RCS-bijwerking : op 16/05/2026
JPL CONSTRUCT
Inactief
•0453.676.918
Adres
11B Boulevard Paepsem Box 1 1070 Anderlecht
Oprichting
20/10/1994
Bestuurders
Juridische informatie
JPL CONSTRUCT
Nummer
0453.676.918
Vestigingsnummer
2.069.114.324
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0453676918
EUID
BEKBOBCE.0453.676.918
Juridische situatie
insolvency_proceeding • Sinds 08/10/2012
Maatschappelijk kapitaal
18592.00 EUR
Activiteit
JPL CONSTRUCT
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
JPL CONSTRUCT
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
JPL CONSTRUCT
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 21/11/2007
Bedrijfsnummer: 0453.676.918
Functie: Curator (aanstelling door rechtbanken)
In functie sinds : 12/04/2010
Bedrijfsnummer: 0453.676.918
Cartografie
JPL CONSTRUCT
Juridische documenten
JPL CONSTRUCT
0 documenten
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Jaarrekeningen
JPL CONSTRUCT
13 documenten
Jaarrekeningen 2008
24/12/2009
Jaarrekeningen 2006
31/08/2007
Jaarrekeningen 2005
31/08/2006
Jaarrekeningen 2004
30/09/2005
Jaarrekeningen 2003
18/08/2004
Jaarrekeningen 2002
25/07/2003
Jaarrekeningen 2001
12/07/2002
Jaarrekeningen 2000
31/07/2001
Jaarrekeningen 1999
31/08/2000
Jaarrekeningen 1998
31/08/1999
Vestigingen
JPL CONSTRUCT
4 vestigingen
2.069.114.324
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.069.114.324
Adres: 111 Boulevard Paepsem 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum: 11/06/2001
2.069.114.126
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.069.114.126
Adres: 73 Rue de la Hauche 6929 DAVERDISSE
Oprichtingsdatum: 13/07/1995
Sluitingsdatum: 02/04/2026
TEXTILES MACHINERIE SCENIQUES
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.069.114.027
Adres: 207 Boulevard du Souverain Box 3 1160 Auderghem
Oprichtingsdatum: 15/04/1997
Sluitingsdatum: 02/04/2026
T.M.S.
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.069.114.225
Adres: 27 Rue des Basjaunes 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
Oprichtingsdatum: 23/11/1994
Sluitingsdatum: 02/04/2026
Publicaties
JPL CONSTRUCT
22 publicaties
Jaarrekeningen
12/09/2007
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2007-09-12/0279449
Jaarrekeningen
30/12/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-12-30/0358974
Jaarrekeningen
20/08/2004
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2004-08-20/0212977
Maatschappelijke zetel, Benaming, Doel, Statuten, Ontslagen, Benoemingen
18/12/2007
Beschrijving: 5 + | Mod20 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe T Ih BRUXEUES *07182109* 1 0 -12: 2007 ref Men Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2007- Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise 0453676918 Dénomination (en enter) TEXTILES ET MACHINERIES SCENIQUES Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITÉE i Siege: 1040 Etterbeek, avenue Nouvelle 86/8 ! Objet de l'acte: Modification de statuts : Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordi-naire des associés de la société privée à responsabilité limitée "TEXTILES ET MACHINERIES SCENIQUES", ayant son siège social à 1040 Bruxelles (Etterbeek), Ì “ avenue Nouvelle 86/8, ayant pour numéro d'entreprise 0453.676 918; procès-verbal clôturé le vingt et un novembre deux mille sept par devant le nontaıre assacié Olivier TIMMERMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, !! duquel il résulte par extrait que l'assemblée, après délibération, a adopté, à l'unanimité des voix, les. résolutions suivantes” Préalablement ik est précisé que les associés sont les suivants . Monsieur LEBON Jean-Pierre Antoine, né à Haine-Saint-Paul, le six novembre mil neuf cent quarante-huit, . époux de Madame Leloup Evelyne, de nationalité belge ,domicilié à 7170 Manage, rue Duchateau frères, * numéro 7. Détenant sept cent cinquante (750) parts sociales ! Première résolution: démission - décharge - nomination | L'assemblée générale accepte la démission de son poste de gérant non statutaire de Monsieur Christian } della Faille, domicilié a 1150 Bruxelles, avenue Baron Empain, numéro 20 et lui donne décharge de sa mission \ Elle nomme en outre au poste de gérant non statutaire, pour une durée 1limitée Monsieur LEBON Jean- Pierre, susnommé, qui accepte. . Etant précisé que Monsieur LEBON Jean-Pierre, associé de la présente société, détient également diverses capacités techniques dans le domaine de l'exploitation d'une entrepnse générale de construction, tel que déclaré par les parties, et à cette fin pourra en la matière conseiller et intervenir auprès de la gérance (si elle: venait à être modifiée) pour toutes décisions généralement quelconques à ce sujet. ‘ Deuxiéme résolution Modification de la dénomination sociale L'assemblée générale décide à l'unanimité d'adopter la nouvelle dénomination suvante "JPL CONSTRUCT » et d'adapter l'article concerné des statuts en conséquence. . Troisième résolution: siège social L'assemblée décide de transférer le siège social actuel à l'adresse suivante " Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Paepsem, numéro 11 B boîte 1 » et décide d'adapter l'articte des statuts en conséquence. : Quatrième résolution: Modification de l'objet social af L'assemblée générale dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport de l'organe de . gestion justifiant de l'intérêt que représente la modification de l'objet social actuel auquel est joint la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trots mois. : Lesdits rapports seront déposés en même temps qu'une expédition du présent acte au Greffe des sociétés . du Tribunal de commerce. ‘ b/ L'assemblée décide d'adopter l'objet social suivant: « La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger : l'exploitation d'une entreprise générale de construction, de gros œuvre et de parachèvement de bâtiments ndustriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le ; ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons en gyproc, etc. ! le nettoyage de bätiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage intérieur et extérieur, nettoyage: | de vitres, ramonage de cheminées, désinfection, etc. . . toutes opérations immobilières pour compte propre, à savair l'achat, la vente, la location, ia promotion,‘ , l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc , la présente liste étant: nonciative et non limitative. , La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des : opérations de la société, fionner sur la dernière page du VoletB: Aurécto Nom et quabte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne Morale à égard des tiers Au verse . Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2007- Annexes du Moniteur belge Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité ou le patrimoine social. Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés Elle peut faire toutes opérations industrielles ou financières, mobilières où immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement. » L'assemblée décide d'adapter l'article concerné des statuts en conséquence Cinquième résolution: Adoption de paris sociales sans mention de valeur nominale et conversion du capital en euros L'assemblée générale décide de: * de supprimer la valeur nominale des parts sociales de sorte que dès à présent il existera sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale * décide d'exprimer le capital social en euros, au cours de conversion de un euros contre quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf (40,3399) francs belges, de sorte que le capital social de la société s'élèvera à dix-huit mille cing cent nonante-deux euros un cent (18.592,01), libéré Déclaration de continuation d'activité Suite au rapport du gérant, l'assemblée générale constate que la société a perdu plus de la moitié de son capital mais décide néanmoins de ne pas la dissoudre, Le notaire rappelle à l'assemble l'article 333 du code des sociétés qui stipule ce qui suit Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents (6.200) euros, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation. Sixiéme résolution L'assemblée générale décide supprimer purement et simplement les statuts actuels pour les remplacer par le texte suivant, en y Incorporant les résolutions ci-avant énoncées. Etant précisé que les statuts contiennent les règles prescrites tant pour le cas où la société continuerait à ne compter qu'un associé unique que pour le cas où elle comptera plusieurs associés “TITRE |. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE Article 1 La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée Elle est denommée ' "JPL CONSTRUCT" Article 2 Le siège a été fixé à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Paepsem, numéro 11 B boîte 1 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3 La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger : . l'exploitation d'une entreprise générale de construction, de gros œuvre et de parachèvement de bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de magonnene, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons en gyproc, etc, . le nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage intérieur et extérieur, nettoyage de vitres, ramonage de cheminées, désinfection, etc. . toutes opérations Immobilières pour compte propre, à savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc , la présente liste étant énonciative et non limitative La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des opérations de la société Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité ou le patrimoine social Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou financières, mobilières ou Immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement. Article 4 La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE Il CAPITAL - PARTS SOCIALES, Article 5 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2007- Annexes du Moniteur belge Le capital social est fixé à dix-huit mille cing cent nonante-deux euros un cent (18.592,01) représenté par sept ceni cinquante parts sociales (750) égales sans mention de valeur nominale, totalement libéré. Article 8 Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Article 7 Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délat qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délat d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées et aux conditions de l'article 10 des statuts. Article 8 Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit Article 9 Les paris sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège, qui contiendra la désignation précise de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication de versements effectués. Article 10 La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction, si elles ont lieu au profit d'un associé, du conjoint du cédant ou du défunt, d'un ascendant où descendant d'un associé Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises" 1) à un droit de préférence, 2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire. A. Droit de préférence. L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer les gérants par lettre recommandée en indiquant : -le nombre et le numéro des parts dont la cession est demandée: -tes nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé. - le prix de la cession Dans les huit jours de ta réception de cette lettre, les gérants transmettent la demande aux autres associés par lettres recommandées. Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée. Ce droit s'exerce propartionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associé, de son droit de préférence accraît celui des autres En aucun cas les parts ne sont fractionnées, si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribués par la voie du sort et par les soins des gérants. L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en Informer tes gérants par lettre recommandée dans les quinze jours de la lettre l'avisant de fa demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence. Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à partir de la même date Les formalités a-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort, les associés survivants doivent dans les trois mois du décès informer les gérants de leur intention d'exercer leur droit de préférence, passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence. B. Agrément. Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des parts dont la cession ou transmission est proposée. Article 11 Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale Article 12 Les parts sont indivisibles. S'i y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de ta part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-18/12/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
TITRE Il. GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 13
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé. Article 14
