JIDES MANAGEMENT
Actief
•0680.621.185
Adres
105 Rue de la Ferme du Plagniau, 1331 Rixensart
Activiteit
Business and other management consultancy activities
Oprichting
31/08/2017
Bestuurders
Juridische informatie
JIDES MANAGEMENT
Nummer
0680.621.185
Vestigingsnummer
2.267.396.576
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0680621185
EUID
BEKBOBCE.0680.621.185
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 31/08/2017
Activiteit
JIDES MANAGEMENT
Code NACEBEL
70.200•Business and other management consultancy activities
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
JIDES MANAGEMENT
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 83,6K | 86,5K | 82,3K | 70,8K |
| EBITDA | € | 78,6K | 81,3K | 75,8K | 65,5K |
| Bedrijfsresultaat | € | 78,6K | 81,2K | 75,8K | 65,5K |
| Nettoresultaat | € | 62,0K | 63,7K | 59,2K | 51,7K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -3,321 | 5,108 | 16,239 | - |
| EBITDA-marge | % | 93,995 | 93,964 | 92,145 | 92,582 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 16,5K | 21,3K | 68,1K | 10,6K |
| Financiële schulden | € | 10,5K | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -6,0K | -21,3K | -68,1K | -10,6K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 226,2K | 309,2K | 239,3K | 180,2K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 74,151 | 73,611 | 71,938 | 73,008 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
JIDES MANAGEMENT
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 30/08/2022
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 31/08/2017
Tot: 30/08/2022
Cartografie
JIDES MANAGEMENT
Juridische documenten
JIDES MANAGEMENT
1 document
JIDES MANAGEMENT statuts au 30.08.2022
JIDES MANAGEMENT statuts au 30.08.2022
30/08/2022
Jaarrekeningen
JIDES MANAGEMENT
6 documenten
Jaarrekeningen 2023
08/07/2024
Jaarrekeningen 2022
13/09/2023
Jaarrekeningen 2021
28/09/2022
Jaarrekeningen 2020
20/09/2021
Jaarrekeningen 2019
22/09/2020
Jaarrekeningen 2018
09/07/2019
Vestigingen
JIDES MANAGEMENT
1 vestiging
2.267.396.576
Actief
Adres: 105 Rue de la Ferme du Plagniau, 1331 Rixensart
Oprichtingsdatum: 01/09/2017
Afzonderlijke activiteit: 64.210• Activities of holding companies
Publicaties
JIDES MANAGEMENT
2 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Diversen, Ontslagen, Benoemingen
07/09/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0680621185
Nom
(en entier) : JIDES MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Ferme du Plagniau 105
: 1331 Rixensart
Objet de l'acte : DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Laurent VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 30 août 2022, en cours d'enregistrement au bureau Sécurité juridique à Ottignies-Louvain-la-Neuve, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « JIDES MANAGEMENT » a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
a) Option de soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du premier point, a), à l’ordre du jour. En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. VOTE :
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
b) Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du premier point, b), à l’ordre du jour. L’ assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit QUATORZE MILLE DEUX CENT SOIXANTE euros (14.260,00 EUR), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale déclare avoir été dument informé par le notaire soussigné de la loi du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales diverses publiée au Moniteur belge du 28 janvier 2022, portant modification de l’article 269, §2, Code des Impôts sur les Revenus 92 consacrant le régime VVPRbis, et plus précisément de l’article 52 de la loi du 21 janvier 2022 qui prévoit la nécessité que les sommes souscrites à l’occasion de l’émission des actions après le 1 juillet 2013 doivent être entièrement libérées pour bénéficier du précompte mobilier réduit.
VOTE : Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
c) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
*22356160*
Déposé
04-09-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et en exécution également des décisions prises ci-avant. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JIDES MANAGEMENT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des cabinets, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
La société a pour objet, pour compte propre, tant en Belgique qu’à l’étranger toutes les opérations généralement quelconques se rapportant à :
1. La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’ administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’ entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
• La consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types; • D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des, données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’ entreprises;
• De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte;
• Tous travaux de secrétariat en général;
• Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques; • La réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures; • De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
• La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;
• Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
• L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ; • L’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’ exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ; • Le développement et la gestion de partenariat, sous forme de franchise ou de licence
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notamment, de toutes activités, entre autres, liées à l’animation pour enfants ou destinées à favoriser le développement ou l’épanouissement des enfants ;
• L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes entreprises ou collectivités.
