par une majorité des deux tiers du Congrès: a) les modifications des Statuts (selon l'Art. 8.3)
b) la dissolution de YES (selon l'Art. 7.1).
c) les décisions sur l'adhésion
d) l'adoption des comptes et des budgets
5.1.8. La Déclaration de Principe doit être débattue à chaque congrès.
5.1.9. Le Congrès doit inclure les points suivants dans l'agenda, qui doivent être débattus dans l’ordre établi ci-dessous, bien que d'autres points peuvent être ajoutés dans l'agenda à tout moment. a) La Déclaration de Principe
b) Les Résolutions
c) Les autres documents d'orientation politique à débattre
d) Les élections
e) Les décisions en matière d'adhésions
5.2. LE BUREAU
5.2.1. Le Bureau est élu pour la période courant jusqu'au prochain Congrès selon la procédure spécifié par article 5.1.6 des présents statuts. Ila au minimum trois membres, dont un doit être belge afin de respecter la loi belge. Le Bureau peut être convoqué en tant qu’ assemblée générale de l'association. Ses décisions prises en cette qualité doivent être ratifiées par le Congrès.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
5.2.2. Toute décision ou action prise par le Bureau peut être annulée par le Congrès.
5.2.3, Chaque organisation membre effective de YES a le droit de choisir un-e représentant-e en que membre effectif du Bureau, qui ne devra pas occuper le poste pendant plus de deux mandats. Un-e représentant-e de chaque organisation fraternelle est invitée au Bureau’ sans droits de votes. D’autres membres observateurs peuvent être invité au Bureau sans droit de votes. Tous les membres effectifs du Bureau doivent étre élus par Le Congrès ou, en cas de vacances intermédiaires, Le Bureau.
5.2.4, Si un-e membre du Bureau cesse d’être un-e membre de son organisation, si elle/il cesse d'être un membre du Bureau ou si sa/son organisation lui retire son mandat de membre du Bureau, ellefil peut être remplacé par un membre de la même organisation qui devra être accepté par le Bureau. Un membre du Bureau ou sa/son représentant-e ne peut représenter qu'une organisation membre a la fois.
5.2.5,S] une organisation membre effectif de YES cesse d'être membre effectif, la/le membre du bureau de lorganisation cessera d'être membre effectif du bureau. Si l'organisation de la/du membre du bureau pour les membres observateurs cesse d'adhérer en tant qu'observateur, elle/il cessera d'être membre du Bureau, 5.2.6. il y a 12 voix par pays au Bureau. Si plusieurs membres du bureau représentent des organisations provenant d'un même pays, elles/ls doivent partager les voix. Si dans le cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif, les organisations du pays concernés ne peuvent se mettre d'accord sur Une répartition des voix, la Commission de Contrôle prend la décision pour elles.
5.2.7, Lafle représentant-e des membres observateurs et organisations avec le statut de candidate détient aussi douze votes.
5.2.8. Un membre du Bureau peut être représenté par un membre de sa/son organisation, si le secrétariat de YES est notifié à l'avance par son organisation. La même règle s’applique à la/au représentant-e au Bureau des observateurs. Lale remplaçant-e désignée doit étre choisi-e parmi les observateurs. La/le substitut détient les droits de vote (12 votes) seulement si son organisation à payé sa cotisation pour l'année en cours
5.2.9. La moitié des votes valides dans l’organisation constituent un quorum.
5.2.10. Tous les votes nécessitent une majorité simple pour être acquis et 4 des votes totaux en faveur sauf sil en est établi autrement.
5.2.11, Les membres du Présidium et la/le Président-e de la Commission de Contrôle sont membre du Bureau sans droit de votes.
5.2.12, Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, au moins dans le premier et le second semestre. Un Bureau extraordinaire peut être convoqué par une décision du Présidium ou au moins la moitié des membres du Bureau.
5.2.13. Le Bureau et le Présidium peuvent inviter les organisations membres non représentées au Bureau, d'autre organisations et individus à participer au Bureau.
5.2.14. Le Bureau détermine et applique les politiques et les activités dans le cadre des directives adoptées par le Congrès.
5.2.15. Les décisions politiques peuvent être prises par le Bureau à la majorité simple si elles sont en accord avec la ligne politique de YES telle que décidée par le Congrès.
5.2.16, Le Bureau établit cinq réseaux permanents: Le réseau Féministe avec un focus sur la sensibilisation aux sujets politiques féministes aussi bien que sur les sujets de structuration de l'organisation, un réseau Queer avec un focus sur la sensibilisation aux sujets politiques queer aussi bien que sur les sujets de structuration de l'organisation, un réseau Étudiant-e-s et Éducation avec un focus sur le rassemblement des mouvements d’étudiant-e-s socialistes et sociaux-démocrates à travers l'Europe pour l'échange des meilleures pratiques et la coopération au niveau européen, un réseau de la Démocratie et de la Lutte contre l'Extrême-Droite avec focus sur les sujets politiques, et un Réseau des Jeunes Conseillères/Conseillers des Villes et des Régions avec un focus sur le fait d'assembler annuellement les jeunes conseillères/conseillers des villes et des régions des organisations membres de YES pour un échange de savoir et une coopération renforcée,
Le Bureau élira pour chaque réseau où groupe de travail permanent un-e Coordinatrice/Coordinateur afin de coordonner le réseau permanent. Le Bureau peut aussi élire un-e Coordinatrice/Coordinateur qui est membre d’une organisation membre de YES et qui a déposé sa candidature pour la position par écrit pour un réseau ad- hoc ou un groupe de travail ad-hoc qui sera établit pour le reste du mandat. Les coordinatrices/coordinateurs de réseaux présente un plan de mandat pour leurs activités que le bureau approuve en conformité avec le budget qu'il établit. Le Bureau peut donner mission au Secrétariat d'organiser des événements et d'autres activités en
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
conformité avec le budget qu'il établit. Le Bureau peut aussi donner à un membre du Bureau tout mandat général ou spécifique pour agir en Son nom.
5,2.17,Les réunions du Bureau doivent se tenir à la base d'un agenda et Un procès-verbal doit être établi, comprenant la liste des personnes participant à la réunion, la personne présidant la réunion, et toutes les décisions prises. L'agenda est proposé par la/le président-e et la/le Secrétaire Général-e mais une simple majorité des membres du Bureau peut modifier l'agenda comme bon leur semble.
5.3. LE PRESIDIUM
5.3.1. Le Presidium est composé de:
a) la/le Président-e:
b) lafle Secrétaire Géneral-e;
c) dix Vice-Président-e-s;
d) la/le président-e de la Commission de Contrôle
5.3.2. Le Présidium doit respecter la balance entre les genres, ce qui signifie qu'il ne doit pas y avoir une surreprésentation des hommes” au sein des membres élu-e-s. Pas plus de 50% des membres du Présidium ne peuvent être des hommes”,
5.3.3. La/le Président-e, la/le Secrétaire Général-e et dix Vice-Président-es sont élu-e-s par le congrès pour la période courant jusqu'au prochain Congrès. La limite d'âge pour les membres du présidium est de 35 ans. Les membres du présidium peuvent être élu-e-s pour un maximum de deux mandats successifs pour la même position. Ellesfils seront membres d'une organisation membre effectif de YES mais indépendant-e-s de leur organisation.
5.3.4. En tant que responsables élu-e-s qui représentent YES et nos valeurs, les membres du Présidium tel que défini sous l'article 5.3.1, recevront une formation de sensibilisation après leur élection. Lors de cette formation, ils seront instruits en accordance avec le code de conduite. Si un membre du présidium agit d'une manière qui viole le code de conduite, la Commission de Contrôle doit se réunir dans les 30 prochain jours ouvrables pour discuter de la question d'une proposition de renvoie pour le Bureau de YES, d'une suspension temporaire ou d'autres conséquences pour le membre du présidium en question.
5,3.5,Le mandat de Président-e, des Vice-Président-es ou de Président-e ou de membre de la commission de contrôle ne peut être cumulé avec le mandat de membre du Bureau de YES, Le Bureau peut renvoyer la/le président-e et ou un-e ou plusieurs vice-président-e-s élu-e-s par une majorité des deux-tiers. Au cas où lafle président-e ou un-e vice-président-e élu-e démissionne ou est renvoyé-e, le bureau élit une nouvelle/nouveau vice-président-e jusqu'à la fin du mandat. Telle élection sera organisée en utilisant la même méthode de vote que celle utilisé au congrès précédent. Immédiatement après le renvoie ou la démission d'un-e membre du Présidium, la/le Secrétaire Général-e ouvrira l'appel à candidature pour une élection. Il devra y avoir une période d'au moins 20 jours ouvrables pendant laquelle les candidat-e-s peuvent déclarer leur intention de se présenter et rechercher les nominations et d'au moins 10 ouvrables jusqu'au Bureau avant qu'une élection puisse avoir lieu. Par conséquence, il doit y avoir au moins 30 jours ouvrables entre le renvoie/la démission et l'élection d'un-e nouvelle/nouveau membre du Présidium,
5.3.6, La/le Président-e est la/le dirigeante de YES. La/le Président-e dirige les processus politiques et représente YES auprès des partenaires pour lesquels la responsabilité n'a pas été spécifiquement alloué à un-e autre membre du Présidium, et supervise le travail de toute l'organisation, La/ie Président-e répond de son travail face au Congrès et au Bureau et est obligé-e de rapporter régulièrement devant le Bureau sur son travail ainsi que su les progrès du plan d'activité, La/le Président-e et la/le Secrétaire Générale formule conjointement l'agenda et les thèmes pour le Présidium, le Bureau et les autres réunions et événements de YES, ainsi qu'elles/ils planifient ensemble l'agenda du travail de l'organisation dans le cadre des documents politiques adoptés par le Congrès.
5.3.7. Si un-e Vice-Président-e est absent-e de trois réunions statutaires successives sans raison compréhensible la question du renvoi de la/du Vice-Président-e est automatiquement inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Bureau. Cette disposition ne s'applique qu'aux réunions pour lesquelles la/le Vice- Président-e a été notifié par la/le Secrétaire-Général-e au moins 30 jours ouvrables à l'avance.
5.3.8. Si au moins deux membres du Bureau provenant de deux pays différents déclarent ne pas avoir confiance en un membre du Présidium, un vote de renvoie sera considéré par la prochaine réunion du Bureau. toute déclaration de défiance doit être présentée au moins 10 jours ouvrables avant la réunion du Bureau. Toute déclaration présenté plus tard entraîne la considération du vote de renvoie par la réunion du Bureau qui suit celle qui est imminente
5.3.9, Le Présidium est élu au congrès sur base des orientations et propositions adoptées par le Congrès. Si le Congrès échoue à remplir tous les postes nécessaires, le prochain Bureau à le mandat d'élire des représentant- e-5 d'organisations membres effectifs de YES pour remplir les postes vacants.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2019 - Annexes du Moniteur belge 5.3.10. Le quorum du Présidium est la moitié des voix totales.
5.3.11, Les déclarations politiques prises par le Présidium doivent être ratifiée par le Bureau avant de devenir la ligne politique de YES.
5.3.12. Lafle Président-e et dix Vice-Président-e-s détiennent une voix chacun-e au sein du Présidium.
5.3.13.L'appartenance au Présidium est strictement personnel.Un-e représentant-e du membre n'est pas admis-e aux réunions, à l'exception du cas où une grave difficulté personnelle psychologique ou physique affecte un-e membre: en accord avec le Présidium, elle/il peut nommé-e, en accord avec son organisation d'origine, une personne pour la représenter elle/lui pour une période temporaire sans droit de vote.
5.3.14.A la premiére réunion, le Présidium adopte ses méthodes de travail, ce qui inciut la definition des röles de tous les membres du Présidium, y compris la/le Président-e et la/le Secrétaire Général-e, et des dispositions concernant les procédures de vote au sein du Présidium qui doivent comprendre une procédure pour prendre et acter des décisions entre les réunions statutaires du Présidium. Dans les méthodes de travail du Présidium, les régies générales de représentation en matière de communication d'activités avec des tierces parties doivent être décidées. Echouer à adopter des règles générales de représentations à la première réunion du Présidium signifie que seulement la/le Président-e peut représenter YES vis à vis de l'extérieur,
5,3.15. Les méthodes de travail du Présidium incluront aussi la division des portefeuilles entre les membres du Présidium. Les Portefeuilles sont distribués par accord entre les membres du Présidium et selon les préférences politiques déclarées par les membres dans le processus électoral. Les Membres du Présidium doivent travailler avec les coordinatrices/coordinateurs des réseaux responsables des sujets relevant de leur portefeuille et vice-versa.
5.3.16. Les Coordinatrices/Coordinateurs de Réseaux et/ou de Groupes de Travail peuvent être invités au Présidium, sans droit de votes, quand le Présidium décide de la nécessité et de l'utilité de cette présence. Les mêmes régulations financières doivent étre appliquées que pour les membres du Présidium.
5.3.17, Les Vice-Président-e-s, la/le Président-e-s, les coordinatrices/coordinateurs de réseaux et de groupe de travail sont tenu-e-s de déclarer leur travail et leur progrès vis à vis du plan de mandat sous la forme d'un rapport écrit à chaque Présidium, réunion du Bureau et à chaque Congrès.
5.4, LA/LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL-E
5.4.1. La/le Secrétaire Générale est élue pour deux ans par le Congrès. Elleil doit être un membre d'une organisation membre effectif de YES.
5.4.2. Elle/il ne peut être élu-e plus de deux fois de façon successives. La/le Secrétaire Général-e représente YES et est indépendant-e de son organisation membre.
5.4.3. La/le Secrétaire Général-e représente YES et est indépendant-e de son organisation membre.
5.4.4. Lajle Secrétaire Générale coordonne le travail du Bureau et du Présidium et exécute leurs décisions. Lorsqu'il y a lieu, la/e Secrétaire Général-e applique les décisions de la Commission de Contrôle.
54,5. Lafle Secrétaire Général/e administre l'association et est chargé-e des affaires courantes.
5.4.6. Lafie secrétaire général-e a l'obligation de rédiger un rapport politique, organisationnel et financier qui est présenté au Bureau pour approbation. Le rapport sera alors présenté au Congrès.
5,4,7. LafLe Secrétaire Générale est responsable devant le Bureau. Le Bureau peut renvoyer la/le Secrétaire Général-e par majorité des deux-tiers dans une réunion spécifiquement convoquée à cette fin.
5.4.8, Si lafie Secrétaire Général-e démissionne ou est renvoyé-e, le Bureau nomme un-e nouvelle/nouveau Secrétaire Général-e jusqu'à la fin du mandat par la même procédure que celle décrite au point 5.3,4
5,5 LA COMMISSION DE CONTRÔLE
5,5.1. La Commission de Contrôle est composée de cinq membres, y compris la/le Président-e, élu-e-s par le Congrès. Lafle Président-e de la Commission de Contrôle est un membre du présidium sans droit de votes. Les Membres de la commission de contrôle ne peuvent pas être membre du présidium ou du bureau. La Commission de Contrôle doit respecter l'équilibre entre les genres, ce qui signifie qu'il ne peut pas y avoir de surreprésentation des hommes’. Pas plus de 40% de la Commission de Contrôle ne peut être des hommes”,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
5.5.2. La commission de contrôle doit contrôler l'exécution des décisions des organes statutaires et de la/du Secrétaire Général-e. La Commission de Contrôle doit être consultée sur les affaires et les accords financiers,
5.5.3. La Commission de Contrôle aura aussi toute tâche décidée par les textes réglementaires de YES.
5.5.4, Les membres de la Commission de Contrôle doivent membre d'une organisation membre effectif de YES. Si un-e membre de la Commission de Contrôle cesse d'adhérer à une organisation membre effectif durant son mandat ou si un-e membre de la Commission de Contrôle démissionne, le bureau élit un-e nouvelle/nouveau membre sur proposition du Presidium. La/le Président de la Commission de Contrôle est invité-e en permanence aux réunions du Présidium et du Bureau.
5.5,5 La Commission de Contrôle doit se réunir au moins deux fois par an.
5.5.6 Entre les Congrès, la Commission de Contrôle est le seul organe qui peut interpréter les statuts.
Article 6. FINANCES
6.1. Le Bureau dans son entièreté est responsable devant le Congrès des finances de YES et a pour conséquence le droit de les examiner à sa guise,
6.2. L'exercice fiscal commence le ler janvier et est cloturé le 31 décembre de chaque année.
6.3. Un audit externe doit étre réalisé chaque année
6.4. Des dispositions additionnelles sur l'administration des finances sont réglementées par les Reglements Financiers Généraux adoptés par le Bureau.
Article 7. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
YES adopte un règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur fournit des instructions supplémentaires pour le travail des organes statutaires de YES. Ces instructions ne sont pas aussi contraignantes que les Statuts et le règlement d'ordre intérieur peut être modifié par le Congrès ou à n'importe quel réunion du Bureau si cela a été mentlonné dans l'agenda envoyé aux organisations membres conjointement avec l'invitation et les détails techniques.
Article 8. DISSOLUTION
8.1.L'association ne peut être dissoute que par la décision d'un congrès spécialement convoqué . La décision de dissoudre l'association nécessite une majorité des 2/3 de toutes les voix de l'association, quel que soit le nombre de voix présentes à ce congrès spécialement convoqué. Les organisations membres effectifs doivent décider de la liquidation de l'organisation après sa dissolution, en ce compris la distribution des actifs restants, dans le respect de la loi et du statut de YES en tant qu'association sans but lucratif.
Article 9, PROVISIONS FINALES
9.1. Les décisions du Congrès et du Bureau sont inscrite dans un registre qui devra être signé par la/le Secrétaire Général-e qui le tiendra à disposition de tous les membres, Tous les documents politiques seront mis à disposition sur le site web de YES dans les 10 jours ouvrables suivant leur adoption.
9.2, Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signée par la/le secrétaire général-e qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
9.3. Les actions judiciaires tant en tant que demandant, qu’en tant que défendant sont engagées par le Bureau représenté par la/le secrétaire général-e où un-e membre du Bureau désigné-e à cet effet par le Bureau.
9,4, Les modifications aux statuts ne prendront effet qu'après approbation par arrêté royal et qu'après que les formalités de publicités légales, requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 n'aient été remplies.
9.5. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, et en particulier les formalités de publicités légales à accomplir aux Annexes du Moniteur Belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,
Article 10, PROVISIONS TRANSITOIRES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2019 - Annexes du Moniteur belge Suite a l'Assemblee Generale du 30 Mars 2019 il a été décidé ce qui suit
Demission d'administratrices/administrateurs
Arjaliisa Tuulia Pitkanen, administratrice, domicitle a Kaarlenkatu 10 B 43, 00530 Helsinki, Finlande nee le 06/10/1991 a Viljakkala Finiande
Kasper Xavier Linda Dirk Vanpoucke, administrateur, domicille a Jacobuslei 68, B-2930 Brasschaat, Belgique ne le 24/05/1987 a Brasschaat, Belgique
Dimitrios Byritis, administrateur, domicile a Kononos St 48, 11633, Athens, Grêce, ne le 16/02/1985 a Amarousio Grece
Jovana Majstorovic, adminístratrice, domicile a Desanke Maksimovic 4, 11000 Beograd, Serbie nee le 15/06/1988 a Beograd, Serbie
Linus Love Glanzelius Johansson, administrateur, domicile a Styrmansgatan 13, 11454 Stockholm, Suede, ne le 28/12/1990 a Lundby, Suede
Mikkel Meijling Andersen, administrateur, domicile a Carl Langes Vej 42, 2. th DK-2500 Valby Danemark, ne le 15/08/1991 a Kobenhavn, Danemark
Neil Warner, administrateur, domicile a Valley Lodge, Kilgarron Hill, Enniskerry, Co. Wicklow, irelande, ne le 28/11/1988 a Baile Atha Cliath, Dublin, Irlande
Philipp Tzaferis, administrateur, domicile a Landstr. Hauptstr, 96/2/15 1030 Wien Autriche, ne le 08/04/1989 a vien, Autriche
Renata Jajoska, administratrice, domicille a Kuzman Josifovski Pitu, No.19, Skopje,Macedoine du Nord, nee le 31/10/1989 à Skopje, Macédoine du Nord
Reelections d'administratrices/administrateurs
Joao Duarte Albuquerque, administrateur, domicilié à Rua dos Combatentes da Grande Guerra 38 2830-365 Barreiro Portugal, né le 25/12/1986 a Barreiro*setubal Portugal.
Michelle Rauschkolb, administratrice, domiciliée a Draiserstraße 77, 55128 Mainz, Allemagne, née le 22/08/1992 à Worms, Allemagne
Catalina Elena Stefanescu, administratrice, domiciliée a Bucharest, Gradinarilor str, no 19/ 21 Sector 3, Romanie, née le 28/08/1988 a Rm Valcea, Romanie
Enric Lopez Jurado, administrateur, domicilié à carrer de Santa Engracia 71, 3r. 08016, Barcelona, Espagne né le 25/08/1992 a Barcelona, Espange
Nomination d'administratrices/administrateurs
Maj Louise Jensen Christensen, administratrice, domicilié à Mimersgade 116 st tn 2200 Kebenhavn N, Danemark, née le 07/12/1990 à Copenhague, Danemark
Carmelo Sutera, administrateur, domicilié au 396 Grand Route, 4610 Beyne-Heusay, Belgique, né le 23/12/1987 à Liège, Belgique.
Sara do Amaral Tavares da Costa, administratrice, domiciliée a ReisnerstraBe 30/5 1030 Vienne, Autriche, née le 18/05/1989 a Porto,Portugal
Nikolay Berievski, administrateur, domicilié à Mladost 4, str. Bogdan Tomalevski, Building 601, Sofia, Bulgarie, né le 24/03/1990 a Sofia, Bulgarie
Mattia Zunino, administrateur, domicilié a Via Brusco 10/2, Albissola Marina (SV) 17012, Italie, né le 23/12/1991 a Genoa, Italie .
Elisha Winckel, administrateur, domicilié a, 3, rue Faubuer, L-5444 Schengen, Luxembourg, né le 12/03/1995 a Luxembourg, Luxemborg
Friso Ages, administrateur, domicilié à Ferdinand Boilstraat 6, 1816CV, Alkmaar, Pays-Bas, né le 07/03/1997 à Alkmaar, Pays-Bas
Samuel Ingemar Singh Guron, administrateur, domicilié à Rödvedsgatan 4, 416 80 Göteborg. Suede, né le 31/01/1996 à Gothenburg, Suede
Suite a l'Assemblee Generale du 29 juin 2019 il a été décidé ce qui suit
Demission d'administratrices/administrateurs
Joao Duarte Albuquerque, administrateur, domicilié a Rua dos Combatentes da Grande Guerra 38 2830-365 Barreiro Portugal, né le 25/12/1986 a Barreiro*setubal Portugal
Nomination d'administratrices/administrateurs
Lara Kvesic, admnistratrice, domiciliée à Ulica Augusta Senoe 24, HR-10000 Zagreb, Croatie, née le 16/06/1989, à Sibenik, HR-22000, Croatie,
Alicia Homs Ginel, admnistratrice, domiciliée a C/ Josep Amengual, n°18 — 1r. (07007), Palma.Espagne, née le 15/10/1993 a Palma, Mallorca, Espange.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Président: Alicia Homs Ginel
Secrétaire Générale: Maj Louise Jensen Christensen
Vice-Présidente: Sara do Amaral Tavares Da Costa
Vice-Président: Nikolay Berievski
Vice-Président: Mattia Zunino
Vice-Président: Elisha Marc Winckel
Vice-Président: Friso Ages
Vice-Présidente: Michelle Rauschkolb
Vice-Présidente: Catalina Stefanescu
Vice-Président: Enric Lopez Jurado
Vice-Président: Samuel Ingemar Singh Guron
Vice-Présidente Lara Kvesic
Président de la Commission de Controle: Carmelo Sutera
Ma Louise Jensen Chüsknsen
LES Secrckaire Genicale
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
04/05/2022
Beschrijving: Mod DOC 19.01 FT ee ee ee un nn nn nn nn ne nn nn nn en nn ne af ih “7: Copie à publier aux annexes au A rès dépât.de l'acte ap greffe Anse Res utd Ta?” Wr wd KZ S Ss EL MU ; Moniteur L 2 7 AVR. 2022 belge 22055619* u, lau greffe du tribufefide l'entreprise Tar cop! Ture de Bruxelles a 5 N° d'entreprise : 0469 131 095 1 Nom Jeunes Socialistes Européen*s ! (en entier) : ı (enabrégé): YES ! Forme légale: ASBL i Adresse complète du siège : RUE Guimard 10-12, 1040 Etterbeek ! Objet de Facte : Modification de statuts et nominations et démissions d'administrateurs ' comme modifiés par l'Assemblée Générale du 1-3 Octobre 2021 1 ! Association sans but lucratif Réservé « Young European Socialists » au Moniteur Article 1. DENOMINATION, SIEGE belge ï : i i 1.1 L'association est dénommée “JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN’S”, en anglais "Young European i Socialists" et en abrégé “YES”, ‘ i i ' t : 1.2 Son siège est établi à Bruxelles. IL peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du bureau publié dans Le mois aux annexes du Moniteur Belge. Article 2. OBJET & DEFINITIONS 2.1. YES est une association politique internationale qui comprend tes organisations de jeunes socialistes et sociaux-démocrates au travers l’Europe. YES est La structure de jeunesse du PSE- Parti des Socialistes Européennes, ainsi que des groupes S&D et PSE et de la Fondation Européenne d'Études Progressistes (FEPS). 2.2. Les objets de YES sont: a) de promouvoir et de contribuer aux valeurs socialistes et social- démocrates: b) de contribuer à La construction d'un état européen démocratique, social, et écologique; c) de défendre les intérêts des jeunes dans l'UE; d) d'intégrer nos organisations membres au niveau européen; e) de promouvoir La citoyenneté européenne auprès des jeunes progressistes en Europe; f) de promouvoir fortement nos valeurs et intérêts auprès du PSE et du groupe S&D; g) de travailler avec nos organisations membres afin de pouvoir nos valeurs et intérêts à travers l'Europe. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses objets. 2.3. L'association peut entreprendre, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes les activités et s'engager dans toutes Les transactions qui sont, directement ou indirectement, liées (au sens Le’ plus large) à l'objet non lucratif susmentionné ou qui sont de nature à en améliorer la réalisation de quelque manière que ce soit, à condition que Le produit de ces activités et transactions soit à tout moment, directement ou indirectement, destiné et appliqué à La réalisation de son objet non lucratif, dans le cadre de ce qui est légalement autorisé. Ces activités comprennent, sans limitation: ı Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2022 - Annexes du Moniteur belge a) d'établir, de maintenir, de faire fonctionner, de soutenir, de coopérer, de maintenir des contacts étroits avec et d'aider de toute autre manière d'autres associations, organisations, initiatives, forums et réseaux internationaux et nationaux, ayant un but similaire à l'un des buts de l'association, ainsi que d'autres associations, organisations, initiatives, forums et réseaux ; b) entreprendre, seule ou avec d'autres, des activités conjointes en tant que partenaire ou à tout autre titre avec - entre autres - des organisations internationales, les institutions de l'Union européenne, des gouvernements régionaux, locaux et nationaux, des autorités et d'autres organisations et sociétés, tant publiques que privées ; et
c) d'organiser des séminaires, des réunions, des conférences, des ateliers et des campagnes.
2.4. Les termes suivants sont définis ci-dessous. Où qu'ils apparaissent dans ces statuts les définitions suivantes doivent être utilisées pour les interpréter.
Mandat - Le mandat d'une personne est la période courant de leur élection jusqu'au prochain congrès ordinaire. Ceci ne peut être une durée plus longue que la période entre deux Congrès.
Premier Semestre- la période du 1er Janvier - 30 Juin inclus
Deuxiéme semestre - la période du tier Juillet - 31 Décembre inclus
Majorité simple - Un voix de plus que contre (c.à.d. sans compter d'abstentions)
Majorité des 2/3 - Une voix de plus que le double de voix contre (c.à.d. sans compter d'abstentions)
Déclaration de Principe - Le document qui établit la position politique de l'organisation.
Déclarations & Résolutions - Les documents politiques proposés par les organisations membres et débattus par Le Congrès de YES, te Bureau de YES, les groupes de travaux ou, si le sujet est urgent et qu’aucun de ces organes ne se réunit dans un détai approprié, le Présidium de YES. Ceux-ci peuvent sollicités des actions, des activités de mandat et établir des positionnements politiques, pourvu qu’ils soient conforme aux autres règles dans les statuts. Le positionnement établi dans ces textes doit être suivi et incarné, ainsi que toute décision prise au travers de ces textes doit être mis en application par le Présidium de YES. Toutes les décisions prises par le Présidium de YES et les groups de travaux doivent être confirmées par le Bureau.
Déclaration minoritaire - La procédure standard pour émettre une déclaration minoritaire est à la fin de la réunion statutaire durant laquelle le positionnement de YES est adopté, ou dans Les cinq jours consécutifs.
Vote ouvert - Un vote non secret tenu en public où toutes et tous les participantes peuvent voir comment chaque personne a voté.
Vote secret - Tenu sur des bulletins en papier de telle manière à ce que le vote des participant- e-s ne soient pas public.
Soumis - Communiqué sous forme écrite, avec preuve de dépôt (par exemple courrier recommandé, reçu du secrétariat).
Secrétariat de YES - Tous Les membres du personnel de YES, incluant la/e Secrétaire Générale qui dirige le Secrétariat.
Droit de vote - La possibilité de voter sur n’importe quel sujet quand un vote est appelé conformément aux règles établies par les présents statuts.
Le droit de parole - Le droit de parole permet à une organisation de s'exprimer sur les questions statutaires et politiques au sein des organes statutaires.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2022 - Annexes du Moniteur belge Participé - Une organisation a participé si elle a nommé une personne pour participer à un événement, que cette personne a voyagé jusqu’a cet événement, et a été présente a 80 % de cet événement.
Payé - Une organisation a payé quand le Secrétariat de YES confirme la réception des fonds. Les preuves de paiement sont insuffisantes.
Formes écrites - Les documents envoyés par la poste, par emaîl, ou remis en main propre.
Quorum - Le nombre de votes devant être présent, peu importe la façon dont ils sont exprimés, pour qu’une décision soit valablement prise.
Délégation respectant l'équilibre des genres- Une délégation est définie comme respectant Véquilibre des genres quand pas plus de la moitié de ses membres sont des hommes”. Dans le cas d’un nombre impair de participant-e-s, le plus proche nombre inférieur est considéré comme étant la moitié.
Limite d’âge - La limite d’âge est l'âge maximum qu’une personne doit avoir à La date limite pour se porter candidate à une élection en particulier.
Article 3. MEMBRES
3.1. ADHESION
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3.1.1 L'association est composée de membres effectifs, de membres observateurs, d'organisations ı fraternelles et de membres passifs. Ils acceptent les statuts de l'organisation et ses orientations : politiques telles qu’exprimés dans la Déclaration de Principe adoptée en Congrès et au travers de ! ses Résolutions et Déclarations. Les organisations avec le statut de candidates ne sont pas i ; membres. i
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3.1.2. Toute organisation est membre effectif de l'association si cette organisation: a) accepte La Déclaration de Principe et les Déclarations & Résolutions avec la possibilité de déclaration minoritaire tel que mentionnées dans les statuts de YES;
b) s’engage à coopérer pour atteindre Les objectifs de YES;
c) est une organisation membre de la IUSY et/ou est l’organisation reconnue d’une organisation de jeunesse d’un parti politique, qui est un membre du PSE- Parti des Socialistes Européens, ou une organisation étudiante rattachée à un type d'organisation mentionné ci-dessus. d) est acceptée comme membre effectif selon tes modalités mentionnées dans ces statuts; e) paie sa cotisation annuelle. La Commission de Contrôle sera chargée de l'évaluation du respect de cette obligation.
f) maintient les critères requis pendant l'entièreté de sa période d'adhésion a YES. La Commission de Contrôle sera chargée de l'évaluation du respect de ce critère,
3.1.3. Toute organisation de jeunesse est membre observateur de l'association si cette organisation: .
a) accepte la Déclaration de Principe et les Déclarations & Résolutions avec la possibilité de déclarations minoritaire tel que mentionnées dans les statuts de YES;
b} s'engage à coopérer pour atteindre les objectifs de YES;
c) est une organisation membre de la IUSY et/ou est l’organisation reconnue d'une organisation de jeunesse d’un parti politique, qui est un membre du PSE- Parti des Socialistes Européens, ou une organisation étudiante rattachée à un type d'organisation mentionné ci-dessus. d) est acceptée comme membre observateur selon les modalités mentionnées dans ces statuts; e} paie sa cotisation annuelle, La Commission de Contrôle sera chargée de l'évaluation du respect de cette obligation.
f) maintient les critères requis pendant l'entièreté de sa période d'adhésion à YES. La Commission de Contrôle sera chargée de l'évaluation du respect de ce critère.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2022 - Annexes du Moniteur belge 3.1.4. L'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et le Mouvement Faucon International- Internationale de Education Socialiste (IFM-SEI) sont les organisations fraternelles de YES,
3.1.5. Chaque membre d’une organisation membre effective ou observatrice de YES peut choisir d’être considéré comme étant un membre direct de YES. Les membres directs de YES peuvent participer à des activités de YES uniquement avec la nomination de leur organisation. Le secrétariat maintient un listing de tous les membres d’organisations membres qui choisissent d’être considéré comme des membres direct de YES.
3.1.6 Chaque organisation de jeunesse reçoit le “statut de candidat” de YES-Jeunes Socialistes Européennes à travers la procédure suivante:
a) Une organisation ayant la volonté de devenir soit membre effectif ou observateur doit faire parvenir sa candidature selon La procédure décrite dans les Règles et Régulations pour les organisations souhaitant adhérer,
b) Après que le formulaire d'adhésion ait été soumis au Secrétariat de YES et & la Commission de Contrôle, l’organisation peut recevoir le statut “membre candidat” si une telle recommandation est approuvée par Le Bureau de YES. Si Le Bureau décide de ne pas approuver la recommandation de la Commission de Contrôle à propos du statut de membre, l’organisation peut faire appel de la décision au prochain Congrès de YES.
c) Le “statut de candidat” est accordé pour deux ans par Le Bureau et prend automatiquement fin lorsque cette période se termine avec l'acceptation ou non de l'organisation à la catégorie de membres de plein droit ou d'observateurs.
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3.1.7 Les demandes d’adhésions pour membres effectifs, observateurs ou pour le statut de } candidats doivent être soumis au secrétariat de YES et à la Commission de Contrôle de YES. De : sérieuses délibérations doivent être prises avec Les autres organisations du pays dans lequel : l'organisation cherchant à adhérer est établie. Le Bureau a Le pouvoir d’accepter les membres : effectifs, observateurs ou d’accorder le statut de candidats de façon préalable avec une majorité ! des % tiers minimums et dans un système de vote ouvert. Ces décisions doivent être transmises au : prochain congrès pour ratification dans un système de vote ouvert et décidée avec une majorité : des % minimums. !
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3.2. DROITS DES MEMBRES
3.2.1 Les membres effectifs ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole et le droit de vote. Les membres observateurs et organisations au statut de candidat ont le droit de participer au congrés avec le droit de parole.
Les membres passifs et Les organisations fraternelles sont invitées au congrès.
3.2.2. Si une organisation membre effectif ou observateur cesse d'adhérer à la IUSY ou si le parti politique duquel elle est l'organisation de jeunesse reconnue une organisation étudiante rattachée, cesse d'adhérer au PSE- Parti Socialiste Européen, Le statut de l'organisation membre dans YES sera automatiquement pris en considération par Le prochain congrès ou la prochaine réunion du bureau. La Commission de Contrôle sera obligée de donner son avis avant La décision, et tout changement de statut décidé par Le Bureau doit être ratifié par Le prochain Congrès.
