RCS-bijwerking : op 02/06/2026
KELLYDELI
Actief
•0836.399.920
Adres
16-22 Rue des Comédiens 1000 Bruxelles
Activiteit
Vervaardiging van andere voedingsmiddelen, n.e.g.
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
18/05/2011
Bestuurders
Juridische informatie
KELLYDELI
Nummer
0836.399.920
Vestigingsnummer
2.263.898.440
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0836399920
EUID
BEKBOBCE.0836.399.920
Juridische situatie
normal • Sinds 18/05/2011
Activiteit
KELLYDELI
Code NACEBEL
10.890, 56.210•Vervaardiging van andere voedingsmiddelen, n.e.g., Catering van evenementen
Activiteitsgebied
Manufacturing, accommodation and food service activities
Financiën
KELLYDELI
| Prestaties | 2021 | |
|---|---|---|
| Omzet | € | 28.5M |
| Brutowinst | € | 9.7M |
| EBITDA | € | 534.0K |
| Bedrijfsresultaat | € | 534.0K |
| Nettoresultaat | € | 376.1K |
| Groei | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 0,7 |
| Brutomarge | % | 34,118 |
| EBITDA-marge | % | 1,872 |
| Financiële autonomie | 2021 | |
| Kaspositie | € | 1.3M |
| Financiële schulden | € | 558.0K |
| Netto financiële schuld | € | -739.6K |
| Solvabiliteit | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 1.1M |
| Rentabiliteit | 2021 | |
| Nettomarge | % | 1,319 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
KELLYDELI
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/05/2025
Bedrijfsnummer: 0836.399.920
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 30/01/2020
Bedrijfsnummer: 0836.399.920
Cartografie
KELLYDELI
Juridische documenten
KELLYDELI
0 documenten
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Jaarrekeningen
KELLYDELI
12 documenten
Jaarrekeningen 2022
05/10/2023
Jaarrekeningen 2021
23/06/2022
Jaarrekeningen 2020
22/09/2021
Jaarrekeningen 2019
22/07/2020
Jaarrekeningen 2018
01/07/2019
Jaarrekeningen 2017
05/07/2018
Jaarrekeningen 2016
26/06/2017
Jaarrekeningen 2015
11/07/2016
Jaarrekeningen 2014
01/12/2015
Jaarrekeningen 2014
01/12/2015
Vestigingen
KELLYDELI
16 vestigingen
2.337.941.510
Actief
Ondernemingsnummer: 2.337.941.510
Adres: 40 Molenweidestraat 3620 Lanaken
Oprichtingsdatum: 21/11/2022
KELLYDELI
Actief
Ondernemingsnummer: 2.263.898.440
Adres: 22 Rue des Comédiens Box 14 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 20/04/2017
2.337.939.530
Actief
Ondernemingsnummer: 2.337.939.530
Adres: 80 Burgemeester Philipslaan 3680 Maaseik
Oprichtingsdatum: 21/11/2022
2.308.572.482
Actief
Ondernemingsnummer: 2.308.572.482
Adres: 123 Rue Neuve Achteraan 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 15/10/2020
KELLYDELI
Actief
Ondernemingsnummer: 2.337.934.778
Adres: 4 Lintsesteenweg 2500 Lier
Oprichtingsdatum: 21/11/2022
SUSHI DAILY GARE LIEGE-GUILLEMINS
Actief
Ondernemingsnummer: 2.290.079.631
Adres: 2 Place des Guillemins Box 9 4000 Liège
Oprichtingsdatum: 19/06/2019
KELLYDELI
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.206.273.413
Adres: 240 Boulevard du Souverain 1160 Auderghem
Oprichtingsdatum: 18/05/2011
KELLYDELI
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.255.235.647
Adres: 123 Rue Neuve 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 03/08/2016
KELLYDELI
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.271.952.212
Adres: 37 Wijkstraat 3590 Diepenbeek
Oprichtingsdatum: 02/12/2017
STAND SUSHI GARE DU NORD
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.275.901.003
Adres: 80 Rue du Progrès 1030 Schaerbeek
Oprichtingsdatum: 19/06/2018
Publicaties
KELLYDELI
10 publicaties
Jaarrekeningen
10/12/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-12-10/0395383
Ontslagen, Benoemingen
09/02/2023
Beschrijving:
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mod DOG 19.01
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Réservé a 2
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Forme légale
Adresse complète du siège
N° d'entreprise : 0836 399 920
Nom
(en entier): KELLYDELI
{en abrégé) :
: Société à reponsabilité limitée
: Rue des Comédiens 16-22, 1000 Bruxelles
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Objet de Facte: Renouvellement du mandat du commissaire
Extrait des décisions prises par écrit par l'actionnaire unique te 11 juin 2020:
"Après avoir pris connaissance des rapports annoncés à l'ordre du jour, l'actionnaire unique prend les décisions suivantes :
[J
L'actionnaire unique décide de réélire aux fonctions de commissaire la société coopérative à responsabilité limitée MAZARS BEDRIJFSREVISOREN — REVISEURS D'ENTREPRISES, établie à avenue Marcel Thiry 77, bte 4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique.
