RCS-bijwerking : op 06/05/2026
La Brasserie du Quai 10
Actief
•0661.904.145
Adres
10 Quai Arthur Rimbaud 6000 Charleroi
Activiteit
Cafés en bars
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
01/09/2016
Bestuurders
Juridische informatie
La Brasserie du Quai 10
Nummer
0661.904.145
Vestigingsnummer
2.258.001.731
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0661904145
EUID
BEKBOBCE.0661.904.145
Juridische situatie
normal • Sinds 01/09/2016
Activiteit
La Brasserie du Quai 10
Code NACEBEL
56.301, 56.111•Cafés en bars, Activiteiten van eetgelegenheden met volledige bediening
Activiteitsgebied
Accommodation and food service activities
Financiën
La Brasserie du Quai 10
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 640.5K | 648.1K | 453.7K | 268.4K |
| EBITDA | € | 230.7K | 252.3K | 220.0K | 69.9K |
| Bedrijfsresultaat | € | 229.8K | 250.0K | 218.9K | 68.5K |
| Nettoresultaat | € | 171.8K | 194.3K | 215.6K | 65.5K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -1,179 | 42,848 | 69,01 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 36,028 | 38,926 | 48,494 | 26,029 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 499.0K | 383.3K | 138.9K | 12.5K |
| Financiële schulden | € | 1.6K | 3.7K | 5.6K | 889,52 |
| Netto financiële schuld | € | -497.4K | -379.6K | -133.3K | -11.6K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 282.4K | 228.2K | 133.9K | -81.7K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 26,823 | 29,98 | 47,532 | 24,408 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
La Brasserie du Quai 10
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 22/02/2024
Bedrijfsnummer: 0661.904.145
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 22/02/2024
Bedrijfsnummer: 0661.904.145
Cartografie
La Brasserie du Quai 10
Juridische documenten
La Brasserie du Quai 10
1 document
S T A T U T S C O O R D O N N E S
S T A T U T S C O O R D O N N E S
22/02/2024
Jaarrekeningen
La Brasserie du Quai 10
7 documenten
Jaarrekeningen 2023
24/06/2024
Jaarrekeningen 2022
04/07/2023
Jaarrekeningen 2021
10/06/2022
Jaarrekeningen 2020
25/08/2021
Jaarrekeningen 2019
22/06/2020
Jaarrekeningen 2018
26/08/2019
Jaarrekeningen 2017
28/06/2018
Vestigingen
La Brasserie du Quai 10
1 vestiging
LA BRASSERIE DU QUAI 10
Actief
Ondernemingsnummer: 2.258.001.731
Adres: 10 Quai Arthur Rimbaud 6000 Charleroi
Oprichtingsdatum: 01/12/2016
Publicaties
La Brasserie du Quai 10
7 publicaties
Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
01/03/2024
Rubriek Oprichting
05/09/2016
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
B-QUAI10
(en entier) :
(adresse complète)
La Brasserie du Quai 10
Quai de Brabant 10
6000 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal de constitution de la SPRL "La Brasserie du Quai 10", ayant son siège à 6000 Charleroi, Quai Arthur Rimbaud, numéro 10 (anciennement Quai de Brabant, 10), dressé par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le 31 août 2016, il a été extrait ce qui suit: COMPARAISSENT :
1) Monsieur CESARI Luca, né à Charleroi,le quatre mars mille neuf cent soixante, domicilié à 6001 Marcinelle (Charleroi), Rue des Francs, 113.
2) Monsieur PAMBOU Jean-Bruno Ignace Edmond, né à Charleroile trois avril mille neuf cent soixante-neuf, domicilié à 6210 Les Bons Villers section de Villers-Perwin, Rue Dominique Seret, 1/A000.
A - CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « LA BRASSERIE DU QUAI 10 », en abrégé « B-QUAI10 », ayant son siège social à 6000 Charleroi, Quai Arthur Rimbaud, numéro 10 (anciennement Quai de Brabant, numéro 10), au capital de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 EUR), représenté par deux cents parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire le plan financier de la société.
Ils déclarent que les deux cents parts sont souscrites en espèces, au prix de deux cents euros chacune, comme suit :
- par Monsieur Luca CESARI, à concurrence de vingt mille euros, soit cent parts : 20.000,00
- par Monsieur Jean-Bruno PAMBOU, à concurrence de vingt mille euros, soit cent parts : 20.000,00
Ensemble : deux cents parts, soit pour quarante mille euros :
40.000,00
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro 126-2070806-23 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quarante mille euros.