2. Participer directement ou indirectement dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;
— Procéder à l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
3. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, la gestion de biens immeubles en copropriété pour le compte de tiers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
-La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier:
• de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro trois, premièrement; • de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées; • de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage. - L’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
1. Exploiter des locaux à usage d’hôtel ou de restaurant, ainsi que procéder à toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.
• Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d’immeubles d’habitation et de commerce, la location, l’achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens immeubles.
5. Procéder à toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.
• Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de l’ épargne.
• Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires. • Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l’expertise, l’expropriation, la transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l’étranger, ainsi que le financement de telles opérations. 6. L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant.
• Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.
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• L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; le service de dépannage; la location de véhicules à moteur.
7. Toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance, l’ organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration d’équipements et de systèmes d’automatisation de processus industriels ou commerciaux;
• La recherche, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location et l’importation de biens et toutes prestations de services, ainsi que plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à tous les systèmes de gestion de flux physique, de cadence, de manutention, de stockage et plus généralement de transitique mécanique, automatisée ou informatisée;
• Toute activité se rapportant à l’industrie manufacturière en général ; • La formation de personnes en tout domaine;
8. La création, la réalisation, l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes;
• La vente d’espaces publicitaires radiophoniques sous toutes formes; • La prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus à une ou plusieurs stations émettrices privées de radiophonie;
• La conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus; • Toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, et autres généralement quelconques. • La société a également pour objet l’achat, la vente, la location, la commercialisation, l’ exploitation, l’importation et l’exportation pour compte propre ou pour compte de tiers en Belgique ou à l’étranger, de tous types de relais d’information sur papier, audio-visuel, électronique ou non, de tout système d’affichages publicitaire ou non, mobilier urbain, signalisation routière ou communication audio-visuelle.
9. Le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que :
• La conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, • L’entretien et la maintenance de matériel électronique,
• Le conseil en système informatique ;
• Les activités des intégrateurs de réseaux ;
• La réalisation de programmes et de logiciels ;
• Le traitement de données ;
• Les activités de banques de données ;
• L’entretien et la réparation de machines de bureau et de matériel informatique ; • Ainsi que toutes autres activités rattachées à l’informatique.
1. Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à: • Toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur; • Tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration; • Tous travaux d’étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d’ intérieur, d’illustration, de conception de maquettes;
• La gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d’ aménagement intérieur;
• La réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieur; • La publication d’articles dans les matières susvisées;
• La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.
2. La location, l’achat, la vente, la mise en vente en qualité d’intermédiaire, l’importation, l’ exportation, la mise à disposition de tiers en qualité d’organisateur ou dans un but promotionnel de
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bateaux à voile et à moteur;
• L’organisation de croisières payantes et l’organisation de cours de navigation à la voile théoriques et/ou pratiques;
• Le convoyage de bateaux à voile et à moteur pour le compte de tiers; • La représentation de bateaux à voile et à moteur, d’accastillage, de matériel, d’équipement, d’ instruments de mesure et de navigation en ce compris tout matériel informatique, électronique et de télécommunication.
• La conception, la réalisation, l’achat et la vente de reportages, d’articles et comptes rendus en matière. nautique sur quelques supports que ce soit et notamment par écrit, audio-visuel et informatique.
• L’organisation et l’encadrement de missions scientifiques nécessitant l’usage de bateaux. • La conception, la production, la commercialisation le cas échéant en qualité d’intermédiaire, de bateaux de plaisance, ainsi que de tous accastillages, équipements et matériels y afférents. • L’organisation d’événements et de séminaires en toutes matières. 12. Tout ce qui concerne l’édition en général et l’édition de presse en particulier, ainsi que la récolte d’ordres de publicité, l’édition de formulaires-types à usage, notamment, de propriétaires et/ou de locataires, les études de marchés;
• La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l’achat, l’ administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et la centralisation et la prestation de toutes activités de services financiers,, d’assurance, juridiques, fiscaux, administratifs, comptables et autres, pour compte des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ou en rapport direct ou indirect avec celles-ci.
13. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’ exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’ hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
• L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
1. Toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre générai des activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que l’ énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative: la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance des matériaux, ainsi que de toutes documentations et études pour des constructions en béton, en béton armé, en bois ou en toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages d’art, installations d’ épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés.
• De même la société a pour objet:
• de donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l’urbanisme, l’équipement technique de tous immeubles généralement quelconques. de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines;
• de faire toutes publications d’articles d’études dans le domaine technique et scientifique. La présente énonciation étant exemplative et non limitative.
15. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d’une part à l’organisation, la création, la conception de toutes manifestations audio-visuelles généralement quelconques, publiques ou privées, telles que: spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas échéant anirnés.par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l’audio-visuel, etc., la présente énumération étant exemplative et non limitative;
• D’autre part l’enregistrement, l’éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct, quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la production, la postproduction (mixages, arrangements, etc.), la commercialisation sous toutes ces formes d’enregistrements;
• La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout l’équipement
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logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question au point 1) ci-dessus, ainsi que l’ achat, la vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage dudit matériel; le tout dans le cadre des opérations dont question au point 1) ci-dessus; • La construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement, l’exploitation et la gestion de salles de spectacles, salles de cinéma, salles de théâtre, salles d’expositions, musées, de restaurants, bars, cafétérias ou autres débits de boissons et de «petite restauration»; • Toutes activités de production et d’édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique et publicitaire; toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière générale toutes activités en ‘apport avec l’audio-visuel et l’organisation de manifestations telles que décrites au point 15, premièrement, ci-dessus.
16. L’achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de quelque nature qu’ils soient.
• L’exploitation de tous travaux d’imprimerie, composition, impression, typographie, impressions lithographiques, chromolithographique, sérigraphique et offset. A cette fin, elle peut notamment procéder à :
• L’exercice des activités d’une agence de publicité, de relatins publiques, d’une agence de communication et production ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec la commercialisation de produits et services au sens le plus large.
• La publicité dans tutes ses formes et supports, le marketing, les études de marché, la gestion de budget, l’organisation et l’exploitation de campagnes destinées au public en général ou à des cibles et créneaux particuliers en ce compris l’exploitation, la gestion et l’utilisation en général de tous brevets et licences relatives à ce secteur d’activités
• La créatin, le graphisme, l’édition et la diffusion de tous matériels imprimés par tous les procédés, en ce compris par photocopie.
• L’exercice de tutes les activités relatives à la traduction, l’interprétation et le copywriting. • L’exercice de tutes les activités relatives au développement de campagne web, site internet, e- mailing, campagne sms, application ipad, IPhone, tablettes et phablettes ainsi que l’exercice de toutes activités de personnalisation, routage, dépôt poste, marketing direct, plateforme web to print : personnalisation d’imprimés, commande en ligne, Gestion d’un stock d’imprimés qui permet aux clients une bonne logistique.
1. L'acquisition, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, la transformation, la construction, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion et le lotissement d'immeubles;
• toutes opérations immobilières, agricoles, forestières et relatives à l’aquaculture, dont notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers, forestiers, agricoles ou relatifs à l’aquaculture. • Travaux d’aménagement et d’entretien d’espaces verts notamment de terrain de sport, de parcs et jardins ;
• L’exploitation forestière notamment l’abattage et l’élagage d’arbres, la production de bois brut ; • Toutes opérations relatives à l’industrie extractive ;
• Tous travaux de terrassement notamment le creusement de tranchées et la pose de câbles et de canalisations ainsi que tous travaux de préparations des sites ;
• La pose de revêtement de sol en bois ou autres matériaux ;
• La construction de soutènements, de palissades et de clôtures en tous genres ; • La construction d’abris de jardin, de car-ports, de garages en bois ou autres matériaux ; • La construction de piscines, de pièces d’eau ;
• Tous travaux d’isolation ;
• La location de matériel et outillage ;
• La pose de cloison.
