RCS-bijwerking : op 03/06/2026
JUST WASH
Inactief
•0686.791.078
Adres
17 Rue Dieudonné Lefèvre 1020 Bruxelles
Oprichting
22/12/2017
Bestuurders
Juridische informatie
JUST WASH
Nummer
0686.791.078
Vestigingsnummer
2.273.273.885
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0686791078
EUID
BEKBOBCE.0686.791.078
Juridische situatie
insolvency_proceeding • Sinds 23/09/2025
Activiteit
JUST WASH
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
JUST WASH
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
JUST WASH
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Zaakvoerder
In functie sinds : 01/01/2018
Bedrijfsnummer : 0686.791.078
Functie : Curator (aanstelling door rechtbanken)
In functie sinds : 12/06/2023
Bedrijfsnummer : 0686.791.078
Cartografie
JUST WASH
Juridische documenten
JUST WASH
1 document
JUST WASH.COO
JUST WASH.COO
18/12/2020
Jaarrekeningen
JUST WASH
2 documenten
Jaarrekeningen 2019
20/09/2021
Jaarrekeningen 2018
08/06/2020
Vestigingen
JUST WASH
1 vestiging
2.273.273.885
Actief
Adres : 17 Rue Dieudonné Lefèvre GreenBizz 1020 Bruxelles
Oprichtingsdatum : 01/01/2018
Publicaties
JUST WASH
4 publicaties
Ambtshalve doorhaling KBO nr.
01/03/2024
Beschrijving : Date de la prise d'effet de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO : 22/02/2024.
Rubriek Oprichting
28/12/2017
Beschrijving : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KLEENY
Rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Starter Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, le 22 décembre 2017, que ; Monsieur LOHANDJOLA Kevin, né à Kinshasa (Congo), le quatre octobre mil neuf cent nonante- trois, de nationalité belge. Demeurant et domicilié à 1731 Asse, Welkomstraat, 1. Et Monsieur ARICKX Terence Alphonse Jean Arthur, né à Liège, le six décembre mil neuf cent nonante-trois, de nationalité belge. Demeurant et domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Adolphe Lavallée, 57.
Les comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
Constitution d’une société privée à responsabilité limitée starter, dénommée « KLEENY », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 4, au capital de UN EURO (1,00 €), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) parts sociales, en espèces, comme suit :
• Monsieur LOHANDJOLA Kevin : neuf cent nonante (990) parts sociales • Monsieur ARICKX Terence Alphonse Jean Arthur : dix (10) parts sociales Total : Mille (1.000) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérée à concurrence de un euro soit 100% du capital au total.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter. Elle est dénommée «KLEENY».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 4.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
*17329630*
Déposé
22-12-2017
0686791078
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci
• Toutes activités de service Car-Wash à la main ou automatique, toutes activités dites de « garages » telles que l’entretien, la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisés, le montage, démontage, réparation et remplacement de pneus, jantes et pneumatiques, l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci, d’échappement, de freins, d’électromécanique, toutes activités de carrosserie au sens large.
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence d’une station-service, d’ateliers de carrosserie et de mécanique et notamment la vente de tous objets et articles relatifs aux véhicules.
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce de véhicules à moteurs neuf et d’occasion, de pneus, pneumatiques et jantes. • La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. • Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines énumérés ci-avant. • Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités. • La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial. Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale. La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.
Elle peut notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à un euro (1,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième de l’avoir social.
Article 6 bis
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé. a) cession entre vif :
Si la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
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Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues ci-après.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'unanimité des associés, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises : -au conjoint;
-à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En conséquence, les parts sociales, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu à l'acquisition des parts sociales sont cessibles uniquement aux conditions suivantes :
Tout projet de cession devra être notifié au gérant en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;
Une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des parts sociales, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;
En cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres associés qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;
Si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 31 du Code de sociétés ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des parts sociales offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à l'article 510 du code des sociétés;
Les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant énoncées;
Les notifications à effectuer en application des règles cidessus seront faites par lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi. En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Les héritiers et légataires de parts sociales qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Les associés survivants ont pour le rachat des parts sociales un droit de préemption.
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préemption. Les parts sociales qui ne seront pas rachetées dans le cadre de ce droit de préemption seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts anciennes, ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible. Les parts sociales restantes pourront être attribuées à des tiers agréés spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour la modification des statuts et statuant à l’unanimité. Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
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nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Est désigné comme gérant statutaire à partir du 1er janvier 2018 : Monsieur LOHANDJOLA Kevin, né à Kinshasa (Congo), le quatre octobre mil neuf cent nonante-trois, domicilié à 1731 Asse, Welkomstraat, 1.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à seize heures (16h00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)- propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, à l’exception de ce qui est dit ci-dessus.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
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Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les dispositions suivantes prennent effet dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social finira le trente-et-un décembre deux mille dix-huit. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de juin de l’année deux mille dix-neuf.
2. Gérance
L’assemblée générale nomme comme gérant non statutaire, Monsieur ARICKX Terence, comparant préqualifié, pour une durée limitée prenant fin le 31 décembre 2017. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Délégation de pouvoirs
Est délégué à tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
5. Ratification des engagements pris par la société
Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.
Pour extrait conforme
Le Notaire
Charles HUYLEBROUCK Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Einde
21/06/2023
Beschrijving : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
RegSol
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite de : SRL JUST WASH RUE DIEUDONNE LEFEVRE 17, 1020 LAEKEN.
Activité commerciale : car-wash
Numéro d'entreprise : 0
Référence : 20230536.
Date de la faillite : 12 juin 2023.
Juge commissaire : XAVIER LELOUP.
Curateur : JACQUES PIRON, AVENUE DE LA TOISON D'OR 77, 1060 SAINT-GILLES- [email protected].
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 19 juillet 2023.
Pour extrait conforme : Le curateur : PIRON JACQUES.
Wijziging van de rechtsvorm, Benaming, Maatschappelijke zetel
05/03/2021
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0686791078
Nom
(en entier) : KLEENY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL, DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « KLEENY », ayant son siège rue de la Presse numéro 4 à Bruxelles (1000 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0686.791.078, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit décembre deux mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le trente décembre suivant, volume 0 folio 0, case 28948, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination en « JUST WASH ».
Deuxième résolution
Transfert du siège
L’assemblée décide de transférer le siège à l’adresse suivante : rue Dieudonné Lefèvre, 17, à 1020 Laeken-Bruxelles.
Troisième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et d’adopter la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
*21314532*
Déposé
03-03-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
EXTRAIT DES STATUTS
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est dénommée « JUST WASH ».
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’ administration.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
• Toutes activités de service Car-Wash à la main ou automatique, toutes activités dites de «garages » telles que l’entretien, la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisés, le montage, démontage, réparation et remplacement de pneus, jantes et pneumatiques, l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci, d’échappement, de freins, d’électromécanique, toutes activités de carrosserie au sens large.
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence d’une station-service, d’ ateliers de carrosserie et de mécanique et notamment la vente de tous objets et articles relatifs aux véhicules.
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce de véhicules à moteurs neuf et d’occasion, de pneus, pneumatiques et jantes. • La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. • Toutes fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines énumérés ci-avant. • Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités. • La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial. Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité. La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.
Elle peut notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle peut exercer toutes fonctions et mandats.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe mille (1.000) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à seize heures (16h00).
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du patrimoine représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
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ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. Est nommé administrateur statutaire, pour toute la durée de la société : Monsieur LOHANDJOLA Kevin.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
̈POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.
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