Chaque gérant qui se trouve placé, directement ou indirectement dans une opposition d'intérêts (intérêt opposé à la société), est tenu de se conformer aux dispositions reprises dans le Code des Sociétés. Article 15
Conformément aux dispositions légales en la matière, l'action sociale en responsabilité contre le ou les gérant(s) est d'application
L'action minoritaire peut être intentée pour le compte de la société par un ou plusieurs associés possédant, au jour de l'assemblée générale qui s'est prononcée sur la décharge des gérants, des parts sociales auxquelles sont attachées au moins dix pour cent des voix attachées à l'ensemble des parts existant à ce jour. Article 16
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé où non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 17
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société
Article 18
L'assemblée générale peut, en sus des &moluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.
Article 19
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant
Article 20
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant. Article 21
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans qu'ils puissent en exiger le déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société Si l'assemblée générale le décide à la majorité simple ou si la loi l'impose, la surveillance de la société sera confiée à un commissaire-réviseur.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 22
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée ordinaire, le deuxième vendredi du mois de mai à vingt heures.
Si ce Jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, éventuellement celui du commissaire-reviseur, et discute le bilan La gérance et éventueltement le commissaire-reviseur répond(ent) aux questions En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévotus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège.
Article 23
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non Chaque part donne droit à une voix,
Article 24
Les procés-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents Les copies ou extraits à produire en Justice ou ailleurs sont signés par un gérant
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
TITRÉ V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 25
V7
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-18/12/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
i L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. i L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés. { Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins ‘de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique
: Article 26
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, ! constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cing pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce : prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fands de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit ‘ être repris, si, pour quelque motif que ce sait, le fonds de réserve vient à être entamé ! Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation. ; Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte {des comptes annuels est, ou devenait à ta suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capitat libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27
| La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inféneur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un détaì n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, ‘dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et ! éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. 7
! La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la ! société quinze Jours avant l'assemblée générale.
Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte : adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. ! ‘Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convacation Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant Nférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à . l'assemblée.
peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 28
} mode de liquidation conformément au Code des Sociétés
! Article 29
! Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à ! rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
: Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. Article 30
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les ! présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui “être valablement faites
i Article 34
| Les parties entendent se conformer entiérement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions ;de ce code auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans te présent acte et les clauses ; contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites." i DIVERS
‘ Autorisation(s) préalable(s)
: Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, ‘pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou ‘licences préalables
Septième résolution coordination des statuts
L'assemblée décide à l'unanimité de confier la coordination des statuts aux Notaires associés Olivier ; Timmermans et Danielle Duhen.
Pour extrait analytique conforme
Annexes: expédition de l'acte —rapport du gérant- situation active et passive de la société statuts : coordonnés
Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité êu notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et A quelque moment que ce soit, l'assemblée : ; générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le’
‘ Lorsque l'actif net est réduit A un montant inférieur au minimum fixé par le Code des Sociétés, tout intéressé
Jaarrekeningen
30/06/1998
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1998/143186
Ontslagen, Benoemingen
16/07/2004
Beschrijving: NE Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ME m *04106764* _... Maas
Dénomination: TEXTILES ET MACHINERIE SCENIQUES
en abrégé T.M.S. a
Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée
Siege Rue du Travail,5 & 1400 NIVELLES
N° d'entreprise 0453 676 918
_Qbyet de Facte : DEMISSION - NOMINATION
Extrait du Procés-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2003,
L'Assemblée générale prend acte et entérne à l'unanimité la démission de Monsieur Olivier LEROY en qualité de gérant de la société et désigne, à l'unanimité, Monsieur Jacques-Martin PHILIPPSON, domicilié rue de Moriensart 3 - 1341 OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE en qualité de gérant pouvant engager la société en agissant seul, pour une durée Jhmiée,
(Signé) Jacques-Martin PHILIPPSON
gérant.