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
B – STATUTS.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE ARTICLE 1 – FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « LA BRASSERIE DU QUAI 10 », en abrégé « B-QUAI10 ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
*16317798*
Déposé
01-09-2016
0661904145
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2016 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront notamment : la dénomination sociale, la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », reproduites lisiblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège social, les mots « Registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », accompagnés de l'indication du numéro d’entreprise. ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 6000 Charleroi, Quai Arthur Rimbaud, numéro 10 (anciennement Quai de Brabant, numéro 10).
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3 OBJET.
La société a pour objet :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA, l’organisation de banquets et de réceptions, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de cafétérias, sandwicheries, le négoce en vins ;
- l’importation et l’exploitation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ; Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger ;
La société a également pour objet :
- l’achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d’actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.
- pour son compte propre, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.
Et s’intéresser par voie d’association, d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5 – CAPITAL SOCIAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 EUR). Il est divisé en deux cents parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social.
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. L’associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
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nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée. L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 7 AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT DE PREFERENCE. En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.
TITRES III. TITRES
ARTICLE 8 – REGISTRE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. ARTICLE 9 – INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 9 BIS - CESSION DE PARTS.
§ 1. Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
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Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés. Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION - CONTROLE
ARTICLE 10 GERANCE.
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommée avec ou sans limitation de durée, par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale. En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale, avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 11 – POUVOIRS.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement par deux, les gérants peuvent, conformément au Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de quinze mille euros (15.000,00 EUR).
Ils peuvent aussi, agissant conjointement par deux, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de quinze mille euros (15.000,00 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant ou des gérants ou autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Le gérant ou le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt de nature patrimoniale direct ou indirect opposé à celui de la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre est tenu de se conformer au Code des Sociétés.
Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux
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engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
ARTICLE 12 - REMUNERATION.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.
ARTICLE 13 – CONTRÔLE DE LA SOCIETE.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert-comptable.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 14 – TENUE ET CONVOCATION.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le vingt-neuf mai de chaque année à dix-huit heures. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, aux gérants, et le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. ARTICLE 15 – PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE. § 1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
§ 2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l’assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l’assemblée annuelle générale statutaire et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l’assemblée générale. § 3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément. § 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
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ARTICLE 17 – PRESIDENCE – PROCES-VERBAUX.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 – DELIBERATIONS.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu- propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES.
ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 20 – REPARTITION - RESERVES.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 21 – DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22 – LIQUIDATEURS.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément au Code des Sociétés.
ARTICLE 23 – REPARTITION DE L’ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
ARTICLE 24 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25 – COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exclusion des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément. ARTICLE 26 – DROIT COMMUN.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
C - DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1) Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2) Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vingt-neuf mai deux mil dix-huit à dix-huit heures.
3) Nomination de gérants non statutaires.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée illimitée : - Monsieur Luca CESARI, prénommé sous 1), qui accepte.
- Monsieur Jean-Bruno PAMBOU, prénommé sous 2), qui accepte.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager la société dans les limites de l’article 11 des statuts.
Leur mandat est rémunéré.
4) Nomination d'un commissaire-reviseur.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5) Pouvoirs
Messieurs Luca CESARI et Jean-Bruno PAMBOU prénommés, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat leur confié. Messieurs CESARI et PAMBOU désignent comme mandataire ad hoc Monsieur Olivier JEHAES, domicilié à 6041 Gosselies, rue de Jumet, numéro 95, pour procéder aux formalités auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour
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Ontslagen, Benoemingen
13/12/2021
Beschrijving: Mod DOC 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 44909* MIN 03 am Tribunal de l'Entreprise du Hainaut Division Charleroi E e: Le Gaefier J A | N° d'entreprise : Nom {en entier} : {en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : à partir de ce jour, au titre de gérant Massimo SILLITTO v 1 \ J \ ’ \ 1 1 \ 1 ’ ’ t 1 ‘ ‘ ı ' 1 1! \ ’ \ ' i 1 i ’ \ ' a : 1 1 i 1 1 t À t i i t ı t 1 1 1 \ ' \ 1 1 ! Gérant \ ’ 1 i 1 ' 1 1 1 ' 1 ' 1 y 1 1 \ ï \ 1 \ ‘ \ ‘ ‘ ‘ i i 1 1 i 1 3 + i 1 1 i 1 1 4 1 4 1 1 \ 1 1 ’ 1 1 \ 4 1 1 1 ı 0661 904 145 LA BRASSERIE DU QUAI 10 société à responsabilité limitée Quai Arthur Rimbaud 10 - 6000 Charleroi Objet de l’acte : Nomination & Démission Extrait de l'AGE du 09 novembre 2021 L'assemblée accepte, à l'unanimité, la démission de Luca CESARI au titre de gérant L'assemblée accepte, à l'unanimité, la nomination de Piergirogio MURRU et de Massimo SILLITTO t nement mm mme mé en nn mm mn nn nn nn nm mm nn in mm nn nm dd nn nn nn nn mn nn nm mm mm mm mm ed Mentionner sur la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verse : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering
06/08/2018
Beschrijving: ‘Mod Word 45.1.
