RCS-bijwerking : op 08/06/2026
LE CHARNOY
Actief
•0872.360.293
Adres
378 Avenue Paul Pastur 6032 Charleroi
Activiteit
Exploitatie van sportaccommodaties
Oprichting
08/03/2005
Juridische informatie
LE CHARNOY
Nummer
0872.360.293
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0872360293
EUID
BEKBOBCE.0872.360.293
Juridische situatie
normal • Sinds 08/03/2005
Activiteit
LE CHARNOY
Code NACEBEL
93.110, 68.201•Exploitatie van sportaccommodaties, Verhuur en exploitatie van eigen of geleased residentieel onroerend goed, exclusief sociale woningen
Activiteitsgebied
Arts, sports and recreation, real estate activities
Financiën
LE CHARNOY
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
LE CHARNOY
5 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 29/08/2023
Bedrijfsnummer : 0872.360.293
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 29/08/2023
Bedrijfsnummer : 0872.360.293
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 29/08/2023
Bedrijfsnummer : 0872.360.293
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 29/08/2023
Bedrijfsnummer : 0872.360.293
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 09/02/2024
Bedrijfsnummer : 0872.360.293
Cartografie
LE CHARNOY
Juridische documenten
LE CHARNOY
0 documenten
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Jaarrekeningen
LE CHARNOY
4 documenten
Jaarrekeningen 2009
21/09/2010
Jaarrekeningen 2008
11/11/2009
Jaarrekeningen 2007
20/06/2008
Jaarrekeningen 2006
23/04/2008
Vestigingen
LE CHARNOY
0 vestigingen
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Publicaties
LE CHARNOY
10 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
29/02/2024
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
21/09/2023
Ontslagen, Benoemingen
07/03/2022
Beschrijving : Mod DOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
EEE ee L > Leener
N° d'entreprise : 0872 360 293 Nom
{en entier) : LE CHARNOY
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Paul Pastur, 378 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE
Qbiet de Pacte : Démission
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 11/02/2022, il a été acté la démission de Mr Eric MERVEILLE du poste d'administrateur avec effet au 04/02/2022.
BALERIAUX Didier
Administrateur-Président
Pour publication au Moniteur
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
30/08/2021
Beschrijving : Mod DOG 10.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge -
après T° de l’acte aurgrefte Entreprise du Hainaut Division Charleroi
20 AOÛT 2021
= Le Greffier
Greffe
Réservé
= AMMEN md Fe nn uuninnnnnnnnsiisszasesaaeseseseseseanenesac eee ,
\ 5 i N° d'entreprise : 0872 B60 293
H Nom |
H {en entier) : LE CHARNOY
4 (en abrégé) : ’
it Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Paul Pastur, 378 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE
Qbiet de Facte : Démission
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 05/08/2021, it a été acté la démission de Mr Marc GENOT du poste d'administrateur avec effet qu 01/07/2020.
BALERIAUX Didier
Administrateur-Président
Pour publication au Moniteur
Mentionner sur la dernière page du VoleiB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au versa : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Diversen
08/12/2020
Beschrijving :
Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
. PEstenrica.du Hainaut Tt ba Let Tra Ger
Division se Charlerci
303% 202 7
N° d'entreprise : Nom (en entier) : {en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
omise.
BALERIAUX Didier
Administrateur-Président
0872 360 293
LE CHARNOY
“ASBL
Avenue Paul Pastur, 378, 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE
Au recto
Au verso
Objet de l'acte : Rectification erreur dans la constitution et renouvellement de mandat
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 02/11/2020, il a été constaté que, lors de la constitution de L'ASBL Le Charnoy, la nomination de Monsieur Benjamin FONTAINE en qualité d'administrateur avait été
Nous confirmons dès lors la nomination de Monsieur Benjamin Fontaine en qualité d'administrateur avec effet rétroactif à la date du 08/03/2005, :
Lors de cette même Assemblée Générale extraordinaire, les mandats d'administrateur de Didier BALERIAUX, Benjamin FONTAINE et Pierre KERSTENNE ont été renouvelés et expireront le 31/12/2023.