3.2.3 A part le non-paiement de ta Cotisation et la situation mentionnée au paragraphe précédent, l'adhésion peut être terminée:
a) par une majorité des % du Congrès (et en tenant compte ainsi d'un quorum de présence de 2/3 des membres titulaires du Congrès). Si ce quorum de présence n'est pas atteint, un deuxième Congrès sera convoqué (en tenant compte d'une période d'attente d'au moins 15 jours). Ce deuxième Congrès peut valablement décider de l'exclusion d'un membre à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sans qu'un quorum de présence soit requis; b) par une décision de l'organe statutairement habilité de l'organisation démissionnaire, qui a été communiqué par écrit à la/e Secrétaire Générale. L'organisation concernée a le droit d'être entendue par Le Congrès avant qu’une décision de mettre fin à son adhésion ne soit prise,
3.2.4 Les organisations avec le "statut de candidat" sont invitées aux activités de YES en dehors des réunions du Bureau, de La Commission de Contrôle et du Présidium. Elles n'ont aucun droit de vote.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2022 - Annexes du Moniteur belge 3.3. DECLARATIONS D'ADHESIONS PASSIVES ET EXPULSIONS D’ORGANISATIONS MEMBRES
3.3.1. Une organisation membre effectif ou une organisation membre observateur peut être expulsée de YES ou son adhésion peut être transformée en une adhésion passive. La décision d’expulsion ou de transformer son adhésion en adhésion passive retirent tous les droits qu’ils Leur avaient été accordés en tant que membres, y compris le droit de parole et le droit de vote.
3.3.2. Un quorum de présence de 2/3 des membres effectifs du Congrès et une majorité de 2/3 des vates exprimés au Congrès sont nécessaires pour exclure une organisation ou transformer son statut en membre passif. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, un deuxième Congrès sera convoqué {en tenant compte d'une période d'attente d'au moins 15 jours). Ce deuxième Congrès peut valablement décider de l'exclusion d'un membre à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sans qu'un quorum de présence soit requis. Le vote dans les deux cas doit être un vote ouvert. Toute exclusion doit être spécifiquement mentionnée dans l'ordre du jour du Congrès.
3.3.3. La décision de déclarer une organisation membre passive ou pour expulser une organisation membre ne peut être prise par Le Congrès qu'après un rapport et une evaluation de la Commission de Contrôle n’aient été présentés. Ce rapport doit être envoyé avant Le Congrès prenant cette
situation en même temps que les autres documents du Congrès.
3.3.4. La Commission de Contrôle peut proposer qu’une organisation ne soit tournée passive que dans le cas où l’organisation rencontre les critères suivants:
a) l’organisation n’est pas représentée par plus qu’une seule personne à toutes les activités YES durant le mandat. ‘
b) l'organisation n'a pas payé sa cotisation pendant deux ans selon l’évaluation de la Commission de Contrôle,
3.3.5. Une organisation peut être expulsée de YES si:
a) Une organisation n’a ni participé dans les deux dernières années à La moindre activité de YES- Jeunes Socialistes Européennes d’après l’évaluation de la Commission de Contrôle ni payé sa cotisation annuelle pendant deux ans selon l’évaluation de la Commission de Contrôle. b) IL'est évident qu’une organisation ou des parties substantives d’une organisation ne suivent pas les lignes politiques de YES-Jeunes Socialistes Européennes, telle qu’établies dans la Déclaration de Principe, les déclarations et Les résolutions.
c} IL existe une décision de l’organe statutairement habilité d’une organisation membre de se retirer de YES-Jeunes Socialistes Européennes, décision qui a été communiquée à la Secrétaire Générale par forme écrite.d) Dans tous les cas, l’organisation concernée a le droit d’être informée avant le Congrès de la décision à venir et de faire une déclaration avant te début du vote.
Article 4. COTISATIONS
4.1. Les cotisations sont décidées par Le Bureau. Les cotisations s'élèvent à un maximum de 50.000 EUR.
4.2. Le droit de vote d’une organisation au sein du Congrès et du Bureau est automatiquement suspendu, basé sur La proposition de La Commission de Contrôle et de la/e Secrétaire Générale dans le cas où les preuves de paiements des cotisations des années précédentes n’ont pas été montré au secrétariat de YES au plus tard à l'ouverture du Congrès et du Bureau.
Article 5. ORGANES DE YES
Les organes de YES sont le Congrès, le Bureau, le Présidium, la Commission de Contrôle et la/e Secrétaire Générale.
5.1. LE CONGRES
5.1.1 Le Congrès doit être interprété comme l’assemblée générale au regard de la loi sur les associations sans but lucratif. C’est l'organe suprême de l'association. IL est composé de tous les membres effectifs.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2022 - Annexes du Moniteur belge 5.1.2. Le Congrès contrôle les activités des autres organes de l'association. IL détermine les orientations de la politique de l'association et les activités dans le cadre de ces statuts. IL est notamment responsable de :
a} l'adoption des budgets et des comptes;
b} L'élection et Le renvoi des membres du Présidium et du Bureau;
c) la modification des statuts;
d} L'adoption du plan d’activité pour la période jusqu'au prochain Congrès;
e) l'élection et le renvoi de La/du Présidente et des membres de la Commission de Contrôle; f} L'adoption de la Déclaration de Principe, composée du programme de principe et du document de positionnement politique;
g} l'adoption des résolutions et déclarations;
h) la dissolution de l’association.
5.1.3. Le Congrès se réunit chaque deuxième année pendant le premier semestre. Le Bureau le convoque durant le second semestre de l'année précédente à la date et au lieu spécifié dans la lettre de notification. Chaque réunion du Congrès nécessite un délai de convocation d'au moins 15 jours. Le Bureau propose un agenda pour le Congrès. Les Congrès Extraordinaires se réunissent quand le Bureau ou 1/5 de toutes les organisations membres effective le proposent. Le Congrès est conduit en accordance des Régles et Régulations du Congrés séparées, qui sont adoptées et amendées au dernier Bureau avant le Congrés.
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5.1.4. lly a 12 voix par pays. Si plusieurs organisations membres effectifs proviennent du méme ' pays, Les voix doivent être divisées entre elles par accord entre les organisations membres. Cette : division ne doit pas être nécessairement égale, et l'accord de répartition des voix peut être modifié : par accord écrit entre toutes Les organisations membres du pays à tout moment. Si dans Le cas de ; l'accession d’une nouvelle organisation au statut de membre effectif, les organisations du pays en ; question ne peuvent pas se mettre d'accord sur une répartition des votes, la Commission de : Contrôle prendra la decision en Leur nom. Échouer à respecter l'équilibre des genres au sein d’une * délégation résulte dans la perte de la moîtié des votes d’une organisation. Chaque délégué peut ! exprimer un nombre quelconque de vote pour son organisation. Les décisions du Congrès ne sont. ! valides que si au moins la moitié des votes valables dans l’organisation sont présent ou représentés. ı H
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5.1.5. Les personnes mentionnées ci-dessous ont le droit de participer au Congrès à titre d'observatrices/observateurs:
a) le Bureau
b) le Présidium
c) la/le Secrétair-e Général-e
d) la Commission de Contréle
e) toute personne occupant une position élective créé soit par les présents statuts, une décision du Congrès ou une décision du Bureau
f) Les représentantes des organisations fraternelles
g) les représentantes des organisations membres observatrices et les organisations avec le statut de candidate avec un maximum de représentantes déterminé par le Bureau.
5.1.6. Le Congrés ratifie les membres du Bureau proposés par les organisations membres. Le Congrès élit la/le Présidente, la/le Secrétaire Générale, la/le Présidente de la Commission de Contrôle, les Vice-Présidentes, et les membres de la Commission de Contrôle,
5.1.7. Les décisions mentionnées ci-dessous devront être prises par une majorité des deux tiers du nr (et tenant ainsi compte d'un quorum de présence de 2/3 des membres titulaires du Congrès):
a) Les modifications des Statuts (selon l’Art. 8.3)
Toutefois, si la modification des statuts porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, elle ne sera adoptée que si elle obtient les 4/5 des voix exprimées (abstentions éventuelles). b) les décisions sur l’adhésion
c) Vadoption des comptes et des budgets Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2022 - Annexes du Moniteur belge La dissolution de YES {conformément à l'article 7.1) ne peut être décidée qu'en tenant compte d'un quorum de présence de 2/3 des membres effectifs du Congrès et d'une majorité de 4/5 des votes exprimés (à l'exclusion de toute abstention).
Si le quorum de présence requis n'est pas atteint, un deuxième Congrès sera convoqué (en tenant compte d'une période d'attente d'au moins 15 jours). Ce second Congrès peut valablement statuer sur les points susmentionnés à La majorité requise des membres présents ou représentés, sans qu'un quorum de présence soit requis.
5.1.8. La Déclaration de Principe doit être débattue à chaque congrès.
5.1.9. Le Congrés doit inclure Les points suivants dans l'agenda, qui doivent être débattus dans l’ordre établi ci-dessous, bien que d’autres points peuvent être ajoutés dans l'agenda à tout moment.
a) La Déclaration de Principe
b) Les Résolutions
c) Les autres documents d’orientation politique 4 débattre
d) Les élections
e) Les décisions en matiére d’adhésions
Tout point proposé par au moins 1/20ème des membres est inscrit à l'ordre du jour.
5.1.10. Le Bureau peut décider que chaque membre peut participer à distance au Congrès par un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association, Le moyen de communication électronique doit permettre à l'association de vérifier La qualité et l'identité du membre. Le membre qui souhaite l'utiliser doit au moins être en mesure de prendre connaissance des discussions en cours de réunion de manière directe, simultanée et continue et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se prononcer conformément aux droits de vote tels que définis dans les statuts.
5.1.11. À l'exception des décisions qui doivent être prises par acte notarié conformément aux dispositions pertinentes du Code belge des sociétés et associations, les membres peuvent décider à l'unanimité par écrit de toutes les questions qui relèvent des compétences du Congrès (qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires).
5.2. LE BUREAU
5.2.1. Le Bureau est élu pour la période courant jusqu'au prochain Congrès selon La procédure spécifiée par l'article 5.1.6 des présents statuts. Il a au minimum trois membres, dont un doit être belge afin de respecter la loi belge. Le Bureau peut être convoqué en tant qu’assemblée générale de l'association. Ses décisions prises en cette qualité doivent être ratifiées par le Congrès.
5.2.2. Toute décision ou action prise par le Bureau peut être annulée par Le Congrès.
5.2.3. Chaque organisation membre effective de YES a le droit de choisir un représentant en tant que membre effectif du Bureau, qui ne devra pas occuper Le poste pendant plus de deux mandats. ily aun membre titulaire du Bureau qui est élu par le Congrès ou, en cas de vacance intermédiaire, par le Bureau, pour représenter Les membres observateurs et Les organisations ayant le statut de candidat. Un représentant de chaque organisation fraternelle est invité au Bureau sans droits de votes. D’autres membres observateurs peuvent être invité au Bureau sans droit de votes. Tous les membres effectifs du Bureau doivent être élus par le Congrès ou, en cas de vacances intermédiaires, Le Bureau.
5.2.4, Si un membre du Bureau cesse d’être un membre de son organisation, si elle/il cesse d’être un membre du Bureau ou si son organisation lui retire son mandat de membre du Bureau, elle/il peut être remplacé par un membre de la même organisation qui devra être accepté par le Bureau. Un membre du Bureau ou sa/son représentante ne peut représenter qu’une organisation membre à la fois.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2022 - Annexes du Moniteur belge 5.2.5. Si une organisation membre effectif de YES cesse d’étre membre effectif, la/le membre du bureau de l'organisation cessera d'être membre effectif du bureau. Si l'organisation de la/du membre du bureau pour les membres observateurs cesse d'adhérer en tant qu'observateur, elle/il cessera d'être membre du Bureau.
5.2.6. IL y a 12 voix par pays au Bureau. Si plusieurs membres du bureau représentent des organisations provenant d'un même pays, elles/ils doivent partager les voix. Si dans le cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif, Les organisations du pays concernés ne peuvent se mettre d'accord sur une répartition des voix, la Commission de Contrôle prend la décision pour elles.
5.2.7. Un membre du Bureau peut être représenté par un membre de son organisation, si son organisation en a informé au préalable le Secrétariat de YES La régle s'applique au membre du Bureau représentant les observateurs. Le remplaçant désigné doit être choisi parmi les observateurs. Le remplaçant dispose du droit de vote (12 voix} uniquement si son organisation a payé La cotisation pour l'année en cours.
5.2.8. La moitié des votes valides dans l’organisation constituent un quorum.
5.2.9. Tous les votes nécessitent. une majorité simple pour être acquis et % des votes totaux en faveur sauf s'il en est établi autrement.
5.2.10. Les membres du Présidium et la/le Présidente de La Commission de Contrôle sont membre du Bureau sans droit de vote.
5.2.11. Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, au moins dans le premier et le second semestre. Un Bureau extraordinaire peut être convoqué par une décision du Présidium ou au moins 1/5 des membres du Bureau. Toute réunion du Bureau nécessite un délai de convocation d'au moins 15 jours.
5.2.12. Le Bureau et le Présidium peuvent inviter les organisations membres non représentées au Bureau, d’autre organisations et individus à participer au Bureau.
5.2.13. Le Bureau détermine et applique les politiques YES et les activités dans le cadre des directives adoptées par le Congrés.
5.2.14. Les décisions politiques peuvent être prises par le Bureau à La majorité simple si elles sont en accord avec la ligne politique de YES telle que décidée par le Congrès.
5.2.15. Le Bureau établit cinq réseaux permanents: Le réseau Féministe avec un focus sur La sensibilisation aux sujets politiques féministes aussi bien que sur les sujets de structuration de Vorganisation, un réseau Queer avec un focus sur la sensibilisation aux sujets politiques queer aussi bien que sur les sujets de structuration de l’organisation, un réseau Etudiantes et Education avec un focus sur le rassemblement des mouvements d’étudiantes socialistes et sociaux- démocrates à travers l’Europe pour l'échange des meilleures pratiques et la coopération au niveau européen, un réseau de la Démocratie et de La Lutte contre l’Extrême-Droite avec focus sur les sujets politiques, et un Réseau des Jeunes Conseillères/Conseillers des Villes et des Régions avec un focus sur le fait d’assembler annuellement les jeunes conseillères/conseillers des villes et des régions des organisations membres de YES pour un échange de savoir et une coopération renforcée, Le Bureau élira pour chaque réseau ou groupe de travail permanent une
Coordinatrice/Coordinateur afin de coordonner le réseau permanent. Le Bureau peut aussi élire une Coordinatrice/Coordinateur qui est membre d’une organisation membre de YES et qui a déposé sa candidature pour a position par écrit pour un réseau ad-hoc ou un groupe de travail ad-hoc qui sera établit pour le reste du mandat. Les coordinatrices/coordinateurs de réseaux présente un plan de mandat pour leurs activités que le bureau approuve en conformité avec le budget qu’il établit. Le Bureau peut donner mission au Secrétariat d’organiser des événements et d’autres activités en conformité avec le budget qu’il établit. Le Bureau peut aussi donner à un membre du Bureau tout mandat général ou spécifique pour agir en son nom.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2022 - Annexes du Moniteur belge 5.2.16. Les réunions du Bureau doivent se tenir à La base d'un agenda et un procès-verbal doit être établi, comprenant la liste des personnes participant à la réunion, la personne présidant la réunion, et toutes les décisions prises. L'agenda est proposé par la/le présidente et la/le Secrétaire Générale mais une simple majorité des membres du Bureau peut modifier l’agenda comme bon leur semble.
5.2.17. Le Présidium peut décider que chaque membre du Bureau peut participer à distance aux réunions du Bureau par un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Le moyen de communication électronique doit permettre à l'association de vérifier la qualité et l'identité des membres du Bureau. Le membre du Bureau qui souhaite l'utiliser doit au moins pouvoir prendre connaissance des débats de la réunion de manière directe, simultanée et continue et doit pouvoir exercer son droit de vote pour tous les points sur lesquels la réunion doit se prononcer.
5.2.18. Les membres du Bureau peuvent décider par écrit, à l'unanimité, de toutes les questions qui relèvent des compétences du Bureau.
5.3. LE PRESIDIUM
5.3.1. Le Présidium est composé de:
a) la/le Présidente;
b) la/le Secrétaire Générale;
c) dix Vice-Présidentes;
d) la/le présidente de La Commission de Contrôle
5.3.2. Le Présidium doit respecter la balance entre les genres, ce qui signifie qu’il ne doit pas y avoir une surreprésentation des hommes” au sein des membres élus. Pas plus de 50% des membres du Présidium ne peuvent être des hommes".
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5.3.3. La/le Présidente, la/le Secrétair-e Général-e et dix Vice-Présidentes sont élues par Le i congrès pour la période courant jusqu'au prochaîn Congrès. La limite d'âge pour les membres du : présidium est de 35 ans. Les membres du présidium peuvent être élues pour un maximum de deux 5 mandats successifs pour la même position. Elles/ils seront membres d'une organisation membre ; effectif de YES mais indépendantes de Leur organisation. ;
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5.3.4. En tant que responsables élues qui représentent YES et nos valeurs, les membres du Présidium tel que défini sous l’article 5.3.1, recevront une formation de sensibilisation après leur élection. Lors de cette formation, ils seront. instruits en accordance avec le code de conduite. Si un membre du présidium agit d'une manière qui viole le code de conduite, la Commission de Contrôle doit se réunir dans Les 30 prochains jours ouvrables pour discuter de la question d'une proposition de renvoie pour le Bureau de YES, d'une suspension temporaire. ou d'autres conséquences pour le membre du présidium en question.
5.3.5. Le mandat de Présidente, Secrétaire Générale, de Vice-Présidente ou de Présidente, Vice- Président ou de membre de La Commission de Contrôle ne peut être cumulé avec le mandat de membre du Bureau de YES. Le Bureau peut renvoyer la/le présidente et/ou une ou plusieurs vice- présidentes élues par une majorité des deux-tiers. Au cas où la/le présidente ou un(e) vice- président(e) élu(e) démissionne ou est renvoyée, le bureau étit une nouvelle/nouveau vice- " président(e) jusqu'à la fin du mandat. Telle élection sera organisée en utilisant La même méthode de vote que celle utilisé au congrès précédent. Immédiatement après le renvoie ou La démission d'un membre du Présidium, la/le Secrétair-e Général-e ouvrira l'appel à candidature pour une élection. IL devra y avoir une période d'au moins 20 jours ouvrables pendant Laquelle les candidates peuvent déclarer leur intention de se présenter et rechercher Les nominations et dau moins 10 ouvrables jusqu'au Bureau avant qu'une élection puisse avoir lieu. Par conséquence, il doit y avoir au moins 30 jours ouvrables entre le renvoie/la démission et l'élection d'une nouvelle/nouveau membre du Présidium.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2022 - Annexes du Moniteur belge 5.3.6. La/le Présidente est la/le dirigeante de YES. La/le Présidente dirige les processus politiques et représente YES auprés des partenaires pour lesquels la responsabilité n'a pas été spécifiquement alloué à un autre membre du Présidium, et supervise le travail de toute lorganisation. La/le Présidente répond de son travail face au Congrés et au Bureau et est obligée de rapporter régulièrement devant le Bureau sur son travail ainsi que sur les progrès du plan d'activité. La/le Présidente et la/le Secrétaire Générale formule conjointement l’agenda et les themes pour le Présidium, le Bureau et Les autres réunions et événements de YES, ainsi qu’elles/ils planifient ensemble l’agenda du travail de l’organisation dans Le cadre des documents politiques adoptés par le Congrès.
5,3.7. Si un(e) Vice-Président(e) est absent(e) de trois réunions statutaires successives sans raison compréhensible la question du renvoi de la/du Vice-président(e) est automatiquement inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Bureau, Cette disposition ne s'applique qu'aux réunions pour lesquelles la/le Vice-président(e) a été notifié par La/le Secrétaire-Générale au moins 30 jours ouvrables à l'avance.
5.3.8. Si au moins deux membres du Bureau provenant de deux pays différents déclarent ne pas avoir confiance en un membre du Présidium, un vote de renvoie sera considéré par la prochaine réunion du Bureau. Toute déclaration de défiance doit être présentée au moins 10 jours ouvrables avant la réunion du Bureau. Toute déclaration présenté plus tard entraîne la considération du vote de renvoie par la réunion du Bureau qui suit celle qui est imminente.
5.3.9. Le Présidium est élu au Congrès sur base des orientations et propositions adoptées par le Congrès. Si le Congrès échoue à remplir tous Les postes nécessaires, le prochain Bureau ale mandat délire des représentantes d'organisations membres effectifs de YES pour remplir les postes vacants.
5.3.10. Le quorum du Présidium est la moitié des voix totales.
5.3.11. Les déclarations politiques prises par Le Présidium doivent être ratifiée par Le Bureau avant de devenir La ligne politique de YES.
5.3.12. La/le Présidente et dix Vice-Président(e)s détiennent une voix chacun(e) au sein du Présidium. :
5.3.13. L'appartenance au Présidium est strictement personnel. Un représentant du membre n'est pas admis aux réunions, à l'exception du cas où une grave difficulté personnelle psychologique ou physique affecte un membre: en accord avec le Présidium, elle/il peut nommer, en accord avec son organisation d’origine, une personne pour la représenter elle/lui pour une période temporaire sans droit de vote.
5.3.14. À la première réunion, le Présidium adopte ses méthodes de travail, ce qui inclut la définition des rôles de tous les membres du Présidium, y compris la/le Présidente et la/le Secrétaire Générale, et des dispositions concernant tes procédures de vote au sein du Présidium qui doivent comprendre une procédure pour prendre et acter des décisions entre les réunions statutaires du Présidium. Dans les méthodes de travail du Présidium, les règles générales de représentation en matiére de communication d’activités avec des tierces parties doivent étre décidées. Echouer à adopter des règles générales de représentations à la première réunion du Présidium signifie que seulement la/le Présidente peut représenter YES vis à vis de l'extérieur.
5.3.15. Les methodes de travail du Presidium incluront aussi la division des portefeuilles entre les membres du Presidium. Les portefeuilles sont distribués par accord entre les membres du Présidium et selon les préférences politiques déclarées par les membres dans le processus électoral. Les Membres du Présidium doivent travailler avec les coordinatrices/coordinateurs des réseaux responsables des sujets relevant de leur portefeuille et vice-versa. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2022 - Annexes du Moniteur belge 4
5.3.16. Les Coordinatrices/Coordinateurs de Réseaux et/ou de Groupes de Travail peuvent être invités au Présidium, sans droit de votes, quand le Présidium décide de la nécessité et de l'utilité de cette présence. Les mêmes régulations financières doivent être appliquées que pour les membres du Présidium.
5.3.17. Les Vice-Présidentes, la/le Présidente, les coordinatrices/coordinateurs de réseaux et de groupe de travail sont tenues de déclarer leur travail et leur progrès vis à vis du plan de mandat sous La forme d’un rapport écrit à chaque Présidium, réunion du Bureau et à chaque Congrès.
5.4. LA/LE SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
5.4.1. La/le Secrétaire Générale est élue pour deux ans par le Congrès. Elle/il doit être un membre d’une organisation membre effectif de YES.
5.4.2. Elle/il ne peut être élue plus de deux fois de façon successives.
5.4.3. La/le Secrétaire Générale représente YES et est indépendante de son organisation membre.
5.4.4. La/le Secrétaire Générale coordonne le travail du Bureau et du Présidium et exécute leurs décisions. Lorsqu'il y a lieu, la/e Secrétaire Générale applique les décisions de la Commission de Contrôle,
5.4.5. La/le Secrétaire Général/e administre l'association et est chargée des affaires courantes.
5.4.6. La/le secrétaire générale a l'obligation de rédiger un rapport politique, organisationnel et financier qui est présenté au Bureau pour approbation. Le rapport sera alors présenté au Congrès.
5.4.7. La/Le Secrétaire Générale est. responsable devant le Bureau. Le Bureau peut renvoyer la/le Secrétaire Générale par majorité des deux-tiers dans une réunion spécifiquement convoquée à
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5.4.8. Si la/le Secrétaire Générale démissionne ou est renvoyée, le Bureau nomme un(e) nouvelle/nouveau Secrétaire Générale jusqu'à la fin du mandat par la même procédure que celle décrite au point 5.3.4
5.5 LA COMMISSION DE CONTRÔLE
5.5.1. La Commission de Contrôle est composée de cinq membres, y compris la/le Présidente, élu(e)s par Le Congrès. La/le Présidente de La Commission de Contrôle est un membre du présidium sans droit de votes. Les Membres de La commission de contrôle ne peuvent pas être membre du présidium ou du bureau. La Commission de Contrôle doit respecter l'équilibre entre les genres, ce qui signifie qu’il ne peut pas y avoir de surreprésentation des hommes", Pas plus de 40% de la Commission de Contrôle ne peut être des hommes”,
5.5.2. La commission de contrôle doit contrôler l'exécution des décisions des organes statutaires et de la/du Secrétaire Générale. La Commission de Contrôle doit être consultée sur les affaires et les accords financiers.
5.5,3. La Commission de Contrôle aura aussi toute tâche décidée par tes textes réglementaires de YES.
5.5.4. Les membres de la Commission de Contréle doivent membre d'une organisation membre effectif de YES. Si un membre de La Commission de Contrôle cesse d'adhérer à une organisation membre effectif durant son mandat ou si un membre de La Commission de Contrôle démissionne,
le bureau élit un nouvelle/nouveau membre sur proposition du Présidium. La/le Président de la Commission de Contrôle est invitée en permanence aux réunions du Présidium et du Bureau.
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5.5.5 La Commission de Contréle doit se réunir au moins deux fois par an.
5.5.6 Entre Les Congrès, La Commission de Contrôle est le seul organe qui peut interpréter les statuts.
Article 6. FINANCES
6.1. Le Bureau dans son entièreté est responsable devant Le Congrès des finances de YES et a pour conséquence Le droit de les examiner à sa guise.
6.2. L'exercice fiscal commence le 1er janvier et est clôturé Le 31 décembre de chaque année.
6.3. Un audit externe doit être réalisé chaque année
6.4. Des dispositions additionnelles sur l'administration des finances sont réglementées par les
Règlements Financiers Généraux adoptés par Le Bureau.
Article 7. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
YES adopte un règlement d'ordre intérieur. Le règlement d’ordre intérieur fournit des instructions supplémentaires pour le travail des organes statutaires de YES. Ces instructions ne sont pas aussi contraignantes que les Statuts et le règlement d’ordre intérieur peut être modifié par le Congrès ou à n'importe quelle réunion du Bureau si cela a été mentionné dans l'agenda envoyé aux organisations membres conjointement avec l'invitation et Les détails techniques. La dernière version du règlement intérieur de l'association est datée du 7-11 novembre 2019.
Article 8, DISSOLUTION
8.1. L'association ne peut être dissoute que par la décision d'un congrès spécialement convoqué. La décision de dissoudre l'organisation requiert une majorité des 2/3 de tous les votes du Congrès (en tenant compte d'un quorum de présence de 2/3 des membres à part entière du Congrès). Les organisations membres effectifs doivent décider de la liquidation de l'organisation après sa dissolution, en ce compris la distribution des actifs restants, dans Le respect de la loi et du statut de YES en tant. qu'association sans but lucratif.
Article 9. DISPOSITIONS FINALES
9.1. Les décisions du Congrès et du Bureau sont inscrites dans un registre qui devra être signé par la/le Secrétaire Générale qui le tiendra à disposition de tous les membres. Tous les documents politiques seront mis à disposition sur le site web de YES dans les 10 jours ouvrables suivant leur adoption.
9.2. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signée par la/le secrétaire générale qui n'aura pas à justifier envers Les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
9.3. Les actions judiciaires tant en tant que demandant, qu’en tant que défendant sont engagées par le Bureau représenté par la/le secrétaire générale ou un membre du Bureau désigné à cet. effet par le Bureau.
9.4, Si un membre du Bureau ou du Présidium a un intérét direct ou indirect de nature financiére qui entre en conflit avec les intérêts de l'association concernant une décision où une transaction envisagée par le Bureau, resp. le Présidium, il doit en informer les autres membres du Bureau, resp. du Présidium, avant la délibération de la réunion. Le membre du Bureau ou du Présidium ayant un conflit d'intérêts doit se retirer de la réunion et s'abstenir de participer aux délibérations et au vote sur Le point en question. La procédure de conflit d'intérêts telle que définie à l'article 9:8 du Code belge des sociétés et des associations est également appliquée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2022 - Annexes du Moniteur belge 9.5. Les modifications aux statuts ne prendront effet qu'après approbation par arrêté royal et qu'après que les formalités de publicités légales, requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 n'aient été remplies.
9.6. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, et en particulier Les formalités de publicités légales à accomplir aux Annexes du Moniteur Belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge établissant le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Article 10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Suite a l’Assemblé Générale qui s’est tenue du 1er au 3 octobre 2021 il a été décidé ce qui suit :
Démission d’administratrices/administrateurs :
Sara do Amaral Tavaras da Costa, administratrice, domiciliée 4 Reisnerstrabe 30/5, 1030 Vienne, Autriche, née le 18/05/1989 à Porte, Portugal
Carmelo Sutera, administrateur, domicilié à 396 Grand Route 4610 Beyne-Heusay, Belgique, né le 23/12/1987 à Liège, Belgique
Nikolay Berievski, administrateur, domicilié à Mladost. 4, str. Bogdan Tomalevski, Building 601 Sofia, Bulgarie, né le 24/03/1990 à Sofia, Bulgarie
Mattia Zunino, administrateur, domicilié à Via Brusco 10/2, Albissola Marina (SV) 17012, Italie, né le 23/12/1991 & Genoa, Italie
Elisha Winckel, administrateur, domicilié & 3, rue Faubuer, L-5444 Schengen, Luxembourg, né le 12/03/1995 à Luxembourg, Luxembourg
Friso Ages, administrateur, domicilié à Ferdinand Bolstraat 6 1816CV. Alkmaar, Pays-Bas, né le 07/03/1997 à Alkmaar, Pays-Bas
Samuel Ingemar Singh Guron, administrateur, domicitié à Rödvedsgatan 4 416 80 Göteborg, Suède, né le 31/01/1996 à Gothenburg, Suède
Michelle Rauschkolb, administratrice, domiciliée & Draiserstrabe 77 55128 Mainz, Allemagne, née le 22/08/1992 à Worms, Allemagne
Catalina Elena Stefanescu, administratrice, domiciliée 4 Gradinarilor str, no 19/ 21 Sector 3 Bucharest, Roumanie, née le 28/08/1988 à Rm Valcea, Roumanie
Réélection d’administratrices/administrateurs :
Ana Pírtskhalava, administratrice, domiciliëe à Avenue Brugmann no 8, 1060 Saint Gilles, Bruxelles, Belgique, née le 17/05/1989, à Tbilisi, Georgia
Alicia Homs Ginel, administratrice, domicilie à C/ Gabriel Alzamora 50, esc.1-1A. 07009 Palma, Mallorca, Espagne, née le 15/10/1993 à Palma, Mallorca, Espagne
Enric Lopez Jurado, administrateur, domicilié à Santa Engràcia 71, 3r.08016, Barcelona, Espagne, né le 25/08/1992 à Barcelona, Espagne
Lara Kvesic, administratrice, domiciliée à Davora Zbiljskog 8, 10 000 Zagreb, Croatie, née le 16/06/1989 à Sibenik, Croatie
Nomination d’administratrices/administrateurs :
Amina Cikotié, administratrice, domiciliée à Vojina Katnica 2, 81000 Podgorica, Montenegro, née le 20/09/1994 à Berane, Montenegro
Anna Laetitia Rauchenwald, administratrice, domicilise a Nordbahnstraße 44/15, 1020 Vienne, Autriche, née le 17/07/1998 à Vienne, Autriche
Evelyn Logghe, administratrice, domiciliée à Vlierwijk 21, 1000 Bruxelles, Belgique, née le 25/06/1994 à Oostende, Belgique
Georvin Bugeja, administrateur, domicilié à 10 Triq Carmelo Mifsud Bonnici, Bormla, Malta, ne le 30/11/1996 à Luga, Malta
Hanna Kivimäki, administratrice, domiciliée à Palokuja 4 À 11, 00750, Helsinki, Finlande, née Le 20/08/1996 à Järvenpää, Finlande
Lara Badinson, administratrice, domiciliée à Bättringsvägen 4 Vällingby, Suède, née le 18/06/1998 à Stockholm, Suède
Kasper Enevoldsen, administrateur, domicilié à Skovvejen 15, 2.2 8000 Aarhus C Danemark, né le 22/07/1994 à Favrskov, Danemark
Leah Rea, administratrice, domiciliée à 3 Sharonmore Avenue Carnmoney Newtownabbey Co Antrim, BT36 6PP, Irtande du Nord, née le 25/10/1993 a Belfast, Irlande du Nord
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2022 - Annexes du Moniteur belge Siiri Muhonen, administratrice, domiciliée à Yliopistonkatu 17 C 41, 40100 Jyväskylä, Finlande, née le 06/05/1999 à Jyväskylä MLK, Finlande
Présidente: Alicia Homs Ginel
Sécrétaire Générale: Ana Pirtskhalava
Vice-Presidente: Amina Cikotic
Vice-President: Enric Lopez Jurado
Vice-Présidente: Evelyn Logghe
Vice-President: Georvin Bugeja
Vice-Présidente: Hanna Kivimaki
Vice-President: Kasper Enevoldsen
Vice-Présidente: Anna Laetitia Rauchenwald
Vice-Présidente: Lara Badinson
Vice-Présidente: Lara Kvesic
Vice-Présidente: Leah Rea
Présidente du Commission de Contrôle : Siiri Muhonen
Amo Persk halava
Vec Séucriaute GBuirale
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
12/05/2015
Beschrijving: MOD 2.2
AA Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
OTT an
vennen veren ennn gee Gu trial de commerce:
N° d'entreprise: 0469 „131.095 francophones ae Sruzelles :
Dénomination
(en entien : JEUNES SOCIALISTES EUROPÉEN*S
(en abrégé): YES
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
siège : 1050 IXELLES, RUE DU TRÔNE 98
} Objet de l'acte: Extrait du p.v. de l'assemblée générale du 14 avrii 2015: modifications des ; ! statuts, démissions d'administrateurs, réélections d'administrateurs, : nominations d'administrateurs
1. Ratifications
Le congrès ratifie les décisions prises par la réunion du bureau du 23 août 2014, i dûment convoqué en sa capacité d'assemblée générale.
‘ Les statuts sont modifiés comme suit :
2. Modifications des statuts
“Article 1. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL.
! ! 1.1 L'association est dénommée “Jeunes Socialistes Européen*s”, en anglais «Young : | European Socialists» et en abrégé «YES».
! : 1.2 Son siège est établi à Ixelles, I! peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique i i} par simple décision du bureau publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il ! : est actuellement établi à 1050 Ixelles, Rue du Trône 98.
! | Article 2, OBJET
it 2.1 YES est une association politique internationale qui comprend des organisations de : jeunesse socialistes et social-démocrates de par l'Europe. YES est la structure de : ! : jeunesse du PSE - Parti socialiste européen, ainsi que des groupes S&D et PSE et la : : Fondation Européenne d'Etudes Progressistes (FEPS).
: 2.2 Les objets d’YES sont:
! à) de promouvoir et de contribuer aux valeurs socialistes et social-démocrates; i : b) de contribuer à la construction d'un état démocratique européen; i ic) de defendre les intérêts de la jeunesse dans l'UE;
: d) d'intégrer les organisations membres au niveau européen; !’ e) de promouvoir la citoyenneté européenne entre jeunes progressistes en Europe ; : f) de promouvoir fortement nos valeurs et intérêts auprès du PSE et du groupe S&D ; | : g) de travailler avec nos organisations membres afin de promouvoir nos valeurs et ! | inter&s de par l'Europe.
| | Article 2bis. DEFINITIONS...... .. ......
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Les termes suivants sont définis ci-dessous. Où qu'ils apparaissent dans ces statuts les définitions suivantes doivent être suivies aux fins d'interprétation.