MAZARS BEDRIJFSREVISOREN — REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL a désigné Monsieur Anton Nuttens, réviseur d'entreprises, en tant que représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions.
L’actionnaire unique décide en outre que le commissaire sera nommé pour une durée de trois ans. Son mandat du commissaire expirera donc à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir en 2023 qui délibérera des comptes armuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2022.
[1
L'actionnaire unique décide de conférer une procuration spéciale à Jérôme Vermeylen, Charlotte Peeters, Aylin Cebbar, Sheena Belmans ou tout autre avocat du cabinet ALTIUS sis avenue du Port 86C, boîte 414 à 1000 Bruxelles, Belgique. Chaque mandataire a le pouvoir, agissant conjointement ou individuellement et chacun avec le pouvoir de substitution, d'assurer toutes les formalités nécessaires auprès du greffe compétent en vue de la publication des présentes décisions aux Annexes du Moniteur belge et en vue de la modification de l'enregistrement de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises."
Pour extrait analytique
Jérôme Vermeylen
Mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
31/05/2011
Beschrijving: Mod 2.0
(SI 8E MN Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
‘oA 19 ME #
ee OL 531 Yo
: {en entier) : KELLYDELI
i | Forme juridique: SOCIETE PRIVEE À RESPONSABILITE LIMITÉE
Siège: 1180 UCCLE - CHAUSSEE DE WATERLOO 757
i Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION
: D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le dix-huit mai deux i mille onze, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il extrait ce qui suit :
i | t.- Monsieur CASTAING Jérôme Pierre Michel, né à Longjumeau (France), le premier juillet mil neuf cent
oixante-huit, de nationalité française,
omicilié à 75011 Paris (France), boulevard de Beaumarchais, 78
.- La société par actions simplifiée KELLYDELI ayant son siège social à 75011 Paris (France), boulevard e Beaumarchais, 78, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 522 147 271, ici valablement représentée par
on président Monsieur CASTAING Jérôme, prénommé.
nt requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les tatuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « KELLYDELL», au capital de dix-huit | mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six euros (186) parts, sans mention de valeur ! Inominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186“"°) de l'avoir social.
CONSTITUTION
ouscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix
e cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:
par Monsieur CASTAING Jérôme : une (1) part, soit pour cent euros (100 EUR) par la SAS KELLYDEL] : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour dix-huit mille cing cents euros
: (18.500 EUR)
: Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR : Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès : {de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme i : : de six mille deux cents euros (6.200 EUR) i
! Une attestation de l'organisme dépositaire en date du douze mai deux mille onze, sera conservée par Nous, ! Notaire. “
1. STATUTS
Article | : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
a société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « KELLYDELI ». i
Article 2 : SIEGE SOCIAL \
Le siège social est établi à 1180 Uccle chaussée de Waterloo, 757. :
! Article 3 : OBJET SOCIAL
{ La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
| participation avec ceux-ci:
! - Une activité de traiteur, de préparation et vente de plats à emporter, de restauration, de vente de produits alimentaires et plus généralement de commerce de produits alimentaires ;
- La création de produits alimentaires, de recettes et de méthode d'élaboration ; - L'importation, l'exportation, le négoce, l'achat, la vente par tous moyens, de tous biens, produits, services ;
Mentionner sur Ia dernière page du Vole B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011 - Annexes du Moniteur belge - L'étude, le conseil, l’assistance, la prestation de services, l’organisation de tous événements, manifestations se rapportant à l’objet ci-dessus défini ;
- Le conseil et les études en matière de gestion, distribution, commercialisation, diffusions sous toutes formes ;
- La communication de savoir-faire, le franchising, Ja licence de marque et d’enseigne, la location de tous materiels et plus généralement, |’élaboration, le développement et la promotion de tout concept ;
- Les activités destinées à initier, à promouvoir et à exécuter la réalisation de toutes opérations dans le cadre des activités visées aux alinéas ci-dessus, dans les domaines administratifs, techniques, financiers ou juridiques ;
- La participation de Ja Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de sociétés en participation, de groupement d’intérêt économique, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter _ l'écoulement de ses produits. . .