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Benaming, Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
23/05/2018
Beschrijving : MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Frigates Comer cn nimaut
- Division Charerci -
N) A *18080751 Le Geafder
\ 5 | _N¢ d'entreprise: 0872.360.293
! Dénomination
ten entier): CHARNOY.COM
(en abrégé) :
Forme juridique : Associataion Sans But Lucratif
Siège : Rue de la Science, 42 4 6000 CHARLEROI
! _Qbjet de acte: Transfert de siege social - Démission - Dénomination
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29/04/2018, il a été acté les points suivants:
-La modification de la dénomination sociale en celle de « LE CHARNOY » ;
| -La démission de Mr Jean-Philippe MONNOT ;
-Le transfert du siége social de la Rue de la Science, 42 4 6000 CHARLEROI vers l'Avenue Paul Pastur, 378 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE ;
-Les pouvoirs de signature. Sont désormais aptes à engager l'ASBL, au moins à 2 conjointement, les signataires suivants :
«Didier BALERIAUX ;
«Benjamin FONTAINE ;
«Pierre KERSTENNE.
BALERIAUX Didier FONTAINE Benjamin KERSTENNE Pierre
Pour publication au moniteur
Mentionner sur ja dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
23/09/2013
Beschrijving : Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte i Forme j Mentionner sur la derniér : _M° d'entreprise : | Objet de P’acte: ! Par assembiée générale du 02/09/2018, i! a été acté le transfert du siège social de la société de la rue de ! Lodelinsart 58-60 à 6040 JUMET vers : la rue de la Science 42 4 6000 CHARLEROI. Dénomination (en entier) : (en abrégé) : uridique : ASBL MOD 22 INERCE | UNAL COM Aero! ENTRE LE 0872.360.293 ASBL CHARNOY.COM Siège: rue de Lodelinsart 58-60 4 6040 JUMET Didier BALERIAUX Administrateur e page du Volet E : transfert du siège social La décision est adoptée à l'unanimité. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature ( i { Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
09/05/2012
Beschrijving :
wre (> a te _ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
ua ae 2 | ze AVR. 707 Greffe
I r N° d'entreprise: 0872.360.293
Dénomination
(en entier) : A.S.B.L. CHARNOY.COM
{en abrégé)
Forme juridique: A.S.B.L.
Siege: Rue de Lodelinsart 58-60 - 6040 JUMET
Objet de l’acte: Modification de la liste des administrateurs
L'A.S.B.L. a bien regu la démission de David ZIMMERMANN et en a pris note.
ll est acté la démission de Monsieur David ZIMMERMANN à la date du 31 décembre 2011.
Didier BALERIAUX Président
Mentionner sur la dernière page du Volet Ë Au recto . Nom et Gualté du netaire metrurmentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom ef sianature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Doel, Ontslagen, Benoemingen
25/03/2009
Beschrijving : Réservé
au
Moniteu
beige
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 25/03/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Ménhonner sur ‘a derniére page du Voiel B Aurecto Nom et qual
3
woD22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
| AK m
_N° d'entreprise . 0872.360.293
Dénomination
; enene;: A.S.B.L. CHARNOY.COM
: 1en abrégé}
; Forme juridique : A.S.B.L.
: Siege: rue de Lodelinsart 58-60 - 6040 JUMET
Objet de Vacte:
: 1/ Modification de l'objet social
L'association a pour objet de soutenir toute initiative sportive, culturelle ou associative au niveau local, régional
ou international. Dans le but que l'A.S.B.L. s'est fixée et tel qu'it est visé à l'article 2, l'association pourra exercer
tous types d'activités, mettre sur pied tout projet et sans que cette liste soit limitative, notamment tant en
Belgique qu'à l'étranger, l'achat, la vente ou la location de taus biens ou valeurs immobilières.
: 2f Modification de la liste des administrateurs
Les démissions de Philippe Van Cauwenberghe, Patrick Henseval et Philippe Gillet ont été actées.
Les nominations de Marc Genot, Jean Philippe Monnat et Eric Merveille ont été actées.
Sont nommés en tant que :
: Président : Didier Balériaux
Trésorier : Pierre Kerstenne
Secrétaire : Benjamin Fontaine
© db Notlage NStumentant Ov de ta personne ou des personnes
net Fassociation 1a fondation ou torganisme a l'egard des wers avant pouvon de repre:
Au verso Nom et signature
Rubriek Oprichting
16/03/2005
Beschrijving : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
beige
1 - Lens
NE en me *05041570* Greife
Le
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 16/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Dénomination
(en entier A.S.B.L. CHARNOY.COM
Tormejuidique A.S.B.L.