• L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail de tous matériaux de construction, de décoration, de plantes, d’arbres et d’ornements ;
• L’organisation d’événements ;
18. La conception, l’étude, l’analyse, la production, le développement, l’achat, la vente, la location, la
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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consultance, l’exploitation en général, la formation et la distribution commerciale concernant le matériel et les programmes informatiques (Hardware et software) ainsi que la fourniture par tous moyens de toutes prestations et tous services informatiques.
19. L'exploitation d'un ou plusieurs commer-ces de détail de produits de consommations courante en libre service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant notamment et sans exhaustivité, les produits de boucherie, de charcuterie, de poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de bonneterie, de textile, et autres;
• La fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation, l’exportation, l’ importation, la distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation, l’exploitation, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers
• La réparation des appareils électriques et le placement et la réparation de toutes les installations électriques pour l'approvisionnement en courant, pour l'éclairage, pour les enseignes lumineuses, pour le chauffage, pour la climatisation autre que celle prévue dans les activités d'installation de climatisation, pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, et pour la sécurisation contre la surtension, l'incendie ou le vol.
• Les travaux de pose de cloisons, de plafonds et de faux-plafonds, de cloisons amovibles, le dépannage urgent à domicile, la serrurerie, les travaux de rejointoiement, les travaux d’isolation, le déblayage des chantiers, les travaux de préparation des sites, la construction de cheminée décoratives et de feux-ouverts, le montage et le démontage d’échafaudages et de plate-forme, le ravalement des façades, les travaux de parachèvement et de finition de bâtiment, la pose de chapes, le placement de ferronnerie, la désinfection d’immeubles, la construction de réseaux d’évacuation des eaux usées, décoration intérieure
• L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut accomplir d’une manière générale, sous toute restriction légale, toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes Sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut, en faveur des mêmes sociétés, donner caution ou se porter aval. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
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Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions peuvent ou non être libérées lors de leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Article 8: Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur
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ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 9. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social; 2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au siège de la société;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l’ensemble de ses actions, qui
seront annulées;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant.
TITRE III. TITRES
Article 10. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre des actions sera tenu en la forme électronique. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. En cas de réunion de toutes les actions entre les mains du même actionnaire, l’actionnaire unique veillera à déposer, dans le dossier de la société au greffe du tribunal d'entreprise compétent, une déclaration reprenant son identité.
Article 11. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Moyennant décision préalable de l’assemblée générale, le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Article 12. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 13. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément - - Clause de préemption suivie d’agrément 1.Sous réserve de ce qui est repris au § 1, les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
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Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’ acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit de souscription préférentielle.
2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’ administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession. L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les huit (8) jours de sa notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de trente (30) jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci soit préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les trente (30) jours. Si le cédant n’a pas reçu de réponse de l’organe d’administration dans, le délai prévu au présent article, l’organe d’administration est réputé avoir donné son agrément.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les trente (30) jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession. Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original. Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’ organe d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente (30) jours après la notification par l’organe d’administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû. 3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par lettre recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date d’envoi.
4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire à l’organe d’administration de la société dans le mois du décès. Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 14. Organe d’administration
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La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
A défaut d'autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent. Les dispositions du présent article sont également d'application à ce représentant permanent suppléant. Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’ objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
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administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de juin à 18 heures de chaque année.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 20. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
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Article 21. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’Assemblée générale à distance par voie électronique §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. §4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités définies dans un règlement interne à établir par l’organe d’ administration.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’ assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une Assemblée Générale par voie électronique aux Assemblées générales des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées dans un règlement interne établi par l’organe d’administration.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 23. Séances – procès-verbaux
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§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 24. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. §5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 25. Prorogation de l’assemblée générale
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 26. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 28. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
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L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions.
Conformément à l’article 5:141 alinéa 2 du Code des Sociétés et Associations, l'organe d'administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 31. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. ».