Mandat - Le mandat d'un* individu* est la période de leur élection jusqu’au prochain congrès ordinaire. Ceci ne peut être une durée plus longue que la période entre deux congrès.
Premier semestre - La période du 1° janvier au 30 juin inclus,
Second semestre - La période du 1% juillet au 31 décembre inclus,
Simple majorité - Une voix de plus pour que contre (c.à.d. sans compter d'abstentions)
Majorité des 2/3 - Une voix de plus pour que le double des voix contre (c.à.d. sans compter d'abstentions)
Déclaration de position - Le document qui définit la position politique de l'organisation.
Résolutions et déclarations - Les documents politiques proposés par les organisations membres et débattus au sein des organes d'YES. Ceux-ci peuvent décréter des actions ou des activités pendant le mandat ainsi que définir des positions politiques, pour autant qu'ils soient en règle avec ces statuts.
Déclaration de minorité - Une déclaration faite par un* individu* ou une organisation membre qui exprime une dissension d'une position définie par YES. Bien que celle-ci puisse être faite à n'importe quel moment, il serait normal que ceci se passe immédiatement après un vote,
Vote ouvert - Un vote non secret tenu en plein public où tou*s les participant*s peuvent voir comment chaque personne a voté.
Vote secret - Un vote tenu où les participant*s votent sur papier pour que leur vote ne soit pas public,
Soumis - Communiqué sous forme écrite, avec preuve de dépôt (par exemple poste enregistrée, reçu du secrétariat),
Secrétariat d'YES - Toutes les personnes embauchées par YES, y compris et sous la direction d* secrétaire général*,
Droit de vote - La possibilité de voter sur n'importe quel sujet où un vote est demandé conformément aux statuts,
Droit de parole — Le droit de parole permet à une organisation de prendre la parole en matière de statut ou politique au sein des organes statutaires.
Participation ~ Une organisation a participé si elle a nommé quelqu'un afin de prendre part et si cette personne a voyagé et contribué à l'activité,
Paiement - Une organisation a payé lorsque le secrétariat YES confirme la recette des fonds. Les preuves de paiement ne suffisent pas.
Forme écrite - Par Ja poste, dépôt à la main ou e-mail.
Quorum - Le nombre de voix devant être présentes, n'importe comment elles sont déposées, afin de prendre une décision valable.
Article 3. ASSOCIÉS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
3.1 ADHESION
3.1.1 L'association est composée de membres effectifs, de membres observateurs, d'organisations fraternelles et de membres passifs. Ils acceptent les statuts de l’organisation et son organisation politique exprimée par la déclaration de position adoptée par le congrès et par ses résolutions et déclarations. Les organisations à statut de candidat ne sont pas membres,
3.1.2 Toute organisation est membre effectif de l'association qui:
a) accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec la possibilité de déclarations de minorité mentionnée dans les statuts d'YES;
b) s'engage à coopérer afin de réaliser les buts d'YES;
c) est membre de l'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et/ou est l’organisation de jeunesse reconnue d‘un parti politique qui est membre du PSE - Parti socialiste européen, ou est une organisation d’étudiants rattachée au susdit; d) - abrogé -
e) est acceptée en tant que membre effectif selon les modalités mentionnées dans ces statuts;
f) paie sa cotisation. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
9) - abrogé -
h) maintient les critères requis pendant la période totale de son adhésion à YES. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
3.1.3 Toute organisation de jeunesse est membre observateur d'YES qui: a) accepte la déciaration de position et les déclarations et résolutions avec déclarations de minorité mentionnées dans les statuts, et les statuts d'YES; b) s'engage à coopérer afin d'atteindre les buts;
c) est acceptée en tant que membre observateur selon les modalités mentionnées dans les statuts;
d) - abrogé -
e) - abrogé -
f) paie sa cotisation. La commission de contrôle est chargée de l’évaluation du rempli de cette condition.
g) maintient les critères requis pendant la période totale de son adhérence à YES. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
3.1.4 L'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et le Mouvement faucon international - Internationale de l'éducation socialiste (IFM-SETI) sont les organisations fraternelles d’YES.
3.1.5 Tout* membre d’une organisation membre effectif ou observateur d’YES peut choisir d'être considéré* membre individuel* d'YES. Les membres individuel*s d'YES ont le droit de participer aux activités YES seulement si nominé*s par leur organisation.
3.1.6.a Une organisation peut recevoir le statut de candidat d'YES par le processus suivant:
a) Une organisation désirant devenir membre soit effectif soit observateur doit soumettre une demande d‘adhésion selon la procédure décrite dans les règlements d'adhésion.
b) Après que la demande d’adhésion complétée ait été soumise au secrétariat et à la commission de contrôle YES, l'organisation peut recevoir le statut de membre candidat si tel conseil est approuvé par le bureau YES.
c) Le statut de candidat est accordé pour deux ans par le bureau et prend automatiquement fin lorsque cette période se termine avec l'acceptation ou non de l'organisation à la catégorie de membres de piein droit ou observateurs.
3,1.6.b Les demandes d'adhésion en tant que membre effectif, observateur ou candidat doivent être soumises au secrétariat YES et à la commission de contrôle YES. Elles doivent être sérieusement délibérées avec les autres organisations du pays où
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Vorganisation qui demande l’adhésion est établie. Le bureau est habilité à accepter préliminairement les membres effectifs ou observateurs et d'accorder je statut de candidat par une majorité des deux-tiers et par un système de vote ouvert, Ces décisions doivent être portées pour ratification au prochain congrès par un système de vote ouvert et décidées par une majorité d'au moins deux-tiers.
3.2 DROITS DES MEMBRES
3.2.1 Les membres effectifs ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole et le droit de vote, Les membres observateurs et organisations au statut de candidat ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole. Les membres passifs et les organisations fraternelles sont invitées au congrès.
3.2.2 Si une organisation membre effectif ou observateur cesse d'adhérer à la IUSY ou si le parti politique duquel elle est l'organisation de jeunesse reconnue où une organisation étudiante rattachée cesse d'adhérer au PSE -— Parti Socialiste Européen, le statut de l'organisation membre dans YES sera automatiquement pris en considération par le prochain congrès ou la prochaine réunion du bureau. La commission de contrôle sera obligée de donner son avis avant la décision, et tout changement de statut décidé par le bureau doit être ratifié par le prochain congrès.
3.2.3 À part le non-paiement de la cotisation et la situation mentionnée au paragraphe précédent, l'adhésion peut être terminée:
a) par une majorité de deux-tiers du congrès;
b) par décision de l'organe statutairement habilité de l’organisation membre qui a été communiquée par écrit a* secrétaire général*, L'organisation concernée a le droit d’être entendue par le congrès avant qu'une décision de terminer son adhérence ne soit prise.
3.2.4 Les organisations au statut de candidat sont invitées aux activités d'YES à part les réunions du bureau, de la commission de contrôle et du présidium. Elles n'ont aucun droit de vote,
3.3 DÉCLARATION D‘ADHESION PASSIVE ET EXPULSION DES ORGANISATIONS MEMBRES
3.3.1 Une organisation membre effectif ou une organisation membre observateur peut être expulsée d'YES ou son adhésion peut être déclarée passive. La décision d'expulser une organisation membre ou de la déclarer passive enlève tous leurs droits en tant que membre, y compris le droit de parole et le droit de vote.
3.3.2 Une majorité d'au moins deux-tiers du congrès est nécessaire afin d’expulser une organisation ou de déclarer son adhésion passive. Le vote doit être ouvert dans les deux cas.
3.3.3 La décision de déclarer une organisation membre passive ou de l'expulser ne peut être prise que par le congrès après qu'un rapport et une évaluation de la commission de contrôle aient été présentés.
3.3.4 La commission de contrôle peut proposer de déclarer une organisation membre passive au cas où l'organisation remplit les critères suivants:
a) l'organisation n'a participé pendant deux ans à aucune activité YES selon l'évaluation de la commission de contrôle,
b) l'organisation n'a pas payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.
3.3.5 Une organisation peut être expulsée d'YES si :
a) une organisation n'a ni participé pendant deux ans à aucune activité YES selon l'évaluation de la commission de contrôle, ni payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.
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b) il est évident qu'une organisation ou des parties substantives d'une organisation ne suivent pas les lignes politiques d'YES telles qu'établies dans la déclaration de position, les déclarations et tes résolutions.
c) il y a une décision par l'organe statutairement habilité d’une organisation membre de terminer son adhésion à YES, qui a été communiquée au/à la secrétaire général/e par écrit.
d) en tout cas, l'organisation concernée a le droit d'être entendue avant le début du vote.
Article 4, COTISATIONS
4,1 La cotisation est fixée par le bureau,
4,2 Le droit de vote d’une organisation dans le congrès et le bureau est automatiquement suspendu par proposition de la commission de contrôle et d* secrétaire général* au cas où la preuve de paiement des cotisations des années précédentes n'ait pas été montrée au secrétariat YES lors de l'ouverture du congrès et du bureau.
Article 5. ORGANES DE L'ASSOCIATION
Les organes d'YES sont le congrès, le bureau, le présidium, la commission de contrôle et I* secrétaire général*,
5.1 LE CONGRÈS
5.1.1 Le congrès doit être compris comme l'assemblée générale au sens de la loi sur les associations sans but lucratif. I est l'organe suprême de l'association.
5.1.2 Le congrès contrôle les activités des autres organes de l'association. Il détermine les crientations de la politique de l'association et les activités dans le cadre de ces statuts. Il est notamment responsable de :
a) l'adoption des budgets et des comptes ;
b) l'élection et le renvoi des membres du presidium ;
c) la modification des statuts :
d) l'adoption du plan d'activités pour la période jusqu'au prochain congrès ; e) l'élection et le renvoi d* président* et des membres de la commission de contrôle ; f) l'adoption de la déclaration de position, composée du programme des principes et de la déclaration de position politique ;
g) l'adoption des résolutions et déclarations ;
h) la dissolution de l'association.
5.1.3 Le congrès se réunit chaque deuxième année pendant le premier semestre. Le bureau le convoque durant le second semestre de l’année précédente à la date et au lieu spécifiés dans la lettre de notification. Le bureau propose un ordre du jour au congrès. Les congrès extraordinaires sont convoqués lorsque le bureau ou la moitié de tous ies organisations membres effectifs le proposent. Le congrès se poursuit selon des règles et règiements spécifiques adoptées par le bureau lors de sa dernière réunion avant le congrès.
5.1.4 Il y a 12 voix par pays. Si plusieurs organisations membres effectifs proviennent du même pays, les voix doivent être divisés entre elles par accord des organisations membres. Cette division ne doit pas nécessairement être égale, et l'accord de division des voix peut être modifié par accord écrit entre toutes les organisations membres du pays & tout moment. Si dans le cas de ‘accession d’une nouvelle organisation membre effectif ies organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles. Un* membre de chaque delegation peut être de n'importe quel sexe : au moins la moitié des autres membres doivent être femmes. A défaut de balance des sexes dans une délégation,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
l'organisation perd la moitié de ses voix. Chaque délégué* peut détenir un nombre quelconque de voix pour son organisation.
5.1.4bis Le quorum du congrès est la moitié de toutes les voix valables dans l'association.
5,1.5 Les sous-dits ont le droit de participer au congrès à titre d'observateurs : a) le bureau ;
b) le présidium ;
c) * secrétaire général*;
d) la commission de contrôle ;
e) les organisations fraternelles, au nombre maximum de représentant*s déterminé par
le bureau ;
f) les représentant*s des organisations membres observateurs et des organisations au statut de candidat, au nombre maximum de représentant*s déterminé par le bureau,
5,1.6 Le congrès ratifie ie bureau proposé par les organisations membres. Le congrès élit * président*, [* secrétaire général*, [* président* de la commission de contrôle, les vice-président*s et les membres de la commission de contrôle.
5,1.7 Les décisions sous-mentionnées devront être prises par une majorité de deux- tiers du congrès :
a) les modifications aux statuts (selon l'article 8.3)
b) la dissolution d’YES (selon l'article 7.1)
c) les décisions sur l'adhésion
d) f'adoption des comptes et budgets.
5.1.8 - abrogé -
5.1.9 La déclaration de position doit être débattue lors de chaque congrès.
5.1.10 - abroge -
5.1.11 - abrogé -
5.1.12 Le congrés doit comprendre les points d'agenda suivants, qui doivent être débattus dans l'ordre défini ci-dessous, bien que d'autres points puissent être ajoutés à l'agenda à tout moment.
à) La déclaration de position
b) Les résolutions
c) Les autres documents politiques à débattre
d) Les élections
e) Les décisions en matière d'adhésions.
5.2 LE BUREAU
5.2.1 Le bureau est élu pour la période jusqu'au prochain congrès selon la procédure spécifiée par l'article 5.1.6 de ces statuts. Il a au minimum trois membres, dont un* doit être belge afin de respecter la loi belge. Le bureau peut être convoqué en tant qu’assemblée générale de l'association. Ses décisions prises dans cette qualité doivent être ratifiées par le congrès.
5.2.2 Toute décision ou action entreprise par le bureau peut être annulée par le congrès.
5.2,3 Chaque organisation membre effectif d'YES a le droit de proposer un* représentant* en tant que membre effecti* du Bureau, qui ne restera pas en fonction pendant plus de deux mandats, Il y aura un* membre effecti* élu* par le congrès, ou au cas d'une vacature intermédiaire par le bureau, afin de représenter les organisations membres observateurs et les organisations à statut de candidat, Un* représentant* de
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chaque organisation fraternelle est invité* au bureau sans droit de vote. D’autres membres observateurs peuvent étre invités au bureau en tant qu’observateurs sans droit de vote. Tous les membres effecti*s du bureau doivent étre élu*s par le congrés ou, au cas d'une vacature intermédiaire, le bureau.
5.2.4 Si un* membre du bureau cesse d’adhérer à son organisation, s’*l* démissionne en tant que membre du bureau ou si son organisation !* retire du bureau, *|* peut être remplacé* par un* membre de la même organisation qui doit être accepté* par le bureau,
5.2.5 Si une organisation membre effectif d'YES cesse d'adhérer effectivement, [* membre du bureau de l'organisation cessera d'être membre effectif du bureau. Si l'organisation d* membre du bureau pour les membres observateurs et candidats cesse d’adhérer en tant qu'observateur, *{* cessera d'être membre du bureau.
5.2.6 Il y a 12 voix par pays au bureau. Si plusieurs membres du bureau représentent des organisations provenant d‘un méme pays, *I*s doivent partager les voix. Si au cas de l’accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles.
5.2.7 L* représentant* des membres observateurs et des organisations au statut de candidat détient aussi douze voix.
5.2.8 Un* membre du bureau peut être représenté* par un* membre de son organisation, si son organisation notifie d'avance le secrétariat YES.
5.2.9 La moitié des voix présentes ou représentées constitue un quorum.
5.2.10 Tous votes sont pris par simple majorité et nécessitent le tiers des voix totales pour afin d'être acceptés, sauf indication contraire.
5,2.11 Les membres du présidium et I* président* de la commission de contrôle sont membres du bureau sans droit de vote.
5.2.12 Le bureau se réunit au moins deux fois par an, au moins pendant les premier et second semestres. Une réunion extraordinaire du bureau peut être convoquée par une décision du présidium ou par au moins la moitié des membres du bureau,
5.2.13 Le bureau et le présidium peuvent inviter les organisations membres non représentées au bureau, ainsi que d'autres organisations et individus à participer au bureau.
5.2.14 Le bureau détermine et applique la politique et les activités d'YES dans le cadre des lignes adoptées par le congrès.
5.2,15 Les décisions politiques peuvent être prises par le bureau avec une majorité simple si elles sont en accord avec la politique YES telle que décidée par le congrès.
5.2,16 Le bureau établit trois réseaux permanents : féministe, queer et étudiant, Le bureau élira pour chaque réseau ou groupe de travail permanent un* coordinat*r* afin de coordonner le réseau permanent. Le bureau peut élire un* coordinat*r* pour un réseau ou groupe de travail ad-hoc qui sera établi pour le reste du mandat. Le bureau peut demander au secrétariat d'organiser des événements et d'autres activités à la base du budget qu'il établit. Le bureau peut aussi mandater un* membre du bureau d'agir en son nom, généralement ou spécifiquement.
5.2.17 Les réunions du bureau doivent se tenir à la base d'un agenda et les notules doivent être prises, comprenant les personnes présentes, celle présidant, et toutes les
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décisions prises. L'agenda est proposé par l* président* mais peut être modifié par une simple majorité des membres du bureau.
5.3 LE PRÉSIDIUM
5.3.1 Le présidium est composé :
a) d* président*;
b) d* secrétaire général*;
c) de dix vice-président*s ;
d) d* président* de la commission de contrôle.
5.3.2 Le présidium doit être équilibré entre les sexes, c'est-à-dire il doit y avoir une représentation égale de femmes parmi les membres élu*s. Au moins les 40% des vice- président*s doivent être femmes.
5.3.3 L* président*, P* secrétaire général* et dix vice-président*s sont élu*s par le congrès pour la période jusqu'au prochain congrès. La limite d'âge pour les membres du présidium est de 35 ans. Les membres du présidium peuvent être élu*s pour un maximum de deux mandats successifs pour la même position, **s seront membres d'une organisation membre effectif d'YES mais indépendant*s de leur organisation.
5.3.4 Le mandat de président*, de vice-président* ou de président* ou de membre de la commission de contrôle ne peut être cumulé avec le mandat de membre du bureau d'YES. Le bureau peut renvoyer * président* et/ou un* ou plusieurs vice-président*s élu*s par une majorité de deux-tiers. Au cas où * président* ou un* vice-président* élu* démissionne ou est renvoyé*, le bureau élit un* nouve* vice-président* jusqu’à la fin du mandat, Telle élection sera organisée selon la même méthode de vote que le congrès précédent. Immédiatement après le renvoi ou la démission d’un* membre du présidium l* secrétaire général* ouvrira l'appel à une élection. Une période d'au moins 20 jours ouvrables pendant laquelle les candidat*s peuvent déclarer leur intention de se présenter et obtenir des nominations et d'au moins 10 jours ouvrables jusqu'au bureau avant qu'une élection puisse avoir lieu. Par conséquence, il doit y avoir au moins 30 jours ouvrables entre le renvoi/la démission et l'élection d'un* nouve* membre du présidium.
5.3.4bis. L* président* est [* dirigeant* d'YES. L* président* dirige les processus politiques et représente YES chez les partenaires pour lesquels la responsabilité n'a pas spécifiquement été alloquée à un* autre membre du présidium, et mène la supervision du travail de toute l'organisation. L* président* répond au congrès et au bureau sur son travail et est obligé* à rapporter régulièrement devant le bureau sur son travail ainsi que sur le progrès du plan d'activités. L* président* et I* secrétaire général* formulent ensemble l'agenda et les thèmes pour les réunions du présidium et du bureau et les autres réunions et événements d'YES, et planifient ensemble l'agenda général de l'organisation.
5.3.5 Si un* vice-président* est absent* de trois réunions statutaires successives sans raison compréhensible la question du renvoi d* vice-président* est automatiquement portée à la prochaine réunion du bureau, Cette provision ne s'applique qu'aux réunions desquelles I* vice-président* a été mis au courant par I* secrétaire général* au moins 30 jours ouvrables à l'avance.
5.3.6 Si au moins deux membres du bureau provenant*s de deux pays différents déclarent de ne pas se fier à un* membre du présidium, un vote de renvoi sera considéré par la prochaine réunion du bureau, Toute déclaration de non-confiance doit être présentée au moins 10 jours ouvrables avant la réunion du bureau, Toute déclaration présentée plus tard entraîne la considération du vote de renvoi par la réunion du bureau qui suit celle immédiate.
5.3.7 Le présidium est élu au congrès à la base de l'orientation et des propositions adoptées par le congrès. Si le congrès ne remplit pas tous les postes nécessaires, le
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prochain bureau a le mandat d'élire des représentant*s d'organisations membres effectifs d'YES pour remplir les postes vacants,
5.3.8 Le quorum du présidium est la moitié des voix totales.
5.3.9 Les décisions politiques prises par le présidium doivent être ratifiées par le bureau avant de devenir la politique YES.
5.3.10 L* président* et dix vice-président*s détiennent une voix chacun* au présidium.
5.3.11 Les positions des membres du présidium sont strictement personnelles. Un* représentant* d* membre n'est pas admis* aux réunions, excepté au cas d'une difficulté personneile psychologique ou physique sérieuse qui se produit a* membre : par accord avec le présidium et son organisation d'origine, ** peut nommer une personne pour l* représenter pour une période temporaire sans aucun droit de vote.
5.3.12 A la première réunion, le présidium adoptera ses méthodes de travail, qui comprennent des définitions des rôles de tous les membres du présidium, y compris |* président* et [* secrétaire général*, et des provisions concernant les procédures de vote au sein du présidium. Dans les méthodes de travail du présidium les règles générales de la représentation en communication et activités avec des tiers doivent être décidées.
5.3.13 Les méthodes de travail du présidium incluront aussi la division des portefeuilles entre les membres du présidium. Les portefeuilles sont distribués par accord entre les membres du présidium et selon les préférences politiques déclarées par les membres dans le processus d'élection. Les membres du présidium doivent travailler étroitement avec les coordinat*r*s des réseaux responsables des sujets relevant de leur portefeuille et vice-versa,
5.4 L* SECRÉTAIRE GÉNÉRAL*
5.4.1 LY secrétaire général* est élu* pour deux ans par le congrès. *l* doit être membre d'une organisation membre effectif d'YES.
54,2 ** ne peut être élu* plus de deux fois successives.
5.4.3 L* secrétaire général* représente YES et est indépendant* de son organisation membre,
5.4.4 L* secrétaire général* coordonne le travail du bureau et du présidium et exécute leurs décisions.
5,4,5 L* secrétaire général* administre l'association et est chargé* des affaires courantes.
5.4.6 L* secrétaire général* doit rédiger un rapport politique, organisationnel et financier qui est présenté au bureau pour approbation. Le rapport sera alors présenté au congrès.
5.4.7 L* secrétaire général* est responsable devant le bureau. Le bureau peut renvoyer I secrétaire général* par majorité de deux-tiers dans une réunion spécifiquement convoquée à cette fin.
5.4.8 Si P* secrétaire général* démissionne ou est renvoyé*, le bureau nomme un* nouve* secrétaire général* jusqu'à la fin du mandat par la même procédure que celle décrite au point 5.3.4.
5.5 LA COMMISSION DE CONTRÔLE
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5.5.1 La commission de contrôle est composée de cinq membres, y compris |* président*, élu*s par le congrès. Ces membres ne peuvent être membres du présidium ou du bureau. La commission de contrôle doit être équilibrée entre les sexes, c'est-à- dire il doit y avoir une représentation égale de femmes parmi les membres élu*s,
5,5,2 La commission de contrôle doit contrôler l'exécution des décisions des organes statutaires et d* secrétaire général*, La commission de contrôle est à consulter dans les matières et accords financiers.
5.5.3 La commission de contrôle aura aussi toute tâche décidée par les textes réglementaires d'YES,
5.5.4 Les membres de ia commission de contrôle doivent être membres d'une organisation membre de piein droit d'YES. Si un* membre de la commission de contrôle cesse d'adhérer à une organisation membre de plein droit durant son mandat, où si un* membre de ia commission de contrôle démissionne, le bureau élit un* nouve* membre sur proposition du présidium. L* président* de la commission de contrôle est invité* en permanence aux réunions du présidium et du bureau,
5.5.5 La commission de contrôle doit se réunir au moins deux fois par an.
5.5.6 Entre congrès la commission de contrôle est le seul organe qui peut interpréter les statuts,
Article 6. FINANCES
6.1 Le bureau dans son entièreté est responsable devant le congrès pour les finances d'YES et a en conséquence le droit de révision.
6.2 L'exercice fiscal commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.
6.3 Un audit externe doit être exécuté chaque année.
6.4 Des provisions ultérieures sur l'administration des finances sont réglées par les règlements financiers généraux adoptés par le bureau.
Article 7. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
L'association ne peut être dissoute que par la décision d'un congrès spécialement convoqué. La décision de dissoudre l'association nécessite une majorité des 2/3 de toutes les voix de l'association, n'importe combien de voix sont présentes au congrès spécialement convoqué. Les organisations membres effectives doivent décider de la curation de l'organisation après sa dissolution, y compris la distribution des actifs restants, dans le respect de la loi et du statut d'YES en tant qu'association sans but lucratif.
Article 8. DISPOSITIONS FINALES
Les décisions du Bureau et du Congrès sont inscrites dans un registre signé et conservé par I* secrétaire général* qui le tiendra à disposition de tous les membres, Tous documents politiques seront mis à disposition sur le site internet d'YES dans les 10 jours ouvrables de leur adoption.
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par I* secrétaire général* qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendeur sont suivies par le Bureau représenté par * secrétaire général* ou un* membre du bureau désigné* à cet effet par le bureau.
Les modifications aux statuts n'auront effet qu'après approbation par arrêté royal et qu'après que les conditions de publicité, requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront été remplies. .
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Article 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le congrès de ce jour a élu en qualité de :
Présidente : Laura Slimani
Secrétaire général : Nina Zivanovié
Vice-présidente (1) : Darina Agha .
Vice-président (2) : Joëo Duarte Albuquerque
Vice-président (3): Alexander Blum Bertelsen
Vice-présidente (4) : Naomi Dutzi
Vice-présidente (5) : Gökge Gökgen
Vice-présidente (6) : Neva Graëié
Vice-président (7) : Spas Dimitrov Kerimov
Vice-présidente (8) : Johanna Klingbeil
Vice-présidente (9) : Maris Sild
Vice-président (10) : Neil Warnere
Présidente de la commission de contrôle : Elisa Josefiina Selinummi
3. Démissions d’administrateurs
Les administrateurs:
-Penny, Kaisa Emilia, citoyenne finnoise, née à Tampere (Finlande) le 10 janvier 1982, domiciliée à 33520 Tampere (Finlande), Sudenkatu 3, présidente,
-Maes, Thomas, citoyen belge, né à Anvers le 23 septembre 1986, domicilié à 1180 Uccle, Rue du Doyenné 67, secrétaire général,
-Cornalba, Daniel Julien Vincent, citoyen français, né à Saint-Cyr-l'Ecole (France) fe 9 juillet 1992, domicilié 4 78620 L'Etang-la-Ville (France), Avenue du Bois 3, vice- président,
-Eriksson, Anna Ellinor, citoyenne suédoise, née à Gävle (Suède) le 10 juin 1988, domiciliée à 113 53 Stockholm (Suéde), Markvardsgatan 1, vice-présidente,
“Gijsbertha, Maruschka Eleonora, citoyenne néerlandaise, née à Rotterdam (Pays-Bas) le 22 octobre 1985, domiciliée à 2903 CC Capelle aan den IJssel (Pays-Bas), Pluvierstraat 100, vice-présidente,
-Kopaéek, Eduard, citoyen tchéque, né à Prague (alors Tchécoslovaquie) le 28 avril 1988, domicilié à 198 00 Prague (République Tchèque), Mochovskä 31, vice-président,
-Olsen, Jonas Manthey, citoyen danois, né à Gribskov (Danemark) le 27 janvier 1988, domicilié à 2100 Copenhague (Danemark), Fridtjof Nansens Plads 4, vice-président,
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-Scholl, Andro, citoyen allemand, né à Landau (alors R.F.A.) le 26 mars 1984, domicilié à 55128 Mayence (Allemagne), Holunderweg 37, vice-président,
-Rodrigues Serrasqueiro, Mafalda, citoyenne portugaise, née à Castelo Branco (Portugal) le 5 août 1984, domiciliée à 6000-746 Castelo Branco (Portugal), Rua Doctor Américo Dias Bento 30, vice-présidente, et
-Todorova, Lora Lyubenova, citoyenne bulgare, née à Stara Zagora (Bulgarie) le 24 février 1987, domiciliée à 6000 Stara Zagora (Bulgarie), Ulitsa Tsar Simeon Veliki 238, vice-présidente, et
-Graham, Thomas, citoyen britannique, né à Manchester (Royaume-Uni) le 26 octobre 1986, domicilié à Haringey N6 4QS (Royaume-Uni), Talbot Road 19, président de la commission de contrôle,
démissionnent.
4. Réélections d'administrateurs
Le congrès de ce jour a réélu:
~Dutzi, Naomi, citoyenne autrichienne, née a Vienne (Autriche) le 25 février 1989, domiciliée à 3593 Pölla (Autriche), Wegscheid am Kamp 10, vice-présidente, et
-Zivanovié, Nina, citoyenne serbe, née à Belgrade (alors Yougoslavie) le 20 octobre 1986, domiciliée 4 11000 Belgrade (Serbie), Cara Nikolaja II 9, secrétaire générale (auparavant vice-présidente).
5. Nominations d’administrateurs
Le congrés de ce jour a élu:
-Slimani, Laura, citoyenne française, née à Rouen (France) le 23 août 1989, domiciliée à 76100 Rouen (France), Rue du Vieux Château 2, présidente,
-Agha, Darina, citoyenne suédoise, née à Moscou (alors U.R.S.S.) le 1° mars 1987, domiciliée à 116 41 Stockholm (Suède), Tengdahlsgatan 28, vice-présidente,
-Albuquerque, Joëo Duarte, citoyen portugais, né à Barreiro (Portugal) le 25 décembre 1986, domicilié 4 1100-571 Lisbonne (Portugal), Rua dos Sapateiros 115, vice- président,
-Bertelsen, Alexander Blum, citoyen danois, né à Aalborg (Danemark) le 18 mai 1994, domicilié à 3050 Fredensborg (Danemark), Bakken 3, vice-président,
-Gükçen, Gôkçe, citoyenne turque, née à Istanboul (Turquie) le 24 septembre 1991, domiciliée à 34200 Bakirkéy (Turquie), Yavuzevier Mektep Sokaÿi 12, vice-présidente,
-Graëié, Neva, citoyenne slovène, née à Celje (alors Yougoslavie) le 29 septembre 1987, domiciliée à 3270 Laëko (Slovénie), Kidriéeva ulica 17, vice-présidente,
-Kerimov, Spas Dimitrov, citoyen bulgare, né à Sofia (Bulgarie) le 25 mars 1992, domicilié à 4490 Septemvri (Bulgarie), Ulitsa Knyaz Boris 1 80, vice-président,
-Klingbeil, Johanna, citoyenne allemande, née à Stade (Allemagne) le 28 octobre 1991, domiciliée à 10963 Berlin (Allemagne), WithelmstraBe 141, vice-présidente,
-Sild, Maris, citoyenne estonienne, née a Tallinn (alors U.R.S.S.) le 15 mars 1987, domiciliée 4 10620 Tallinn (Estonie), Linnu tee 96, vice-présidente,
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au
Moniteur
belge
Réservé | Volet B - Suite
Enniskerry (irlande), Valley Lodge, vice-président, et
MOD 2.2
, citoyen irlandais, né Irlande) le 28 novembre 1988, domic
arner, N
: -Selinummi, Elisa Josefiina, citoyenne finnoise, née à Lammi (Finlande) le 13 décembre : . 1989, domiciliée à 00250 Helsinki (Finlande), Humalistonkatu 3, présidente de la commission de contrôle.
Fait à Winterthur (Suisse) le 11 avril 2015.
(signe) Nina ZIVANOVIE.
Au aESSs NaEnFbENIHABILRe
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Ontslagen, Benoemingen
11/08/2020
Beschrijving: Mod DOC 19 01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt d cte au greffe DEBIES / Recule MUND O4 A 2009 * | 2485 au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de BrifX&ff&s ar; N° d'entreprise : 0469 131 095 Nom ten entier: Jeunes Socialistes Européen*s (en abrégé) YES Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Rue Guimard 10-12, 1040 Etterbeek Obiet de Vacte : Nomination d'administrateur comme modifié par l'Assemblée Générale du 25 janvier 2020, sans modification de statuts de l'organisation . ASBL « Young European Socialists » Article 1. DENOMINATIONS, SIEGE SOCIALE 1.1 L'assaciatian est dénommée "JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN'S", en anglais “Young European Socialists” et en abrégé "YES". 1.2 Son siège est établi à Bruxelles. I peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du bureau publié dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Il est actuellement établi à Rue Guimard, 10-12, 1040 Etterbeek (Bruxelles}. Arrondissement Bruxelles. Article 2. OBJETS 2.1. YES est une association politique internationale qui comprend les organisations de Jeunes socialistes ef sociaux-démocrates au travers l'Europe. YES est la structure de jeunesse du PSE-Parti des Socialistes Européennes, des groupes S&D et PSE et de la Fondation Européenne d'Étude Progressistes (FEPS). 2.2, es objets de YES sont: a) de promouvoir et de contribuer aux valeurs socialistes et social. démocrates; b) de contribuer à la construction d'un état européen démocratique, social, et écologique; c) de défendre les intérêts des jeunes dans l'UE; d) d'intégrer nos organisations membres au niveau européen; e) de promouvoir la citoyenneté européenne auprès des jeunes progressistes en Europe; f} de promouvoir fortement nos valeurs et intérêts auprès du PSE et du groupe S&D. g) de travailler avec nos organisations membres afin de pouvoir nos valeurs et intérêts à travers l'Europe. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses objets. 2.3. DEFINITIONS Les termes suivants sont définis ci-dessous. Où qu'ils apparaissent dans ces statuts les définitlons suivantes doivent être utilisées pour les interpréter. Mandat - Le mandat d'une personne est la période courant de leur élection jusqu'au prochain congrès ordinaire. Ceci ne peut être une durée plus longue que la période entre deux Congrès. Premier Semestre- la période du ter Janvier — 30 Juin inclus Deuxième semestre - la période du tier Juillet — 31 Décembre inclus Majorité simpie — Un voix de plus que contre (c.à.d. sans compter d'abstentions) Majorité des 2/3 — Une voix de plus que le double de voix contre (c.à.d. sans compter d'abstentions) Déclaration de Principe » Le document qui étabfit la position pofitigue de l'organisation. Mentionner sur la derniere page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumeniant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a (egard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2020 - Annexes du Moniteur belge Déclarations & Résolutions — Les documents politiques proposés par les organisations membres et débaitus par le Congrès de YES, le Bureau de YES, les groupes de travaux ou, si te sujet est urgent et qu'aucun de ces organes ne se réunit dans un délais approprié, le Présidium de YES. Ceux-el peuvent sollicités des actions, des activités de mandat et établir des positionnements politiques, pourvu qu'ils soient conforme aux autres règles dans les statutes. Le positionnement établi dans ces textes doit être suivi et incarné, ainsi que toute décision prise au travers de ces textes doit être mis en application par le Présidium de YES. Toutes les décisions prises par le Présidium de YES et tes groups de travaux doivent être confirmées par te Bureau.
Déclaration minoritaire La procédure standard pour émettre une déclaration minoritaire est à la fin de la réunion statutaire durant laquelle le positionnement de YES est adopté, ou dans fes cinq jours consécutifs.
Vote ouvert - Un vote non secret tenu en public où toutes et tous les participant-e-s peuvent voir comment chaque personne a voté.
Vote secret — Tenu sur des bulletins en papier de telle manière à ce que le vote des participant-e-s ne solent pas public.
Soumis - Communiqué sous forme écrite, avec preuve de dépôt {par exemple courrier recommandé, reçu du secrétariat),
Secrétariat de YES - Tous les membres du personnel de YES, incluant la/e Secrétaire Général-e qui dirige le Secrétariat.
Droit de vote - La possibilité de voter sur n'importe quel sujet quand un vote est appelé conformément aux règles établies par les présents statuts.
Le droit de parole - Le droit de parole permet A une organisation de s'exprimer sur les questions statutaires et politiques au sein des organes statutaires.
Participé + Une organisation a participé si elle a nommé une personne pour participer à un événement, que cette personne a voyagé jusqu'à cet cet événement, et a été présente à 80 % de cet événement.
Payé - Une organisation a payé quand le Secrétariat de YES confirme la réception des fonds. Les preuves de paiement sont insuffisantes.