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au
T Filial de Commerce du Hainaut
= Division Charleroi -
nested Entéle 26 JUL. 2018 Honiteur
MM Le Gr *18121778* i
VA pe m .. |
a N° d'entreprise : 0661.904.145
: Dénomination
(en entier) : LA BRASSERIE DU QUAI 10
{en abrégé) :
| Forme juridique: SPRL
: Adresse complète du siège: Quai Arthur Rimbaud 10 - 6000 CHARLEROI
: Obief de l’acte : Assemblée générale du 28.06.2018
; Le 28.06.2018, s'est réunie l'assemblée générale de la SPRL LA BRASSERIE DU QUAI 10, BCE : 0661.904.145. . .
(la été acté :
- La cession de 100 parts sociales par Mr Jean-Bruno PAMBOU à Mme Nathalie OERLEMANS.
- L'assemblée a pris acte de la démission de Mr Jean-Bruno PAMBOU, en qualité de gérant.
| Cette démission a été acceptée. Il a été donné décharge à Mr Jean-Bruno PAMBOU de sa gestion.
Mentionner sur fa dernière page du Voigt, B: Au recto © Nom et ‘qualité ‘du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
18/07/2018
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après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0661904145
Dénomination : (en entier) : La Brasserie du Quai 10
(en abrégé) : B-QUAI10
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai Arthur Rimbaud 10
6000 Charleroi
Objet(s) de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre, le 13 juillet 2018, il résulte que s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée "La Brasserie du Quai 10", (en abrégé – B-QUAI10) ayant son siège social à 6000 Charleroi , Quai Arthur Rimbaud, 10, , .
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0661.904.145 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0661.904.145.
Société constituée par acte reçu par Maître Olivier Gillieaux, Notaire à Charleroi, en date du 31 août 2016, publié aux annexes du Moniteur Belge le 5 septembre 2016 sous le numéro 16317798 et dont les statuts n’ont pas été modifiés.
BUREAU
La séance est ouverte à quinze heures trente sous la présidence de Monsieur Luca CESARI, ci- après, mieux vanté, lequel désigne le notaire Lemaigre, soussigné, comme secrétaire.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE
Sont présents ou représentés les associés suivants, lesquels déclarent être propriétaires de la totalité des parts sociales, savoir :
1. CESARI Luca, né à Charleroi, le quatre mars mil neuf cent soixante, époux de Madame Nathalie Oerlemans avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens en vertu d’ un contrat de mariage reçu par le notaire Vincent Van Drooghenbroeck, à Charleroi, le 19 septembre 1990, domicilié à 6001 Marcinelle (Charleroi) , rue des Francs, 113.
Propriétaire de 99 parts sociales
2. CESARI Eléonore, née à Charleroi(d 1), le neuf juillet mille neuf cent nonante-quatre, célibataire, domiciliée à 6001 Marcinelle (Charleroi) , Rue des Francs, 113.
Propriétaire de 1 part sociale
3. OERLEMANS Nathalie, née à Charleroi le dix-sept août mil neuf cent soixante-trois, épouse de Monsieur Luca Cesari avec lequel elle est mariée sous le régime de la séparation des biens en vertu d’un contrat de mariage reçu par le notaire Vincent Van Drooghenbroeck, à Charleroi, le 19 septembre 1990, domiciliée à 6001 Marcinelle (Charleroi) , rue des Francs, 113. Propriétaire de 100 parts sociales
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
La présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
EXPOSE DU PRÉSIDENT
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre
*18322533*
Déposé
16-07-2018
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du jour l’augmentation de capital, à concurrence de quatre-vingt-mille euros (80.000 €) pour le porter de la somme de quarante mille euros (40.000 €) à la somme de cent vingt mille euros (120.000 €) par la création de quatre cents (400) parts nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir du 1er janvier 2018. Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de deux cents euros chacune, et entièrement libérées à la souscription.
Droit de souscription préférentiel
A l'instant les anciens actionnaires ci-avant vantés renoncent totalement à leur droit de souscription préférentielle, c'est à dire ne souscrivent pas à l'augmentation.