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : Adresse du siège
L'assemblée générale décide de maintenir l’adresse du siège à 1331 Rixensart, rue de la Ferme du Plagniau, numéro 105.
VOTE :Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : changement de l’appellation de gérant en administrateur L’assemblée générale décide de changer l’appellation du gérant actuel, étant JOURET Laurent, prénommé, en administrateur.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au notaire Vigneron pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme
Laurent VIGNERON, notaire associé
Déposé en même temps:
- une expédition conforme du PV du 30/08/2022
- statuts coordonnés de la société en date du 30/08/2022
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Rubriek Oprichting
04/09/2017
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
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Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JIDES MANAGEMENT
Rue de la Ferme du Plagniau 105
1331 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le trente-et-un août deux mil dix-sept en cours d’enregistrement par Nous, Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « JIDES MANAGEMENT» 2. SIEGE SOCIAL : 1331 Rixensart, rue de la Ferme du Plagniau, 105. 3. ASSOCIES :
1.- Monsieur JOURET Laurent Dominique Bernard Jean Ghislain, né à Tournai, le 10 octobre 1971, domicilié à 1331 Rixensart, rue de la Ferme du Plagniau, numéro 105. 4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par mille parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/millième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros par l’associé sur un compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro BE36 3630 1673 6681 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le premier septembre deux mille dix-sept et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. 8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
*17319745*
Déposé
31-08-2017
0680621185
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La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non. 9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
La société a pour objet, pour compte propre, tant en Belgique qu’à l’étranger toutes les opérations généralement quelconques se rapportant à :
1. La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général; - La consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types; - D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des, données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises;
- De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte;
- Tous travaux de secrétariat en général;
- Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques; - La réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures; - De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;
- Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
- L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ; - L’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ; - Le développement et la gestion de partenariat, sous forme de franchise ou de licence notamment, de toutes activités, entre autres, liées à l’animation pour enfants ou destinées à favoriser le développement ou l’épanouissement des enfants ;
- L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes entreprises ou collectivités.
2. Participer directement ou indirectement dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;
— Procéder à l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
3. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
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maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, la gestion de biens immeubles en copropriété pour le compte de tiers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
-La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier:
o de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro trois, premièrement;
o de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées; o de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage. - L’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. 4. Exploiter des locaux à usage d’hôtel ou de restaurant, ainsi que procéder à toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature. - Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d’immeubles d’habitation et de commerce, la location, l’achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens immeubles.
5. Procéder à toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.
- Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de l’épargne.
- Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires. - Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l’expertise, l’expropriation, la transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l’étranger, ainsi que le financement de telles opérations. 6. L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant.
- Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.
- L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; le service de dépannage; la location de véhicules à moteur.
7. Toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance, l’organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration d’équipements et de systèmes d’automatisation de processus industriels ou commerciaux; - La recherche, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location et l’importation de biens et toutes prestations de services, ainsi que plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à tous les systèmes de gestion de flux physique, de cadence, de manutention, de stockage et plus généralement de transitique mécanique, automatisée ou informatisée;
- Toute activité se rapportant à l’industrie manufacturière en général ; - La formation de personnes en tout domaine;
8. La création, la réalisation, l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
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musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes;
- La vente d’espaces publicitaires radiophoniques sous toutes formes; - La prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus à une ou plusieurs stations émettrices privées de radiophonie;
- La conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus; - Toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, et autres généralement quelconques.
- La société a également pour objet l’achat, la vente, la location, la commercialisation, l’exploitation, l’importation et l’exportation pour compte propre ou pour compte de tiers en Belgique ou à l’étranger, de tous types de relais d’information sur papier, audio-visuel, électronique ou non, de tout système d’affichages publicitaire ou non, mobilier urbain, signalisation routière ou communication audio-visuelle.