Formes écrites — Les documents envoyés par la poste, par email, ou remis en main propre.
Quorum - Le nombre de votes devant être présent, peu importe la façon dont ils sont exprimés, pour qu'une décision soit valablement prise.
Délégation respectant l'équilibre des genres- Une délégation est définie comme respectant l'équilibre des genres quand pas plus de {a moitié de ses membres sont des hommes”. Dans le cas d'un nombre impair de participant-e-s, le plus prache nombre inférieur est considéré comme étant la moitié.
Limite d'âge - La limite d'âge est l'âge maximum qu'une personne dolt avoir à la date fimite pour se porter candidate à une élection en particulier.
Article 3, MEMBRES
3.1. ADHESION
3.1.1 L'association est composé de membres effectifs, de membres observateurs, d'organisations fraternelles et de membres passifs. Ils acceptent les statuts de l'organisation et ses orientations politiques telles qu'exprimés dans la déclaration de principe adoptée en Congrès et au travers de ses résolutions et déclarations, Les organisations avec le statut de candidates ne sont pas membres. 3.1.2. Toute organisation est membre effectif de l'association est une organisation qui: a) accepte la déclaration de principe et les déclarations et résolutions avec fa possibilité de déclaration minoritaire tel que mentlonnées dans les statuts de YES;
b) s'engage à coopérer pour atteindre tes objectifs de YES
c) est une organisation membre de la IUSY et/ ou est l'organisation reconnue d'une organisation de jeunesse d'un parti politique, qui est un membre du PSE- Parti des Socialistes Européens, ou une organisation étudiante rattachée à un type d'organisation mentionné ci-dessus. d) est acceptée comme membre effectif selon les modalités mentionnées dans ces statuts; e) paie sa cotisation annuelle. La Commission de Contrôle sera chargée de l'évaluation du respect de cette obligation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2020 - Annexes du Moniteur belge f) maintient les critères requis pendant l'entièreté de sa période d'adhésion à YES. La Commission de Contrôle sera chargée de l'évaluation du respect de ce critère.
3.1.3. Toute organisation de jeunesse est membre observateur de l'association est une organisation de jeunesse qui: a) accepte la déclaration de principe et les déciarations et résalutions avec la possibilité de déclarations minoritaire tel que mentionnées dans les statuts de YES; b} s'engage à coopérer pour atteindre les objectifs de YES
c) est une organisation membre de la IUSY et/ou est l'organisation reconnue d'une organisation de jeunesse d'un parti politique, qui est un membre du PSE- Parti des Socialistes Européens, ou une organisation étudiante rattachés à un type d'organisation mentionné ci-dessus. d) est acceptée comme membre observateur selon les modalités mentionnées dans ces statuts; e) paie sa cotisation annuelle. La Commission de Contrôle sera chargée de l'évaluation du respect de cette obligation. f) maintient les critères requis pendant l'entièreté de sa période d'adhésion à YES. La Commission de Contrôle sera chargée de l'évaluation du respect de ce critère.
3.44.L'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et le Mouvement Faucon Internationalinternationale de "Education Socialiste ({FM-SEI) sont les organisations fraternelles de YES.
3.1.5. Chaque membre d'une organisation membre effective ou observatrice de YES peut choisir d'être considéré comme étant un-e membre direct de YES. Les membres directs de YES peuvent participer à des activités de YES uniquement avec la nomination de leur organisation. Le secrétariat maintient un listing de tous les membres d'organisations membres qui choisissent d'être considéré comme des membres direct de YES.
3.1.6 Chaque organisation de jeunesse reçoit le “statut de candidate” de YES-Jeunes Socialistes Européennne-s à travers la procédure suivante:
a)Une organisation ayant la volonté de devenir soit membre effectif ou observateur doit faire parvenir sa candidature selon la procédure décrite dans les Règles et Régulations pour les organisations souhaitant adhérer.
b) Après que le formulaire d'adhésion ait été soumis au Secrétariat de YES et à la Commission de Contrôle, l'organisation peut recevoir le statut “membre candidat” si une telle recommandation est approuvée par le Bureau de YES. Si le Bureau décide de ne pas approuver la recommandation de la Commission de Contrôle à propos du statut de membre, l'organisation peut faire appel de ta décision au prochain Congrès de YES. c) Le “statut de candidat” est accordé paur deux ans par le Bureau et prend automatiquement fin lorsque cette période se termine avec l'acceptation ou non de l'organisation à la catégorie de membres de plein droit ou d'observateurs.
3.1.7 Les demandes d'adhésions pour membres effectifs, observateurs ou pour le statut de candidats doit être soumis au secrétariat de YES et à la Commission de Contrôle de YES. De sérieuses délibérations
doivent être prises avec les autres organisations du pays dans lequel l'organisation cherchant à adhérer est établie. Le Bureau a le pouvoir d'accepter les membres effectifs, observateurs ou d'accorder le statut de candidats de façon préalable avec une majorité des % tiers minimums et dans un système de vote ouvert. Ces décisions doivent être transmises au prochain congrès pour ratification dans un système de vote ouvert et décidée avec une majorité des % minimums.
3.2.DROITS DES MEMBRES
3.2.1 Les membres effectifs ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole et le droit de vote. Les membres observateurs et organisations au statut de candidat ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole, Les membres passifs et les organisations fraternelies sont invitées au congrès.
3.2.2. Si une organisation membre effectif ou observateur cesse d'adhérer A la IUSY ou si le parti politique duquel elle est l'organisation de jeunesse reconnue une organisation étudiante rattachée cesse d'adhérer au PSE- Parti Socialiste Européen, le statut de l'organisation membre dans YES sera automatiquement pris en considération par le prochain congrès ou la prochaine réunion du bureau. La Commission de Contrôle sera
obligée de donner son avis avant la décision, et tout changement de statut décidé par le Bureau doit être ratifié par le prochain Congrès.
3.2.3 A part le non-paiement de la Cotisation et la situation mentionnée au paragraphe précédent, l'adhésion peut être terminée:
a) par une majorité des 7 du Congrès
b) par une décision de l'organe statutairement habilité de l'organisation qui a été communiqué par écrit a la/e Secrétaire Général-e. L'organisation concernée a le droit d'être entendue par le Congrès avant qu'une décision de mettre fin à son adhésion ne soit prise.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2020 - Annexes du Moniteur belge 3.2.4 Les organisations avec le “statut de candidat" sont invitées aux activités de YES en dehors des réunions du Bureau, de la Commission de Contrôle et du Présidium. Elles n'ont aucun droit de votes.
3.3. DÉCLARATIONS D'ADHÉSIONS PASSIVES ET EXPULSIONS D'ORGANISATIONS MEMBRES
3.3.1, Une organisation membre effectif ou une organisation membre observateur peut être expulsée de YES ou son adhésion peut être transformée en une adhésion passive.La décision d'expulsion ou de transformer san adhésion en adhésion passive retirent tous les droits qu'ils leur avaient été accordés en tant que membres, y compris le droit d parole et le droit de vote,
3.3.2. Une majorité des 74 du Congrès est nécessaire pour expulser une organisation ou pour déclarer son adhésion passive, Le vote doit être ouvert dans les deux cas.
3.3.3. La décision de déclarer une organisation membre passive ou pour expulser une organisation membre ne peut étre prise par le Congrés qu’aprés un rapport et une évaluation de la Commission de Contrôle n'aient été présentés. Ce rapport doit être envoyé avant le Congrès prenant cette situation en même temps que tes autres documents du Congrès.
3.3.4. La Commission de Contrôle peut proposer qu'une organisation ne soit tourné passive que dans le cas où l'organisation rencontre les critères suivants:
a) l'organisation n'est pas représentée par plus qu'une seule personne à toutes les activités YES durant le mandat.
b} l'organisation n'a pas payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la Commission de Contrôle.
3.3.5. Une organisation peut être expulsée de YES si: a.Une organisation n'a ni participé dans les deux dernières années à la moindre activité de YES-Jeunes Socialistes Européen-nnes d’après l'évaluation de la Commission de Contrôle ni payé sa cotisation annuel pendant deux ans selon l'évaluation de la Commission de Contrôle. b) Il est évident qu'une organisation ou des paities substantives d’une organisation ne suivent pas les lignes politiques de YES-Jeunes Socialistes européen-nnes, telie qu'établies dans la Déclaration de Principe, les déclarations et les résolutions. c) Il existe une décision de l'organe statutairement habilité d'une organisation membre de se retirer de YESJeunes Socialistes Européen-nnes, décision qui a été communiquée à la Secrétaire Générale par forme écrite. d)Dans tous les cas, l'organisation concernée a le droit d'être informée avant le Congrès de la décision à venir et de faire une déclaration avant le début du vote.
Article 4, COTISATIONS
4.1. Les cotisations sont décidées par le Bureau
4.2. Le droit de vote d'une organisation au sein du Congrès et du Bureau est automatiquement suspendu, basé sur la proposition de la Commission de Contrôle et de la/e Secrétaire Général-e dans le cas où les preuves de paiements des cotisations des années précédentes n'ont pas été moniré au secrétariat de YES au plus tard à l'ouverture du Congrès et du Bureau.
Article 5. ORGANES DE YES
Les organes de YES sont le Congrès, le Bureau, le Presidium, la Commission de Contrôle et la/e Secrétaire Général-e.
5.1. LE CONGRES
5.1.1 Le Congrès doit être interprété comme l'assemblée générale au regard de la loi sur les associations sans but lucratif. C’est l'organe suprême de l'association.
5.1.2. Le Congrès contrôle les activités des autres organes de l'association. 1l détermine les orientations de la politique de l'association et les activités dans le cadre de ces statuts. If est notamment responsable de : a) l'adoption des budgets et des comptes the adoption of budgets and accounts ; b ) l'élection et le renvoi des membres du Présidium ;
c) la modification des statut ;
d) l'adoption du plan d'activité pour la période jusqu'au prochain Congrès ; e) l'élection et le renvoi de la/du Président-e et des membres de la Commission de Contrôle: f) l'adoption de la Déclaration de Principe, composée du programme de principe et du document de positionnement politique;
g) l'adoption des résolutions et déclarations:
h) la dissolution de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2020 - Annexes du Moniteur belge §.1.3. Le Congrés se réunit chaque deuxiéme année pendant le premier semestre, Le Bureau le convoque durant le second semestre de l'année précédente à la date et au lieu spéaifié dans la lettre de notification. Le Bureau propose un agenda pour le Congrès. Les Congrès Extraordinaires se réunissent quand ie Bureau ou la moitié de toutes les organisations membres effective le proposent. Le Congrès est conduit en accordance des Règles et Régulations du Congrès séparées, qui sont adoptées et amendées au dernier Bureau avant le Congrès.
5.1.4. Il y a 12 voix par pays. Si plusieurs organisations membres effectifs proviennent du même pays, les voix doivent être divisée entre elles par accord entre les organisations membres. Cette division ne doit pas être nécessairement égale, et l'accord de répartition des voix peut être modifié par accord écrit entre toutes les organisations membres du pays à tout moment. Si dans le cas de l'accession d'une nouvelle organisation au statut de membre effectif, les organisations du pays en question ne peuvent pas se mettre d'accord sur une répartition des votes, la Commission de Contrôle prendra la décision en leur nom. Échouer à respecter l'équilibre des genres au sein d'une délégation résulte dans ta perte de la moitié des vates d'une organisation, Chaque délégué peut exprimer un nombre quelconque de vote pour son organisation. Les décisions du Congrès ne sont valides que si la moitié des votes valables dans l'organisation sont présent ou représentés.
5.1.5. Les personnes mentionnées ci-dessous ont le droit de participer au Congrès à titre d'observatrices/observateurs:
a) le Bureau
b} te Presidium
c) la/le Secretaire General-e
d) la Commission de Contrôle
e) toute personne occupant une position élective créé soit par les présents statuts, un décision du Congrès ou une décision du Bureau
f) les représentant-e-s des organisations fraternelles
g) les représentant-e-s des organisations membres observatrices et les organisations avec le statut de candidate avec un maximum de représentant-e-s déterminé par le Bureau.
5.1.6. Le Congrès ratifie les membres du Bureau proposés par les organisations membres. Le Congrès élit lalle Prösident-e, lalle Secrétaire Général-e, la/le Président-e de la Commission de Contrôle, les Vice- Présidente-s, et les membres de ia Commission de Contrôle.
5.1.7.Les décisions mentionnées ci-dessous devront être prises par une majorité des deux tiers du Congrès:
a) les modifications des Statuts (selon l'Art. 8.3)
b) la dissolution de YES {selon l'Art. 7,1).
c) les décisions sur l'adhésion
d} l'adoption des comptes et des budgets
5.1.8. La Déclaration de Principe doit être débatiue à chaque congrès.
5.1.9. Le Congrès doit inclure les points suivants dans l'agenda, qui doivent être débattus dans l'ordre établi ci-dessous, bien que d’autres points peuvent être ajoutés dans l'agenda à tout moment. a) La Déclaration de Principe
b) Les Résolutions
c) Les autres documents d’orientation politique 4 débattre
d) Les élections
e) Les décisions en matiere d’adhesions
5.2, LE BUREAU
5.2.1. Le Bureau est élu pour la période courant jusqu'au prochain Congrès selon la procédure spécifié par l'article 5.1.6 des présents statuts. Il a au minimum trois membres, dont un doit être belge afin de respecter la loi belge. Le Bureau peut être convoqué en tant qu' assemblée générale de l'association. Ses décisions prises en cette qualité doivent être ratifiées par le Congrès.
5.2.2. Toute décision ou action prise par le Bureau peut être annulée par le Congrès,
5.2.3. Chaque organisation membre effective de YES a le droit de choisir un-e représentant-e en que membre effectif du Bureau, qui ne devra pas occuper le poste pendant plus de deux mandats. Un-e représentant-e de chaque organisation fraternelle est invitée au Bureau sans droits de votes. D'autres membres observateurs peuvent étre invité au Bureau sans droit de votes. Tous les membres effectifs du Bureau doivent être élus par Le Congrès ou, en cas de vacances intermédiaires, Le Bureau.
5.2.4. Si un-e membre du Bureau cesse d'être un-e membre de son organisation, si elle/il cesse d'être un membre du Bureau ou si sa/son organisation lui retire son mandat de membre du Bureau, elle/il peut être
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2020 - Annexes du Moniteur belge remplacé par un membre de la même organisation qui devra être accepté par le Bureau, Un membre du Bureau ou sa/son représentant-e ne peut représenter qu'une organisation membre à la fois.
5.2.5.Si une organisation membre effectif de YES cesse d'être membre effectif, la/le membre du bureau de l'organisation cessera d'être membre effectif du bureau. Si l'organisation de la/du membre du bureau pour les membres observateurs cesse d'adhérer en tant qu'observateur, elle/il cessera d'être membre du Bureau.
5.2.6. 1 y a 12 voix par pays au Bureau. Si plusieurs membres du bureau représentent des organisations provenant d'un même pays, elles/ils doivent partager les volx. Si dans le cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif, les organisations du pays concernés ne peuvent se mettre d'accord sur une répartition des voix, la Commission de Contrôle prend la décision pour elles.
5.2.7. Lafe représentant-e des membres observateurs et organisations avec le statut de candidate détient aussi douze votes.
5.2.8. Un membre du Bureau peut être représenté par un membre de sa/son organisation, si le secrétariat de YES est notifié à l'avance par son organisation. La même règle s'applique à la/au représentant-e au Bureau des observateurs, La/le remplagant-e désignée doit être choisi-e parmi les observateurs. La/le substitut détient les droits de vote (12 votes) seulement si son organisation a payé sa cotisation pour l'année en cours
5.2.9. La moitié des votes valides dans l'organisation constituent un quorum.
5.2.10. Tous les votes nécessitent une majorité simple pour être acquis et des votes totaux en faveur sauf si il en est établi autrement.
5.2.11. Les membres du Présidium et la/le Président-e de la Commission de Contrôle sont membre du Bureau sans drolt de votes.
5.2.12. Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, au moins dans le premier et le second semestre. Un Bureau extraordinaire peut être convoqué par une décision du Présidium ou au moins la moitié des membres du Bureau.
5.2.13. Le Bureau et le Présidium peuvent inviter les organisations membres non représentées au Bureau, d'autre organisations et individus à participer au Bureau.
5.2.14. Le Bureau détermine et applique les politiques et les activités dans le cadre des directives adoptées par le Congrès.
5.2.15. Les décisions politiques peuvent être prises par le Bureau à la majorité simple si elles sont en accord avec la ligne politique de YES telle que décidée par le Congrès.
5.2.16. Le Bureau 6tablit cinq réseaux permanents: Le réseau Féministe avec un focus sur la sensibilisation aux sujets politiques féministes aussi bien que sur les sujets de structuration de l'organisation, un réseau Queer avec un focus sur la sensibilisation aux sujets politiques queer aussi bien que sur les sujets de structuration de l'organisation, un réseau Étudiant-e-s et Éducation avec un focus sur le rassemblement des mouvements d'étudiant-e-s socialistes et sociaux-démocrates à travers l'Europe pour l'échange des meilleures pratiques et la coopération au niveau européen, un réseau de la Démocratie et de la Lutte contre l'Extrême-Droite avec focus sur les sujets politiques, et un Réseau des Jeunes Conseillères/Conseillers des Villes et des Régions avec un focus sur le fait d’assembler annuellement les jeunes conseillères/conseillers des villes et des régions des organisations membres de YES pour un échange de savoir et une coopération renforcée.
Le Bureau élira pour chaque réseau ou groupe de travail permanent un-e Coordinatrice/Coordinateur afin de coordonner le réseau permanent. Le Bureau peut aussi élire un-e Coordinatrice/Coordinateur qui est membre d'une organisation membre de YES et qui a déposé sa candidature pour la position par écrit pour un réseau adhoc ou un groupe de travail ad-hoc qui sera établit pour le reste du mandat, Les coordinatrices/coordinateurs de réseaux présente un plan de mandat pour leurs activités que le bureau approuve en conformité avec le budget qu'il établit. Le Bureau peut donner mission au Secrétariat d'organiser des événements et d'autres activités en conformité avec le budget qu'il établit. Le Bureau peut aussi donner à un membre du Bureau tout mandat général ou spécifique pour agir en son nom.
5.2.17.Les réunions du Bureau doivent se tenir à la base d'un agenda et un procès-verbal doit être établi, comprenant la liste des personnes participant à la réunion, la personne présidant la réunion, et toutes les décisions prises. L'agenda est proposé par la/le président-e et la/le Secrétaire Général-e mais une simple majorité des membres du Bureau peut modifier l'agenda comme bon leur semble.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2020 - Annexes du Moniteur belge 5.3. LE PRESIDIUM
5.3.1. Le Presidium est composé de:
a) la/le Président-e;
b) la/le Secrétaire Général-e;
6) dix Vice-Président-e-s;
d) la/le président-e de la Commission de Contrôle
5.3.2. Le Présidium doit respecter la balance entre les genres, ce qui signifie qu’il ne doit pas y avoir une surreprésentation des hommes” au sein des membres élu-e-s. Pas plus de 50% des membres du Présidium ne peuvent être des hommes".
5.3.3. Lafie Président-e, la/le Secrétaire Général-e et dix Vice-Président-es sont élu-e-s par le congrès pour la période courant jusqu'au prochain Congrès. La limite d'âge pour les membres du présidium est de 35 ans. Les membres du présidium peuvent 6tre élu-e-s pour un maximum de deux mandats successifs pour la même position. Elles/ils seront membres d'une organisation membre effectif de YES mais indépendant-e-s de leur organisation.
5.3.4, En tant que responsables élu-e-s qui représentent YES et nos valeurs, les membres du Présidium tel que défini sous l'article 5.3.1, recevront une formation de sensibilisation après leur élection. Lors de cette formation, ils seront instruits en accordance avec le code de conduite. Si un membre du présidium agit d'une manière qui viole le code de conduite, la Commission de Contrôle doit se réunir dans tes 30 prochain jours ouvrables pour discuter de la question d'une proposition de renvoie pour le Bureau de YES, d'une suspension temporaire ou d'autres conséquences pour le membre du présidium en question.
5.3.5.Le mandat de Président-e, des Vice-Président-es ou de Président-e ou de membre de la commission de contrôle ne peut être cumulé avec le mandat de membre du Bureau de YES. Le Bureau peut renvoyer la/le président-e et où un-e où plusieurs vice-président-e-s élu-e-s par une majorité des deux-tiers. Au cas où la/le président-e où un-e vice-président-e élu-e démissionne ou est renvoyé-e, le bureau élit une nouvelle/nouveau vice-président-e jusqu'à la fin du mandat, Telle élection sera organisée en utilisant la même méthode de vote que celle utilisé au congrès précédent. Immédiatement après le renvoie ou la démission d'un-e membre du Présidium, lafle Secrétaire Général-e ouvrira l'appel à candidature pour une élection. l devra y avoir une période d'au moins 20 jours ouvrables pendant laquelle les candidat-e-s peuvent déclarer leur intention de se présenter et rechercher les nominations et d'au moins 10 ouvrables jusqu'au Bureau avant qu'une élection puisse avoir lieu. Par conséquence, il doit y avoir au moins 30 jours ouvrables entre le renvaie/la démission et l'élection d'un-e nouvelle/nouveau membre du Présidium.
5.3.6. La/le Président-e est la/le dirigeante de YES. La/le Président-e dirige les processus politiques et représente YES auprès des partenaires pour lesquels la responsabilité n'a pas été spécifiquement alloué à un-8 autre membre du Présidium, et supervise le travail de toute l'organisation. Lafle Président-e répond de son travail face au Congrès et au Bureau et est obligé-e de rapporter régulièrement devant le Bureau sur son travail ainsi que sur les progrès du plan d'activité, La/le Président-e et la/le Secrétaire Générale formule conjointement l'agenda et les thèmes pour le Présidium, le Bureau et les autres réunions et événements de YES, ainsi qu'elles/ils planifient ensemble l'agenda du travail de l’organisation dans le cadre des documents politiques adoptés par le Congrès.
5.3.7. Si un-e Vice-Président-e est absent-e de trois réunions statutaires successives sans raison compréhensible la question du renvoi de la/du Vice-Président-e est automatiquement inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Bureau. Cette disposition ne s'applique qu'aux réunions pour lesquelles lale VicePrésident-e a été notifié par la/le Secrétaire-Général-e au moins 30 jours ouvrables à l'avance.
5.3.8. Si au moins deux membres du Bureau provenant de deux pays différents déclarent ne pas avoir confiance en un membre du Présidium, un vote de renvoie sera considéré par la prochaine réunion du Bureau. toute déclaration de défiance doit être présentée au moins 10 jours ouvrables avant la réunion du Bureau. Toute déclaration présenté plus tard entraîne la considération du vote de renvoie par la réunion du Bureau qui suit celle qui est imminente
5.3.9. Le Présidium est élu au congrès sur base des orientations et propositions adoptées par le Congrès. Si le Congrès échoue à remplir tous les postes nécessaires, le prochain Bureau a le mandat d'élire des représentante-s d'organisations membres effectifs de YES pour remplir les postes vacants.
5.3.10. Le quorum du Presidium est la moitié des voix totales.
5.3.11. Les déclarations politiques prises par le Présidium doivent être ratifiée par le Bureau avant de devenir la ligne politique de YES.
5.3.12. Lafle Président-e et dix Vice-Président-e-s détiennent une voix chacun-e au sein du Présidium.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2020 - Annexes du Moniteur belge 5.3.13.L'appartenance au Présidium est strictement personnel.Un-e représentant-e du membre n'est pas admis-e aux réunions, à l'exception du cas où une grave difficulté personnelle psychologique ou physique affecte un-e membre: en accord avec le Présidium, elle/il peut nommé-e, en accord avec son organisation d'origine, une personne pour la représenter elle/lui pour une période temporaire sans droit de vote.
5.3.14.A la première réunion, le Présidium adopte ses méthodes de travail, ce qui inclut la définition des rôles de tous les membres du Présidium, y compris la/le Président-e et ta/le Secrétaire Générate, et des dispositions concernant les procédures de vote au sein du Présidium qui doivent comprendre une procédure pour prendre et acter des décisions entre les réunions statutaires du Présidium. Dans les méthodes de travail du Présidium, les règles générales de représentation en matière de communication d'activités avec des tierces parties doivent être décidées. Echouer à adopter des règles générales de représentations à la première réunion du Présidium signifie que seulement la/le Président-e peut représenter YES vis à vis de l'extérieur.
5.3.15. Les méthodes de travail du Présidium incluront aussi ta division des portefeuilles entre les membres du Présidium. Les Portefeuitles sont distribués par accord entre les membres du Présidium et selon les préférences politiques déclarées par les membres dans le processus électoral. Les Membres du Présidium doivent travailler avec les coordinatrices/coordinateurs des réseaux responsables des sujets relevant de leur portefeuille et Vice-versa.
5.3.16. Les Coordinatrices/Coordinateurs de Réseaux et/ou de Groupes de Travail peuvent être invités au Présidium, sans drolt de votes, quand le Présidium décide de la nécessité et de l'utilité de cette présence. Les mêmes régulations financières doivent être appliquées que pour tes membres du Présidium.
5.3.17. Les Vice-Président-e-s, la/le Président-e-s, les coordinatrices/coordinateurs de réseaux et de groupe de travail sont tenu-e-s de déclarer leur travail et leur pragrès vis à vis du plan de mandat sous la forme d'un rapport écrit à chaque Présidium, réunion du Bureau et à chaque Congrès.
5.4. LA/LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL-E
5.4.1. Lafle Secrétaire Générale est élue pour deux ans par le Congrès, Elle/it doit être un membre d'une organisation membre effectif de YES.
5.4.2. Ellefii ne peut être élu-e plus de deux fois de façon successives. La/le Secrétaire Général-e représente YES et est indépendant-e de son organisation membre.
5.4.3. La/le Secrétaire Général-e représente YES et est indépendant-e de son organisation membre.
5.44, Lalle Secrétaire Générale coordonne le travail du Bureau et du Présidium et exécute leurs décisions. Lorsqu'il y a lieu, la/e Secrétaire Général-e applique les décisions de la Commission de Contrôle.
5.4.5. Laile Secrétaire Général/e administre l'association et est chargé-e des affaires courantes.
5.4.6. La/le secrétaire général-e a l'obligation de rédiger un rapport politique, organisationnel et financier qui est présenté au Bureau pour approbation, Le rapport sera alors présenté au Congrès.
5.4.7. La/Le Secrétaire Générale est respansable devant le Bureau. Le Bureau peut renvoyer la/le Secrétaire Général-e par majorité des deuxtiers dans une réunion spécifiquement convoquée à cette fin.
5.4.8. Si lalle Secrétaire Général-e démissionne ou est renvoyé-e, le Bureau nomme un-e houvelle/nouveau Secrétaire Général-e jusqu'à la fin du mandat par la même procédure que celle décrite au point 5.3.4
5.5 LA COMMISSION DE CONTRÔLE
5.5.1. La Commission de Contrôle est composée de cinq membres, y compris la/le Président-e, élu-e-s par le Congrès. La/le President-e de la Commission de Contrôle est un membre du présidium sans droit de votes. Les Membres de la commission de contrôle ne peuvent pas être membre du présidium ou du bureau. La Commission de Contrôle doit respecter l'équilibre entre les genres, ce qui signifie qu'il ne peut pas y avoir de surreprésentation des hommes”. Pas plus de 40% de la Commission de Contrôle ne peut être des hommes*. 5.5.2. La commission de contrôle doit contrôler l'exécution des décisions des organes statutaires et de la/du Secrétaire Général-e. La Commission de Contrôle doit être consultée sur les affaires et les accords financiers.
5.5.3, La Commission de Contrôle aura aussi toute tâche décidée par les textes réglementaires de YES.
5.5.4. Les membres de la Commission de Contrôle doivent membre d'une organisation membre effectif de YES. Si un-e membre de la Commission de Contrôle cesse d'adhérer à une organisation membre effectif
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2020 - Annexes du Moniteur belge durant son mandat ou si un-e membre de la Commission de Contréle démissionne, le bureau élit un-e nouvelle/nouveau membre sur proposition du Présidlum. La/le Président de la Commission de Contrôle est Invité-e en permanence aux réunions du Préstdium et du Bureau.
5.5.5 La Commission de Contröle dolt se reunir au molns deux fols par an.
5.5.6 Entre les Congrés, la Commission de Contrôle est le seul organe qui peut interpréter les statuts.
Article 6. FINANCES
6.1. Le Bureau dans son entièreté est respansable devant le Congrès des finances de YES et a pour conséquence le droit de les examiner 4 sa guise.
6.2. L'exercice fiscal commence le ter janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.
6.3. Un audit externe doit être réalisé chaque année
6.4. Des dispositions additionnelles sur l'administration des finances sont réglementées par les Règlements Financiers Généraux adoptés par le Bureau.
Article 7. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
YES adopte un règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur fournit des instructions supplémentaires pour le travail des organes statutaires de YES. Ces instructions ne sont pas aussi contraignantes que les Statuts et le règlement d'ordre intérieur peut être modifié par le Congrès ou à n'importe quel réunion du Bureau si cela a été mentionné dans l'agenda envoyé aux organisations membres conjointement avec l'invitation et les détails techniques.
Article 8. DISSOLUTION
8.1.L'association ne peut être dissoute que par la décision d'un congrès spécialement convoqué . La décision de dissoudre l'association nécessite une majorité des 2/3 de toutes les voix de l'association, quel que soit le nombre de vaix présentes à ce congrès spécialement convoqué. Les organisations membres effectifs doivent décider de la liquidation de l'organisation après sa dissolution, en ce compris la distribution des actifs restants, dans le respect de la ioi et du statut de YES en tant qu'association sans but lucratif.
Article 9. PROVISIONS FINALES
9.1. Les decisions du Congres et du Bureau sont inscrite dans un registre qui devra étre signé par la/le Secrétaire Général-e qui le tiendra à disposition de tous les membres. Tous les documents polltiques seront mis à disposition sur le site web de YES dans les 10 jours ouvrables suivant leur adoption.
9.2. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuratlon spéciale, signée par la/le secrétaire générai-e qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
9,3. Les actions judiciaires tant en tant que demandant, qu'en tant que défendant sont engagées par le Bureau représenté par la/le secrétaire général-e ou un-e membre du Bureau désigné-e à cet effet par le Bureau,
9.4. Les modifications aux statuts ne prendront effet qu'après approbation par arrêté royal et qu'après que les formalités de publicités légales, requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 n'aient été remplies.
9.5.Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, et en particulier les formalités de publicités légales à accomplir aux Annexes du Moniteur Belge sera réglé conformément aux dispositions de ta loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Article 10. PROVISIONS TRANSITOIRES
Suite a l'Assemblee Generale du 25 janvier 2020 il a été décidé ce qui suit
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Demission d'administratrices/administrateurs
Maj Louise Jensen Christensen, administratrice, domicilié a Mimersgade 116 st th 2200 Kabenhavn N, Danemark, nee le 07/12/1990 a Copenhague, Danemark
Nomination d’administratrices/administrateurs
Ana Pirtskhalava, administratrice, domicilié à Rueppgasse 27/7, 1020 Vienne, Autriche, née le 17/05/1989 à Tbilissi, Géorgie. :
Le Présidium (Conseil d'Administration) se présente comme suivant:
Président: Alicia Homs Ginel
Secrétaire Générale: Ana Pirtskhalava
Vice-Présidente: Sara do Amaral Tavares Da Costa
Vice-Président: Nikolay Berievski
Vice-Président: Mattia Zunino
Vice-Président: Elisha Marc Winckel
Vice-Président: Friso Ages
Vice-Présidente: Michelle Rauschkolb
Vice-Présidente: Catalina Stefanescu
Vice-Président: Enric Lopez Jurado
Vice-Président: Samuel Ingemar Singh Guron
Vice-Présidente Lara Kvesic
Président de la Commission de Contrôle: Carmelo Sutera
Ana etaknlnva
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Au recto : Nom et qualité du notaire mstrumentant ou dle la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
22/11/2016
Beschrijving: A
a
MOD22 .
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
MR DE *
MA
AG Mmm eI pese/Recn le
16159981* au greffe du tribupalrtle commerce
fancy NS de Pruvall
N° d'entreprise : 0469.131.095 !
Dénomination
(en enter): JEUNES SOCIALISTES EUROPÉEN*S
(en abrégé): YES :
Forme juridique: ASBL . |
Siege: Rue du Trone 98, 1050, Bxl. BE
; Objet de lacte: Extrait du p.v. de l'assemlé du Bureau du 23 Aout 2016, Modification des statuts, nominatins d'administrateurs
E 1. Modifications des statuts
f Les statuts sont modifiés comme suit :
“Article 1. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL.
1,1 L'association est dénommée “Jeunes Socialistes Européen*s”, en anglais «Young European Socialiste» : et en abrege «YES».
1.2 Son siège est établi à Eiterbeek. II peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision! de | Assemblée Générale publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. 1l est actuellement établi à Rue: Guimard 10-12 1040 Etterbek. |
Article 2. OBJET
2.1 YES est une association politique internationale qui comprend des organisations de jeunesse socialistes: et sociai-démocrates de par l'Europe. YES est la structure de jeunesse du PSE — Parti socialiste européen, ainsi: ; que des groupes S&D et PSE et la Fondation Européenne d'Etudes Progressistes (FEPS).
! 2.2 Les objets d'YES sont:
a) de promouvoir et de contribuer aux valeurs socialistes et social-démocrates; b) de contribuer à la construction d'un état démocratique européen:
c} de défendre les intérêts de la jeunesse dans l'UE;
d) d'intégrer les organisations membres au niveau européen;
e) de promouvoir la citoyenneté européenne entre jeunes progressistes en Europe ; f) de promouvoir fortement nos valeurs et intérêts auprès du PSE et du groupe S&D ; 9) de travailler avec nos organisations membres afin de promouvoir nos valeurs et intérês de par l'Europe. !
Article 2bis. DEFINITIONS '
Les termes suivants sont définis ci-dessous. Où qu'ils apparaissent dans ces statuts les définitions suivantes! doivent être suivies aux fins d'interprétation.
Mandat — Le mandat d'un* individu“ est la période de leur élection jusqu'au prochain congrès ordinaire. Ceci ne peut être une durée plus longue que la période entre deux congrès.
Premier semestre — La période du 1er janvier au 30 juin inclus. |
Second semestre — La période du 1er juillet au 31 décembre inclus.
Simple majorité — Une voix de plus pour que contre (ca a.d, sans compter d' abstentions) 4
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Majorité des 2/3 — Une voix de plus pour que le double des voix contre (c.à.d. sans compter d'abstentions)
Déclaration de position — Le document qui définit la position politique de l'organisation.
Résolutions et déclarations — Les documents politiques proposés par les organisations membres et débattus au sein des organes d'YES. Ceux-ci peuvent décréter des actions ou des activités pendant le mandat ainsi que définir des positions politiques, pour autant qu'ils soient en règle avec ces statuts.
Déclaration de minorité — Une déclaration faite par un“ individu* ou une organisation membre qui exprime une dissension d'une position définie par YES. Bien que celle-ci puisse être faite à n'importe quel moment, il serait normal que ceci se passe immédiatement après un vote.
Vote ouvert — Un vote non secret tenu en plein public où tou*s les participant*s peuvent voir comment chaque personne a voté.
Vote secret — Un vote tenu où les participant*s votent sur papier pour que leur vote ne soit pas public.
Soumis — Communiqué sous forme écrite, avec preuve de dépôt {par exemple poste enregistrée, reçu du secrétariat).
Secrétariat d'YES — Toutes les personnes embauchées par YES, y compris et sous la direction d* secrétaire général*.
Droit de vote — La possibilité de voter sur n'importe quel sujet où un vote est demandé conformément aux statuts.
Droit de parole — Le droit de parole permet à une organisation de prendre la parole en matière de statut ou politique au sein des organes statutaires.
Participation — Une organisation a participé si elle a nommé quelqu'un afin de prendre part et si cette personne a voyagé et contribué à l'activité.