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gerant ou de liquidateur dans toutes. sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre- vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt- sixième (1/186“"°) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de teur désignation en qualité de représentant Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'articte 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLÉES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième jeudi du mois de mars de chaque année, à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Article 14 : DROIT DE VOTE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Dans les assemblées, chaque part donne droit 4 une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l’année suivante,
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. 1l redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente septembre deux mille douze. 2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars 2013.
3. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions:
- Monsieur CASTAING Jérôme, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. 5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis ce jour.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Madame Nathalie DANHEUX, afin d'assurer Finscription de la société auprès d’un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de
P Administration de Ja Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011 - Annexes du Moniteur belge 1
Volet B - Suite
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur ja dernière page du Volet B : ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
15/06/2017
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Déposé / Reçu le
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N° dentreprise : 0836.399.920
Dénomination
(en entier) : KELLYDELI
{en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue des Comédiens 16-22, 1000 Bruxelles, Belgique
Objet de acte : Nomination d'un commissaire
Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 17 mai 2017.
“l'associé unique décide de nommer aux fonctions de commissaire de la société, la société civile à forme de SCRL "BDO Réviseurs d'entreprises", ayant son siège social à 1935 Zaventem, Da Vincilaan 9/E6 et ayant’ comme numéro d'entreprise le numéro suivant:0431.088.280.
BDO Réviseurs d'entreprises SC SCRL a désigné Monsieur Michaël Delbeke, réviseur d'entreprises, en tant que représentant permanent pour l'exercice de ces fonctions.
L'associé unique décide en outre que le commissaire sera nommé pour une durée de trois ans couvrant les: exercices sociaux arrêtés au 31 décembre 2016, 2017 et 2018. Son mandat de commissaire expirera donc à ” issue de l'assemblée générale ordinaire des associés à tenir en 2019 qui délibérera sur les comptes annuels de : l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2018,
L'associé unique décide de conférer une procuration spéciale à Jérôme Vermeylen, Sheena Belmans, Adrien . Galot ou tout autre avocat du cabinet ALTIUS sis avenue du Port 86C, boite 414 à 1000 Bruxelles, Belgique. Chaque mandataire a le pouvoir, agissant conjointement ou individuellement et chacun avec le pouvoir de substitution, d'assurer toutes les formalités nécessaires auprès du greffe compétent en vue de la publication des présentes décisions aux Annexes du Moniteur belge et en vue de la modification de l'enregistrement de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises."
Pour extrait analytique,
Sheena Belmans
Mandataire
“ientionner aur la dernière page du Voiet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
Au verso : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
19/01/2018
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
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belge
09 -0i- 2815
CEA 18013858* Gretie
N° d'entreprise : 0836 399 920
Dénomination
{en entier) : KELLYDELI
(en abrégé) :
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
: Adresse complète du siège : rue des Comédiens 16-22, 1000 Bruxelles, Belgique
: Objet de l'acte : révocation et nomination d'un commissaire
Extrait des décisions de l'associé unique du 12 décembre 2017:
"associé unique
DECIDE de révoquer avec effet immédiat le mandat du commissaire actuel, 4 savoir BDO Réviseurs : d'entreprises SC SCRL, ayant son siège social à The Corporate Village, Elsinore Building, Da Vincilaan 9 E.6, ‘ 1935 Zaventem, Belgique et représentée par son représentant permanent, Monsieur Michaël Delbeke, réviseur : d'entreprises (agrément A02323). L'assacié Unique remercie le commissaire a pour les services rendus.
DECIDE de nommer aux fonctions de commissaire de la Société, MAZARS BEDRIJFSREVISOREN, ayant son siège social à Marcel Thirylaan 77 B 4, 1200 Bruxelles, Belgique et ayant comme numéro d'entreprise le: numéro suivant : 0428.837.889.
MAZARS BEDRIJFSREVISOREN a désigné Monsieur Anton Nuttens, réviseur d'entreprises, en tant que : représentant permanent pour l'exercice de ces fonctions.
DÉCIDE, en outre que le commissaire sera nommé pour une durée de trois ans et couvrant les exercices sociaux arrêtés au 31 décembre 2017, 2018 et 2019. Son mandat de commissaire expirera donc à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés à tenir en 2020 qui délibérera des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2019. ‘
DECIDE de conférer une procuration spéciale à Jérôme Vermeylen, Sheena Belmans, Adrien Galot ou tout autre avocat du cabinet ALTIUS sis avenue du Port 86C, boîte 414 à 1000 Bruxelles, Belgique. Chaque . mandataire a le pouvoir, agissant conjointement ou individuellement et chacun avec le pouvoir de substitution, d'assurer toutes les formalités nécessaires auprès du greffe compétent en vue de la publication des présentes: décisions aux Annexes du Moniteur belge, de la modification de l'enregistrement de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et en vue de la signature de toute déclaration requise au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises."