Bijlagen bij het Belgisch
Staatsblad
-16/07/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaie mstrumentant ou de la personne au des personnes ayanl pouvoir de representer ia personne morale à l'egard des hers
Jaarrekeningen
18/07/2002
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2002-07-18/0133222
Maatschappelijke zetel
07/07/1995
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1995-07-07/182
Jaarrekeningen
06/08/2003
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2003-08-06/0181869
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
22/08/1997
Beschrijving: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 22 août 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 22 augustus 1997
- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les
souscriprions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de paris, avec leur date;
= le montant des versements effectués er les sommes
retirées en remboursement des parts. ee
icle Her, Pour être admis comme associé, il
- souscrire Some me part sociale et la libérer a ‘un
quart, cette ton aux, statuis Sociaux et, le cas Cohen au réglement dintérieur; _
- verser, le cas échéant, la prime d'émission ou droit d'entrée
qui sera fixé par le conseil d'administration ;
Lie agrée par, je conser a administration er dé
majorué simple des voix et qui'n'a justifier de son Tes éventuel. ? . pases .
u nat L admission d un assacié est Pe par ig signature du registre
des associés conformément i Briele 147 des lois coordonnées sur les socidtés
commerciales. ,
. Pour souscrire de nouvelles parts, il faut en
faire la demande au conseil d'administration, lequel
décide souverainement du prix de souscription et de la
prime d' fmission., Le . a le Article 10. JS associés ne peuvent donner leur
démission ou demander des retraits de parts que dans
les six premiers mois de l'année sociale, .
| démission est mentionnée dans le registre
des. associés, conformément à l'article 147 des lois
coordonnées sur les sociétés commerciale: 5,
à ission OU ande de retrait de parts
doit être soumise au conseil à Inistration ge peut
la refuser par décision prise par majorité simple.
. Toutefois, aucune sion ne sera accordée
si elle a Zi conséquence de mettre la situation
Prancre la société én péril ou de réduire le nombre
de coopérateurs au dessous du, minimum légal ou
encore te capital social sous le minimum statutaire, ce
dant le conseil d'administration juge souverainement. *
zene Article 11. Un associé peut étre exclu de la
société :
- sil ne se conforme aux statuts, aux éventuels
réglements d'ordre à dieu, aux décisions du conseil
d administration ou de l'assemblée générale ;
- sil nuit aux tméréts de ia société ; + s'il reste en défaut d’effectuer les versements sur les
paris auganelles la souscrizes er giment appelees par
administration, sans préjudice aux sanctions prévues à l'article 5 des Statut: p ÿ
L'associé ne être exclu que par décision prisé par ! ‘assembled gendrale à majoré Simple des
voix présentes ou représentées. |
, L'exclusion ne pourra être prononcée qu'après
que l'associé aura die invité à Jaire re ses
observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recomma contenant
la proposition motivée
d'exclusion. 8 S'il le demande dans Vécrit contenant ses
observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée. „_ „Elle est constate dans un proces verbal dressé
et signé par le président du conseil d'administration. , .Une copie
conforme de celui-ci est adressée à
l'associé exclu dans les quinze jours. 3
Ml est fait mention de l'exclusion dans le registre
des assories. iement li à à
lement aura. lieu en espèce après 1 Scoulementid un délai de cinq ans prenaht court k da
date de démission ou de l'exclusion. Toutefois, dans le
cas où l'exécution de la formalité prévue ‘ci-avant entraine pour un exercice social une série de
remboursements dont la somme totale excède cing pour cent du capital social existant à la précédent clôture
sociale, ce délai pourra être prorogé d'un an par
decision du conseil d'administration. La priorité
l'échéance de remboursement se fera apar préférence
da date d'exclusion: I! peut galame Prévoir que ces
sommes à rembourser er les délais imparis
Porteront intérêt légal qui ne pourra être supérieur à
celui fixé pour lesassocae.
... Article 38. Toutes dispositions des Statuts ge seraient contraires aux disposi ions impératives des lois
coordonnées sur les sociét
censées non écrites, | .