Paiement — Une organisation a payé lorsque le secrétariat YES confirme la recette des fonds. Les preuves de paiement ne suffisent pas.
Forme écrite — Par la poste, dépôt à la main ou e-mail,
Quorum — Le nombre de voix devant être présentes, n'importe comment elles sont déposées, afin de prendre une décision valable.
Article 3. ASSOCIÉS
3.1 ADHÉSION
3.1.1 L'association est composée de membres effectifs, de membres observateurs, d'organisations
fraternelles et de membres passifs. Ils acceptent les statuts de l’organisation et son organisation politique exprimée par la déclaration de position adoptée par le congrès et par ses résolutions et déclarations, Les organisations à statut de candidat ne sont pas membres.
3.1.2 Toute organisation est membre effectif de l'association qui:
a) accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec la possibilité de déclarations de minorité mentionnée dans les statuts d'YES;
b} s'engage à coopérer afin de réaliser les buts d'YES;
c) est membre de l'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et/ou est l'organisation de jeunesse reconnue d'un parti politique qui est membre du PSE — Parti socialiste européen, ou est une organisation d'étudiants rattachée au susdit;
d) — abrogé -
e) est acceptée en tant que membre effectif selon les modalités mentionnées dans ces statuts; . f) paie sa cotisation. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
9) - abroge -
h) maintient les critères requis pendant la période totale de son adhésion à YES. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempii de cette condition.
3.1.3 Toute organisation de jeunesse est membre observateur d’YES qui:
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MOD 22
a) accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec déclarations de minorité mentionnées dans les statuts, et les statuts d'YES;
b) s'engage à coopérer afin d'atteindre les buts;
c) est acceptée en tant que membre observateur selon les modalités mentionnées dans les statuts; d)- abrogé -
e) — abrogé -
f) paie sa cotisation. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition. g) maintient les critères requis pendant la période totale de son adhérence à YES. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempii de cette condition.
3.1.4 L'Union intemationale de jeunesse socialiste (IUSY) et ie Mouvement faucon international — Internationale de l'éducation socialiste (IFM-SELI) sont les organisations fraternelles d’YES.
3.1.5 Tout* membre d'une organisation membre effectif ou observateur d'YES peut choisir d'être considéré* membre individuel* d'YES. Les membres individuels d'YES ont le droit de participer aux activités YES seulement si nominé*s par leur organisation.
3.1.6.a Une organisation peut recevoir le statut de candidat d'YES par le processus suivant: a) Une organisation désirant devenir membre soit effectif soit observateur doit soumettre une demande d'adhésion selon la procédure décrite dans les règlements d'adhésion.
b) Après que la demande d'adhésion complétée ait été soumise au secrétariat et à la commission de contrôle YES, l'organisation peut recevoir le statut de membre candidat si tel conseil est approuvé par le bureau YES. c) Le statut de candidat est aocordé pour deux ans par le bureau et prend automatiquement fin lorsque cette période se termine avec l'acceptation ou non de l'organisation à la catégorie de membres de plein droit ou observateurs.
3.1.6.b Les demandes d'adhésion en tant que membre effectif, observateur ou candidat doivent être soumises au secrétariat YES et à la commission de contrôle YES. Elles doivent être sérieusement délibérées avec les autres organisations du pays où l'organisation qui demande l'adhésion est établie. Le bureau est habilité à accepter préliminairement les membres effectifs ou observateurs et d'accorder le statut de candidat par une majorité des deux-fiers et par un système de vote ouvert. Ces décisions doivent être portées pour ratification au prochain congrès par un système de vote ouvert et décidées par une majorité d'au moins deux-tiers.
3.2 DROITS DES MEMBRES
3.2.1 Les membres effectifs ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole et le droit de vote. Les membres observateurs et organisations au statut de candidat ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole. Les membres passifs et les organisations fraterneiles sont invitées au congrès.
3.2.2 Si une organisation membre effectif ou observateur cesse d'adhérer à la IUSY ou si le parti politique duquel elle est l'organisation de jeunesse reconnue ou une organisation étudiante rattachée cesse d'adhérer au PSE — Parti Socialiste Européen, le statut de lorganisation membre dans YES sera automatiquement pris en considération par le prochain congrès ou la prochaine réunion du bureau. La commission de contrôle sera obligée de donner son avis avant la décision, et tout changement de statut décidé par le bureau doit être ratifié par le prachain congrès.
3.2.3 À part le non-paiement de la cotisation et la situation mentionnée au paragraphe précédent, l'adhésion peut être terminée:
a) par une majorité de deux-tiers du congrès;
b} par décision de l'organe statutairement habilité de l'organisation membre qui a été communiquée par écrit a* secrétaire général". L'organisation concernée a le droit d'être entendue par le congrès avant qu'une décision de terminer son adhérence ne soit prise.
3.2.4 Les organisations au statut de candidat sont invitées aux activités d'YES à part les réunions du bureau, de la commission de contrôle et du présidium. Elles n'ont aucun droit de vote.
3.3 DÉCLARATION D'ADHÉSION PASSIVE ET EXPULSION DES ORGANISATIONS MEMBRES
3.3.1 Une organisation membre effectif ou une organisation membre observateur peut être expulsée d'YES ou son adhésion peut être déclarée passive. La décision d'expulser une organisation membre ou de la déclarer passive enlève tous leurs droits en tant que membre, y compris le droit de parole et le droit de vate.
3.3.2 Une majorité d’au moins deux-tiers du congrès est nécessaire afin d’expulser une organisation ou de
déclarer son adhésion passive. Le vote doit être ouvert dans les deux cas.
3.3.3 La décision de déclarer une organisation membre passive ou de l'expulser ne peut être prise que par le congrès après qu'un rapport et une évaluation de la commission de contrôle aient été présentés.
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3.3.4 La commission de contrôle peut proposer de déclarer une organisation membre passive au cas où l'organisation remplit les critères suivants:
a} l'organisation n'a participé pendant deux ans à aucune activité YES selon l'évaluation de la commission de contrôle.
b} l'organisation n'a pas payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.
3.3.5 Une organisation peut être expulsée d'YES si :
a) une organisation n’a ni participé pendant deux ans à aucune activité YES selon l'évaluation de la commission de contrôle, ni payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle. b) il est évident qu'une organisation ou des parties substantives d'une organisation ne suivent pas les lignes politiques d'YES telles qu'établies dans la déciaration de position, les déclarations et les résolutions. c)il y a une décision par l'organe statutairement habilité d'une organisation membre de terminer son adhésion a YES, qui a été communiquée au/à la secrétaire générale par écrit.
d} en tout cas, l'organisation concernée a le droit d'être entendue avant le début du vote.
Article 4. COTISATIONS
4.1 La cotisation est fixée par le bureau.
4.2 Le droit de vate d’une organisation dans le congrès et le bureau est automatiquement suspendu par proposition de la commission de contrôle et d* secrétaire général* au cas où la preuve de paiement des cofisations des années précédentes n'ait pas été montrée au secrétariat YES lors de l'ouverture du congrès et du bureau.
Atticle 5. ORGANES DE L'ASSOCIATION
Les organes d'YES sont le congrès, le bureau, le présidium, l& commission de contrôle et * secrétaire général",
5.1 LE CONGRES
5.1.1 Le congrès doit être compris comme l'assemblée générale au sens de la loi sur les associations sans but lucratif. Il est l'organe suprême de l'association.
5.1.2 Le congrès contrôle les activités des autres organes de l'association. || détermine les orientations de la politique de l'association et les activités dans le cadre de ces statuts. Il est notamment responsable de : a) l'adoption des budgets et des comptes ;
b) l'élection et le renvoi des membres du présidium ;
c) la modification des statuts ;
d) Fadoption du plan d'activités pour la période jusqu’au prochain congrès ;
e) l'élection et le renvoi d* président* et des membres de la commission de contrôle ; f) l'adoption de la déclaration de position, composée du programme des principes et de la déclaration de position politique ;
g) l'adoption des résolutions et déclarations ;
h) la dissolution de l'association.
5.1.3 Le congrès se réunit chaque deuxième année pendant le premier semestre. Le bureau ls convoque durant le second semestre de l'année précédente à la date et au lieu spécifiés dans la lettre de notification. Le bureau propose un ordre du jour au congrès. Les congrès extraordinaires sont convoqués lorsque le bureau ou la moitié de tous les organisations membres effectifs le proposent. Le congrès se poursuit selon des règles et règlements spécifiques adoptées par le bureau lors de sa dernière réunion avant le congrès.
5.1.4 Il y a 12 voix par pays. Si plusieurs organisations membres effectifs proviennent du même pays, les voix doivent être divisés entre elles par accord des organisations membres. Cette division ne doit pas nécessairement être égale, et l'accord de division des voix peut être modifié par accord écrit entre toutes les organisations membres du pays à tout moment. Si dans le cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles. Un* membre de chaque délégation peut être de n'importe quel sexe : au moins la moitié des autres membres doivent être femmes. A défaut de balance des sexes dans une délégation, l'organisation perd la moitié de ses voix. Chaque délégué* peut détenir un nombre quelconque de voix pour son organisation.
5.1.4bis Le quorum du congrès est la moitié de toutes les voix valables dans l'association.
5.1.5 Les sous-dits ont le droit de participer au congrès à titre d'observateurs :
a) le bureau ;
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b) le présidium ;
c) I* secrétaire général";
d) la commission de contrôle ;
e) les organisations fraternelles, au nombre maximum de représentant*s déterminé par le bureau ;
f} les représentant*s des organisations membres observateurs et des organisations au statut de candidat, au nombre maximum de représentants déterminé par le bureau.
5.1.6 Le congrès ratifie le bureau proposé par les organisations membres. Le congrès élit I* président*, !* secrétaire général", * président* de la commission de contrôle, les vice-président*s et les membres de la commission de contrôle.
5.1.7 Les décisions sous-mentionnées devront être prises par une majorité de deux-tiers du congrès : a) les modifications aux statuts (selon l'article 8.3)
b} la dissolution d'YES (selon l'article 7.1)
c) les décisions sur l'adhésion
d) l'adoption des comptes et budgets,
5.1.8 — abrogé -
5.1.9 La déclaration de position doit être débattue lors de chaque congrès.
5.1.10 - abroge -
5.1.11 — abrogé -
5.1.12 Le congrès doit comprendre les points d'agenda suivants, qui doivent être débattus dans l'ordre défini ci-dessous, bien que d'autres points puissent être ajoutés à l'agenda à tout moment. a) La déclaration de position
b) Les résolutions
c) Les autres documents politiques à débattre
d) Les élections
e) Les décisions en matière d'adhésions.
5.2 LE BUREAU
5.2.1 Le bureau est élu pour la période jusqu'au prochain congrès selon la procédure spécifiée par l'article 5.1.6 de ces statuts. Il a au minimum trois membres, dont un* doit être belge afin de respecter la loi belge. Le bureau peut être convoqué en tant qu'assemblée générale de l'association. Ses décisions prises dans cette qualité doivent être ratifiées par le congrès.
5.2.2 Toute décision ou action entreprise par le bureau peut être annulée par le congrès.
5.2.3 Chaque organisation membre effectif d'YES a le droit de proposer un* représentant en tant que membre effecti* du Bureau, qui ne restera pas en fonction pendant plus de deux mandats. Il y aura un* membre effecti* élu* par le congrès, ou au cas d'une vacature intermédiaire par le bureau, afin de représenter les organisations membres observateurs et les organisations à statut de candidat. Un* représentant* de chaque organisation fraternelie est invité* au bureau sans droit de vote. D'autres membres observateurs peuvent être invités au bureau en tant qu'observateurs sans droit de vote, Tous les membres effecti*s du bureau doivent être élu*s par le congrès ou, au cas d'une vacature intermédiaire, le bureau.
5.2.4 Si un* membre du bureau cesse d’'adhérer à son organisation, s'*l* démissionne en tant que membre du bureau ou si son organisation l* retire du bureau, ** peut être remplacé“ par un* membre de ia même organisation qui doit être accepté* par le bureau.
5.2.5 Si une organisation membre effectif d'YES cesse d'adhérer effectivement, * membre du bureau de Yorganisation cessera d'être membre effectif du bureau. Si l'organisation d* membre du bureau pour les membres observateurs et candidats cesse d’adhérer en tant qu'observateur, ** cessera d'être membre du bureau.
5.2.6 Il y a 12 voix par pays au bureau. Si plusieurs membres du bureau représentent des organisations provenant d'un même pays, “*s doivent partager les voix. Si au cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles.
5.2.7 L* représentant‘ des membres observateurs et des organisations au statut de candidat détient aussi douze voix. .
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5.2.8 Un* membre du bureau peut être représenté* par un* membre de son organisation, si son organisation notifie d'avance le secrétariat YES.
5.2.9 La moitié des voix présentes ou représentées constitue un quorum.
5.2.10 Tous votes sont pris par simple majorité et nécessitent le tiers des voix totales pour afin d'être acceptés, sauf indication contraire.
5.2.11 Les membres du présidium et !* président” de la commission de contrôle sont membres du bureau sans droit de vote.
§.2.12 Le bureau se réunit au moins deux fois par an, au moins pendant les premier et second semestres. Une réunion extraordinaire du bureau peut être convoquée par une décision du présidium ou par au moins la moitié des membres du bureau.
5.2.13 Le bureau et le présidium peuvent inviter les organisations mernbres non représentées au bureau, ainsi que d’autres organisations et individus à participer au bureau.
5.2.14 Le bureau détermine et applique la politique et les activités d'YES dans le cadre des lignes adoptées par le congrès.
5.215 Les décisions politiques peuvent être prises par le bureau avec une majorité simple si elles sont en accord avec la politique YES telle que décidée par le congrès.
5.2.16 Le bureau établit trois réseaux permanents : féministe, queer et étudiant. Le bureau élira pour chaque réseau ou groupe de travail permanent un* coordinat“r* afin de coordonner le réseau permanent. Le bureau peut elire un* coordinat*r* pour un réseau ou groupe de travail ad-hoc qui sera établi pour le reste du mandat. Le bureau peut demander au secrétariat d'organiser des événements et d'autres activités à la base du budget qu'il établit. Le bureau peut aussi mandater un* membre du bureau d'agir en son nom, généralement ou spécifiquement.
5.2.17 Les r&unions du bureau doivent se tenir à la base d'un agenda et les notules doivent être prises, comprenant les personnes présentes, celle présidant, et toutes les décisions prises. L'agenda est proposé par I* président* mais peut être modifié par une simple majorité des membres du bureau.
5.3 LE PRESIDIUM
5.3.1 Le prösidium est composé :
a) d* president*;
b) d* secrétaire général*;
c) de dix vice-président*s ;
d) d* président* de la commission de contréle.
5.3.2 Le présidium doit être équilibré entre les sexes, c'est-à-dire il doit y avoir une représentation égale de femmes parmi les membres élu*s. Au moins les 40% des vice-président's doivent être femmes.
5.3.3 L* président*, |* secrétaire général“ et dix vice-président*s sont élu*s par le congrès pour la période jusqu'au prochain congrès. La limite d'âge pour les membres du présidium est de 35 ans. Les membres du présidium peuvent être élu*s pour un maximum de deux mandats successifs pour la même position. *“*s seront membres d'une organisation membre effectif d'YES mais indépendant*s de leur organisation.
5.3.4 Le mandat de président*, de vice-président* ou de président* ou de membre de la commission de contrôle ne peut être cumulé avec le mandat de membre du bureau d'YES. Le bureau peut renvoyer |* président” et/ou un* ou plusieurs vice-président*s élu*s par une majorité de deux-tiers. Au cas où !* président* ou un* vice- président* élu* démissionne ou est renvoyé”, le bureau élit un* nouve* vice-président” jusqu’à la fin du mandat. Telle élection sera organisée selon la même méthode de vote que le congrès précédent. Immédiatement après le renvoi ou la démission d'un* membre du présidium l* secrétaire général" ouvrira l'appel à une élection. Une période d’au moins 20 jours ouvrables pendant laquelle les candidat*s peuvent déclarer leur intention de se présenter et obtenir des nominations et d'au moins 10 jours ouvrables jusqu'au bureau avant qu'une élection puisse avair lieu. Par conséquence, il doit y avoir au moins 30 jours ouvrables entre le renvoi/la démission et l'élection d'un* nouve* membre du présidium.
5.3.4bis. L* président est I* dirigeant* d'YES. L* président* dirige les processus politiques et représente YES chez les partenaires pour lesquels la responsabilité n'a pas spécifiquement été alloquée à un* autre membre du présidium, et mène la supervision du travail de toute l'organisation. L* président" répond au congrès et au bureau sur son travail et est obligé* à rapporter régulièrement devant le bureau sur son travail ainsi que sur le progrès du plan d'activités. L* président" et I* secrétaire général* formulent ensemble l'agenda et les thèmes pour les
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réunions du présidium et du bureau et les autres réunions et événements d’YES, et planifient ensemble l'agenda général de l'organisation.
5.3.5 Si un* vice-président* est absent* de trois réunions statutaires successives sans raison compréhensible la question du renvoi d* vice-président* est automatiquement portée à la prochaine réunion du bureau. Cette provision ne s'applique qu'aux réunions desquelles l* vice-président* a été mis au courant par l* secrétaire général“ au moins 30 jours ouvrables à l'avance.
5.3.6 Si au moins deux membres du bureau provenant*s de deux pays différents déclarent de ne pas se fier à un* membre du présidium, un vote de renvoi sera considéré par la prochaine réunion du bureau. Toute déclaration de non-confiance doit être présentée au moins 10 jours ouvrables avant la réunion du bureau. Toute déclaration présentée plus tard entraîne la considération du vote de renvoi par la réunion du bureau qui suit celle immédiate.
5.3.7 Le présidium est élu au congrès à la base de l'orientation et des propositions adoptées par le congrès. Si le congrès ne remplit pas tous les postes nécessaires, le prochain bureau à le mandat d'élire des représentant*s d'organisations membres effectifs d'YES pour remplir les postes vacants.
5.3.8 Le quorum du présidium est la moitié des voix totales.
5.3.9 Les décisions politiques prises par le présidium doivent être ratifiées par le bureau avant de devenir la politique YES.
5.3.10 L* président“ et dix vice-président*s détiennent une voix chacun* au presidium.
5.3.11 Les positions des membres du présidium sont strictement personnelles. Un* représentant* d* membre n'est pas admis* aux réunions, excepté au cas d'une difficulté personnelle psychologique ou physique sérieuse qui se produit a* membre : par accord avec le présidium et son organisation d'origine, ** peut nommer une personne pour l* représenter pour une période temporaire sans aucun droit de vote.
5.3.12 A la première réunion, le présidium adoptera ses méthodes de travail, qui comprennent des définitions des rôles de tous les membres du présidium, y compris l* président* et l* secrétaire général*, et des provisions concernant les procédures de vote au sein du présidium. Dans les méthodes de travail du présidium les règles générales de la représentation en communication et activités avec des tiers doivent être décidées.
5.3.13 Les méthodes de travail du présidium incluront aussi la division des portefeuilles entre les membres du présidium. Les portefeuilles sont distribués par accord entre les membres du présidium et selon les
préférences politiques déclarées par les membres dans le processus d'élection. Les membres du présidium doivent travailler étroitement avec les coordinat*r*s des réseaux responsables des sujets relevant de leur portefeuille et vice-versa.
5.4 L* SECRÉTAIRE GÉNÉRAL*
5.4.1 L* secrétaire général" est élu* pour deux ans par le congrès. “!* doit être membre d'une organisation membre effectif d'YES.
5.4.2 *F ne peut être élu* plus de deux fois successives.
5.4.3 L* secrétaire général“ représente YES et est indépendant* de son organisation membre.
5.4.4 L* secrétaire général“ coordonne le travail du bureau et du présidium et exécute leurs décisions.
5.4.5 L* secrétaire général“ administre l'association et est chargé“ des affaires courantes.
5.4.6 L* secrétaire général“ doit rédiger un rapport politique, organisationnel et financier qui est présenté au
bureau pour approbation. Le rapport sera alors présenté au congrès.
5.4.7 L* secrétaire général* est responsable devant le bureau. Le bureau peut renvoyer l* secrétaire général* par majorité de deux-tiers dans une réunion spécifiquement convoquée à cette fin.
5.4.8 Si l* secrétaire général" démissionne ou est renvoyé”, le bureau nomme un* nouve* secrétaire général* jusqu'à la fin du mandat par la même procédure que celle décrite au point 5.3.4.
5.5 LA COMMISSION DE CONTRÔLE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2016 - Annexes du Moniteur belge re *
MOD 2.2
5.5.1 La commission de contrôle est composée de cinq membres, y compris I* président*, élu*s par le congrès. Ces membres ne peuvent être membres du présidium ou du bureau. La commission de contrôle doit être équilibrée entre les sexes, c'est-à-dire il doit y avoir une représentation égale de femmes parmi les membres élu*s.
5.5.2 La commission de contrôle doit contrôler l'exécution des décisions des organes statutaires et d* secrétaire général“. La commission de contrôle est à consulter dans les matières et accords financiers.
5.5.3 La commission de contrôle aura aussi toute tâche décidée par les textes réglementaires d'YES.
5.5.4 Les membres de la commission de contrôle doivent être membres d'une organisation membre de plein droit d'YES. Si un* membre de la commission de contrôle cesse d'adhérer à une organisafion membre de plein droit durant son mandat, ou si un* membre de [a commission de contrôle démissionne, le bureau élit un* nouve* membre sur proposition du présidium. L* président“ de la commission de contrôle est invité* en permanence aux réunions du présidium et du bureau.
5.5.5 La commission de contrôle doit se réunir au moins deux fais par an.
5.5.6 Entre congrès la commission de contrôle est le seul organe qui peut interpréter les statuts.
Article 6. FINANCES
6.1 Le bureau dans son entièreté est responsable devant le congrès pour les finances d’YES et a en conséquence le drait de révision.
6.2 L'exercice fiscal commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.
6.3 Un audit externe doit être exécuté chaque année.
6.4 Des provisions ultérieures sur l'administration des finances sont réglées par les règlements financiers généraux adoptés par le bureau.
Article 7. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
L'association ne peut être dissoute que par la décision d'un congrès spécialement convoqué. La décision de dissoudre l'association nécessite une majorité des 2/3 de toutes les voix de l'association, n'importe combien de
voix sont présentes au congrès spécialement convoqué. Les organisations membres effectives doivent décider de la curation de l'organisation après sa dissolution, y compris la distribution des actifs restants, dans le respect de la loi et du statut d'YES en tant qu'association sans but lucratif.
Article 8. DISPOSITIONS FINALES
Les décisions du Bureau et du Congrès sont inscrites dans un registre signé et conservé par l* secrétaire général* qui le tlendra à disposition de tous les membres. Tous documents politiques seront mis à disposition sur le site internet d'YES dans les 10 jours ouvrables de leur adoption.
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par l* secrétaire général* qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendeur sont suivies par le Bureau représenté par * secrétaire général où un* membre du bureau désigné” à cet effet par le bureau.
Les modifications aux statuts n'auront effet qu'après approbation par arrêté royal et qu'après que les conditions de publicité, requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront été remplies.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Article 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le congrés de ce jour a élu en qualité de :
Présidente : Laura Slimani
Secrétaire général : Nina Zivanovié
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
= ;
«| Reserve Volet B - Suite
au 77 Vice-présidente (1) : Darina Agha nn TERN Mr Vice-président (2) : Joäo Duarte Albuquerque eige
Vice-président (3): Alexander Blum Bertelsen Vice-présidente (4): Naomi Dutzi. : Vice-présidente (5) : Gökce Gökgen
Vice-présidente (6) : Neva Grasië :
Vice-président (7) : Spas Dimitrov Kerimov
V
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: Vice-présidente (8) : Johanna Klingbeil. .
i Vice-présidente (9) : Maris Sild . :
; | Vice-président (10) : Neil Wamiere u ;
i ! Présidente de la commission de contrôle : Elisa Josefina Selinumml |
i i 2) Nomination d'aministrateur
i : Le Bureau a nominé: :
! | Susová, Lucie, citoyenne Tchéque, née á Beroun, (CZ) le 14/05/1989, domiciliée a Rue President 33, 1050 ! : Ixelles, Bruxelles (BE), Cheffe de bureau
| | fait 4 Terrasini (IT) le 23 Juillet 2016
| | (Sign) Lucie Susová
Méetitioneesonidaidenidéseppggcid ile Be : Mureetée Nénrettgu#lééinonieensemmentatbauiéddppeoanemalddeppesonnees agyanbpauuninde eppséantder Heseonititinn jdefdaddationnay deygatiorad tégedcidesitiess
Aaversno Noonebelggakttee
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Benaming, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
24/04/2015
Beschrijving: MOD 22
B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de F ES | Reçu le
UND
: Objet de l'acte : Extraits des P.V. des assemblées générales du 17 février 2001, du 8 mars
ah Dir 2515
au greffe du tribunal de commerce
Fraucopnone de Mlikeiles -
: N° d'entreprise: 0469.131,095
Dénomination
(en entier): ORGANISATION DES JEUNES SOCIALISTES DE LA: |
COMMUNAUTE EUROPEENNE |
(en abrégé): ECOSY
? Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
siège: 1050 IXELLES, RUE DU TRÔNE 98
2003, du 19 mars 2005, du 31 mars 2007, du 18 avril 2009, du 17 mars 2012, du 9 mars 2013 et du 23 août 2014: modifications des statuts, changement de: la dénomination, démissions d'administrateurs, réélections
d'administrateurs, nominations d'administrateurs
EXTRAIT DU PV. DE L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE DU 17 FÉVRIER 2001 : DÉMISSIONS! D'ADMINISTRATEURS, RÉÉLECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS
t. Démissions d'administrateurs
Les administrateurs :
-Nancy, Hugues, citoyen français, né à Paris (France) le 17 février 1974, domicilié à 75007 Paris (Franca); Rue de Solférino 10, président,
-Mogherini, Federica, citoyenne italienne, née à Rome (Italie) le 16 juin 1973, domiciliée à 00187 Rome: (italie), Via Sant Andrea delle Fratte 16, vice-présidente, i
-Akehurst, Luke, citoyen britannique, né à Canterbury (Royaume-Uni) le 2 mars 1972, domicilié a Westminster SW1H OHA (Royaume-Uni), Victoria Street 39, vice-président,
-Kumpula, Miapetra, citoyenne finnoise, née à Vaasa (Finlande) le 19 mai 1972, domiciliée à 00180 Helsinki! (Finlande), Lapiniahdenkatu 11, vice-présidente, et
-Tsakos, Georgios, citoyen hellénigue, né à Athènes (Grèce) le 17 février 1974, domicilié à 10680 Athènes! (Grèce), Ippokratous 22, vice-président,
Démissionnent.
2. Réélections d'administrateurs
Le congrès de ce jour a réélu :
-Polet, Yonnec, citoyen belge, né à Koersel le 27 janvier 1971, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Avenue Henri; Jaspar 132, secrétaire général, et
-Kramm, Alexandra, citoyenne allemande, née à Berlin (Allemagne) le 23 février 1970, domiciliée à 10438} Berlin, Allemagne, Danziger Straße 45, vice-présidente.
3. Nominations d’administrateurs
~-. Le congrés de ce jour a Sus venne
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
-Krims, Jan, citoyen autrichien, né à Vienne (Autriche) le 17 février 1976, domicilié à 1050 Vienne (Autriche), Amtshausgasse 4, président,
-Crétin-Magand, Emmanuelle, citoyenne française, née à Paris (France) le 17 février 1976, domiciliée à 75007 Paris (France), Rue de Solférino 10, vice-présidente,
-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, né à Rome (Italie) le 26 mars 1978, domicilié à 00187 Rome (Italie), Via XX Settembre 4, vice-président,
-Kamässy, Âkos, citoyen hongrois, né à Budapest (Hongrie) le 20 octobre 4978, domicilié à 1066 Budapest (Hongrie), Jókai utca 6, vice-président,
-Lindberg, Anders, citoyen suêdois, né à Göteborg (Suède), le 17 février 1972, domicilié à 118 60 Stockholm (Suède), Ringvägen 100A, vice-président, et
-Vrettou, Rosa, citoyenne hellénique, née a Athénes (Gréce), le 17 février 1974, domiciliée 10680 Athènes (Grèce), Ippokratous 22, vice-présidente.
Fait à Vienne (Autriche) le 17 février 2001.
- (signé) Yonnec POLET.
EXTRAIT DU PV, DE L'ASSEMBLÉE GENERALE DU 8 MARS 2003 : DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS, RÉÉLECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS
1. Démissions d'administrateurs
Les administrateurs :
-Krims, Jan, citoyen autrichien, né à Vienne (Autriche) le 17 février 1976, domicilié à 1050 Vienne (Autriche), Amtshausgasse 4, président,
-Polet, Yonnac, citoyen belge, né a Koersel le 27 janvier 1971, domicilié 4 1060 Saint-Gilles, Avenue Henri Jaspar 132, secrétaire général,
“Kramm, Alexandra, citoyenne allemande, née à Berlin (Allemagne) le 23 février 1970, domiciliée à 10435 Berlin (Allemagne), Danziger Straße 45, vice-présidente,
-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, né à Rome (italie) le 26 mars 1978, domicilié à 00187 Rome (Italie), Via XX Settembre 4, vice-président,
-Komässy, Akos, citoyen hongrois, né à Budapest {Hongrie) le 20 octobre 1978, domicilié à 1066 Budapest (Hongrie), J6kai utca 6, vice-président, et
-Vrettou, Rosa, citoyenne hellénique, née à Athènes (Grèce) le 17 février 1974, domiciliée à 10680 Athènes (Grèce), Ippokratous 22, vice-présidente,
Démissionnent.
2. Réélections d'administrateurs
Le congrès de ce jour a réélu :
-Lindberg, Anders, citoyen suédois, né à Göteborg (Suède), le 17 février 1972, domicilié à 118 60 Stockholm (Suède), Ringvägen 1004, président,
et
-Crétin-Magand, Emmanuelle, citoyenne française, née à Paris (France) le 17 février 1976, domiciliée à 75007 Paris (France), Rue de Solférino 10, vice-présidente.
3. Elections d'administrateurs
Le congrès de ce jour a élu :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
-Antoniou, flias, citoyen hellénique, né & Athénes (Gréce), le 23 mai 1978, domicilié à 10680 Athènes (Grèce), Ippokratous 22, secrétaire général,
-Bergrath, Dirk, citoyen allemand, né à Aix-la-Chapelle (alors R.F.A.) le 21 février 1972, domicilié à 52066 Aix-la-Chapelle (Allemagne), Kirberichshofer Weg 31, vice-président,
-Engelage, Torsten, citoyen autrichien, né à Vienne (Autriche) le 8 mars 1978, domicilié à 1050 Vienne (Autriche), Amtshausgasse 4, vice-président,
-Janssens, lef, citoyen belge, né à Malines le 5 septembre 1972, domicilié à 2800 Malines, Koolstraat 44, vice-président,
-Karlo, Damjana, citoyenne slovène, née à Maribor (alors Yougoslavie} le 2 avril 1975, domiciliée 4 1000 Ljubljana (Slovénie), Levstikova 15, vice-présidente, et
-Robles Castro, Laura, citoyenne espagnole, née à Oviedo (Espagne) le 20 janvier 1979, domiciliée à 33009 Oviedo (Espagne), Calle Padre Suarez 10, vice-présidente,
Fait à Södertälje (Suède) le 8 mars 2003.
(signé) Ilias ANTONIOU.
EXTRAIT DU PV. DE LASSEMBLÉE GENERALE DU 19 MAI 2005 : DEMISSIONS
D'ADMINISTRATEURS, RÉÉLECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS
1. Démissions d'administrateurs
Les administrateurs :
«Lindberg, Anders, citoyen suédois, né à Gôteborg (Suède), le 17 février 1972, domicilié à 118 60 Stockholm (Suède), Ringvägen 1004, president,
-Antoniou, Ilias, citoyen hellénique, né à Athènes (Grèce), le 23 mai 1978, domicilié à 10680 Athènes (Grèce}, {ppokratous 22, secrétaire général,
-Crétin-Magand, Emmanuelle, citoyenne française, née à Paris (France) le 17 février 1976, domiciliée à 75007 Paris (France), Rue de Solférino 10, vice-présidente,
-Bergrath, Dirk, citoyen allemand, né à Aix-la-Chapelle (alors R.F.A.) le 21 février 1972, domicilié à 52066 Aix-la-Chapelle (Allemagne), Kirberichshofer Weg 31, vice-président,
-Engelage, Torsten, citoyen autrichien, né à Vienne (Autriche) le 8 mars 1978, domicilié à 1050 Vienne (Autriche), Amtshausgasse 4, vice-président,
-Janssens, lef, citoyen belge, né à Malines le 5 septembre 1972, domicilié à 2800 Malines, Koolstraat 44, vice-président, et
-Karlo, Damijana, citoyenne slovène, née à Maribor (alors Yougoslavie), le 2 avril 1975, domiciliëe à 1000 Ljubljana (Slovénie), Levstikova 15, vice-présidente,
Démissionnent.
2. Réélections d'administrateurs
Le congrès de ce jour a réélu :
-Robles Castro, Laura, citoyenne espagnole, née à Oviedo (Espagne), le 20 janvier 1979, domiciliée à 33009 Oviedo (Espagne), Calle Padre Suérez 10, vice-présidente.
3. Nominations d’administrateurs
Le congrès de ce jour a élu :
-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, né à Rome (italie), le 26 mars 1978, domicilié à 00187 Rome (italie), Via XX Settembre 4, président,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
-Skrzypek, Anna Aleksandra, citoyenne polonaise, née à Varsovie (Pologne) le 5 septembre 1979, domiciliée à 00-902 Varsovie (Pologne), Ulica Wiejska 4, secrétaire générale,
-Nunes Andre, Francisco Gongalo, citoyen portugais, né à Leiria (Portugal) le 19 septembre 1976, domicilié a 1250-193 Lisbonne (Portugal), Rua Rodrigo da Fonseca 24, vice-président,
-Blythyn, Hannah, cifoyenne britannique, née à Alyn and Deeside (Royaume-Uni), le 17 avril 1979, domiciliëe à Tower Hamlets E3 2UJ (Royaume-Uni), Fairfield Road 160, vice-présidente,
-Naraghi, Laila, citoyenne suédoise, née 4 Oskarshamn (Suède) le 29 juin 1982, domiciliée à 100 61 Stockholm (Suède), Krukmakargatan 37A, vice-présidente,
-Nteledimou, Petroula, citoyenne hellénique, née à Athènes (Grèce) le 14 avril 1978, domiciliée à 10677 Athènes (Grèce), Koletti 25, vice-présidente,
-Ponta, Victor, citoyen roumain, né à Bucarest (Roumanie) le 20 septembre 1972, domicilié à 030829 Bucarest (Roumanie), Butevardul Unirii 68, vice-président, et
-Burger, Simone, citoyenne allemande, née à Munich (alors R.F.A.) le 16 mars 1980, domiciliés à 10963 Berlin (Allemagne), WilheimstraBe 141, vice-présidente.
Fait à Cascais (Portugal) le 19 mai 2005,
(signé) Anna SKRZYPEK.
EXTRAIT DU PV. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 31 MARS 2007 : DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS, RÉÉLECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS
1. Démissions d'administrateurs
Les administrateurs :
«Robles Castro, Laura, citoyenne espagnole, née à Oviedo (Espagne) le 20 janvier 1979, domiciliée à 33009 Oviedo (Espagne), Calle Padre Suarez 10, vice-présidente,
-Blythyn, Hannah, citoyenne britannique, née à Alyn and Deeside (Royaume-Uni), le 17 avril 1979, domiciliée à Tower Hamlets E3 2UJ (Royaume-Uni), Fairfield Road 160, vice-présidente,
-Ponta, Victor, citoyen roumain, né à Bucarest (Roumanie) le 20 septembre 1972, domicilié à 030829 Bucarest (Roumanie), Bulevardul Unirü 68, vice-président, et
-Burger, Simone, citoyenne allemande, née à Munich (alors R.F.A.) le 16 mars 1980, domiciliée à 10963 Berlin (Allemagne), Wilhelmstraße 141, vice-pr&sidente,
Démissionnent.