9. Le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que :
- La conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production,
- L’entretien et la maintenance de matériel électronique,
- Le conseil en système informatique ;
- Les activités des intégrateurs de réseaux ;
- La réalisation de programmes et de logiciels ;
- Le traitement de données ;
- Les activités de banques de données ;
- L’entretien et la réparation de machines de bureau et de matériel informatique ; - Ainsi que toutes autres activités rattachées à l’informatique. 10. Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à: - Toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur; - Tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration;
- Tous travaux d’étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d’intérieur, d’illustration, de conception de maquettes;
- La gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d’aménagement intérieur;
- La réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieur; - La publication d’articles dans les matières susvisées;
- La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.
11. La location, l’achat, la vente, la mise en vente en qualité d’intermédiaire, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers en qualité d’organisateur ou dans un but promotionnel de bateaux à voile et à moteur;
- L’organisation de croisières payantes et l’organisation de cours de navigation à la voile théoriques et/ou pratiques;
- Le convoyage de bateaux à voile et à moteur pour le compte de tiers; - La représentation de bateaux à voile et à moteur, d’accastillage, de matériel, d’équipement, d’instruments de mesure et de navigation en ce compris tout matériel informatique, électronique et de télécommunication.
- La conception, la réalisation, l’achat et la vente de reportages, d’articles et comptes rendus en matière. nautique sur quelques supports que ce soit et notamment par écrit, audio-visuel et informatique.
- L’organisation et l’encadrement de missions scientifiques nécessitant l’usage de bateaux. - La conception, la production, la commercialisation le cas échéant en qualité d’intermédiaire, de bateaux de plaisance, ainsi que de tous accastillages, équipements et matériels y afférents. - L’organisation d’événements et de séminaires en toutes matières. 12. Tout ce qui concerne l’édition en général et l’édition de presse en particulier, ainsi que la récolte
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d’ordres de publicité, l’édition de formulaires-types à usage, notamment, de propriétaires et/ou de locataires, les études de marchés;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et la centralisation et la prestation de toutes activités de services financiers,, d’assurance, juridiques, fiscaux, administratifs, comptables et autres, pour compte des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ou en rapport direct ou indirect avec celles-ci.
13. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack- bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante; 14. Toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre générai des activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que l’énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative: la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance des matériaux, ainsi que de toutes documentations et études pour des constructions en béton, en béton armé, en bois ou en toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages d’art, installations d’épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés. - De même la société a pour objet:
o de donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l’urbanisme, l’équipement technique de tous immeubles généralement quelconques. de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines;
o de faire toutes publications d’articles d’études dans le domaine technique et scientifique. La présente énonciation étant exemplative et non limitative.
15. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d’une part à l’organisation, la création, la conception de toutes manifestations audio-visuelles généralement quelconques, publiques ou privées, telles que: spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas échéant anirnés.par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l’audio-visuel, etc., la présente énumération étant exemplative et non limitative;
- D’autre part l’enregistrement, l’éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct, quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la production, la postproduction (mixages, arrangements, etc.), la commercialisation sous toutes ces formes d’enregistrements;
- La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout l’équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question au point 1) ci-dessus, ainsi que l’achat, la vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage dudit matériel; le tout dans le cadre des opérations dont question au point 1) ci-dessus; - La construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement, l’exploitation et la gestion de salles de spectacles, salles de cinéma, salles de théâtre, salles d’expositions, musées, de restaurants, bars, cafétérias ou autres débits de boissons et de «petite restauration»; - Toutes activités de production et d’édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique et publicitaire; toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière générale toutes activités en ‘apport avec l’audio-visuel et l’organisation de manifestations telles que décrites au point 15, premièrement, ci-dessus.
16. L’achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de quelque nature qu’ils soient.
- L’exploitation de tous travaux d’imprimerie, composition, impression, typographie, impressions lithographiques, chromolithographique, sérigraphique et offset. A cette fin, elle peut notamment procéder à :
o L’exercice des activités d’une agence de publicité, de relations publiques, d’une agence de communication et production ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec la commercialisation de produits et services au sens le plus large.
o La publicité dans toutes ses formes et supports, le marketing, les études de marché, la gestion de budget, l’organisation et l’exploitation de campagnes destinées au public en général ou à
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des cibles et créneaux particuliers en ce compris l’exploitation, la gestion et l’utilisation en général de tous brevets et licences relatives à ce secteur d’activités
o La création, le graphisme, l’édition et la diffusion de tous matériels imprimés par tous les procédés, en ce compris par photocopie.