Siège rue de Lodelinsart n°58-60 4 6040 Jumet
N° d'entreprise Ve. Jo. 293
Obiet de l'acte : Statuts de l'A.S.B.L. CHARNOY.COM
Préambule *
Entre les soussignés *
D Monsieur VAN CAUWENBERGHE Philippe, né à Charteroi, le 26 février 1874, domicilié Place Albert 1er n°55 à 6061 Montignies-sur-Sambre ,
G Monsieur HENSEVAL Patrick, né à Charleroi, le 16 juillet 1957, domicilié rue Destrée n°3 a 6010 Coulllet ;
a Monsieur KERSTENNE Pierre, né à Liège, le 20 septembre 1953, domicilié rue G. Defnet n°12 à 4630 Soumagnes ;
D Monsieur FONTAINE Benjamin, né à Charleroi, te 6 juin 1971, domicihé rue des Flashes n°74 à 6280 Gerpinnes ;
a Monsieur BALERIAUX Didier, né à Charleroi, le 18 décembre 1963, domiciié 4ème Avenue n°10 à 6001 Marcinelle ;
UU Monsieur ZIMMERMANN David, né a Charteroi, le 14 septembre 1972, domicilié rue du Pare Saint Adrien n°17 baîte 22 à 6280 Gerpmnes ,
a Monsieur GOFFE Emmanuel, né à Charleroi, le 26 mars 1964 , dornicilié Allée Pré Magnette n°26 à 6280 Gerpinnes ;
D Monsieur GILLET Phitippe, né à Namur, le 18 avnl 1958, domicihé rue Bonne-Alliance n°11 à 6032 Mont- sur-Marchienne ,
Membres fondateurs,
ILest décidé de constituer entre eux une association sans but lucratif dénommée Charnoy.com
STATUTS
TITRE 1 DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1
Entre les soussignés Il est créé pour une durée illimitée association sans but lucratif (A.S.B L) dénommée « CHARNOY.COM »
Article 2
Le siège social de l'association est établi rue de Lodelinsart n°58-60 à 6040 Jumet. L'association peut posséder tous Immeubles et équipements nécessaires à la réalisation de sa mission
Mentionner sur la derniere page du Volet B Auxrecto Nom et qualite du notaire Instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association out la fondation à l'egard des tiers
Au verse Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2005- Annexes du Moniteur belge TITRE il OBJET Article 3 L'association a pour objet de ." promouvoir au niveau local, régional et international l'image de Charleroi et de sa région, en intégrant le soucis de développer auprès de ses habitants le sentiment d'appartenance à la citoyenneté européenne Dans cet espnit, l'ASBL mettra en œuvre tous les moyens possibles pour promouvoir des activités sportives, sociales, culturelles et de loisirs.” TITRE Ill MEMBRES CHAPITRE 1ER ADMISSION Article 4 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou moraies Les membres effectifs sont les associés à part entière de l'association, Ils jouissent des droits organisés par les statuts et participent aux assemblées avec droit de vote ils sont seuls éligibles pour tous les mandats institués par les présents statuts La personne morale désigne la ou les personne(s) physique(s) chargée(s) de la représenter et d'exercer ses droits au sem de l'association Le règlement d'ordre intérieur (R O 1 } peut imposer au mandataire de ja personne morale membre de faire la preuve de son mandat ou de sa capacité de représenter la personne morale Sont membres effectifs et, sauf disposition particuliére, SONT SEULS VISES PAR LES PRESENTS STATUTS : 1°} les fondateurs, 2°) tout membre effectif admis en application du présent statut Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Les membres adhérents ne sont pas associés Ils ne participent pas aux assembiées et ne possèdent pas de droit de vote Ils bénéficient des services et activités, éventuellement rémunérés, de l'association et y participent en se conformant aux conditions éventuellement fixées dans le règlement d'ordre inténeur Article 5 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration Article 6 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration Celur-ai statue au scrutin secret, sans devoir motiver sa décision. Tout membre ainsi admis signera obligatoirement le registre des associés, et les statut et règlement intérieur de l'association Ces signatures constatent l'adhésion du membre qui se trouve dés lors hé par les statut et règtement d'ordre intérieur Chaque membre s'interdit de tout acte ou omission préjudiciable au but social, soit à la considération de la filiale ou des membres Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 16/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
CHAPITRE 2 . DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION
Article 7
Les membres de association sont libres de se retirer à tout moment de l'association en notifiant leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseit d'Administration
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale qui statue au scrutin secret à la majonté absolue des voies présentes
L'Assemblée générale pourra notamment exclure un membre pour refus d'observer les dispositions du présent statut ou du règlement d'ordre inténeur où tout autre motif dont la gravité est laissée à l'appréciation souveraine de l'Assemblée générale
Le Conseil d'Administration peut suspendre Jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux tors, décrets et règlements
Article 7bıs
La qualité de membre se perd de plein droit par décès ou pat la dissolution de ia personnalité morale où disparition d'une Institution représentée
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social
Ils ne peuvent réclamer ou requénr, nl releve, ni réédition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaire, ni remboursement des cotisations versées
TITRE IV RESSOURCES
Article 9
Les membres de l'association payent une cotisation annuelle par versement trimestriel (RO 1} Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration || ne pourra étre supérieur à 1.000,- euros
Outre ces cotisations, les ressources de l'association sont assurées par des dons en espèce ou en nature, par des subsides ou subventions divers et par les produits provenant des activités liées à la réalisation de son objet social
TITRE V ORGANES DE L’ASSOCIATION
Les organes de l'Association sont Assemblée générale et le Conseil d'Administration.