2. Réélections d'administrateurs
Le congrès de ce jour a réélu :
-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, né à Rome (italie) le 26 mars 1978, domicilié à 00187 Rome (Italie), Via XX Settembre 4, président,
-Skrzypek, Anna Aleksandra, citoyenne polonaise, née à Varsovie (Pologne) le 5 septembre 1979, domiciliée à 00-902 Varsovie (Pologne), Ulica Wiejska 4, secrétaire générale,
-Nunes André, Francisco Gongalo, citoyen portugais, né à Leiria (Portugal) le 19 septembre 1976, domicilié & 1250-193 Lisbonne (Portugal), Rua Rodrigo da Fonseca 24, vice-président,
“Naraghi, Laila, citoyenne suédoise, née à Oskarshamn (Suède) le 29 juin 1982, domiciliée à 100 61 Stockholm (Suède), Krukmakargatan 37A, vice-présidente, et
-Nteledimou, Petroula, citoyenne hellénique, née à Athènes (Grèce) le 14 avril 1978, domiciliée à 10677 Athènes (Grèce), Koletti 25, vice-présidente.
3. Nominations d'administrateurs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Le congrès de ce jour a élu :
-Booth, Brian Alan Anthony, citoyen belge, né à Uccle le 6 juin 1978, domicilié à 1050 Ixelles, Rue des Egyptiens 13, vice-président,
-Hindersmann, Nils, citoyen allemand, né à Brème (alors R.F.A.) le 14 janvier 1980, domicilié à 10963 Berlin „ (Allemagne), Wilhelmstrafe 140, vice-président,
-Muona, Marianne Kristina, citoyenne finnoise, née à Helsinki (Finlande) le 11 mars 1984, domiciliée a 00550 Helsinki (Finlande), Ähtärintie 4, vice-présidente,
-Gôger, Estelle, citoyenne française, née à Berlin (alors R.F.A.) le 15 avril 1981, domiciliée à 1050 (xelles, Rue de la Concorde 65, vice-présidente, et
-Hristev, Hristo {lkov, citoyen bulgare, né à Plovdiv (Bulgarie) le 17 février 1979, domicilié à 1000 Sofia {Bulgarie), Ulitsa Pozitana 20, vice-président.
Fait à Varsovie (Pologne) le 31 mars 2007.
(signé) Anna SKRZYPEK.
EXTRAIT DU PV. DE L'ASSEMBLÉE GENERALE DU 18 AVRIL 2009 : DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS, RÉÉLECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS
1. Démissions d'administrateurs
Les administrateurs :
-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, né à Rome (Italie) le 26 mars 1978, domicilié à 00187 Rome (italie), Via XX Settembre 4, président,
-Skrzypek, Anna Aleksandra, citoyenne polonaise, née à Varsovie (Pologne) le 5 septembre 1979, domiciliée à 00-902 Varsovie (Pologne), Ulica Wiejska 4, secrétaire générale,
-Nunes André, Francisco Gonçalo, citoyen portugais, né à Leiria (Portugal) le 19 septembre 1976, domicilié @ 1250-193 Lisbonne (Portugal), Rua Rodrigo da Fonseca 24, vice-président,
-Naraghi, Laila, citoyenne suédoise, née 4 Oskarshamn (Suède) le 29 juin 1982, domiciliëe à 100 61 Stockholm (Suéde), Krukmakargatan 37A, vice-présidente,
-Booth, Brian Alan Anthony, citoyen belge, né a Uccle le 6 juin 1978, domicilid 4 1050 Ixelles, Rue-des Egyptiens 13, vice-président,
-Muona, Marianne Kristiina, citoyenne finnoise, née a Helsinki (Finlande) te 11 mars 1984, domiciliée à 00550 Heisinkt (Finlande), Ahtarintie 1, vice-présidente,
-Gôger, Estelle, citoyenne française, née à Berlin (alors R.F.A.) le 15 avril 1981, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue de la Concorde 55, vice-présidente, et
-Hristev, Hristo Ilkov, citoyen bulgare, né à Plovdiv (Bulgarie) le 17 février 1878, domicilié a 1000 Sofia (Bulgarie), Ulitsa Pozitano 20, vice-président,
Démissionnent.
2. Réélections d'administrateurs
Le congrès de ce jour a réélu :
-Nteledimou, Petroula, citoyenne hellénique, née à Athènes (Grèce) le 14 avril 1978, domiciliée à 10677 Athènes (Grèce), Koletti 25, présidente (auparavant vice-présidente), et
-Hindersmann, Nils, citoyen allemand, né à Brème (aiors R.F.A.) le 14 janvier 1980, domicilié à 10963 Berlin (Allemagne), Wilhelmstraße 140, vice-president.
3. Nominations d'administrateurs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Le congrès de ce jour a éiu :
-Besamusca, Janna Wubbegien, citoyenne néerlandaise, née à Utrecht (Pays-Bas) le 27 juillet 1985, domiciliée à 1015 BN Amsterdam (Pays-Bas), Herengracht 54, secrétaire générale,
-Koren, Amalija, citoyenne croats, née à Varaëdin (alors Yougoslavie) le 26 novembre 1986, domiciliée à 10000 Zagreb (Croatie), Trg Drage lhlera 9, vice-présidente,
-Schiltz, Christophe Paul Joseph, citoyen luxembourgeois, né à Luxembourg (Luxembourg) le 12 décembre 4978, domicilié 4 1364 Luxembourg (Luxembourg), Rue de Crécy 16, vice-président,
-Mota Delgado Simöes Alves, Pedra Filipe, citoyen portugais, né à Lisbonne (Portugal) le 12 décembre 1980, domicilié 4 1250-193 Lisbonne (Portugal), Rua Rodrigo da Fonseca 20, vice-président,
-Nevedalova, Katarina, citoyenne slovaque, née a Nitra (alors Tchécoslovaquie) le 10 novembre 1982, domiciliée à 811 05 Bratislava (Slovaquie), Gunduliéova 12, vice-présidente,
“Penny, Kaisa Emilfa, citoyenne finnoise, née a Tampere (Finlande) le 10 janvier 1982, domiciliée à 00530 Helsinki (Finlande), Saariniemenkatu 6, vice-présidente,
-Benifei, Brando Maria, citoyen italien, né à La Spezia (Italie) le 1er janvier 1986, domicilié à 00187 Rome (Italie), Via Sant'Andrea delle Fratte 16, vice-président, et
-Büser, Johan Ulf Tobias, citoyen suédois, né à Gislaved (Suède) le 11 juillet 1983, domicilié à 100 61 Stockholm (Suède), Krukmakargatan 37A, vice-président.
Fait à Bruxelles le 18 avril 2009. ,
(signé) Janna BESAMUSCA
EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 MARS 2012 : DÉMISSION D'UN ADMINISTRATEUR, NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
1. Démission d'un administrateur
L'administrateur :
-Larsen, Miki Dam, citoyen danois, né à Allersd (Danemark) le 12 novembre 1986, domicilié à 1910 Frederiksberg (Danemark), Danasvej 7, vice-président,
démissionne.
2. Nomination d'un administrateur
La réunion du bureau de ce jour, agissant en sa capacité d'assemblée générale et dûment convoqué en tant que telle, a élu : .
-Olsen, Jonas Manthey, citoyen danois, né à Gribskov (Danemark) le 27 janvier 1988, domicilié à 2100 Copenhague (Danemark), Fridtjéf Nansens Plads 4, vicé-président.
La décision est à ratifier par le prochain congrès.
Fait A Frederiksberg (Danemark) le 17 mars 2012.
(signé) Thomas MAES
EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 9 MARS 2013 : MODIFICATIONS DES STATUTS, CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION, DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS, REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS
1. Ratifications
Le congrés ratifie les décisions prises par la réunion du bureau du 17 mars 2012, dûment convoqué en sa capacité d'assemblée générale. ,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
2. Modifications des statuts
Les statuts sont modifiés dans leur entièreté: le nouveau texte est rédigé comme suit:
"Article 1. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL.
1.1 L’association est dénommée “Jeunes Socialistes Européen*s’, en anglais «Young European Socialists» et en abrégé «YES».
4.2 Son siège est étabii à Ixelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du bureau publiée dans le mois aux annexes du Maniteur belge. Il est actuellement établi à 1050 Ixelles, Rue du Trône 98.
Article 2, OBJET
24 YES est une association politique internationale qui comprend des organisations de jeunesse socialistes et social-démocrates de par l'Europe, YES est la structure de jeunesse du PSE — Parti socialiste européen, ainsi que des groupes S&D et PSE et la Fondation Européenne d'Etudes Progressistes (FEPS).
2.2 Les objets d'YES sont:
a) de promouvoir et de contribuer aux valeurs socialistes et social-démocrates; b} de contribuer à la construction d'un état démocratique européen;
c) de défendre les intérêts de la jeunesse dans l'UE;
d) d'intégrer les organisations membres au niveau européen:
e) de promouvoir la citoyenneté européenne entre jeunes progressistes en Europe.
Article 3. ASSOCIÉS
3.1 ADHÉSION
3.1.1 L'association est composée de membres effectifs, de membres observateurs, d'organisations fraternelles et de membres passifs: Ils acceptent les statuts de l'organisation et son organisation politique exprimée par la déclaration de position adoptée par le congrès et par ses résolutions et déclarations.
3.1.2 Toute organisation est membre effectif de l'association qui:
a} accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec la possibilité de déclarations de minorité mentionnée dans les statuts’ d'YES;
b) s'engage à coopérer afin de réaliser les buts d'YES;
c) est membre de l'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et/ou est l'organisation de jeunesse reconnue d'un parti politique qui est membre du PSE — Parti socialiste européen, ou est une organisation d'étudiants rattachée au susdit;
d) — abrogé -
e} est acceptée en tant que membre effectif selon les modalités mentionnées dans ces statuts;
f) paie sa cotisation. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition. g) — abrogé -
h) maintient les critères requis pendant la période totaie de son adhésion à YES. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
3.1.3 Toute organisation de jeunesse est membre observateur d'YES qui:
a) accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec déciarations de minorité mentionnées dans les statuts, et les statuts d'YES:
b) s'engage à coopérer afin d'atteindre ies buts;
c) est acceptée en tant que membre observateur selon les modalités mentionnées dans les statuts; d) - abrogé -
e) - abrogé -
f) paie sa cotisation, La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
g) maintient les critères requis pendant la période totaie de son adhérence à YES, La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
3.1.4 L'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et le Mouvement faucon international — Internationale de l'éducation socialiste (IFM-SEI) sont les organisations fraternelles d'YES.
3.1.5 Tout* membre d'une organisation membre effectif ou observateur d'YES peut choisir d'être considéré* membre individuel* d'YES, Les membres individuel*s d'YES ont le droit de participer aux activités YES seulement si nominé*s par leur organisation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
3.1.6.a Toute organisation reçoit le statut de candidat d'YES par le processus suivant: a) Une organisation désirant devenir membre soit effectif soit observateur doit soumettre une demande d'adhésion selon la procédure décrite dans les règlements d'adhésion.
b) Après que la demande d'adhésion complétée ait été soumise au secrétariat et à la commission de contrôle YES, l'organisation peut recevoir le statut de membre candidat si tel conseil est approuvé par le bureau YES.
c) Le statut de candidat est accordé pour deux ans par le bureau et prend automatiquement fin iorsque cette période se termine avec l'acceptation ou non de l'organisation à la catégorie de membres de plein droit ou’ observateurs.
3.1.6.b Les demandes d'adhésion en tant que membre effectif, observateur ou candidat doivent être soumises au secrétariat YES et à la commission de contrôle YES, Elles doivent être sérieusement délibérées avec les autres organisations du pays où l'organisation qui demande l'adhésion est établie. Le bureau est habilité à accepter préliminairement les membres effectifs ou observateurs et d'accorder le statut de candidat par une majorité d'au moins deux-tiers et par un système de vote ouvert. Ces décisions doivent être portées pour ratification au prochain congrès par un système de vote ouvert et décidées par une majorité d'au moins deux-tiers.
3.2 DROITS DES MEMBRES
3.2.1 Les membres effectifs ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole et le droit de vote. Les membres observateurs et organisations au statut de candidat ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole, Les membres passifs et les organisations fraternelles sont invitées au congrès.
3.2.2 Si une organisation membre effectif ou observateur cesse d'adhérer à la IUSY ou si le parti politique duquel elle est l'organisation de jeunesse reconnue ou une organisation étudiante rattachée cesse d'adhérer au PSE - Parti Socialiste Européen, le statut de l'organisation membre dans YES sera automatiquement pris en considération par le prochain congrès ou la prochaine réunion du bureau. La commission de contrôle sera obligée de donner son avis avant la décision, et tout changement de statut décidé par le bureau doit être ratifié par le prochain congrès.
3.2.3 A part le non-paiement de la cotisation et la situation mentionnée au paragraphe précédent, l'adhésion peut être terminée:
a) par une majorité de deux-tiers du congrès;
b) par décision de l'organe statutairement habilité de l'organisation membre qui a été communiquée par écrit a* secrétaire général“, L'organisation concernée a le droit d'être entendue par le congrès avant qu'une décision de terminer son adhérence ne soit prise.
3.2.4 Les organisations au statut de candidat sont invitées aux activités d'VES à part les réunions du bureau, de la commission de contrôle et du présidium, Elles n’ont aucun droit de vote.
3.3 DÉCLARATION D'ADHÉSION PASSIVE ET EXPULSION DES ORGANISATIONS MEMBRES
3.3.1 Une organisation membre effectif ou une organisation membre observateur peut être expulsée d'YES ou son adhésion peut être déclarée passive. Les deux décisions impliquent la perte immédiate de tout droit de vote.
8.3.2 Une majorité d'au moins deux-tiers du congrès est nécessaire afin d'expulser une organisation ou de déclarer son adhésion passive. Le vote doit être ouvert dans les deux cas.
3.3.3 Le congrès décidera de déclarer une organisation membre passive ou d'expulser l'organisation après avoir entendu le rapport et l'évaluation de la commission de contrôle.
3.3.4 La commission de contrôle peut proposer de déclarer une organisation membre passive au cas où l'organisation remplit les critères suivants:
a) l'organisation n'a participé pendant deux ans à aucune activité YES selon l'évaluation de la commission de contrôle. .
b) l'organisation n'a pas payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.
3.3.5 Une organisation peut être expuisée d'YES si :
a) une organisation n'a ni participé pendant deux ans à auoune activité YES selon l'évaluation de la commission de contrôle, ni payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.
b) il est évident qu'une organisation ou des parties substantives d'une organisation ne suivent pas les lignes politiques d'YES telles qu'établies dans la déclaration de position, les déclarations et les résolutions.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
c) il y a une décision par l'organe statutairement habilité d’une organisation membre de terminer son adhésion à YES, qui a été communiquée au/à la secrétaire général/e par écrit.
d) en tout cas, l'organisation concernée a le droit d'être entendue avant le début du vote.
Article 4. COTISATIONS
4.1 La cotisation est fixée par le congrès.
4.2 Le droit de vote d'une organisation dans le congrès et le bureau est automatiquement suspendu par proposition de la commission de contrôle et d* secrétaire général" au cas où la preuve de paiement des cotisations des années précédentes n’ait pas été montrée au secrétariat YES lors de l'ouverture du congrès et du bureau.
Article 5. ORGANES DE L'ASSOCIATION x
Les organes d’YES sont le congrès, le bureau, le présidium, la commission de contrôle et |* secrétaire général,
5.1 LE CONGRÈS
5.1.1 Le congrès doit être compris comme l'assemblée générale au sens de la loi sur les associations sans but lucratif. Il est l'organe suprême de l'association.
5.1.2 Le congrès contrôle les activités des autres organes de l'association. {1 détermine les orientations de fa politique de l'association et les activités dans le cadre de ces statuts. Il est notamment responsable de :
a) l'adoption des budgets et des comptes ;
bj l'élection et le renvoi des membres du présidium ;
c) la modification des statuts ;
d) l'adoption du plan d'activités pour fa période jusqu'au prochain congrès ;
‘e) l'élection et le renvoi d* président* et des membres de la commission de contrôle ; f) l'adoption de la déclaration de position, composée du programme des principes et de la déclaration de position politique ;
g) l'adoption des résolutions et déclarations ;
h) la dissolution de l'association. ”
5.1.8 Le congrès se réunit chaque deuxième année pendant le premier semestre. Le bureau le convoque durant le second semestre de l'année précédente à la date et au lieu spécifiés dans la lettre de notification. Le bureau propose Un ordre du jour au congrès. Les congrès extraordinaires sont convoqués lorsque le bureau ou la moitié de tous les organisations membres effectifs le proposent, Le congrès se poursuit selon des règles et règlements spécifiques adoptées par le bureau lors de sa dernière réunion avant le congrès.
5.1.4 Il y a 12 mandats par pays. Si plusieurs organisations membres effectifs proviennent du même pays, les mandats doivent être divisés entre elles par accord des organisations membres. Cette division ne doit pas nécessairement être égale, et l'accord de division des voix peut être modifié par accord écrit entre toutes les organisations membres du pays à tout moment. Si dans le cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles. Un* membre de chaque délégation peut être de n'importe quel sexe : au moins la moitié des autres membres daivent être femmes. À défaut de balance des sexes dans une délégation, l’organisation perd la moitié de ses mandats. Chaque délégué* peut détenir un nombre quelconque de mandats pour son organisation. Les décisions du congrès ne sont valables que lorsque la moitié des mandats sont présents ou représentés.
5.1.5 Les sous-dits ont le droit de participer au congrès à titre d'observateurs : a) le bureau ;
b) le présidium ;
c) * secrétaire général*;
d) la commission de contréle ;
e) les organisations fraternelles, au nombre maximum de représentant*s déterminé par le bureau ;
f) les représentant*s des organisations membres observateurs et des organisations au statut de candidat, au nombre de représentant*s déterminé par le bureau.
5.1.6 Le congrès ratifie le bureau proposé par les organisations membres, Le congrès élit " président", M secrétaire général", les vice-présidents et les membres de la commission de contrôle.
5.1.7 Les décisions sous-mentionnées devront être prises par Une majorité de deux-tiers du congrès : a) les modifications aux statuts (selon l’article 8.3)
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b) la dissolution d'YES (selon l'article 7.1)
c) les décisions sur l'adhésion
d) l'adoption des comptes et budgets.
5.1.8 — abrogé -
5.1.9 Chaque congrès débat la déclaration de position. Au dernier bureau avant le congrès, où la décision de convoquer le congrès est prise, il peut être décidé par majorité simple de décider le programme des principes au congrès entre temps. .
5.1.10 Toutes decisions sont prises par majorité simple, sauf indication contraire. Lors de tous les votes, les abstentions ne sont pas comptabilisées, mais un tiers de toutes les voix doit être en faveur.
5.1.12 Le congrès doit toujours débattre d'abord la déclaration de position, les résolutions et les autres documents politiques. avant de se poursuivre par les élections. Le résultat du vote, au contraire, ne devra être révélé qu'après tous les votes politiques. La décision sur les organisations en vole de demande d'adhérence doit être prise comme le dernier point après que toutes les autres décisions aient été prises,
5.2 LE BUREAU
5.2.1 Le bureau est élu pour deux ans selon la procédure spécifiée par l'article 5.1.6 de ces statuts, || a au minimum trois membres, dont un* doit être belge afin de respecter la loi belge. Le bureau peut être convoqué en tant qu'assemblée générale de l'association. Ses décisions prises dans cette qualité doivent être ratifiées par le congrès.
5.2.2 Le bureau est responsable devant le congrès.
5.2.3 Chaque organisation membre effectif d'YES a le droit de proposer un* représentant" en tant que membre effecti* du Bureau, qui ne restera pas en fonction pendant plus de deux mandats. il y aura un* membre effecti* élu* par ls congrès, ou au cas d'une vacature intermédiaire par le bureau, afin de représenter les organisations membres observateurs et les organisations à statut de candidat. Un* représentant" de chaque organisation fraternelle est invité“ au bureau sans droit de vote. D'autres membres observateurs peuvent être invités au bureau en tant qu'observateurs sans droit de vote, Tous les membres effecti*s du bureau doivent être élu*s par le congrès ou, au cas d'une vacature intermédiaire, ie bureau.
5.2.4 Si un* membre du bureau cesse d'adhérer à son organisation, s'** démissionne en tant que membre du bureau ou si son organisation l* retire du bureau, ** peut être remplacé* par un* membre de la même organisation qui doit être accepté* par le bureau.
5.2.5 Si une organisation membre effectif d'YES cesse d'adhérer effectivement, “* membre du bureau de l'organisation cessera d'être membre effectif du bureau. Si l'organisation d* membre du bureau pour les membres observateurs et candidats cesse d'adhérer en tant qu'observateur, ** cessera d'être membre du bureau.
5.2.6 ll y a 12 mandats par pays au bureau. Si plusieurs membres du bureau représentent des organisations provenant d'un même pays, *!“s doivent partager les mandats. Si au cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles.
5.2.7 L* représentant" des membres observateurs et des organisations au statut de candidat détient aussi douze mandats.
5.2.8 Un* membre du bureau peut être représenté* par un* membre de son organisation, si son organisation notifie d'avance le secrétariat YES.
5.2.9 La moitié des mandats présents ou représentés constitue un quorum.
5.2.10 Tous votes sont pris par majorité simple sauf indication contraire. A tous les votes les abstentions ne sont pas comptabilisées, mais.un tiers de toutes les voix doit étre en faveur.
5.2.11 Les membres du présidium et |* président* de ia commission de contréle sont membres du bureau sans droit de vote.
5.2.12 Le bureau se réunit au moins deux fois par an, avant le changement de présidence de VUE. Une réunion extraordinaire du bureau peut être convoquée par le présidium où par au moins la moitié des membres du bureau.
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§.2.13 Le bureau et le présidium peuvent inviter les organisations membres non représentées au bureau, ainsi que d'autres organisations et individus à participer au bureau,
5.214 Le bureau détermine et applique la politique et les activités d'YES dans le cadre des lignes adoptées par le congrès. .
§.2.15 Les décisions politiques peuvent étre prises par le bureau avec une majarité simple si elles sont en accord avec la politique YES telle que décidée par le congrès.
5.2.16 Le bureau établit trois réseaux permanents : féministe, queer et étudiant. Le bureau élira pour chaque réseau ou groupe de travail permanent un* coordinat*r* afin de coordonner le réseau permanent. Le bureau peut élire un* coordinat*r* pour un réseau ou groupe de travail ad-hoc qui sera établi pour le reste du mandat. Le bureau peut s'organiser en commissions spéciales menées par des vice-président's avec des buts organisationnels spécifiques fixés par le bureau. Le bureau peut aussi donner n'importe quel mandat général ou spécifique à un* membre du bureau d'agir en son nom.
8.3 LE PRÉSIDIUM
5.3.1 Le présidium est composé :
a) d* président*;
b} d* secrétaire général*;
c) de dix vice-président*s ;
d) d* président* de la commission de contrôle,
§,3.2 Le présidium doit étre équilibré entre les sexes, c'est-à-dire il doit y avoir une représentation égaie de femmes parmi les membres élu*s. Au moins les 40% des vice-président*s doivent être femmes.
5.3.3 L* président", * secrétaire général” et dix vice-président*s sont élu*s par le congrès pour deux ans. La limite d'âge pour les membres du présidium est de 35 ans. Les membres du présidium peuvent être élu*s pour un maximum de deux mandats successifs pour la même position. **s seront membres d'une organisation membre effectif d'YES mais indépendant's de leur organisation.
5.3.4 Le mandat de président* au de vice-président" élu* ne peut être cumulé avec le mandat de membre du bureau d'YES. Le bureau peut renvoyer * président" etou un* ou plusieurs vice-président*s élu*s par une majorité de deux-tiers. Au cas où I* président* ou un* vice-président” élu* démissionne ou est renvoyé”, le bureau élit un* nouve* vice-président* jusqu'à la fin du mandat. Telle élection sera organisée selon la même méthode de vote que le oongrès précédent. Immédiatement après le renvoi ou la démission d'un* membre du présidium l* secrétaire général“ ouvrira l'appel à une élection. Une période d'au moins 20 jours ouvrables pendant laquelle les candidat*s peuvent déclarer leur intention de se présenter et obtenir des nominations et d'au moins 10 jours ouvrables jusqu'au bureau avant qu'une élection puisse avoir lieu. Par conséquence, il doit y avoir au moins 30 jours ouvrables entre le renvoïla démission et l'élection d'un* nouve* membre du présidium.
5.3.4bis. L* président* est l* dirigeant" d'YES. L* président* dirige les processus politiques et représente YES chez les partenaires pour lesquels la responsabilité n'a pas spécifiquement. été alloquée à un“ autre membre du présidium, et mène la supervision du travail de toute l'organisation. L* président* répond au congrès et au bureau sur son travail et est obligé* à rapporter régulièrement devant le bureau sur son travail ainsi que sur le progrès du plan d'activités, L* président" et l* secrétaire général* formulent ensemble l'agenda et les thèmes pour les réunions du présidium et du bureau et les autres réunions et événements d'YES, et planifient ensemble l'agenda général de l'organisation.
5.3.5 Si un“ vice-président" est absent" de trois réunions statutaires successives sans raison compréhensible la question du renvoi d* vice-président" est automatiquement portée à la prochaine réunion du bureau.
5.3.6 Si au moins deux membres du bureau provenant’s de deux pays différents déclarent de ne pas se fier à un* membre du présidium, un vote de renvoi sera considéré par la prochaine réunion du bureau. Toute déclaration de non-confiance doit être présentée au moins 10 jours ouvrables avant la réunion du bureau. Toute déclaration présentée plus tard entraîne la considération du vote de renvoi par la réunion du bureau qui suit celle immédiate.
5.3.7 Le présidium est êlu au congrès à la base de l'orientation et des propositions adoptées par le congrès. Si le congrès ne remplit pas tous les postes nécessaires, le prochain bureau a le mandat d'élire des représentants d'organisations membres effectifs d'YES pour remplir les postes vacants.
5.3.8 La moitié des mandats présents constituent un quorum,
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5.3.9 Les décisions politiques prises par le présidium doivent être ratifiges par le bureau avant de devenir la politique YES. .
5.3.10 L* président* et dix vice-président*s détiennent un mandat chacun* au présidium.
5.3.14 Les positions des membres du présidium sont strictement personnelles. Un* représentant* d* membre n'est pas admis“ aux réunions, excepté au cas d'une difficulté personnelle psychologique ou physique sérieuse qui se produit a* membre : par accord avec le présidium et son organisation d'origine, “* peut nommer une personne pour * représenter pour une période temporaire sans aucun droit de vote,
5.3.12 A la première réunion, le présidium adoptera ses méthodes de travail, qui comprennent des définitions des rôles de tous les membres du présidium, y compris * président" et * secrétaire général“, et des provisions concernant les procédures de vote au sein du présidium. Dans les méthodes de travail du présidium les règles générales de la représentation en communication et activités avec des tiers doivent être décidées.
5.3.13 Les méthodes de travail du présidium incluront aussi la division des portefeuilles entre les membres du présidium. Les portefeuilles sont distribués par accord entre les membres du présidium et selon les préférences politiques déclarées par les membres dans le processus d'élection.
5,4 L* SECRÉTAIRE GÉNÉRAL*
5.4.1 L* secrétaire général" est élu* pour deux ans par le congrès. *!* doit être membre d'une organisation membre effectif d'YES.
5.4.2 ** ne peut être élu* plus de deux fois successives.
5.4.8 L* secrétaire général" représente YES et est indépendant* de son organisation membre.
5.4.4 L* secrétaire général* coordonne le travail du bureau et du présidium et exécute leurs décisions.
5.4.5 L* secrétaire général" administre l'association et est chargé* des affaires courantes.
5.4.6 L* secrétaire général* doit rédiger un rapport politique, organisationnel et financier qui est présenté au bureau pour approbation. Le rapport sera alors présenté au congrès.
5.4.7 L* secrétaire général est responsable devant le bureau. Le bureau peut renvayer À secrétaire général* par majorité de deux-tiers dans une réunion spécifiquement convoquée à cette fin.
5.4.8 Si * secrétaire général" démissionne ou est renvoyé”, le bureau nomme un* nouve* secrétaire général" jusqu'à la fin du mandat par la même procédure que celle décrite au point 5.3.4.
8.5 LA COMMISSION DE CONTRÔLE
5.5.1 La commission de contrôle est composée de cinq membres, y compris * président", élu*s par le congrès. Ces membres ne peuvent être membres du présidium ou du bureau. Lä commission de contrôle doit étre équilibrée entre les sexes, o'est-a-dire il doit y avoir une représentation égale de femmes parmi les membres élu*s.
5.5.2 La commission de contrôle doit contrôler l'exécution des décisions des organes statutaires et d* secrétaire général*, La commission de contrôle est à consulter dans les matières et accords financiers.
5.5.3 La commission de contrôle aura aussi toute tâche décidée par les textes réglementaires d'YES.
5.5.4 Les membres de la commission de contrôle doivent être membres d'une organisation membre de plein droit d'YES. Si un* membre de la commission de contrôle cesse d'adhérer à une organisation membre de plein droit durant son mandat, ou si un* membre de la commission de contrôle démissionne, le bureau élit un* nouve* membre sur proposition du présidium. L* président" de la commission de contrôle est invité* en permanence aux réunions du présidium et du bureau.
5.5.5 La commission de contrôle se réunit au moins deux fois par an.
5.5.6 Entre congrès la commission de contrôle est le seul organe qui peut interpréter les statuts.
Article 6. FINANCES -
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6.1 Le bureau dans son entièreté est responsable devant le congrès pour les finances d'YES et a en conséquence le droit de révision.
6.2 L'exercice fiscal commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.
6.3 Un audit externe doit être exécuté chaque année.
6.4 Des provisions ultérieures sur l'administration des finances sont réglées par les règlements financiers généraux adoptés par le bureau.
Article 7. DISSOLUTION
La dissolution ne peut être prononcée que par le Congrès où au moins la 1/2 des mandats est présente, La décision de dissolution nécessite la majorité des 2/3 des mandats présents ou non. Les organisations membres effectifs prennent les décisions relatives au fonds social après la dissolution, en respectant la loi et le statut d'YES comme association sans but luoratif.
Article 8. DISPOSITIONS FINALES
Les décisions du Bureau et du Congrès sont inscrites dans un registre signé et conservé par |* secrétaire général* qui le tiendra a disposition de tous les membres. Tous documents politiques seront mis a disposition sur le site internet d'YES dans les 10 jours ouvrables de leur adoption. .
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par l secrétaire général* qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendeur sont suivies par le Bureau représenté par [* secrétaire général“ ou un* membre du bureau désigné* à cet effet par le bureau.
Les modifications aux statuts n'auront effet qu'après approbation par arrêté royal et qu'après que les conditions de publicité, requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront été remplies.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Article 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le congrès de ce jour a élu an qualité de :
Présidente : Kaisa Emilia Penny
Secrétaire général : Thomas Maes
Vice-président (1) : Daniel Julien Vincent Cornalba
Vice-présidente (2) : Naomi Dutzi
Vice-présidente (3): Anna Ellinor Eriksson
Vice-présidente (4) : Maruschka Eleonora Gijsbertha
Vice-président (6) : Jonas Manthey Olsen
Vice-président (6) : Marin Radojevié
Vice-présidente (7) : Mafalda Rodrigues Serrasqueiro
Vice-président (8) : Andro Scholl
Vice-presidente (9) : Lora Lyubenova Todorova
Vice-présidente (10) : Nina Zivanovié
Président de la commission de contrôle : Thomas Graham.
8. Changement de la dénomination
La dénomination française de l'association est modifiée de « Organisation des Jeunes Socialistes de ia Communauté Européenne » en « Jeunes Socialistes Européen"s ». La dénomination anglaise de l'association est modifiée de « ECOSY — Young European Socialists » en « Young European Socialists », La dénomination abrégée de l'association est modifiée de « ECOSY » en « YES »,
4. Demissions d’administrateurs
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Les administrateurs:
-Benifei, Brando Maria, citoyen italien, né à La Spezia (Italie) le 1er janvier 1986, domicilié à 00187 Rome (italie), Via Sant'Andrea delle Fratte 16, vice-président, .
-Breiteneder, Sandra, citoyenne autrichienne, née à Linz (Autriche) le 31 mars 1983, domiciiée à 1050 Vienne (Autriche), Amtshausgasse 4, vice-présidente,
-Büser, Johan Ulf Tobias, citoyen suédois, né à Gislaved (Suède) le 11 juillet 1983, domicilié à 100 61 Stockholm (Suède), Krukmakargatan 37A, vice-président,
-Kunze, Sylvia Susanne, citoyenne allemande, née à Friedrichroda (alors R.D.A.) le 23 août 1979, domiciliée à 10963 Berlin (Allemagne), Wilhelmstraße 141, vice-présidente,
-Mihaicea, Silvia Claudia, citoyenne roumaine, née à Dej (Roumanie) le 6 novembre 1979, domiciliée à 030829 Bucarest (Roumanie), Bulevardul Unirä 68, vice-présidente,
-Politi, Elisavet, citoyenne hellénique, née à Athènes (Grèce) le 18 mars 1981, domiciliée à 10680 Athènes (Grèce), Ippokratous 20, vice-présidente,
-Sfleny. Pavel, citoyen tchèque, né à Prague (aiors Tchécoslovaquie) le 4 décembre 1984, domicilié à 101 00 Prague (République Tchèque), Hybernské 7, vice-président, et
-Stajnbaher, Jure, citoyen slovène, né à Ljubljana (alors Yougoslavie) le 31 mars 1984, domicilié à 1000 Ljubljana (Slovénie), Levstikova ulica 15,
démissionnent.
5, Réélections d'administrateurs
Le congrès de ce jour a réélu:
-Penny, Kaisa Emilia, citoyenne finnoise, née à Tampere (Finlande) le 10 janvier 1982, domiciliée à 33520 Tampere (Finlande), Sudenkatu 3, présidente,
-Maes, Thomas, citoyen belge, né à Anvers le 23 septembre 1986, domicilié à 1180 Uccle, Rue du Doyenné 67, secrétaire général,
-Olsen, Jonas Manthey, citoyen danois, né à Gribskov (Danemark) le 27 janvier 1988, domicilié à 2100 Copenhague (Danemark), Fridtjof Nansens Plads 4, vice-président,
-Rodrigues Serrasqueiro, Mafalda, citoyenne portugaise, née 4 Castelo Branco (Portugal) fe 5 août 1984, domicilige & 6000-746 Castelo Branco (Portugal), Rua Doctor Américo Dias Bento 30, vice-présidente, et
-Graham, Thomas, citoyen britannique, né à Manchester (Royaume-Uni) le 26 octobre 1986, domicilié à Haringey N6 4QS (Royaume-Uni), Talbot Road 19, président de la commission de contrôle.