o L’exercice de toutes les activités relatives à la traduction, l’interprétation et le copywriting. o L’exercice de toutes les activités relatives au développement de campagne web, site internet, e-mailing, campagne sms, application ipad, IPhone, tablettes et phablettes ainsi que l’exercice de toutes activités de personnalisation, routage, dépôt poste, marketing direct, plateforme web to print : personnalisation d’imprimés, commande en ligne, Gestion d’un stock d’imprimés qui permet aux clients une bonne logistique.
17. L'acquisition, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, la transformation, la construction, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion et le lotissement d'immeubles;
- toutes opérations immobilières, agricoles, forestières et relatives à l’aquaculture, dont notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers, forestiers, agricoles ou relatifs à l’aquaculture. - Travaux d’aménagement et d’entretien d’espaces verts notamment de terrain de sport, de parcs et jardins ;
- L’exploitation forestière notamment l’abattage et l’élagage d’arbres, la production de bois brut ;
- Toutes opérations relatives à l’industrie extractive ;
- Tous travaux de terrassement notamment le creusement de tranchées et la pose de câbles et de canalisations ainsi que tous travaux de préparations des sites ; - La pose de revêtement de sol en bois ou autres matériaux ; - La construction de soutènements, de palissades et de clôtures en tous genres ; - La construction d’abris de jardin, de car-ports, de garages en bois ou autres matériaux ; - La construction de piscines, de pièces d’eau ;
- Tous travaux d’isolation ;
- La location de matériel et outillage ;
- La pose de cloison.
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail de tous matériaux de construction, de décoration, de plantes, d’arbres et d’ornements ;
- L’organisation d’événements ;
18. La conception, l’étude, l’analyse, la production, le développement, l’achat, la vente, la location, la consultance, l’exploitation en général, la formation et la distribution commerciale concernant le matériel et les programmes informatiques (Hardware et software) ainsi que la fourniture par tous moyens de toutes prestations et tous services informatiques.
19. L'exploitation d'un ou plusieurs commer¬ces de détail de produits de consommations courante en libre service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant notamment et sans exhaustivité, les produits de boucherie, de charcuterie, de poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de bonneterie, de textile, et autres;
- La fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation, l’exportation, l’importation, la distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation, l’exploitation, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers - La réparation des appareils électriques et le placement et la réparation de toutes les installations électriques pour l'approvisionnement en courant, pour l'éclairage, pour les enseignes lumineuses, pour le chauffage, pour la climatisation autre que celle prévue dans les activités d'installation de climatisation, pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, et pour la sécurisation contre la surtension, l'incendie ou le vol.
- Les travaux de pose de cloisons, de plafonds et de faux-plafonds, de cloisons amovibles, le dépannage urgent à domicile, la serrurerie, les travaux de rejointoiement, les travaux d’isolation, le déblayage des chantiers, les travaux de préparation des sites, la construction de cheminée décoratives et de feux-ouverts, le montage et le démontage d’échafaudages et de plate-forme, le ravalement des façades, les travaux de parachèvement et de finition de bâtiment, la pose de chapes, le placement de ferronnerie, la désinfection d’immeubles, la construction de réseaux d’évacuation
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des eaux usées, décoration intérieure
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut accomplir d’une manière générale, sous toute restriction légale, toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes Sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut, en faveur des mêmes sociétés, donner caution ou se porter aval. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quatrième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas : - le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation. - le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis. b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ; - les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
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1.- Est ici nommé gérant, Monsieur JOURET Laurent, prénommé, ici présent et qui accepte. 2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Le comparant déclare autoriser Monsieur JOURET Laurent à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformé¬ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par Monsieur JOURET Laurent, prénommé, depuis le 1 janvier 2017.
4.- Le comparant confère à avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurent VIGNERON,
Notaire associé
Déposé en même temps une expédition de l'acte avec l'attestation bancaire
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105 Rue de la Ferme du Plagniau, 1331 Rixensart