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L'AUTRE CHEMIN
Inactief
•0810.344.037
Adres
4 Rue Charles Stiernon 7190 Ecaussinnes
Oprichting
11/03/2009
Juridische informatie
L'AUTRE CHEMIN
Nummer
0810.344.037
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0810344037
EUID
BEKBOBCE.0810.344.037
Juridische situatie
other • Sinds 08/02/2021
Activiteit
L'AUTRE CHEMIN
Code NACEBEL
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L'AUTRE CHEMIN
2 publicaties
Rubriek Einde
11/02/2021
Beschrijving: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons.
Dissolution judiciaire et clôture immédiate de : L'AUTRE CHEMIN ASBL- RUE CHARLES STIERNON 4, 7190 ECAUSSINNES
Numéro d'entreprise : 0
Date du jugement : 8 février 2021
Pour extrait conforme : Le Greffier, T. DJEDIDANE.
Rubriek Oprichting
19/03/2009
Beschrijving: Copie 4 publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Réservé au Moniteu belge © 5 © a 5 2 = < S = 5 T Ww ® x © < © < a 3S © NS S a © Q S = TD & a un 2 © 6 8 on < Oo 8 5 © cao Fr © xo 5 < © Oo © a r SE TAP AGE TRIBUNAL DECOM EKE | [nee *09041358* LE GREFFIER EN CHEF Grete 11) N° d'entreprise : 4 Ao . U . OA Dénomination (en enter): L'AUTRE CHEMIN ten abregel Forme juridique : Association sans but lucratif Siège: Rue Stiemon, 4 7190 Ecaussinnes Objet de l'acte: Constitution Statuts L'Autre Chemin ASBL Rue Stiemon, 4 7190 Ecaussinnes Entre les soussignés : 1. Bayot Laurent, domicilié : Rue Stiemon, 4 à 7190 Ecaussinnes. 2. Gients Olivier, domicilié : Rue de la Vignete, 5 à 7034 Saint-Denis. 3. Castermans Patrick, domicilié : Rue Georges Reynens, 1 à 709 Braine-le-Comte. 4. Larcin Frédéric, domicilié : Place Cousin, 21 à 7190 Ecaussinnes. il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif. Article 1er. L'association prend pour dénomination : L'Autre Chemin. Art. 2. Son siège social est établi Rue Stiernon, 4 à 7190 Ecaussinnes dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique. Art. 3. L'association a pour but : La mise à disposition pour le secteur socioculturel des compétences et des savoirs en matière de technologies de l'information de manière à favoriser la diffusion des talents belges et internationaux et de donner aux artistes et créatifs l'opportunité de bénéficier de contrats rémunérés pour fa diffusion, fa présentation: la promotion et la valorisation, entre autres par le biais de l'internet et du multimédia, des artistes, des milieux associatifs, de la culture et de la musique, ainsi que de tout autre domaine ayant un rapport direct ou indirect avec un développement durable; La promotion de l'infarmatique, des télécommunications, les techniques du son et de l'image, ainsi que tout autre domaine ayant un rapport direct ou indirect avec les techniques dites “multimédia” et de l'Internet tant sur le plan national qu'international; Les actions de l'association s'orienteront principalement vers l'éducation, la culture, la diffusion et la promotion des connaissances en rapport avec les matières citées ci-avant, au sens le plus large; Elle a également pour objet la diffusion et l'organisation de toute activité à caractère éducatif, social, culturel et artistique propre aux jeunes et aux artistes, et à tout autre public concemé en rapport avec les matières citées ci-avant, au sens le plus large. L'association pourra diffuser son objectif social en Belgique comme à l'étranger. Mentionner sur la dernière page du Voiet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Bijlagen
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An. 4. En vue d'aider à remplir le but de l'association, énoncé à l'article 3, l'a.s.b.l. L'autre Chemin se donne la possibilité d'exercer des activités rémunératrices et de poursuivre la recherche d'avantages matériels pour lui permettre tant de perfectionner sa politique culturelle que de se donner les moyens d'accomplir son objectif social. L'Autre Chemin s'autorise à mettre en oeuvre tous les moyens qu'elle estimera adéquats : contrats rémunérés pour la création et l'hébergement de sites lntemet, cours d'informatiques, stages, expositions, tombola, animation sociale et culturelle, promotion sociale et culturelle; l'éducation permanente; l'étude, le conseil, le partenariat; la mise en oeuvre de moyens technologiques appropriés; la création et la gestion de projets spécifiques, nationaux ou internationaux; et par fous autres moyens qu'elle jugera utiles.
An. 5. L'association peut éventuellement rémunérer les prestations de ses membres et de ses administrateurs.
Art. 6. L'ASBL esi constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'assembiée générale. L'exercice social coincide avec l'année civile.
Ant. 7. Ni l'association, ni ses membres ne peuvent êtres tenus responsables des actes de personnes liées ou associées à une activité de l'association.
Art. 8. L'association pourra posséder, soit en jouissance, sait en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Art. 9. Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à cinq. Leur cotisation éventuelle est fixée par la même assemblée générale, sans toutefois pouvoir dépasser la somme de EUR 25 par an,
Art. 10. L'admission, l'exclusion ou la suspension des membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision.