6. Nominations d'administrateurs
Le congrès de ce jour a élu:
-Cornalba, Daniel Julien Vincent, citoyen français, né à Saint-Cyr-l'École (France) le 9 juillet 1992, domicilié à 78620 L'Étang-la-Ville (France), Avenue du Bois 3, vice-président,
-Dutzi, Naomi, citoyenne autrichienne, née à Vienne (Autriche) le 25 février 1989, domiciliée à 3593 Pölla
(Autriche), Wegscheid am Kamp 10, vice-présidente,
-Eriksson, Anna Ellinor, citoyenne suédoise, née à Gävle (Suède) le 10 juin 1988, domiciliée à 113 53 Stookholm (Suède), Markvardsgatan 1, vice-présidente,
-Gijsbertha, Maruschka Eleonora, citoyenne néerlandaise, née à Rotterdam (Pays-Bas) le 22 octobre 1985, domiciliée à 2903 CC Capelle aan den IJssel (Pays-Bas), Pluvierstraat 100, vice-présidente,
-Radojevié, Marin, citoyen monténégrin, né à Dubrovnik {alors Yougoslavie) le 19 septembre 1987, domicilié à 81000 Podgorica (Monténégro), Ulica 8. marta, vice-président,
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a
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
-Scholl, Andro, citoyen allemand, né à Landau (alors R.F.A.) le 26 mars 1984, domicilié à 55128 Mayence, ; (Allemagne), Holunderweg 37, vice-président,
-Todorova, Lora Lyubenova, citoyenne bulgare, née à Stara Zagora (Buigarie) le 24 février 1987, domicliee ‘à 6000 Stara Zagora (Bulgarie), Ulitsa Tsar Simeon Veliki 238, vice-présidente, et
! -Zivanovié, Nina, citoyenne serbe, née à Belgrade (alors Yougoslavie) le 20 octobre 1986, domiciliée à: : 11000 Belgrade (Serbie), Cara Nikolaja il 9, vice-présidente.
Fait à Södertälje (Suède) le 9 mars 2013.
(signé) Thomas MAES, -
; _ EXTRAIT DU PV. DE L'ASSEMBLÉE (GÉNÉRALE DU 23 AOÛT 2014 : DÉMISSION D'UN ? ADMINISTRATEUR, NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
i 4. Démission d'un administrateur
L'administrateur :
-Radojevié, Marin; citoyen monténégrin, né à Dubrovnik (alors Yougoslavie) le 19 septembre 1987, domicilié! à 81000 Podgorica (Monténégro), Ulica 8. marta, vice-président,
démissionne. . !
2. Nomination d'un administrateur i
La réunion du bureau de ce jour, agissant en sa capacité d'assemblée générale et dûment convoqué en tant que telle, a élu : 1
-Kopátek, Eduard, citoyen tchèque, né à Prague (alors Tchécoslovaquie) le 28 avril 1988, domicilié à 198, | : 00 Prague (République Tchèque), Mochovskä 31, vice-président.
La décision est à ratifier par le prochain congrès.
Fait à Mellieha (Malte) le 23 août 2014.
(signé) Thomas MAES.
CERTIFICATION
Je certifie que les extraits reproduits ci-dessus correspondent aux actes originels.
Fait à Bruxelles le 6 janvier 2015.
{signé) Thomas MAES.
apyanpnauwdinde eppésontien das sotddtinn dadaddationoal Beggatarmed tégnicdidesitiess Méettinnaesauidaidenfébepaageidivédens : Adurescho Mareetauéédnonnidientmenantautédieeenneenuideessnnses
Aaniversan Noanrhekigatitte
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
31/08/2023
Beschrijving: Mod PDF 19.01
a Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
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Ei Nom . Jeunes Socialistes Européen's {en entier) :
(en abrégé): YES
Forme légale : ASBL
! Adresse complète du siège : Rue Guimard 10, 1040, Etterbeen, Bruxelles, Belgique
| Ohjet de l'acte : Article 10 des statuts de l'organisation amendés par l'Assemblée générale (Bureau) le 29 avril 2023 de 10h à 11h en ligne.
Article 10. TRANSITIONAL PROVISIONS
The Bureau meeting held on the 29th of April online elected the new Secretary General, Sofie Amalie Stage.
President: Alicia Homs Ginel
Secretary General: Sofie Amalie Stage
Vice-President: Amina Cikoti
1: Vice-President: Enric Lopez Jurado
1 ' Vice-President: Evelyn Logghe
: Vice-President: Georvin Bugeja
Vice-President: Hanna Kivimaki
Vice-President: Kasper Enevoidsen
i: Vice-President: Anna Laetitia Rauchenwald
i Vice-President: Lara Badinson
i: Vice-President: Lara Kvesic
i’ Vice-President: Leah Rea
President of the Control Commission: Siiri Muhonen
Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter {a personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
23/04/2018
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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N° d'entreprise: 0469.131.095
Forme juridique : ASBL
Qbiet de l'acte : Statuts de l'organisation comme modifié par l'assemblée générale (Congrès)
et en abrégé «YES».
suivantes doivent être suivies aux fins d'interprétation.
ne peut être une durée plus longue que la période entre deux congrès.
Dénomination
@nenten : JEUNES SOCIALISTES EUROPÉEN*S
(en abrégé): YES
Siège : RUE GUIMARD 10-12, 1040 BRUXELLES
du 8 April 2017: modification de statuts, nominations d'administrateurs et changement de siège social.
ASBL Jeunes Socialistes Européeris (Young European Socialists — YES)
Ameridements approuvés
par le 13ème Congrès (Assemblée Générale) de l'Association.
1. Modifications des statuts
Les statuts sont modifiés comme suit :
"Article 1. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL.
1.1 L'association est dériommée “Jeuries Socialistes Européen”s”, en anglais «Young European Socialists»
1.2 Son siège est établi à Etterbeek. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple; décision du bureau publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. li est actuellement établi à Rue} Guimard 10-12 1040 Bruxelles.
Article 2. OBJET
2.1 YES est une association politique internationale qui comprend des organisations dej jeunesse socialistes: et social-démocrates de par l'Europe. YES est la structure de jeunesse du PSE — Parti socialiste européen, | ainsi que des groupes S&D et PSE et la Fondation Européenne d'Etudes Progressistes (FEPS).
2.2 Les objets d'YES sont:
a) de promouvoir et de contribuer aux valeurs socialistes et social-démocrates; b) de contribuer à la construction d'un état démocratique européen;
c) de défendre les intérêts de la jeunesse dans l'UE;
d) d'intégrer les organisations membres au niveau européen;
e) de promouvoir la citoyermeté européenne entre jeunes progressistes en Europe ; f) de promouvoir fortemerit nos valeurs et intérêts auprès du PSE et du groupe S8D ; g) de travailler avec rios organisations membres afin de promouvoir nos valeurs et intérês de par l'Europe.
Article 2bis. DÉFINITIONS
Les termes suivants sont définis ci-dessous. Où qu'ils apparaissent dans ces statuts les définitions;
Maridat — Le mandat d'un“ individu” est la période de leur élection jusqu'au prochain congrès ordinaire. Ceci:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Premier semestre — La période du 1er janvier au 30 juin inclus.
Second semestre — La période du 1er juillet au 31 décembre inclus.
Simple majorité — Une voix de plus pour que contre (c.à.d. sans compter d'abstentions)
Majorité des 2/3 — Une voix de plus pour que le double des voix contre (c.à.d. sans compter d'abstentions)
Déclaration de position — Le document qui définit la position politique de l'organisation.
Résolutions et déclarations — Les documents politiques proposés par les organisations membres et débattus au sein des organes d'YES, Ceux-ci peuvent décréter des actions ou des activités pendant le mandat ainsi que définir des positions politiques, pour autant qu'ils soient en règle avec ces statuts.
Déclaration de minorité — Une déclaration faite par un* individu* ou une organisation membre qui exprime une dissension d'une position définie par YES. Bien que celle-ci puisse être faite à n'importe quel moment, il serait normal que ceci se passe immédiatement après un vote.
Vote ouvert — Un vote non secret tenu en plein public où tou*s les participant*s peuvent voir comment chaque personne a voté.
Vote secret — Un vote tenu où les participant*s votent sur papier pour que leur vote ne soit pas public.
Soumis — Communiqué sous forme écrite, avec preuve de dépôt (par exemple poste enregistrée, reçu du secrétariat).
Secrétariat d'YES - Toutes les personnes embauchées par YES, y compris et sous la direction d* secrétaire général“.
Droit de vote — La possibilité de voter sur n'importe quel sujet où un vote est demandé conformément aux statuts.
Droit de parole — Le droit de parole permet à une organisation de prendre la parole en matière de statut ou politique au sein des organes statutaires.
Participation — Une organisation a participé si elle a nommé quelqu'un afin de prendre part et si cette personne a voyagé et contribué à l'activité.
Paiement — Une organisation a payé lorsque le secrétariat YES confirme la recette des fonds. Les preuves de paiement ne suffisent pas.
Forme écrite — Par la poste, dépôt à la main ou e-mail.
Quorum — Le nombre de voix devant être présentes, n'importe comment elles sont déposées, afin de prendre une décision valable.
Article 3, ASSOCIÉS
3.1 ADHÉSION
3.1.1 L'association est.composée de membres effectifs, de membres observateurs, d'orgarisations fraternelles et de membres passifs. Ils acceptent les statuts de l'organisation et son organisation politique exprimée par la déclaration de position adoptée par le congrès et par ses résolutions et déclarations. Les organisations à statut de candidat ne sont pas membres.
3.1.2 Toute organisation est membre effectif de l'association qui:
a) accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec la possibilité de déclarations de minorité mentionnée dans les statuts d'YES;
b) s'engage à coopérer afin de réaliser les buts d’YES;
c) est membre de l'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) etfou est l'organisation de jeunesse reconnue d’un parti politique qui est membre du PSE — Parti socialiste européen, ou est ure organisation d'étudiants rattachée au susdit;
d) — abrogé -
e) est acceptée en tant-que membre effectif selon les modalités mentionnées dans ces statuts; f) paie sa cotisation. La commission de contrôle sera chargée de l’évaluation du rempli de cette condition.
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g) — abrogé -
h) maintient les critéres requis pendant la période totale de son adhésion à YES. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
3.1.3 Toute organisation de jeunesse est membre observateur d'YES qui: a) accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec déclarations de minorité mentionnées dans les statuts, et les statuts d'YES;
b} s'engage à coopérer afin d'atteindre les buts;
c) est acceptée en tant que membre observateur selon les modalités mentionnées dans les statuts; d) — abrogé -
e) - abrogé -
f) paie sa cotisation. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition. g) maintient les critères requis pendant la période totale de son adhérence à YES. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
3.1.4 L'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et le Mouvement faucon international — Internationale de l'éducation socialiste (IFM-SEI) sont les organisations fraternelles d'YES.
3.1.5 Tout* membre d'une organisation membre effectif ou observateur d'YES peut choisir d'être considéré* membre individuel* d'YES. Les membres individuel*s d'YES ont le droit de participer aux activités YES seulement si nominé*s par leur organisation.
3.1.6.a Une organisation peut recevoir le statut de candidat d'YES par le processus suivant: a) Une organisation désirant devenir membre soit effectif soit observateur doit soumettre une demande d'adhésion selon la procédure décrite dans les règlements d'adhésion.
b) Après que la demande d'adhésion complétée ait été soumise au secrétariat et à la commission de contrôle YES, l’organisation peut recevoir le statut de membre candidat si tel conseil est approuvé par le bureau YES.
c) Le statut de candidat est accordé pour deux ans par le bureau et prend automatiquement fin lorsque cette période se termine avec l'acceptation ou non de lorganisation à la catégorie de membres de plein droit ou observateurs,
3.1.6.b Les demandes d'adhésion en tant que membre effectif, observateur ou candidat doivent être soumises au secrétariat YES et à la commission de contrôle YES. Elles doivent être sérieusement délibérées avec les autres organisations du pays où l'organisation qui demande l'adhésion est établie. Le bureau est habilité à accepter préliminairement les membres effectifs ou observateurs et d'accorder le statut de candidat par une majorité des deux-tiers et par un système de vote ouvert. Ces décisions doivent être portées pour ratification au prochain congrès par un système de vote ouvert et décidées par une majorité d'au moins deux- tiers.
3.2 DROITS DES MEMBRES
3.2.1 Les membres effectifs ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole et ie droit de vote. Les membres observateurs et organisations au statut de candidat ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole. Les membres passifs et les organisations fraternelles sont invitées au congrès.
3.2.2 Si une organisation membre effectif ou observateur cesse d’adhérer à [a IUSY ou si le parti politique duquel elle est l'organisation de jeunesse reconnue où une organisation étudiante rattachée cesse d'adhérer au PSE — Parti Socialiste Européen, le statut de l'organisation membre dans YES sera automatiquement pris en considération par le prochain congrès ou la prochaine réunion du bureau. La commission de contrôle sera obligée de donner son avis avant la décision, et tout changement de statut décidé par le bureau doit être ratifié par le prochain congrès.
3.2.3 A part le non-paiement de la cotisation et la situation mentionnée au paragraphe précédent, l'adhésion peut être ferminée:
a) par une majorité de deux-tiers du congrès;
b) par décision de l'organe statutairement habilité de l'organisation membre qui a été communiquée par écrit a* secrétaire général". L'organisation concemée a le droit d'être entendue par le congrès avant qu'une décision de terminer son adhérence ne soit prise.
3.2.4 Les organisations au statut de candidat sont invitées aux activités d'YES à part les réunions du bureau, de la commission de contrôle et du présidium. Elles n'ont aucun droit de vote.
3.3 DÉCLARATION D’ADHESION PASSIVE ET EXPULSION DES ORGANISATIONS MEMBRES
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MOD 2.2
3.3.1 Une organisation membre effectif ou une organisation membre observateur peut être expulsée d'YES ou son adhésion peut être déclarée passive. La décision d'expulser une organisation membre ou de la déclarer passive enlève tous leurs droits en tant que membre, y compris le droit de parole et le droit de vote.
3.3.2 Une majorité d'au moins deux-tiers du congrès est nécessaire afin d'expulser une organisation ou de déclarer son adhésion passive. Le vote doit être ouvert dans les deux cas.
3.3.3 La décision de déclarer une organisation membre passive ou de l'expulser ne peut être prise que par le congrès après qu'un rapport et une évaluation de la commission de contrôle aient été présentés.
3.3.4 La commission de contrôle peut proposer de déclarer une organisation membre passive au cas où l'arganisation remplit les critères suivants:
a) l’organisation n'a participé pendant deux ans à aucune activité YES selon l'évaluation de la commission de contrôle.
b) l'organisation n'a pas payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.
3.3.5 Une organisation peut être expulsée d'YES si :
a) une organisation n'a ni participé pendant deux ans à aucune activité YES selon l'évaluation de la commission de contrôle, ni payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.
b) il est évident qu'une organisation ou des parties substantives d’une organisation ne suivent pas les lignes politiques d'YES telles qu'établies dans la déclaration de position, les déclarations et les résolutions. c) il y a une décision par l'organe statutairement habilité d'une organisation membre de terminer son adhésion à YES, qui a été communiquée au/à la secrétaire générale par écrit. d) en tout cas, l'organisation concemée a le droit d'être entendue avant le début du vote.
Article 4. COTISATIONS
4.1 La cotisation est fixée par le bureau.
4.2 Le droit de vote d'une organisation dans le congrès et le bureau est automatiquement suspendu par proposition de la commission de contrôle et d* secrétaire général" au cas où la preuve de paiement des cotisations des années précédentes n'ait pas été montrée au secrétariat YES lors de l'ouverture du congrès et du bureau.
Atticle 5. ORGANES DE L'ASSOCIATION
Les organes d'YES sont le congrès, le bureau, le présidium, la commission de contrôle et F secrétaire general*.
5.1 LE CONGRES
§.1.1 Le congrés doit être compris comme l'assemblée générale au sens de la loi sur les associations sans but lucratif. Il est l'organe suprême de l'association,
5.1.2 Le congrès contrôle les activités des autres organes de l'association. I! détermine les orientations de la politique de l'association et les activités dans le cadre de ces statuts. Il est notamment responsable de : a) l'adoption des budgets et des comptes ;
b) l'élection et le renvoi des membres du présidium ;
c) la modification des statuts ;
d) l'adoption du plan d'activités pour la période jusqu’au prochain congrès ; e) l'élection et le renvoi d* président* et des membres de la commission de contrôle ; #) l'adoption de la déclaration de position, composée du programme des principes et de la déclaration de position politique ;
9) l'adoption des résolutions et déclarations ;
h) la dissolution de l'association.
5.1.3 Le congrès se réunit chaque deuxième année pendant le premier semestre. Le bureau le convoque durant le second semestre de l’année précédente à la date et au lieu spécifiés dans la lettre de notification. Le bureau propose un ordre du jour au congrès. Les congrès extraordinaires sont convoqués lorsque le bureau où la moitié de tous les organisations membres effectifs le proposent. Le congrès se poursuit selon des règles et règlements spécifiques adoptées par le bureau lors de sa dernière réunion avant le congrès.
5.1.4 Il y a 12 voix par pays. Si plusieurs organisations membres effectifs proviennent du même pays, les voix doivent être divisés entre elles par accord des organisations membres. Cette division ne doit pas
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nécessairement être égale, et l'accord de division des voix peut être modifié par accord écrit entre toutes les organisations membres du pays à tout moment. Si dans le cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles. Un* membre de chaque délégation peut être de n'importe quel sexe : au moins la moitié des autres membres doivent être femmes. A défaut de balance des sexes dans une délégation, l'organisation perd la moitié de ses voix. Chaque délégué* peut détenir un nombre quelconque de voix pour son organisation.
5.1.4bis Le quorum du congrès est la moitié de toutes les voix valables dans l'association.
5.1.5 Les sous-dits ont le droit de participer au congrès a titre d’observateurs : a) le bureau ;
b) le présidium ;
c) l* secrétaire général*;
d) la commission de contrôle ;
e) les organisations fraternelles, au nombre maximum de représentant*s déterminé par le bureau ; #) les représentant*s des organisations membres observateurs et des organisations au statut de candidat, au nombre maximum de représentant*s déterminé par le bureau.
5.1.6 Le congrès ratifie le bureau proposé par les organisations membres. Le congrès élit I* président", [* secrétaire général", !* président de la commission de contrôle, les vice-président*s et les membres de la commission de contrôle.
5.1.7 Les décisions sous-mentionnées devront être prises par une majorité de deux-tiers du congrès : a) les modifications aux statuts (selon l'article 8.3)
b) la dissolution d’YES (selon Particle 7.1)
c) les décisions sur Fadhésion
d) l'adoption des comptes et budgets.
5.1.8 - abrogé -
5.1.9 La déclaration de position doit être débattue lors de chaque congrès.
5.1.10 — abrogé -
5.1.11 - abrogé -
5.1.12 Le congrès doit comprendre les points d'agenda suivants, qui doivent être débattus dans l'ordre défini ci-dessous, bien que d'autres points puissent être ajoutés à l'agenda à tout moment. a) La déclaration de position
b) Les résolutions
c} Les autres documents politiques à débattre
d) Les élections
e) Les décisions en matière d'adhésions.
5.2 LE BUREAU
5.2.1 Le bureau est élu pour la période jusqu'au prochain congrès selon la procédure spécifiée par l'article 5.1.6 de ces statuts. Il a au minimum trois membres, dont un* doit être belge afin de respecter la loi belge. Le bureau peut être convoqué en tant qu'assemblée générale de l'association. Ses décisions prises dans cette qualité doivent être ratifiées par le congrès.
5.2.2 Toute décision ou action entreprise par le bureau peut être annulée par le congrès.
5.2.3 Chaque organisation membre effectif d'YES a le droit de proposer un* représentant* en tant que membre effecti* du Bureau, qui ne restera pas en fonction pendant plus de deux mandats. Il y aura un* membre effecti* élu* par le congrés, ou au cas d'une vacature intermédiaire par le bureau, afin de représenter les organisations membres observateurs et les organisations à statut de candidat. Un“ représentant* de chaque organisation fraternelle est invité” au bureau sans droit de vote. D'autres membres observateurs peuvent être invités au bureau en tant qu'observateurs sans droit de vote. Tous les membres effecti*s du bureau doivent être elu*s par le congrés ou, au cas d'une vacature intermédiaire, le bureau.
5.2.4 Si un* membre du bureau cesse d’adhérer a son organisation, s*I* démissionne en tant que membre du bureau ou si son organisation I* retire du bureau, *l* peut être remplacé* par un* membre de la même organisation qui doit être accepté* par le bureau.
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5.2.5 Si une organisation membre effectif d'YES cesse d'adhérer effectivement, * membre du bureau de l'organisation cessera d'être membre effectif du bureau. Si l'organisation d* membre du bureau pour les membres observateurs et candidats cesse d’adhérer en tant qu'observateur, ** cessera d’être membre du bureau.
5.2.6 Il y a 12 voix par pays au bureau. Si plusieurs membres du bureau représentent des organisations provenant d’un même pays, “ls doivent partager les voix. Si au cas de l'accession d’une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles.
5.2.7 L* représentant* des membres observateurs et des organisations au statut de candidat détient aussi douze voix.
5.2.8 Un* membre du bureau peut être représenté* par un* membre de son organisation, si son organisation notifie d'avance le secrétariat YES.
5.2.9 La moitié des voix présentes ou représentées constitue un quorum.
5.2.10 Tous votes sont pris par simple majorité et nécessitent le tiers des voix totales pour afin d'être acceptés, sauf indication contraire.
5.2.11 Les membres du présidium et * président* de la commission de contrôle sont membres du bureau sans droit de vote.
5.2.12 Le bureau se réunit au moins deux fois par an, au moins pendant les premier et second semestres.
Une réunion extraordinaire du bureau peut être convoquée par une décision du présidium ou par au moins la moitié des membres du bureau.
5.2.13 Le bureau et le présidium peuvent inviter les organisations membres non représentées au bureau, ainsi que d’autres organisations et individus à participer au bureau.
§.2.14 Le bureau détermine et applique la politique et les activités d'YES dans le cadre des lignes adoptées par le congrès.
5.2.15 Les décisions politiques peuvent être prises par le bureau avec une majorité simple si elles sont en accord avec la politique YES telle que décidée par le congrès.
5.2.16 Le bureau établit trois réseaux permanents : féministe, queer et étudiant. Le bureau élira pour chaque réseau ou groupe de travail permanent un* coordinat*r* afin de coordonner le réseau permanent. Le bureau peut élire un* coordinat*r* pour un réseau ou groupe de travail ad-hoc qui sera établi pour le reste du mandat. Le bureau peut demander au secrétariat d'organiser des événements et d'autres activités à la base du budget qu'il établit. Le bureau peut aussi mandater un* membre du bureau d'agir en son nom, généralement ou spécifiquement.
5.2.17 Les réunions du bureau doivent se tenir à la base d'un agenda et les notules doivent être prises, comprenant les personnes présentes, celle présidant, et toutes les décisions prises. L'agenda est proposé par I* président* mais peut être modifié par une simple majorité des membres du bureau.
5.3 LE PRÉSIDIUM
5.3.1 Le présidium est composé :
a) d* président";
b} d* secrétaire général*;
c) de dix vice-présidents ;
d) d* président* de la commission de contrôle.
5.3.2 Le présidium doit être équilibré entre les sexes, c'est-à-dire il doit y avoir une représentation égale de femmes parmi les membres élu*s. Au moins les 40% des vice-président*s doivent être femmes.
5.3.3 L* président*, * secrétaire général* et dix vice-président*s sont élu*s par le congrès pour la période jusqu'au prochain congrès. La limite d’âge pour les membres du présidium est de 35 ans. Les membres du présidium peuvent être élu*s pour un maximum de deux mandats successifs pour la même position. **s seront membres d'une organisation membre effectif d'YES mais indépendant*s de leur organisation.
5.3.4 Le mandat de président”, de vice-président* ou de président* ou de membre de la commission de contrôle ne peut être cumulé avec le mandat de membre du bureau d'YES. Le bureau peut renvoyer * président” et/ou un* ou plusieurs vice-président*s élu*s par une majorité de deux-iers. Au cas où * président*
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ou un* vice-président* élu* démissionne ou est renvoyé”, le bureau élit un* nouve* vice-président* jusqu’a la fin du mandat. Telle élection sera organisée selon la même méthode de vote que le congrès précédent. Immédiatement après le renvoi ou la démission d'un* membre du présidium l* secrétaire général* ouvrira l'appel à une élection. Une période d’au moins 20 jours ouvrables pendant laquelle les candidat*s peuvent déclarer ieur intention de se présenter et obtenir des nominations et d'au moins 10 jours ouvrables jusqu'au bureau avant qu’une élection puisse avoir lieu. Par conséquence, ä doit y avoir au moins 30 jours ouvrables entre le renvoifla démission et l'élection d'un* nouve* membre du présidium.
5.3.4bis. L* président* est |* dirigeant* d’YES. L* président* dirige les processus politiques et représente YES chez les partenaires pour lesquels la responsabilité n'a pas spécifiquement été alloquée à un* autre membre du présidium, et mène la supervision du travail de toute l'organisation. L* président" répond au congrès et au bureau sur son travail et est obligé* à rapporter régulièrement devant le bureau sur son travail ainsi que sur le progrès du plan d'activités. L* président" et * secrétaire général" formulent ensemble l'agenda et les thèmes pour les réunions du présidium et du bureau et les autres réunions et événements d'YES, et planifient ensemble l'agenda général de l'organisation.
5.3.5 Si un* vice-président" est absent“ de trois réunions statutaires successives sans raison compréhensible la question du renvoi d* vice-président” est automatiquement portée à la prochaine réunion du bureau. Cette provision ne s'applique qu'aux réunions desquelles l* vice-président" a été mis au courant par l* secrétaire général“ au moins 30 jours ouvrables à l'avance.
5.3.6 Si au moins deux membres du bureau provenant*s de deux pays différents déclarent de ne pas se fier à un* membre du présidium, un vote de renvoi sera considéré par la prochaine réunion du bureau. Toute déclaration de non-confance doit être présentée au moins 10 jours ouvrables avant la réunion du bureau. Toute déclaration présentée plus tard entraîne la considération du vote de renvoi par la réunion du bureau qui suit celle immédiate. .
5.3.7 Le présidium est élu au congrés à la base de l'orientation et des propositions adoptées par le congrès. Si le congrès ne remplit pas tous les postes nécessaires, le prochain bureau a le mandat d'élire des représentants d'organisations membres effectifs d'YES pour remplir les postes vacants.
5.3.8 Le quorum du présidium est la moitié des voix totales.
5.3.9 Les décisions politiques prises par le présidium doivent être ratifiées par le bureau avant de devenir la politique YES.
5.3.10 L* président“ et dix vice-présidents détiennent une voix chacun” au présidium.
5.3.11 Les positions des membres du présidium sont strictement personnelles. Un* représentant* d* membre n'est pas admis“ aux réunions, excepté au cas d’une difficulté personnelle psychologique ou physique sérieuse qui se produit a* membre : par accord avec le présidium et son organisation d'origine, “* peut nommer une personne pour I* représenter pour une période temporaire sans aucun droit de vote.
5.3.12 A la première réunion, le présidium adoptera ses méthodes de travail, qui comprennent des définitions des rôles de tous les membres du présidium, y compris l* président" et * secrétaire général”, et des provisions concernant les procédures de vote au sein du présidium. Dans les méthodes de travail du présidium les règles générales de la représentation en communication et activités avec des tiers doivent être décidées.
5.3.13 Les méthodes de travail du présidium incluront aussi la division des portefeuilles entre les membres du présidium. Les portefeuilles sont distribués par accord entre les membres du présidium et selon les préférences politiques déclarées par les membres dans le processus d'élection. Les membres du présidium doivent travailler étroitement avec les coordinat*r*s des réseaux responsables des sujets relevant de leur portefeuille et vice-versa.
5.4 L* SECRÉTAIRE GÉNÉRAL*
5.4.1 L* secrétaire général* est élu* pour deux ans par le congrès. ** doit être membre d'une organisation membre effectif d'YES,. :
5.4.2 *[* ne peut être élu* plus de deux fois successives.
5.4.3 L* secrétaire général* représente YES et est indépendant* de son organisation membre.
5.4.4 L* secrétaire général* coordonne le travail du bureau et du présidium et exécute leurs décisions.
5.4.5 L* secrétaire général* administre l'association et est chargé* des affaires courantes.
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5.4.6 L* secrétaire général* doit rédiger un rapport politique, organisationnel et financier qui est présenté au bureau pour approbation. Le rapport sera alors présenté au congrès.
5.4.7 L* secrétaire général* est responsable devant le bureau. Le bureau peut renvoyer * secrétaire général* par majorité de deux-tisrs dans une réunion spécifiquement convoquée à cette fin.
5.4.8 Si |* secrétaire général‘ démissionne ou est renvoyé", le bureau nomme un* nouve* secrétaire général* jusqu'à la fin du mandat par la même procédure que celle décrite au point 5.3.4.
5.5 LA COMMISSION DE CONTRÔLE
5.5.1 La commission de contrôle est composée de cinq membres, y compris * président”, élu*s par le congrès. Ces membres ne peuvent étre membres du présidium ou du bureau. La commission de contrôle doit être équilibrée entre les sexes, c'est-à-dire il doit y avoir une représentation égale de femmes parmi les membres élu*s.
5.5.2 La commission de contrôle doit contrôler l'exécution des décisions des organes statutaires et d* secrétaire général”, La commission de contrôle est à consulter dans les matières et accords financiers.
5.5.3 La commission de contrôle aura aussi toute tâche décidée par les textes réglementaires d'YES.
5.5.4 Les membres de la commission de contrôle doivent être membres d’une organisation membre de plein droit d’YES. Si un* membre de la commission de contrôle cesse d'adhérer à une organisation membre de plein droit durant son mandat, ou si un* membre de la commission de contrôle démissionne, le bureau élit un* nouve* membre sur proposition du présidium. L* président” de la commission de contrôle est invité* en permanence aux réunions du présidium et du bureau.
5.5.5 La commission de contrôle doit se réunir au moins deux fois par an.
5.5.6 Entre congrès la commission de contrôle est le seul organe qui peut interpréter les statuts.
Article 6, FINANCES
6.1 Le bureau dans son entièreté est responsable devant le congrès pour les finances d'YES et a en conséquence le droit de révision.
6.2 L'exercice fiscal commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.
6.3 Un audit externe doit être exécuté chaque année.
6.4 Des provisions ultérieures sur l'administration des finances sont réglées par les règlements financiers généraux adoptés par le bureau.
Article 7. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
L'association ne peut être dissoute que par la décision d'un congrès spécialement convoqué. La décision de dissoudre l'association nécessite une majorité des 2/3 de toutes les voix de l'association, n'importe combien de voix sont présentes au congrés spécialement convoqué. Les organisations membres effectives doivent décider de la curation de l'organisation après sa dissolution, y compris la distribution des actifs restants, dans le respect de la loi et du statut d'YES en tant qu'association sans but lucratif.
Article 8. DISPOSITIONS FINALES
Les décisions du Bureau et du Congrès sont inscrites dans un registre signé et conservé par l* secrétaire général“ qui le tiendra à disposition de taus les membres. Tous documents politiques seront mis à disposition sur le site internet d’YES dans les 10 jours ouvrables de leur adoption.
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par 1* secrétaire général“ qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvairs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendeur sont suivies par le Bureau représenté par [* secrétaire général* ou un* membre du bureau désigné* à cet effet par le bureau.
Les modifications aux statuts n'auront effet qu'après approbation par arrêté royal et qu'après que les conditions de publicité, requises par l'article 3 de la lai du 25 octobre 1919 auront été remplies.
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Lae
Reserve
au Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à ' Moniteur Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations : belge sans but lucratif,
JL Article 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le congrès de ce jour a élu en qualité de :
2) Nomination d'aministrateur
Le Bureau a nominé:
Pitkanen Arjaliisa Tuulia, domiciliée a Rue des Sables 27c, 1000 Bruxelles (BE), Secrétaire Générale
Au point 9 :
Le Congrès d'aujourd'hui 8 avril 2017, réuni a Duisburg, Allemagne a élu :
Président : Joao Duarte Albuquerque
Secrétaire Générale et représentante légale de l'organisation sous le droit belge : Arjaliisa Tuulia Pitkanen
Vice-Présidents:
Mikkel Mejling Andersen
Linus Love Glanzelius
Renata Jajoska
Jovana Majstorovic
Michelle Rauschkolb
Catalina Stefanescu
Philipp Tzaferis
Kasper Vanpoucke
Neil Warner
Président de la Commission de Contrôle : Enric Lopez Jurado
Afureecta Nuoteenqatitéaidinotinisdrisstunmetdanboundddapesenneenoiddssppesennaes asyahbpauutikiderspptssatder Isssokiätianldednddätiorouu Deggatlarsnd’Ebgauchdasiliess Aavesses NoarPbeingaitive
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Ontslagen, Benoemingen, Statuten
31/08/2011
Beschrijving: MOD 2,2
Volet B | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
‚ Réservé
! au
Moniteur
' beige
]
19:08- 2011 III ar
Greffe
MEA 113290
N° d'entreprise : 469131095 Dénomination ORGANISATION DES JEUNES SOCIALISTES DE LA COMMUNAUTÉ
(en entier) : EUROPÉENNE
(en abrégé): cosy
Forme juridique : ASBL
Siège : BOULEVARD DE L'EMPEREUR 15, 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 2 avril 2011: modifications des statuts, changement de la dénomination, transfert de siège social, démissions d'administrateurs, réélections d'administrateurs, nominations d'administrateurs. 1. Modifications des statuts
L'article 1 des statuts est modifié. Le texte:
“L'association est dénommée “Organisation des Jeunes Socialistes de la Communauté européenne" en anglais "European Community Organisation of Socialist Youth" et en abrégé : "ECOSY".
Son siège social est établi à Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Bureau publiée dans le mois au Annexes du Moniteur belge.
ll est actuellement établit à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 15.”
est remplacé par:
“1.1 L'association est dénommée "Organisation des Jeunes Socialistes de la Communauté Européenne”, en anglais « ECOSY — Young European Socialists » et en abrégé « ECOSY ».
1.2 Son siège est établi à Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du bureau publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il est actuellement établi à 1050 Bruxelles, Rue du Trône 98."
L'article 2 des statuts est modifié. Le texte:
“L'association a pour objet :
de promouvoir et de mettre en oeuvre les idées du socialisme démocratique telles qu'elles sont exprimées dans la Déclaration de principes tant au sein de l'Union européenne (UE) que dans l'ensemble de l'Europe, en coopération et en solidarité avec le reste du monde;
de contribuer à la construction d'un Etat européen démocratique;
de défendre les intérêts des jeunes dans l'Union européenne;
d'intégrer progressivement les organisations membres au niveau européen."
est remplacé par:
"2.1 ECOSY est une association politique internationale qui comprend des organisations de jeunesse socialistes et social-démocrates de par l'Europe. ECOSY est la structure de jeunesse du PSE — Parti socialiste européen, ainsi que des groupes S&D et PSE.
2.2 Les objets d'ECOSY sont:
a) de promouvoir et de contribuer aux valeurs socialistes et social- l-démocrates;
Mentionner sur la dernière page du ValetB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nam et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge MOD 2.2 Volet 8 - suite b) de contribuer à la construction d'un état démocratique européen; c) de défendre les intérêts de la jeunesse dans l'UE; d) d'intégrer les organisations membres au niveau européen; e) de promouvoir la citoyenneté européenne entre jeunes progressistes en Europe. » L'article 3 des statuts est modifié. Le texte : « Admission L'association est composée de membres effectifs. associés. observateurs et individuels. lis acceptent la déclaration de principes et les statuts de l'association. Les membres effectifs de l'association sont toute organisation de jeunesse qui : s'engage à coopérer à la réalisation des buts poursuivis; est membre de la IUSY et/ou est l'organisation de jeunesse d'un parti membre du PSE; est établie dans un état membre de PUE ou candidat à l'adhésion: est acceptée en tant que membre effectif selon les modalités prévues dans les présents statuts. Les membres associés de l'association sont toute organisation de jeunesse qui : s'engage à coopérer à la réalisation des buts poursuivis; est établie dans un état membre de l'UE ou candidat à l'adhésion; est acceptée en tant que membre associé selon les modalités prévues dans les présents statuts. Les membres observateurs de l'association sont toute l'organisation de jeunesse qui : s'engage à coopérer à la réalisation des buts poursuivis; est acceptée en tant que membre observateur selon les modalités prévues dans les présents statuts. La IUSY est membre observateur. Les membres individuels de l'association sont toute personne qui : s'engage à coopérer à la réalisation des buts poursuivis; demande son adhésion et est accepté selon les modalités prévues dans les présents statuts. Les demandes d'adhésions des membres effectifs, associés et observateurs doivent être adressées au Secrétariat de l'association. Le Congrès statue sur ces demandes après une demande d'avis auprès des autres organisations membres du pays de l'organisation candidate. Le Bureau est toutefois habilité à accepter les membres effectifs, associés et observateurs à la majorité des deux tiers, Ces décisions doivent être portées au Congrès suivant aux fins de ratification, Le Bureau statue seul sur l'adhésion des membres individuels. Droits des membres. Les membres effectifs ont le droit de participer au Congrès avec le droit de parole et le droit de vote. Les membres associés et observateurs ont le droit de participer au Congrès avec le droit de parole. Les membres individuels peuvent s'organiser en groupes locaux et sont régulièrement informés des activités de l'association afin de participer à la promotion des buts de l'association. Si un membre effectif n'est plus membre de la IUSY, son statut au sein de l'association devient automatiquement celui de membre associe. Ce changement de statut sera confirmé par le Congrès. Hors le non-paiement de la cotisation et le cas visé au paragraphe précédent, il est mis un terme à l'adhésion d'une organisation membre : par décision du Congrès à la majorité des deux tiers; si une décision a été prise en ce sens par l'organe dûment habilité de l'organisation membre, et adressée par écrit au Secrétaire général. L'organisation membre concernée devra être préalablement entendue par le Congrès. » est remplacé par : Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
« Réservé
au
Moniteur
belge
v7
nn MOD 2.2 Volet E - sute
« 3.1 ADHESION
3.1.1 L'association est composée de membres effectifs, de membres observateurs, d'organisations fraternelles et de membres passifs. Ils acceptent les statuts de l'organisation et son organisation politique exprimée par la déclaration de position adoptée par le congrès et par ses résolutions et déclarations.