En outre, le Conseil d'Administration est habilité à désigner en son sein un bureau restreint dont 1} fixe les
attributions et tes pouvoirs dans le strict respect des présents statuts
CHAPITRE 1ER L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, & défaut, par fe ou l'un des vice- président(s) par ordre d'ancienneté ou, en cas d'absence de ceux-ci, par le Secrétaire Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 16/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Le Président désigne lors de l'Assemblée, un Secrétaire d'assemblée chargé de rédiger le procès-verbal de réunion
Article 14
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lai ou les présents statuts
Sont notamment réservées à sa compétence .
1) les modifications aux statuts sociaux ,
2) a nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
3) l'approbation des budgets et des comptes ,
4) la dissolution volontaire de l'association,
5) les exclusions de membres ;
6) toutes les décisions dépassant les mites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au Conseil d'Administration
Article 12
II dort être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre et en tous cas pour l'approbation des comptes de l'année de l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice
L'association se réunit en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision d'1/3 des membres du Conseil d'Administration
Chaque réunion se tiendra aux jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation Tous les membres doivent y être convoqués
Article 13
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, 15 jours au moins avant la date de l'assemblée
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d'assister aux assembléés Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration
Article 15
L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un 1/5ème des membres de l'Assemblée en fait la demande
Article 16
Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où à en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts
En cas de partage des voix, celle du Président où de son remplaçant est prépondérante. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 16/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 17
L'Assemblée générale ne peut toutefois valablement délibérer sur fa dissolution de l'association ou |a modification des statuts que qu’à la mayorıt& des 3/3 des voix présentes ou représentées
Article 18
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre
Tous membres ou tiers (justifiant d'un intérêt) peuvent demander des extraits signés par le président du Conseil d'Administration et par le Secrétaire ou "Administrateur Déléguê
CHAPITRE 2 LE CONSEIL D’ ADMINISTRATION
Article 19
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins
Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et sont en tout temps révocables par elle
A l'expiration du terme et en l'absence de décision formelle, le mandat d'administrateur est reconduit tacıtement d'année en année
L'Assemblée générale nomme les Administrateurs sur proposition de chacun des membres effectifs
Le mandat d'Administrateur est gratuit, sauf ce qui est dit à l'article 26.
Le Conseil d'Administration peut décider dé rémunérer tel ou tel mandat
Outre l'expiration du terme, le mandat d'Administrateur prend fin par décès, par démission ou par
révocation
Est démissionnaire de plein droit, l'Administrateur qui perd pour une raison quetconque, la qualité de
membre effectif
Articie 20
En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale
Il achève dans ce cas le mandat de Administrateur qu'il remplace
Les Administrateurs sortants sont rééligibles
Article 21
Le Conseil d'Administration désigne parmi sés membres au moins un Président, un ou plusieurs vice- président (s), un Secrétaire et/ou un Trésorier
Le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur délégué.
Article 22
En cas d'empéchement du Président, ses fonctions sont assumées par le (un des) vice-président(s) par ordre de primogéniture et, en cas d'empêchement, par le Secrétaire dans le respect de l'article 21. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 16/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 23
Le Conseil d'Administration se réunit sur convoc
Le Conseil d’Administration delıböre valablem
représentés
Tout Administrateur peut donner à un de ses
Conseil d'Administration
Article 24
Les décisions du Conseil d'Administration sont p
En cas de parité des voix, celle du Président est
ton du Président ou de son remplaçant
nt quel que soit te nombre des membres présents ou
collégues le mandat de le représenter à une réunion du
Ises à la majonté simple des voix
répondérante
Les décisions sont consignées sous forme de procés-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire ou par deux Administrateurs et insents dans un registre)
Les extraits qui doivent être produits et tous les
où par deux Administrateurs
Article 25
Le Conseil d'Administratien possède les pouvo
association
Il peut notamment, sans que cette énumération
- faire et passer tous les actes et tous contrats
ad hoc
autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire
rs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
ort limitative,
iransiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, - accepter tous legs, subsides, donations et tran:
- canférer tout ou partie des pouvoirs qu'il déte)
des mandataires de son choix, associés où non,
- représenter l'association en justice, tant en défi
terts,
mine expressément et notamment la gestion journalière à
endant qu'en demandant
- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds pa chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre) en banque,
- payer toutes sommes dues par l'association,
- retirer de la poste, de la douane, de la sof été des chemins de fer, les lettres, télégrammes, coits, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats ainsi que toutes assignations où quittances postales
- Renoncer à tous droits contractuels ou réels
mainlevée, avant ou après paiement de toutes insc!