Pour extrait analytique,
Sheena Belmans
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten, Diversen
04/03/2020
Beschrijving: Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
5 spose? Regu te
il 1. u grefie du ingunal de l'entreprise J scancephone de Bilixelles
J 5 i N° d'entreprise : 0836 399 920 i
i Nom
(en entier) : KELLYDELI
{en abrégé) :
Réservé
au
Moniteur —
belge
Forme légale : société à responsabilité limitée
i i Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Rue des Comédiens 16-22 boîte 3
Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTEDES : STATUTS EN FRANÇAIS CONFORMEMENT AU CODE DES SOCIETES ET : DES ASSOCIATIONS - ADOPTION D'UN TEXTE IDENTIQUE DES STATUTS :
EN NEERLANDAIS - DEMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS : - LIMITATION DES POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR DE CATEGORIE B
Ce jour, le trente janvier deux mille vingt.
À 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin: : Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "KELLYDELI", ayant son siège ai 000 Bruxelles, Rue des Comédiens 16-22 boite 3, ci-après dénommée "la Société". !
DELIBERATION ~ RESOLUTIONS !
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. ' PREMIERE RESOLUTION : Modification des pouvoirs d'administration : L'assemblée décide de modifier les pouvoirs attribués à l'organe d'administration et par conséquent dei modifier l'article 10 des statuts, tel que repris dans le nouveau texte des statuts. DEUXIEME RESOLUTION : Transformation du compte de capitaux propres statutairement indisponible en: n compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, 82, deuxième alinéa de la Loi du: : 28 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, (i) la: : partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties de plein droit et sans! | | accomplissement d’aucune formalité, en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et (i): : l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même manière en un compte de capitaux propres ' “apports non appelés".
: L'assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible susmentionné: ‘ en un compte de capitaux propres disponible. A la libération, les montants libérés sont inscrits sur ce même: | compte de capitaux propres disponible.
: Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de: ; capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission! : : ou en cas d'apport Sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux: ; propres disponible.
TROISIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts en français. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec les! ! résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
i Un extrait du nouveau texte des statuts en frangais est rédigé comme suit :
! Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "KELLYDELI".
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- Une activité de traiteur, de préparation et vente de plats à emporter, de restauration, de vente de produits alimentaires et plus généralement de commerce de produits alimentaires ; - La création de produits alimentaires, de recettes et de méthode d'élaboration ; - L'importation, l'exportation, le négoce, l'achat, la vente par tous moyens, de tous biens, produits, services ; - L'étude, le conseil, l'assistance, la prestation de services, l'organisation de tous événements, manifestations se rapportant à l'objet ci-dessus défini ;
- Le conseil et les études en matière de gestion, distribution, commercialisation, diffusions sous toutes formes ;
- La communication de savoir-faire, le franchising, ta licence de marque et d'enseigne, la location de tous matériels et plus généralement, l'élaboration, le développement et la promotion de tout concept ; - Les activités destinées à initier, à promouvoir et à exécuter la réalisation de toutes opérations dans le cadre des activités visées aux alinéas ci-dessus, dans les domaines administratifs, techniques, financiers ou juridiques ;
- La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de sociétés en participation, de groupement d'intérêt économique, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements.
La société peut, d'une fagon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription où de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'ècoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
L'organe d'administration a compétence pour interpréter l'objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingi-six (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
(.)
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec où sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. À défaut d'indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l'organe d'administration lui sont dévolus, sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 15bis des présents statuts. S'il y a plusieurs administrateurs, mais qu'ils sont tous de la même catégorie, chaque administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représenter la société a l'égard des tiers et en justice. Dans ce cas, chaque administrateur peut accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence, sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 15bis des présents statuis.
S'il y a plusieurs administrateurs et qu'il y en a au moins un de chaque catégorie, chaque administrateur de catégorie À agissant seul a tous pouvoirs pour agir au nom de la société et représenter la société à l'égard des fiers et en justice. Chaque administrateur de catégorie À peut accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de leur compétence, sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 15bis des présents statuts.
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S'il y a plusieurs administrateurs et qu'il y en à au moins un de chaque catégorie, chaque administrateur de catégorie B agissant seul a tous pouvoir pour agir au nom de la société et représenter la société à l'égard des tiers et en justice ainsi que pour accomplir tous actes d'administration et de disposition dans les matières suivantes et sous réserve des plafonds financiers qui seraient ultérieurement fixés par l'assemblée générale : EN MATIERE COMMERCIALE, FINANCIERE, LEGALE ET ADMINISTRATIVE : - Mettre en œuvre en Belgique la stratégie décidée par le groupe KellyDeli en matière de vente, de marketing, de santé et de sécurité, de qualité, de logistique et d'achat ;
- Effectuer toute opération directe et augmentation de ventes au niveau national, conformément à la stratégie générale du groupe KellyDeli ; .