„Toutes ies dispositions de ces lois non contraires aux présents Status et qui ne sont pas
reprises au présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE, DES CONDITIONS PRESCRITES
PAR LA LOI. u 7 L'assemblée, à l'unanimité, constate et requiert
re meine scusslgnd EEE ial est égale à SEPT = a ixe du capital social est égale
CENT CINQUANTE MILLE francs € qu'il est intégralement souscrit et libéré
~ qué chaaue part est libérée au moins d'un quart.
commerciales seront
6 POUVOIRS. . ‘
PEEN à l'unanimité, confère tous
oirs à l'adrministrateur-délégué pour l'exécution des . Pouvoir n
résolutions qui précèdent et notamment le dépôt du
texte coordonné des statuts au greffe du LATE de
commerce co) . 55 ROR HONS TRANSITOIRES.
L'assemblée générale, à l'unanimité, décide
ensuite de réélire comme administrateurs pour un nouveau terme de six ans : Messieurs FOURNAUX
Guy et FOURNAUX Eric „Arénommés. ce terme renant cours à dater des présentes, Monsieur Eric
FOURNAU. etant confirmé dans ses fonctions d'administrateur-délégué.
Pour extraif analytique conforme :
(Signé) Joël Tondeur,
notaire.
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 09 juin 1997 - regan d des statuts. !
Déposé, 12 août 1997.
4 7416 TVA. 21 % 1557 8973
(79446)
N, 970822 — 200
TEXTILES ET MACHINERIE SCENIQUES
en abrégé T.M.S.
Société Privée a Responsabilité Limitée
rue de fa Hauche 73
6929 Daverdisse
Neufchateau 20638
BE-453.676.918
Nominations statutaires et changement de siege social
Madume BArhara BOUQUIAUX, a par courrier date du li
en, Wee CHESS
Apres en ar
ien devide
mars 1997 notifié aux Assoviës su de
iat, evi qualité de gérante de la soci
délibéré, |’ Assembice
l'unanimité d'accepter cette dem une, à unaiumite
Monsieur Olivier LEROY. domicilié 4 1030 Bruxelles. cu
Monrose, 3a. et qualité de gérant. pouvant engager Ja mrs
en ant seul. pour une. durée illimitée. Par décision J.
5 esta pardr du 15 avril 1997, craustere +
1160 Bruxelles. boulevard du Souverain 207 buite 3.
La suciété Beneport S.A.. sive avenue ad. Lucomblés 9
représentée pur Madame C. Lambrecht. avec peuvour dz
substitution, est mandatée pour faire Le aise à jour aupres des
Administrations competences. .
(Signé) Olivier Leroy,
gérant.
Déposé, 12 août 1997.
1 1854 TVA. 21% 389 2243
(79448)
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 22 août 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 22 augustus 1997
Sociétés commerciales
N. 970822 — 201
VULCAN PARTNERS
Société Anonyme
Chaussée de Louvain, 50
1300 WAVRE
CONSTITUTION
L’AN MIL NEUF CENT NONANTE-SEPT.
Le sept août. +
À Bruxelles, rue du Monastère, 22.
Devant Maître Gilberto RAUCQ, Notaire à Bruxelles.
INT COMPARU
1° Monsieur Robert Clément Charles, informaticien,
époux de Madanie Martine BRUNNER, demeurant à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, avenue des Hirondelles, 50.
2° Monsieur HOLOGNE Pierre Jacques Martin Paul, employé,
Célibataire, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des
Coquelicots, 17,
3° Monsieur ALDERS Marc Jacques Marie, employé, cétibataire, demeurant à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue des
Garennes, 84.
Lesquels ont remis au Notaire soussigné te document prescrit par l'article 29ter des lois coordonnées sur les sociétés commerciales et
requis de constater authentiquement les statuts d’une société à
forme commerciale qu'ils constituent comme suit :
Etant précisé que conformément à l'article 2 des lois précitées, la
société sera dotée de la personnalité morale au jour du dépêt visé .
bar ledit article.
ARTICLE, 2 SOCIAL.
Le slège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Louvain, 50.
Le siège social peut être transféré eu tout endroit de la Région de
Bruxelles-Capitale ou de le Région Wallonne par simple décision
du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte, La société peut établir, par simple décision du consell d’adminis
iration, des sièges administratifs, des sièges d'exploitation,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences
en Belgique ou à l'étranger.