3.1.2 Toute organisation est membre effectif de l'association qui:
a) accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec la possibilité de déclarations de minorité mentionnée dans les statuts d'ECOSY;
b) s'engage à coopérer afin de réaliser les buts d'ECOSY;
c) est membre effectif de l'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) etou est l'organisation de jeunesse reconnue d'un parti politique qui est membre du PSE — Parti socialiste européen, ou est une organisation d'étudiants rattachée au susdit;
d) est établie dans un état membre de l'UE ou dans un pays en voie d'adhésion:
e) est acceptée en tant que membre effectif selan les modalités mentionnées dans ces statuts;
f) paie sa cotisation. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
g) participe à au moins la moitié des réunions des organes statutaires dont elle fait part. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
h) maintient les critères requis pendant la période totale de son adhésion à ECOSY. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
3.1.3 Toute organisation de jeunesse est membre observateur d'ECOSY qui:
a) accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec déclarations de minorité mentionnées dans les statuts, et les statuts d'ECOSY;
b) s'engage à coopérer afin d'atteindre les buts:
c) est acceptée en tant que membre observateur selon les modalités mentionnées dans les statuts;
d) est membre observateur ou membre effectif de la IUSY: ou est établie dans un état membre de l'UE ou dans un état associé ou en voie d'adhésion à l'UE;
e) participe à au moins une des activités organisées par ECOSY par an. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
f) paie sa cotisation. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
g} maintient les critères requis pendant la période totale de son adhérence à ECOSY. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.
3.1.4 L'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et le Mouvement faucon international — internationale de l'éducation socialiste (IFM-SEI) sont les organisations fraternelles d'ECOSY.
8.1.5 Tout(e) membre d'une organisation membre effectif ou observateur d'ECOSY est considéré(e) membre individuel(le) d'ÉCOSY, si l'organisation dont il/elle est membre prévoit statutairement une telle possibilité. Les membres individuel(le)s d'ECOSY ont le droit de:
a) s'enregistrer pour les bulletins ECOSY et les flashes nouvelles ECOSY;
b) participer au forum internet pour membres individuel(le)s ECOSY sur le site internet ECOSY;
c) participer aux activités ECOSY seulement si nominé(e}s par leur organisation.
3.1.6.a Toute organisation reçoit le statut de candidat d'EÉCOSY par le processus suivant:
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondalion ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 - Annexes du Moniteur belge 7 MOD 2,2
Réservé
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Volet B- sure
a) Une organisation désirant devenir membre soit effectif soit observateur doit soumettre une belge demande d’adhésion selon la procédure décrite dans les règlements d'adhésion.
b) Après que la demande d'adhésion complétée ait été soumise au secrétariat et à la commission de contrôle ECOSY, l'organisation peut recevoir le statut de membre candidat si tel conseil est approuvé par le bureau ECOSY.
c) Le statut de candidat est accordé pour deux ans par le bureau et prend automatiquement fin lorsque cette période se termine avec l'acceptation ou non de l'organisation à la catégorie de membres de plein droit ou observateurs.
3.1.6.b Les demandes d'adhésion en tant que membre effectif, observateur ou candidat doivent être soumises au secrétariat ECOSY et à la commission de contrôle ECOSY. Eiles doivent être sérieusement délibérées avec les autres organisations du pays où l'organisation qui demande l'adhésion est établie. Le bureau est habilité à accepter préliminairement les membres effectifs ou observateurs et d'accorder le statut de candidat par une majorité d'au moins deux-tiers et par un système de vote ouvert. Ces décisions doivent être portées pour ratification au prochain congrès par un système de vote ouvert et décidées par une majorité d'au moins deux-tiers.
3.2 DROITS DES MEMBRES
3.2.1 Les membres effectifs ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole et le droit de vote. Les membres observateurs et organisations au statut de candidat ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole. Les membres passifs et les organisations fraternelles sont invitées au congrès.
3.2.2 Si une organisation membre effectif ou observateur cesse d'adhérer à la IUSY etfou si le parti politique dont elle est l’organisation de jeunesse reconnue ou à laquelle elle est une organisation d'étudiants rattachée cesse d'adhérer au PSE - Parti socialiste européen, son statut au sein d'ECOSY est automatiquement changé, Le niveau d'adhésion est décidée au bureau ou au congrès. La commission de contrôle est obligée de donner son opinion avant la décision. Le changement de statut doit être ratifié par le congrès.
3.2.3 A part le non-paiement de la cotisation et la situation mentionnée au paragraphe précédent, l'adhésion peut être terminée:
a) par une majorité de deux-tiers du congrès;
b) par décision de l'organe statutairement habilité de l'organisation membre qui a été communiquée par écrit au/à la secrétaire général(e). L'organisation concernée a le droit d'être entendue par le congrès avant qu'une décision de terminer son adhérence ne soit prise.
3.2.4 Les organisations au statut de candidat sont invitées aux activités d'ECOSY à part les réunions du bureau, de la commission de contrôle et du présidium. Elles n'ont aucun droit de vote. Avant le prochain congrès les demandes d'adhésion en tant que membre effectif ou observateur de toutes les organisations au statut de candidat doivent être sérieusement évaluées d'abord par là commission de contrôle, puis par le présidium et enfin consultées par le bureau, et une proposition commune de décision doit être présentée au bureau et portée au prochain congrès pour ratification.
3.3 DÉCLARATION D'ADHÉSION PASSIVE ET EXPULSION DES ORGANISATIONS MEMBRES
3.3.1 Une organisation membre effectif ou une organisation membre observateur peut être expulsée d'ECOSY ou son adhésion peut être déclarée passive. Les deux décisions impliquent la perte immédiate de tout droit de vote,
8.3.2 Une majorité d'au moins deux-tiers du congrès est nécessaire afin d'expulser une organisation ou de déclarer son adhésion passive. Le vote doit être ouvert dans les deux cas.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versa : Noin et signature
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‘Réserve | Volt - sure Mop aa
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beige
3.3.3 Le congrès décidera de déclarer une organisation membre passive ou d'expulser l'organisation après avoir entendu le rapport et l'évaluation de la commission de contrôle.
3.3.4 La commission de contrôle peut proposer de déclarer une organisation membre passive au cas où l'organisation remplit les critères suivants:
a) l'organisation n'a participé pendant deux ans à aucune activité ECOSY selon l'évaluation de la commission de contrôle.
b) l'organisation n’a pas payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.
3.3.5 Une organisation peut être expulsée d'ECOSY si:
a) une organisation n'a ni participé pendant deux ans à aucune activité ECOSY selon l'évaluation de la commission de contrôle, ni payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.
b) il est évident qu'une organisation ou des parties substantives d'une organisation ne suivent pas les lignes politiques d'ECOSY telles qu'établies dans la déclaration de position, les déclarations et les résolutions.
c)il y a une décision par l'organe statutairement habilité d'une organisation membre de terminer son adhésion à ECOSY, qui a été communiquée au/à la secrétaire général(e) par écrit.
d) en tout cas, l'organisation concernée a le droit d'être entendue avant le début du vote. »
L'article 4 des statuts est modifié. Le texte :
« La cotisation fixée par le Congrès.
Les droits d'un membre sont automatiquement suspendus dans le cas où sa cotisation n'a pas été enregistrée au Secrétariat ou sur le compte bancaire de l'association à la fin du mois d'avril de l'année en cours et ce sans mise en demeure préalable.
Le Congrès peut accorder des dérogations par un décision non motivée. Le membre concerné ne participer pas au vote mais devra être préalablement entendue par le Congrès. »
est remplacé par :
« 4.1 La cotisation est fixée par le congrès.
4.2 Le droit de vote d'une organisation dans le congrès et le bureau est automatiquement suspendu par proposition de la commission de contrôle et du/de la secrétaire général(e) au cas où la preuve de paiement des cotisations des années précédentes n'ait pas été montrée au secrétariat ECOSY lors de l'ouverture du congrès et du bureau. »
L'article 5 des statuts est modifié. Le texte :
< Les organes de l'association sont le Congrès, le Bureau, le Présidium, et le Secrétaire général.
Congrès
Le Congrès doit être compris comme l'assemblé générale au sens de la loi sur les associations sans bu lucratif et est l'organe suprême de l'association.
Il contrôle les activités des autres organes de l'association et détermine les orientations de la politique et des activités de l'association dans le cadre de la déclaration de principes et des présents statuts,
tl est notamment responsable de :
l'approbation des budgets et comptes;
l'élection et la révocation des membres du Bureau la modification des statuts;
la dissolution de l'association;
Le Congrès se réunit tous les ans dans le courant du premier semestre afin d'adopter uniquement les comptes et le budget annuel ainsi que donner décharge aux organes de l'association de la gestion Financière.
Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
>, MOD 22
Volet 8 - sue
Le Congrès d'orientation générale se réunit tous les deux ans et est convoqué par le Bureau avec un délai de trois mois an lieu et à la date spécifiés dans la convocation.
"Réservé
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Moniteur
belge
Le Bureau propose l'ordre du jour au Congrès. Un Congrès extradrdinaire peut être convoqué sur décision du Bureau ou de la moitié de l'ensemble
des membres effectifs.
Les mandats par pays sont limités à douze de telle manière qu'ils devront être partagés si plus de douze membres effectifs sont d'un même pays.
Chaque délégation doit inclure au moins 40
de délégués de chaque sexe.
Chaque délégué peut détenir sans limitation. plusieurs mandats de son organisation.
Le Congrès ne peut valablement délibérer que si la 1/2 des mandats sont présents. Aucune procuration ne peut être donnée entre membres.
Participent au Congrès à titre d'observateurs :
le Bureau;
le Présidium;
le Secrétaire général;
des représentants d'organisations membres associés et observatoires leur nombre maximum étant fixé par le Bureau;
toutes autres organisations ou personnes invitées par le Bureau.
Le Congrés ratifie le Bureau proposé par les organisations membres, élit le Président, le Secrétaire général et les vice-présidents.
Les décisions suivantes requiérent une majorité des 2/3 du Congrés :
les amendements aux statuts (conformément à l'Article 10.3) et à la déclaration de principes, la dissolution de l'association.
Les décisions concernant la politique de l'association vis-à-vis l'Union européenne sont contraignantes pour l'ensemble des organisations membres effectifs si elles ont été votées par une majorité des 2/3 du Congrès.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple, sauf indication contraire. Lors de tout vote, les abstentions ne sont pas comptabilisées, mais un tiers du nombre total des voix doit être favorable.
Bureau
Le Bureau est élu pour deux ans et comprend un minimum de trois membres dont au moins un de nationalité belge.
Le Bureau administre l'association et en assure la gestion journalière.
Les membres du Bureau représentent les organisations membres effectifs de l'association.
Ils ne peuvent être élus pour plus de deux mandats consécutifs.
Le Congrès élit un représentant des membres associés qui siège au Bureau de plein droit.
Les autres membres associés peuvent être invités au Bureau a titre d'observateurs,
Mentionner sur la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso . Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 - Annexes du Moniteur belge Réserve au Moniteur belge . MOD 2.2 Volet B suite Si un membre du Bureau cesse d'être membre de son organisation ou si celle-ci lui retire sa qualité de membre du Bureau ou s'il démissionne, il doit être remplacé par un membre de la même organisation qui doit être accepté par le Bureau. Si l'organisation à laquelle appartient un membre du Bureau change de statut au sein de l'association, son siège reste vacant. lly a deux mandats par pays au sein du Bureau, Si plusieurs membres du Bureau représentent des organisations d'un méme pays, ils doivent se partager les mandats. Le représentant des membres associés détient également deux mandats. Le Bureau ne peut valablement délibérer que si la 1/2 des mandats sont présents. Un membre du Bureau peut être représenté par un membre de son organisation. Aucune procuration ne peut être donné entre membres du Bureau. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple, sauf indication contraire. Lors de tout vote, les abstentions ne sont pas comptabilisées, mais un tiers du nombre total des voix doit être favorable. Les membres du Présidium sont membres du Bureau mais sans droit de vote. Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, avant le changement de présidence de l'UE. Une réunion extraordinaire du Bureau peut être convoquée sur décision du Présidium ou de la moitié au moins des membres du Bureau. Le Bureau et le Présidium peuvent inviter des organisations membres non représentées au Bureau, ainsi que toute autre organisation ou personne aux réunions du Bureau. Le Bureau détermine et exécute la politique et les activités de l'association dans le cadre des orientations adoptées par le Congrès. Des décisions politiques peuvent être prises par le Bureau à la majorité simple si elles sont conformes à la politique de l'association décidée par le Congrès. Pour les questions soulevées entre deux Congrès, une majorité des deux tiers est nécessaire. Le Bureau peut conférer à un de ses membres ou à un membre individuel de l'association tout mandat général ou spécifique d'agir en son nom, Présidium Le Présidium se compose des : a)Président; b) Secrétaire général; c) six Vice-présidents. Le Président et cinq vice-présidents sont élus par le Congrès pour deux ans. Ils doivent être membres d'une organisation membre effectif de l'association mais en être indépendants. Un vice-président est le membre du Bureau représentant une organisation du pays qui détient la présidence de l'UE. S'i y a plusieurs organisations membres effectifs dans le même pays, le Bureau décide, La présidence ou une vice-présidence élue ne peut être cumulée avec un mandat de membre du Bureau de l'association. Le Bureau peut révoquer le Président où un vice-président élu, à la majorité des 2/3. En cas de démission ou de révocation dit Président ou d'un vice-président élu, te Bureau élit un nouveau président ou vice-président. Le Présidium est élu au Congrès sur la base de l'orientation et des propositions adoptées par ce dernier, Le Présidium est la plus haute instance de représentation de l'association et est habilité à faire des déclarations politiques dans le cadre des orientations définies par le Congrès et le Bureau. Le Présidium ne peut valablement délibérer que si la moitié des mandats sont présents. Les décisions politiques arrêtées par le Présidium doivent être ratifiées par le Bureau pour devenir politique de l'association. Le Président et les six vice-présidents ont droit de vote au Présidium. Secrétaire Générale Le Secrétaire général est élu pour deux ans par le Congrès à la majorité absolue du Congrès et doit être membre d'une organisation membre effectif de l'association. Ine peut être élu pour plus de deux mandats consécutifs. Le Secrétaire général représente l'association et doit être indépendant de son organisation d'origine. Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenier l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
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VV
a MOD 2.2
Volet B - sue
Le Secrétaire général coordonne les travaux du Bureau et du Présidium et exécute leurs décisions.
Le Secrétaire général rédige un rapport politique, organisationnel et financier soumis à l'approbation du Bureau avant d'être présenté au Congrès.
Le Secrétaire général est responsable devant le Bureau qui peut le révoquer avec une majorité des deux tiers dans le cadre d'une réédition spécialement convoquée à cet effet. En cas de démission ou de révocation du Secrétaire général, le Bureau désigne un nouveau Secrétaire général ad intérim, soit pour la durée du mandat restant à courir.”
est remplacé par:
“Les organes d'ECOSY sont le congrès, le bureau, le présidium, la commission de contrôle et le/la secrétaire général(e}.
5.1 LE CONGRÈS
5.1.1 Le congrès doit être compris comme l'assemblée générale au sens de la loi sur les associations sans but lucratif. Îl est l'organe suprême de l'association.
5.1.2 Le congrès contrôle les activités des autres organes de l'association. Il détermine les orientations de la politique de l'association et les activités dans le cadre de ces statuts. Il est notamment responsable de :
a) l'adoption des budgets et des comptes ;
b) l'élection et le renvoi des membres du présidium ;
c) la modification des statuts ;
d) l'adoption du plan d'activités pour la période jusqu'au prochain congrès ;
e) l'élection et le renvoi du/de la président(e) et des membres de la commission de contrôle ;
f) l'adoption de la déciaration de position, composée du programme des principes et de la déclaration de position politique ;
g) l'adoption des résolutions et déclarations ;
h) la dissolution de l'association.
5.1.3 Le congrès se réunit chaque deuxième année pendant le premier semestre. Le bureau le convoque trois mois à l'avance à la date et au lieu spécifiés dans la lettre de notification. Le bureau propose un ordre du jour au congrès. Les congrès extraordinaires sont convoqués lorsque le bureau ou la moitié de tous les organisations membres effectifs le proposent. Le congrès se poursuit selon des règles et règlements spécifiques adoptées par le bureau lors de sa dernière réunion avant le congrès.
5.1.4 Il y a 12 mandats par pays. Si plusieurs organisations membres effectifs proviennent du même pays, elles doivent partager les mandats entre elles. Si dans le cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles. Chaque délégation doit avoir une représentation égale des sexes. Chaque délégué(e) peut détenir un nombre quelconque de mandats pour son organisation. Les décisions du congrès ne sont valables que lorsque la moitié des mandats sont présents ou représentés.
5.1.5 Les sous-dits ont le droit de participer au congrès à titre d'observateurs :
a) le bureau ;
b) le présidium ;
c) le/la secrétaire général(e) ;
d) la commission de contrôle ;
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
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belge
Moniteur V7
MOD 2.2 Volet B -smie
e) les organisations fraternelles, au nombre maximum de représentant(e)s déterminé par le bureau ;
f} les représentant(e)s des organisations membres observateurs et des organisations au statut de candidat, au nombre de représentant(e)s déterminé par le bureau.
5.1.6 Le congrès ratifie le bureau proposé par les organisations membres. Le congrès élit le/la président(e), le/la secrétaire général(e), les vice-président(e)s et les membres de la commission de contrôle.
5.1.7 Les décisions sous-mentionnées devront être prises par une majorité de deux-tiers du congrès :
a) les modifications aux statuts (selon l'article 8.3)
b) ta dissolution d'ECOSY (selon l'article 7.1)
5.1.8 Les décisions concernant la politique UE d'ECOSY sont contraignantes pour toutes les organisations membres effectifs si elles ont été prises par une majorité de deux-tiers du congrès. Les organisations membres effectifs peuvent toujours soumettre une déclaration de minorité qui rend un élément spécifique de la décision non contraignant aux organisations sous-signées.
5.1.9 Chaque congrès débat la déclaration de position. Au dernier bureau avant le congrès, où la décision de convoquer le congrès est prise, il peut être décidé par majorité simple de décider le programme des principes au congrès entre temps.
5.1.10 Toutes décisions sont prises par majorité simple, sauf indication contraire. Lors de tous les votes, les abstentions ne sont pas comptabilisées, mais un tiers de toutes les voix doit être en faveur.
5.1.12 Le congrès doit toujours débattre d'abord la déclaration de position, les résolutions et les autres documents politiques avant de se poursuivre par les élections. Le résultat du vote, au contraire, ne devra être révélé qu'après tous les votes politiques. La décision sur les organisations en voie de demande d'adhérence doit être prise comme le dernier point après que toutes les autres décisions aient été prises.
5.2 LE BUREAU
5.2.1 Le bureau est élu pour deux ans selon la procédure spécifiée par l'article 5.1.6 de ces statuts. Il a au minimum trois membres, dont un(e) doit être belge.
5.2.2 Le bureau est responsable devant le congrès.
5.2.3 Les membres du bureau représentent les organisations membres effectifs d'ECOSY. Ils/elles ne peuvent pas être en fonction pendant plus de deux mandats. Le congrès élit un(e) représentani(e) des membres observateurs et des organisations au statut de candidat en tant que membre de plein droit du bureau. Un(e) représentant(e) de chaque organisation fraternelle est invité(e) au bureau sans droit de vote. Les autres membres observateurs peuvent être invités au bureau en tant qu'observateurs sans droit de vote.
5.2.4 Si un(e) membre du bureau cesse d'adhérer à son organisation, s'il/elle démissionne en tant que membre du bureau ou si son organisation le/la retire du bureau, il/elle peut être remplacé(e) par un(e) membre de la même organisation qui doit être accepté(e) par le bureau.
5.2.5 Si l'organisation envoyant un(e) membre du bureau change de statut dans ECOSY, le siège se dissout.
Mentionner sur la dernière page du Votet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 - Annexes du Moniteur belge Réservé Volet 8 - sie MoD22
au
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belge
5.2.6 Il y a 12 mandats par pays au bureau, Si plusieurs membres du bureau représentent des organisations provenant d'un même pays, ils/elles doivent partager les mandats. Si au cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles.
5.2.7 Le/la représentant(e) des membres observateurs et des organisations au statut de candidat détient aussi deux mandats.
5.2.8 Un(e) membre du bureau peut être représenté(e) par un(e) membre de son organisation, si son organisation notifie d'avance le secrétariat ECOSY.
5.2.9 La moitié des mandats présents ou représentés constitue un quorum.
5.2.10 Tous votes sont pris par majorité simple sauf indication contraire. A tous les votes les abstentions ne sont pas comptabilisées, mais un tiers de toutes les voix doit être en faveur.
5.2.11 Les membres du présidium et le/la président(e) de la commission de contrôle sont membres du bureau sans droit de vote.
5.2.12 Le bureau se réunit au moins deux fois par an, avant le changement de présidence de l'UE. Une réunion extraordinaire du bureau peut étre convoquée par le présidium ou par au moins la moitié des membres du bureau.
5.2.13 Le bureau et le présidium peuvent inviter les organisations membres non représentées au bureau, ainsi que d'autres organisations et individus à participer au bureau.
5.2.14 Le bureau détermine et applique la politique et les activités d'ECOSY dans le cadre des lignes adoptées par le congrès.
5.2.15 Les décisions politiques peuvent être prises par le bureau avec une majorité simple si elles sont en accord avec la politique ECOSY telle que décidée par le congrès. Sur les matières soulevées entre deux congrès une majorité de deux tiers est requise.
5.2.16 Le bureau établit trois réseaux permanents : féministe, queer et étudiant. Le bureau élira pour chaque réseau permanent un(e) coordinateur/-trice qui est membre du bureau afin de coordonner le réseau permanent. Le bureau peut élire un(e) coordinateur/-trice qui est membre du bureau pour un réseau ad-hoc qui sera établi pour le reste du mandat. Le bureau peut s'organiser en commissions spéciales menées par des vice-président(e)s avec des buts organisationnels spécifiques fixés par le bureau. Le bureau peut aussi donner n'importe quel mandat général ou spécifique à un(e) membre du bureau d'agir en son nom.
5.3 LE PRÉSIDIUM
5.3.1 Le présidium est composé :
a) du/de la président(e) ;
b) du/de la secrétaire général(e) ;
c) de dix vice-président(e)s ;
Menlronner sur la dernière page du VoletB : au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des uers. Au verso : Nom et signature
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au
Moniteur
belge
N
ua MOD 2.2 Yolet ‘3 - sure
d) du/de Ja président(e) de ta commission de contröle.
5.3.2 Le présidium doit être équilibré entre les sexes, c'est-à-dire les deux sexes doivent être également représentés parmi les membres élu(e)s. Au moins les 40% des vice-président(e)s doivent appartenir à chaque sexe.
5.3.3 Lefla président(e), lefla secrétaire général(e) et dix vice-président(e)s sont élu(e)s par le congrès pour deux ans. La limite d'âge pour les membres du présidium est de 35 ans. Les membres du présidium peuvent être élu(e)s pour un maximum de deux mandats successifs pour la même position. ls/elles seront membres d'une organisation membre effectif d'ECOSY mais indépendant(e)s de leur organisation.
5.3.4 Le mandat de président(e) ou de vice-président(e) élu(e) ne peut être cumulé avec le mandat de membre du bureau d'ECOSY. Le bureau peut renvoyer lella président(e) et/ou un(e) ou plusieurs vice- président(e)s élu(e)s par une majorité de deux-tiers. AU cas où le/la président(e) ou un(e) vice- président(e) élu(e) démissionne ou est renvoyé(e), le bureau élit un(e) nouveau/-lle vice-président(e) jusqu'à la fin du mandat.
5.8.5 Si un(e) vice-président(e) est absent(e) de trois réunions statutaires successives sans raison compréhensible la question du renvoi du/de la vice-président(e) est automatiquement portée à la prochaine réunion du bureau.
5.3.6 Si au moins deux membres du bureau provenant de deux pays distincts déclarent un manque de confiance en un(e) vice-président(e) et déclarent leurs raisons au bureau, le vote de renvoi est automatiquement porté à la prochaine réunion du bureau.
5.3.7 Le présidium est élu au congrès à la base de l'orientation et des propositions adoptées par le congrès. Si le congrès ne remplit pas tous les postes nécessaires, le prochain bureau a le mandat d'élire des représentant(e}s d'organisations membres effectifs d'ECOSY pour remplir les postes vacants.
5.3.8 La moitié des mandats présents constituent un quorum.
5.3.9 Les décisions politiques prises par le présidium doivent être ratifiées par le bureau avant de devenir la politique ECOSY.
5.3.10 Le/la président(e) et dix vice-président(e)s détiennent un mandat chacun(e) au présidium.
5.3.11 Les positions des membres du présidium sont strictement personnelles. Un(e) représentant(e) du/de la membre n'est pas admis(e) aux réunions, excepté au cas d'une difficulté personnelle psychologique ou physique sérieuse qui se produit au/à la membre : par accord avec le présidium et son organisation d'origine, il/elle peut nommer une personne pour le/la représenter pour une période temporaire sans aucun droit de vote.
5.3.12 A la première réunion, le présidium adoptera ses méthodes de travail, qui comprennent des définitions des rôles de tous les mernbres du présidium, y compris le/la président(e) et le/la secrétaire général(e), et des provisions concernant les procédures de vote au sein du présidium. Dans les méthodes de travail du présidium les règles générales de la représentation en communication et activités avec des tiers doivent être décidées.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persannes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'egard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 - Annexes du Moniteur belge . MOB 2.2
Réservé Volet 2 + suite
au 5.3.13 Les méthodes de travail du présidium incluront aussi la division des portefeuilles entre les Moniteur membres du présidium. Les portefeuilles sont distribués par accord entre les membres du présidium et selon les préférences politiques déclarées par les membres dans le processus d'élection. belge
5.4 LE/LA SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E)
5.4.1 Le/la secrétaire général(e) est élu(e} pour deux ans par le congrès par majorité absolue. [f/elle doit être membre d'une organisation membre effectif d'ECOSY.
5.4.2 (elle ne peut être élu(e) plus de deux fois successives.
5.4.3 Lefla secrétaire général(e) représente ECOSY et est indépendant(e) de son organisation membre.
5.4.4 Le/la secrétaire général(e) coordonne le travail du bureau et du présidium et exécute leurs décisions.
5.4.5 Le/la secrétaire général(e) administre l'association et est chargé(e) des affaires courantes.
5.4.6 Le/la secrétaire général(e) doit rédiger un rapport politique, organisationnel et financier qui est présenté au bureau pour approbation. Le rapport sera alors présenté au congrès.
5.4.7 Lella secrétaire général(e) est responsable devant le bureau. Le bureau peut renvoyer le/la secrétaire général(e) par majorité de deux-tiers dans une réunion spécifiquement convoquée à cette fin.
5.4.8 Si le/la secrétaire général(e) démissionne ou est renvoyé(e), le bureau nomme un(e) nouveau/- Île secrétaire général(e) jusqu'à la fin du mandat.
5.5 LA COMMISSION DE CONTRÔLE
5.5.1 La commission de contrôle est composée de cinq membres, y compris le/la président(e), élu(e)s par le congrès. Ces membres ne peuvent être membres du présidium ou du bureau. La commission de contrôle doit être équilibrée entre les sexes.
5.5.2 La commission de contrôle doit contrôler l'exécution des décisions des organes statutaires et du/de la secrétaire général(e). La commission de contrôle est à consulter dans les matières et accords financiers.
5.5.3 La commission de contrôle aura aussi toute tâche décidée par les textes réglementaires d'ÉCOSY.
5.5.4 Les membres de la commission de contrôle doivent être membres d'une organisation membre de plein droit d'ECOSY. Si un(e) membre de la commission de contrôle cesse d'adhérer à une organisation membre de plein droit durant son mandat, ou si un(e) membre de la commission de contrôle démissionne, le bureau élit un(e) nouveau membre sur proposition du présidium. Le/la président(e) de la commission de contrôle est invité(e) en permanence aux réunions du présidium et du bureau.
Menlionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation out l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
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belge
NV.
u MOD 2.2
Volet B - saute
5.5.5 La commission de contréle se réunit au moins deux fois par an.
5.5.6 Entre congrés la commission de contréle est le seu! organe qui peut interpréter les statuts.”
L'article 6 des statuts est modifié. Le texte:
“Le Bureau dans son ensemble est responsable devant le Congrès des finances de l'association.
L'exercice fiscal commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre.
Le Congrès élit deux Auditeurs internes. Ils effectuent un audit interne après chaque exercice budgétaire et présentent un rapport au Bureau et au Congrès sur la gestion financière de l'association. Ils coordonnent avec le Secrétaire général les questions relatives aux finances de \'association.
Un audit externe doit être effectué annuellement.”
est remplacé par:
“6.1 Le bureau dans son entièreté est responsable devant le congrès pour les finances d'ECOSY et a en conséquence le droit de révision.
6.2 L'exercice fiscal commence le Jer janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.
6.3 Un audit externe doit être exécuté chaque année.
6.4 Des provisions ultérieures sur l'administration des finances sont réglées par les règlements financiers généraux adoptés par le bureau."
Les suivantes modifications dérivent des modifications des statuts.
2. Changement de dénomination
La dénomination anglaise de l'association est modifiée de “European Community Organisation of Socialist Youth” en “ECOSY — Young European Socialists”, Les dénominations française et abrégée restent inchangées.
3. Transfert de siège social
Le siège social de l'association, à présent établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 15, est transféré à 1050 Ixelles, Rue du Trône 98.
4. Démissions d'administrateurs
Les administrateurs:
-Nteledimou, Petroula, citoyenne hellénique, née à Athènes, Grèce, le 14 avril 1978, domiciliée à GR 10677 Athènes, Grèce, Koletti 25, présidente,
-Besamusca, Janna Wubbegien, citoyenne néerlandaise, née à Utrecht, Pays-Bas, le 27 juillet 1985, domiciliée à NL 1015 BN Amsterdam, Pays-Bas, Herengracht 54, secrétaire générale,
-Koren, Amalija, citoyenne croate, née à VaraZdin, alors Yougoslavie, le 26 novembre 1986, domiciliée à HR 10000 Zagreb, Croatie, Trg Drage iblera 9, vice-présidente,
-Schiltz, Christophe Paul Joseph, citoyen luxembourgeois, né à Luxembourg, Luxembourg, le 12 décembre 1978, domicilié à LU 1364 Luxembourg, Luxembourg, Rue de Crécy 16, vice-président,
-Hindersmann, Nils, citoyen allemand, né à Brème, Allemagne, le 14 janvier 1980, domicilié à DE 10963 Berlin, Allemagne, WilhelmstraRe 140, vice-président,
-Mota Delgado Simôes Alves, Pedro Filipe, citoyen portugais, né à Lisbonne, Portugal, le 12
Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'egard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Volet B «ate
décembre 1980, domicilié A PT 1250-193 Lisbonne, Portugal, Rua Rodrigo da Fonseca 20, vice- Moniteur pan président, et belge
-Nevedalova, Katarina, citoyenne slovaque, née a Nitra, alors Tchécoslovaquie, le 10 novembre 1982, domicitiée 4 SK 811 05 Bratislava, Slovaquie, Gunduliéova 12, vice-présidente,
démissionnent.
5. Réélections d'administrateurs
Le congrès de ce jour a réélu:
-Penny, Kaisa Emilia, citoyenne finnoise, née à Tampere, Finlande, le 10 janvier 1982, domiciliée à F1 00530 Helsinki, Finlande, Saariniemenkatu 6, présidente (auparavant vice-présidente),
-Benifei, Brando Maria, citoyen italien, né à La Spezia, ftalie, le 1er janvier 1986, domicilié à IT 00187 Rome, Italie, Via Sant'Andrea delle Fratte 16, vice-président, et
-Büser, Johan UIf Tobias, citoyen suédois, né à Anderstorp, Suède, le 11 juillet 1983, domicilié à SE 100 61 Stockholm, Suède, Krukmakargatan 37A, vice-président.
6. Nominations d'administrateurs
Le congrès de ce jour a élu:
-Maes, Thomas, citoyen belge, né à Borgerhout (Anvers), Belgique, le 23 septembre 1986, domicilié à BE 2140 Anvers, Belgique, Ketsstraat 48, secrétaire général,
-Breiteneder, Sandra, citoyenne autrichienne, née à Linz, Autriche, le 31 mars 1983, domiciliée à AT 1050 Vienne, Autriche, Amtshausgasse 4, vice-présidente,
-Larsen, Miki Dam, citoyen danois, né à Allergd, Danemark, le 12 novembre 1986, domicilié à DK 1910 Frederiksberg, Danemark, Danasvei 7, vice-président,
-Kunze, Sylvia Susanne, citoyenne allemande, née à Friedrichroda, alors R.D.A., le 23 août 1979, domiciliée à DE 10963 Berlin, Allemagne, Wilheimstrafie 141, vice-présidente,
-Mihalcea, Silvia Claudia, citoyenne roumaine, née à Dej, Roumanie, le 6 novembre 1979, domiciliée à RO 030829 Bucarest, Roumanie, Bulevardul Unirii 68, vice-présidente.
-Politi, Elisavet, citoyenne hellénique, née à Athènes, Gréce, le 18 mars 1981, domiciliée 4 GR 10680 Athènes, Grèce, vice-présidente,
-Rodrigues Serrasqueiro, Mafalda, citoyenne portugaise, née à Castelo Branco, Portugal, le 5 août 1984, domiciliée 4 PT 1250-193 Lisbonne, Portugal, Rua Rodrigo da Fonseca 24, vice-présidente,
-Síleny, Pavel, citoyen tchèque, né à Prague, alors Tchécoslovaquie, le 4 décembre 1984, domicilié à CZ 10100 Prague, République Tchèque, Hybernskä 7, vice-président,
-Stajnbaher, Jure, citoyen slovène, né à Ljubljana, alors Yougoslavie, le 31 mars 1984, domicilié à Si 1000 Ljubijana, Slovénie, Levstikova ulica 15, vice-président, et
-Graham, Thomas, citoyen britannique, né à Manchester, Royaume-Uni, le 26 octobre 1986, domicilié à GB Londres SW1H OHA, Royaume-Uni, Victoria Street 39, président de la commission de contrôle.
Fait à Bucarest, Roumanie, le 2 avril 2011.
(signé) Thomas MAES.
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