- Décider des stratégies nationales en matière de marketing, de campagnes, d'initiatives, de communication, de concepts, d'innovation de produits, en conformité avec la stratégie générale du groupe KellyDeli ; - Effectuer toutes formalités auprès du Trésor public, de la poste, de l'administration des douanes et de toute autre autorité compétente, faire toute déclaration, prendre toute mesure et signer tous documents et registres nécessaires en lien avec les activités de la société sur le territoire belge ; - Signer toute communication écrite adressée aux partenaires de la société sur les kiosques, à ses fournisseurs et à ses prestataires de services exerçant leurs activités sur le territoire belge ; - Négocier, conclure, signer et autoriser tous accords relatifs aux activités de la société sur le territoire belge, en particulier, mais sans y être limité, tout appel d'offres, offre de prix et tout contrat pertinent y afférent, toute convention de confidentialité, tout contrat de licence, de franchise, de prestation de services, tout contrat d'application, contrat de formation et tout contrat d'assurance, la participation à toute soumission et appel d'offres, la demande et l'acceptation de toute concession ou toute autorisation ; - Retirer ou donner pouvoir en vue de retirer toutes lettres, colis, ainsi que tous paquets enregistrés et non- enregistrés, avec accusé de réception si nécessaire, pour les activités de la société sur le territoire belge, auprès de toutes administrations et de la Poste ainsi qu'auprès des entreprises de messageries et autres transporteurs ;
- Faire toute allégation, déclaration, signer et envoyer toute requête, plainte, rapport ou autres, produire tous les titres et pièces et les certifier, rassembler les lettres de préavis ou les ordres de paiement au nom de la société, lorsqu'ils sont liés aux activités belges ;
- Dans l'hypothèse où la société donne des signes préliminaires d'insolvabilité, alerter immédiatement le ou les administrateurs de catégorie À de la société ; .
- En cas de faillite ou de liquidation judiciaire de tout débiteur, prendre part à toutes réunions ou délibérations des créanciers, produire tous les titres et actions, affirmer la véracité des créances de la société, contester ceux des autres créanciers, consentir des rabais, recevoir tous dividendes, demander toutes garanties, les accepter, accorder toute prolongation de délais, former toutes oppositions ; - En ce qui concerne les activités de la société sur le territoire belge, engager toute poursuite judiciaire, toute action en justice et toute procédure, comparaitre soit en tant que demandeur soit en tant que défendeur devant toutes les juridictions, tous les juges et tous les tribunaux, produire à cette fin toutes les conclusions, obtenir, traiter, signer toutes transactions, nommer des arbitres, accepter leurs décisions ou fes contester, obtenir toutes les informations judiciaires ou administratives, les faire appliquer par tous les moyens et recours juridiques, se rallier à toutes demandes, jugements et décisions, former des appels, consentir à des renonciations, former toutes les oppositions, effectuer toutes les saisies mobilières et immobilières, convertir toutes les saisies de propriétés en vente privée ou en vente aux enchères, retirer tout montant payé ; - Réprésenter la société devant les administrations fiscales et douanières en ce qui concerne les impôts directs et indirects, les droits d'enregistrement, les droits de timbre et de douanes, formuler toutes demandes de rabais, de ristoume, de remboursement, d'opposition, de sursis, de suspension et d'interruption de la prescription ;
- En ce qui conceme les droits de douanes et les impôts belges, comparaïitre devant tous les tribunaux, soit en tant que demandeur soit en tant que défendeur, effectuer toutes formalités, rédiger tous les lettres, pétitions et pièces de toutes sortes, et, de manière générale, faire tout le nécessaire ; - Collecter auprès des autorités et de tous les services publics et privés, tous les colis, les lettres, les télégrammes et les commandes envoyés à la société, signer les reçus ;
- Demander tout conseil juridique, conduire toute poursuite judiciaire avec l'assistance d'un expert ; - Et, plus généralement, assurer le respect strict de toutes les lois et règlements, notamment en ce qui concerne le droit du travail, le droit de la distribution, le droit de la concurrence, le droit lié à la santé publique, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la publicité, le droit pénal, le droit administratif et les lois environnementales ;
CONCERNANT LES EMPLOYES ET LES ASPECTS SOCIAUX : .