où autres empêchements; exécuter tous Jugements,
A défaut de stipulation spéciale dans le procès
valablement les actes régulièrement décidés par le
Article 26
lansi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner
iptons pnvilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
transiger, compromettre
erbai du Conseil d'Administration, tout administrateur signe
Conseil
Comme il est dit à Particle 25, le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et/ou d’autres pouvoirs, avec usage de la signature afférente Cette délégation ne se présume point mais doit être expresse.
Le Conseil d'Administration peut décider de rémunérer cette délégation.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 27
Le Cofseil nomme, soit lu-méme, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, 1! détermine leurs occupations et traitements
Article 28
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nam de l'association, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du Président ou de l'Administrateur délégué
Article 29
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aueune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
Article 30
Sans préjudice de ce qui est dit a l'article 25, le Président, et en son absence le Secrétaire, est habilité à accepter les libéralités sous bénéfice d'inventaire faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
CHAPITRE 3 LE COMITE DE SUIVI
Article 30 bis
Le Conseii d'Administration est habilité à se faire assister d'un collège d'experts dont il fixe les missions et éventuellement les émoluments
TITRE VI REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 31
Un règlement d'ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale pour approbation
Toute modification a ce réglement doit faire l'objet d'une décision de l'Assemblée générale statuant à ja majonté simple des membres présents ou représentés
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32
L'exercice social commence le 4er janvier pour se terminer le 31 décembre
Article 33
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis par le Conseil d'Admmstration à l'approbation de l'assembiéé générale prévue à l'arücle 12
Article 34
L'Assemblée générale peut désignér un ou plusieurs commissaire(s) chargé(s) de vérifier les comptes de fassociation et de lui présenter un rapport annuel
Elle détermine la durée et l'étendue du mandat de commissaire
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 16/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 35
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration
TITRE Vill DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 36
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de [Assemblée générale
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que st les 2/3 de ses membres sont présents
Si cette condition n'est pas remplie, it pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement guet que soit le nombre de membres présents
Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à ia majorité des 2/3 des membres présents
Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les 2/3 des membres de l'association est soumise à l'homaiogation du tribunal civil
Article 37
En cas de dissolution de l'association, ie Conseil d'Administration désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et mdique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des fiquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.
DISPOSITIONS FINALES
Article 38
Les difficultés qui se poseralent soit au niveau de la lettre soit au niveau de l'esprit des statuts, doivent être tranchées par l'Assemblée générale
Réservé
au
Moniteur DISPOSITIONS TRANSITOIRES
belge
MV
Volet B - Sute
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateurs
Messieurs . David ZIMMERMANN ,
Pierre KESTENNE ,
Didter BALERIAUX ,
Patrick HENSEVAL ,
Philippe GILLET ,
Emmanuel GOFFE ,
Philippe VAN CAUWENBERGHE
Leur mandat prend cours ce jour pour se terminer le 31 décembre 2005
Les Administrateurs ont ensuite désigné en qualité de~
Président Didier BALERIAUX
Vice-President ‘ Philippe VAN CAUWENBERGHE
Secrétaire David ZIMMERMANN
Trésorier Pierre KERSTENNE
Leur mandat prend cours ce jour pour expirer le 31 décembre 2005
Par dérogation à Particle 33, le premier exercice social prend cours ce jour pour expirer le 31 décembre 2005
KERSTENNE Patrick HENSEVAI
a’ x
Emnfanuél GOFFE Phylig et
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bij
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- 16/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Aurecto Nom et qualité du notarre wstrumentant ou de la porsonne ou des personnes Mentionner sur la dermête page du Volet B ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à | égard des ters
Au voren Mare ot eranature
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