RCS-bijwerking : op 04/06/2026
L’Atelier PLAN B
Actief
•0802.368.063
Adres
14 Rue du Coriat Box A 5150 Floreffe
Activiteit
Activiteiten van bouwarchitecten
Oprichting
02/06/2023
Bestuurders
Juridische informatie
L’Atelier PLAN B
Nummer
0802.368.063
Vestigingsnummer
2.346.027.053
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0802368063
EUID
BEKBOBCE.0802.368.063
Juridische situatie
normal • Sinds 02/06/2023
Activiteit
L’Atelier PLAN B
Code NACEBEL
71.111, 43.320, 16.281•Activiteiten van bouwarchitecten, Schrijnwerk, Vervaardiging van andere artikelen van hout
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, construction, manufacturing
Financiën
L’Atelier PLAN B
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
L’Atelier PLAN B
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 02/06/2023
Bedrijfsnummer : 0802.368.063
Cartografie
L’Atelier PLAN B
Juridische documenten
L’Atelier PLAN B
1 document
Statuts initiaux - L’ATELIER PLAN B - 01.06.2023.doc
Statuts initiaux - L’ATELIER PLAN B - 01.06.2023.doc
01/06/2023
Jaarrekeningen
L’Atelier PLAN B
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
L’Atelier PLAN B
1 vestiging
2.346.027.053
Actief
Adres : 14 Rue du Coriat Box A 5150 Floreffe
Oprichtingsdatum : 02/06/2023
Publicaties
L’Atelier PLAN B
1 publicatie
Rubriek Oprichting
06/06/2023
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L’Atelier PLAN B
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Coriat 14 bte A
: 5150 Floreffe
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le 1er juin 2023, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « L’Atelier PLAN B » :
[...]
COMPARAIT
Monsieur BARATTUCCI Julien Remi Marcel, né à Namur, le 4 décembre 1985, célibataire et non cohabitant légal, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue Baudouin Leprince, 21, boîte A. REQUISITION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit : Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « L’Atelier PLAN B », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5150 Floreffe, rue du Coriat, 14 boîte A (ci-après désignée « la Société »).
Qualité
Il agit avec la qualité de fondateur.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, il réalise les apports détaillés ci-après et justifie de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’il nous remet. Monsieur BARATTUCCI Julien effectue un apport en espèces d’un montant de trois mille euros (3.000 €), souscrit et intégralement libéré.
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro BE31 0019 5121 8755 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par le fondateur au Notaire instrumentant. Le comparant déclare que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, il décide de créer cent (100) actions, toutes dotées du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qui seront toutes attribuées à Monsieur Barattucci Julien.
STATUTS :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « L’Atelier PLAN B ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres « Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège.
SIEGE
*23352374*
Déposé
02-06-2023
0802368063
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’ administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des activités suivantes :
· Les activités liées à la consultance en matière d’architecture, · la conception, la fabrication, la commercialisation, l’exposition, la vente, la mise à disposition, le montage et l’aménagement intérieur de constructions en bois de type chalet, abris ou mobiles et sur mesure qui peuvent servir à l’habitation ou aux loisirs ;
· la construction, l’achat, la vente, la transformation et l’aménagement de maisons mobiles dites « tiny house » ou « roulotte », ainsi que la location ou sous-location comprenant éventuellement la mise à disposition de denrées alimentaires lors de la mise en location ; · l’importation, l’exportation, la commercialisation, en gros ou en détail de toutes marchandises et biens généralement quelconques, ainsi que la représentation, le courtage, le commissionnement relatif à ces domaines d’activités ;
· la conception, la conservation, le dépôt et l’exploitation de tous brevets ; · l’organisation d’événements culturels et commerciaux, le montage, le transport de tous infrastructures et matériels nécessaires à l’organisation desdits événements ; · la fourniture de matériel et service pour le secteur de l’événement, des foires et des salons ; · l’achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l’assemblage, la confection, la manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l’installation, la pose, le placement, la réparation, l’entretien, la location, la représentation et le commerce sous toutes leurs formes, y compris l’importation et l’exportation en gros ou en détail de tous produits, appareils, matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,...), ouvrages, travaux, outils, machines, instruments, et fournitures généralement quelconques en toutes matières, ainsi qu’à tous services et prestations, tout parachèvement relatif aux châssis, volets et verrières ; · tous travaux d’entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et intérieure, châssis, mobilier, décoration, stands, cuisine équipée en ce compris l’électro-ménager, électricité, plafonnage, carrelage, placards, bois, portes, pergolas, plafonds, parquets, terrasses en bois, bardages, entreprise de transformation et de restauration de meubles, par elle-même ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative ;
· l’achat, vente, import/export de tout type de bois (bois de chauffage, bois destinés à la fabrication,...) ;
· la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toute autres matières translucides et transparentes.
La société a également pour objet sous les mêmes modalités :
· toutes prestations de conseils, de dessins (en ce compris le dessin, le design, et la conception de meubles), d'assistance et de services, tant au point de vue technique, qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne les secteurs visés dans son objet, ainsi que la dispense d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, à l’ exception des conseils de placement d’argent et autres, l’assistance et en général, toutes prestations de service et exécution de tous mandats sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ; · la création de modèles pour les objets de décoration intérieure, · le design industriel, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avants-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial, et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien,
· la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application, ainsi que l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
· l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes entreprises ou collectivités ou particuliers, dans les domaines d’activités de la société. La société a également pour objet :
· la fabrication et l’aménagement de remorques et semi-remorques, · la fabrication de cadres et de conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport,
· la fabrication et l’aménagement de caravanes et remorques de camping, utilisées comme lieu
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
de séjour ou destinées au camping,
· la fabrication et l’aménagement de baraques mobiles de chantier. Elle a également pour objet :
· toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le management immobilier, l’initiation, la coordination, l’accompagnement et le suivi de tout projet ou de toute procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation, de transformation, de rénovation, de traitement, d’assainissement, de gestion et de suivi, notamment en matière de pollutions, le cas échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ; · l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en sous- location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines), · toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier ; · la conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction ; · l’accomplissement de tous travaux ou ouvrages, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou même, entrepreneur, ainsi que l’ acquisition, la vente et le courtage de tous matériaux, outils, machines ou appareils liés à la construction.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
· la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;
· l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;
· l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, d’administrateur, de liquidateur de toute personne morale, sans exception ;
· l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et conférant les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’ émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres « apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». [...]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
[...]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote ; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique et/ou au vote.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’ acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi. En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’ interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’ administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[...]
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’ annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur. Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi, notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale. L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration. Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur dividende.
DISSOLUTION
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
[...]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 5150 Floreffe, rue du Coriat, 14 boîte A.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-quatre.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Mandats des administrateurs
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées par la loi. Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive. Monsieur BARATTUCCI Julien est nommé à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour une durée illimitée ; il ac-cepte.
Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire. Madame BARATTUCCI Kyra, née le 18 septembre 1997, est désignée en qualité d’administrateur suppléante pour une durée indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il ne devient effectif qu’avec la publication de la vacance, à la diligence et sous la responsabilité du suppléant, pour une durée déterminée ou non.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2023 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
[...]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
L’Atelier PLAN B
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
14 Rue du Coriat Box A 5150 Floreffe