Si des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire,
économique ou social de nature à compromettre l'activité normale
du siège social ou Ia communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, le
Conseitd’Administration pourratransférer provisoirement le siège
social en Belgique ou à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anarmales. Cette mesure provisoire u’aura toutefois
aucun effet sur la nationalité de la Société, taquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège social, restera belge.
ARTICLE TROIS : 0}
La = pour objet tant en Belgique qu'à Pétranger pour compte propre où pour compte de tiers ou en participation avec
les tiers :
1) Limportation, Pexportation, la représentation, la commerctall-
sation ot fa distribution de tout matériel! 1° matériel de communications, d’assistants persounels électroni- ques, de matériel informatique et de logiciels ainsi que tous matériels ou produits nouveaux pouvant surgir suite à l’évolution du marché des (+636)conımunications; 2° la fourniture de services lié à ces matériels et Ingiciels, tels que
Vinstallation, la réparation, le développement, la formation et le
conseils
Ces différents matériels et logiciels énumérés sub 1° comprennent
notamment :
. poste téléphonique, GSM, fax, modem, central téléphonique, sémaphone, interphone, réseau informatique.
agenda électronique, earnetd’adresses électronique, organisateur
électronique.
+ matériel iafc formatique :
„PC, portable ou non, imprimante, scanner, écran.
Soc. commerc. — Handelsvenn. — 3° trim./3“ kwart.
970822-201 - 970822-217
+ logiciel : 8 . . navigateur Internet, gestion de réseau, central téléphonique,
serveur vocal.
1) pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles Il existe un lien de participa
tion et toutes autres. 2.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelcon-
ques, commerciales, Industrielles, financières, mobilières ou
immobäières, se rapportant directement ou
indirectement à sn objet. Elle peut s’Intéresser par vole d'apport, de souscription, de prise
de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement
en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises,
assochations ou sociétés ayant un ebjet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le dévelop-
pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
ARTICLE QUATRE : DUREE
Ia oee est constituée à partir de ce jour, pour une durée
itée. 4 .
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
débibérant comme en matière de modification aux statuts.
La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit
pour un terme excédant sa durée.
CHAPITRE DEUX
SOCIAL
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à QUATRE MILLIONS de francs (1.000.000).
Lest représenté per quatre-vingts parts sociales (80) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre-vingtième
{1/80ème) du capital social, libérées à concurrence de soixante
pour-cent (60 %) au moins. .
Dès la mise en circulation de PEuro, la nouvelle monnaie unique
de l’Union Européenne, le Consell d'administration aura la faculté
de l’utiliser comme monnaie d’expression du capital social,
Cette décision sera publiée par ta société aux Annexes au Moniteur
beige.
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les quatre-vingts (80) part sociales sont tant souscrites au
pair, en espèces, au prix de cinquante mille francs (50.000) l’une
comme suit : « Monsieur Robert GUFFENS : cinquante parts
sociales 50
+ Monsieur Pierre HOLOGNE : quinze parts so-
clales 15
= Mousieur Mare ALDERS : quinze parts sacia-
ks 15
Ensemble : quatre-vingts parts sociales 80
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts
sociales ainsi souscrite est libérée de plus de solxante pour-cent (60
%) par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la
Banque "Crédit Communal" en un compte numéro 068-2264843-17
ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société
a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de deux
millions six cent soixante-six mille six cent soixante-sept francs
(2.666.667),
CHAPITRE QUATRE TION ET CONTROLE. ADMINISTRA’
ARTICLE QUINZE : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMI-
NISTRATION, 1. La société est administrée par un conseil composé de trois
membres au moins, nommés par l'assemblée générale des
actionnaires, sauf application de l’article 85, ulinée 1 des Lois
Coordonnées sur les Sociétés Commerciales.
2, Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans au
plus et sont en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles. (on omet). ARTICLE VINGT : PROCES-VERBAUX.
...Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par deux administrateurs ou par l’administrateur-délégué, ARTICLE VINGT ET UN : POUVOIRS DU
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet sacial de la société, À l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assem-
blée générale.
ARTICLE VINGT-DEUX : COMITE DE DIRECTION - GES-
TION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration peut constituer dans ou hors de sou
sein, tout comité de direction, tout comité consultatif ou technique, tout comité d’audit, janent ou nan, dont il détermine la
compasäion, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération fixe
ou variable de ses membres à imputer sur les frais généraux.
Sig. 12
Handelsvennootschappen
89
Contactgegevens
JPL CONSTRUCT
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
11B Boulevard Paepsem Box 1 1070 Anderlecht