- Gérer le personnel de la société affecté aux opérations belges et être responsable de cette gestion, à la fois au niveau des relations individuelles de travail et des relations collectives de travail ; - Engager du personnel à durée indéterminée ou déterminée et des intérimaires affectés aux opérations belges de la société;
- Surveiller et gérer le personnel affecté aux activités de la société sur le territoire belge dans tous ses aspects: discipline, transfert, maladie, accident, soins de santé, congé, administratif, etc. ; - Gérer les augmentations salariales et les promotions individuelles confonnément au budget alloué à cet effet, sous réserve de l'autorisation écrite préalable du directeur responsable des ressources humaines au niveau du groupe et des Directeurs de KellyDeli Company Limited ;
- Licencier des employés affectés aux opérations de la société sur le territoire beige ;
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- Assurer le respect du temps de travail légal pour le personnel travaillant pour la société sur le territoire belge, ainsi que les règlements conventionnels et juridiques pertinents pour les congés annuels, les heures supplémentaires et les congés compensatoires ;
- Mettre en œuvre tout dispositif de sécurité nécessaire pour assurer la sécurité du personnel ; - Veiller au respect de la législation dans les domaines de la formation professionnelle, les principes d'égalité entre hommes et femmes et, plus largement, les principes de non-discrimination, de bonne gestion des dossiers du personnel ;
- Engager, de manière réactive ou proactive, des activités de relations publiques ou de presse, sous réserve de l'autorisation écrite préalable d'un administrateur de catégorie À ;
EN MATIÈRE DE QUALITÉ, SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT:
- Se conformer aux règlements en matière de qualité, d'environnement, de santé et de sécurité au travail pour le personnel attaché aux activités de la société sur le territoire belge ; - Garantir que la qualité des produits offerts aux consommateurs par le réseau belge SUSHI DAILY est toujours compatible avec les objectifs et les procédures du groupe KellyDeli ; - Assurer la stricte conformité avec les règles de sécurité alimentaire de KellyDeli ainsi qu'avec la réglementation locale par le réseau belge SUSHI DAILY de partenaires sur stand; - Mettre en place toutes les dispasitions nécessaires pour assurer la sécurité des produits offerts par le réseau belge SUSHI DAILY de partenaires sur stand aux consommateurs ; - Veiller à ce que tous tes règlements relatifs à la protection de l'environnement soient observés dans les locaux de la société situés sur le territoire belge ;
- S'assurer qu'un système d'alerte efficace soit mis en place et qu'il réponde aux besoins d'urgences sporadiques ;
- Adopter toutes les mesures nécessaires pour que les activités de la société sur le territoire belge soient et demeurent conformes à la loi.
Pour toute décision ou acte de représentation qui n'est pas explicitement repris dans la liste ci-dessus, tout administrateur de catégorie B pourra agir et représenter, seul, la société moyennant le respect des plafonds financiers fixés ultérieurement par l'assemblée générale. De manière générale, chaque administrateur pourra donner des instructions et les faire appliquer par le personnel travaillant sous sa direction. ll devra également procéder à des contrôles réguliers pour s'assurer du respect des instructions données par le personnei travaillant sous sa direction et par le personnel en général.
Sans limiter la responsabilité de l'administrateur, il pourra demander à être assisté dans l'exercice des pouvoirs mentionnés ci-dessus par le Département Ressources Humaines, le Département Qualité, le Département Achat, le Département IT, le Département Finance, le Département Logistique, et le Département Juridique du groupe KellyDeli.
Chaque administrateur de catégorie B devra tenir régulièrement informé les administrateurs de catégorie A de l'exercice des pouvoirs mentionnés ci-dessus et des éventuelles difficultés et demander aux membres du persorinel travaillant sous sa direction de lui rendre des comptes sur l'exercice de leurs missions. Sans préjudice de l'information écrite et préalable à donner à ceux-ci, chaque administrateur peut constituer sous sa responsabilité (et tout en respectanit les limites de ses pouvoirs prévus daris les alinéas précédents du présent article) un ou des mandataires spéciaux pour des actes déterminés. Ces mandataires spéciaux devront être un membre du personnel travaillant sous leur direction et devront posséder les compétences, l'autorité et les ressources nécessaires à l'accomplissement des actes pour lesquels ils sont mandatés. La révocation du mandat d'un administrateur conduit à l'interruption automatique de toute délégation de pouvoirs par ce dernier. Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit ou non. Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'actionnaire unique, détermine ie montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination. L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul où conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerrie cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. H peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque [a loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiquè dans la convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième jeudi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2020 - Annexes du Moniteur belge Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre étre convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête des actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines après la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont envoyées par e-mail quinze jours au moins avant l'assemblée générale aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au(x) commissaire(s). Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la saciété ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Pouvoirs de l'assemblée générale Sans préjudice des pouvoirs qui sont attribués par la loi à l'assemblée générale, les décisions suivantes du ou des administrateurs doivent recevoir l'autorisation préalable de l'assemblée générale avant d'être adoptées : - Nantissement d'actions émises par les filiales de la société ; - Cession d'actions détenues par la société dans l'une quelconque de ses filiales ; - L'achat, la vente, l'apport de tout actif de la société dont le montant excède la somme unitaire de 100.000 euros. Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer au vote. Séances - Procès-verbaux $1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire. 82. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. . Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Délibérations $1. À l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. 82. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévoius à l'assemblée générale. $3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concemées. 84. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. 85. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. Article 19. Prorogation de l'assemblée générale ordinaire L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision concernant Fapprobation des comptes annuels. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La deuxième assemblée génèrale a le droit d'adopter définitivement tes comptes annuels. Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. ( Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Dissolution Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
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La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés de la même manière. €)
QUATRIEME RESOLUTION : Adoption d'un texte des statuts en néerlandais. L'assemblée décide d'adopter un texte des statuts en néerlandais, parallèlement au texte des statuts existant actuellement en français, afin de les mettre en concordance avec la situation actuelle de la Société et avec le Code des sociétés et des associations.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Démission des administrateurs actuels et nomination de nouveaux administrateurs
|. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission des administrateurs suivants, et ce avec effet immédiat:
- Monsieur TROMEUR Bruno Georges Marie Marcel, domicilié à Londres HAS OGD (Royaume-Uni), Flat 1802 Pinnacle Tower, 23 Fluton Road, en tant qu' administrateur de catégorie A; et, - Madame BERNARDOT Isabelle, domicilié 4 92230 Gennevilliers (France), avenue Chandon 62 ter, en tant qu'administrateur de catégorie B.
La décharge de leurs mandats, pour la période écoulée depuis le début de l'exercice en cours sera soumise à l'a prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir en 2020 qui va délibérer sur l'approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre à 2019,
11. L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateurs de la Société, et ce avec effet immédiat :
- Monsieur COOLE Daniel Marcus, domicilié à 49 Hawley Lane, Farnborough, Hampshire, GU14 8JD (Royaume-Uni), en tant qu'administrateur de catégorie A; et,
- Monsieur DECOUR Wim, domicilié à 2100 Deurne, Corbletstraat 55, en tant qu'administrateur de catégorie B.
Leur mandat est non rémunéré et pour une durée illimitée.
SIXIEME RESOLUTION : Adoption de plafonds financiers applicables aux pouvoirs de l'administrateur de catégorie B.
L'assemblée décide, sans préjudice des pouvoirs énoncés à l'article 10 des statuts, de limiter les pouvoirs de Monsieur DECOUR Wim, prénommé, en sa qualité d'administrateur de catégorie B comme suit : 1.tout engagement prévu dans le budget annuel, que l'administrateur de catégorie B envisagerait de conclure pour le compte de la Société :
“dont le montant unitaire serait compris entre 50.000 et 200.000 euros requerrait l'autorisation écrite préalable de l'administrateur de catégorie A 'de la Société et du directeur financier (CFO) du groupe KellyDeli ; “dont le montant unitaire serait compris entre 200.000 et 500.000 euros requerrait l'autorisation écrite préalable de l'administrateur de catégorie A de la Société, du directeur financier (CFO) du groupe KellyDeli et du président-directeur général (CEO) du groupe KellyDeli ;
*dont le montant unitaire serait supérieur à 500.000 euros requerrait l'autorisation écrite préalable de la majorité du comité de direction du groupe KellyDeli.
2.Tout engagement non prévu dans le budget annuel, que l'administrateur de catégorie B envisagerait de conclure pour le compte de la Société :
*dont le montant unitaire serait compris entre 30.000 et 100.000 euros requerrait l'autorisation écrite préalable de l'administrateur de catégorie A de la Société et du directeur financier (CFO) du groupe KellyDeli ; *dont le montant unitaire serait compris entre 100.000 et 500.000 euros requerrait l'autorisation écrite préalable de l'administrateur de catégorie À de la Société, du directeur financier (CFO) du groupe KellyDeli et du président-directeur général (CEO) du groupe KellyDeli ;
*dont le montant unitaire serait supérieur à 500.000 euros requerrait l'autorisation écrite préalable de la majorité du comité de direction du groupe KellyDeli.