An. 11. L'assemblée générale peut admettre des membres adhérents. Ceux-ci ne sont pas membres effectifs au sens de ta loi, leurs conditions d'admission, droit et obligations seront déterminées par un règlement d'ordre intérieur, arrêté par l'assemblée générale.
Art. 12. L'engagement financier de chaque membre effectif est strictement limité au montant de ses cotisations. Les membres effectifs n'encourent aucune responsabilité personnelle queile qu'elle soit du fait de leur qualité de membre effectif.
Art. 13. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre au conseil d'administration.
Art. 14. Tout élargissement du conseil d'administration ne pourra se faire qu'à l'unanimité de ses membres.
Art. 15. Les membres effectifs n'ont aucun droit à titre personnel sur te fonds social et leur qualité n'est pas transmissible héréditairement. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers des membres effectifs décédés ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.
Art. 16. L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice sacial. Le but de cette réunion est l'approbation du budget et des comptes, la modification éventuelle du règlement d'ordre intérieur ainsi que l'examen de toute proposition déterminée par le conseil d'administration.
Art. 17. L'assemblée générale ne détient pas le principe de tous les pouvoirs de l'association, celui-ci étant dévolu au conseil d'administration. Les décisions prises par l'assemblée ne concerneront donc que le règlement d'ordre intérieur. Chaque associé exerce un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers du conseil d'administration, hormis tes cas exceptés par les statuts et fa foi.
Ar. 18. Une assemblée générale extraordinaire peul être réunie sur invitation du Président ou à l'initiative de deux administrateurs au moins. Dans ce cas la réunion dait être tenue endéans le mois de la réception de cette demande. Les résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.
Art. 19. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, sait verbalement, soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique, adressé à chaque membre associé, huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour ainsi que toutes les informations nécessaires & la bonne tenue de la réunion. Bijlagen
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Ad. 20. L'assemblée est présidée par le président du conseil ou, à défaut, par le plus ägé des administrateurs présents.
Art. 21. Chaque membre effactif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par procuration à un mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une vaix.
Art. 22. En règle générale, l'assembtée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Art. 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux sous la responsabilité du secrétaire et des membres fondateurs, signés par les administrateurs présents, ainsi que des membres du conseil qui le demandent. Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces extraits sont délivrés à tout tiers ou à taus associés qui en fait ta demande, moyennant pour le tiers de justifier de son intérêt légitime.
Art. 24. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux personnes au moins, nommées par l'assemblée généraie pour une durée indéterminée et en tout temps révacables par elle-même.
Art. 25. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le plus large sens. Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment, faire et recevoir tous payements et en exiger au donner quittance: faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tant à ütre gracieux qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conciure sous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toute subrogation et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renancer à tout droit, abligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle; donner main levée, avant ou après paiement tani en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions, et exécuter, ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre, sans que la liste soit timitative,
Art. 26. Pour tous les actes qui reiëvent de la gestion financière journalière, cette dernière étant précisément définie par le conseil d'administration, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du trésorier, où en cas d'indisponibilité de celui-ci, de son remplaçant désigné par le conseil d'administration, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Art. 27. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution fautive de leur mandat.
Art. 28. Le trésorier veillera lors des décisions prises lors des sessions du conseil que le compte bancaire de l'association ne puisse en aucun cas présenter de solde négatif ou entraîner un passif financier pour l'association. Toute décision qui, de ce chef, amènerait un tel état de fait dûment asserté par le trésorier ne sera pas valablement rétenue même si la décision des deux tiers est atteinte.
Art. 29. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Art. 30. L'élargissement éventuel du conseil d'administration devra se faire à l'unanimité des membres du conseil existent avant l'élargissement. Aucun mandat ne pourra être dévolu et la présence de tous ies associés sera requise pour le vote.
Art. 31. En cas de décès d'un des membres du conseil, l'article 38 sera d'application.
Art. 32. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.
Art. 33. Le conseil d'administration établira à la constitution de l'association, un règlement d'ordre intérieur auquel tout membre adhérent acceptera, par versement de sa colisation, d'agréer sans contestation autre qu'une interpellation ou une demande de modification proposée à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle.
Ant. 34. Pour tout aménagement d'ordre intérieur, le conseil d'administration pourra amender ou modifier à sa guise, mais avec l'accord d'une majorité des deux tiers des administrateurs, le règlement d'ordre intérieur de l'association à propos de toute décision de gestion, d'organisation ou de modification quelle qu'elle soit.
An. 35. En cas de dissolution volontaire, le trésorier sera désigné comme liquidateur. Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après
Réservé Volét B - Sune
au ‘ acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ou plusieurs associations ou institution(s) Moniteur qui poursuivent un but similaire, le moment venu par te conseil d'administration. belge
H Art. 36. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par le loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
Art. 37. L'assemblée élit comme administrateurs :
1. Président : Bayot Laurent, domicilié : Rue Stiemon, 4 à 7190 Ecaussinnes.
qui accepte.
2. Trésorier : Gierts Olivier, domicilié : Rue de la Vignete, 5 à 7034 Saint-Denis.
qui accepte.
Etabli à Ecaussinnes le vendredi 13 février 2009.
: Bayot Laurent Gierts Olivier Castermans Patrick Larcin Frédéric.
Membres fondateurs
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au waren Mam at cianatura
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