Souscription
A l'instant, interviennent :
Madame CESARI Eléonore, ci-avant vantée, qui déclare souscrire cent parts nouvelles ; Monsieur MURRU Pier Giorgio, né le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié rue du Duc 103 à 1150 WOLUWE, lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée "B-QUAI10", et déclare souscrire 150 parts nouvelles.
Monsieur SILLITTO Massimo Pietro, né le quatre juillet mil neuf cent septante-neuf, domicilié rue d’ Orchies 26 à 6220 FLEURUS, lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée "B-QUAI10", et déclare souscrire 150 parts nouvelles.
Libération
Madame CESARI Eléonore, ci-avant vantée, déclare avoir libérer les vingt mille euros (20.000€) de sa souscription en un versement du 3 avril 2018, tiré du compte BE10 0016 1508 9204, et versé sur le compte de la société numéro BE92 1262 0708 0623.
Elle délivre une attestation d’un réviseur ou comptable agréé externe attestant de l’exactitude de ses déclarations.
Les deux autres souscripteurs, à savoir Messieurs MURRU et SILLITTO déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE44 1262 0817 8945 ouvert auprès de la banque CPH au nom de la société privée à responsabilité limitée "Sprl La Brasserie du Quai 10 ", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de soixante mille euros (60.000€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 13 juin 2018 sera déposée en même temps que les présentes au Tribunal de Commerce de Charleroi.
Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
Les membres de l’assemblée requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent vingt mille euros (120.000 €).
Modification de l’article 5 des statuts:
ARTICLE 5 – CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 EUR). Il est divisé en six cents (600) parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six centième de l'avoir social.
Historique du capital
Lors de sa constitution, le capital social était fixé à QUARANTE MILLE EUROS (40.000 €), représenté par deux cents (200) parts sociales.
Suite à une augmentation de capital dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre le treize juillet deux mille dix-huit, il a été porté à la somme de cent vingt mille euros (120.000 €), représenté par six cents (600) parts sociales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
Démission de gérant
La présente assemblée accepte la démission de ses fonctions de gérant non statutaire, de Monsieur Jean-Bruno Ignace Edmond PAMBOU, né à Charleroi, le trois avril mil neuf cent soixante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 690403 149-74, domicilié à 6210 Les Bons Villers, Rue Dominique Seret, 1/A000, à dater du vingt-huit juin deux mil dix-huit. Décharge lui est accordée, sans restriction.
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DELIBERATIONS – VOTES - CLOTURE
Après délibérations, toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.
Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus. Le gérant est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures trente.
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte.
Pour extrait conforme,
Bernard Lemaigre, Notaire
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28/02/2017
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Mod 21
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À après dépôt de l'acte au greffe | _Divicisn Cherisre ati
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N° d'entreprise : 0661.904.145 Dénomination {en entier) : LA BRASSERIE DU QUAI 10 : société privée à responsabilités limitées
: Quai Arthur Rimbaud 10 à 6000 CHARLEROI
Extrait du procès-verbal de l'AGE du 18 JANVIER 2017.
| L'Assemblée Générale, à l'unanimité, décide de nommer au titre de associé actif : ELEONORE i CESARI (940709-198-03) et ce à partir du 18 janvier 2017. Le mandat est exercé à titre gratuit.
E Ordre du jour accompli, l'assemblée est levée à 11h15
; Monsieur Jean Bruno Pambou
; Gérant
|
|
Mentionner sur fa LB: Aurecto: Nom et qualiis du notaire instrumentant ou de la personne ou des persarunane
ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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13/08/2018
Beschrijving: Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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NUN Evere 125031* | Greffe
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VV En d'entreprise: 0661.904.145
| Dénomination
{en entier) : LA BRASSERIE DU QUAI 10
Forme juridique : société privée a responsabilités limitées
Siège : Quai Arthur Rimbaud 10 a 6000 CHARLEROI
Obiet de l'acte : NOMINATION
: Extrait du procès-verbal de l'AGE du 01 AOÛT 2018.
; L'Assemblée Générale, à l'unanimité, décide de nommer au titre d'associé actif :
Massimo SILLITTO (790704-119-14) et ce à partir du G1 aout 2018.
. Le mandat est exercé à titre gratuit.
i : Pier Giorgio MURRU (85.033.28-535.43) et ce à partir du 01 aout 2018. : Le mandat est exercé à titre gratuit.
: Ordre du jour accompli, l'assemblée est levée à 11h15
j Luca CESARI
: Gérant
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ei signature
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Contactgegevens
La Brasserie du Quai 10
Telefoon
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E-mail
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Websites
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Adressen
10 Quai Arthur Rimbaud 6000 Charleroi