3.Tout engagement, prévu ou non dans le budget annuel, que l'administrateur de catégorie B envisagerait de conclure pour le compte de la Société :
*dont le montant annuel cumulé serait compris entre 100.000 et 500.000 euros requerraït l'autorisation écrite préalable de l'administrateur de catégorie À de la Société et du directeur financier (CFO) du groupe KellyDeli ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
, Réservé
au
Moniteur
belge
V7
Mentionner sur a dernière page du Volet B B: Au recto : "Nom. et qualité du notaire instrumentant ou de lay personne ou des personnes |
*dont le montant annuel cumulé serait compris entre 500.000 et 1.000.000 euros requerrait lautorisation ; !écrite préalable de l'administrateur de catégorie A de la Société, du directeur financier (CFO) du groupe | : KellyDeli et du président-directeur général (CEO) du groupe KellyDeli ; *dont te moritart arinuel cumulé serait supérieur & 1.000.000 euros requerrait l'autorisation écrite préalable ; : de la majorité du comité de direction du groupe KeliyDeli.
I)
! NEUVIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités. :
! L'assemblée confère tous pouvoirs à Sheena BELMANS ou à tout autre avocat ou collaborateur du cabinet : ALTIUS SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Altius, Tour & Taxis Building, Avenue du Port 86C B.414, : | : 1000 Bruxelles, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès | d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour : des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
©
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte : coordoriné des statuts).
: Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits : d'Enregistrement. .
| Eric SPRUYT | Notaire
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
10/12/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-12-10/0395382
Jaarrekeningen
10/12/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-12-10/0395384
Algemene vergadering, Boekjaar, Statuten
26/01/2015
Beschrijving: = MOD WORD 11.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé / Recu le IN Der 15012918* au greffe du triberesede comm*- irancopnone dé Bruxelles N° d’entreprise: 0836.399.920 Dénomination (en entier): KELLYDELI 7 7 (en abrégé): Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPOSNABUILITE LIMITÉE Siege: 1040 Etterbeek Avenue d'Auderghem 59 - bte 3 | {adresse complète) : Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - EXERCICE SOCIAL - DATE AG i Il résulte d'un procès verbal dressé Devant le notaire Olivier DUBUISSON résidant à 1050 Bruxelles. , le 22/12/2014 , ‚en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "KELLYDELI" SPRL, ayant son : siège social à 1040 Etterbeek, Avenue d'Auderghem 59 - bte 3, RPM Bruxelles, n° 0836399920. , a pris les résolutions ‘suivantes à l'unanimité : {Première résolution : ; : Modification de la date de clôture de Pexercice social . : L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le ler janvier pour se ; : clôturer le 31 décembre de chaque année. | !L’assemblee decide, en consequence de modifier le premier alinéa de l’article 16 des statuts comme suit : \ | L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. | Exceptionnellement l'exercice social commencé le ler octobre 2014 se terminera le 31 décembre 2014 : Deuxième résolution : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au deuxième jeudi du mois de ‘juin de chaque année, à dix-huit (18) heures L'assemblée décide, en conséquence de modifier le premier alinéa de l’article 13 des statuts comme suit : : L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (1 8) ‘heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Troisième résolution : : Pouvoirs : L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment * l'adoption du texte coordonné des statuts. . POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la: ‚publication à l'annexe du Moniteur Belge ‘Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON !:NOTAIRE ! Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
02/12/2016
Beschrijving: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
“inosé / Reçu le Réservé
se MIN Lr 64937* -ofte du tribunal de wocunerce
| | ~ ote pe cee wen MAE lie
N° d'entreprise : 0836. 399. 920 !
! Dénomination
| (en entier) : KELLYDELI
i {en abrégé) :
: Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
| Adresse complète du siège: Avenue d'Auderghem 59, bte 3, 1040 Etterbeek
: Objet de l'acte : Transfert de siège social.
EXTRAIT DES DECISIONS PRISES PAR LE GERANT-A LE 18 NOVEMBRE 2016:
"Le gérant-A, Monsieur Bruno TROMEUR
: DECIDE, conformément a Particle 2 des statuts, de transférer le siége social de la société a l'adresse i suivante, avec effet le 18 novembre 2016 :
i Rue des Comédiens 16-22
: 1000 Bruxelles
: Belgique
! DECIDE de de conférer une procuration spéciale à Jérôme Vermeylen, Marie Brasseur, Adrien Galot,: : Sheena Belmans et Nicolas Dupont (avocats chez Altius SCRL, Avenue du Port 86C, boîte 414, 1000!. ; Bruxelles), pour effectuer, agissant conjointement ou individuellement, toutes formalités de dépôt et/ou dei ; publication fiées aux décisions prises. En particulier, chaque mandataire a le pouvoir d'assurer toutes les : formalités nécessaires auprès du greffe compétent en vue de la publication des présentes décisions aux! : Annexes du Moniteur Belge et en vue de la modification de l'enregistrement de la société auprès de la Banque: i Carrefour des Entreprises."
Pour extrait analytique,
‘ Nicolas Dupont,
Mandataire
Mentionner sur ja dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
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16-22 Rue des Comédiens 1000 Bruxelles